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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX –
Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu pour être annexé à la
délibération du
Approuvant le Plan Local
d’Urbanisme
Cachet et Signature du Maire
VILLE DE CORMONTREUIL
Document A
Rapport de Présentation Les analyses et l’évaluation environnementale du PLU ont été réalisées par le
bureau d’études « Environnement Conseil » du groupe AUDDICÉ. SOMMAIRE GÉNÉRAL
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
1
MOT DU MAIRE ............................................................................................. p.3
PRÉAMBULE................................................................................................... p.4
A1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL /// ...................................................... p.9
Le positionnement de CORMONTREUIL ......................................................... p.10
Les dynamiques démographiques..................................................................... p.13
L’habitat et la mixité sociale ............................................................................... p.21
Le cadre de vie et les fonctions urbaines........................................................ p.30
Les dynamiques socio-économiques, l’emploi et les activités ............... p.36
La mobilité, les transports et le stationnement .......................................... p.49
La synthèse des enjeux territoriaux ................................................................. p.56
A2. ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT/// .. p. 57
Les caractéristiques géophysiques ................................................................... p.58
Eau/Climat/Air & Énergie ................................................................................... p.62
Les milieux naturels et Biodiversité ................................................................. p.93
Les paysages et le patrimoine urbain ........................................................... p.129
Les nuisances et les risques ................................................................................ p.138
Analyse de la consommation des espaces.................................................... p.148
La capacité de densification et de mutation des espaces bâtis ......... p.152
La synthèse des enjeux environnementaux ................................................ p.154
A3. INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PRISES POUR SA PRESERVATION ET SA MISE EN VALEUR /// p.160 Milieu physique - risques naturels .................................................................. p.161
Milieux naturels et biodiversité ....................................................................... p.164
Cadre de vie, activités et pratiques humaines ........................................... p.166
Evaluation des impacts cumulés ..................................................................... p.167
Synthèse des impacts résiduels de la révision du PLU
à l’échelle des nouveaux secteurs à urbaniser .................................. p.169 SOMMAIRE GÉNÉRAL
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
2
A4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS///.............................. p.186
La mise en cohérence des politiques sectorielles ...................................... p.187
Explication des choix retenus pour établir le PADD ............................... p.195
Explication des choix retenus pour établir le zonage ............................ p.205
La justification des dispositions réglementaires ...................................... p.220
Explication des choix retenus pour établir les O.A.P. .............................. p.236
A5. DESCRIPTIF DE LA CONDUITE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE /// .................................................................... p.243 Evaluation environnementale ................................................................................ p.244
Evaluation d'incidences Natura 2000 ................................................................. p.245
A6. LES INDICATEURS POUR L’ÉVALUATION DU P.L.U./// ....... p.247
A7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE./// .................................................... p.251
A8. BIBLIOGRAPHIE./// ....................................................................... p.255
ANNEXES
Etude d’entrée de ville - Développement du secteur « Les Blancs
Monts 2 » MOT DU MAIRE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
3
Preuve de son attractivité, le visage de Cormontreuil change et évolue. De grands enjeux se posent en matière de déplacements, d’environnement, d’habitat et de développement économique.
C’est à la collectivité qu’il revient d’imaginer et de mettre en œuvre le changement. Les initiatives prises doivent prendre place harmonieusement dans un projet d’ensemble, en veillant au bien-être de tous.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) propose aux cormontreuillois un véritable projet
de ville. Son objectif est de définir ensemble les principes conducteurs des évolutions
de notre commune pour les 20 prochaines années. Je compte sur votre participation
et votre engagement !
Photographie de la ville de Cormontreuil - Site internet de la commune 2011 www.cormontreuil.fr PRÉAMBULE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
4
LE CONTEXTE JURIDIQUE ///
Plus ambitieux que le Plan d’Occupation du Sol (POS), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un
document stratégique et opérationnel. Au-delà du seul droit des sols, il définit un projet global
d’aménagement de la commune pour les 10 à 15 prochaines années et cela dans une perspective
de Développement Durable. Ce plan est établi en compatibilité avec les documents de
planification de niveau intercommunal et notamment avec les grandes orientations du Schéma
de Cohérence de la Région Rémoise (approuvé le 3 décembre 2007) et celles des documents de
portée normative supérieure, tels le P.D.U., P.L.H. … mais également par la prise en compte des
dispositions applicables dans les Zones d’Aménagement Concerté.
Comme tous les documents d’urbanisme, le P.L.U. est établi en application des dispositions légis-
latives et réglementaires du Code de l’Urbanisme. Le contexte législatif a largement évolué ces
dernières années.
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a
profondément réformé les documents de planification urbains. Plus de trente ans après la loi
d’orientation foncière de 1967, le législateur organise le passage du Plan d’Occupation des Sols
(P.O.S.) au profit du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Ce nouveau document d’urbanisme permet
de fonder une politique locale d’aménagement, tout en conservant sa vocation de gestionnaire
de l’espace.
La Loi Urbanisme et Habitat (L.U.H.) du 2 juillet 2003 a modifié le contenu des P.L.U. ainsi que la
fonction du Projet d’Aménagement de Développement Durable (P.A.D.D.) en distinguant les
orientations d’aménagement de celui-ci. Le décret du 9 juin 2004 ne constitue qu’un toilettage
réglementaire du code suite à l’adaptation de la L.U.H.
Les Lois Grenelle de l’environnement ont renforcé la prise en compte des problématiques
environnementales dans les PLU.
La Loi portant engagement national pour l’environnement (E.N.E.) n°2010-788 du 12 juillet
2010 dite «Grenelle II» constitue le second volet de la mise en œuvre législative du Grenelle de
l’environnement.
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite «Gre-
nelle I» du 3 août 2009 ayant déterminé les objectifs en matière environnementale, la Loi E.N.E.
énumère les dispositions pratiques pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Cette
loi entame notamment une modification importante du Code de l’Urbanisme pour l’adapter aux
exigences d’un développement urbain durable. Elle décline thème par thème, les objectifs entéri-
nés par le premier volet législatif du Grenelle I.
Elle aborde 6 chantiers majeurs:
- amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification.
- changement essentiel dans les domaines des transports.
- réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production. PRÉAMBULE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
5 - préservation de la biodiversité.
- maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé.
- mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une
consommation et d’une production plus durables.
En matière de Plan Local d’Urbanisme, cette loi impose de nouveaux objectifs, notamment pour:
- réduire la consommation de l’espace.
- améliorer la performance énergétique.
- diminuer les obligations de déplacements.
- réduire les émissions de gaz à effets de serre.
L’ordonnance n°2012/11 du 5 janvier 2011 portant clarification et simplification des
procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme a été prise
sur le fondement de l’article 22 de la loi Grenelle II.
La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014 s’inscrit
dans la continuité du Grenelle et approfondit, notamment, la nécessité de modérer la
consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette Loi introduit la disparition
programmée des POS (caducs si non transformés en PLU) et un nouveau contenu au PLU à
travers des modifications apportées au Code de l’Urbanisme (notamment des articles L121-1 et
L123-1 et suivant du C.U.) Pour exemple: des objectifs chiffrés de modération de consommation
d’espace doivent désormais être inscrits dans le PADD. De plus, le contenu du règlement est
largement modifié avec la suppression de la superficie minimale des parcelles, la disparition du
Coefficient d’Occupation des Sols...
Le Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie
réglementaire du code de l'urbanisme ; et le Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à
la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du
plan local d'urbanisme, sont parus JO du 29 décembre 2015, p. 24529 et p. 24530. Ces Décrets
s’attèlent à la recodification du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu des PLU
visant notamment à simplifier le règlement et à permettre le développement d’un urbanisme de
projet.
Dans la mesure où la procédure de révision a été initiée avant le 1er janvier 2016, la collectivité
dispose du droit d’option d’appliquer ou non les dispositions issues de ce Décret. Considérant
l’état d’avancement du projet de PLU à la date d’entrée en vigueur de ce Décret (au 1er janvier
2016), le PLU n’intègre pas ces dispositions. PRÉAMBULE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
6
HISTORIQUE DE LA PLANIFICATION COMMUNALE///
Projet publié le : Approuvé le :
20/10/1975 28/02/1979
Révisions Modifications Modifications Simplifiées Mise à jour
Projet arrêté le : Approuvé le: Approuvé le: Approuvé le: Approuvé le:
27/09/1984
05/10/1988
30/05/1991
21/02/1992
08/07/1992
06/07/1999
02/05/1985
27/06/1989
09/06/1993
18/11/1987
05/10/1994
07/12/1994
21/01/2004
02/11/2005
17/01/2007
28/05/2008
28/07/2009
12/07/2010
26/03/2012
03/09/2014
26/05/2011
05/06/2013
LE CONTENU DU PLU///
Le Rapport de Présentation (document A)
Concernant les PLU soumis à évaluation environnementale, le rapport de présentation prend une forme particulière en application de l’article R123-2-1 CU :
Il comprend les volets suivants :
un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et
précise les besoins répertoriés en matière de développement économique,
d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de
transports d’équipements et de services. Il décrit l'articulation du plan avec les autres
documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du
code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en
considération.
une analyse de l’état initial de l’environnement et les perspectives de son
évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être
touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan.
une analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la
protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en
particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du
code de l'environnement ; PRÉAMBULE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
7 une explication des choix retenus pour établir le P.A.D.D. au regard notamment des
objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international,
communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré au
regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du
champ d'application géographique du plan. Il expose les motifs de la délimitation des
zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie
l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une
superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du
a de l'article L. 123-2 ;
une présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible,
compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement ;
les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de
l'application du plan prévue par l'article L. 123-12-2. Ils doivent permettre notamment
de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un
stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
appropriées ;
un résumé non technique des éléments précédents et une description de la
manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (document B)
Document récemment créé par la loi S.R.U. et dont le contenu fut refondu par la L.U.H., il
présente et fixe la politique locale d’aménagement de la commune pour les années à venir. Ce
document est la traduction du projet urbain de la commune.
Le Code de l’Urbanisme précise que le "P.A.D.D. définit les orientations générales
d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune". Il définit les objectifs
chiffrés de modération de consommation d’espace.
Les Orientations d’aménagement et de programmation (document C)
La S.R.U., modifiée par la L.U.H., prévoit que le P.L.U. soit assorti d'orientations relatives à des
quartiers ou secteurs en vue de prévoir des actions spécifiques et cohérentes avec le P.A.D.D.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales
caractéristiques des voies et espaces publics.
Ces orientations d'aménagement et les schémas doivent être établis en cohérence avec le
P.A.D.D.
De plus, les orientations d’aménagement s’inscrivent en complémentarité du règlement en
proposant un parti d’aménagement pour un secteur, un site, un quartier. Cette complémentarité
interdit toute confusion. Ce qui relève du domaine réglementaire figure dans le règlement. PRÉAMBULE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
8 Les orientations d’aménagement peuvent épauler le règlement. Elles traduisent les intentions
locales et précisent par voie notamment graphique les principes d’aménagement retenus sur
chacun des sites de projet. Il s’agit bien de rechercher un rapport de compatibilité avec tous les
travaux ou autorisations du droit des sols.
Le Règlement écrit (document D1)
Composé dorénavant de 16 articles maximum, le règlement précise :
l’affectation des sols en délimitant 4 types de zones à savoir les zones urbaines (dites
zones U), les zones à urbaniser (dites zones AU), les zones agricoles de richesses
agronomiques, biologiques ou économiques (dites zone A) et les zones naturelles et
forestières (dites zones N),
les règles d’utilisation des sols à l’intérieur de chacune des zones.
Les Règlements graphiques (documents D2 et D3)
Les documents graphiques indiquent le champ d’application du règlement par la localisation des
zones (U, AU, A et N) et des différentes prescriptions s’il y a lieu avec un tramage spécifique tels :
les espaces boisés classés,
les emplacements réservés, en précisant leur destination et les collectivités, services et
organismes publics bénéficiaires,
etc.
Les Annexes (document E1)
Composées de documents graphiques et écrits, elles comprennent à titre informatif divers
documents :
les annexes sanitaires
les annexes documentaires (ex :protections sonores)
les servitudes d'utilité publique
Les textes relatifs à ces servitudes sont consultables dans le Document E1, chapitre "servitudes
d'utilité publique" et également le Document E2 : plan des "servitudes d'utilité publique". PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
9
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Le positionnement de CORMONTREUIL ............................................. p.10
Les dynamiques démographiques ...................................................... p.13
L’habitat et la mixité sociale ................................................................ p.21
Le cadre de vie et les fonctions urbaines .......................................... p.29
Les dynamiques socio-économiques, l’emploi et les activités .... p.35
La mobilité, les transports et le stationnement ............................. p.47
La synthèse des enjeux territoriaux ................................................... p.53 LE POSITIONNEMENT DE CORMONTREUIL
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
10
UN PÔLE D’AGGLOMÉRATION ///
Cormontreuil est une commune située en frange Sud de
l’agglomération rémoise.
D’une superficie de 4,6km², la
commune bénéficie d’une position
géographique singulière
puisqu’elle compose un territoire
de rencontre entre l’urbain et les
espaces ruraux environnants.
Cormontreuil est limitrophe des
communes de Montbré (au Sud),
de Taissy (au Sud-Est), de Saint-Léonard (à l’Est), de
Reims (au Nord et à l’Ouest) et de Trois Puits (au Sud-Ouest).
Comptabilisant 5999 habitants en 2011, soit 1298 habitants au km² (RPP2011), la commune fait
partie intégrante du pôle urbain rémois. Le grand pôle urbain de Reims, composé de 7
communes : Bétheny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy et
Tinqueux rayonne sur une grande partie du territoire : 123 communes du SCoT sont sous son
influence directe et forment sa couronne périurbaine. Cette caractéristique lui confère une
attractivité considérable pour les hommes comme pour les activités.
Territoire en frange urbaine, Cormontreuil est en constante évolution. Pôle commercial et rési-
dentiel de l’agglomération, la commune est aujourd’hui sujette à de nouvelles problématiques de
développement urbain liées au renouvellement urbain, à la réhabilitation, la mixité des fonctions
urbaines… La ville se caractérise comme un centre urbain d’appui à l’échelle du Pays Rémois.
Elle constitue un espace d’extension urbaine stratégique tant pour le logement, les zones
d’activités stratégiques et les grands équipements métropolitains. Elle dispose de toutes les
commodités d’une centralité urbaine (services pour la population, équipements en tout genre,
un habitat diversifié et une desserte par les transports urbains…) en étant à la fois très
accessible. En effet, le passage de la traversée urbaine de Reims, des autoroutes A4/N244(A34) à
proximité, permet de rejoindre aisément Cormontreuil.
Que ce soit de manière politique avec la multiplication des coopérations ou en termes d’usages
du territoire par les habitants, il est nécessaire pour une bonne appréciation des dynamiques et
des besoins de dépasser la simple lecture à l’échelle communale. C’est pourquoi, les réflexions
d’aménagements imposent de porter un regard sur les logiques territoriales intégrant :
Ses liens avec l’agglomération (Reims, Bassin sud) : Vitrine économique surtout
commerciale, entrée sud de l’agglomération, coulée verte, échangeur autoroutier …
Ses rapports avec les communes de franges d’agglomération en particulier avec Taissy,
Trois Puits, Villers-aux-Noeuds, Champfleury...
Les impacts de la réalisation du contournement sud autoroutier et du développement
économique de zones limitrophes (Thillois, Croix Blandin …)
Le devenir de l’espace communal interne. LE POSITIONNEMENT DE CORMONTREUIL
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
11
Cormontreuil s’est engagée dans une politique de coopération intercommunale à travers :
L’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Études et de Programmation de la Région
Urbaine de Reims (S.I.E.P.R.U.R) créé le 26 avril 1988 qui regroupe 140 communes. Ce
Syndicat est en charge de l’élaboration, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence
Territorial de la Région Rémoise (S.Co.T.) et la Charte du Pays rémois.
Le S.Co.T. constitue le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles qui
seront menées sur le territoire du bassin de vie rémois. Ce document fixe les vocations
générales et l’organisation des espaces afin d’assurer l’équilibre du développement, la
diversité des fonctions urbaines et une utilisation économe des espaces. Conformément à
l’article L.122-1 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible
avec le S.Co.T.. Cormontreuil s’inscrit ainsi dans le projet de développement durable du
Pays rémois.
Intégrée à Reims Métropole qui dispose depuis le 1er janvier 2013 d’un nouveau
périmètre1. Anciennement Communauté de l’Agglomération de Reims (C.A.R.) Cet
établissement public de coopération intercommunal résulte de la transformation de la
C.C.A.R. le 13 novembre 2003, elle-même issue du passage du District constitué le 10 juin
1964 en Communauté de Communes le 31 décembre 2000. Reims Métropole
comptabilise 218 372 habitants en 2012.
La communauté d’agglomération de Reims Métropole a pour compétence :
Le développement économique : zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales, touristiques, portuaires, aéroportuaires d’intérêt communautaire, actions de
développement économique d’intérêt communautaire.
L’aménagement de l’espace communautaire : organisation des transports urbains,
Schéma de cohérence territoriale (SCoT), création et réalisation de zones
d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
L’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, actions et aides financières
en faveur du logement social d’intérêt communautaire, etc.
La politique de la ville dans la communauté : contrat urbain de cohésion sociale (CUCS),
prévention de la délinquance, dispositifs d’intérêt communautaire, etc.
Les compétences optionnelles :
- L’eau et l’assainissement : alimentation en eau potable, réseaux, station d’épuration,
écoulement des eaux pluviales, etc.
- La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : collecte et
traitement des déchets des ménages, lutte contre la pollution de l’air et les nuisances
sonores, soutien aux actions de maîtrise d’énergie, etc.
1 Dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, le projet de schéma départemental de
coopération intercommunale de la Marne a été présenté devant la Commission départementale de la Coopération intercommunale de la Marne, le 22 avril 2011. La carte de l’intercommunalité adoptée par les membres de la CDCI le 15 décembre 2011, créée par Arrêté Préfectoral le 24 aout 2012 LE POSITIONNEMENT DE CORMONTREUIL
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
12 Les compétences facultatives:
- L’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation : participation à
l’implantation de nouvelles formations et de nouveaux établissements d’enseignement et
de recherche dans les domaines de pointe, soutien aux actions de développement de
l’enseignement supérieur et de l’université, etc.
- Les espaces publics : création et entretien de voiries d’intérêt communautaire, éclairage
public de toutes les voies publiques et des monuments, gestion des jardins familiaux
propriétés de la communauté, aménagement de la Coulée verte, protection et mise en
valeur de l’environnement du territoire communautaire situé dans le Parc Naturel
Régional de la Montagne de Reims, fourrière automobile, etc.
Reims métropole dispose de plusieurs services notamment les directions suivantes :
Direction des grandes infrastructures-Innovation.
Direction de l’eau et de l’assainissement.
Direction des activités des déchets.
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
Direction de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La commune adhère également à d’autres Syndicats Intercommunaux pour assurer une offre de
services de qualité en matière d’énergie et une protection de l’environnement :
Syndicat mixte intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Vesle (S.I.A.BA.VE.)
compétent dans la définition et réalisation de tous travaux destinés à faciliter le libre
écoulement des eaux de la Vesle ;
Syndicat mixte intercommunal de la vallée de la Vesle (S.I.VA.VE.);
Syndicat Mixte Intercommunal d’Électricité de la Marne (S.I.E.M.).
...
Comment renforcer la
position de Cormontreuil
en tant que centralité du
Pôle urbain?
Comment consolider les
partenariats avec les
autres territoires ? avec les
communes voisines et les
intercommunalités ?
Comment s’inscrire et
contribuer à la dynamique
de rayonnement
métropolitain de Reims
Métropole ? LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
13
UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE RALENTIE///
La population de Cormontreuil tend à diminuer.
Après avoir connu une très forte
croissance démographique de 1968 à 1982
(population multiplié par 3,8 et un taux
annuel moyen de 9,8% de personnes en
plus), l’effectif de population tend à se
stabiliser à environ 6000 habitants.
Depuis 1982, la ville de Cormontreuil
connait successivement des hausses et
baisses de population, plus ou moins fortes
(la baisse la plus significative s’opère entre
1982 et 1990 avec une diminution de 0,7%
de population par an en moyenne soit -337
personnes).
Depuis 1999, la démographie de
Cormontreuil est en phase de décroissance. On dénombre une perte de 391 personnes en douze
ans.
Cormontreuil compte 5999 habitants en 2011, selon le dernier recensement de l’INSEE.
Les indicateurs démographiques, que sont les
taux de natalité et de mortalité, expliquent cette
évolution ainsi que les diverses variations du
rythme de croissance.
L’analyse du nombre de naissances face au
nombre de décès indique un essoufflement du
solde naturel.
L’accroissement naturel, de la commune, est
excédentaire de 1968 à 1999. Depuis 1999, le
solde naturel est négatif.
La courbe, représentant le taux de natalité, a
significativement diminué (passant de 15,2‰ à
7,6‰) et le taux de mortalité, en deçà, connait
une croissance (passant de 3,5 ‰ à 7,3‰).
Graphique 1 : INSEE, RP1968 à RP1990 dénombrements, RP1999 à
RP2011 exploitations principales - Etat Civil
Graphique 2 : INSEE, RP1968 à RP1990 dénombrements, RP1999 à
RP2011 exploitations principales - Etat Civil LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
14
Depuis 1982, les deux courbes se rapprochent (le nombre de naissances diminue, le nombre de
décès augmente) limitant l’influence du solde naturel sur l’évolution globale.
Ce rapprochement des courbes induit un vieillissement prononcé de la population de
Cormontreuil ces dernières années.
En plus du solde naturel déficitaire, la variation du solde migratoire (cf. Graphique ci-dessous)
influence également le comportement général de l’évolution démographique de la commune.
Les arrivées et les départs de personnes sur le territoire expliquent les diverses phases de
croissance et de décroissance, notamment de 1990 à 2011.
Tableau 1 : INSEE, RP1968 à RP1990 dénombrements, RP1999 à RP2011 exploitations principales - Etat Civil
Graphique 3 : INSEE, RP1968 à RP1990 dénombrements, RP1999 à RP2011 exploitations principales - Etat Civil
Graphique 4 : INSEE, RP1968 à RP1990 dénombrements,
RP1999 à RP2011 exploitations principales LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
15
Ainsi, la forte croissance de 1968 à 82, se traduit par une arrivée importante de population sur le
territoire (+4478 personnes). Depuis 1982, c’est une succession de départs (environ 550
personnes qui quittent le territoire).
Le processus complexe de périurbanisation de l’espace rémois explique en partie ces
mouvements et déplacements de personnes :
Au regard des dernières évolutions démographiques à l’échelle du Pays Rémois (Cf
Cartographies ci-dessous), on remarque que le processus de périurbanisation s’étend de plus en
plus loin du pôle urbain rémois. Les ménages quittent le pôle urbain au profit de commune plus
rurale.
L’INSEE présente trois phases
dans le processus de
périurbanisation. Cormontreuil
fut concernée par la première
phase enclenchée à la fin des
années 50 jusque dans les
années 70.
Ainsi, la forte croissance de la fin
des années 70, s’explique en
partie par un ensemble
d’éléments contextuels qui
influença l’installation des
habitants dans les espaces
proches des villes, dans la
première couronne périurbaine
de Reims. Outre la
généralisation de l’usage de
l’automobile, une série de transformations de l’offre de financement encouragea l’accès à la
propriété individuelle permettant l’étalement urbain.
Devenue une centralité urbaine à part entière du Pôle Urbain, Cormontreuil est touchée par le
processus de périurbanisation par son effet inverse, depuis les années 90: par des départs des
populations du territoire vers des communes plus rurales et par un vieillissement marqué.
Cartographie 1 : INSEE, Périurbanisation à l’échelle du SCOT rémois
Cartographie 2 : INSEE, RP2011 exploitations principales, ESRI, BDTOPO2014, AUDRR. LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
16 Une tendance au vieillissement.
Au niveau national, on observe une tendance au vieillissement de la population. Cette évolution
est particulièrement marquée sur la commune. Ce phénomène est observable au travers
l’analyse des taux de mortalité, de natalité et l’évolution du nombre de personnes âgées de 60
ans et plus. Ce dernier a augmenté le plus rapidement, contrairement à l’effectif des personnes
les plus jeunes.
La cause de ce vieillissement est incontestablement une amélioration globale de la qualité de vie
et de la santé de chacun.
Les besoins des habitants évoluent tout au long de la vie, en matière de services, d’équipements,
de logements, de transports… C’est pourquoi l’analyse de la structure par âge de la population
est indispensable pour comprendre l’impact du vieillissement de la population sur les enjeux de
développement locaux.
En 2011, la part des plus de 45 ans représente
plus de 57% de la population communale. On
compte autant de personnes âgées de 45 à 59
ans que de personnes âgées de 60 à 74ans.
Entre 2006 et 2011, la classe d’âge qui a
connu la plus forte progression est la classe
des plus de 75ans (+174 pers. en cinq ans).
Les tranches d’âge de 0 à 59 ans perdent des
effectifs.
On relève alors une transformation de la
structure par âge qui se traduit par une progression des populations de plus de 60 ans au
détriment des classes d’âge inférieur.
De 0 à 59 ans, les effectifs de population sont en diminution. On constate une perte de 8,2% des
0-14 ans, de 13,4% des 15-29 ans, de 19% des 30 à 44 ans et de 15,5% des 45-59ans. Les 0-
59ans passent de 4705 personnes en 2006 à 4026 en 2011.
Cette tendance est contrebalancée par la progression des classes d’âge supérieur. Au-delà de 60
ans, les effectifs sont en augmentation. Les personnes âgées entre 60 et 74 ans ont progressé de
23,8% tandis que les plus de 75 ans ont augmenté de 53,5% entre 2006 et 2011.
On observe donc un « glissement » des effectifs vers les classes d’âge supérieur.
Cette évolution est liée à la structure démographique nationale. La génération issue du baby-
boom fait non seulement augmenter le nombre des plus de 60 ans, mais également leurs poids
relatif dans la population totale.
Graphique 5 : INSEE, RP2006 et RP2011 Exploitations Principales LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
17 La pyramide des âges de Cormontreuil 2011 a un profil de type « Champignon » la base étroite et
le sommet large traduit une situation dans laquelle la population a vieilli.
L’enjeu démographique actuel est de tendre vers une pyramide homogène afin de pouvoir
optimiser l’usage des équipements publics, notamment scolaires.
UN DESSERREMENT DES MÉNAGES DE PLUS EN PLUS MARQUÉ///
Le nombre de ménages augmente alors que le nombre d’habitants diminue.
En 2011, Cormontreuil comptabilise
2528 ménages pour 5999 habitants.
La commune enregistre donc
environ 2,37 personnes par ménage.
La croissance du nombre de ménage
est beaucoup plus rapide que celle
de la population. Le nombre de
ménage a été multiplié par 5,5 de
1968 à 2011 alors que l’effectif de
population a été multiplié par 3,8.
C’est pourquoi on observe un
«desserrement» des ménages »
(diminution du nombre de
personnes par ménage).
Cette croissance forte du nombre de
ménage peut s’expliquer par la décohabitation, par l’arrivée de ménages de petite taille, ou par
des phénomènes de séparation, divorces, voire de décès d’un des conjoints, pour les ménages les
plus âgés.
Graphique 6 : INSEE, RP2011 Exploitations Principales.
Graphique 7 : INSEE, RP1968 à RP1990 dénombrements, RP1999 à RP2011 exploitations
principales - Etat Civil LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
18
Si les ménages de petite taille augmentent, c’est aussi la cause d’évolution dans les
comportements individuels. La famille d’aujourd’hui ne ressemble plus à celle des années 60 par
exemple.
Entre autre, le vieillissement de la population observée influence le nombre de
personnes vivant seules sur Cormontreuil. Ce nombre est en augmentation. En 2011,
9,6% de la population vit seul, soit 22,8% des ménages, 59 personnes de plus qu’en
2006.
La composition des familles a significativement évolué depuis 2006. Les familles
correspondant à des couples sans enfant sont en croissance forte (+7,9% entre 06-11) et
parallèlement, les familles avec enfant(s) sont en diminution (-10,7%),
Le nombre de couple avec enfant(s) diminue et le nombre d’enfant par famille est en
baisse également. La part des familles sans enfant dans l’ensemble des familles totale est
de 59,3% en 2011 alors qu’en 1999, les couples avec enfants étaient encore en
supériorité numérique. Les familles de 1 à 2 enfants sont en diminution (-14,2% entre
2006 et 2011).
Il y a donc moins d’occupant par logement. Plusieurs raisons à cela : d’une part, les jeunes
ménages ont souvent moins d’enfants et plus tardivement. D’autre part, le nombre de ménage
d’une seule personne augmente et cela en raison, notamment, du vieillissement et du départ des
enfants de la commune (52,6% des personnes seules ont plus de 65 ans).
Cette diminution du nombre de personne par ménage entraîne une évolution dans les
besoins identifiés en logement. Le phénomène de vieillissement de la population, mais aussi
la décohabitation tendent à une diversification de la demande en matière d’habitat, de
services, d’équipements...
Graphiques 8 : INSEE, RP2006 et RP2011, Exploitations Principales LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
19
L’ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE INFLUENCE LES EFFECTIFS
SCOLAIRES///
La population scolarisée comptabilisée est de 1225 personnes en 2011, soit 20,4% de la
population totale.
De 6 à 17 ans, le taux de scolarisation
est très élevé car il avoisine les 100%.
À partir de 18 ans, ce taux se réduit à
61,1%. Il est de l’ordre de 8,9% pour
la tranche d’âge des 25 à 29 ans. Les
personnes de plus de 30 ans encore
scolarisées, représentent 0,6% de la
population totale de cette tranche
d’âge.
La commune de Cormontreuil a trois écoles et un
collège :
L’école élémentaire publique du Centre compte
159 élèves (données du rectorat sur educ.gouv),
L’école maternelle Saint-Exupéry compte 110
élèves,
L’école primaire (élémentaire + maternelle)
regroupant 254 élèves.
Le Collège Pierre de Coubertin regroupe 582
élèves.
En 2011, 4617 personnes ne sont pas scolarisées et en
âge de travailler.
28,35% d’entre eux disposent d’un
diplôme professionnalisant de niveau
CAP-BEP. Seuls les effectifs des diplômes
POST-BAC augmentent.
Graphique 9 : INSEE, RP2011 Exploitations Principales
Graphique 10 : INSEE, RP2011 Exploitations Principales.
Photographie 1 : École maternelle Saint-Exupéry
Photographie 2 : École élémentaire- Centre
Niveau de formation des habitants (âgés de plus de 15 ans
et non scolarisés) LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
20
Comment enrayer la décroissance démographique ?
Quels leviers mobiliser pour maintenir la population sur place en adéquation avec les
besoins liés au vieillissement, aux modes de vie des ménages ?
Comment permettre aux plus jeunes, aux familles, de s’installer dans la commune ?
Quelles conditions d’accueil ? L’HABITAT ET LA MIXITÉ SOCIALE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
21
Graphique 11 : INSEE, RP1968 à RP1990
dénombrements, RP1999 à RP2011 exploitations
principales
UNE PRODUCTION DE LOGEMENT RALENTIE ///
L’analyse démographique de Cormontreuil a indiqué une arrivée conséquente de population
dans la fin des années 70-80, induisant une augmentation du nombre de logement sur la
commune. Cette dynamique se poursuit de manière modérée aujourd’hui.
En 2011, 2626 logements ont été recensés pour 2528 ménages. Le parc de logement a été
multiplié par 5,25 depuis 1968.
On constate une progression plus ou moins continue du nombre de logements depuis 1968
(2126 logements créés en 43 ans soit une moyenne de 49,4 logements par an environ).
Plusieurs phases ont rythmé l’évolution du parc de logements de la commune :
De 1968 à 1975, la production de logements à
Cormontreuil est exponentielle. La commune
double largement son parc immobilier. On
enregistre la création de 645 logements, soit une
augmentation de 128,7% du parc de l’époque.
De 1975 à 1982, la production de logements est
toujours en croissance d’une manière continue. En
7 ans, 688 logements ont été construits, soit une
augmentation de plus de 60% du parc. Le taux de
variation annuelle était d’environ +6,8% de
logements en plus par an en moyenne.
Depuis 1982 à 1990, Cormontreuil est entrée dans
une phase de stabilisation de la production de
logement. On dénombre 159 logements crée pour
un taux de variation annuel moyen de 1,04% de
logement en plus par an.
Une nouvelle période de construction active
s’opère sur Cormontreuil entre 1990 et 1999. Le
taux de variation annuelle moyen est de 2%.
Depuis 1999, la production de logements s’est
fortement ralentie. Entre 2006 et 2011, 46
logements ont été construits en cinq ans, soit
0,35% de logements supplémentaires en moyenne
par an. Ce fort ralentissement est une des
conséquences de la diminution du nombre
d’habitants sur Cormontreuil. L’HABITAT ET LA MIXITÉ SOCIALE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
22
Le graphique relatif à la comparaison
des taux d’évolution de logements et
de population, montre que
l’évolution démographique est liée à
l’évolution de l’offre de logements.
Ces deux évolutions ont eu et auront
le même comportement statistique,
car d’une manière générale, les
efforts de construction de logements
soutiennent la croissance
démographique et la politique de
maîtrise publique de l’ouverture du
foncier à destination de l’habitat.
UNE OFFRE DE LOGEMENT PEU ADAPTÉE EN COURS DE
DIVERSIFICATION ///
En tant que centralité urbaine au cœur du pôle urbain, la commune est directement touchée par
son développement.
Un parc immobilier vieillissant composé en majorité de maisons.
La structure du parc de logements est composée à 96,3% de résidences principales en 2011.
Cormontreuil n’est pas propice aux résidences secondaires (11 en 2011).
Le taux de vacance des logements dans la dernière période de recensement (06-11) s’élève à
3,3% des logements, soit 87 logements vides sur l’ensemble de la commune. Ce taux est faible,
mais il est en augmentation depuis 1990 (cf tableau ci-dessous).
La vacance joue un rôle déterminant dans le fonctionnement du parc de logements car elle
conditionne l’offre disponible à un moment donné. Ici l’importance des logements occupés en
résidences principales prouve un marché du logement tendu.
Graphique 12 : INSEE, RP1968 à RP1990 dénombrements, RP1999 à RP2011
exploitations principales
Structure et évolution du parc de logement de 1968 à 2011 :
Tableau 2 : INSEE, RP1968 à RP1990 dénombrements, RP1999 à RP2011 exploitations principales
Taux d’évolution annuel moyen des logements
par rapport à l’évolution de la population L’HABITAT ET LA MIXITÉ SOCIALE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
23
78,1% des Résidences principales sont des maisons, soit 1975 maisons en 2011 contre 546
appartements (21,9%).
Le nombre d’appartements a diminué. On
constate une baisse de 20 logements de type
appartement.
La situation géographique de la commune induit
un développement résidentiel de type urbain,
soit des formes d’habitats groupés avec une
diversité dans la typologie des logements
pouvant répondre aux besoins de la population.
Les besoins diffèrent selon les âges, ainsi des
efforts de diversification de l’habitat s’opèrent
pour favoriser le parcours résidentiel des
habitants.
Cormontreuil, jusque dans les années 80-90, était sous l’influence du processus de
périurbanisation avec la multiplication de logements de type maison individuelle. Aujourd’hui,
devenue une entité urbaine en tant que telle, diversifier l’offre de logements est indispensable.
Le statut d’occupation est fortement lié aux
types de logements présents sur le territoire.
Les propriétaires occupants sont donc
majoritaires à Cormontreuil. 71,3% des
résidences principales sont des propriétés
personnelles soit 1802 propriétés. 27,5% des
résidences principales sont en location.
La taille des logements est le corollaire des
types de logements, la maison favorise les
logements de grandes tailles. 61,5% des
résidences principales ont 5 pièces ou plus.
