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Déliberation - 30 d1790152061813
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 30 d1790152061813)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 15/09/2026
Publication :
le 25/09/2026
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° D-2026-367
Accord-cadre "Fourniture et livraison de produits d'atelier
industriels" - Lots 2 et 3 - Approbation des marchés
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne- Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-CAST Maximilien
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Philippe TERRASSIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2026
Délibération n° D-2026-367
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre "Fourniture et livraison de produits
d'atelier industriels" - Lots 2 et 3 - Approbation des
marchés
Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le groupement de commandes entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) constitué par délibération en Conseil municipal du 22 septembre 2025 pour couvrir leurs besoins en matière de produits d’atelier industriels ;
Vu l’attribution du lot n°1 « Nettoyants, dégraissants, absorbants, décapants » entérinée par décision n°2026-344 du 4 juin 2026 ;
Considérant que le groupement a souhaité relancer son marché de produits d’atelier industriels « Mastics, colles, adhésifs, scellements, joints » (lot n°2) et « dégrippants, graisses, lubrifiants, étanchéité, protection » (lot n°3) pour la période 2026-2030 ;
Les contrats seront passés pour une période de 4 ans, sous la forme d’accords-cadres à bons de commande mono attributaire.
Les montant maximum pour le groupement et pour la durée de l’accord cadre se décomposent de la manière suivante :
LOT
N° Désignation Montant maximum (en € TTC)
2 Mastics, colles, adhésifs, scellements, joints 249 600,00
3 Dégrippants, graisses, lubrifiants, étanchéité, protection 168 000,00
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit :
LOT
N° Désignation Nom du titulaire
Montant estimatif du
marché (en € TTC)
sur 4 ans pour le
groupement
2 Mastics, colles, adhésifs, scellements, joints VAMA DOCKS SAS REZÉ (44400) 48 543,88
3 Dégrippants, graisses, lubrifiants, étanchéité, protection VAMA DOCKS SAS REZÉ (44400) 15 481,80 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés de fourniture et livraison de produits d'atelier industriels tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus ;
- autoriser leurs signatures.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Maximilien SAINT-CAST
Le Président de séance
JÉRÔME BALOGE
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac - 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération. Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».