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Arrêté - ARR759 2024 2
Document publié le Lundi 19 juillet 2004 par la commune de Pierrefitte-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR759 2024 2)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA N°759 SEINE-SAINT-DENIS Année 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE
Pierrefitte mu sur-Seine
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de Pierrefitte-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 2215.1 ET suivant L 2512-14;
Vu les Codes des débits de boissons et de la santé publique en son article 3334-2 ;
Mu arrêté préfectoral n°04-2349 en date du O4 juin 2004 fixant l'heure de fermeture des débits de boissons sur le territoire de la Commune de Pierrefitte-sur-Seine ;
Vu l'arrêté municipal n°1172 du 19 juillet 2004 avançant l'heure de fermeture des débits de boissons de zéro à vingt-deux heures ;
Considérant que l'association Les Amis de Paksé, représentée par son Président Monsieur William BUHL, au Forum des associations, le Samedi 7 septembre 2024 à 11h, au Complexe Sportif Roger Fréville 89 rue Nungesser et Coli 93380 Pierrefitte Sur Seine ;
ARRETE
Article 1°”: L'association Les Amis de Paksé, représentée par son Président Monsieur William BUHIL, domiciliée au 124 boulevard Charles de Gaulle 93380 Pierrefitte-sur-Seine est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour organiser le Nouvel An Vietnamien, au Forum des associations, le Samedi 7 septembre 2024 à 11h, au Complexe Sportif Roger Fréville 89 rue Nungesser et Coli 93380 Pierrefitte Sur Seine.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3: L'association Les Amis de Paksé est tenue de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Commissaire de police de Stains, à la Police Municipale, et notifié à l'intéressée.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs et inscrit au registre des arrêtés du Maire. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant le maire de Pierrefitte-sur-Seine dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pierrefitte-sur-Seine dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig à Montreuil (93558), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens ac-
cessible par le site internet www.telerecours.fr.