Graphique 13 : INSEE, RP2006 et RP2011 Exploitations Principales
Graphique 14 : INSEE, RP2011 Exploitation Principale
Graphique 15 : INSEE, RP2011 Exploitation Principale
Nombre de pièces des résidences principales en 2011 à Cormontreuil. L’HABITAT ET LA MIXITÉ SOCIALE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
24
En termes d’évolution, ce sont les logements de grandes tailles qui augmentent en nombre entre
2006 et 2011. Les logements de plus de 5 pièces ont augmenté de 2% environ (+33 logements
entre 2006 et 2011), les autres ont perdu environ 2,5% de leur effectif (-24 logements entre
2006 et 2011).
Les logements sont donc de plus en plus grands pour de plus en plus de petits ménages.
Il y a de nouveaux besoins à satisfaire en matière
d’offre de logements. Ce besoin porte sur une taille
plus modeste par rapport à la population existante
(cela même si le rapport entre la taille des ménages et
la taille des logements n’est plus exactement le même
que par le passé) Ce besoin s’accompagne d’un besoin
de renouvellement de l’offre car le parc de logements
est vieillissant.
24,41% des résidences principales ont moins de 25 ans
alors que 75,59% des résidences principales ont plus de
25 ans.
Une production de logements collectifs qui s’intensifie
En termes de création de logements, 305
logements ont été autorisés de 2006 à 2011,
dont 245 en 2011 en collectifs. (Source:
Sitadel 2).
La commune, concernée par le Programme
local de l’Habitat de Reims Métropole 2012-
2017 (en révision) prévoit la construction
d’environ 300 logements sur son territoire
dont une 60aine de logements locatifs
sociaux.
Compte tenu des évolutions démographiques, l’enjeu pour l’avenir est de produire une offre
de logements adaptés aux besoins de la population.
La rareté et le coût du foncier orientent les choix vers des opérations de renouvellement urbain,
autorisant plus de densité urbaine et des programmes de logements offrant plus de diversité,
pour pouvoir répondre aux besoins des habitants et continuer à accueillir des populations
nouvelles.
Graphique 16 : INSEE
Graphique 17 : SITADEL2 L’HABITAT ET LA MIXITÉ SOCIALE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
25 UN DEVELOPPEMENT CADRÉ PAR LE PLAN LOCAL DE
L’HABITAT///
Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes
de la politique locale en matière d’habitat, laquelle vise à répondre aux besoins en logements et
en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, et à améliorer
l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre
les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de
logement. Codifié aux articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation, il comprend obligatoirement un document de diagnostic, à partir
duquel sont définies les orientations stratégiques et les objectifs, objet d’un second document,
lui-même affiné par un programme d’actions, constituant le troisième document. Ce dernier est,
conformément à la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars
2009, en partie, territorialisé à la commune.
Par délibération de son Conseil communautaire du 25 juin 2012, Reims Métropole a adopté son
Programme Local de l’Habitat 2012-2017. Le 9 janvier 2013 la nouvelle Communauté
d’agglomération de Reims Métropole a été officiellement créée en application de la loi du 16
décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et du schéma intercommunal de
la Marne. Le nouvel EPCI résulte de la fusion de la communauté de communes de Taissy
(Champfleury, Prunay, Puisieulx, Saint-Léonard, Taissy, Trois-Puits, Villers-aux-Noeuds) avec la
Communauté d’agglomération Reims Métropole préexistante (Bétheny, Bezannes, Cormontreuil,
Reims, Saint-Brice-Courcelles, Tinqueux) et de l’intégration des communes de Sillery, Cernay-
lès-Reims et Champigny. Cet élargissement du territoire de compétence de Reims
Métropole à 10 nouvelles communes a nécessité une modification du Programme Local de
l’Habitat 2012-2017 de l’agglomération rémoise.
Le document d’orientations définit le cadrage du PLH et de son programme d’actions. Il porte
notamment sur les principes retenus pour permettre, dans le respect des objectifs de mixité
sociale, une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements sur le
territoire, ceux retenus pour répondre aux besoins et, notamment, à ceux des personnes
présentant des difficultés particulières, ainsi que sur la politique envisagée en matière de
requalification du parc public et privé existant, de lutte contre l’habitat indigne et de
renouvellement urbain.
Les orientations définies sont les suivantes :
Intensifier la production de logements neufs dans une dynamique de mixité sociale,
fonctionnelle et générationnelle.
Promouvoir un habitat responsable pour un développement durable
Fluidifier les parcours résidentiels au sein de l’agglomération et accroître l’accession à la
propriété.
Renforcer l’offre de logements adaptés aux personnes âgées, handicapées, jeunes
travailleurs et étudiants, sur l’ensemble du territoire.
Renforcer les outils de gouvernance de la politique locale de l’habitat et mettre en place
une politique foncière partagée. L’HABITAT ET LA MIXITÉ SOCIALE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
26
Orientation n° 1 :
Intensifier la production de
logements neufs dans une
dynamique de mixité sociale,
fonctionnelle et générationnelle.
Objectif 1.1 : Territorialiser l’offre future sur l’ensemble du territoire afin de veiller au rééquilibrage des différentes catégories de produits.
Objectif 1.2 : Poser les principes de la mixité fonctionnelle, sociale et générationnelle dans chaque programme de logements.
Objectif 1.3 : Construire un territoire plus intense et respectueux de la diversité de ses formes urbaines.
Orientation n° 2 :
Promouvoir un habitat responsable
pour un développement durable.
Objectif 2.1 : Contribuer à un aménagement durable et à un habitat innovant.
Objectif 2.2 : Requalifier le parc social et/ou privé de logements, poursuivre son adaptation et lutter contre l’habitat indigne.
Orientation n° 3 :
Fluidifier les parcours résidentiels
au sein de l’agglomération et
accroître l’accession à la propriété.
Objectif 3.1 : Développer quantitativement et qualitativement l’offre d’hébergement d’urgence et temporaire sur l’ensemble du territoire.
Objectif 3.2 : Faciliter l’entrée et le maintien dans le logement autonome pour les ménages en difficultés économiques et sociales
Objectif 3.3 : Favoriser l’accession sociale à la propriété et développer l’accession libre.
Orientation n° 4 :
Renforcer l’offre de logements
adaptés aux personnes âgées,
handicapées, jeunes travailleurs et
étudiants, sur l’ensemble du
territoire.
Objectif 4.1 : Promouvoir les modes d’habitat intergénérationnel.
Objectif 4.2 : Développer l’habitat adapté aux personnes âgées et/ou à mobilité réduite dans le neuf et l’ancien.
Objectif 4.3 : Développer l’offre de logements destinée plus spécialement aux jeunes et aux étudiants.
Orientation n° 5 :
Renforcer les outils de gouvernance
de la politique locale de l’habitat et
mettre en place une politique
foncière partagée.
Objectif 5.1 : Mettre en place une politique foncière concertée et active entre les communes de l’agglomération et celles de l’aire du SCOT.
Objectif 5.2 : Faire vivre le partenariat en mobilisant les acteurs de l’habitat et les communes sur le PLH.
Objectif 5.3 : Observer les marchés de l’habitat et du foncier, suivre et évaluer le PLH durant sa période de validité.
Objectif 5.4 : Mettre en compatibilité les documents d’urbanisme communaux avec le PLH et articuler ce dernier avec les autres documents sectoriels, y compris avec ceux des territoires voisins.
Source: Orientations et objectifs issus du PLH L’HABITAT ET LA MIXITÉ SOCIALE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
27
Objectifs de la commune en faveur du développement de l’habitat :
En zone urbaine, la commune n’a plus de foncier disponible en quantité, pour se développer. Elle
privilégie les opérations de renouvellement urbain sur des sites voués auparavant à
l’exploitation maraîchère ou à l’activité industrielle. Les mixités générationnelle et sociale sont
recherchées dans ces opérations, la commune souhaitant offrir à ses habitants âgés des
conditions de vie adaptées à la perte d’autonomie, et aux jeunes ménages issus de la commune,
des logements plus accessibles à leur capacités financières. Les logements locatifs de petite taille,
en collectif, et adaptés, sont privilégiés, tout comme les logements ouverts à l’accession sociale à
la propriété. Pour ces opérations futures, la commune privilégie les maîtrises d’oeuvre associant
un bailleur social et un promoteur privé afin d’aboutir à des opérations financièrement
équilibrées et socialement mixtes.
Objectif de production nouvelle de logements fixé par le PLH : (cf. fiches actions n°1 et 2)
Un objectif de production neuve de 7200 logements a été arrêté sur six ans afin d’accompagner
l’ambition de développement du territoire communautaire. Décliné à l’échelle communale, cet
objectif est le suivant :
Objectifs en termes de mixités sociale, fonctionnelle et générationnelle
La diversification des logements sur le territoire de Reims Métropole pourra, selon la volonté
des communes, être réalisée grâce aux outils réglementaires du PLU que le PLH peut préconiser
(cf. fiche action relative aux objectifs de mixité et aux outils réglementaires du PLU). Ces outils
peuvent porter sur des objectifs de mixité, de taille de logement ou de densité urbaine. Pour la
commune de Cormontreuil, les préconisations doivent prendre en compte le fait que cette
commune dispose de peu de potentialités foncières, et que dès lors, y seront privilégiées les
petites opérations de logements neufs en renouvellement urbain. D’après la base de données
INSEE, cette commune connait une dominante de propriétaires occupants (71%). L’HABITAT ET LA MIXITÉ SOCIALE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
28
Par conséquent, devraient y être privilégiées les opérations de logements locatifs privés ou
sociaux. Par ailleurs cette commune est plutôt orientée vers du logement familial > 40m2, avec
une dominante du parc de T5 et + (60%).Dans ce cadre, pourrait être privilégiée l’implantation
de logements de petites tailles, T3 voir T4, en locatif social et privé.
Les outils tels que les secteurs de mixité sociale ou de taille minimale de logements pourraient être utilisés dans le PLU.
Objectifs en termes de diversification de l’espace, de densité et de formes urbaines :
Le PLH, dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, rappelle la nécessité de lutter
contre l’étalement urbain et de promouvoir la démarche des écoquartiers dans les opérations
nouvelles, favorisant ainsi les mixités sociale, générationnelle et fonctionnelle. En ce sens, il est
proposée suite à l’approbation du PLH, de réaliser pour chaque commune une carte de densité
afin d’avoir, à l’échelle de l’agglomération, une vue d’ensemble de la densité urbaine. Le cas
échéant, ces cartes pourraient être affinées par une étude de densification par commune.
(Extrait du PLH.)
Comment poursuivre l’effort de construction dans un territoire tendu sur le
plan foncier ?
Quels types de logements créer pour répondre au mieux aux besoins de la
population ? et préserver une mixité sociale et générationnelle ?
Quelles formes urbaines et architecturales développer pour optimiser la
production de logements tout en conservant un cadre de vie de qualité pour
les habitants et respectueux de l’environnement ? Quelles densités bâties
pour demain ? L’HABITAT ET LA MIXITÉ SOCIALE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
29 PRODUCTION D’HABITAT ET ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
PROJETÉE A L’HORIZON 2027 ///
Selon un scénario tendanciel (au fil de l’eau), l’évolution démographique de la commune de
Cormontreuil poursuivrait sa décroissance, en fonction du vieillissement constaté de la
population et du solde migratoire négatif.
Le scénario choisi est d’enrayer ce phénomène au travers une politique d’accueil de
population en permettant une croissance du nombre de logements et en développant
une offre d’habitat adaptée à la demande.
Selon le Plan Local de l’Habitat de la communauté d’agglomération de REIMS MÉTROPOLE
approuvé le 25 juin 2012, la commune de Cormontreuil devrait créer 195 logements.
D’après le bilan à mi-parcours du PLH sur 2012-2014, les chiffres portant sur les permis de
construire autorisés (source SITADEL) montrent que les objectifs n’ont pas été atteints sur la
production de 100 logements neufs pour la première période 2012-2014, seuls 57
logements ont été autorisés sur 195 projetés. Pour 2015-2017, l’objectif est de produire au
moins les derniers logements de la première période et les 95 logements de la seconde
période pour répondre, en compatibilité, aux objectifs quantitatifs du PLH 2012-2017.
Au regard de la production de logements réalisées entre 2006 et 2011 soit 46 logements
(source Insee), les dernières données démographiques issues du recensement de 2012,
montrent que la population a légèrement augmenté par rapport à 2011. La commune
compte 6057 habitants pour 2556 ménages en 2012 contre 5999 habitants en 2011 et 2528
ménages en 2011. En conséquence, afin de renverser la tendance lourde à la décroissance
démographique amorcée depuis 1999, l’effort de production de logements doit être fort.
Suivants les objectifs du PLH (2012-2017) de produire 195 logements neufs, par projection
démographique sur la base de l’occupation moyenne du nombre de personne par ménage
qui est de l’ordre de 2,3 (Insee-RP 2012), on peut considérer l’hypothèse de croissance
démographique de 462 habitants supplémentaires d’ici 2017.
A compter de 2017, en poursuivant le rythme de production de 33 logements/an, on
peut supposer la nécessité de produire 330 logements neufs et l’accueil de près de
760 habitants supplémentaires à l’horizon 2027.
Considérant les opérations potentielles sur les secteurs en « dents creuses » identifiés
(secteurs « Paix Doumer » et « cœur d’ilot route de Taissy »), on peut estimer un potentiel
de 50 logements neufs supplémentaires.
Considérant le programme de logements sur le secteur Montepillois projeté par
phases, comprenant une offre diversifiée en matière d’habitat, il est envisageable, de
projeter une production potentielle de logements neufs de l’ordre de 350 logements neufs
supplémentaires, dont 80 maisons et logements locatifs pour la création d’une résidence
senior ; soit près de 27logements/hectare.
La mobilisation des potentialités foncières projetées devrait permettre, à terme,
d’atteindre la production de logements estimée et la reprise d’une croissance
démographique mais de manière progressive, compte tenu de la rétention foncière et
du phasage souhaité. LE CADRE DE VIE ET LES FONCTIONS
URBAINES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
30
UN CADRE DE VIE URBAIN DISPOSANT D’UNE OFFRE DE SERVICES
ET D’ÉQUIPEMENTS COMPLÈTE///
Vivre à Cormontreuil c’est avoir accès à une offre de services et d’équipement à la hauteur de ses
besoins.
Les équipements publics de Cormontreuil
Les équipements publics sont nombreux et à destination de la population pour tout type de
public. Les lieux consacrés à la Culture, à la Jeunesse et à la pratique du Sport sont bien présents,
c’est un atout indéniable de la commune de Cormontreuil.
Pour exemple, la médiathèque, inaugurée en novembre 2008, est un service public qui a pour but de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation et à la culture de tous. Selon le site internet de la commune « plus de 22 000 documents sont à la disposition du public répartis dans les sections adulte et jeunesse (livres, presse, CD audios, CD roms, DVD vidéos) »
On recense trois écoles et un collège dont les futurs effectifs seront induits par l’évolution
démographique de la commune.
Cartographie 3 : Les équipements publics à Cormontreuil LE CADRE DE VIE ET LES FONCTIONS
URBAINES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
31
Une vie associative riche à l’image de la diversité des équipements
publics.
Une trentaine d’association œuvrent sur le territoire de Cormontreuil dont 5 résident dans un
équipement qui leur sont dédiés « La Grange aux associations ».
Amicale de l’UNC
Amicale des locataires de Cormontreuil
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cormontreuil
Aquarelle en Champagne
Art Pictural en Champagne
ASK Champ’Kart
Association Burkina Technic
Association Cormontreuilloise des Jardins Familiaux
Association Culturelle de la Numismatique Royale Française (A.C.N.R.F.)
Association des Commerçants de Reims-Cormontreuil
Association des Commerçants du Centre Commercial Cora Cormontreuil
Association des propriétaires des Parques II
Association Foncière
Association ReV’ en Champagne
Ateliers d’Arts 51
Cercle des couleurs
Champagne Ardenne Equitable
Clic Clac Club
Club de Bridge
Club du 3e âge “la Bonne Humeur »
Cormontreuil Tennis Club
Fanfare « L’Espérance Cormontreuilloise »
Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie/Maroc/Tunisie
Les Amis des Petits
Les Sentiers de l’art
Lire & Délires
Maison des Jeunes et d’Education Populaire
Savoirs au Burkina
Tai-chi-chuan
Vélo Club Cormontreuil Champagne (V.C.C.C.)
Photographie 3 : La Grange aux associations situé au 4E rue Simon Dauphinot LE CADRE DE VIE ET LES FONCTIONS
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PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
32
L’ACCES A L’INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUE ET NUMÉRIQUE///
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent un enjeu majeur de
l’aménagement du territoire. Elles ont et auront un impact croissant sur les déplacements et sur
la localisation des populations et activités économiques. (Les informations suivantes illustrent
l’équipement et la couverture en 2010. (Source : étude du CETE en 2010).
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique.
La circulaire Premier Ministre N° 5412/SG en date du 31 juillet 2009 demande aux préfets de
région de mettre en place des instances de concertation qui permettent aux acteurs locaux de
l'aménagement numérique de définir une Stratégie de Cohérence Régionale pour
l'Aménagement Numérique (SCORAN) ; ce SCORAN étant un préalable à la définition de Schémas
Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (SDTAN), tels que définis dans la loi
n°2009-1572 du 17 décembre 2009, relative à la lutte contre la fracture numérique.
La SDTAN V1 de la Marne a été publié en mai 2014.
Le diagnostic de couverture ADSL à Cormontreuil.
Cartographie 51 : Le réseau ADSL au 1er janvier 2014 LE CADRE DE VIE ET LES FONCTIONS
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PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
33
Les éléments présentés ici s'appuient sur la cartographie des lignes téléphoniques en valeur
relative qui présente le pourcentage de lignes à la commune bénéficiant de l’ADSL selon trois
classes de débits : moins de 512 kbit/s, moins de 2 Mbit/s, moins de 5 Mbit/s. Il ne s'agit donc
que d'une première approche qualitative relative au niveau de service global d'une commune,
permettant d'alerter sur les zones à enjeux dans lesquelles un certain nombre de foyers ou
d’entreprises risque de ne pas bénéficier d’un niveau de service suffisant. L’échelle de valeurs
graphique met en évidence les communes où il faut intervenir prioritairement : en bleu les
territoires sans problème et en rouge ceux où existent de nombreuses lignes en zone de faible
performance.
Cormontreuil apparait en bleu claire
sur la carte, soit bénéficié d’une
couverture adsl au débit théorique de
2 à 5Mbit/s, soit éligible à l’ADSL.
Cormontreuil dispose d’une mauvaise
couverture pour une commune situé
dans le pôle urbain rémois.
Sur cette cartographie ci-contre,
Cormontreuil est en bout de ligne elle est desservie de la même manière que la commune de
Trois-Puits par exemple.
Le diagnostic
de couverture
Fibre à
Cormontreuil.
En parallèle du réseau ADSL, une fibre optique
(JUPITER) de 85 km louée à dix opérateurs est déployée par la collectivité de Reims depuis
2002. Elle assure les besoins en télécommunication et télé-service des entreprises locales
rémoises raccordées. A cela s’ajoute la couverture en FTTH FTTO2 de l’agglomération de Reims
déployée par l’opérateur historique et Numéricable, pour les entreprises et les particuliers.
2
Cartographie 61 : Diagnostic ADSL CETE 2009 LE CADRE DE VIE ET LES FONCTIONS
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PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
34
Le réseau Telemus, financé par le Conseil Régional, permet à des établissements publics de type,
lycées, centres de formation des apprentis, établissements de santé, de bénéficier de débits
internet, performants, adaptés à leurs activités.
Compte-tenu des orientations formulées par l’Etat de raccorder à la fibre optique l’ensemble du
territoire, cette technologie semble être l’outil d’accès principal à internet de demain. Si, les
intérêts économiques de raccordement en zones denses sont indéniables pour les opérateurs, le
raccordement des zones rurales, moins rentable, sera financé inévitablement par l’Etat et/ou les
collectivités locales via des projets de Réseaux d’Initiative Publique, éventuellement
subventionnés en partie par des fonds européens. Comme d’autres infrastructures de
communication, la rentabilité pour un tel déploiement est proportionnelle à la densité de
connexions à réaliser.
La région Champagne-Ardenne a établi en 2011, une Stratégie de cohérence régionale pour
l’aménagement numérique (SCORAN), visant à définir un état des lieux numérique, les enjeux du
très haut débit FTTH, les différentes orientations de déploiement ainsi qu’une estimation des
coûts. Sur la base des objectifs affichés par le Président de la République en 2010, le but, est de
couvrir l’intégralité du territoire en FTTH à l’horizon 2025, en se consacrant d’abord sur les
secteurs à enjeux. Cette couverture complète passe par une étape intermédiaire de montée en
débit « multi-technologies3 » visant à combler le retard de certains secteurs en haut-débit en
parallèle des premières phases de déploiement de la fibre (Agglomération de Reims, zones
d’activités Pomacle-Bazancourt). Bien que plus coûteux que la construction d’un réseau très haut
débit en fibre optique unique, ce scénario permet de limiter la fracture numérique du territoire.
Ainsi Cormontreuil actuellement sous-équipée est concernée (cf Carte ci-dessous) par le
déploiement FTTH par le SCORAN du réseau très haut débit.
3 Réseau DSL / WIFI / FTTH / Satellite
Cartographie 7 : Scénario intermédiaire de déploiement progressif du très très haut débit sur le Pays Rémois LE CADRE DE VIE ET LES FONCTIONS
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PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
35
Le diagnostic de couverture « téléphonie mobile » à Cormontreuil.
Cormontreuil dispose d’une bonne couverture téléphonique mobile puisqu’elle est couverte par
les quatre opérateurs. Elle est couverte également par le réseau DATA 4G, 3G (cf : carte ci-
dessous).
Cartographie 13 : Le réseau 4G sur le Pays Rémois au 01/01/2014
Quels dispositifs prévoir pour maintenir un cadre de vie de qualité aux
habitants et entreprises de Cormontreuil, au regard des besoins en termes de
services, d’équipements, notamment des communications électroniques. LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
36
UNE DIMINUTION DE LA POPULATION MAIS UNE FORTE
CROISSANCE DES ACTIVITÉS ET DES EMPLOIS///
Une diminution des actifs à l’image de la population totale.
En 2010, 3746 personnes sont en « âge de travailler » (15-64 ans), soit 62,4% de la population
totale de Cormontreuil.
La population active compte 2514 actifs résidant à Cormontreuil en 2011. Entre 2006 et 2011, la
population active a diminué (-11%) au même titre que celle de la population (-3,8%). Le taux
d’activité de Cormontreuil est en baisse, il représente 67% des personnes en « âge de travailler »
en 2011, contre 68% en 2006. Cette évolution est due à un « départ » d’actifs de la commune. Le
taux d’activité de Reims Métropole est lui de 68,4%.
Tableau 3 : INSEE, RP2006 et RP2011, Exploitations Principales
La population active à Cormontreuil
Graphique 18 : INSEE, RP2006 et RP2011 Exploitations Principales
Graphique 19 : INSEE, RP2006 et RP2011 Exploitations Principales LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
37
Plus précisément, en 2011, Cormontreuil enregistre 2320 actifs occupés et 194 personnes au
chômage.
► En ce qui concerne les actifs ayant un emploi : en 2011, les cadres et les actifs issus des
professions intermédiaires représentent environ 53,59% des actifs occupés de
Cormontreuil. 25,7% des actifs occupés sont employés, 13,1% ouvriers. Les artisans,
commerçants, chefs d’entreprises (7,4%) ainsi que les agriculteurs exploitants (0,18%) qui
sont, quant à eux, minoritaires dans l’ensemble des actifs occupés.
On considère, à l’image de la baisse de la population active, une perte de 18,5% des actifs
occupés depuis 2006. Cependant, les différentes catégories socioprofessionnelles ne
connaissent pas la même évolution. Entre 2006 et 2011, seules les catégories : artisans,
commerçants, chefs d’entreprises ainsi que les agriculteurs exploitants ont gagné des actifs.
Les autres catégories socioprofessionnelles perdent des effectifs avec plus ou moins
d’intensité. Celles des ouvriers et les employés connaissent la plus forte baisse
(respectivement -44,3% et -27,8% entre 2006 et 2011).
Ainsi, au fil des années, les caractéristiques de la population active occupée de la commune
ont évolué. Le profil de la population active est dominé par la baisse générale des effectifs,
due à la perte de population.
► Les chômeurs font partie intégrante de la population active. En 2011, Cormontreuil
comptabilise 194 personnes au chômage (contre 184 chômeurs en 2006). Le taux de
chômage est passé d’environ 6,9% à 8,3% entre 2006 et 2011. En comparaison avec la
communauté d’agglomération Reims Métropole (de 12,9 en 06 à 15,1% en 2011), le Pays
Rémois (de 11,4% en 06 à 13% en 11), Cormontreuil suit la tendance de progression du taux
de chômage (pourcentage de chômeurs dans la population active). A Cormontreuil, les
femmes sont plus touchées par le chômage que les hommes (110 contre 84 en 2011).
Évolution de la population active ayant un emploi à Cormontreuil
Tableau 4 : INSEE, RP2006 et RP2011 Exploitations Principales LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
38
Une forte baisse du nombre d’étudiants, d’élèves et de stagiaires non
rémunérés.
La population inactive comptabilisée est de 1353 personnes en « âge de travailler » en 2011,
soit 1/3 de la population des 15-64 ans.
Comme pour les actifs occupés, les inactifs sont en baisse, à hauteur de 8,94% en cinq ans. Cette
baisse s’explique notamment par la diminution importante des étudiants, élèves, stagiaires (-
17,28%) et des autres inactifs (-23,76%) venant contrecarrer l’augmentation des retraités
(+6,45%). En effet, les effectifs des retraités ont gagné 36 personnes entre 2006 et 2011.
Des actifs très peu touchés par la précarité de l’emploi.
Le taux d’emploi de Cormontreuil est d’environ 61,9 %. C’est le rapport de la population ayant
un emploi (2320) avec la population totale en âge de travailler, soit les 15-64 ans (3746). Le taux
d’emploi, de Cormontreuil, est plus ou moins égal aux tendances locales (Communauté
d’agglomération de Reims Métropole : 58,7%).
Dans l’ensemble des actifs occupés de la commune de Cormontreuil, les salariés représentent
2100 actifs soient 89,3% de l’ensemble des actifs ayant un emploi, dont 89,7% d’entre eux
disposent d’un emploi stable, (sont titulaires de la fonction publique ou d’un CDI). Les emplois
ou situations précaires sont moins représentatifs avec 7,6% de CDD, 0,8 d’intérim et 1,52%
d’actifs en apprentissage ou stage.
Au sein des non-salariés, la part des employeurs résidant à Cormontreuil est relativement
importante avec 5,91% des actifs occupés en 2011. En comparaison, Reims Métropole
n’enregistre que 4% d’employeurs.
Les actifs occupés résidant à Cormontreuil sont donc très peu touchés par la précarité de
l’emploi même si les emplois à temps partiel concernent 21,7% des emplois salariés au lieu
de travail.
La population inactive à Cormontreuil
Tableau 5 : INSEE, RP2006 et RP2011 Exploitations Principales LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
39
Une commune concentrant les emplois.
Cormontreuil comptabilise sur son territoire, en 2011, 4172 emplois au lieu de travail.
Malgré une légère baisse à la fois démographique et du nombre d’actifs, la commune gagne des
emplois puisqu’elle en dénombrait 3838 en 2006, soit une hausse de +334 emplois en cinq ans
(+8,7%). Cette évolution est positive mais pas exceptionnelle puisque même si Reims Métropole
enregistre une perte de -1,6% des emplois entre 2006 et 2011, les communes comme
Champigny, Champfleury ont plus que doublé leur nombre d’emplois.
Comptant plus d’emplois (4172) que d’actifs occupés (2320), la commune de Cormontreuil
présente une concentration plutôt forte d’emplois.
En effet, sur le territoire communal, on dénombre en 2011, la part de 1,8 emploi par actif. Cette
donnée se situe bien au-delà des tendances locales puisque le Pays Rémois comptabilise 0,96
emploi par actif et Reims Métropole 1,08 emploi par actif pour l’année 2011. Ce rapport souligne
l’importance du tissu économique local. La baisse démographique n’influence pas fortement la
perte du nombre d’emplois sur le territoire car des actifs d’autres communes viennent travailler
à Cormontreuil. La mobilité des actifs, liée notamment au processus de périurbanisation, impact
la structure socioéconomique des territoires. A Cormontreuil seulement 23,75% des actifs
occupés travaillent sur leur lieu de résidence (15,6% pour Taissy, 16,1% pour Puisieulx).
Les emplois de Cormontreuil appartiennent majoritairement au secteur tertiaire marchand
(Commerces, Transports, Services divers) regroupant 2690 emplois en 2011, soit 64,5% des
emplois. Les secteurs tertiaires non-marchands (administration, enseignement et action sociale)
ainsi que celui de la construction sont aussi générateurs d’emplois, puisqu’ils représentent à eux
deux 26,4% des emplois cormontreuillois. En matière de répartition de l’emploi par secteur, les
évolutions les plus significatives sont:
la poursuite de la diminution des emplois dans le secteur agricole,
la décroissance du secteur industriel, qui a perdu des emplois entre 2006 et 2011,
et la progression du secteur de la construction, assez dynamique avec un accroissement de
13,6% depuis 2006.
Graphique 20 : INSEE, RP2006 et RP2011 Exploitations Principales LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
40
Une prédominance d’activités tertiaires sur le territoire.
Au 1er janvier 2011, Cormontreuil compte 702 établissements, 476 entreprises. Le tissu
économique est constitué de petites unités avec 83,8% d’établissements de moins de 10 salariés
(588 établissements dont 318 sans salarié et 270 de 1 à 9 salariés) et 2,3% d’établissements
avec 50 salariés ou plus (16 établissements).
L’économie de la commune est fortement dominée par le secteur tertiaire. En effet, les activités
issues du secteur tertiaire (transports et services divers, le commerce, l’administration publique
de l’enseignement…) regroupent 77% des établissements (soit 541 établissements) et 70% des
entreprises (soit 335 entreprises). Le commerce reste la spécialisation économique de la
commune, puisque 43% des activités liées au domaine tertiaire (marchand (68,95%) + non
marchand (8,12%)) sont issues du commerce, soit 33,8% des établissements au total. Les
secteurs de la construction et de l’industrie représentent respectivement 13,96% et 7,55% des
établissements à Cormontreuil.
Depuis 2007, la commune a vu le nombre de ses
établissements augmenter d’environ 22,7%, à raison en
moyenne, d’une augmentation d’une trentaine
d’établissements en plus par an. Le taux de création
d’établissements de la commune indique la qualité de
l’attractivité du parc d’activités de Cormontreuil. En
2009, ce taux atteint 14,6%, puis en 2010, il diminue à
9,5%. Depuis 2010, le taux de création d’établissements
reprend une phase de croissance, du fait, notamment, de
l’ouverture à l’urbanisation de secteur à vocation
économique. 70,3% des créations d’établissements en
2011 concernent le secteur du Commerce et services
divers.
L’évolution du nombre d’établissements est le témoin d'une attractivité importante de la
commune face aux activités. Au regard de l’évolution de la création d’établissements, il semble
que les établissements soient de plus en plus nombreux à s’installer sur le territoire communal. 4
4 A SAVOIR: Les évolutions remarquées entre 2008 et 2009, sont également le fruit de la prise en compte du régime des auto-
entrepreneurs. En effet, apparus au 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs expliquent, en partie les fortes augmentations.
Graphique 21 : INSEE, RP2011 Exploitations Principales
Tableau 6 : INSEE, RP2006 et RP2011, SIRENE2013 LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
41
Plusieurs zones d’activités économiques.
La commune de Cormontreuil compte plusieurs zones d’activités spécifiques :
La zone commerciale « Les Parques »
La zone commerciale « Les Blancs Monts »
La zone artisanale « Les nuisements »
Certaines zones sont en cours de réalisation, d’autres sont vieillissantes (première implantation
dans les années 70), ce qui amène la commune à réfléchir à la requalification de certaines zones
et parallèlement au développement de zones telles que « Les Nuisements » et « Les Blancs
Monts ».
Un pôle commercial métropolitain
La position de Cormontreuil en frange d’agglomération a permis à la commune de devenir l’une
des communes concentrant le plus de commerces et de services de Reims Métropole.
Au 31 décembre 2012, on dénombre sur le bassin rémois 325 établissements commerciaux de
plus de 300m² pour une surface de vente totale de près de 524 000m², dont 419 089m² sur
Reims Métropole (80%) et 124 099 m² sur Cormontreuil (23,7%). L’activité commerciale est
donc prédominante à Cormontreuil. La commune est le plus grand pôle commercial de
l’agglomération rémoise. C’est notamment à l’échelle de l’agglomération, celui qui génère le plus
gros chiffre d’affaire en 2011 avec 321 millions d’euros. LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
42
Le poids des établissements relevant du commerce et des services dans l’ensemble des
établissements de la commune est le plus élevé, comparé aux autres communes de
l’agglomération. Cormontreuil a donc un fort niveau de spécialisation commerciale, devant
Tinqueux, Champfleury et Saint-Brice-Courcelles. Cette spécialisation du tissu économique
traduit le fort développement de zones commerciales sur la commune située en frange de
l’agglomération.
Cartographie 8 : AUDRR, Observatoire du commerce, juin 2013 LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
43
L’agglomération rémoise constitue aujourd’hui le 1er pôle de consommation marnais par son
offre commerciale dense et diversifiée. La ville de Cormontreuil en est aujourd’hui le 1er pôle
commercial avec plus de 124 000 m² de surface commerciale.
L’accueil d’activités commerciales se stabilise sur la dernière période d’évolution (cf. graphique
ci-dessous), mais ne traduit pas pour autant une baisse de l’attractivité.
Les enjeux pour la ville de demain sont de veiller à préserver l’attractivité économique du
territoire dans sa dynamique. Il s’agit notamment d’anticiper l’évolution des zones d’activités, en
rendant possible leur renouvellement.
200
2900
2398
600
1218
850
11980
12900
11629
5415
96
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Evolution de la surface autorisée
Graphique 22 : Préfecture de la Marne 01/01/2000 au 04/07/2012
Cartographie 9 : Frey – carte situation de la zone commerciale de Cormontreuil. EGIS Mobilité LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
44
Une économie locale bien dotée en services et en commerces de
proximité
L’offre est répartie à la fois dans le centre commercial à rayonnement régional mais surtout
aussi dans le centre de Cormontreuil et place du Roussillon. La commune accueille aussi un
marché hebdomadaire place de la République "l'étal du jeudi".
La présence de nombreux artisans est un atout, cela constitue une gamme d’activités diversifiées
au service des Cormontreuillois. (Secteur bâtiment : maçon, menuisiers, chauffagistes,
électriciens… banques, coiffeurs, restaurants, agences immobilières…). La zone artisanale « Les
Nuisements » conforte l’équipement de la commune en artisans.
