Compte-Rendu - CM08+24+02+

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Compte-Rendu - CM08+24+02+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2060 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM08+24+02+)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 08 du 24 février 2021

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C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 0 8

Séance du 24 février 2021

Le vingt-quatre février deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 19/02/2021

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Agnès GUERRINI, Kévin ROLANDO, Honorine BOURHY, Christophe INGLEBERT, Florian JEAN, Dominique GORENFLOT, Michel PIGAGLIO, Hervé DAUBET, Fabienne MILLET, Alain MATHIEU.

Secrétaire de séance : Agnès GUERRINI

Approbation du compte rendu du conseil municipal n°7 du 13 janvier 2021 soumis au vote :

« Pour » à sept voix, « contre » trois voix, « abstention » une voix.

 Convention de déneigement : lors du conseil municipal du 13 janvier 2021, Monsieur Florian JEAN avait indiqué qu’une convention pouvait être établie avec lui afin d’utiliser la lame du département au profit de la commune. En contrepartie de l’utilisation de la lame, une participation aux frais d’entretien au prorata des longueurs d’intervention sur chacun des réseaux est à prendre en compte.

Monsieur Florian JEAN nous a transmis une copie de sa convention à des fins de consultation. M. le Directeur des Routes et des Interventions Territoriales pour le Conseil Départemental 04 nous a confirmé cette possibilité contrairement à ce qui avait été annoncé par notre Conseiller Départemental. Nous contacterons Monsieur JEAN à l’automne afin de voir la possibilité de signature d’une convention de déneigement.

 Une plaque commémorative est en cours de réalisation suite au décès de Monsieur Georges HALOY , « Esplanade Georges HALOY 1923/2020 Président de l’association la renaissance de PIERRERUE » que nous apposerons à proximité de l’église.

 Monsieur le Maire évoque la poursuite de l’adressage suite à la résiliation du contrat avec La Poste pour non-respect du dit contrat. La somme de 2115 € HT sur une facture totale de 4500 € HT a été versée à La Poste. L’entreprise SIGNA CONCEPT a été choisie pour finaliser le travail. Le montant du devis de cette entreprise est de 2000 € HT. Au final, cette opération s’élèvera à 385 € de moins que le montant global initialement prévu. De plus, cette entreprise nous propose une assistance de mise en place par la réalisation d’un reportage photo numérique des panneaux et plaques de rues à compléter.

Monsieur Alain Mathieu s’interroge sur le choix de l’adressage métrique. Les raisons de ces choix sont de nouveau évoquées (simplicité, possibilité dans le temps de rajouter des numéros intermédiaires sans rajout de Bis, Ter, qui alourdissent les plaques…). De plus la numérotation métrique est préconisée par différentes associations de Maires de France et organismes. Il est rappelé que les plaques de numérotation sont au même prix, quel que soit le nombre de chiffres nécessaires au numéro sur la commune. Le retour a un adressage cardinal nécessiterait de repartir du début du travail réalisé avec une incidence sur les coûts et les délais contraints pour la mise en place de la fibre.

 Monsieur le Maire a assisté à la réunion des maires de la Communauté de Communes au cours de laquelle il a été présenté la fibre et son déploiement par le responsable SFR. Cette mise en place se fait essentiellement sur les infrastructures existantes, elle est réalisée par SFR FTTH. Il s’agit d’un réseau mutualisé qui sera ouvert à tous les opérateurs. Les premiers logements de PIERRERUE éligibles le seront (normalement) au quatrième trimestre 2021. Il est nécessaire que l’adressage ainsi que la pose des panneaux et des numéros soient terminés à cette date. Il est possible de suivre l’éligibilité de son domicile sur le site : www.lafibre04.fr/test-deligibilite.MAIRIE DE PIERRERUE

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 Monsieur le Maire informe que le logement au-dessus de l’école s’est libéré après plus de vingt

ans, et que de nombreux travaux devront être réalisés. Il ne sera donc pas représenté à la location avant l’automne, il rappelle que ce n’est pas un logement social et qu’une commission du CCAS se réunira en temps voulu pour étudier les candidatures. Il invite les conseillers municipaux qui ne le connaissent pas à effectuer une visite en compagnie d’un adjoint.

 Monsieur Hervé DAUBET a assisté à l’assemblée générale de la fourrière. Pas d’informations

particulières.

 Monsieur Alain MATHIEU et Madame Agnès GUERRINI ont assisté à la réunion du SDE

pour le territoire de FORCALQUIER. L’adressage y a été évoqué ainsi que la mise en place de la fibre.

 Réunion du PARC DU LUBERON : Monsieur Alain MATHIEU ne reçoit pas les convocations

dernièrement. Monsieur le Maire demande au secrétariat de faire le nécessaire afin d’y remédier.