En dehors de la zone commerciale, deux pôles se distinguent, le centre historique et dans le
secteur du Roussillon. Ces pôles de proximité offrent des commerces et services de
quotidienneté pour les habitants des quartiers. Cette offre de proximité mériterait d’être
complétée et développée pour être mieux répartie sur le territoire, afin de répondre au
mieux aux besoins des habitants. LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
45
2004 2011 Evolution 2004-2011
Les commerces alimentaires et à
prédominance alimentaire 10 19 90%
Artisanat commercial 2 3 50%
Commerces alimentaires 6 13 117%
Commerces multiples 2 3 50%
Hôtels, cafés, restaurants 13 17 31%
Cafés, restaurants 10 14 40%
Hôtels 3 3 0%
Les commerces non alimentaires 134 155 16%
dont Auto/Moto 17 22 29%
Culture Loisirs Sports 24 19 -21%
Equipement de la maison 39 47 21%
Equipement de la personne 43 52 21%
Santé Hygiène Beauté 9 12 33%
Autres commerces divers 2 3 50%
Les services 36 50 39%
Les services à caractère commercial 14 21 50% Les services tertiaires ayant vitrine sur
rue 22 29 32%
TOTAL 193 241 25% Source : Sirene 2004-2011
Les commerces de quotidienneté
Un renforcement du commerce de proximité
Cormontreuil
2004 2011 %
Les commerces
alimentaires 7 15 114%
Artisanat commercial 2 3 50%
Commerces
alimentaires 5 12 140%
Débits de boissons,
tabacs 1 1 0%
Les commerces non
alimentaires 5 4 -20%
Commerces de détail de
livres journaux
papeterie 3 2 -33%
Pharmacies 2 2 0%
Total 13 20 54%
Source : Sirene 2011 LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
46
UNE ACTIVITÉ AGRICOLE ENCORE PRÉSENTE MAIS EN RECUL ///
Les terres agricoles à Cormontreuil occupent le sud du territoire principalement au-delà du
contournement sud autoroutier.
Les exploitations agricoles sur le territoire sont au nombre de 3 au dernier recensement 2010.
Elles représentent 9,36% des exploitations totales de Reims Métropole. Entre 1988 et 2010, on
constate une diminution du nombre d’exploitation notamment entre 1988 et 2000, ou le nombre
d’exploitations passe de 17 à 9.
En ce qui concerne la surface agricole utilisée (SAU), elle a augmenté entre 1988 et 2000 passant
de 186 ha en 1988 à 289 en 2000.
Cependant le dernier recensement témoigne d’une baisse significative de la SAU. En 2010, la
superficie agricole utilisée est de 158ha. Il n’y a plus d’élevage sur le territoire.
L’orientation technico-économique de la commune est la polyculture. On retrouve la culture de
plusieurs céréales comme l’Orge, le blé, le colza par exemple.
Compte tenu de la position géographique de la commune, l’activité agricole pourrait être
menacée. Les enjeux de développement urbain ont notamment changé l’orientation
agronomique de la commune qui était encore dans les années 2000, la viticulture. La commune
est concernée par l’Aire Géographique des AOC « Champagne » et « Coteaux Champenois » et
comporte une aire délimitée parcellaire pour la production de raisins. La surface plantée en
vigne est de 5,4Ha. Le territoire est également concerné par l’aire de production de l’IGP
« Volailles de la Champagne »
LES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ATTENDUES A L’HORIZON 2027 ///
Les tendances observées et les choix opérés par la commune laissent à envisager la poursuite de
la tertiarisation de l’économie et le renforcement de la spécialisation dans l’offre commerciale et
de services de la commune dans l’offre métropolitaine.
En effet, la commune souhaite conforter les zones d’activités existantes et encourager leur
renouvellement urbain. Le secteur d’accueil d’activités projeté dit « Les Blancs Monts 2 », en
cours d’urbanisation constitue le potentiel foncier pour recevoir le développement future des
activités, voir la relocalisation d’activités de l’actuelle zone. Récemment, des établissements se
sont implantés sur cette zone libérant des espaces de la zone « Les Parques ». Le nombre
d’établissements qui pourront y être accueillis dépendra du type de commerces et services.
Considérant les surfaces des zones à urbaniser à vocation d’activités projetées sur le territoire,
en lien avec le développement d’activités liées au Commerce / services / tertiaire, on peut LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
47
projeter la création d’emplois avec l’hypothèse de création d’emplois, de l’ordre de 35 emplois /
hectare.
Sur le secteur des Blancs Monts 2 couvrant la surface de 19,45Ha constructibles (surface
nette) et 0,96Ha (dent creuse), soit 20,41Ha, on pourrait envisager l’hypothèse de création de
près de 715 emplois.
Pour le secteur Montepillois, le secteur à urbaniser à vocation d’activité restant, couvrant une
surface de 1Ha94, on peut envisager théoriquement 68 emplois créés, auxquels on pourrait
ajouter des emplois liés à la création de la zone de résidence seniors et les commerces de
services de proximité qui pourront accompagner le développement de la zone d’habitat. En
effet, la commune souhaite renforcer les polarités urbaines existantes de commerces et services
de quotidienneté concernant le centre-village et le centre du Roussillon mais également
encourager la création de polarités nouvelles notamment sur le secteur Montepillois pour un
équilibre et une répartition de l’offre.
Ainsi, les potentialités foncières offertes pour le développement économique devraient
permettre d’accueillir théoriquement et sur la base d’activités liées au tertiaire, près de 800
emplois supplémentaires sur le territoire.
Concernant l’activité agricole, la réduction de la surface agricole utile sera liée à l’urbanisation
des parcelles situées sur le secteur des Blancs Monts soit environ une surface de 23 Hectares
brut, cultivés en fourrage et orge (d’après les données du Référentiel Parcellaire Graphique de 2012, voir carte ci-après). LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES,
L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
48
Comment préserver la dynamique économique existante et le
positionnement de la commune dans la dynamique économique
métropolitaine ?
Comment se prémunir d’un vieillissement des zones d’activités actuelles au
regard des besoins renouvelés des entreprises ?
Quelles disponibilités foncières réserver pour pouvoir accueillir des
entreprises ?
Quels choix privilégier entre extension de l’urbanisation et préservation de
l’espace agricole ?
Quelles dispositions prévoir pour permettre le développement de services et
de commerces de proximité, de quotidienneté pour les habitants ? MOBILITÉ, TRANSPORT ET STATIONNEMENT.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
49
UNE BONNE DESSERTE ROUTIÈRE ET AUTOROUTIÈRE///
Les principales infrastructures de transport sont :
Nœud autoroutier A4/A34, échangeur A4 /RN 244 desserte par le carrefour giratoire
Route de Taissy/ Voie Verte.
Voie Verte / avenue Georges Pompidou rejoignant l'Avenue de Champagne.
RD8 route de Cormontreuil/ rue Manoël Pinto
RD9 route de Louvois
Route de Taissy
La commune présente de nombreux flux routiers au niveau de l’échangeur A4 et de l’accès à la
zone commerciale.
Le Trafic sur la Traversée Urbaine de Reims :
Entre St Remi et Cormontreuil en 2011 représente 6400 Véhicules Légers/jour et 65 000 Poids
Lourds et Véhicules Légers/jour. (Contre 9250 PL / 69400 VL+PL en 2009).
Ce flux correspond aux flux observés en entrée d’agglomération. Toutefois, Cormontreuil exerce
une certaine attractivité notamment des poids lourds, liée aux zones d’activités.
L’engorgement qui était observé en entrée de ville depuis l’autoroute, a été résorbé par la
finalisation des travaux de l’échangeur autoroutier.
De nombreux aménagements ont été réalisés pour sécuriser et dévier les flux du centre: zone 30,
aménagement paysager. (ex: route de Taissy.) Il existe un Plan d’alignement (S.U.P. EL7) et des
reculs des constructions au règlement (voir annexes du PLU) MOBILITÉ, TRANSPORT ET STATIONNEMENT.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
50 La commune est concernée donc par les RD 8, 8 voie verte et 9 en traverse de son agglomération.
Afin d'anticiper les interfaces entre routes départementales et zones d'extension urbaine qui se
poseront lors des phases opérationnelles, les points suivants sont précisés : la route départementale
assure essentiellement le trafic de transit interurbain. En traverse d'agglomération, elle devient « rue
», siège de fonctions urbaines, la continuité du trafic de transit restant nécessaire. À cette fin les
aménagements par le développement de l'urbanisation ne devront pas restreindre la circulation des
véhicules autorisés. Il est ainsi préconisé, pour le réseau routier départemental en agglomération,
une largeur de chaussée de 6m, permettant le croisement de tous véhicules sans favoriser une
vitesse excessive (cette valeur peut être réduite à 5m5O dans certains cas). de plus, il convient de
rappeler que l'extension linéaire de l'urbanisation le long des RD n'est jamais souhaitable car elle
implique :
- une traversée d'agglomération rallongée si le panneau d'agglomération est déplacé. Or plus
une traversée d'agglomération est longue, difficile aux usagers de maintenir les vitesses
réglementées ; d'entrée plus il est difficile aux usagers de maintenir les vitesses
réglementées
- des nuisances (nuisances sonores, risques associés au trafic, etc.) pour les riverains situés
hors de l'agglomération, si le panneau d'entrée d'agglomération n'est pas déplacé (la vitesse,
hors agglomération, étant alors de 90 Km/h, vitesse pouvant être ramenée selon la
configuration des lieux à 70 km/h). enfin, il conviendra d'être attentif d'une part à ne pas
multiplier les carrefours sur RD, et d'autre part au trafic supplémentaire qui pourra être
généré aux alentours des RD situées à proximité des zones d'extension urbaine. Ce trafic
supplémentaire devra être pris en compte dans les futurs aménagements.
Les aménagements proches ou débouchant sur RD devront être étudiés en concertation avec les
services du département lors des phases opérationnelles. Le portage financier sera à la charge du
pétitionnaire.
Le département a défini en fonction du trafic sur routes départementales des recommandations de
marges de recul hors agglomération pour l'implantation des bâtiments riverains de ces
infrastructures. Il est donc demandé d'introduire dans le règlement du PLU les marges de recul
suivantes :
- pour toutes les zones situées le long de la RD 9El (trafic 1000 à 2500
véhicules/jour), 25m/axe de la chaussée pour les habitations et 20m/axe pour les autres bâtiments.
- pour toutes les zones situées le long des RD 8 et 9 (trafic 5 000 à 10 000
véhicules/jour), 35m/axe de la chaussée pour les habitations et 25m/axe pour les autres bâtiments.
- pour toutes les zones situées le long de la RD 8 voie verte (trafic supérieur à
10 000 véhicules/jour), 35m/axe de la chaussée pour les habitations et 25m/axe pour les autres
bâtiments. MOBILITÉ, TRANSPORT ET STATIONNEMENT.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
51
UNE FORTE MOBILITÉ AXÉE SUR LA VOITURE///
La voiture comme mode de transport privilégié
76,5% des actifs de Cormontreuil travaillent dans une autre commune, ce qui sous-entend une
mobilité forte des habitants de Cormontreuil fortement touchés par les déplacements quotidiens
« domicile-travail ».
La voiture reste le mode de
déplacement privilégié des ménages.
81 % des actifs occupés utilisent la
voiture comme mode de transport
quotidien pour leurs déplacements
« domicile-travail ».
Cependant l’équipement des ménages
en voiture régresse, 42,8% des
ménages ont 2 voitures ou + contre
48,2% en 1999.
Un important parc de stationnement ouvert au public induit par
l’activité commerciale attirant une population exogène
Un inventaire des capacités de stationnement des véhicules motorisés, véhicules hybrides,
électriques et de vélos, des parcs ouverts au public a été réalisé. La carte ci-dessous localise les
parcs ouverts au public et également les parcs de stationnement des zones d’activités.
La part des parcs de stationnement urbains est répartie régulièrement par poche et de manière
linéaire en fonction des besoins de stationnement, aux abords des principaux équipements. Leur
superficie représente une proportion raisonnable de 1,2Ha.
Graphique 23 : RP1999 et RP2011 - INSEE
Graphique 24 : RP1999 et RP2011 - INSEE MOBILITÉ, TRANSPORT ET STATIONNEMENT.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
52 Les surfaces de stationnement existantes au sein des zones d’activités représentent près de
22,7Ha. Cette proportion semble aujourd’hui démesurée au regard de la surface des zones
d’activités occupée et des besoins réels de stationnement de ces zones, qui sont aujourd’hui
desservies par des lignes de transport en commun. Cette situation est héritée de la conception
d’un urbanisme fonctionnel et d’une réglementation imposant des surfaces de stationnement en
lien avec les surfaces de vente.
Dans le cadre d’opération de renouvellement urbain qui pourrait être envisagée à l’avenir, la
commune souhaite inciter à la mutualisation des espaces de stationnement entre établissements
et à la création d’autres formes de stationnement (de type vertical) moins consommatrices
d’espace. Pour la zone d’activités des Blancs Monts, ces mesures incitatives sont d’ores et déjà en
œuvre et seront précisées dans des orientations sectorielles.
Cartographie 10 : Inventaire des places de stationnement ouvert au public MOBILITÉ, TRANSPORT ET STATIONNEMENT.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
53
UNE DIVERSIFICATION DES MODES DE TRANSPORT///
Une commune desservie par les transports urbains de Reims Métropole
La commune de Cormontreuil bénéficie d’une large offre de modes de déplacements alternatifs à
la voiture individuelle, que ce soit en termes de transport collectif ou en termes de mobilité
active.
La commune est bien desservie en transport en commun, puisque le réseau de transport urbain
CITURA dessert la commune par 3 lignes de bus :
Ligne 2 les Blancs Monts (accès au centre de Reims en 23 minutes et à la gare SNCF en 27
minutes),
Lignes 9 les Parques;
Ligne 12 Louvois
Depuis l’élargissement de Reims Métropole à 16 communes, l’arrêt de bus « Cormontreuil-
Louvois » est le point de départ de deux TAD (Transport à la demande).
Le premier dessert Villers-aux-Nœuds, Champfleury et Trois-Puits, tandis que le deuxième
dessert Taissy, Saint-Léonard, Sillery, Puisieulx et Prunay.
Cartographie 11 : extrait du plan générale du réseau mis en ligne par CITURA au 03/02/2015 MOBILITÉ, TRANSPORT ET STATIONNEMENT.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
54
Un effort de développement des modes de déplacements actifs
Le transport collectif n’est pas le seul mode de transport alternatif à la voiture présent sur
Cormontreuil.
D’après le site internet de la commune, des pistes cyclables existent sur l’avenue du Roussillon,
le boulevard des Phéniciens, le boulevard d’Alsace-Lorraine, la rue Paul-Doumer, l’avenue
François-Mitterrand, la place Pierre-Curie et la route de Taissy. (La loi de juillet 2010 permet la
circulation des cyclistes à contre-sens dans les sens uniques des zones 30 et des zones de
rencontres.)
Cartographie 12 : Carte projet du PDU illustrant les voies cyclables existantes à Cormontreuil
Les images ci-dessous illustrent les temps de parcours possibles à pied et à vélo possible depuis
le centre de Cormontreuil :
La commune ne dispose pas de gare sur son territoire mais depuis le centre, la gare Reims-
Centre et la Gare TGV de Bezannes sont accessibles en moins de 30min.
Cartographie 13 : isochrone temps de parcours à pied Cartographie 8 : isochrone temps de parcours à vélo MOBILITÉ, TRANSPORT ET STATIONNEMENT.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
55
Un développement des mobilités douces cadré par le Plan de
déplacements urbains de Reims Métropole
Pour une meilleure cohérence des déplacements au sein de la nouvelle agglomération, REIMS
METROPOLE révise actuellement son PDU (Plan déplacements urbains). La nouvelle évaluation
du PDU et sa révision ont été lancées en décembre 2012. Elles sont actuellement en cours.
Le Plan de Déplacements Urbains définit les principes généraux de l’organisation des transports,
de la circulation et du stationnement dans le périmètre des transports urbains. Objectif
principal : une utilisation plus rationnelle de la voiture, une plus grande place accordée aux
piétons, aux deux-roues et aux transports en commun.
La Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 définit à la fois « des méthodes
et des outils à utiliser dans le domaine des investissements liés aux transports » et incite à « la
réalisation de Plans de Déplacements Urbains (PDU) ». La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle
de l’Energie (LAURE) de 1996, oblige les agglomérations de plus de 100.000 habitants à réaliser
un Plan de Déplacements Urbains.
Comment favoriser l’utilisation de modes de transport alternatifs à l’usage de la voiture ?
Quels aménagements prévoir pour sécuriser les déplacements en modes actifs et favoriser
l’accès au transport en commun ?
Quelles mesures prendre pour limiter les aires réservées au stationnement, notamment, dans le
secteur commercial d’échelle métropolitaine? SYNTHÈSE DES ENJEUX TERRITORIAUX
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
56
Comment renforcer la position de Cormontreuil en tant que centralité du Pôle urbain?
Comment consolider les partenariats avec les autres territoires ? avec les communes
voisines et les intercommunalités ?
Comment s’inscrire et contribuer à la dynamique de rayonnement métropolitain de Reims
Métropole.?
Comment enrayer la décroissance démographique ?
Quels leviers mobiliser pour maintenir la population sur place en adéquation avec les
besoins liés au vieillissement, aux modes de vie des ménages ?
Comment permettre aux plus jeunes, aux familles, de s’installer dans la commune ? Quelles
conditions d’accueil ?
Comment poursuivre l’effort de construction dans un territoire tendu sur le plan foncier ?
Quels types de logements créer pour répondre au mieux aux besoins de la population ? et
préserver une mixité sociale et générationnelle ?
Quelles formes urbaines et architecturales développer pour optimiser la production de
logement tout en conservant un cadre de vie de qualité pour les habitants ? et respectueux
de l’environnement ? Quelles densités bâties pour demain ?
Quels dispositifs prévoir pour maintenir un cadre de vie de qualité aux habitants et
entreprises de Cormontreuil au regard des besoins, en termes de services, d’équipements
notamment, des communications électroniques.
Comment préserver la dynamique économique existante et le positionnement de la
commune dans la dynamique économique métropolitaine ?
Comment se prémunir d’un vieillissement des zones d’activités actuelles au regard des
besoins renouvelés des entreprises ?
Quelles disponibilités foncières réserver pour pouvoir accueillir des entreprises ?
Quels choix privilégier entre extension de l’urbanisation et préservation de l’espace
agricole ?
Quelles dispositions prévoir pour permettre le développement de services et de commerces
de proximité, de quotidienneté pour les habitants ?
Comment favoriser l’utilisation de modes de transports alternatifs à l’usage de la voiture?
Quels aménagements prévoir pour sécuriser les déplacements en modes actifs et favoriser
l’accès au transport en commun ?
Quelles mesures prendre pour limiter les aires réservées au stationnement, notamment,
dans le secteur commercial d’échelle métropolitaine? PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
57
ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
Les caractéristiques géophysiques..................................................... p.58
Eau/Climat – Air & Énergie ................................................................... p.62
Les milieux naturels et la Biodiversité .............................................. p.93
Les paysages et le patrimoine urbain ............................................ p.129
Les nuisances et les risques ............................................................... p.138
Analyse de la consommation des espaces ..................................... p.148
La capacité de densification et de mutation des espaces bâtisp.152
La synthèse des enjeux environnementaux .................................. p.154 LES CARACTÉRISTIQUES GÉOPHYSIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
58
Source : IGN ; AUDRR
LE RELIEF DE CORMONTREUIL///
Cormontreuil est localisée à l’Est du bassin parisien, au nord-ouest de la région naturelle de la
Champagne Crayeuse.
Au cœur de la vallée de la Vesle de la plaine champenoise, le village initial s’est implanté sur sa
rive gauche.
La commune est agglomérée à Reims, pôle
urbain structurant. De part cette situation,
elle bénéficie d’une position centrale sur le
territoire du Pays Rémois. L’ensemble
topographique du secteur étudié est limité au
sud par « la montagne de Reims » en partie
sur la cuesta tertiaire représentant
l’extrémité Est des plateaux d’Ile de France.
Le paysage, portant l’héritage des périodes
froides du quaternaire, s’y caractérise par des
ondulations ou s’alternent mont et vallées
sèches, vallées humides en formes de berceau
et la présence de buttes témoins. Le Mont de
Berru en est le parfait exemple puisqu’il
culmine à 270m d’altitude N.G.F. Cependant
de plus petites buttes jalonnent la plaine
champenoise.
Ainsi, le relief de Cormontreuil est structuré
par le passage de la Vesle au nord et par la présence de deux monts à l’ouest et au sud du
territoire : le mont Ferré (150m) sur la commune de Taissy, et le Mont Epilloi (129m) sur Reims.
La déclivité du territoire suit donc une orientation Sud-Ouest/Nord-Est avec une altitude
maximale de 145m N.G.F. au Sud et une altitude minimale de 79,5m N.G.F. au Nord. LES CARACTÉRISTIQUES GÉOPHYSIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
59
Coupe A
Coupe B LES CARACTÉRISTIQUES GÉOPHYSIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
60 LE SOUS-SOL DE CORMONTREUIL///
La formation géologique de la commune est caractérisée par des sols datant jusqu’au crétacé
supérieur. Le sous-sol est constitué d’une profonde couche de calcaires de type craie blanche
datant du Campanien (75 millions d’années). Cette roche est présente sur la majorité du
territoire de Cormontreuil surtout dans sa partie sud.
La présence de la Vesle et de vallée sèches permettent une variation des formes alluviales. Les
alluvions sont des dépôts de débris (sédiments) plus ou moins gros transportés par l’eau des
cours d’eau. Les alluvions peuvent se déposer dans le lit du cours d’eau ou s’accumuler au point
de rupture de pente. La formation alluviale se compose :
des alluvions actuelles. Elles sont représentées par les dépôts limoneux de 0,50 à
1m. Ici, le substrat est composé de limons argileux et de limons argileux et de sables.
Des alluvions anciennes composées de graviers, de sables et limons souvent
recouverts par les alluvions plus récentes.
On constate aussi la présence d’une formation de limons calcaires récents : ils sont très
fréquents entre la cuesta de la montagne de Reims et la vallée de la Vesle. Le plus souvent, ils
sont disposés en affleurement allongés entre ces deux zones sur les versants des deux buttes ils
correspondraient à un ruissellement à partie de placage discontinus. Des zones de même type se
rencontrent dans le quart nord-est de la feuille entre l’amont de Berru et la Suippes. On ne
retrouve des épandages continus sur des grandes surfaces qu’à l’ouest de Reims entre les
Mesneux et Champigny.
Les caractéristiques topographiques de la commune dans le bassin versant de la Vesle accentuée
par la proximité de la cuesta d’ile de France, ont favorisé l’accumulation de colluvions. Les
colluvions sont des dépôts de pentes relativement fines plutôt angulaires des éléments
désagrégés, à la différence des alluvions ont subi un faible transport. Il reflète donc la lithologie
du haut du versant et nappent sur le bas du versant, la roche en place. Les colluvions présentes
sur la commune se situent dans les vallées sèches notamment en provenance du Mont Ferré.
On constate donc avec parcimonie des colluvions de type remplissage de vallées
sèches, graveluches allu-colluviales. Sous un sol d’une profondeur moyenne (50 à 100
cm), on trouve généralement une graveluche allocoluviale, dont l’épaisseur varie entre 1
et 3 mètres. La formation de la strate superficielle la plus récente est fortement
influencée par l’environnement immédiat : entre la montagne de Reims et la commune,
dans le secteur compris entre la montagne de Reims et la Vesle, où les limons calcaires
sont abondants, elle est constituée essentiellement d’éléments fins en rive droite de la
Vesle, dans la plaine crayeuse. Au Nord de la commune, elle contient plus d’éléments
grossiers comme des sables et des graviers.
L’altération des couches de craies forme une couche spécifique superficielle appelée
graveluche. La graveluche est une terre granuleuse typique de la Marne que l’on retrouve
sur une grande partie de la commune surtout en rive gauche de la Vesle, entre le cours
d’eau et la montagne de Reims. LES CARACTÉRISTIQUES GÉOPHYSIQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
61
Ainsi on retrouve :
des graveluches jaunâtre à éléments fins limoneux, orientées Nord – Nord Est/ Sud-
Sud-ouest, et se répartissent généralement entre le sommet et la pente dominante Est.
Dans cette formation, les graveluches sont enrobées par des éléments fins et limoneux ce
qui résulte d’une contamination des graveluches par des limons calcaires. Fréquemment,
des lentilles sablo-limoneuses à limoneuse avec peu ou pas de gravillons sont inter-
stratifiés. Ces contaminations et inter-stratifications ont pu se dérouler au moment des
dépôts de la graveluche jaunâtre mais elles peuvent aussi résulter d’une reprise par
ruissellement des deux formations graveluches grossières et limons.
Comment prendre en compte les caractéristiques du terrain naturel de la commune,
notamment pour la gestion et le traitement de l ‘eau, le choix des formes urbaines… ? EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
62
LA RESSOURCE EN EAU///
Le bassin versant de la Vesle.
Le réseau hydrographique du Pays
Rémois est constitué de 4 rivières : la
Vesle, l’Ardre, la Suippe et la Loivre,
auxquelles on peut ajouter le Canal de
l’Aisne à la Marne. Il s’agit de rivières de
petit calibre, à débit faible ou moyen. Le
réseau hydrographique du bassin de la
Vesle a une faible densité. Il est inexistant
sur les plateaux et les cours d’eau
débitent généralement en aval de vallées
sèches.
La Vesle est la principale rivière du
territoire. Le bassin versant de la Vesle a
une superficie totale de 1 480 km². La
partie incluse dans le département de la
Marne (1 110 km²) comprend 121
communes regroupant environ 220 000
habitants, dont 80 % résidant dans la
Communauté d’Agglomération de Reims. Au Nord, le bassin versant est limité par la butte du
Mont de Berru (270 m) et les monts de Moronvilliers (256 m), au Sud-Ouest par la Montagne de
Reims, dont l’altitude est voisine de 270 m. En dehors de ces buttes témoins, le relief est peu
marqué et se caractérise par les ondulations de la craie. Les limites des bassins versants
hydrogéologiques correspondent sensiblement à celles des bassins géographiques.
La Vesle traverse la commune au nord et constitue même une limite communale.
Source: AUDRR, BRGM
Source: SAGE, rapport de présentation EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
63
Les principaux affluents de la Vesle sont : la Noblette, en rive droite (confluent à environ 40 km
de sa source) et l’Ardre, en rive gauche (confluent au niveau de Fismes, en aval de Reims). Parmi
les cours d’eau les moins importants, on peut citer le Cheneu, la Cassine et la Prosne, en rive
droite ; le Rouillat (par intermittence) et la Muire en rive gauche.
La compétence « gestion de rivière » est exercée par le S.I.A.B.A.V.E. regroupant 48 communes
(34 dans la Marne et 14 dans l'Aisne), dont Cormontreuil. Il intervient principalement pour la
réalisation de travaux permettant de faciliter le libre écoulement des eaux de la Vesle par des
opérations d’entretien régulières du lit et des berges de la Vesle.
La qualité de la Vesle à Cormontreuil1.
La Vesle est subdivisée en plusieurs tronçons. Cormontreuil est concernée par deux tronçons
distincts. Le tronçon Vesle B en aval du Moulin de Vrilly (jusqu’au pont de Maco), traversant
Reims, et le tronçon Vesle C en aval de l’agglomération (depuis Sept-Saulx (barrage et prise
d’eau du canal de l’Aisne à la Marne) au Moulin de Vrilly (Cormontreuil), d’une longueur de
25,1km).
Le régime hydrologique de la Vesle est typique des cours d’eau de la Champagne-Crayeuse. Le
régime est régulier, mais les crues sont à évolution lente avec les plus hautes eaux en mars-avril.
L’étiage est peu marqué avec les plus basses eaux en septembre-octobre.
1 Selon le rapport hydrogéologique du SIABAVE de 2002 mis à jour en 2010. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
64
Pour le tronçon B, le régime est régulier mais
amplifié par la présence de nombreux marais
limitrophes. Le débit est toutefois influencé par
l'imperméabilisation du bassin versant occupé
par l'agglomération Rémoise (apports
entraînant de brusques variations de débit) et
les prélèvements en nappe pour
l'approvisionnement en eau potable de Reims
(diminution du débit d'étiage).
Pour le tronçon C, ce régime est influencé par
les prélèvements pour l’alimentation du canal
de l’Aisne à la Marne, uniquement lorsque le
débit en aval du barrage de Sept-Saulx est
supérieur à 1,5m³/s.
Le lit mineur de la Vesle
La Vesle coule sur des alluvions récentes en
fond de vallée reposant sur de la craie de Reims
à Bélemnitelles, parfois surmontée de limon des
plateaux. En rive droite, il y a une terrasse
d'alluvions anciennes jusqu'à Saint-Brice-
Courcelles. En rive gauche, le bassin versant
(sous bassin versant du ruisseau le Rouillat et
du ruisseau la Muire) est limité par les formations tertiaires argilo-sableuses de la Montagne de
Reims.
Tronçon B Tronçon C
Pente naturelle moyenne :
Du Moulin de Vrilly au Moulin de
l'Archevêque : 0,72 ‰
Du Moulin de l'Archevêque au pont
de Maco : 0,44 ‰
0,72 ‰
Pente moyenne corrigée : 0,32 ‰ 0,43 ‰
Largeur moyenne : 8 à 12 m 7 à 10 m
Substrat :
Le fond naturel est composé de
sable et de graviers calcaires qui
apparaissent localement quand
l'autocurage est suffisant.
Le fond naturel est composé de
sable et de petits graviers calcaires
avec des dépôts de vase et de
limon dans les zones à faciès
lentique
Faciès d’écoulement :
La végétation aquatique est
développée sur tout le cours du
tronçon et est parfois très
importante.
la faible pente du cours d’eau
contribue à la relative régularité du
faciès d’écoulement de la rivière
(écoulement et profondeurs). Elle
est d’ailleurs accentuée par les
divers ouvrages hydrauliques
favorisant les zones à faciès
lentique
Végétation aquatique :
En aval de l'agglomération de
Reims, la ripisylve est discontinue
avec des zones humides rivulaires
où se développent les peupleraies.
La végétation aquatique est
faiblement développée (potamots à
feuilles pectinées, callitriches). EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
65
Le lit majeur de la Vesle
Tronçon B Tronçon C
Occupation du sol : Le lit majeur de Vesle est
urbanisé dans la traversée de
l'agglomération Rémoise. En
aval, il est occupé par des
cultures maraîchères, des
cultures intensives et des zones
humides rivulaires (peupleraies).
Les cultures intensives sont
largement dominantes sur le bassin
versant. Les vignobles éloignés de la
Vesle, se situent sur le bassin
versant du Puisieulx. Les abords de
la Vesle (tronçon C) sont constitués
de zones humides rivulaires ou les
peupliers sont omniprésents.
Inondabilité/annexes
hydrauliques :
En aval de l'agglomération
rémoise, les abords du cours
d'eau sont occupés par des zones
humides rivulaires.
Ces zones humides rivulaires
constituent des zones de
recrutement favorables au brochet.
La qualité de l’eau de la Vesle au niveau de Cormontreuil (Rapport Hydrogéologique –
tronçon B et C de la Vesle – SIABAVE – 2002 MAJ 2010).
Une attention particulière doit être portée à la qualité des eaux de la Vesle afin de répondre aux
objectifs définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin
Seine-Normandie (SDAGE) du bassin Seine-Normandie, le Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) Aisne-Vesle-Suippe et le contrat de rivière «Contrat global de la Vesle
Marnaise ».
En amont de Reims, la qualité des eaux de la Vesle est qualifiée de correcte sur le plan physico-
chimique et hydrobiologique jusqu’à Taissy. En aval de Taissy, la qualité de l’eau est influencée
par les rejets de l’agglomération Rémoise. La qualité des eaux de la Vesle est qualifiée de
mauvaise sur le plan chimique et physico-chimique, en matière de qualité piscicole. L’impact des
pratiques agricoles et industrielles et de l’urbanisation croissante (pollution diffuse et
chronique) est mis en avant par les types de pollutions relevés dans les mesures. Des
phénomènes d’eutrophisation apparaissent notamment, du fait de taux trop importants de
nitrates et de phosphates dans l’eau.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Aisne-Vesle-Suippe fixe à 2021, l’objectif d’un bon
« état » écologique et chimique potentiel.
Source: SAGE, rapport de présentation EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
66 L’aquifère (les nappes d’eaux souterraines).
La région hydrologique se caractérise par l’extrême fragmentation des nappes phréatiques. Le
réservoir de la craie est le plus vaste et le plus capable de subvenir aux besoins en eau potable.
L’aquifère est constitué par les craies du Campénien et du Sénonien. Le substratum serait
représenté par la craie marneuse du Turonien moyen ; toutefois, la perméabilité de la craie
décroissant rapidement avec la profondeur, le mur de l’aquifère est généralement situé entre 30
et 40m sous la surface du sol.
La perméabilité de la craie varie cependant considérablement entre les plateaux et les vallées.
Dans les vallées, la dissolution créée par le rassemblement des eaux donne naissance à des
réseaux de fissures, et les ouvrages de captage donnent des débits importants pour de
faibles rabattements.
Sous les plateaux ou les buttes, la craie est compacte et les débits obtenus sont très faibles.
Ce phénomène est encore accentué sous le recouvrement tertiaire.
La nappe de la craie représente une quantité d’eau considérable pour l’alimentation en eau
potable. Elle est renouvelée essentiellement grâce aux précipitations et est donc très sensible
aux aléas naturels type sécheresse. La quantité d’eau souterraine est donc très liée à son
remplissage (voir le point « pluviométrie ») et aux prélèvements qui s’y effectuent. La
préservation de la nappe de la Craie est un des enjeux les plus importants car c’est la seule
réserve d’eau exploitée aujourd’hui, pour répondre notamment aux besoins domestiques.
Le débit des ouvrages de captage est lié à deux facteurs principaux :
La position du forage par rapport à l’axe de drainage principal de la nappe,
La profondeur de l’eau par rapport au sol puisque la perméabilité de la craie diminue
rapidement avec son enfouissement.
Les débits spécifiques dans la vallée de la Vesle sont compris entre 30 et 250 m³/h/m.
Les coefficients d’emmagasinement des nappes phréatiques varient également de la même façon
mais avec une amplitude plus faible. L’amplitude des fluctuations saisonnières du niveau
piézométrique varie en raison inverse de la fissuration de la craie; elle est faible dans les vallées
et plus importante près des crêtes piézométriques. Ces variations sont liées directement à la
pluviosité hivernale pour la recharge, et au débit des cours d’eau drainant pour la décharge. En
plus, on peut observer des variations pluriannuelles liées à l’importance de la recharge
hivernale. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
67
D’après l’état d’avancement de l’élaboration du SAGE « Aisne-Vesle-Suippe », le territoire du
SAGE comprend 3 masses d’eau souterraines :
Alluvions de l’Aisne
Lutétien-yprésien du Soissonnais-Laonnois
Craie de Champagne Nord
La qualité des eaux souterraines.
Les masses d’eau « Craie de Champagne nord » et « Lutétien-yprésien du Soissonnais-Laonnois »
sont dégradées par les nitrates et les produits phytosanitaires.
Les seuls pesticides que l’on retrouve au-dessus du
seuil dans la nappe « Lutétien-yprésien du
Soissonnais-Laonnois » sont l’atrazine, interdit
depuis 2003, et son produit de dégradation
l’atrazine déséthyl, témoins de pollution ancienne.
Dans la nappe de la « Craie de Champagne nord »
on retrouve également ces deux molécules du fait
de l’inertie de la nappe mais on observe aussi des
dépassements pour des molécules encore utilisées
de nos jours en agriculture et en viticulture.
Ces trois masses d’eau sont déclassées en bon état
2021
Source: SAGE
Source: SAGE EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
68
Le Plan de Gestion du Risque Inondation du bassin Seine-Normandie
(PGRI), Document stratégique pour la gestion des inondations sur le bassin Seine-Normandie, a été approuvé le 7 décembre 2015. Il fixe pour une période de six ans (2016-2021), quatre grands objectifs pour réduire les conséquences des inondations sur la santé humaine,
l'environnement, le patrimoine culturel et l'économie. Ces 4 grands objectifs, déclinés pour le
bassin en 63 dispositions sont:
- réduire la vulnérabilité des territoires
- agir sur l'aléa pour réduire le coût des dommages
- raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés
- mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances et la culture du risque
Ce document est consultable sur le site internet de la DRIEE : http://www.driee.ile-defrance.
developpement-durable.gouv.fr/le-plan-de-gestion-des-risques-d-inondation-2016-a2523.html
Le S.D.A.G.E. et le S.A.G.E : des schémas supra-communaux à prendre en
compte
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Seine-Normandie »
La région hydrographique fait partie du Bassin Seine Normandie, territoire qui s’étend de la
Normandie à la Champagne Ardenne et de la Picardie à la Beauce.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) a été approuvé le 5
novembre 2015 par le comité de bassin et arrêté le 1" décembre 2015 par le préfet
coordonnateur de bassin. Il est entré en vigueur au 21 décembre 2015.Il constitue un document
de planification qui fixe pour une durée de 6 ans (2010-2015) les orientations fondamentales
d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité
concernant les nappes souterraines, les rivières et le littoral.
Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU, art. L.123-1 dudit Code) et les cartes communales
(article L.124-2 du même code) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec « les
orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de
qualité et de quantité des eaux définis par les SDAGE ».
Le SDAGE fixe des objectifs de qualité et de quantité définis à l’article L.212-1 du code de
l’environnement qui correspondent à :
un bon état écologique et chimique pour les eaux de surface, à l’exception des masses
d’eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ;
un bon potentiel écologique et un bon état chimique pour les masses d’eau de surface
artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ;
un bon état chimique et un équilibre entre les prélèvements et la capacité de
renouvellement pour les masses d’eaux souterraines ;
la prévention de la détérioration de la qualité des eaux ;
des exigences particulières pour les zones protégées (baignade, conchyliculture et
alimentation en eau potable), notamment afin de réduire le traitement nécessaire à la
production d’eau destinée à la consommation humaine. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
69 Les 4 enjeux issus de la consultation du public 2005 sont : 1. Protéger la santé et l’environnement – améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ; 2. Anticiper les situations de crise, inondation et sécheresse ;
3. Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale ;
4. Favoriser un financement ambitieux et équilibré.
Ainsi 8 orientations fondamentales
viennent répondre aux enjeux identifiés:
Diminuer les pollutions
ponctuelles des milieux par les
polluants “classiques ”
Diminuer les pollutions diffuses
des milieux aquatiques
Réduire les pollutions des milieux
aquatiques par les substances
dangereuses
Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future
Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Gérer la rareté de la ressource en eau
Limiter et prévenir le risque inondation
Orientations confortées grâce à la mise en œuvre, entre autres, de deux leviers :
Levier 1 : Acquérir et partager les connaissances
Levier 2 : Développer la gouvernance et l’analyse économique.
Rappel des objectifs du SDAGE en fonctions des masses d’eau identifiées. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
70
1
Diminuer les
pollutions
ponctuelles des
milieux par les
polluants
“classiques ”
Orientation 1 Continuer la réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques dans les milieux
Orientation 2
Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des voies préventives
(règles d’urbanisme notamment pour les constructions nouvelles) et palliatives
(maîtrise de la collecte et des rejets)
2
Diminuer les
pollutions
diffuses des
milieux
aquatiques
Orientation 3 Diminuer la pression polluante par les fertilisants (nitrates et phosphore) en élevant le niveau d’application des bonnes pratiques agricoles
Orientation 4
Adopter une gestion des sols et de l’espace agricole permettant de réduire les
risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les milieux
aquatiques
Orientation 5 Maîtriser les pollutions diffuses d’origine domestique
3
Réduire les
pollutions des
milieux
aquatiques par
les substances
dangereuses
Orientation 6 Identifier les sources et parts respectives des émetteurs et améliorer la connaissance des substances dangereuses
Orientation 7 Adapter les mesures administratives pour mettre en œuvre des moyens permettant d’atteindre les objectifs de suppression et de réduction des substances dangereuses
Orientation 8 Promouvoir les actions à la source de réduction ou de suppression des rejets de substances dangereuses
Orientation 9 Substances dangereuses : soutenir les actions palliatives de réduction, en cas d’impossibilité d’action à la source
4
Réduire les
pollutions
microbiologiques
des milieux
Orientation 10 Définir la vulnérabilité des milieux en zone littorale
Orientation 11 Limiter les risques microbiologiques d’origine domestique et industrielle
Orientation 12 Limiter les risques microbiologiques d’origine agricole
5
Protéger les
captages d’eau
pour
l’alimentation en
eau potable
actuelle et
future
Orientation 13 Protéger les aires d’alimentation de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine contre les pollutions diffuses
Orientation 14 Protéger les aires d’alimentation de captage d’eau de surface destinées à la consommation humaine contre les pollutions
6
Protéger et
restaurer les
milieux
aquatiques et
humides
Orientation 15 Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi que la biodiversité
Orientation 16 Assurer la continuité écologique pour atteindre les objectifs environnementaux des masses d’eau
Orientation 17 Concilier lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le bon état
Orientation 18 Gérer les ressources vivantes en assurant la sauvegarde des espèces au sein de leur milieu
Orientation 19 Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
Orientation 20 Lutter contre la faune et la flore invasive et exotique
Orientation 21 Réduire l’incidence de l’extraction des granulats sur l’eau et les milieux aquatiques
Orientation 22 Limiter la création de nouveaux plans d’eau et encadrer la gestion des plans d’eau existants
7 Gérer la rareté de la ressource en eau
Orientation 23 Anticiper et prévenir les surexploitations globales ou locales des ressources en eau souterraine
Orientation 24 Assurer une gestion spécifique par masse d’eau ou partie de masses d’eau souterraines
Orientation 25 Protéger les nappes à réserver pour l’alimentation en eau potable future
Orientation 26 Anticiper et prévenir les situations de pénuries chroniques des cours d’eau
Orientation 27 Améliorer la gestion de crise lors des étiages sévères
Orientation 28 Inciter au bon usage de l’eau EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
71
L’état général de la masse d’eau R208B est présenté dans le tableau suivant. La masse d’eau R208B
Masse d’eau Objectif Caractéristique de l’état Enjeux
La Vesle Bon
potentiel
en
dérogation
Altération de la qualité à l’aval de
l’agglomération de Reims,
notamment dues à des
dysfonctionnements de la gestion
des eaux pluviales de cette
agglomération.
Altération de la qualité par les
produits phytosanitaires dont les
concentrations ne sont pas
négligeables.
Problème de gestion hydraulique
de la Vesle engendrant des
débordements et des inondations
au sein de l’agglomération en
période de crues et de très faibles
débits localement en période
d’étiage.
Impacts des aménagements
anciens de la Vesle ayant modifié
le tracé et banalisé les habitats.
Ces travaux engendrent son
classement en masse d’eau
fortement modifiée.
Nombreux sites de zones humides
remarquables mais souvent dans
un état de conservation moyen à
médiocre.
Présence de quelques ouvrages
infranchissables.
Présence de prairies en bordure
de cours d’eau consacrées à
l’élevage.
Manque de connaissance sur l’état
des conventions de rejets et les
prétraitements existants pour la
gestion des effluents des artisans,
des industriels et des pressoirs
dont ces activités sont
concentrées sur l’agglomération
rémoise.
Manque des connaissances sur la
qualité physico-chimique,
chimique, hydrobiologique et
piscicole.
Bassin versant consacré aux
grandes cultures et à la viticulture
sur les coteaux qui font l’objet
d’aménagements hydrauliques.
Gestion des eaux pluviales à
l’échelle de l’agglomération
rémoise et du reste du bassin
versant.
Gestion des prélèvements d’eau
sur le bassin versant.
Amélioration des connaissances
des caractéristiques de la gestion
des effluents des artisans, des
industriels et des pressoirs.
Mise en conformité de
l’assainissement de Mailly-
Champagne et des Mesneux.
Préservation et restauration des
habitats aquatiques et humides
rivulaires.
Gestion des ouvrages sur le cours
d’eau.
Amélioration des connaissances
de la qualité physico-chimique,
chimique, hydrobiologique et
piscicole.
Maîtrise parcellaire et collective
de l’érosion.
Généralisation de la gestion
hydraulique des bassins viticoles
Amélioration de la connaissance
de l’aménagement hydraulique du
vignoble (localisation, présence
de rejet en rivière, qualité
fonctionnement…) et propositions
d’actions (entretien, adaptation
des ouvrages existants…).
Lutte contre les pollutions
diffuses et ponctuelles d’origine
agriviticole.
Amélioration des connaissances
des caractéristiques d’élevage
Maintien des prairies en bordure
de cours d’eau.
Maîtrise du pâturage le long des
bordures de cours d’eau.
Source: SDAGE SEINE NORMANDIE EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
72 Le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) « Aisne-Vesle-Suippe »
La Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) impose
l’élaboration d’un SAGE chaque fois que cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs fixés
par le SDAGE. Cette Loi renforce la Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 en imposant la compatibilité
des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le SAGE.
Le SAGE Aisne Vesle Suippe couvre 3096 km² et concerne 277 communes des départements de
la Marne, des Ardennes et de l’Aisne. (Arrêté du périmètre le 16/01/2004). Le territoire du
SAGE correspond au bassin versant de l’Aisne entre la confluence avec la Suippe et la confluence
avec la Vesle, additionné de 9 communes du bassin versant de l’Aisne en amont de la confluence
avec la Suippe pour un enjeu lié à l’eau potable (un captage situé sur la commune d’Avaux étant
destiné à compléter l’alimentation en eau potable pour la Communauté d’Agglomération de
Reims).
Le SAGE est un outil de planification à portée réglementaire fixant les orientations d’une
politique de l’eau globale et concertée, sur une unité hydrographique cohérente, tant en terme
d’actions que de mesures de gestion. Il détermine les modalités d’utilisation et de protection des
ressources en eau et des écosystèmes aquatiques.
Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau (la CLE). (L’arrêté de composition de la
commission locale de l’eau a été signé par le préfet de la Marne le 4 mai 2005, par le préfet des
Ardennes le 23 mai 2005 et par le préfet de l’Aisne le 9 juin 2005.)
Le SAGE « Aisne Vesle Suippe » a été approuvé le 16 décembre 2013. L’État des lieux a été
validé en avril 2009, la stratégie fut votée en novembre 2010, quant au projet il fut finalisé en
2012. Le SAGE c’est 7 enjeux, 10 Objectifs, 83 dispositions et 5 règles.
Les 7 enjeux définis sont :
Gestion quantitative de la ressource en période d’étiage,
Amélioration de la qualité des eaux souterraines,
Amélioration de la qualité des eaux superficielles,
Préservation et sécurisation de l’alimentation en eau potable,
Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques et humides,
Inondations et ruissellement,
Gestion des ouvrages hydrauliques.
Les objectifs poursuivis sont :
Satisfaire les besoins des usagers en maintenant le bon état quantitatif des eaux
souterraines demandé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE),
Maintenir la vie dans les cours d’eau,
Atteindre le bon état chimique des eaux souterraines demandé par la DCE et défini dans
le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
Atteindre le bon état chimique et écologique des eaux superficielles demandé par la DCE
et défini dans le SDAGE,
Préserver ou reconquérir la qualité des eaux brutes,
Satisfaire les besoins en eau potable d’un point de vue qualitatif et quantitatif, EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
73 Atteindre le bon état écologique demandé par la DCE et défini dans le SDAGE vis-à-vis
des conditions hydromorphologiques,
Protéger les espèces patrimoniales,
Préserver les zones humides,
Réduire le risque d’inondations et de coulées de boues
Un 11ème objectif a été ajouté lors de la rédaction du PAGD :
Partager une vision globale pour la gestion de l’eau.
Le S.Co.T., à travers son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et son
Document d’Orientations Générales (DOG) a défini des dispositions en compatibilité avec le
SAGE, auxquelles le P.L.U doit également être compatible.
Le S.I.A.BA.VE (le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Vesle) en
collaboration avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie est la structure porteuse du SAGE. Il a
pour mission notamment la gestion, l’élaboration et l’animation du SAGE.
Le contrat global « Vesle-Marnaise » 2009-2015
Le contrat territorial pour la protection de la ressource en eau de la Vesle moyenne signé en
2004 pour une durée de 5 ans étant échu, un contrat de rivière appelé «Contrat global de la Vesle
Marnaise 2009-2015» comprenant tout le bassin versant de la Vesle dans le département de la
Marne a été signé et effectif depuis le 30 juin 2010. Cormontreuil est signataire de ce contrat
global puisque la Vesle traverse la commune d’Ouest en Est.
Ce contrat a été établi entre l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et les maîtres d’ouvrages
représentés par les communautés de communes, les communes riveraines, les syndicats
intercommunaux, les organismes consulaires, le Conseil Général de la Marne en tant que
financeur. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
74 Cette contractualisation s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il est la formalisation de l’engagement des acteurs pour développer et promouvoir, au moyen d’un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre cet objectif.
Il définit les objectifs et résultats à atteindre, le programme d’actions à mettre en œuvre, les
modalités de suivi–évaluation, les modalités de communication et de fonctionnement et les
engagements des parties.
Les objectifs sont :
L’amélioration de la qualité des eaux superficielles en vue du bon état.
L’amélioration de la gestion des eaux de pluie en vue de leur dépollution.
La préservation, la restauration et l’entretien des milieux aquatiques et des zones humides.
La préservation, voire l’amélioration, de la qualité des eaux souterraines en vue de
l’alimentation en eau potable.
L’amélioration de la qualité des eaux distribuées.
La protection des captages.
La gestion quantitative de l’eau.
Suivant ces objectifs, des actions prioritaires ont été définies déclinées suivant 6 volets : «milieux
aquatiques et humides» ; eau potable ; assainissement ; agriculture/viticulture ; pressoir ;
artisanat et industriel. Les résultats attendus sur le milieu et vis à vis des usages sont appréciés
au minimum par un diagnostic pendant la phase d’élaboration du contrat, et un diagnostic en fin
de contrat et après réalisation des actions financées au contrat.
D’après le diagnostic réalisé en février 2009, à partir de l’analyse de l’état des cours d’eau,
plusieurs objectifs et enjeux sont identifiés pour la Vesle et ses affluents ; L’un des objectifs pour
le cours d’eau de la Vesle est notamment d’atteindre en qualité un bon état à l’horizon 2021.
Dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie, les
bassins versants ont été découpés en masses d’eau qui constituent des territoires homogènes. La
commune de Cormontreuil est concernée par la masse d’eau R208B « La Vesle du confluent de la
Prosnes (exclu) au confluent du Cochot (exclu) », territoire caractérisé par la Montagne de Reims
où se croisent le vignoble, l’agriculture et l’Agglomération Rémoise, zone urbaine la plus
concentrée du bassin de la Vesle.
L’alimentation en eau potable
La gestion de l’eau :
Gestionnaire de l'eau et de l'assainissement depuis 1964, Reims Métropole dessert : Bétheny,
Reims, Bezannes, Saint Brice-Courcelles, Cormontreuil, Tinqueux, Cernay les Reims, Prunay,
Saint Léonard, Champfleury, Puisieulx, Sillery, Champigny, Taissy, Trois Puits, Villers aux Nœuds.
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement est chargée, en régie, de proposer, préparer, mettre
en œuvre, administrer, suivre et évaluer le service public de l’eau et de l’assainissement de
REIMS METROPOLE. Ces compétences sont cadrées par les règlements du service public dédiés,
délibérés et votés par le Conseil Communautaire : EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
75 le règlement du service public d'eau potable du 12 septembre 2011.
le règlement du service public d'assainissement collectif du 25 juin 2012 ;
le règlement du service public d'assainissement non collectif du 15 novembre 2010.
Pour l’ensemble des communes de REIMS METROPOLE, la Direction de l’Eau et de
l’Assainissement gère en régie directe :
la production et la distribution d’eau potable ;
la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ;
la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le patrimoine des services d’eau et d’assainissement ;
les référents études et travaux "eau et assainissement" dans le cadre des projets
d’aménagements urbains en lien avec le service études espaces publics ;
la prospective, l’exploitation et la maintenance des équipements industriels, des réseaux et
ouvrages associés ;
la facturation et l'encaissement des prestations ;
la gestion de la relation à l’usager ;
le raccordement des usagers et le contrôle des installations privatives relatives à l’eau et à
l’assainissement ;
la mise en place et la gestion du service public d’assainissement non collectif ;
l’exploitation et maintenance des organes de lutte contre l’incendie pour le compte de la
Ville de Reims ;
l’exploitation et maintenance des fontaines pour le compte de la Ville de Reims.
Pour assurer au mieux ces missions la Direction de l’Eau et de l’Assainissement est organisée en
5 services :
le service "Etudes Travaux et Exploitation Réseaux" ;
le service "Renouvellement Réseaux" ;
le service "Exploitation et Maintenance des Sites Industriels" ;
le service "Clients et Gestion Financière" ;
le service "Qualité Communication" ;
Il n’y a pas de captage d’eau potable sur le territoire de Cormontreuil. C’est Reims Métropole qui
a la charge d’alimenter la commune en eau potable.
La production :
L’eau alimentant REIMS METROPOLE provient de trois champs captants :
Auménancourt pouvant atteindre un débit maximal autorisé de 20 000
m³/jour Le champ captant d’Auménancourt est géré de façon mixte :
Auménancourt 1 est en contrat d'exploitation par une entreprise et
Auménancourt 2 est géré en régie par la Direction de l’Eau et de
l’Assainissement. (gestion en régie par Reims Métropole)
Couraux pouvant atteindre un débit maximal autorisé de 30 000 m³/jour
Le champ captant de Couraux est géré par une entreprise privée suivant
un contrat d'exploitation. (gestion en régie par Reims Métropole)
Fléchambault pouvant atteindre un débit maximal autorisé de 25 000
m³/jour Le champ captant de Fléchambault est géré en régie. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
76
Un nouveau champ captant sera prochainement exploité : Avaux pourra
atteindre un débit maximal autorisé de 25 000 m³/jour. Le champ captant
d'Avaux sera exploité en régie.
Cormontreuil ne possède pas de station de pompage sur son territoire, mais la commune est
concernée par le périmètre de protection rapproché et éloigné du champ captant de Fléchambault
instauré par DUP du 17 aout 1981 modifié le 7 aout 1986.
Afin d'assurer la protection des
champs captants, trois stations
d'alerte sont installées en amont de
ces derniers : la station "Saint
Etienne sur Suippe" dans la vallée de
la Suippe pour Auménancourt, la
station "Moulin de Vrilly" dans la
vallée de la Vesle pour Fléchambault
et la station "Beaumont sur Vesle"
dans la vallée de la Vesle pour
Couraux. Les stations d'alerte
effectuent automatiquement des
analyses du milieu (ammonium, pH,
conductivité, oxygène et
température) et transmettent les
données vers une supervision.
En cas de pollution détectée, les agents d'astreinte sont immédiatement avertis et peuvent ainsi
stopper le pompage de l'eau de nappe.
Source: Rapport activités 2012 RM EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
77 En dehors de REIMS METROPOLE, 21 autres communes peuvent bénéficier de l’eau de ces
champs captants pour 515 024 m 3 en 2011, contre 478 353 m 3 en 2010.
Le stockage :
Sur le territoire de REIMS METROPOLE, l’eau potable est stockée sur quatre sites : le réservoir
enterré du Moulin de la Housse d’un volume de 20 000 m³ ; le Réservoir de la Faculté, un
château d’eau de 3 000 m³ placé à proximité, mais 30 mètres plus haut que le réservoir du
Moulin de la Housse ; le Réservoir surélevé de Croix Rouge d’un volume de 5 000 m³, sur une
tour de 20 mètres ; le Réservoir semi enterré des Epinettes d’un volume de 12 500 m³ en deux
cuves.
Extrait du « Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable et d'assainissement
- Exercice 2012 ».
La distribution :
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements). A partir des réservoirs, le réseau de
distribution assure l’alimentation des usagers par des conduites de diamètres variés allant de 60
à 800 mm. Deux antennes principales forment l’ossature du réseau, sur chacune des deux rives
de la Vesle.
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 616,86 kilomètres
au 31/12/2012, soit 1,56 kilomètres de plus qu'en 2011.
La qualité de l’eau:
Le Code de la Santé Publique (articles R.1321-1 à R.1321-66 et annexes13-1 à 13-3) applicable
depuis le 25 décembre 2003 vise à accroître encore davantage la sécurité sanitaire des eaux
distribuées. Entre autre le contrôle de la conformité des eaux se fait désormais au robinet du
consommateur, et non plus seulement à son compteur. Les paramètres sont définis sur la base
d'objectifs sanitaires plus précis et stricts, etc…
Dans ce cadre, les eaux destinées à la consommation humaine doivent : (art R.1321-2 et R.1321-
3 et annexe 13-1 du C.S.P.) :
ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou
de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes;
être conformes à des limites de qualité pour des paramètres susceptibles de générer des
effets immédiats ou à plus long terme sur la santé des consommateurs;
satisfaire à des références de qualité, valeurs indicatives établies à des fins de suivi des
installations de production et de distribution d'eau et d'évaluation de risques pour la
santé des personnes.
Des analyses d’eau sont régulièrement réalisées à la demande des services de l’Agence Régionale
de santé Champagne Ardenne (ARS). Depuis début 2010, les services de la DDASS sont devenus
l’Agence régionale de Santé Champagne Ardenne. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
78
Les analyses de l’eau, réalisées à Cormontreuil dans le cadre de l’auto-surveillance indiquent que
l’eau produite est conforme mais contient des nitrates dans une concentration assez proche de la
limite réglementaire 36,5mg/l contre 50mg/l.
Conformément aux normes, l’eau de Cormontreuil ne contient aucun micro-organisme
(indicateurs d’une éventuelle contamination des eaux). L’eau contient des pesticides (substances
chimiques utilisées pour protéger les cultures, désherber ou entretenir les voieries), mais la
teneur respect la norme de 0,1μg/l.
Rappel : Le raccordement au réseau d’eau potable d’adduction publique est une obligation pour
tous les usages sanitaires et alimentaires. L’utilisation d’eaux pluviales ou d’eau d’un puits privé,
y compris après traitement ne répond pas aux exigences fixées par le Code de la Santé publique
pour les eaux destinées à la consommation humaine. Tout prélèvement, puits ou forage, réalisé à
des fins domestiques de l’eau doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.
EXTRAIT CARTE DESSERTE ALIMENTATION EN EAU POTABLE – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE
REIMS MÉTROPOLE EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
79 EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
80 L’assainissement
L’épuration des eaux usées doit être en conformité avec l’arrêté ministériel du 22 juin 2007
fixant les prescriptions techniques applicables à) la collecte, au transport et au traitement des
eaux usées des agglomérations d’assainissement.
Cormontreuil fait partie du réseau d’assainissement collectif de Reims Métropole.
Caractéristiques techniques du service public d’assainissement collectif de Reims
Métropole :
Les réseaux permettent la collecte des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que leur
acheminement jusqu’au point de traitement ou de rejet au milieu naturel. Le réseau d'eaux
pluviales (EP) de REIMSMETROPOLE reprend en grande partie les anciens collecteurs unitaires
(eaux usées + eaux pluviales) antérieurs à la première guerre mondiale.
Ce réseau a été complété depuis par des ouvrages plus récents, améliorant les possibilités
d'évacuation et desservant les quartiers neufs. Le réseau d'eaux usées (EU) a été amorcé lors de
la reconstruction suivant la première guerre mondiale, il est régulièrement prolongé. Le réseau
d'assainissement de REIMSMETROPOLE est gravitaire : l'écoulement des effluents se fait
naturellement grâce à la pente des canalisations.
Pour que le réseau ne soit pas trop profondément enterré, les eaux usées et pluviales sont
relevées régulièrement pour s'écouler ensuite dans une autre canalisation à un niveau
supérieur. C'est pourquoi des stations de relèvement sont disposées sur le réseau
d'assainissement. Les réseaux d'assainissement sont complétés par des ouvrages particuliers
tels les déversoirs d'orage et les bassins de rétention qui permettent la régulation des flux
d'eaux pluviales.
Type d’équipement Unité Quantité
Réseau unitaire hors branchements km 0
Réseau séparatif d'eaux usées hors
branchements km 485,24
Réseau séparatif d'eaux pluviales
hors branchements km 365,28
Stations de relèvement Nb 22 EU / 7 EP
Déversoirs d'orage Nb 13
Bassins de rétention Nb 25
Il n’y a pas de rejet d’eaux usées permanent et significatif. Les rejets dans le milieu naturel sont
de deux types : les rejets par les déversoirs d’orage lors d'épisodes pluvieux importants et les
exutoires du réseau d’"Eaux Pluviales".
Dans le cadre de l'Agenda 21, REIMSMETROPOLE s'est engagée à optimiser la gestion des eaux
pluviales et à élaborer une stratégie de lutte contre l’imperméabilisation des sols. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
81
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement a lancé le 9 juillet 2012 l’étude diagnostic de ses
réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, afin de définir un zonage pluvial.
L'intégralité des effluents collectés dans les communes de REIMSMETROPOLE est traitée par sa
station d'épuration, il n'y a donc aucun export d'effluents.
En revanche, 12 communes extérieures à la collectivité importent leurs effluents vers la STEP de
REIMSMETROPOLE.
Extrait du « Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable et d'assainissement
- Exercice 2012 »
L’épuration:
Le service gère une station d'épuration (STEP) qui assure le traitement des eaux usées. Située en
limite de l’agglomération rémoise, sur les communes de St Brice Courcelles et St Thierry. La
station d'épuration de REIMS METROPOLE a été mise en eau en juin 2002. L’ensemble de ses
équipements est exploité et maintenu en régie par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de
REIMS METROPOLE. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
82
Ses principaux équipements sont les suivants :
bâche de collecte
dégrilleurs
dessableurs dégraisseurs
bassins d'orage
bassins biologiques
dégazeurs
clarificateurs
traitement tertiaire (Actiflo)
Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
Le total de boues évacuées de la station d’épuration en 2012 s'élève à 23 530,56 Tonnes de
matières brute, soit 7 859,21 Tonnes de matières sèches en appliquant une siccité moyenne de
33,4 %. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
83 Le réseau de collecte des eaux usées :
L’épuration des eaux usées doit être en conformité avec l’arrêté ministériel du 22 juin 2007
fixant les prescriptions techniques applicables à la collecte, au transport et au traitement des
eaux usées des agglomérations d’assainissement. Le raccordement d’effluents non domestiques
au réseau de collecte devra faire l’objet d’une autorisation de rejet par la collectivité en charge
de l’assainissement.
Le réseau des eaux usées de Reims Métropole fonctionne avec deux collecteurs principaux : le
collecteur ovoïde T150 et le collecteur diamètre 1400, ce dernier constituant l’épine dorsale du
réseau.
Collecteur ovoïde T150 : Admet les différents collecteurs recueillant les effluents des
quartiers de la Neuvillette, Orgeval, Laon-Zola, Jean-Jaurès, Cernay, Europe, ainsi que
ceux en provenance de la commune de BETHENY.
Collecteur diamètre 1400 : celui-ci admet différents collecteurs le long de son parcours
longeant le canal répartis entre rive droite et rive gauche.
Rive gauche
- Collecteur diamètre 200 : effluents en provenance de Champigny et St Brice-Courcelles.
- Collecteur diamètre 600 : effluents en provenance de Tinqueux, Bezannes et des quartiers
Croix-rouge et Avenue de Paris.
- Collecteur ovoïde T120 : admet 2 collecteurs de 800 mm de diamètre en provenance des
quartiers Wilson et Ste anne pour l’un, de ceux de châtillons, murigny, CHR et de la partie
Ouest de la commune de Cormontreuil pour l’autre.
- Collecteur diamètre 200 : effluents en provenance de la partie est de la commune de
Cormontreuil.
- Collecteur diamètre 500 : effluents en provenance des communes de St Léonard, Taissy,
Sillery et Puisieulx.
Rive droite
- Collecteur diamètre 600 : effluents en provenance de la Z.I.O. et d’une partie du quartier
de Clairmarais.
- Collecteur ovoïde T165 : admet tous les effluents d’une partie du quartier de Clairmarais,
du centre-ville et de St Rémi.
Le réseau structurant des eaux usées (extrait carte Reims Métropole) : EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
84 Le réseau de collecte des eaux pluviales:
La compétence assainissement est assurée également par Reims Métropole. La commune
dispose d’un réseau de collecte des eaux pluviales qui sont acheminées gravitairement à la Vesle.
Du fait du faible débit de la Vesle, et de l’importance de l’agglomération rémoise, le réseau
d’assainissement des eaux pluviales ne pourra pas indéfiniment rejeter directement à cette
rivière les eaux pluviales, au risque de perturber fortement son débit en périodes d’intempéries.
C’est pourquoi, dans la mesure du possible et en fonction des surfaces disponibles, sont créés
des bassins de rétention avec collecteur de fuite qui jouent un rôle tampon important lors des
pluies d’orage, à savoir :
réceptionner et stocker le flot instantané durant l’orage dans un bassin étanche ou non.
Restituer le volume stocké une fois l’orage passé au réseau existant par un collecteur de
fuite dimensionné en rapport avec la surface assainie, l’intensité de la pluie d’orage, et du
diamètre des collecteurs récepteurs existants.
Ce principe d’assainissement permet en utilisant au mieux le réseau existant, de ne pas avoir à le
doubler par de nouvelles canalisations, difficiles à installer dans le tissu urbain existant. Le réseau structurant des eaux pluviales (extrait carte Reims Métropole) :
Comment contribuer à la préservation de la ressource en eau ?
Comment tirer parti des espaces végétalisés pour participer à la gestion de l’eau ?
Comment limiter l’impact de l’occupation et de l’utilisation du sol sur l’aquifère et l’équilibre
écologique des cours d’eau ?
Comment limiter l’imperméabilisation des sols liée à l’urbanisation, notamment aux aires de
stationnement ?
Comment assurer une qualité de desserte et d’équipements aux habitants ? EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
85 LES ENJEUX DU 21ème SIÈCLE///
Les problématiques qualité de l’air et changement climatique sont toutes deux liées aux modes
de consommation d’énergie, c’est pourquoi ces trois thématiques s’imposent dans la réflexion du
devenir du territoire de Cormontreuil.
Le changement climatique
En un siècle, la température globale a augmenté de 0,74°C, au niveau mondial. Les forçages
naturels seuls ne suffisent pas (plus) à expliquer cette augmentation. Les activités humaines par
ses émissions ont fortement conditionné le changement climatique. Le développement des
activités humaines accroît l'effet de serre, avec pour conséquence une augmentation de la
température moyenne à la surface du globe. En France, c’est une augmentation de température
de 0,95°C en un siècle qui a été observé. (Selon le PCEAR 2012).
Le changement climatique se traduira
directement par une évolution des
paramètres de température et de
précipitation. L’évolution de ces paramètres a
des conséquences sur l’hydrologie (de surface
et souterraine) et sur les écosystèmes
(naturels, agricoles, forestiers, urbains), qui
eux-mêmes ont des répercussions sur les
activités économiques (ex. agriculture,
sylviculture), sur la fourniture de services (ex.
adduction d’eau potable), sur la qualité de vie
(ex. accroissement de la fréquence des
épisodes de fortes chaleurs), sur les risques
naturels (ex. inondations). Tous ces impacts
doivent nécessairement être anticipés.
L’adaptation est définie comme « l’ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à
des stimuli climatiques réels ou attendus ou à leurs effets, qui en diminue les dommages ou tire
parti de leurs aspects positifs » [GIEC, 2007]. Il s’agit d’une démarche proactive de réduction de
la vulnérabilité des acteurs et des territoires au changement climatique.
La pollution de l’air
La qualité de l’air a un impact direct sur la santé et l’environnement. Les modes de transport et
de chauffage, les activités industrielles ou agricoles contribuent à dégrader globalement la
qualité de l’air depuis plusieurs dizaines d’années.
La pollution de l’air a pour conséquence des effets parfois ressentis par la population d’une part,
en particulier par les personnes sensibles (problèmes respiratoires, allergies, etc.), et par la
végétation d’autre part (croissance ralentie, nécrose, etc.). De plus, les effets de l’exposition à
long terme, encore mal connus, ne sont pas à ignorer. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
86 La diminution des ressources naturelles
Les ressources mondiales diminuent (énergies fossiles, uranium). Les consommations
augmentent. Sans aborder le sujet du changement climatique, et le croisement des enjeux, il est
devenu essentiel d’être capable de réduire notre dépendance aux énergies épuisables et nos
besoins en matières premières.
Des solutions existent : diminuer nos consommations, améliorer l’efficacité énergétique,
développer les énergies renouvelables.
Ces enjeux environnementaux sont devenus de véritables priorités que ce soit au niveau
national ou au niveau local.
PRENDRE EN COMPTE LA PRÉSERVATION DU CLIMAT///
Le plan climat air-énergie régional (PCAER)
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 instaure les schémas régionaux du
climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), élaborés conjointement par le préfet
de région et le président du conseil régional. Ils constituent des documents
d’orientation, de stratégie et de cohérence relatifs à un territoire régional
pour trois enjeux traités séparément jusqu’alors : l’adaptation au
changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, la préservation de la qualité de l’air et la politique énergétique.
L’objectif est de fixer à l’échelon du territoire régional et aux horizons 2020 et 2050 :
les orientations permettant d’atténuer les causes du changement climatique (émissions de
GES) et de s’y adapter ;
les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique et d’en
atténuer les effets ;
des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de développement des énergies
renouvelables et de récupération.
En Champagne-Ardenne, pour bénéficier des apports du plan climat énergie régional (PCER) de
2008 qui présentait l’avantage de mettre en avant 80 actions concrètes, il a été convenu
d’appeler le SRCAE Plan Climat Air Energie de Champagne-Ardenne (PCAER). Ce dernier intègre
le plan climat énergie régional (PCER), adopté par la Région en 2008, et se substitue au plan
régional de la qualité de l’air (PRQA) arrêté par le Préfet de région en 2002. Ce nouveau plan
intègre une annexe intitulée schéma régional éolien (SRE) en remplacement du schéma régional
éolien adopté par la Région Champagne-Ardenne en 2005. Le SRE est opposable aux tiers pour la
création des zones de développement de l’éolien (ZDE). EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
87 Le PCAER fixe 6 finalités :
Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020
Chaque orientation du PCAER contribue à la réduction globale des émissions de gaz à effet
de serre. L’objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020
permet de ramener les émissions à 11 400 kteqCO2/an en 2020 contre 14 220 kteqCO2/an
en 2005.
Favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique
La question de l’adaptation au changement climatique a été intégrée autant que possible
dans les différentes orientations retenues, pour l’aménagement du territoire, l’agriculture,
la gestion de la forêt et la valorisation du bois, les bâtiments, les énergies renouvelables,
l’eau, les risques naturels, l’industrie…
Réduire les émissions de polluants atmosphériques afin d’améliorer la qualité de l’air
L’amélioration de la qualité de l’air passe par la maîtrise des émissions anthropiques car il
s’agit du seul paramètre contrôlable.
Des efforts sont donc à faire dans les secteurs d’activités suivants :
- les transports avec la réduction des émissions liées à l’utilisation des combustibles fossiles,
- le résidentiel/tertiaire par la diminution des émissions liées au mode de chauffage,
- l’agriculture et la réduction des émissions en poussières, en ammoniac et en NOx,
- et enfin l’industrie avec la diminution des émissions en composé organique volatile non
méthanique (COVNM) et en SO2.
Réduire les effets d’une dégradation de la qualité de l’air sur la santé et les
écosystèmes
Il s’agit de réduire les effets d’une dégradation de la qualité de l’air en sensibilisant et en
informant la population à propos des impacts des polluants sur la santé et les écosystèmes.
Cette sensibilisation doit avoir lieu en priorité dans les zones sensibles où la qualité de l’air
est dégradée. Le PCAER les a notamment identifiées comme étant les zones à proximité des
grands axes routiers ou des sites industriels.
Réduire de 20 % les consommations énergétiques d’ici à 2020
Les potentiels d'économie d'énergie, d'amélioration de l'efficacité énergétique et de maîtrise
de la demande énergétique représentent des économies énergétiques mobilisables par la
mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles dans les 4 secteurs les plus
consommateurs d’énergie :
- Le secteur résidentiel et tertiaire
Avec une consommation unitaire de chauffage évaluée en moyenne à 345
kWh/m2/an, les bâtiments de Champagne-Ardenne sont bien plus énergivores que la
moyenne nationale évaluée à 210 kWh/m2/an.