ORDRE DU JOUR :

1/ Décisions du maire par délégation :

Dans le cadre de ces délégations, le maire rend compte des décisions en application de l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales :

- Une maison s’est vendue au croisement entre la rue de la Ferraille et la Grand Rue, ainsi qu’un terrain au hameau des Nevières, les biens n’ont pas été préemptés.

- Choix d’un cabinet d’avocats MCL dans un différent d’urbanisme avec une habitante au quartier Fraire Garnière.

2/ Demande de subvention de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2021-Rectification acquisitions logiciel de télétransmission pour le service administratif :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une demande de subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a été approuvée le 09 décembre 2020 pour le projet d’acquisitions d’équipements informatiques pour l’école et logiciel de télétransmission pour le service administratif classé en priorité 3.

Considérant qu’il s’agit d’opérations relevant de catégories différentes il propose de rectifier l’opération présentée en la dissociant.

Il propose de solliciter ces crédits pour le projet suivant au plus fort taux et présente le plan de financement rectifié suivant :

Opération : acquisition d'un logiciel de télétransmission pour le service administratif

Montant prévisionnel total de l’opération …………………..……475.00 € HT.

Plan de financement qui se décompose comme suit :

Subvention sollicitée à la Préfecture au titre de la DETR 80 % 380.00 €

Autofinancement 95.00 €

Approuvé à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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3/ Demande de subvention de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2021- Rectifications acquisition d’équipement informatique pour l’école :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une demande de subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a été approuvée le 09 décembre 2020 pour le projet d’acquisitions d’équipements informatiques pour l’école et logiciel de télétransmission pour le service administratif classé en priorité 3.

Considérant qu’il s’agit d’opérations relevant de catégories différentes il propose de rectifier l’opération présentée en la dissociant.

Il propose de solliciter ces crédits pour le projet suivant au plus fort taux et présente le plan de financement rectifié suivant :

Opération : acquisitions d’équipements informatiques pour l’école

Montant prévisionnel total de l’opération …………………..……4 116.70 € HT. Plan de financement se décompose comme suit :

Subvention sollicitée à la Préfecture au titre de la DETR 80 % 3 293.00 € Autofinancement 823.70 €

Approuvé à l’unanimité.

4/ Recherche de fibres d’amiante et d’AHP dans les enrobés routiers, canalisations et ouvrages de la STEP-choix de l’entreprise :

Cette délibération avait été proposée à l’ordre du jour du conseil du 9 décembre 2020, mais elle avait été retirée, car une erreur de calcul avait été constatée. Cette délibération a alors été proposée lors du précédent conseil, Monsieur INGLEBERT nous avait interrogé alors sur la légalité de modifier une offre après remise de l’acte d’engagement et affirmait que cela était illégal. M. le Maire avait proposé de la retirer de l’ordre du jour, mais Monsieur INGLEBERT proposait de choisir l’offre de l’entreprise arrivant en second rang au rapport d’analyse des offres et déplorait le retard pris. Monsieur le Maire rappelle que la façon de procéder, évoquée par Monsieur INGLEBERT, est illégale. Pour rappel, cette consultation était une consultation simple inférieure à 40 000 € et l’erreur porte sur une différence de 90 € au désavantage de l’entreprise SOCOTEC. Le juge admet qu’une erreur purement matérielle, d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi, dans l’hypothèse où le candidat verrait son offre retenue, peut être rectifiée. Après avoir contacté différents organismes et avoir eu confirmation que l’erreur matérielle était tout à fait régularisable le choix de l’entreprise la « mieux disante » SOCOTEC pour un montant de 614 € HT est soumis au vote.

Approuvé par 7 voix « pour », 4 voix « contre ».

5/ Contrat de prestations de services 2021 avec le laboratoire vétérinaire départemental des Alpes de Haute Provence :

Monsieur le Maire présente le projet de contrat de service pour l’année 2021 relatif aux prélèvements et analyses de surfaces des locaux de la cantine. Il précise que le contrat porte sur la réalisation de 3 contrôles dans l’année et qu’aucun audit n’est commandé.

Décider de reconduire pour l’année 2021 le contrat de prestation de service avec le laboratoire Vétérinaire Départemental des Alpes de Haute Provence pour un montant annuel estimatif de 144,48 € HT. Soumis au vote :

Dominique GORENFLOT remarque que dans de tels cas de consultations M. Christophe Approuvé à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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6/ Autorisation de principe de recrutement d’agents contractuels de remplacement :

Pourvoir aux absences en cas de maladie ou de formation des agents principalement pour la garderie -

Cantine.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Il est proposé de décider :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Approuvé à l’unanimité.