Il est possible d’agir en réduisant la consommation des bâtiments existants (isolation
thermique, équipements, comportement des usagers) et des bâtiments neufs (RT
2012). EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
88 - Le secteur des transports
Le gisement d’économie d’énergie de ce secteur est relativement important. Plusieurs
voies permettent d’envisager des économies d’énergie importantes au travers de
l’aménagement durable, la promotion de modes de transports alternatifs au mode
routier et l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules.
- Le secteur industriel
Dans l’industrie, les gisements mobilisables reposent principalement sur
l’optimisation des procédés et, l’émergence et la diffusion d’innovations
technologiques à long terme.
- Le secteur agricole et viticole
Les potentiels d’économie d’énergie concernent principalement la mise en place de
mesures d’efficacité énergétique des bâtiments et des engins agricoles.
Porter la production d’énergies renouvelables à 45% de la consommation d’énergie
finale à l’horizon 2020
Cet objectif volontariste (34% hors agrocarburants) a été estimé grâce à une étude
spécifique menée en 2011.
2 scénarios ont été élaborés :
- Un scénario 2020 « Grenelle volontariste », propre au PCAER, qui vise à exploiter très
fortement le potentiel des filières en Champagne Ardenne. Ce scénario porte la production
d’énergie renouvelable à 14 152 GWh/an (hors agrocarburants) soit 34% de la
consommation d’énergie finale de 2020. Cela permet d’éviter l’émission de 4,4 millions de
teqCO2/an (hors agrocarburants). Il exploite davantage les potentiels de la filière bois, de la
récupération de chaleur, et de la filière photovoltaïque que le scénario Grenelle
tendanciel (estimé à 12 573 GWh/an hors agrocarburants). C'est le scénario retenu pour la
Champagne-Ardenne à l’horizon 2020.
- Enfin, un scénario 2050 dit « Scénario Grenelle Facteur 4 » respectant les objectifs
nationaux en 2050. Ce scénario permet d’envisager une production de 16 526 GWh/an
(hors agrocarburants). Cela permet d’éviter l’émission de 4,8 millions de teqCO2/an (hors
agrocarburants). C’est le scénario proposé à partir de 2020 pour succéder au scénario
Grenelle volontariste.
Le plan climat air-énergie territorial de Reims Métropole
L’approche plan climat air énergie territorial de Reims Métropole s’inscrit dans les
engagements nationaux en matière énergétique et d’émissions de CO2 et intègre un volet
adaptation au changement climatique.
Elle prend en compte le PCAET de la Région Champagne-Ardenne pour limiter la pollution
de l’air et œuvrer à la préservation des ressources et de la biodiversité.
Ses objectifs stratégiques s’inscrivent dans les finalités fixées par le cadre des plans climat, à
savoir :
• L’atténuation du changement climatique, prenant en compte le concept de transition
énergétique mis en avant par la loi du 17 août 2015,
• L’adaptation au changement climatique,
• La qualité de l’air (étendue à la qualité de vie pour RM),
• L’information et la sensibilisation (abordée sous l’angle de la solidarité pour RM)
• La co-construction et la gouvernance partagée EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
89 Le 15 décembre 2014, Reims Métropole lançait son nouvel Agenda 21. Cet agenda 21 comportait un premier volet de onze actions portant sur les trois piliers du développement durable : économie verte, actions sociétales et cadre de vie environnement. Cette approche s’accompagne de la volonté de rendre compte, par une évaluation transversale,
de l’évolution de la qualité de vie des habitants (es) de toute l’agglomération. Dans la suite
logique de cette construction, Reims Métropole présente un document d’objectif plan climat, qui
intègre un volet qualité de l’air, se basant d’une part sur le diagnostic présenté en juin 2013 et
d’autre part sur les réflexions issues du groupe « énergie territoriale » mis en place en mars
2015 à l’issue de la construction de l’agenda 21.
Ses objectifs stratégiques s’inscrivent dans les finalités fixées par le cadre des plans climat.
Définition des objectifs stratégiques déclinés des engagements nationaux
Reims Métropole, devant les particularités de son territoire et ses ambitions en matière de
développement durable, s’est fixé les objectifs stratégiques suivants :
- En matière de baisse des consommations énergétiques par la sobriété et l’efficacité énergétique
l’objectif retenu est celui de l’engagement de l’état soit 20% de diminution des consommations
énergétiques,
- En matière de baisse des émissions de GES l’ambition est aussi alignée sur celle de l’état soit 20
% de réduction,
- En matière de développement des énergies renouvelables Reims Métropole s’est écartée du
scénario tendanciel qui amènerait à doubler la production et ferait représenter aux ENR 13% de
la production du fait de la baisse consommation pour s’orienter vers un scénario volontariste
qui vise à passer la part d’EnR à 14 ou 15% d’énergies renouvelables.
LES HUIT AXES DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
• Rechercher l’efficacité énergétique de l'agglomération
• Développer les solidarités avec la population
• Faciliter et aider au développement des EnR
• Mettre l'accent sur la gestion des déchets
• Concevoir et encourager l'aménagement pour une meilleure qualité de vie
• Veiller à la protection et la valorisation des ressources et de la biodiversité
• Adapter un mode de fonctionnement ouvert et collaboratif
• Développer des projets communs avec les territoires voisins.
Ces axes se déclinent en programmes
Le Plan de Protection de l’Atmosphère de Reims Métropole
Ce plan a été approuvé par arrêté préfectoral le 04/11/2015 doit permettre d’améliorer la
qualité de l’air de l’agglomération, en réduisant les émissions de polluants atmosphériques. Le
PLU doit être compatible avec le Plan de Déplacements Urbains lui-même devant être
compatible avec ce PPA et le Schéma Régional Climat Air Energie. Une prise en compte de ce PPA
permet d’assurer une cohérence entre les actions prises et l’aménagement du territoire.
La commune de Cormontreuil dans l’élaboration de son projet d’aménagement et de
développement durable prend en considération ces objectifs en matière de lutte contre la
pollution de l’air, d’adaptation au changement climatique et à la promotion des énergies
renouvelables et d’effort d’économie d’énergie, dans ses choix en matière de
déplacements/transports, de logements et de préservation des milieux naturels. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
90 Quelques données climatiques
Le climat est une représentation synthétique des conditions météorologiques caractérisant une
région donnée. Il est défini par les valeurs moyennes, généralement sur 30 ans, et la dispersion
autour de la moyenne des grandeurs météorologiques (température, pluviométrie, vent,
ensoleillement…) et des phénomènes particuliers tels que le brouillard, les orages, la grêle.
Un climat océanique altéré
À l’échelle mondiale, la France métropolitaine bénéficie d'un climat dit tempéré. Elle connaît une
pluviométrie répartie tout au long de l’année et des températures relativement douces. Ces
caractéristiques sont dues à la latitude moyenne et à la dominance des vents venus de
l'Atlantique. Toutefois, les régions connaissent des climats variant selon leur latitude, leur
altitude et la proximité ou non de la mer, renforcée par leur position par rapport aux trois
importants massifs montagneux (Pyrénées, Massif central, Alpes).
En première approche, on distingue cinq grands types de climats en métropole :
océanique,
océanique altéré,
semi-continental,
de montagne,
méditerranéen.
(Les zones ombrées correspondent à des aires de transition.)
Cormontreuil se situe au sein du climat
océanique altéré.
Le climat océanique altéré est une zone
de transition entre le climat océanique
et les climats de montagne et le climat
semi-continental. Les écarts de
température entre hiver et été en
augmentation avec l’éloignement de la
mer. La pluviométrie est plus faible
qu’en bord de mer, sauf aux abords des
reliefs.
Statistiques 2013
Source: Météo France
Source: Météo France EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
91 La qualité de l’air
« La qualité de l’air constitue un enjeu sanitaire et environnemental important et de manière
générale, les Français perçoivent la pollution atmosphérique comme une réelle menace pour la
santé. » (ADEME)
La lutte contre la pollution de l’air.
Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, les sources de pollution
de l’air concernent différents secteurs :
celui des transports où dans la ville, les véhicules motorisés constituent des sources de
polluants au cœur même de nos lieux de vie ;
celui de l’industrie et de l’agriculture dont les consommations d’énergie et les procédés
de fabrication sont à l’origine du rejet de gaz et de particules ;
celui des bâtiments enfin, dont la conception déterminera fortement l’impact tant par les
rejets dus à la consommation d’énergie que par la qualité de l’air intérieur.
La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE) de 1996 reconnaît à chacun le
droit de « respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Elle rend en particulier obligatoire, dans
les agglomérations de plus de 100 000 habitants, la mise en place d'un dispositif de surveillance
de la qualité de l'air. En Champagne-Ardenne, cette mission est assurée par ATMO Champagne-
Ardenne, l'une des 40 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA).
Différents plans sont mis en place pour améliorer la qualité de l’air en Champagne-Ardenne, le
Second Plan National Santé Environnement et le Plan régional Santé Environnement qui en
découlent ainsi que le Plan climat air énergie régional.
Les dernières données atmosphériques.
Cormontreuil ne dispose pas de station de mesure de la qualité de l’air sur son territoire, en
revanche à titre d’information les données relevées sur la commune de Reims apportent un
indice sur l’état de la qualité atmosphérique sur l’agglomération.
Source: RM EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
92
1,85% 49,71%
26,74%
21,71%
Bilan émission gaz à effet de serre
Agriculture
Batiment
transport
Industrie
Bilan des émissions de gaz à effet de serre.
La pollution de l’air est en partie due à l’émission de gaz et de particules dans l’atmosphère.
Grâce l’observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre réalisé en 2005, Cormontreuil
a pu réaliser le bilan des secteurs les plus émetteurs de Gaz à Effet de Serre (GES).
À l’échelle du pays rémois le bilan global des émissions des gaz à effets de serre (GES) indique
des émissions* annuelles de 2104 408 tonnes d’équivalent (teq) CO2 par an et des émissions par
habitant de 9,2 tonnes d’équivalent (teq) CO2 par an. Les premiers secteurs d’émission des GES
sont les transports (36%) et le bâtiment (36%) puis l’industrie (27%) et l’agriculture (9%).
*Les émissions comptabilisées sont celles liées à l’activité ou à l’attractivité du territoire et
pouvant être inventoriées et cadastrées sur le territoire.
Pour la commune de Cormontreuil, les émissions totales sont de l’ordre de 34 067,5 tonnes
d’équivalent (teq) CO2 par an. (Reims : 1 million 68 000 tonnes d’équivalent (teq) CO2 par an.
Pour les autres communes de la CAR : entre 13 000 et 1 million 68 000 tonnes d’équivalent (teq)
CO2 par an).
Les premiers secteurs d’émission des GES sont le bâtiment (49,71%) et les transports (26,74%)
puis l’industrie (21,71%) et l’agriculture (1,85%).
Les émissions liées au secteur du bâtiment
sont de l’ordre de 16934,3 teq CO2 par an (48% des
émissions sont liées à l’usage du gaz; 35% de
l’électricité et 13% au Fioul).
Les émissions dues au secteur des transports
sont de 9108 teq CO2 par an. Les mobilités urbaines
émettent les plus fortes émissions avec 6464,6 teq
CO2 par an, 71% des émissions.
Les émissions liées à l’activité industrielle
7394,4 teq CO2 par an.
Celles liées au secteur agricole sur la
commune sont de l’ordre de 630,6 teq CO2 par an.
La commune se situe en zone sensible pour les polluants que sont le dioxyde d’azote (NO2) et
poussières (PM10) ce qui implique une attention particulière et une prose en compte dans le
Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
A noter, la présence de feuillus sur près de 48,948 hectares constitue un puits carbone
contribuant à absorber près de 48,10 teq CO2 par an.
Comment contribuer à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre ?
Comment organiser le développement urbain pour limiter les déplacements
des véhicules motorisés et encourager les modes de transport alternatifs à la
voiture ? EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
93 Les énergies
Les réseaux de transport d’énergie :
La commune est concernée par des infrastructures de transport d’énergie : par des ouvrages
électriques et de transport de gaz.
La commune est concernée par la servitude d’utilité publique (I4) relative à
l’établissement de canalisations électriques. Plusieurs lignes traversent le territoire et
notamment des lignes aériennes. Outre les lignes appartenant au réseau d’alimentation
publique HTA et BT, trois lignes HTB traversent le territoire communal, la ligne « Ormes-
Vesle » de 225Kv, la ligne Nouettes-Ormes et Mutigny-Nouettes (dérivation Linguet) de
2x63Kv et la ligne « Damery – Vesle » et « Ormes- Vesle » de 2 x 225kv (voir plan des
servitudes et documents annexes).
Elle est aussi concernée par la servitude d’utilité publique (I3) relatives à l'établissement
des canalisations de distributions et de transport de gaz. Cette servitude concerne la
canalisation de transport de gaz naturel haute pression de Taissy/Trois-Puits.
Les énergies renouvelables:
La loi Programme d’Orientation de la Politique Énergétique française, loi POPE du 13 juillet
2005 fixe la stratégie française et les objectifs à atteindre an matière d’énergie, elle prévoit un
certain nombre de programmes pour maîtriser la demande d’énergie et développer les énergies
renouvelables en impliquant notamment les fournisseurs d’énergie. Les orientations de la
politique énergétique qui figurent en annexe à cette loi prévoient que « en matière de promotion
des énergies renouvelables, les collectivités peuvent favoriser le recours à ces sources de
production notamment par des dispositions d’urbanisme ».
Ainsi, en application de l’article L.128-1 C.U. (modifié par LOI n°2012-11 du 5 janvier 2012 -
art.5) dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à
la densité d’occupation des sols résultant du plan local d’urbanisme ou du document
d’urbanisme en tenant lieu peut être autorisé, par décision du Conseil Municipal ou de l’organe
délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de
plan local d’urbanisme, dans la limite de 30% et dans le respect des autres règles établies par le
document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée
ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de
récupération. Ce dépassement ne peut excéder 20% dans un secteur sauvegardé, dans une zone
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Le développement de l’énergie éolienne
Le recours à l’énergie éolienne est envisageable en introduisant dans le PLU les dispositions
l’autorisant. Le plan climat air énergie de la région a annexé un schéma éolien régional dans
lequel les zones de développement éolien sont inventoriées. (Carte ci –après)
Le schéma régional éolien du plan climat-air-énergie de la Champagne-Ardenne doit permettre
d’évaluer la contribution de la région Champagne-Ardenne à l’objectif national de 19 000 MW de
puissance éolienne terrestre à mettre en œuvre sur le territoire. Un schéma régional éolien a
déjà été réalisé en 2005 en Champagne-Ardenne. EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
94
Néanmoins, depuis 2005, la situation de l’éolien a fortement évolué à l’échelle régionale. Fin
2005, la Champagne-Ardenne comptait 53 éoliennes pour une capacité de production de 58 MW.
Fin avril 2012, elle en compte plus de 509 pour une puissance totale de 990 MW.
Cormontreuil ne figure pas dans les communes favorables pour le développement de l’éolien.
Carte des zones favorables pour la création/modification des zones de développement éolien. 2012 EAU/ CLIMAT – AIR & ÉNERGIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
95 Le développement de la géothermie.
La géothermie est une source importante de chaleur renouvelable. Ses applications sont
nombreuses. La principale concerne le chauffage des bâtiments, soit de façon centralisée par le
biais de réseaux de chaleur soit de façon plus individuelle par le biais de pompes à chaleur
couplées à des capteurs enterrés.
Le chauffage des habitations, à l'aide de réseaux de chaleur, est ainsi le premier poste
d'utilisation de la géothermie en France (plus de 170 000 équivalents logements sont ainsi
chauffés en région parisienne).
Les techniques actuelles (capteurs horizontaux et verticaux) permettent aujourd’hui leur
réalisation quel que soit le site et ses contraintes.
Le développement de l’énergie solaire.
Le solaire thermique correspond à la conversion du rayonnement solaire en énergie calorifique,
à plusieurs niveaux de température. Traditionnellement, ce terme désigne les applications à
basse et moyenne température dans le secteur du bâtiment. Les plus répandues sont le
chauffage de piscines, la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage de locaux.
Le PLU peut inciter au recours à cette source d’énergie, les techniques actuelles permettant
d’implanter aujourd’hui des capteurs dans le respect de spécificités architecturales diverses.
Les dispositifs d’énergie renouvelable peuvent bénéficier d’aides financières de l’Etat, de la
Région et de l’ADEME.
De quelle manière promouvoir les énergies renouvelables ?
Comment encourager le renouvellement urbain pour la réhabilitation, la
rénovation du bâti ancien… afin d’améliorer l’efficacité énergétique des
constructions?
Comment tendre vers des consommations énergétiques plus économes ? LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
96
Source: Coulée verte - Reims 2020
UNE COMMUNE AU CŒUR DE LA VALLÉE DE LA VESLE///
La « coulée verte »
Cormontreuil est une commune agglomérée. Elle dispose donc d’un couvert végétal limité par la
présence de l’urbanisation. Toutefois, il existe des bois sur
le territoire, grâce à la présence de la Vesle et de sa
ripisylve assimilée. Le parcours de la Vesle (et sa ripisylve)
est appelé la « coulée verte » de l’Agglomération Rémoise.
La coulée verte est un espace peu urbanisé qui pénètre au
cœur de la ville de Reims le long de la Vesle et du canal.
La ZAD Coulée Verte a été créée le 02/05/2003
sur 104hectares en vue de l’aménagement d’une
zone naturelle de détente et de loisirs. Cette coulée
verte est un atout exceptionnel pour
l’agglomération compte tenu de son potentiel
récréatif, urbain paysager et environnemental.
Elle a donc à la fois un rôle écologique et social
au sein du cadre de vie des Cormontreuillois. De
nombreux espaces de rencontres parsèment la
coulée verte tels des jardins publics ou privés, de
nombreux jardins familiaux, des espaces sportifs,
des parcelles maraîchères…
Pour Cormontreuil, « la coulée verte » constitue sa
principale source de biodiversité.
En termes d’espèces, on retrouve au sein de la ripisylve, des bois composés de feuillus et une
peupleraie. La carte ci-dessous indique aussi la présence de feuillus en îlots. Le taux de
boisement de la commune est seulement de 0,65% (taux départemental : 16% le taux moyen en
Champagne Ardenne :25%) La pression foncière liée à l‘agriculture intensive et à
l’accroissement du tissu urbain rend très vulnérable la présence de boisement sur le territoire. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
97 Une zone humide
Le secteur de la Vesle et du Canal est aussi un secteur dit à zones à dominantes humides. Les
zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l’eau. Ces espaces revêtent des
réalités écologiques et économiques très différentes. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, qui vise à
assurer leur préservation, en a toutefois donné une définition : « On entend par zone humide les
terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de
façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes
hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Les zones humides sont des réservoirs de
vie et des lieux où la production de matières vivantes est l’une des plus fortes. Elles ont un
pouvoir d’épuration important, filtrant les pollutions, réduisant l’érosion, contribuant au
renouvellement des nappes phréatiques, stockant naturellement le carbone, protégeant des
crues et des sécheresses. Pour autant, ces espaces sont souvent considérés comme des terrains
improductifs et sans intérêt car les services qu’ils rendent sont souvent méconnus et ne sont pas
directement identifiés.
Depuis le début du XXe siècle, on a assisté à la disparition de 67 % de leur surface sous la
conjonction de trois facteurs : l’intensification des pratiques agricoles, des aménagements
hydrauliques inadaptés et la pression de l’urbanisation et des infrastructures de transport.
Ainsi, L’article L211 – 1-1 du Code de l’environnement a d’ailleurs qualifié la préservation et la
gestion durable des zones humides d’intérêt général, et demande, à cet effet, que l’Etat, les
Régions, les Départements, et les collectivités locales veillent, chacun dans son domaine de
compétence, à la cohérence des diverses politiques publiques sur ces territoires.
De plus, les zones humides qu’elles soient liées à un affleurement d’eau permanent ou
temporaires constituent des habitats riches qu’il convient de préserver (objectif du SDAGE
Seine-Normandie).
Les zones humides (ZH) correspondent donc à des enjeux environnementaux à identifier sur le
territoire. Elles doivent l’être selon deux procédés :
Les zones humides connues et protégées :
les ZNIEFF ou Natura 2000 humides,
les zones d’expansion des crues et ZH délimitées par Arrêté Préfectoral : ZH d’intérêt
environnemental particulier et ZH stratégiques pour la gestion de l’eau,
Les zones humides non délimitées dont l’identification s’appuie sur :
la carte des zones à dominante humide (ZDH) du SDAGE du bassin Seine-Normandie qui
n’est ni une délimitation au sens de la loi Développement des Territoires Ruraux (DTR) ,
ni un inventaire exhaustif des zones humides au sens de la loi sur l'eau. Basée
notamment sur de la photo-interprétation à l'échelle d’un grand bassin versant (sans
travaux de terrain systématiques avec relevé pédologique à la tarière systématique et
relevé floristique), cette cartographie ne certifie pas que les zones cartographiées sont à
100 % des zones humides au sens de la loi sur l’eau, c'est pourquoi il a été préféré le
terme de zones à dominante humide (ZDH).
des travaux de délimitation et de caractérisation plus précis basés sur la méthodologie
de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
98
La caractérisation de la zone humide repose notamment sur une liste d’habitats et de sols
caractéristiques des ZH (arrêté du 24 juin 2008). Dans un secteur donné, l’un ou l’autre de ces
critères (habitat naturel ou sol caractéristique) suffit à qualifier la ZH.
Ainsi, sur le territoire de la commune de Cormontreuil, certaines zones non cartographiées en
ZDH mais proches ou en contact avec celle-ci pourraient présenter des habitats ou des sols
reconnus réglementairement comme caractéristiques des zones humides et à ce titre bénéficier
d’une protection contre toute altération pouvant remettre en cause la fonctionnalité écologique
de la zone humide conformément aux dispositions 83 et 84 du SDAGE Seine-Normandie
(régulation du cycle de l’eau, réservoir de biodiversité) et plus généralement au Code
l’Environnement.
Les données disponibles concernant la Commune de Cormontreuil restent donc très générales et
peu précises sur la situation réelle des zones humides.
Elles font essentiellement apparaitre les ZDH recensées dans le SDAGE du bassin Seine-
Normandie, et où ne sont distingués et de façon non exhaustive (dans une enveloppe au
1/50000ème), l’ensemble des terrains soumis à l’aléa remontée de nappe sans distinction
précise entre les boisements ou formations de friches humides et/ou marécageuses, les parcs,
jardins ou espaces déjà construits.
Par ailleurs, si les eaux libres ne peuvent être considérées comme zone humide au sens de la loi,
il n’en est pas de même de leurs abords qui peuvent abriter des habitats ou végétations
caractéristiques des zones humides. Ainsi prairies "mouilleuses", ripisylves, abords des sources,
roselières et autres végétations exondables des rives de cours d’eau, d’étangs et de mares sont à
considérer comme des zones humides. De même dans le contexte particulier de la vallée de la
Vesle, les sols nus tourbeux peuvent être qualifiés de caractéristiques des zones humides.
Ainsi, divers milieux humides peuvent se rencontrer çà et là dans la vallée de la Vesle, au sein ou
aux abords des boisements : ce peut-être des cariçaies à grandes laîches (Laîche raide, Laîche
des marais, Laîche des rives, Laîche aiguë, Laîche vésiculeuse, Laîche paniculée...), des roselières
(à phragmite, Massette à larges feuilles, Baldingère, Glycérie aquatique), des filipendulaies et
mégaphorbiaies (Reine des prés, Cardère velue, Eupatoire chanvrine, Cirse maraîcher, Epilobe à
petites fleurs, Gaillet des fanges, Salicaire, Liseron des haies, Consoude officinale, Angélique
sylvestre...). De plus, en l’absence de végétation naturelle, un sol tourbeux soumis à la remontée
de nappe pourra être inclus dans la délimitation de zone humide qui devra être protégée.
Enjeu : Dans les secteurs recoupant la ZDH de la Vesle la préservation des zones humides est un
enjeu environnemental important, la révision du PLU se doit d’éviter toute délimitation de zone
constructible sur une zone humide identifiée sur la carte des ZDH ; ce qui se révèlerait en
contradiction avec le SDAGE Seine-Normandie. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
99
Pour les zones humides suspectées, notamment en périphérie des zones déjà construites, la
conduite d’une expertise complémentaire est requise afin de vérifier la présence ou non d’une
zone humide ; recherche d’habitats naturels ou de sols caractéristiques au sens de l’arrêté du 24
juin 2008. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
100
LES MILIEUX ET LA BIOVERSITÉ URBAINE///
La trame verte de la commune issue des espaces verts constitue à la fois un atout en termes de
paysage, de qualité de vie et d’écologie.
Avec un taux de boisement faible, Cormontreuil a de nombreuses cartes à jouer dans la prise en
compte des espaces verts urbains, jardins et parcs de la commune. (Cf carte ci-dessous)
Les parcs urbains:
Cormontreuil a de nombreux parcs qui constituent autant de poches de verdure pour l’agrément,
la promenade, le jeu, le sport et la préservation du milieu naturel pour un total d’environ 31
hectares d’espaces verts.
Le parc Claude-Monet constitue l’environnement immédiat de la salle polyvalente, des
terrains de tennis, de la halte-garderie « Les Lutins » et du terrain de boules. Entrées :
boulevard d’Alsace-Lorraine et avenue du Languedoc.
Le parc de la Paix entrées rue de la Paix et rue Edouard-Manet.
Le parc Jean-Saintin le long du bras de la Vesle dans l’enceinte de la M.J.E.P. : jeux de
boules.
Le parc Saint-François-Xavier, rue Simon-Dauphinot : parc aux arbres séculaires, parc
public mais réglementé afin de protéger la faune et la flore.
Le parc Moulin-l’Abbesse de l’autre côté du petit pont qui enjambe la Vesle.
Le parc Jacques-Brel sépare le lotissement de la zone artisanale : Jeux pour enfants,
volley-ball, handball.
Le Parc des Trois Arbres jouxtant le stade Arlette-Baudet, entre la Vesle et la route de
Taissy, constitue une réserve pour la sauvegarde d’un milieu naturel.
Le Parc du Champ-Berdin situé entre la rue Bernard de Jussieu et la rue Alfred-Nobel.
Autres … Chaque lotissement nouveau possède des espaces verts représentant environ
20 % de sa surface totale qui sont entretenus par la commune.
Les espaces verts communaux et terrains de football sont entretenus pour partie par des
entreprises spécialisées (le marché est relancé tous les trois ans) et pour partie par les services
municipaux. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
101
Les jardins communaux:
Cormontreuil dispose d’un jardin communal collectif à disposition des habitants.
Florence Février, adjointe à l’environnement au développement durable et aux jardins familiaux
de Nantes témoigne sur l’utilité des jardins collectifs en milieux urbain.
« Les jardins collectifs, c’est de la nature cultivée en ville et un enjeu de développement durable. Le
développement de ces jardins illustre bien la volonté politique de préservation de l’environnement,
de cohésion sociale et de structuration urbaine. Ilots de verdure, parfois adossés à des espaces verts
ou des coulées vertes, ils constituent l’un des maillons de la biodiversité urbaine, permettant
d’enrichir la flore et offrant un refuge pour la faune. Mais les jardins collectifs ont aussi une
fonction sociale. Qu’ils soient familiaux ou collectifs partagés, tous sont sources d’échanges de
savoirs, de bonnes pratiques, de moments festifs ouverts sur les quartiers. »
Jardin collectif, route de Cormontreuil LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
102 LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES///
La commune de Cormontreuil est concernée par plusieurs secteurs naturels d’intérêt
patrimonial. On retrouve deux zones naturelles inventoriées d’intérêt écologique faunistique et
floristique (ZNIEFF) ainsi qu’une zone NATURA 2000, zone spéciale de conservation (ZSC)
d’intérêt communautaire. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
103 Le site NATURA 2000: Marais de la Vesle en amont de Reims
Une protection règlementaire:
Conformément à l'article R.121-14 du code de l'urbanisme, la procédure d'évaluation
environnementale du PLU de Cormontreuil est la conséquence de la présence sur le territoire
d’un site Natura 2000. En effet, le PLU permettra la réalisation de travaux, ouvrages ou
aménagements qui doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur ce site Natura
2000 (article L.414-4 du code de l'environnement).
Les origines du réseau Natura 2000…
Le réseau NATURA 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le
territoire de l’Union européenne. Il assure le maintien, ou le rétablissement, d'un état de
conservation favorable des habitats naturels d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt
communautaire. Ce réseau est composé des sites désignés par chacun des Etats membres en
application des directives Oiseaux et Habitats.
« Oiseaux » (directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril
1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages) ;
« Habitats » (directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai
1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore
sauvages).
Chaque pays membre de l’union européenne a dû présenter des sites ayant un intérêt pour la
sauvegarde des oiseaux rares ou menacés en vue d’un classement en Zones de Protection
Spéciale (Z.P.S.) et des habitats naturels particuliers de la faune et de la flore sauvage formant
les Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.).
Les ZSC concernent les habitats naturels et les espèces animales et végétales d’intérêt
communautaire (hors avifaune). Elles sont désignées à partir des Sites d’Importance
Communautaire (SIC) proposés par les Etats membres et adoptés par la Commission
européenne. Les ZPS sont désignées, en application de la Directive « Oiseaux », sur la base des
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).
Le réseau « Natura 2000 » regroupe donc l’ensemble des Z.P.S. et Z.S.C. sur le territoire
européen.
Ses objectifs…
L’objectif principal est de maintenir la biodiversité sur le territoire communautaire dans une
logique de développement durable grâce à une prise en compte des activités économiques et
socioculturelles d’une région. Le but n’est donc pas de créer des « sanctuaires de nature ».
Il s’agit donc de promouvoir une gestion concertée regroupant l’ensemble des acteurs
intervenant sur les espaces naturels ou exploités. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
104
Les productions agricoles et forestières, le tourisme, les sports de nature, la chasse, la pêche
contribue à l’entretien des espaces ainsi qu’à la qualité de vie de nos campagnes. Elles génèrent
des emplois. Devant ce constat, la France a donc choisi d’élaborer avec ces hommes de terrain
une gestion locale contractualisée.
Un outil favorisant la gestion concertée : le Comité de Pilotage
La première étape consiste à regrouper les acteurs du territoire concerné par le réseau « Natura
2000 » au sein d’un « comité de pilotage » (Copil). Sa composition est arrêtée par le préfet de
département après avis de la DREAL (anciennement la DIREN et la DDAF) et regroupe élus
locaux (Préfet, Maires…), représentants d’activités professionnelles (agriculteurs, éleveurs,
tourisme…), représentants d’associations (chasseurs, pêcheurs, randonneurs…). LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
105 La situation géographique et le périmètre:
Les Marais de la Vesle sont concernés par une zone spéciale de conservation (ZSC). Ils abritent
plusieurs habitats cités dans les annexes de la directive européenne qui justifient leur
désignation :
Les forêts mixtes à chênes pédonculés, ormes lisses et champêtres, et frênes,
Les forêts alluviales à aulnes glutineux et frênes (habitat prioritaire),
Les marais calcaires (habitat prioritaire),
Les tourbières basses alcalines,
Les tourbières de transition et tremblantes,
Les mégaphorbiaies (=formation végétation de hautes herbes se développant sur des
sols humides et riches),
Les prairies à molinie sur les sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux,
Les rivières des étages planitiaires,
Les eaux oligotrophes (=pauvres en éléments nutritifs, acides et ne permettant qu’une
activité biologique réduite) calcaires avec végétation à Chara sp..
Un habitat prioritaire est un habitat en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et
pour la conservation desquels l’Union Européenne porte une responsabilité particulière.
Le site des « Marais de la Vesle en amont de Reims » ZSC FR2100284, a été proposé pour être
intégré au réseau Natura 2000 au titre de la directive Habitats comme Site d’Intérêt
Communautaire en mars 1999. Il a été confirmé comme tel le 7/11/2013 et a fait l’objet d’un
arrêté de désignation comme zone spéciale de conservation (ZSC) le 17/10/2008.
Le territoire concerné correspond au site Natura 2000 n°39 des « Marais de la Vesle en amont de
Reims ». Ce site s’étend sur 8 communes de l’agglomération Rémoise et est divisé en deux
périmètres.
Le premier périmètre s’étend sur les communes de Reims, Cormontreuil, Saint-Léonard et
Taissy (nommé périmètre n°1 ou P1).
Le second périmètre s’étend sur les communes de Prunay, Verzenay, Beaumont sur Vesle et
Val de Vesle (nommé périmètre n°2 ou P2).
Les deux périmètres longent le cours d’eau de la Vesle qui reçoit la Prosne à hauteur des
« Grands Marais » sur la commune de Val de Vesle. Ils englobent des terres de marais, des
formations boisées et des terres agricoles. Au total, la superficie du site avoisine les 466
hectares.
Concernant le territoire de Cormontreuil, seule une petite part de la zone Natura 2000 y est
représentée en limite nord-est de P1, 7,13 ha pour 466 ha au total soit 1,53 % de la surface de
l’ensemble. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
106
La biodiversité identifiée:
Les Marais de la Vesle constituent, après les marais du Saint-Gond, l’ensemble marécageux le
plus vaste de Champagne Crayeuse. Au début du siècle, ils couvraient plus de 2000 hectares.
Depuis, de nombreux secteurs ont été drainés puis mis en culture, ou convertis en peupleraies.
Certains secteurs ont aussi été exploités pour la tourbe.
Comme toutes les tourbières de Champagne, ces marais sont des tourbières plates alcalines
topogènes. Elles présentent dans les secteurs les mieux conservés tous les stades dynamiques de
la végétation : stade initial à Carex, stade optimal à Schoenus nigricans, stade terminal à
cladiaies.
Globalement ce site présente un bon état de conservation mais l'on note un envahissement
important par le Saule cendré. Par ailleurs, le maintien d’une bonne qualité de l'eau est
nécessaire pour l'ensemble des groupements végétaux de même qu’un niveau suffisant de la
nappe phréatique et une bonne luminosité pour le maintien de groupements végétaux
spécialisés plus rares comme le Caricion davallianae et le Caricion lasiocarpae.
De nombreuses espèces végétales et animales protégées sont présentes ; plus de cent espèces
d’oiseaux, neuf espèces d’amphibiens, trois espèces de reptiles, trente espèces de mammifères
(dont sept protégées). LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
107
En ce qui concerne les habitats, on trouve :
Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Carex
davallianae (40% de recouvrement du site)
Tourbières basses alcalines (20%)
Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus mino, Fraxinus
excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands
fleuves (Ulmenion minoris) (10%)
Prairies à Molina sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-
limoneux (Moolinion caeruleae) (8%)
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior
(Alno-adion, Alnion incanae, Salicion albae) (4%)
Mégaphorbiaies hydrophiles d’ourlets planitiaires et des
étages montagnard à alpin (2%)
Eaux oligotrophes calcaires avec végétation benthique à
Chara spp. (1%)
Rivières des étages planitiaires à montagnard avec
végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-batrachion (1%)
Tourbières de transition et tremblantes. (1%)
Parmi les 229 espèces végétales inventoriées sur le site Natura 2000, aucune n’est inscrite à
l’annexe II de la Directive Habitat. Toutefois, une espèce végétale présente un intérêt patrimonial
au niveau national, sept au niveau régional et six sont inscrites sur la liste rouge des espèces
végétales de Champagne-Ardenne.
Parmi les nombreuses espèces animales recensées, une seule est inscrite à l'annexe II de la
directive Habitats : le Triton crêté. Cependant sa présence n’est pas connu sur le territoire.
Intérêt du marais de Cormontreuil aujourd’hui
Les habitats du marais de Cormontreuil présentent l’exemple type de la transformation d’une
tourbière active en une cladiaie par suite de l’abandon de la fauche et à un abaissement relatif de
la nappe (Géogram, 1990). Un autre groupement particulier est présent sur tourbe, dominé par
le Calamagrostis, il constitue un stade transitoire entre le bas-marais alcalin d’origine et la
cladiaie. Enfin la cariçaie à Carex elata développe de gros touradons caractéristiques et constitue
le groupement végétal le plus riche du marais de Cormontreuil. Sur l’ensemble du site est
constaté une importante colonisation par les arbustes et en particulier les saules, favorisée par
la conjugaison de plusieurs facteurs, assèchement et abandon des activités de fauche de la
roselière.
Les enjeux écologiques sur cette partie du territoire reposent essentiellement sur la présence de
2 plantes protégées (Laîche à fruits barbus, Peucédan des marais) représentatives des cariçaies,
ainsi que de quelques oiseaux nicheurs spécifiques et, d’après des données anciennes (1990), de
mammifères, reptiles, amphibiens et insectes.
Triton crêté LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
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108 La gestion et la conservation du site:
La définition des objectifs du site par le comité de pilotage du site marque l’intégration d’une
zone dans le réseau Natura 2000.
La concertation avec les acteurs du site concerné a pour objectif de définir les objectifs du site
qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels
et des espèces pour lequel ce site a été désigné.
Cette concertation, dans le cadre du Comité de pilotage (COPIL) et au sein des réunions
d’élaboration du Document d’objectifs (DOCOB) a pour objectif de prendre en compte l’ensemble
des aspirations parties prenantes, qu'elles soient écologiques, économiques, culturelles ou
sociales.
Cette participation effective permet d’envisager les solutions et mesures concrètes à mettre en
œuvre pour réaliser les objectifs.
Le classement d’un site Natura 2000 implique donc principalement :
l’élaboration d’un document d’objectifs pour la gestion de la biodiversité,
l’évaluation des incidences de divers plans, programmes et projets au regard des
objectifs de conservation du site (notamment l’évaluation environnementale des
documents de planification comme le PLU).
Les orientations de gestion du site Marais de la Vesle en Amont de Reims:
En l'espace de 50 ans, les surfaces de marais se sont grandement réduites, sous l'effet conjoint
des exploitations agricoles et forestières et de l'urbanisation. Aujourd’hui, les secteurs
marécageux sont considérablement réduits et menacés par l'embroussaillement ou bien encore
des travaux de drainage. Parallèlement, la populiculture et la mise en culture se développent. La
situation semble stabilisée, mais l’urbanisation représente une nouvelle menace ("grignotage" et
pollution).
Les mesures de gestion préconisées devront privilégier prioritairement les habitats de la
moliniaie, de la tourbière basse alcaline, la végétation à Cladium mariscus, les habitats
aquatiques et les rivières à Renoncules. Pour les boisements, les forêts alluviales seront les faciès
à préserver en priorité.
Les contrats de gestion
La mise en application des orientations de gestion peut passer par l’adhésion volontaire de
documents de gestion pluriannuels. Un cahier des charges type doit être fourni dans le DocOb
pour définir les modalités de mise en œuvre des mesures contractuelles de gestion des sites.
Ils permettront aux signataires (propriétaires, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs,
associations, communes…) d’être rémunérés pour les travaux et les services rendus à la
collectivité. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
109
Les actions prévues :
Actions de gestion :
Lutter contre la fermeture du milieu et préserver les milieux ouverts par entretien (fauche et
pâturage)
Restaurer et entretenir des mares pour le Triton crêté
Gérer le niveau de la nappe, restaurer et entretenir les berges, les ripisylves et les fossés
Inciter à des pratiques agricoles favorables aux habitats du site Natura 2000 (bandes enherbées,
reconversion de parcelles de terre arable en prairies, limitation de la fertilisation, …)
Améliorer la gestion des peupleraies pour une meilleure préservation du marais
Maintenir et entretenir les boisements alluviaux
Suivis scientifiques :
Réaliser des inventaires et des suivis complémentaires sur les insectes et le Triton
Mise en place et suivi de piézomètres
Animation, communication :
Rédiger un document d’information pédagogique et organiser des réunions locales d’information
auprès de la population et des acteurs locaux.
A ce jour, les mesures de conservation se traduisent par la réalisation du Document d’objectifs
(DOCOB) dont l’opérateur technique est l’Association Départementale pour l’Aménagement des
Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA).
Ce document est disponible dans sa version définitive de mars 2005, suite à sa validation par le
Comité de pilotage du 25 janvier 2005. L’estimation du coût pour le financement des 31 mesures
proposées dans le DOCOB est présentée dans ce document mais à ce jour aucun animateur n’a
été désigné pour la mise en place et la contractualisation de ces actions.
Anticipation et évitement des incidences de la révison du Plu
En tout premier lieu, la révision du PLU doit éviter d’impacter les habitats fonctionnels les plus
représentatifs et abritant les quelques espèces patrimoniales encore présentes dans le marais de
Cormontreuil.
Les enjeux liés à leur conservation reposent sur la protection et le respect des roselières et
cariçaies, sur le maintien de l’inondabilité du site faute d’une réelle maitrise des niveaux
saisonniers de la nappe d’accompagnement de la Vesle.
L’évaluation d’incidence Natura 2000 permet de conclure sur l’existence ou non d’impacts
significatifs pour la conservation de cette zone.
Il est nécessaire de prendre en compte les entités composant cet espace protégé dans le
zonage et le règlement du PLU avec l’objectif de préserver les milieux naturels et la
biodiversité sur le territoire communal. Les mesures de conservation définies pour cette
zone Natura 2000 interfèrent peu avec le PLU sauf indirectement en excluant le maintien de LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
110 surfaces boisées sur et aux abords immédiats du marais : pas de classement en EBC qui pourrait contrarier certaines opérations de restauration des habitatst pionniers ouverts.
Enfin, l’évitement de tout aménagement pouvant faciliter l’accès aux habitats les plus riches
et fragiles (cariçaies et roselières en particulier) ou la destruction des stations des 2 espèces
végétales protégées doit être recherché ; ce dernier point restant une obligation
réglementaire
Les Zones Naturelles d’intérêts Écologique, Faunistique et Floristique
(Z.N.I.E.F.F.)
Cormontreuil est directement
concerné par l’emprise de deux
zones naturelles d’intérêt
écologique faunistique et
floristique. Une Z.N.I.E.F.F est un
secteur du territoire
particulièrement intéressant sur le
plan écologique, participant au
maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et
végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. L’inventaire des Z.N.I.E.F.F
identifie, localise et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats.
Il rationalise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et
la flore. Ces zones ne sont pas légalement opposables aux tiers mais il est toutefois nécessaire de
les prendre en compte dans le souci de préservation du patrimoine naturel de la commune.
L’inventaire du patrimoine naturel est institué par le code de l’environnement. Les périmètres
ainsi déterminés, sans être directement opposables, n’en constituent pas moins des éléments de
référence importants pris en considération par les juridictions.
Les Z.N.I.E.F.F sont classées selon deux niveaux d’intérêt :
Les Z.N.I.E.F.F de type 1 : ce sont des zones de superficie limitée avec un intérêt
biologique remarquable ;
Les Z.N.I.E.F.F de type 2 : ce sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou
qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Ces deux types abritent obligatoirement une ou des espèces « déterminantes », définies a priori
parmi les plus remarquables et les plus menacées du territoire régional, et dont la présence
contribue à justifier l’intérêt écologique de la zone.
On considère deux Z.N.I.E.F.F de types 1 et 2 (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et
floristique).
« Tourbière alcaline des Trous de Leu à l’ouest de Saint Léonard » est la Z.N.I.E.F.F de type 1,
d’une superficie de 127 hectares à l’ouest de Taissy et de Saint-Léonard. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
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111 « La Vallée de la Vesle de LIVRY-LOUVERCY à COURLANDON », est la Z.N.I.E.F.F de type 2, d’une superficie de 2682 hectares et s’étend tant en amont qu’en aval de Reims.
La périphérie nord-est de l’agglomération de Cormontreuil est très proche de ces 2 ZNIEFF dont
les contours se superposent sur la commune.
La zone urbaine de l’agglomération est totalement exclue du périmètre de ces ZNIEFF y compris
les constructions et équipements liés au stade en limite de Taissy.
ZNIEFF type 1: Tourbière alcaline des trous de leu à l’ouest de Saint
Léonard
Description générale :
La cladaie se développe dans les secteurs les plus humides du marais. Sa végétation est
fortement dominée par le marisque, accompagné par la laîche des rives, le calamagrostis
lanceolé, l’eupatoire chanvrine, la lysimaque vulgaire, le séneçon des marais. Les magnocariçaies
sont dominées par différentes laîches qui forment des touradons caractéristiques : cariçaies à
Carex elata (diss »minée et d’étendue variable), à Carex appropinquata, à Carex paludosa
(répandue un peu partout l’angélique des bois, le stachys des marais, l’épilobe hirsute, etc.
Les roselières sont constituées par le phragmite qui domine, la menthe aquatique, la massette à
feuilles larges, la morelle douce-amère, le séneçon des marais et la grande douve. Les moliniaies
sont aujourd’hui très rares dans les marais de la Vesle et en voie de disparition, peu à peu
éliminées par l’extension du maraîchage et des cultures. On peut y observer l’oenanthe de
Lachenal, le saule rampant, l’épipactis des marais, l’orchis incarnat, le gaillet des fanges…
L’asséchement des marais, peut permettre l’installation de hautes herbes nitratophiles. Ces
groupements sont dominés par la reine des prés, le roseau, l’eupotoire chanvrine, la grande
consoude, etc. Les broussailles disséminées au sein de la tourbière relèvent de la saulaie à saule
cendré et les boisements qui y font suite sont de type boulaie sur tourbe. La strate arborescence
se distingue par un taillis élevé et dense comprenant les bouleaux verruqueux et pubescent
dominant une strate arbustive peu développée. La strate herbacée est constituée par des espèces
relictuelles des cariçaies et des roselières. Le groupement forestier le plus repandu ici est la
frênaie-chênaie à érables. Les plus beaux peuplements se rencontrent vers Taissy. Outre le frêne,
le sycomore et le chêne pédonculé abondants, les autres essences forestières sont plus rares et
irrégulières (aulne, bouleau, peuplier).
La faune entomologique est très variée, avec plus de 60 espèces différentes répertoriées, dans
une libellule inscrite sur la liste rouge régionale des Odonates, le cordulégastre annelé (pour
lequel il s’agit de la première observation en Champagne). La faune piscicole est notamment
constituée par le brochet, le gardon, la vandoise, le goujon et l’ablette.
Les amphibiens et reptiles sont représentés ici avec plus particulièrement la rainette verte,
protégée en France depuis 1993, inscrite à l’annexe II de la convention de Berne, à l’annexe IV de LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
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112 la directrice Habitats et sur la liste rouge régionale des amphibiens. Elle figure, avec le triton alpestre, également rencontré sur le site, dans le livre rouge de la faune menacée en France.
Trente espèces de mammifères ont été recensées sur la Z.N.I.E.F.F., donc cinq espèces de
chauves-souris (observées uniquement sur leur zone de chasse) ; il s’agit de l’oreillard gris, de la
pipistrelle commune, du vespertilion de Daubenton, du vespertilion à moustaches et vespertilion
de Natterer : elles sont toutes protégées en France et inscrites (mise à part la pipistrelle) sur la
liste rouge des mammifères de Champagne-Ardenne, de même que la musaraigne aquatique,
également observée sur le site.
C’est de plus une zone paysagère qui joue un rôle fondamental dans l’équilibre de la vallée. La
Z.N.I.E.F.F. a été proposée, avec celle du Val de Vesle dans le cadre de la directive Habitats. Elle
figure parmi les tourbières les plus importantes du département et regroupe les milieux les
mieux conservés de la vallée. Diverses menaces pèsent sur elle, comme par exemple la
dynamique naturelle (abandon du pâturage), le grignotage du marais par la culture (maraîchage
en particulier) et par la plantation de peupliers, l’assèchement progressif de la nappe de la
vallée, etc.
Une tourbière alcaline à végétation relictuelle.
Cette Z.N.I.E.F.F. est inscrite au sein de la vaste Z.N.I.E.F.F. de type 2 de la Vallée de la Vesle de
Livry-Louvercy à Courlandon.
Elle recense l’un des derniers témoins d’un biotope autrefois très étendu dans les vallées de
Champagne Crayeuse, en régression rapide depuis cinquante ans : la tourbière alcaline. Il s’agit
ici d’un des secteurs les mieux conservés de la vallée. Les tourbières des Trous de Leu sont
couvertes d’une végétation marécageuse dense, localement plus ou moins envahie par les
broussailles de saules cendrés, de hauteur variable selon les secteurs, relativement basse (à base
de molinies) ou élevée (à base de marisques, de roseaux et de laîches ou carex).
La flore de ces marais est remarquable à plus d’un titre : elle possède une espèce protégée au
niveau national, la grande douve et cinq espèces protégées au niveau régional : la laîche
paradoxale, la laîche filiforme (espèce nord boréale, rare et en très forte régression en
champagne, observée en un seul endroit de la vallée), le peucédan des marais (relativement
abondant ici), le laiteron des marais et le saule rampant. Ils sont inscrit sur le liste rouge des
végétaux menacés de Champagne Ardenne.
La laîche paradoxale est une herbe de 40 à 80 cm de hauteur, à souche courte et gazonnante, aux
feuilles très fines, à inflorescence étroite à épillets nombreux de couleur fauve. Cette grande
laîche constitue des buttes élevées nommées touradons. Elle est rare et en régression dans toute
la France. La laîche paradoxale est protégée en Champagne-Ardenne. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
113
Une Faune intéressante
Les amphidiens et reptiles sont bien représentés ici avec plus particulièrement la rainette verte,
protégée en France depuis 1993 et figurant dans le livre rouge de la faune menacée en France.
L’avifaune est encore bien représentée avec des oiseaux comme le pinson, le geai des chênes, la
sitelle (petit grimpeur très actif qui a la particularité de pouvoir descendre le long des troncs
d’arbres la tête en bas), le pigeon ramier, le pic épeiche, diverses fauvettes… On y rencontre
aussi le canard colvert le grèbe castagneux. C’est une zone de chasse pour certains rapaces
(buse, bondrée, busard des roseaux) et pour cinq espèces de chauves-souris. La musaraigne
aquatique (petit mammifère insectivore) a également été observée sur le site. Les populations de
ces différents animaux connaissant une régression rapide dans la Marne du fait de la disparition
constante des milieux marécageux.
La rainette arboricole ou rainette verte est un petit batracien bien
connu mais rarement observé. On la reconnaît surtout à son chant.
Cette petite grenouille grimpe dans les arbustes grâce aux ventouses
qui terminent ses doigts. Elle est protégée sur tout le territoire
national.
Enjeux de conservation liés à la révision du PLU de Cormontreuil
Pour cette zone et du fait de l’absence d’une grande partie des espèces remarquables
précédentes sur le territoire communal, les enjeux restent faibles sauf si la vocation naturelle
des sols était remise en cause pour le marais de Cormontreuil. En l’état, la principale sensibilité
repose sur la mention historique de la présence d’au moins deux plantes protégées dans le
marais de Cormontreuil en limite Nord-Est du territoire. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
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114 ZNIEFF type 2: Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon
Un ensemble naturel fondamental pour la Marne
La vallée de la Vesle compte parmi les sites essentiels de la Marne. Cette vaste Z.N.I.E.F.F de type
II couvre près de 2 700 hectares en aval et en amont de Reims. Elle comprend plusieurs
Z.N.I.E.F.F de type I décrites séparément. A l'origine marécageuse et couverte de tourbières, la
vallée de la Vesle aujourd'hui renferme encore des tourbières plus ou moins dégradées et plus
ou moins boisées, mais aussi des prairies, des champs et des peupleraies artificielles. Cette
Z.N.I.E.F.F est ainsi caractérisée par la présence de tourbières alcalines, biotope autrefois très
répandu dans les vallées de Champagne crayeuse mais en régression rapide depuis quarante
ans. Elle a été perturbée par de récentes et multiples actions : mise en culture, défrichement,
recalibrage des cours d'eau, plantation de peupliers, épandage de déblais divers ...Les zones
marécageuses sont couvertes d'une végétation marécageuse dense et élevée à base de molinies,
de marisques, de roseaux et de laîches. Elles sont souvent envahies par des broussailles de
saules cendrés ou plantées en peupliers. Enfin de nombreux secteurs sont aujourd'hui occupés
par des forêts marécageuses à base d'aulne, de frêne, de tremble, de sycomore, de chêne
pédonculé, de bouleau, d'orme lisse (arbre inscrit sur la liste rouge des végétaux menacés en
Champagne- Ardenne.
L’orme lisse encore appelé orme pédonculé ou orme diffus est un
arbre majestueux que l’on rencontre généralement dans les forêts
humides, souvent inondées par les crues hivernales et printanières des
noues ou autres cours d’eau. Il est, des trois ormes champenois, le
plus menacé, à la fois par l’épidémie de graphiose qui a décimé ces
arbres et par son élimination progressive des forêts par les pratiques
sylvicoles.
La flore de la Vallée de la Vesle est remarquable à plus d'un titre :
plus d'une trentaine d'espèces végétales rares s'y observent dans la vallée dont une espèce
protégée au niveau national, la grande douve et douze espèces protégées au niveau régional !
Parmi elles, citons la laîche paradoxale (population importante et en bon état aux Trous de Leu),
le rubanier nain (très rare en Champagne crayeuse, observé ici dans un des canaux de la
Coulerie dans le Parc du château de Sillery), la germandrée des marais (population localisée à
Val-de-Vesle sous forme de quelques petites taches au milieu d'une roselière), la laîche à fruit
barbu (en voie d'extinction, observée à un seul endroit au niveau des Trous de Leu), deux
orchidées, l'orchis négligé et l'orchis des marais, la gesse des marais (en très forte régression sur
tout le territoire champardennais), le saule rampant, une fougère, le thélyptéris des marais…
D'autres espèces rares sont présentes comme par exemple le saule laurier (une dizaine de pieds
âgés ayant un tronc de grand diamètre localisés le long de la Prone et au milieu des marais au
nord de Beaumont), le cassis, la parnassie des marais, une orchidée, l'orchis incarnat, une petite
fougère, l'ophioglosse, etc LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
115
La parnassie des marais est une délicate fleur aux teintes ivoirines.
Plante basse, elle ne résiste pas à la concurrence des grandes herbes
et ne se trouve que dans les parties les plus humides des marais et
des tourbières. En voie de disparition dans toute la plaine française,
elle subsiste dans quelques marais et tourbières de la Marne.
Une avifaune d'un grand intérêt
La faune recèle de multiples richesses. Les insectes sont très variés et comportent un papillon
protégé en France, le cuivré des marais (en danger d'extinction dans tous les pays d'Europe)
ainsi que plusieurs libellules peu communes comme la leucorrhine à gros thorax (protégée au
niveau national), le cordulégastre annelé (pour lequel il s'agit de la première observation en
Champagne), la libellule fauve…
La leucorrhine vit dans le centre et l'est de l'Europe et au sud de
la Scandinavie. En France, elle n'est connue que dans une
quinzaine de départements. La larve évolue dans les eaux
stagnantes peu profondes des étangs, des marais ou des
tourbières de plaine. Elles se tiennent sur les plantes aquatiques
ou sur le fond et leur développement s'effectue en général en
deux années. Les adultes s'éloignent peu de ces sites
préférentiels, se tenant le plus souvent posés sur une plante, attendant le passage d'une proie. La
manière de pondre de la femelle est originale : après la fécondation, elle survole la surface aquatique
en frappant l’eau avec l’extrémité de son abdomen pour déposer ses oeufs.
Les reptiles et les amphibiens sont bien représentés ici avec plus particulièrement le triton crêté,
le crapaud accoucheur et la rainette verte, protégés en France depuis 1993 et figurant dans le
livre rouge de la faune menacée en France.
L'avifaune est diversifiée (104 espèces rencontrées) et abondante du fait du développement de
la strate arbustive et buissonnante et de la présence des milieux palustres. Dix-huit espèces
appartiennent à la liste rouge des oiseaux menacés de Champagne-Ardenne, dont le busard des
roseaux, le faucon hobereau, l'hirondelle des rivages, le traquet motteux, le tarier des prés, le
phragmite des joncs, la pie-grièche grise, la pie-grièche écorcheur, etc.
Des trois espèces de busard présentes en Champagne -Ardenne, le busard des roseaux est la plus
rare. Il recherche la tranquillité des vastes zones marécageuses ; il est en régression dans toute
la région. Il se reproduit aujourd'hui dans la vallée où il a trouvé des territoires de chasse
importants nécessaires à sa survie. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
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116
La crossope ou musaraigne aquatique est un petit insectivore
bien adapté à la vie semi-aquatique qui fréquente surtout les
prairies humides, à proximité des rivières. Elle se nourrit
essentiellement de larves d’insectes et d’autres invertébrés.
Inscrite sur la liste rouge des mammifères menacés de
Champagne-Ardenne LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
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117 LA TRAME VERTE ET BLEUE///
L’analyse de l’état initial de l’environnement ne peut se faire sans aborder l’état de la
biodiversité2 du territoire et de l’écosystème3.
Le constat est fait, notre société est entrée dans une 6ème crise d’extinction massive de
biodiversité à cause principalement de l’action de l’homme sur son environnement.
L’exploitation non durable des espèces sauvages, la pollution domestique, industrielle et
agricole, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, le changement climatique, la
destruction et la fragmentation des milieux naturels dus à une consommation trop importante
des territoires naturels sont les principales causes de l’érosion actuelle de la biodiversité.
La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition
d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des
continuités écologiques. Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones
vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une
population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi
constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.
En effet l’une des caractéristiques majeures de la biodiversité est
sa perpétuelle évolution que ce soit de manière temporelle ou
spatiale. Les espèces bougent, les espèces vieillissent, les espèces
évoluent dans le temps et dans l’espace. Cette caractéristique est
importante puisqu’elle constitue la base de la politique de
préservation de la biodiversité. Les espèces sauvages se
déplacent de taches en taches d’habitats (forêts, prairies, lacs...)
en utilisant des liaisons naturelles appelées « corridors
écologiques » terrestres ou aquatiques (rivières, haies…). Ainsi,
on constate un fonctionnement et une organisation des espaces
en réseau écologique (cf schéma). Plus les zones d’habitats
potentielles (réservoirs de biodiversité) seront reliées les unes
aux autres, plus le fonctionnement écologique sera optimal et la
biodiversité maintenue
2 La biodiversité est la diversité naturelle des organismes vivants. Elle s'apprécie en considérant la diversité des écosystèmes, des espèces, des populations et celle des gènes dans l'espace et dans le temps, ainsi que l'organisation et la répartition des écosystèmes aux échelles biogéographiques. 3
L’écosystème est une « cellule » de base destinée à l’organisation de la vie sur terre. Il est constitué d’un biotope (facteurs non vivant) et d’une biocénose (organismes vivants) en interrelations.
Les éléments constituant un écosystème développent un réseau d'échange d'énergie et de matière permettant le maintien et le développement de la vie. D’où l’importance de garder et de sauvegarder la ressources naturelles (biodiversités et écosystèmes). LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
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118 La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un
réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces
animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres
termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme
leurs services.
Elle représente l’ensemble des continuités écologiques terrestres (trame verte) et aquatiques
(trame bleue) composées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.
A l’échelle Régionale, c’est l’Etat et la Région qui traduiront la TVB à travers le Schéma Régional
de Cohérence Ecologique (SRCE). Cependant localement, les documents d’urbanisme ont
l’obligation d’intégrer les enjeux identifiés par le SRCE, mais aussi de préserver et remettre en
état les continuités écologiques.
Le projet de Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) a été arrêté par le Préfet de région
et le Président du Conseil régional le 4 décembre 2014. La première phase de consultations est
lancée depuis le 9 décembre. Elle prévoit de recueillir :
- l'avis de l'autorité environnementale ;
- l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
- l'avis des Conseils généraux, Communautés d'agglomération, Communautés de communes,
Parcs naturels régionaux et GIP du projet de parc national des forêts de Champagne et
Bourgogne.
Un courrier d'information sur le projet de SRCE a également été adressé à l'ensemble des
communes de la région.
Le schéma régional de cohérence écologique étant en cours de consultation, la traduction locale
de la TVB s’appuie sur les premiers éléments disponibles (http://www.champagne-
ardenne.developpement-durable.gouv.fr/consultation-srce-a4290.html) et porte sur une
réflexion sur la fonctionnalité des continuités écologiques de l’ensemble du territoire communal
en liaison avec les territoires voisins. A l’échelle communale, elle peut se traduire par des mises
en œuvre opérationnelles et une opposabilité aux tiers par le document d’urbanisme. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
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119 A l’échelle du SCOT, les réservoirs de biodiversité ont été identifiés et bénéficient pour la plus
part d’un périmètre de préservation réglementé ou non, allant du site Natura 2000 à la zone
naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF de type 1 et 2). La richesse
naturelle du territoire dépend du paysage auquel le réservoir appartient. On constate une
différence entre le patrimoine naturel riche du Tardenois et de la Cuesta et celui de la
Champagne Crayeuse. Cette répartition est induite de l’utilisation du sol et de l’omniprésence de
la culture céréalière.
A l’Ouest et au Sud de l’agglomération rémoise, sur les plateaux du Tardenois, la cuesta et la
montagne de Reims, les espaces naturels sont nombreux et variés. On retrouve une trame
importante de bois et forêts ainsi que les vallées de l’Ardre et de la Vesle. Cette richesse est
caractérisée par le Parc Naturel de la Montagne de Reims, qui par la variété des sols et des
expositions ont contribué à créer une mosaïque de milieux qui hébergent une faune et une flore
diversifiées. C’est sur cette partie du territoire que les périmètres de préservation sont les plus
nombreux.
L’extrême Est de l’agglomération de Reims, est caractérisé par un paysage d’openfield de
grandes cultures. Ce paysage est composé d’ilots de boisement, ou le patrimoine naturel se
localise principalement sur le tracé hydrographique (la vallée de la Suippe et ses affluents). LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
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120 La commune de Cormontreuil, est positionnée en frange urbaine de l’agglomération rémoise, à
l’interface de la ville et des espaces agricoles et naturels. La Vesle et ses milieux naturels associés
est le principal réservoir de biodiversité du territoire communal.
Le Schéma Régional des Continuités Écologiques (SRCE)
Le projet du SRCE de Champagne-Ardenne, Il a été adopté le 8 décembre 2015 par arrêté
préfectoral du préfet de la région Champagne-Ardenne, après approbation par le Conseil
régional le 26 octobre 2015, identifie une continuité écologique à préserver de niveau régional :
la vallée de la Vesle comme corridor écologique des milieux humides et réservoir de
biodiversité. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
121
Le SRCE renseigne sur la trame aquatique la Vesle conjuguée à la trame des milieux
humides et à la trame des milieux boisés.
Elles regroupent localement :
- 1 corridor écologique des milieux humides ;
- 1 réservoir de biodiversité des milieux humides à préserver.
Eléments doublés par 1 corridor écologique des milieux boisés dans toute la traversée
nord du territoire communal.
Par ailleurs 2 obstacles à l’écoulement dans les cours d’eau sont identifiés à hauteur de
Cormontreuil.
Le zonage du SCOT qui reprend la vallée de la Vesle comme réservoir écologique de la
commune prend bien en compte ces caractéristiques. Cette coulée verte identifiée au
niveau supracommunal concentre la majorité des enjeux relatifs à la biodiversité, aux
continuités écologiques et à leur maintien.
Les continuités écologiques à l’échelle communale
La coulée verte est à la fois un réservoir de biodiversité et un corridor écologique à
conserver à plus large échelle. Elle est la colonne vertébrale de la politique de
valorisation de la trame verte et bleue de la communauté d’agglomération de Reims
Métropole.
L’analyse des milieux naturels et semi-naturels de la commune de Cormontreuil a mis en
exergue plusieurs caractéristiques déterminantes de la TVB au niveau local.
Les réservoirs de biodiversité ou "cœurs de nature" reposent essentiellement ici sur la
vallée de la Vesle qui constitue une zone humide localement en bon état mais sensible
(ZNIEFF, Natura 2000). Les principaux corridors écologiques s’appuient eux aussi
principalement sur la Vesle. Avec divers petits plans d’eau accompagnant son cours,
l’ensemble constitue la Trame bleue de la commune. Le principal corridor terrestre
repose également sur la vallée de la Vesle en appui sur les éléments boisés ou arborés,
dont la ripisylve, qui accompagnent les rives de la Vesle.
Enfin, la Trame verte est complétée par des corridors secondaires qui empruntent le
réseau diffus d’espaces verts et de jardins à travers la ville. Leur fréquentation par une
petite faune urbaine assez banale s’établit au grès de leur densité au travers du bâti, de
leur composition végétale, des modes de gestion qui y sont opérés, de la plus ou moins
grande perméabilité des clôtures et de l’influence des diverses pressions anthropiques
sur la fréquentation animale. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
122
La vallée de Vesle est donc à considérer comme le réservoir écologique principal de la
commune. Cet espace concentre la majorité des enjeux relatifs à la biodiversité, aux
continuités écologiques et à leur maintien.
Il est néanmoins utile de souligner que les espaces agricoles (au sud du territoire) et les
espaces verts urbains recèlent aussi une part non négligeable de la biodiversité
communale. Les premiers considérés comme une ressource naturelle, voir semi-naturelle et
bien que fortement modelés par l’action de l’homme hébergent plusieurs espèces végétales
et animales importantes pour le maintien de l’agrosystème.
Obstacles et menaces identifiées pour les continuités écologiques
Les déplacements des espèces animales et le développement des espèces végétales sont
contraints par la présence de nombreuses discontinuités artificielles liée aux
infrastructures de circulation ou ouvrages hydrauliques (réseau routier, lit endigué)
comme la voie verte, l’Autoroute A4 bis, le Canal de la Marne à l’Aisne, la voie de chemin
de fer et les routes départementales. D’autres discontinuités sont liées localement au
transport d’énergie (ligne aérienne haute-tension) à l’intensification agricole (grandes
surfaces parcellaires homogènes), à l’urbanisation, voire au mitage par l’édification de
clôtures infranchissables pour la faune.
Traduction de la TVB sur Cormontreuil
Pour l’articulation entre l’échelle régionale (SRCE) et l’échelle locale (document
d’urbanisme) de la TVB il est nécessaire de préciser localement les composantes
(réservoirs et corridors) identifiés dans les cartes du SRCE. Cette possibilité de préciser
la cartographie du SRCE repose notamment sur la réalisation d’une étude de la TVB
locale, et concernent :
✔La définition plus précise de l’emprise réelle de la composante ainsi que des milieux
qui la composent ;
✔ L’adaptation de l’objectif assigné à la composante ;
✔ Voire l’identification de continuités écologiques complémentaires, d’échelle plus locale
et non répertoriées dans le SRCE. LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
123 LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
124 LA FAUNE ET LA FLORE///
La liste des espèces répertoriées:
En résumé la liste des espèces répertoriées sur la commune de Cormontreuil d’après l’inventaire
National du Patrimoine Naturel et le conservatoire botanique national du Bassin Parisien :
Gastéropodes
Insectes
Nom Valide Nom Vernaculaire Dernière
observation
Ammoecius brevis Erichson, 1848 1894
Bicolorana bicolor (Philippi, 1830) Decticelle bicolore 1990
Chorthippus parallelus parallelus
(Zetterstedt, 1821)
Criquet des pâtures 1990
Conocephalus dorsalis (Latreille, 1804) Conocéphale des
Roseaux
1990
Conocephalus fuscus (Fabricius, 1793) Conocéphale
bigarré
1990
Euthystira brachyptera (Ocskay, 1826) Criquet des
Genévriers
1990
Gomphocerippus rufus (Linnaeus, 1758) Gomphocère roux 1990
Gryllus campestris Linnaeus, 1758 Grillon champêtre 1990
Meconema thalassinum (De Geer, 1773) Sauterelle des
Chênes
1990
Phaneroptera falcata (Poda, 1761) Phanéroptère
commun
1990
Pholidoptera griseoaptera (De Geer,
1773)
Decticelle cendrée,
Ptérolèpe aptère
1990
Roeseliana roeselii roeselii (Hagenbach,
1822)
Decticelle bariolée 1990
Stethophyma grossum (Linnaeus, 1758) Criquet
ensanglanté,
OEdipode
ensanglantée
1990
Tettigonia viridissima (Linnaeus, 1758) Grande Sauterelle
verte
1990
Nom Valide Nom Vernaculaire Dernière
observation
Helicella itala itala (Linnaeus, 1758) Hélicelle trompette 1936
Merdigera obscura (O.F. Müller, 1774) Bulime boueux 1936
Theba pisana pisana (O.F. Müller, 1774) Caragouille rosée 1939
Xerolenta obvia obvia (Menke, 1828) Hélicelle plane 1935
Euthystira brachyptera
Stethophyma grossum
Merdigera obscura Helicella itala itala
Tettigonia viridissima LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
125 Mammifères
Nom Valide Nom Vernaculaire Dernière
observation
Apodemus sylvaticus (Linnaeus, 1758) Mulot sylvestre 1963
Arvicola terrestris (Linnaeus, 1758) Campagnol terrestre 1963
Crocidura russula (Hermann, 1780) Crocidure musette 1963
Eliomys quercinus (Linnaeus, 1766) Lérot 1963
Micromys minutus (Pallas, 1771) Rat des moissons 1963
Microtus arvalis (Pallas, 1778) Campagnol des champs 1963
Mus musculus Linnaeus, 1758 Souris grise, Souris
domestique
1963
Mustela nivalis Linnaeus, 1766 Belette d'Europe 1963
Neomys fodiens (Pennant, 1771) Crossope aquatique,
Musaraigne aquatique
1963
Rattus norvegicus (Berkenhout, 1769) Rat surmulot, Surmulot,
Rat d’égout
1963
Sorex araneus Linnaeus, 1758 Musaraigne carrelet 1963
Sorex minutus Linnaeus, 1766 Musaraigne pygmée 1963
Talpa europaea Linnaeus, 1758 Taupe d'Europe 1963
Plantes
Nom Valide Nom Vernaculaire Dernière
observation
Androsace maxima L., 1753 Grande androsace,
Androsace des champs
1925
Atriplex prostrata Boucher ex DC.,
1805
Arroche hastée 1925
Barbarea intermedia Boreau, 1840 Barbarée intermédiaire 1884
Berberis vulgaris L., 1753 Épine-vinette, Berbéris
commun
1925
Berula erecta (Huds.) Coville, 1893 Berle dressée, Petite berle 1925
Bidens cernua L., 1753 Bident penché, Chanvre
d'eau penché
1925
Bunias orientalis L., 1753 Bunias d'Orient, Roquette
d'Orient
1925
Caltha palustris L. subsp. palustris Sarbouillotte 1902
Cardamine amara L., 1753 Cardamine amère 1925
Carex lasiocarpa Ehrh., 1784 Laîche à fruit barbu, 1997
Carex pulicaris L., 1753 Laîche puce, Carex pucier 1921
Cephalanthera damasonium (Mill.)