7/ Établissement de relevés sur parcelle section D N°75 et 181 :

Établissement d’un bornage, relevé topographique et relevé architectural et autorisation d’ouvrir les crédits nécessaires au compte correspondant afin de pouvoir établir des études de faisabilité. Devis géomètre : 1077.00 € HT, Relevé topographique : 500.00 € HT, État des lieux : 1400.00 € HT. Proposition est faite de voter pour les devis séparés :

Géomètre et relevé topographique : 1577.00 € HT Soumis au vote :

Approuvé à l’unanimité.

État des lieux : 1400.00 € HT Soumis au vote :

Approuvé par 7 voix « pour », 3 voix « contre », 1 voix « abstention ».

8/ Proposition intervention IT04-Etude de faisabilité village et hameau des Nevieres :

Trois demandes de devis ont été faites à IT04, mais pour des raisons de coût et de faisabilité la troisième étude pour le parking de St Pierre est mise en attente.

Monsieur le maire est conscient des problèmes de vitesse sur la commune et les hameaux, et en tant qu’autorité du pouvoir de police et de la circulation a décidé avant toutes suites pouvant être donné à cette étude de proposer de faire appliquer le « 30 km/h » sur le village, les hameaux de St Pierre et les Nevières. Cette décision ne pourra être appliquée qu’à l’issue d’un aménagement cohérent sur lequel nous avons travaillé.

Devis IT04 : Réduction de la vitesse en traversée de commune 1720.00 € HT soumis au vote :

Approuvé par 8 voix « pour », 3 « abstentions ».

Devis IT04 : Parking du hameau des Nevières 1160.00 € HT soumis au vote :

Approuvé par 7 voix « pour », 4 « abstentions ».MAIRIE DE PIERRERUE

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9/ Adhésion 2021à l’agence départementale Ingénieries et Territoires 04 :

Adhésion 2021 : 223.50 € HT soumis au vote :

Approuvé par 10 voix « pour », 1 « abstention ».

10/ Maitrise d’œuvre projet de restauration du clocheton et de la couverture de la nef de la chapelle St PIERRE :

Monsieur Alain MATHIEU intervient pour suggérer la mise en place éventuelle de barrières aux abords de la chapelle afin que les véhicules ne se garent pas trop près et de créer une aire paysagée. Nous attendons une réponse de la DRAC concernant la subvention.

L’architecte du patrimoine Laurent GUENOUN nous a fait parvenir sa proposition de 2689.00 € TTC, soumis au vote :

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

 M. Florian JEAN signale le manque de communication sur la parution du bulletin municipal et le

contenu de l’article sur l’adressage et les inondations.

 Lors de la visite de notre député, Monsieur Christophe CASTANER, certains conseillers n’ont

pas été prévenus :

Monsieur le maire ainsi que la directrice de l’école n’ont été prévenus que la veille de cette visite, de plus seuls les adjoints au Maire ainsi que les conseillers délégués aux écoles ont été invités. Il conviendrait de se réjouir pour les enfants qui ont eu l’opportunité d’échanger avec cet élu de la république ancien ministre de l’Intérieur de surcroît.

 Madame Honorine BOURHY signale que des enfants envoient leurs ballons dans son jardin et

perturbent tout le quartier en faisant aboyer les chiens. Madame BOURHY s’inquiète du risque

encouru par les enfants qui pénètrent sans autorisation ni surveillance dans son jardin en dépit de la

présence du chien.

 Monsieur Dominique GORENFLOT s’enquiert du marchand de légumes sur le marché : Celui-ci reviendra le 6 mars ; est actuellement présent le marchand de Pizza qui restera tant que durera le couvre-feu. Un nouvel exposant de produits asiatiques « Taï Loc » va s’installer, le stand d’huile d’olives sera présent prochainement et « Cocotte » réouvre et propose ses plats à emporter.

 Monsieur Christophe INGLEBERT signale un mûrier au quartier du BARINEAU qui doit être

taillé. Ce sera réalisé dans les prochains jours.

 Il est fait état d’une mauvaise qualité du son lors de la transmission du conseil municipal :

Il est possible que ce soit le double enregistrement à proximité du microphone réalisé par un conseiller

qui fasse des interférences, nous attendons des retours pour ce conseil, car il n’a pas été enregistré ce

soir par le conseiller.

Il est redemandé la possibilité de filmer les conseils. La réponse est la même que précédemment

développée. Le conseil peut être filmé, il doit être filmé dans sa globalité. On ne peut accepter une

personne supplémentaire dans la salle en raison des consignes sanitaires. Un conseiller qui filme se

priverait par conséquent du fil de l’actualité du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est clos à 20 h 52.