Druce, 1906
Céphalanthère à grandes
fleurs,
-
Chenopodium polyspermum var.
acutifolium (Sm.) Gaudin
1925
Chenopodium polyspermum L., 1753 Chénopode à nombreuses
graines, Limoine
1925
Cirsium x bipontinum (F.W.Schultz)
F.W.Schultz, 1842
Cirse 1925
Cladium mariscus (L.) Pohl, 1809 Marisque, Cladium des
marais
1925
Crepis pulchra L., 1753 Crépide élégante, Crépide
jolie
1925
Dactylorhiza incarnata (L.) Soó
subsp. incarnata
Orchis couleur de chair 1902
Epipactis helleborine (L.) Crantz,
1769
Épipactis à larges feuilles -
Taupe d’Europe
Belette d’Europe
Ranunculus
Ophioglossum
Mulot sylvestre LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
126 Euphorbia platyphyllos L., 1753 Euphorbe à feuilles larges,
Euphorbe à feuilles plates
1925
Galium boreale L., 1753 Gaillet boréal 1902
Hippuris vulgaris L., 1753 Pesse d'eau, Hippuris
commun
1925
Hottonia palustris L., 1753 Hottonie des marais,
Millefeuille aquatique
1925
Hydrocharis morsus-ranae L., 1753 Petit nénuphar,
Hydrocharide
1925
Hypericum tetrapterum Fr., 1823 Millepertuis à quatre ailes, 1925
Inula salicina L., 1753 Inule à feuilles de saule 1925
Juncus compressus Jacq., 1762 Jonc à tiges comprimées 1902
Lactuca serriola L., 1756 Laitue scariole, Escarole 1849
Lepidium draba L., 1753 Passerage drave , Pain-
blanc
1902
Lotus corniculatus subsp. tenuis
(Waldst. & Kit. ex Willd.) Berher,
1887
Lotier à feuilles ténues 1902
Lycopsis arvensis L., 1753 Lycopside des champs 1849
Lysimachia tenella L., 1753 Mouron délicat 1902
Medicago polymorpha var.
brevispina (Benth.) Heyn, 1973
1925
Menyanthes trifoliata L., 1753 Trèfle d'eau, Ményanthe 1902
Nuphar lutea (L.) Sm., 1809 Nénuphar jaune, Nénufar
jaune
1902
Ophioglossum vulgatum L., 1753 Ophioglosse commun,
Langue de serpent
1902
Ophrys apifera Huds., 1762 Ophrys abeille -
Papaver hybridum L., 1753 Pavot hybride 1902
Polygala amarella Crantz, 1769 Polygala amer 1925
Potamogeton lucens L., 1753 Potamot luisant, Potamot
brillant
1902
Potamogeton pectinatus L., 1753 Potamot de Suisse 1902
Potamogeton pusillus L., 1753 Potamot fluet 1925
Ranunculus lingua L., 1753 Grande douve, Renoncule
Langue
1902
Ranunculus sceleratus L., 1753 Renoncule scélérate 1925
Rumex hydrolapathum Huds., 1778 Patience d'eau 1902
Salix purpurea L., 1753 Osier rouge 1925
Salix repens L., 1753 Saule à feuilles étroites, 1997
Schoenus nigricans L., 1753 Choin noirâtre 1925
Scutellaria galericulata L., 1753 Scutellaire casquée, 1902
Selinum carvifolia (L.) L., 1762 Sélin à feuilles de carvi 1925
Sparganium minimum Wallr., 1840 Rubanier minuscule, 1902
Spiranthes aestivalis (Poir.) Rich.,
1817
Spiranthe d'été 1979
Taraxacum palustre (Lyons) Symons,
1798
Pissenlit des marais 1902
Thysselinum palustre (L.) Hoffm.,
1814
Peucédan des marais, 1997
Triglochin palustre L., 1753 Troscart des marais 1925
Utricularia vulgaris L., 1753 Utriculaire vulgaire, 1902
Utriculiara vulgaris
Menyanthes trifoliata
Ophrys apifera
Salix purpurea LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
127 La liste des espèces protégées et menacées:
Les réservoirs de biodiversité de la commune présentés précédemment sont constitués
d’espèces animales et végétales protégés (en application du droit de l’environnement) ou non.
D’après l’inventaire National du Patrimoine Naturel et le conservatoire botanique national du
Bassin Parisien, voici les espèces inventoriés sur le territoire. Figure aussi dans ce tableau la liste
des espèces menacées.
Nom valide Nom vernaculaire
Directives, conventions, arrêtés… Liste rouge
1* 2* 3* 4* 5* 6* 7* 8 N* E* M*
Spiranthes
aestivalis, (Rich,
1817)
Spiranthe
d'été
Crocidura
russula,
(Hermann, 1780)
Crocidure
musette
Eliomys
quercinus
(Linnaeus 1766)
Lérot
Mustela nivalis
(Linnaeus 1766)
Belette
d'Europe
Neomys fodiens
(Pennant, 1771)
Crossope
aquatique
Sorex araneus,
(Linnaeus 1758)
Musaraigne
carrelet
Sorex minutus,
(Linnaeus 1766)
Musaraigne
pygmée
Rattus norvegicus
(Berkenhout,
1769)
Rat surmulot
Carex lasiocarpa
(Ehrh, 1784)
Laiche à
fruit barbu
Thysselinum
palustre (L)
(Hoffm., 1814)
Peucédan
des marais
1° Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
sauvages (modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du
29 septembre 2003 et la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006)
2° Règlement (CE) N°338/97 (modifié par le Règlement (UE) N°101/2012 du 6 février 20102) du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la
protection des espèces de faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
3° Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne, signée le 19 septembre
1979)
4 Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire, modifié par les
arrêtés du 15 septembre 1982 (JORF du 14 décembre 1982, p.11147), du 31 aout 1995 (JORF du 17 octobre 1995, pp. 15099-15101), du 14
décembre 2006 (JORF du 7 juin 2013, texte 24).
5° Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
6° Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection (modif. arrêté du 15 septembre 2012)
7° Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux
vertébrés
8° Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la
liste nationale
N : inscrit sur liste rouge nationale
E : inscrit sur liste rouge européenne
M : inscrit sur liste rouge mondiale LES MILIEUX NATURELS ET LA
BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
128
Autres espèces menacées présentes sur le territoire communal, inscrites sur les listes
rouges nationales, européennes et mondiales :
Mulot sylvestre (Apodemus sylvaticus)
Crocidure musette (Crocidura russula)
Rat des moissons (Micromys minutus)
Campagnol des champs (Microtus arvalis)
Souris grise (Mus musculus)
Taupe d'Europe (Talpa europaea)
Campagnol terrestre (Arvicola terrestris)
Céphalanthère à grandes fleurs (Cephalanthera damasonium)
Epipactis à larges feuilles (Epipactis helleborine)
Ophrys abeille (Ophrys apifera)
Potamot brillant (Patamogeton lucens)
Boulime boueux (Merdigera obscura)
Rubanier nain (Sparganiuim natans)
Brele dressée (Berula erecta)
Bident penché (Bidens cernua)
Cardamine amère (Cardamine amara)
Marisque (Cladium mariscus)
Pesse d’eau (hippuris vulgaris)
Hottonie des marais (Hottonia palustris)
Marone (Hydrochzris morsus-ranae)
Laitue scariole (Lactuca serriola)
Treffle d’eau (Menyanthes trifoliata)
Nénuphare jaune (Nuphar Lutea)
Grande Douve (Ranunculus lingua)
Renoncule Scélérate (Ranunculus sceleratus)
Patience d’eau (Rumex hydrolapathum)
Comment préserver la biodiversité ?
Comment valoriser les rives de la Vesle ?
Comment assurer une intégration paysagère de l’urbanisation dans le
respect de l’environnement ?
Quel paysage naturel et urbain souhaite-t-on créer pour demain ?
Quel type de paysage protéger ?
Comment Préserver les réservoirs de biodiversité de toute atteinte irréversible
(ZNIEFF, Natura 2000) ?
Comment conforter les corridors constitués par les ensembles de parcs et
jardins ?
Comment renforcer les connexions biologiques au sein des espaces cultivés les
plus vastes dans la partie Sud du territoire ? LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
URBAIN
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
129
DES PAYSAGES DE FRANGES D’AGGLOMÉRATION : DUALITÉ
VILLE/CAMPAGNE///
Un paysage urbain sectorisé lié à une extension urbaine maitrisée.
Cormontreuil s’est implantée en rive
gauche de la Vesle. La commune est
structurée par l’ensemble des voies de
communications structurantes.
La Vesle et la traversée urbaine de
Reims (A344) limite l’extension de
l’urbanisation au nord, tandis que le
contournement-sud autoroutier
délimite la frange sud de
l’agglomération.
Historiquement, la commune s’est
développée selon un développement
planifié à l'échelle de l'agglomération,
maîtrisé sous forme d'opérations
d'aménagement (ZAC et ZAD). Ainsi la
morphologie urbaine est fortement
marquée par de l’habitat pavillonnaire dense sous la forme de lotissements.
Le site originel (rue Victor Hugo) se situe en limite sud de la zone humide de la Vesle. Il constitue
le cœur historique de la commune.
Extension le long du CD9 puis en direction de Reims (Plan Directeur d'Urbanisme de 1971
(Rotival) prévoyait l'extension de la zone d'habitat de Reims vers Cormontreuil). Ce site
aujourd’hui le centre de la commune a conservé son ambiance et caractère villageois qui
contraste assez fortement avec les zones d’habitat et d’activités qui se sont développées ensuite.
Le développement des zones d’habitat et des parcs d’activités s’est réalisé sous forme
d’opérations groupées, de lotissements dans le cadre de ZAC. Ce développement a créé un
ordonnancement des constructions et une sectorisation en espaces urbains plus ou moins
denses et facilement identifiables. LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
URBAIN
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
130
De grands espaces agricoles.
C’est au-delà de l’autoroute A4 bis (contournement autoroutier) que le paysage urbain laisse
place aux grands espaces agricoles typique de la Champagne Crayeuse. La présence de cet axe
autoroutier marque une rupture nette entre la partie urbanisée de la commune et les espaces
agricoles.
Le paysage agricole, du sud de la commune, est caractérisé par de grands champs cultivés qui
s’étendent à perte de vue. Ne représentant que 26% de l’espace communal, il fait partie
intégrante du cadre de vie des populations cormontreuilloises, c’est pourquoi il constitue un
paysage typique à appréhender.
La RD9 est une porte d’entrée dans le tissu urbain de l’agglomération. Perpendiculaire au
contournement autoroutier, cette route s’apparente à un couloir, dévoilant au promeneur en
provenance de l’agglomération, un paysage d’une grande immensité.
Ainsi s’opère une longue percée visuelle qui attire le regard du spectateur sur les ondulations
topographiques proposant de longues courbes d’une grande pureté avec l’horizon en ligne de
mire. La confrontation Terre/Ciel qu’offrent ces lignes de crêtes est remarquable. La couleur de
terres cultivées contraste avec celle du ciel. C’est le véritable atout de ce paysage de plaine à
faible relief.
Au premier plan de la photographie ci-dessous, la plaine
céréalière typique de la Champagne Crayeuse. On remarque la
présence de quelques bosquets au niveau du Mont Ferré. Sur ce
mont, des parcelles de vignes amorçant le paysage de la cuesta.
A l’arrière-plan, la cuesta surplomb la plaine et l’agglomération
rémoise.
Dans ce contexte de grand paysage, les éléments verticaux, par son isolement, prend une
dimension particulière. Ainsi les diverses lignes EDF, le château d’eau... deviennent de véritables
repères visuels.
Source : Google street view2008 LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
URBAIN
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
131
LES ENTRÉES DE VILLE///
Les séquences d’entrées de villes
1)Rue de Chanzy, la route
départementale D8, est une entrée
d’agglomération de la commune.
Provenant de Reims et traversant la
coulée Verte, cette entrée de ville est
caractérisée par l’importance des
éléments naturels présents tout au long de
son parcours. S’apparentant à une entrée
de village en plein pôle urbain, cette route
est empruntée par de nombreux modes de
déplacement dits doux. Le passage du
pont et de la ripisylve donne une
ambiance plutôt pittoresque a cette entrée
de ville.
2)L’accès de Cormontreuil par la Voie Verte, est une entrée majeure de la
commune. Provenant de l’autoroute A34 ou bien de la traversée urbaine de Reims
(ancienne A4), elle est très fréquentée. Cette entrée de ville est caractérisée par
l’abondance d’affichages publicitaires introduisant la zone d’activités commerciales et
artisanales à rayonnement régional. Cette porte d’entrée donne sur un giratoire
distribuant le centre urbain de la commune, la zone d’activité, la voie verte en
direction de Murigny et la D8 en direction de TAISSY. Cette entrée est aussi bien
végétalisée en raison de sa position, au cœur de la coulée verte. Le mont Ferré est
visible depuis ce point de vue.
3)Provenant de TAISSY, la départementale 8 longe le parc d’activités des Blancs
Monts et la trame verte de Vesle. C’est route dessert le reste de la commune mais
surtout la traversée urbaine de Reims et l’A34 des communes du sud de Cormontreuil.
Il n’y a pas d’aménagement spécifique mettant en valeur l’entrée sur le territoire
communal.
4)Depuis Trois-Puits, l’entrée de ville s’effectue en plaine zone commerciale. Depuis
le panneau d’agglomération, on remarque l’étendue de la zone d’activité et la légère
déclivité de la route offre à l’observateur l’occasion de légèrement surplomber la
commune. Les abords de cette entrée de ville sont aménagés par un fleurissement des
espaces publics.
5)Depuis Reims-Murigny, en empruntant la voie verte, l’imposant collège Pierre
de Coubertin, invite les promeneurs à entrer dans la commune de Cormontreuil.
Comme pour l’entrée opposée de la voie verte, cette entrée débouche sur un giratoire
distribuant à la fois la zone résidentielle et la future zone d’équipements.
La déclivité du terrain ne permet pas une vue d’ensemble de la commune. Cette entrée
est une assez bonne transition entre la zone d’activité de Murigny et le reste de la
commune de Cormontreuil car les perceptions bloquées par le relief met en attente le
promeneur dans sa contemplation. Des pistes cyclables et de large bande de
circulation piétonne sont aménagées.
6)Depuis Reims-Chatillons, sur la D9, là aussi l’aménagement de l’espace public
au niveau de l’entrée de ville est relativement soigné. Assez verdoyante, elle
dessert la zone résidentielle
1
2
3
4
5
6 LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
URBAIN
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
132
L’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme : « L’étude d’entrée de ville »
La commune de Cormontreuil est concernée par l’amendement Dupont de par la présence de
l’autoroute A4, A34 (+ prolongement jusqu’à la voie verte) ainsi que la RN244. Mais c’est avant
tout le contournement- sud autoroutier qui imposerait une « étude d’entrée de ville ».
En effet, la présence d’une zone à urbaniser en son abord implique que la commune soit
concernée par les dispositions de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme qui stipule que :
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont
interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes
express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 m de part et d’autre de
l’axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette application ne s’applique pas :
aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
aux bâtiments d’exploitation agricole,
aux réseaux d’intérêt public.
Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions
existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne s’appliquent pas dès lors que les règles
concernant ces zones contenues dans le Plan Local d'Urbanisme, ou dans un document
d’urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la
sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
Une étude d’entrée de ville a été réalisée sur le secteur « Les Blancs Monts 2 ». Cette étude
est annexée au présent rapport de présentation. LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
URBAIN
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
133 LE PAYSAGE URBAIN ///
Évolution et morphologie urbaine
Carte de l’évolution de l’urbanisation et des formes urbaines LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
URBAIN
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
134
Du village rue à la ville
L’urbanisation de Cormontreuil s’est d’abord réalisée
le long de l’actuelle RD8 en direction de Taissy.
Au fur et à mesure des années, l’urbanisation de la
commune de Cormontreuil a progressé dans un
premier temps le long de l’actuelle RD9, puis par une
succession d’opérations d’aménagements d’ensemble
influencées par le développement de l’agglomération
rémoise notamment par la première vague de
périurbanisation.
Ainsi les différents quartiers résidentiels de
Cormontreuil possèdent ainsi les marques des
modèles et idéaux d’habiter des générations
successives.
Le lotissement le plus récent situé au Sud-Ouest est un
parfait exemple de l’expression de l’idéale d’habiter de
l’époque contemporaine sous la forme de maisons
individuelles en cœur de parcelle fortement
consommatrices d’espace.
2010 LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
URBAIN
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
135
LE PAYSAGE URBAIN ///
/// UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN A VALORISER
La commune bénéficie d’un patrimoine architectural et urbain important, notamment avec :
L’église Saint André du XIIème siècle.
La présence de nombreuses demeures: La maison des jeunes et d'éducation populaire
(rue Manoël Pinto): maison du XVIIème (siège de la MJEP), Les résidences St François-
Xavier et du Bord de Vesle (rue Simon Dauphinot) maison du XVIIème (logements et
maison de retraite), La demeure des Coquebert de Montfort maison bourgeoise du
XVIIème (rue Pasteur) demeure et portail classée à l'inventaire des M.H…
Ses monuments: Le monument aux morts dressé en 1945 en l'honneur des résistants.
Sculpture l'Homme réfléchi.
La qualité paysagère de l’espace urbain participe aussi à l’embellissement de la commune.
Cormontreuil a notamment été primé « 3 fleurs » au concours des « villes et villages fleuris » et
dispose d’un règlement de publicité dans une zone de publicité restreinte dans certaines parties
de la commune.
1- Le monument aux morts
2- La mairie
3- L’église
4- Exemple de demeure bourgeoise
1 2 3
4
La commune a retenu la proposition de création d’un périmètre de
protection modifié (PPM) en application du code du patrimoine (L621-
30-1) et du Code de l’Urbanisme (R123-15) autour de la maison rue
Pasteur, inscrite Monument Historique. Cette procédure vise à limiter les
abords d’un monument historique aux espaces intéressants au plan
patrimonial, participant réellement à l’environnement du monument. LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
URBAIN
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
136
LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ///
Depuis le 1er août 2003, la loi prévoit la création par arrêté préfectoral des secteurs
géographiques, où sont précisés les zones et les seuils de surfaces à partir desquels les dossiers
d’aménagements seront automatiquement transmis pour instruction par le service régional de
l’archéologie de la DRAC.
La détermination de ces zones et/ou seuils de surface est élaborée sur la base d’un certain
nombre de critères, tenant compte à la fois de l’état des connaissances scientifiques et de la
notion de préemptions de l’existence d’éléments du Patrimoine archéologique. Ces différents
critères permettent ainsi la hiérarchisation du potentiel archéologique de l’ensemble du
territoire.
A heure actuelle, quatre types de zone affectée d'un seuil de surface permettent de hiérarchiser le potentiel archéologique. Ces zones géographiques sont définies sur la carte jointe. Aussi, l'ensemble des dossiers relatifs à certaines procédures d'aménagement du territoire (demandes de permis de construire, d'aménagement, de démolir et d'autorisation d'installations ou de travaux divers…) sera automatiquement transmis au Préfet en fonction des zones et seuils de surface définis. Ceci ne représente que l'état actuel de nos connaissances et ne saurait en rien préjuger de découvertes futures sur ce territoire.
Sur le territoire communal, 4 zones sont affectées d’un seuil de surface et concernent tous les dossiers affectant le sous-sol à partir de 500m², 1000m², 2000m² et 10000m².
Ce dispositif vise avant tout à assurer une protection efficace des sites connus, mais aussi des
sites potentiels, également susceptibles d'être affectés par les travaux d’aménagements.
Toutefois, les arrêtés de zonage ne constituent qu’un outil de prévention et de gestion
territoriale. Ils ne préjugent en aucun cas l’édiction de prescriptions archéologiques éventuelles.
Les textes qui constituent le cadre législatif et réglementaire de protection du patrimoine
archéologique sont :
Code du patrimoine, notamment son livre 1er, titre 1er et livre V, titres Il, III et IV.
Code de l'urbanisme, articles L425-11, R425-31, R111-4 et R160-14,
Code pénal, articles R645-13, 311-4-2, 322-3-1, 714-1 et 724-1.
Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux. LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
URBAIN
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
137
Comment assurer une cohérence patrimoniale entre les différentes entités de la commune ? Comment respecter le tissu urbain, l’identité des bâtiments existants, de l’innovation architecturale ? LES NUISANCES ET LES RISQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
138 LES NUISANCES SONORES///
Les prescriptions réglementaires
Le territoire de Cormontreuil est concerné par divers dispositions de 3 arrêtés préfectoraux
relatifs au classement sonore du réseau routier et ferré. En effet la commune possède des
infrastructures causant des nuisances sonores.
Ligne SNCF d’Épernay à Reims
L’autoroute A4
L’autoroute A34 + nœud autoroutier A4/A34
Projet contournement sud de Reims + bretelle d’échange avec RN51
La RD9
La RN244
Des voies routières de l’agglomération de Reims
Ces différentes infrastructures de transports causent différentes prescriptions notamment en
termes d’isolement acoustique.
La ligne SNCF classé de catégorie 3 par l’arrêté du 24 juillet 2001 prévoit une bande de
100 m de part et d’autre de la voie à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus
proche.
Pour l’autoroute A4, une bande de 300m de protection sonore est prévu par l’arrêté du
24 juillet 2001 puisqu’elle est classée en catégorie 1.
L’autoroute A34 et le nœud autoroutier est classé de catégorie 2 par l’arrêté du 24 juillet
2001, une bande de 250 est prévu de part et d’autre de la voie.
Le projet de contournement sud de Reims, les deux nœuds autoroutiers et la bretelle
d’accès a la RN51 sont classés de catégorie 1 par l’arrêté du 24 juillet 2001, une bande de
300 est prévu de part et d’autre de la voie.
Enfin pour la RD9, l’arrêté du 16 juillet 2004 prévoit une bande de 100 m de protection
au bruit.
La RN244, aucun arrêté préfectoral n’impose de marge de recul au regard de son impact
sonore. Néanmoins, sur la base de la carte des autoroutes, considérant que l’autoroute en
traversée de Reims est classée en catégorie 1, considérant que l’autoroute A34 est
classée en catégorie 2, et considérant que la RN244 est le prolongement de l’A34 et se
trouve englobée dans la marge des 300 mètres de l’autoroute en traversée de Reims, il
pourrait être considéré que le classement en catégorie 2 de l’A34 pourrait être conféré à
la RN244. Ainsi, dans une bande de 250 mètres de large de part et d’autre de la chaussée
(la mesure se faisant à partir des bords extérieurs de la chaussée), les bâtiments
nouveaux seront soumis au respect de la réglementation en vigueur.
Des voies routières de l’agglomération de Reims impactées par des prescriptions
acoustiques dans une bande de 30m ou 100m.
(Voir les arrêtés préfectoraux dans Annexes). LES NUISANCES ET LES RISQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
139
Les données acoustiques LES NUISANCES ET LES RISQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
140 LES NUISANCES ET LES RISQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
141
LA GESTION DES DÉCHETS///
L’évolution de la législation concernant les ordures ménagères a conduit progressivement à
transformer l’ancien système de ramassage en collecte sélective. Une première loi votée le 15
juillet 1975 interdisait les décharges sauvages.
Les collectivités locales devenaient compétentes et responsables pour collecter et traiter les
déchets ménagers qui devaient être entreposés sur des sites autorisés par la Préfecture. Cette loi
a été renforcée en 1992 et 1995. Parmi le train de mesures, figurait notamment l’interdiction de
mettre autre chose en décharge que les déchets «ultimes», c’est-à-dire impossible à recycler,
transformer ou réutiliser.
Ces mesures législatives sont appuyées par des directives européennes indiquant que la
valorisation de tous les emballages jetés devra atteindre 50 à 65 %, ou 25 à 45 % si un minimum
de 15 % est atteint pour chaque matériau. En 1998, une nouvelle directive précise qu’il faut
privilégier le recyclage et le compostage.
Le plan départemental des déchets de la Marne a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 juin
1996 et révisé par arrêté le 18 décembre 2003. Ce plan a pour objet :
De prévenir ou de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en
agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits.
D’organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume.
De valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute action visant à obtenir à partir
des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
D’assurer l’information au public sur les effets pour l’environnement et la santé publique
des opérations de production et d’élimination des déchets, sous réserve des règles de
confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à
compenser les effets préjudiciables.
À partir du 1er janvier 2013, suivant la réforme des collectivités territoriales, la compétence de
traitement des déchets a été transférée à Reims Métropole. La collecte est effectuée dans le cadre
de la collecte sélective par le Syndicat de Collecte des Déchets Plaine et Montagne Rémoises
(SYCODEC). 64 communes sont adhérentes. Il assure la collecte des Déchets. Celui-ci dispose
désormais du matériel et du personnel nécessaire pour le ramassage. Le siège social et
administratif est situé à Rilly la Montagne, tandis que le personnel de ramassage et le chef
d'exploitation sont basés à Cernay-les-Reims. L’élimination et la valorisation des ordures
ménagères et des déchets assimilés est une compétence transférée au Syndicat de Valorisation
des Ordures Ménagères de la Marne (SYVALOM). Le SYVALOM est en charge du traitement et de
la valorisation des déchets ménagers et assimilés non recyclables de toute la Marne, hormis ceux
de Reims et son agglomération qui disposent déjà d’un équipement. L’ensemble des ordures
ménagères résiduelles sont collectées et transportées jusqu’au centre de transfert de CERNAY-
LES-REIMS puis vers l’usine d’incinération de LA VEUVE (Unité de Valorisation Energétique et
Unité de Valorisation Agronomique). Les déchets recyclables issus de la collecte au porte à porte
et en apport volontaire sont acheminés jusqu’au centre de tri puis l’usine de recyclage. Les
habitants ont à leur disposition, sauf le dimanche, onze déchetteries situées dans les communes LES NUISANCES ET LES RISQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
142 membres du SYCODEC, dont Cormontreuil. Les habitants peuvent y déposer : déchets verts, gravats (à raison de 1m3/jour/hab.), cartons, métaux, huiles, batteries et piles, tout venant.
LES RISQUES NATURELS///
Le risque naturel « Inondation »
Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national, mais également en
Europe et dans le monde entier (environ 20 000 morts par an). En raison de pressions
économiques, sociales, foncières ou encore politiques, les cours d'eau ont souvent été aménagés,
couverts, déviés, augmentant ainsi la vulnérabilité des hommes et des biens. Pour remédier à
cette situation, la prévention reste l'outil essentiel, notamment à travers la
maîtrise de l'urbanisation en zone inondable.
- En temps normal, la rivière s'écoule dans son lit mineur.
- Pour les petites crues, l'inondation s'étend dans le lit moyen et submerge
les terres bordant la rivière.
- Lors des grandes crues, la rivière occupe la totalité de son lit majeur.
- Lorsque le sol est saturé d'eau, la nappe affleure et inonde les
terrains bas.
Une crue est une augmentation de la quantité d'eau
(le débit) qui s'écoule dans la rivière. Le débit d'un cours d'eau en un point
donné est la quantité d'eau (en m3) passant en ce point par seconde ; il
s'exprime en m3/s
Remontée de nappeAinsi, Cormontreuil est concernée par le risque inondation soit par l’aléa
« crue » soit par l’aléa « remontée de nappes phréatiques ». L’aléa – « remontée de nappes »
Lit mineur
Lit majeur LES NUISANCES ET LES RISQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
143 L’aléa – « crue » LES NUISANCES ET LES RISQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
144
Le risque naturel « Mouvement de terrain »
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux,
du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris
entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent
être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).
Sources : BRGM, DREAL et ministère de l’écologie)
L’aléa «Retrait-gonflement des argiles».
Les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation
désigné sous le vocable de « retrait-gonflement des argiles » sont liés à des propriétés qu’ont
certaines argiles de changer de volume en fonction de leur capacité d’absorption. Ce « retrait-
gonflement » successif des terrains argileux, qui peut être accentué par la présence d’arbres à
proximité, engendre des dommages importants sur les constructions : fissures des murs et des
cloisons, affaiblissement des dallages, rupture de canalisations,…
Des mesures préventives existent ; elles exigent le respect de règles relativement simples
n’entraînant pas de surcroît majeur sur la construction.
Le retrait-gonflement des argiles : les variations de la quantité d'eau dans certains terrains
argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches).
L’aléa «Retrait et gonflement des argiles». LES NUISANCES ET LES RISQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
145
L’aléa «effondrement des cavités souterraines».
Le BRGM a répertorié 25 cavités souterraines sur le territoire de la commune :
une carrière située au nord de la commune, à proximité des terrains de football
(CHAAW0001670) ;
neuf carrières situées au centre de la commune (CHAAW0002539, CHAAW0002540,
CHAAW0002541, CHAAW0002542, CHAAW0002543, CHAAW0002544,
CHAAW0002545, CHAAW0002546 et CHAAW0002547) ;
trois ouvrages militaires situés au niveau de l'échangeur de Cormontreuil
(CHAAW0001652, CHAAW0001653 et CHAAW0001655) ;
un ouvrage militaire situé entre « Les Trous de Leu » et « Les Gros Chardons »
(CHAAW0001650) ;
six ouvrages militaires situés au lieu-dit « Les Hayes» (CHAAW0001662,
CHAAW0001663, CHAAW0001664, CHAAW0001665, CHAAW0001667 et
CHAAW0001668) ;
un ouvrage militaire au lieu dit« Le Son du Clocher (CHAAW0001656) ;
deux ouvrages militaires situé au lieu-dit « Les Sommiers» (CHAAW0001660 et
CHAAW0001661) ;
un ouvrage militaire situé rue Chateaubriand (CHAAW0001669) ;
un ouvrage militaire situé dans la zone artisanale (CHAAW0001659).
L’aléa « glissement de terrain » LES NUISANCES ET LES RISQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
146 LES NUISANCES ET LES RISQUES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
147
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES///
Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
Les installations classées pour la protection de l’environnement, au titre de leurs activités
industrielles ou agricoles polluantes ou dangereuses, relèvent du régime d’autorisation.
ICPE soumises à autorisation ou à déclaration
Société CORA est autorisée à exploiter ses installations classées route de Louvois par
arrêté préfectoral n°2007.A.63.IC du 5 juin 2007,
Société SYNAP est autorisée à exploiter ses installations rue des Blancs Monts par arrêté
préfectoral n°2007.A.37.IC du 2 avril 2007,
Les transports de matières dangereuses.
GRTGaz exploite une canalisation de transport de gaz sur le territoire de la commune. Il s’agit de
la canalisation de transport de gaz naturel haute pression Taissy-Trois Puits dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Canalisation
en service
DN PMS (bar) Zone de
dangers très
graves
Distance ELS
(m)
Zone de
dangers
graves
Distance PEL
(m)
Zone de
dangers
significatifs
Distance IRE
(m)
TAISSY-
REIMS (TROIS
PUITS)
200 67,7 35 55 70
Le tracé de cette canalisation est reporté sur le plan des servitudes sous la codification I3 et sur
le plan de zones du règlement, la bande d’effet du Feeder Gaz et le recul.
Les Etablissements Recevant du Publique (ERP) de plus de 100 personnes, les Immeubles de
Grande Hauteur et les Installations Nucléaires de Base ne peuvent être en l'état autorisé
dans la zone de dangers graves pour la vie humaine (« Distance PEL», cf. tableau ci-dessus),
- Dans la zone de dangers significatifs, c'est-à-dire à moins de« Distance IRE »(cf. tableau ci-
dessus) des ouvrages, GRTgaz - Pôle Exploitation Nord Est soit consulté pour tout nouveau
projet d'aménagement ou de construction et ce, dès le stade d'avant-projet sommaire.
Comment prendre en compte la problématique du bruit dans les opérations d’aménagement et de constructions ?
Comment réduire le bruit et limiter sa propagation ?
Comment intégrer la problématique de préservation de la qualité de l’air ? Comment assurer pour tous les individus et entreprises, un environnement sain, sûr et de qualité ? Comment réduire les nuisances ?
Comment prévenir les risques par des contraintes renforcées ? ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES
ESPACES DES DIX DERNIÈRES ANNÉES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
148 LES MODES D’OCCUPATION DU SOL///
Afin d’appréhender au mieux l’urbanisation future de la commune, et de fixer des objectifs de
consommation de l’espace, il est nécessaire de mesurer les secteurs potentiels de
développement de l’urbanisation et l’impact en terme de consommation des espaces naturels,
agricoles et forestiers qui seront justifiés en 4ème partie du rapport, en tenant compte des
secteurs touchés par des contraintes.
La carte de l’organisation de l’espace, présentée ci-dessous, montre l’occupation du sol actuelle
entre zones naturelles, zones d’habitat et zones d’activités et les secteurs inscrits au PLU pour un
développement projeté de l’urbanisation. Sont reportés également les principales contraintes et
servitudes qui pèsent sur les choix d’urbanisation future.
Le territoire est concerné par des servitudes d’utilité publique et contraintes qui grèvent
l’espace potentiel de développement de la commune à des degrés divers (voir carte de
l’organisation de l’espace). Certains secteurs sont constructibles mais dans le respect de règles
définies. Tel est le cas notamment, des secteurs pour lesquels il existe des servitudes d’utilité
publique. (Les conditions sont définies dans le recueil des servitudes d’utilité publique
figurant en Annexes du PLU).
Il existe des contraintes liées au passage des réseaux de communications notamment de
transport: Contournement autoroutier A4, la traversée urbaine de Reims, la voie de chemin de
fer. Il existe également des secteurs dits sensibles : les espaces boisés de la Vesle, les secteurs
vulnérables en particulier les zones humides, aux abords de la Vesle identifiés dans le SDAGE qui
participent à la préservation des équilibres écologiques et la zone NATURA 2000.
Au regard du SCoT ces espaces sont à préserver de l’urbanisation afin de participer au maintien
ou à la création de corridors écologiques. Les règles d’occupation et d’utilisation des sols doivent
y être respectueuses de l’environnement. Tenant compte de ces contraintes la commune
souhaite un développement urbain maîtrisé et raisonné préservant un cadre de vie de qualité. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES
ESPACES DES DIX DERNIÈRES ANNÉES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
149 ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES
ESPACES DES DIX DERNIÈRES ANNÉES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
150 UNE AUGMENTATION DE LA SURFACE ARTIFICIALISÉE///
Une consommation foncière modérée
La superficie totale de la commune est de 468
hectares environ.
Données cadastrales (1999/2009) :
280 hectares sont cadastrés.
La surface bâtie est de 210,78ha (75% surf.
cadastrée) avec une augmentation de 38,98 ha
par rapport à 1999 (171ha80a62ca).
Les terres agricoles représentent 121,64 ha
en 2009.
Evolution des données cadastrale de 1999 à 2009
Agricole Forestiere Naturelle Artificialisée
2009 121,64 2,03 16,05 322,19
1999 141,81 2,42 17,60 300,08
Variation -20,17 -0,40 -1,55 22,11
Données issues des études du SCOT en cours de révision (2004/2012)
+ 22,3 ha de surface consommée entre 2004 et 2012, soit une évolution de 10% de la tache
urbaine. Cette évolution est bien supérieure à la moyenne de l’intercommunalité qui observe
une évolution de sa tache urbaine d’environ 8,5% pour Reims Métropole. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES
ESPACES DES DIX DERNIÈRES ANNÉES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
151
Données issues de la DREAL concernant le développement résidentiel
D’après l’outil de mesure de l’artificialisation résidentielle de la DREAL, les surfaces
artificialisées par l’habitat sont de l’ordre de 94,7ha. 7,13 ha ont été consommé de 1999 à 2009
soit une variation annuelle moyenne de 0,71ha par an. Cette évolution
Au regard de l’évolution démographique, sur la dernière période d’analyse, Cormontreuil
connait un étalement urbain avec perte de population mais un gain de ménages.Cela conforte de
nouvelles problématiques notamment d’adéquation entre la demande et l’offre en logement par
rapport à la nouvelle composition des ménages.
Peu de potentialités sont identifiées en zone à urbaniser actuellement au Plan d’Occupation
du Sol : 1,5ha pour l’habitat en dents creuses et 53ha pour de l’activité sur les secteurs de
Montepillois et les Blancs Monts (ces zones sont déjà partiellement urbanisées).
L’enjeu pour le territoire communal est de densifier la ville et de dégager de nouvelles
disponibilités foncières pour permettre la création de logements répondant à la demande
et rétablir la croissance démographique et soutenir l’activité économique et les emplois.
Faut-il édicter des orientations générales d’économie du foncier ? En termes de surface urbanisable par secteur ou par pôle, de formes urbaines …
Existe-t-il des secteurs en dents creuses, de renouvellement urbain ou en mutation ? Comment mieux traiter les espaces publics notamment dans les liaisons interquartiers ?
Comment s’orienter vers les éco-constructions (panneaux solaires, isolation, basse consommation d’énergie …) ?
Quelle architecture pour demain (architecture contemporaine …) CAPACITÉS DE DENSIFICATION ET DE
MUTATION DES ESPACES BÂTIS
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
152 LES DENSITÉS BATIES OBSERVÉES///
La densité résidentielle
La densité bâtie moyenne4 de la zone urbanisée est de 0,57. Cette densité correspond au tissu
d’habitat individuel de bourgs et villages, d’habitat pavillonnaire. Les quelques îlots dont les
densités bâties sont supérieures sont occupés par des constructions plus anciennes (type
faubourg).
La densité des secteurs dédiés à l’activité économique
En fonction de la vocation économique, les densités observées diffèrent. Les constructions à
usage commerciale ont des densités nettement plus faible notamment dû à l’emprise des aires
de stationnement pour accueillir la clientèle.
4 Rapport entre superficie des terrains bâtis, et l’emprise au sol des constructions multipliée par une hauteur moyenne des
constructions (base : 2 niveaux) CAPACITÉS DE DENSIFICATION ET DE
MUTATION DES ESPACES BÂTIS
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
153
Les secteurs faiblement denses
Les ilots les moins denses correspondent aux constructions implantées dans le secteur proche
de la coulée verte. Les constructions au coup par coup de maisons isolées ne permettent pas
une urbanisation dense de certain secteur.
L’analyse du tissu urbain montre qu’il existe d’importantes emprises d’îlots vides qui
constituent autant de « dents creuses » ou espaces libres au sein de la zone urbanisée
disponible pour le développement résidentiel de la commune.
Certains espaces libres sont peu mobilisables à court terme à cause d’une rétention foncière des
propriétaires, d’autres font partie intégrante de la trame verte urbaine de Cormontreuil.
Deux secteurs en « dents-creuses » apparaissent mobilisable les secteurs (AU) en cœur d’îlots
« Paix-Doumer » et « Route de Taissy »
Faut-il privilégier la densification des sites construits ? Quelle densité en fonction de la vocation des zones ? SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
154
Comment prendre en compte les caractéristiques du terrain naturel de la commune,
notamment pour la gestion et le traitement de l ‘eau, le choix des formes urbaines… ?
Comment contribuer à la préservation de la ressource en eau ?
Comment tirer parti des espaces végétalisés pour participer à la gestion de l’eau ?
Comment limiter l’impact de l’occupation et de l’utilisation du sol sur l’aquifère et
l’équilibre écologique des cours d’eau ?
Comment limiter l’imperméabilisation des sols liée à l’urbanisation, notamment aux aires
de stationnement ?
Comment assurer une qualité de desserte et d’équipements aux habitants ?
Comment contribuer à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre ?
Comment organiser le développement urbain pour limiter les déplacements des véhicules
motorisés et encourager les modes de transport alternatifs à la voiture ?
De quelle manière promouvoir les énergies renouvelables ?
Comment encourager le renouvellement urbain pour la réhabilitation, la rénovation du
bâti ancien… afin d’améliorer l’efficacité énergétique des constructions?
Comment tendre vers des consommations énergétiques plus économes ?
Comment préserver la biodiversité ?
Comment valoriser les rives de la Vesle ?
Comment assurer une intégration paysagère de l’urbanisation dans le respect de
l’environnement ?
Quel paysage naturel et urbain souhaite-t-on créer pour demain ?
Quel type de paysage protéger ?
Comment préserver les réservoirs de biodiversité de toute atteinte irréversible (ZNIEFF,
Natura 2000) ?
Comment conforter les corridors constitués par les ensembles de parcs et jardins ?
Comment renforcer les connexions biologiques au sein des espaces cultivés les plus vastes
dans la partie Sud du territoire ? SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
155
Comment assurer une cohérence patrimoniale entre les différentes entités de la commune ?
Comment respecter le tissu urbain, l’identité des bâtiments existants, de l’innovation
architecturale ?
Comment prendre en compte la problématique du bruit dans les opérations
d’aménagement et de constructions ?
Comment réduire le bruit et limiter sa propagation ?
Comment intégrer la problématique de préservation de la qualité de l’air ?
Comment assurer pour tous les individus et entreprises, un environnement sain, sûr et de
qualité ?
Comment réduire les nuisances ?
Comment prévenir les risques par des contraintes renforcées ?
Faut-il édicter des orientations générales d’économie du foncier ? En termes de surface
urbanisable par secteur ou par pôle, de formes urbaines …
Existe-t-il des secteurs en dents creuses, de renouvellement urbains ou en mutation ?
Comment mieux traiter les espaces publics notamment dans les liaisons interquartiers ?
Comment s’orienter vers les éco-constructions (panneaux solaires, isolation, basse
consommation d’énergie …) ?
Quelle architecture pour demain (architecture contemporaine …)
Faut-il privilégier la densification des sites construits ? Quelle densité en fonction de la
vocation des zones ? SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
156
Les enjeux identifiés par l’évaluation environnementale
Bâtis sur une synthèse des sensibilités et risques environnementaux identifiés sur le territoire
communal, les tableaux ci-après constituent un outil d’aide à la décision qui ont permis de
hiérarchiser les enjeux environnementaux soulevés par la révision du PLU.
niveau d’enjeu faible : enjeu pour lequel il ne paraît pas strictement nécessaire ou utile
d’améliorer la situation existante.
niveau d’enjeu moyen : enjeu pour lequel un objectif d’amélioration de la situation
existante peut être envisagé.
niveau d’enjeu fort : enjeu pour lequel un objectif de nature à améliorer ou maintenir la
situation existante doit être envisagé. SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
157
Sensibilités et risques environnementaux liés au milieu physique
Entités du territoire Niveau d’enjeu - Milieu Physique Sol Eau Air et Climat
Vallée de la Vesle Vallée tourbeuse
Rejets et Qualité de l’eau
- Risque d’inondation faible
-
Zone agricole Sud Sols crayeux - -
Ville et périphérie urbaine Aléa retrait et gonflement des argiles
- Aléa inondation par
remontées de nappes
potentiel aux abords de la
Vesle.
- Rejets et Qualité de l’eau
- Phénomène de
ruissellement des eaux
pluviales ?
Emissions de GES (CO2)
significatives (Atmo-
Champagne)
Risque de tempête (DDRM)
Enjeu global
- Entreprendre une stratégie de développement urbain respectueuse des spécificités du territoire (zones humides et forme urbaine)
- Anticiper les risques potentiels.
- Veiller à la bonne application de la réglementation sur le traitement des eaux usées et de ruissellement
- Prise en compte du SDAGE SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
158
Sensibilités et risques environnementaux liés aux milieux naturels et
à la biodiversité SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
159
Sensibilités et risques environnementaux liés aux activités et
pratiques humaines
Entités du territoire
Niveau d’enjeu - Cadre de vie, Risques, Nuisances et pollutions, Paysage et Patrimoine
Cadre de vie Risques, Nuisances et pollutions Paysage et Patrimoine
Vallée de la Vesle
Maintien d’aménités
environnementales
fonctionnelles
(promenade, agréments,
jeux, cueillettes
sauvages…)
Poursuite des efforts de
traitements des rejets et
effluents
Limitation de la circulation
motorisée
Protection du champ captant
de Fléchambault
Maintenir des accès visuels
depuis l’espace public de
proximité
Zone agricole Sud
Renforcer les aménités
environnementales des
zones agricoles intensives
Aléa « effondrement de
cavités souterraines »
Mettre en valeur ou renforcer
les quelques repères visuels
(chemins, lisières, arbres et
plantations…)
Ville et périphérie urbaine -
Aléa « effondrement de
cavités souterraines »
Poursuite des efforts de
traitements des rejets et
effluents
Servitude canalisation de gaz
Prescriptions d’isolement
acoustique
Prise en compte du
patrimoine architectural et
des monuments inscrits et
classés
Enjeu global
- Conserver la lisibilité et la hiérarchie des composantes paysagères : vallée « humide », coteaux viticoles et/ou agricoles, versant forestier…
- Préserver le patrimoine architectural du territoire, particulièrement du centre ancien (vieux murs, patrimoine architectural, monuments…)
- Intégrer au mieux les nouvelles constructions à leur territoire d’accueil
- Prise en compte du SCOT PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
160
INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
ET MESURES PRISES POUR SA
PRÉSERVATION ET SA MISE EN VALEUR
Milieu physique - risques naturels .................................................. p.161
Milieux naturels et biodiversité........................................................ p.164
Cadre de vie, activités et pratiques humaines ............................. p.166
Evaluation des impacts cumulés ...................................................... p.167
Synthèse des impacts résiduels de la révision du PLU
à l’échelle des nouveaux secteurs à urbaniser ..................... p.169 MILIEU PHYSIQUE – RISQUES NATURELS
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
161
Dans ces domaines, la révision du PLU de Cormontreuil ne se traduit pas par de nouvelles
incidences significatives sur l’environnement et le projet repose sur une volonté de réduction
des incidences existantes :
Comme précédemment, le projet communal veille à limiter l’exposition aux nuisances
notamment sur les zones d’habitat et évite les nouvelles constructions dans les secteurs
potentiellement concernés par un risque d’inondation ou de mouvement de terrain.
Dans le cadre de la compétence assainissement assuré par Reims Métropole et dans la
mesure du possible, des mesures sont prises pour réduire les rejets directs d’eaux
pluviales dans la Vesle et réduire ainsi les perturbations de son cycle naturel.
Pour la qualité énergétique et la qualité de l’air, le PLU incite au recours à l’énergie
solaire, les techniques nouvelles permettant d’implanter aujourd’hui des capteurs dans
le respect de spécificités architecturales diverses.
La coulée verte de la Vesle est l’axe majeur de la politique de valorisation de la trame
verte et bleue de la communauté d’agglomération de Reims Métropole ce qui sous-tend
in extenso la préservation de la zone humide qu’elle représente.
Évaluation d’incidences Natura 2000
Concernant la révision du PLU, la mesure d’un risque d’effet notable sur le site Natura 2000
« « Marais de la Vesle en amont de Reims » ZSC FR2100284 » repose sur l’analyse des critères1
listés dans les tableaux suivants.
Critères Pré-évaluation
Distance L’agglomération se développe à moins de 150 m au sud-ouest du site Natura 2000 FR2100284 des « Marais de la Vesle en amont de Reims » ZSC FR2100284).
Cette proximité relative de l’agglomération permet de supposer la possibilité de certains échanges notamment pour des espèces animales fréquentant ces habitats et montrant des capacités voilières ou de déplacements suffisantes (en particulier l'avifaune et certains mammifères). On retiendra cependant que l’emprise de l’autoroute A4 et en particulier l’important échangeur de Cormontreuil séparent ces deux entités.
Topographie L’agglomération s’étend sur la rive gauche de la Vesle depuis les affleurements crayeux de Champagne jusqu’au pied du versant de la Montagne de Reims, relief de côte et plateau du Tertiaire parisien. Au Sud de la ville à la topographie relativement plane, se développe une plaine ascendante dominée par l’agriculture intensive, puis localement au pied de la côte les premières vignes apparaissent.
Ces caractéristiques et la quasi-absence de dépôts tourbeux dans les limites de l’agglomération ne sont pas favorables au développement des habitats de la ZSC dans les limites de l’agglomération (marais des fonds de dépression). La ZSC est essentiellement rattachée aux dépôts
1 Critères définis au 2° de R414-23 du code de l’environnement et Doctrine DREAL Champagne-Ardenne, Octobre 2007. MILIEU PHYSIQUE – RISQUES NATURELS
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
162 tourbeux ayant conservé une végétation semi-naturelle sur des sols jusqu’alors peu perturbés aux abords de la Vesle.
Hydrographie L’agglomération est située en totalité sur la rive gauche de la Vesle. La continuité hydraulique entre la marge nord de la ville et la ZSC est donc assurée directement par le lit de la Vesle.
Par ailleurs, la topographie générale du territoire conduit naturellement les écoulements de surface en direction de la Vesle alors que l’urbanisation quasi totale de sa rive gauche intercepte les écoulements d’eaux pluviales avant leur arrivée dans la Vesle en aval de la ZSC. Cette dernière étant confinée aux limites NE du territoire, l’agglomération de Cormontreuil se trouve donc principalement en aval hydrogéologique vis-à-vis de la ZSC. Par ailleurs, le recueil et le traitement des eaux pluviales sur l’emprise de l’A4 indépendamment du réseau communal isolent d’une certaine manière la ZSC du cœur de l’agglomération.
On note par ailleurs que l’ensemble du réseau d’assainissement de la commune est relié à une station d’épuration avant rejet dans la Vesle.
Fonctionnement des
écosystèmes
Hormis les liens indirects liés à la dispersion de la faune, l’écosystème et les habitats représentés dans l’agglomération ne présentent pas d’interactions directes avec ceux du site Natura 2000.
Les influences qualitatives directes sur la qualité des habitats de la zone Natura 2000 sont principalement liées à des facteurs naturels externes régionaux (situation climatique, géologique et géomorphologique, exposition) conjugués à des facteurs humains internes (historique du site, fréquence et intensité des dérangements humains, modes de gestion et d’exploitation des surfaces de prairies, marais et boisements). En plus de la proximité de l’A4, on retiendra en particulier celle d’une structure à vocation sportive (stade) et d’un ancien sentier de découverte, tous deux sources de dérangement épisodique par leur fréquentation mais vraisemblablement peu significatif pour l’intérêt de la faune et de la flore subsistante dans cette partie de la ZSC.
Les interactions secondaires rendues possibles par la proximité de la ville restent peu significatives : dispersion de l’avifaune, de mammifères ou de l’entomofaune (juvéniles et immatures) depuis la vallée de la Vesle, dispersion hivernale pour recherche alimentaire d’une partie de l’avifaune, passage de migrateurs… mais sans effets qualitatifs notables sur l’un ou l’autre des 2 entités au vu de la nature différente des habitats et des effectifs faunistiques potentiellement concernés.
Au nord de la ville, les zones boisées renferment des habitats forestiers avec une physionomie assez similaire à certains habitats de la zone Natura 2000 (boisements feuillus à frênes et aulnes sur tourbe) ; la proximité humaine et de l’A4, l’importance et la fréquence des dérangements, l’absence des autres habitats (roselières et cariçaies) y apparaissent cependant comme les principaux facteurs limitant la présence des espèces les plus remarquables pour lesquelles la ZSC a été désignée.
Nature et importance
du programme ou du
projet
Comparé à l’ancien PLU, la révision du PLU permet une certaine ouverture à l’urbanisation. Celll-ci ne concerne que des surfaces hors Natura 2000.
Les habitats naturels concernés sont essentiellement des habitats pionniers ou anthropisés (parcelle de culture intensive, jardins et espaces verts urbains) régulièrement perturbés par l’activité humaine MILIEU PHYSIQUE – RISQUES NATURELS
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
163 et en aucun cas identiques aux habitats représentés sur la ZSC des marais de la Vesle.
Caractéristiques du
ou des sites et de
leurs objectifs de
conservation
Du fait de l’éloignement relatif et des faibles interactions possibles, le risque d’altération de l’état de conservation des habitats et espèces caractéristiques de la ZSC voisine peut être écarté ;
Cette révision du PLU et son projet de zonage ne remettent aucunement en cause les caractéristiques essentielles du site Natura 2000 et ses objectifs de conservation.
Conclusion sur l’évaluation du risque d’altération
Il existe quelques relations fonctionnelles particulières et diffuses entre l’agglomération et ce
site Natura 2000 périphérique (survol de migrateurs, dispersion post-nidification, erratisme
local d’oiseaux, de mammifères ou d’insectes) mais il apparaît que la conduite du projet de PLU
ne pourra avoir un effet notable sur l’état de conservation des espèces ou des habitats pour
lesquels ce site Natura 2000 a été désigné.
En conséquence la présente évaluation du risque d’altération de l’état de conservation des
habitats/espèces de cette zone Natura 2000 ne paraît pas justifier une étude d’incidence
approfondie. MILIEUX NATURELS & BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
164
Mesures d’évitements et de réduction des incidences sur les milieux
naturels et la biodiversité
Incidences sur les zones protégées et zones d’inventaires
Comme le démontre l’évaluation précédente, l’enveloppe urbaine de l’agglomération de
Cormontreuil apparaît suffisamment distincte de la zone Natura 2000 pour ne pas entraîner
d’incidences notables sur les habitats et les espèces pour lesquels celles-ci a été désignée.
Le périmètre de la ZNIEFF dont une partie se superpose au site Natura 2000 précédent n’est pas
concerné par la révision du PLU, aucune incidence n’est attendue sur les habitats ou espèces
déterminantes de l’intérêt de ces zones d’inventaire représentés sur le territoire communal.
La mise en œuvre du PLU ne viendra pas remettre en cause profondément les fonctionnalités
offertes par les habitats naturels en place sur le territoire communal. La mosaïque d’habitats
complémentaires de la périphérie urbaine est globalement respectée dans le projet.
Incidences sur les stations botaniques patrimoniales
Ces stations, comprises dans le périmètre de la zone Natura 2000 et de la ZNIEFF, isolées et
totalement exclues du périmètre construit de l’agglomération ne seront aucunement impactées
par le projet de révision du PLU.
L’éloignement relatif de ces stations botaniques, d’une part, ainsi que la non remise en cause des
conditions écologiques de ces stations constituent la principale mesure d’évitement.
Incidences sur les continuités écologiques
La ville de Cormontreuil prend place en rive gauche de la vallée de la Vesle qui constitue le
principal corridor de déplacement de la faune en direction des divers habitats de la Champagne
crayeuse alentour. Cependant, les fonctionnalités de ce corridor restent fortement restreintes
par l’emprise de l’agglomération rémoise et en particulier par l’obstacle constitué par le tracé de
l’A4 qui se superpose en grande partie au cours de la Vesle.
Si pour certaines espèces animales volantes (oiseaux, chiroptères, insectes…) des échanges sont
possibles via les boisements de la Vesle - voire pour les populations de poissons ou
d’amphibiens via cette rivière - les possibilités de déplacement et d’échanges entre populations
de faune terrestre apparaissent beaucoup plus limitées en particulier vers l’aval et le cœur de
l’agglomération rémoise.
Ce corridor apparaît principalement fonctionnel pour les échanges entre populations locales
d’oiseaux et d’insectes dont les espèces sont principalement recrutées parmi celles, des plus
banales, liées aux boisements et espaces verts plantés.
Les incidences de la révision du PLU sur le corridor de la vallée de la Vesle apparaissent ainsi
réduites voire inexistantes. Elles restent limitées à un zonage de zone constructible reprenant
pour l’essentiel l’existant. MILIEUX NATURELS & BIODIVERSITÉ
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
165
Aucune modification sensible du corridor écologique de la Vesle n’est attendue par la révision du
PLU.
A un niveau plus local et intra-urbain, la perte de certaines surfaces d’espaces verts (Paix
Doumer, Route de Taissy) restreint les possibilités d’expression de la biodiversité ordinaire
locale qui sans remettre totalement en cause l’état de conservation de certaines populations
animales (hirondelles, martinets et autres insectivores) participe globalement à l’érosion
insidieuse de la biodiversité ordinaire.
A contrario, la qualité de l’aménagement des nouvelles zones et l’introduction et la promotion
d’une gestion différenciée des jardins et espaces verts, qu’ils soient publics ou privés peut
participer pleinement à l’expression et au renouvellement de cette biodiversité ordinaire en
renforçant la fonctionnalité des corridors locaux existants. CADRE DE VIE, ACTIVITÉS ET PRATIQUES
HUMAINES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
166
Cadre de vie - Risques, Nuisances et Pollutions - Patrimoine et Paysage :
Dans ces domaines, la révision du PLU de Cormontreuil ne se traduit pas par de nouvelles
incidences significatives sur l’environnement et le projet repose sur une volonté de réduction
des incidences existantes :
Maintien de la trame verte
L’existence des parcs urbains et les dispositions paysagères préconisées pour les projets en
développement permettent de maintenir une trame verte urbaine à laquelle la commune est
attachée.
Respect de la zone agricole
Ne représentant plus que 26 % de l’espace communal, la zone agricole Sud conserve sa vocation
première, partie intégrante du cadre de vie de la population cormontreuilloise.
Réduction des émissions de gaz à effets de serre et nuisances sonores
La commune de Cormontreuil bénéficie d’une large offre de modes de déplacements alternatifs à
la voiture individuelle : transports en commun, initiative de transport à la demande, liaisons
douces existantes et projetées… Ainsi, elle organise ces modes de déplacements notamment les
modes actifs (marche à pied, vélo) par exemple.
Protection de la ressource en eau
La ressource en eau est protégée et optimisée par la mise en œuvre d’une politique de
développement durable (gestion / récupération des eaux…) intégrant ses enjeux propres et les
prescriptions supracommunales.
Respect du paysage naturel et urbain
Mesures de préservation du paysage naturel et urbain se traduisant par le renforcement du
règlement de publicité, par l’aménagement des entrées de ville… par un encouragement à la
qualité végétale en milieu urbain et en privilégiant les opérations de constructions
respectueuses de l’environnement dans les secteurs sensibles. ÉVALUATION DES IMPACTS CUMULÉS
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
167 Les impacts cumulés sont ceux générés avec les projets actuellement connus (qui ont fait l’objet
d’une étude d’incidence au titre de la loi sur l’eau et d’une enquête publique, ou d’une étude
d’impact et dont l’avis de l’Autorité Environnementale a été rendu public) et non encore en
service, quelle que soit la maîtrise d’ouvrage concernée. Par ailleurs, les plans et programmes,
dont les documents d’urbanisme, identifient les principaux impacts cumulés entre les projets
potentiels.
La zone considérée doit être celle concernée par les enjeux environnementaux liés au projet.
Pour ce qui concerne le territoire de la commune de Cormontreuil et les territoires limitrophes,
la consultation des avis publiés sur le site internet de la DREAL Champagne-Ardenne, à la date
du 26 août 2014 s’est révélée négative pour les avis publiés en ce qui concerne les installations
classées pour la protection de l’environnement ou les plans et programmes.
Par contre, deux avis concernant les projets de travaux, ouvrages ou aménagements (hors ICPE)
pour trois communes proches ont été publiés :
Création de la zone d’aménagement concerté « Cernay / Saint-Léonard » - communes de
Cernay-lès-Reims et Saint-Léonard - Avis du 11 juillet 2014.
Ce projet de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Epernay consiste à aménager
un parc d’activités sur un site de 145 ha à l’est de Reims, en continuité avec la ZAC de la Croix
Blandin.
Concernant les effets de ce projet sur l’environnement, l’avis souligne les incertitudes qui
subsistent à ce stade du projet par le manque d’information sur la nature précise des activités
qui s’implanteront dans la zone.
Parmi les impacts présentés et soulevant des enjeux environnementaux similaires voire pouvant
se cumuler localement aux incidences de la révision du PLU de Cormontreuil, on retiendra :
► Milieu naturel : destruction partielle et enclavement de friche, destruction et dérangements d’une partie de l’avifaune fréquentant le site (Cochevis huppé, Tarier pâtre…) sans que des mesures de réduction d’impacts ou des mesures compensatoires et de suivi de leur efficacité ne soient précisées par le Maître d’Ouvrage…
► Eau potable/Eaux usées : raccordement aux réseaux publics de Reims Métropole sans évaluation précise des besoins futurs par manque de connaissance des activités qui s’implanteront dans la zone. Les réseaux existants sont pressentis comme suffisants pour faire face aux différents scénarios de développement de cette ZAC…
► Transport et mobilité : En l’absence de valeurs circonstanciées sur l’augmentation du trafic engendré au niveau du giratoire Farmann et de l’échangeur vers l’A34 à l’horizon 2030, les analyses en ce domaine apparaissent trop spéculatives pour apporter des réponses concrètes aux problèmes de congestion routière des environs.
Exploitation d’un forage d’eau industrielle pour la station d’épuration de Reims
Métropole - commune de Saint-Brice-Courcelles - Avis du 20 août 2014 : ÉVALUATION DES IMPACTS CUMULÉS
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
168 Les conclusions de l’avis de l’Autorité environnementale mentionnent que l’exploitation de ce
forage ne semble pas avoir d’effet négatif sur l’environnement et que des mesures adaptées sont
prises pour la protection des eaux. L’influence sur la Vesle des prélèvements dans la nappe de la
craie sur l’alimentation en eau de la Vesle est limitée et largement contrebalancée par le volume
des rejets de la STEP.
Concernant ces deux avis rendu par l’Autorité environnementale, l’absence d’impact
environnemental supposé d’une part, et l’incertitude sur la nature et la portée des impacts
d’autre part permettent de conclure temporairement en l’absence d’un cumul d’impact avec
le projet de révision du PLU de Cormontreuil.
Cependant, de ces deux projets connus, l’aménagement du Parc d’activité « Cernay – Saint-
Léonard » en relation avec le développement de la commune de Cormontreuil et son projet
de révision de PLU, semble toutefois relever d’une problématique d’aménagement et
d’impacts environnementaux à évaluer à une échelle plus large qu’aux seules limites du
territoire de Cormontreuil : signification de la perte d’habitats de certaines espèces
animales périurbaines pour l’état de conservation de leur population, prospectives
d’alimentation en eau potable et de traitements des eaux usées, organisation des transports
et de la mobilité urbaine dans l’agglomération rémoise. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
169
Ne sont repris ici que les enjeux environnementaux et incidences résiduelles pour les nouveaux
secteurs à urbaniser ou retenus comme zone d’extension future : Les Saules, Hypercentre,
Ecoparc, Montepillois, les Blancs Monts, les Parques, Paix-Doumer, Route de Taissy, Sud A4.
LES SAULES///
Ce secteur était classé en secteur NAb du POS, zone
constructible par voie de lotissement ou d’opérations
groupées. Le POS indiquait une densité maximale, à raison de
10 constructions pour 0.5 hectare.
Caractéristiques environnementales
► Espace artificialisé à vocation résidentielle (maisons
d’habitation).
► Proximité d’espaces urbains aérés par des espaces verts
(privé et public, des jardins…)
Fonctionnalité écologique
La bonne densité de jardins et l’absence de voie circulée au-delà de la limite Est de la zone
permet de rendre effective la présence d’un corridor biologique favorable à la petite faune
urbaine et en particulier l’avifaune. Par contre, à l’intérieur de ses limites, l’intérêt de ce secteur
reste très faible avec des surfaces de parcelles majoritairement construites et des espaces verts
récents peu étendus et peu diversifiés dans leur composition végétale. De plus, l’imperméabilité
et l’opacité des clôtures, pour beaucoup en PVC plein, ne joue pas en faveur des déplacements de
la petite faune urbaine.
En bordure Est, l’arrière des jardins plus anciens avec une relative diversité de végétations
(hauteur, composition) et des clôtures de grillage semi-perméables permet la présence d’une
avifaune relativement diversifiée bien que communément répandue dans les habitats urbains
équivalents de la région.
Faune présente
Plusieurs espèces protégées mais très répandues dans la région y ont été contactées : Moineau
domestique, Mésange charbonnière, Merle noir, Rougequeue noir, Accenteur mouchet, Linotte
mélodieuse, Chardonneret élégant, Verdier d’Europe, Fauvette à tête noire. S’y ajoute Corneille
noire, Corbeaux freux, Tourterelle turque et Pigeon ramier. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
170
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Secteur déjà construit d’intérêt faible dont les quelques surfaces de jardins sont encore
récemment aménagées ou plantées, la maturation et le vieillissement de la végétation ne peut
être que favorable au maintien de la petite faune présente.
Enjeu écologique : Faible à nul dans la mesure où la fonctionnalité du couloir écologique
présent sur la limite Est est conservée.
Effets notables probables
La révision du PLU se traduit par la confirmation de l’urbanisation de ce secteur dont la
construction est d’ores et déjà quasi terminée.
Milieu physique (sol, eau, air, climat) : Pollution de l’air due à l’augmentation de la population
(chauffage, déplacements…)
Faune / flore : non significatif - Prise en compte des bio-corridors locaux : La préservation de
la zone de jardin à l’est bordée par l’ancien chemin agricole à vocation pédestre confirme le
maintien de l’effet de corridor biologique intra-urbain en périphérie de secteur. Cadre de vie (
patrimoine architectural et archéologique, nuisances, santé humaine, paysage) : non significatif
Effet sur l’environnement
Positif Négatif Direct Indirect Temporaire Permanent Court terme Moyen terme Long terme
Neutre X X X
Eviter, Réduire, Compenser
► Mesures d’évitement : Sans objet.
► Mesures de réduction : Sans objet.
► Mesures compensatoires : Sans objet. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
171
HYPERCENTRE///
L’hypercentre était classé en zone UB du POS permettant la
construction de petits collectifs à usage d’habitation, de commerces,
de bureaux et services.
Caractéristiques environnementales
► Espace urbain très artificialisé
Fonctionnalité écologique
Secteur densément et anciennement urbanisé. La faible densité des espaces verts apporte
quelques micro-habitats colonisés par de petits effectifs de la faune urbaine la moins exigeante.
Faune présente
Moineau domestique, Tourterelle turque, Etourneau sansonnet…
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Secteur déjà construit d’intérêt faible avec quelques surfaces de jardins et espaces verts où la
maturation et le vieillissement de la végétation ne peut être que favorable au maintien de la
petite faune présente. A l’inverse, rénovation de façade, isolation et travaux d’étanchéité divers
peuvent, en condamant l’accès à certaines cavités ou anfractuosités des bâtiments nuire au
maintien de la petite faune.
Enjeu écologique : Très faible. L’introduction d’une gestion différenciée des rares espaces
verts pourrait être un atout favorable aux quelques espèces présentes.
Effets notables probables
La révision du PLU se traduit par une requalification urbaine du secteur.
Milieu physique (sol, eau, air, climat) : non significatif.
Faune / flore : non significatif.
Cadre de vie (patrimoine architectural et archéologique, nuisances, santé humaine, paysage) :
non significatif
Effet sur l’environnement
Positif Négatif Direct Indirect Temporaire Permanent Court terme Moyen terme Long terme
X X X X SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
172
Eviter, Réduire, Compenser
► Mesures d’évitement : Sans objet.
► Mesures de réduction : Sans objet.
► Mesures compensatoires : Sans objet.
ECO PARC///
Le secteur de l’EcoParc était classé en secteur NAc, destiné à être
urbanisé dans le cadre d’une opération d’ensemble couvrant au moins
90% du secteur à vocation d’habitat mixte et intergénérationnel.
Caractéristiques environnementales
► Plateforme de remblai artificialisé
Fonctionnalité écologique
Secteur en cours de construction totalement perturbé par les travaux et isolé du corridor boisé
de la Vesle par un mur plein sur la totalité du périmètre.
Faune présente
Néant.
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Secteur en cours de construction avec un intérêt immédiat faible. Les quelques surfaces de
jardins à aménager ou planter, pourront se révéler favorables à l’accueil de la petite faune
urbaine périphérique.
Enjeu écologique : Inexistant dans l’état actuel du secteur.
Effets notables probables
La révision du PLU se traduit par la confirmation de la zone constructible.
Milieu physique (sol, eau, air, climat) : Pollution de l’air due à l’augmentation de la population
(chauffage, déplacements…)
Faune / flore : Mise en relation partielle des futurs espaces verts adjacents avec le corridor
biologique de la Vesle rendue difficile par la persistance du mur de clôture.
Cadre de vie (patrimoine architectural et archéologique, nuisances, santé humaine, paysage) :
non significatif SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
173
Effet sur l’environnement
Positif Négatif Direct Indirect Temporaire Permanent Court terme Moyen terme Long terme
X X X X
Eviter, Réduire, Compenser
► Mesures d’évitement : Sans objet.
► Mesures de réduction : Plantations des délaissés non construites à base d’essences
locales pour faciliter les relations écologiques avec le corridor de la Vesle. Promotion
d’une gestion différenciée des espaces verts.
► Mesures compensatoires : Sans objet.
MONTEPILLOIS///
Le site de Montepillois était classé dans le POS en secteur NAd,
constituant une réserve foncière urbanisable à long terme
participant à la réalisation d’un cimetière paysager et pouvant
accueillir des équipements publics et/ou établissements à
vocation médicale, sociale, médico-sociale, sanitaire et/ou des
activités tertiaires ainsi que des activités d’hôtellerie
indispensables aux activités autorisées dans ce secteur.
Caractéristiques environnementales
► Certaines parcelles en attente d’aménagement favorables à la friche.
Fonctionnalité écologique
Vaste friche périurbaine en cours d’urbanisation (dont certaines parcelles sont en attente
d’aménagement) et au contact de zones agricoles au Sud. L’intérêt pour la faune terrestre reste
toutefois très limité par la relative proximité d’axe important de circulation (TGV, autoroute). En
effet, diverses clôtures constituent des obstacles infranchissables pour la plupart de ces espèces
à l’exception de quelques micromammifères (campagnols, mulots…).
Pour l’avifaune, la zone reste accessible. Sur le secteur, des incursions d’oiseaux moins urbains
sont rendues possibles depuis la zone agricole au Sud ou depuis la limite Est grâce à la présence
des emprises SNCF, en partie boisées ou en friche. Les friches encore suffisamment ouvertes du SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
174
secteur procurent temporairement un habitat favorable pour la nidification de plusieurs
espèces.
Faune présente
Alouette des champs, Pie bavarde, Chardonneret élégant, Linotte mélodieuse, Etourneau
sansonnet, Fauvette grisette, Hypolaïs polyglotte, Pigeon ramier, Corneille noire, Pie bavarde,
Bergeronnette grise.
On retiendra en particulier parmi les espèces protégées, la reproduction dans les friches de
l’Alouette des champs (3-5 couples) et de la Fauvette grisette (1 chanteur cantonné) ; l’Hypolaïs
polyglotte se cantonnant aux buissons des emprises SNCF à l’est (≥ 2 chanteurs). Enfin la
Bergeronnette grise peut tirer profit de certaines constructions pour nicher et se nourrir sur les
secteurs de friches rases (abords du centre funéraire).
Par ailleurs, sous réserve d’aménagements adaptés (gestion différenciée des espaces verts,
plantations, toitures végétalisées, aménagements pour la faune technophile…), l’apparition et la
reproduction d’autres espèces protégées reste très probable au terme de l’aménagement.
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Secteur dont l’aménagement est déjà programmé et en cours. Sans intervention humaine, la
végétation ne peut évoluer que vers une fermeture complète des friches et l’apparition d’un
boisement spontané support à la présence d’une faune différente de ce qu’elle est actuellement :
évolution progressive d’une faune et une flore des milieux ouverts à une faune et une flore
forestière. L’abandon de l’aménagement peut plus vraisemblablement conduire à une remise en
culture des terres au profit des quelques espèces des zones d’agriculture intensive et la
disparition probable de celles des systèmes semi-ouverts arbustifs (fauvettes, hypolaïs…).
Enjeu écologique : Niveau d’enjeu intermédiaire : « coup parti »
Effets notables probables
La révision du PLU se traduit par la requalification du projet d’équipement initial de la zone qui
inclus dès l’origine un cahier des charges de qualité environnementale, en y intégrant un projet
de logements. Cette évolution de la vocation de la zone ne remet aucunement en cause les
grandes lignes de ce cahier des charges environnementales en incluant, notamment dans les
OAP, des dispositions contribuant à ce respect.
Milieu physique (sol, eau, air, climat) : Imperméabilisation des sols - Emission de gaz à effet de
serre (chauffage, déplacements…)
Faune / flore : Dynamique d’aménagement conduisant à une évolution défavorable des
habitats transitoires en place par modification de la répartition spatiale de la végétation et de sa
structure ainsi que des espèces animales liées à ces stades transitoires de végétation (oiseaux,
insectes, micromammifères…). SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
175
Bien que protégés pour la plupart, la présence de ces oiseaux dans ce type d’habitat n’a rien
d’exceptionnel dans le contexte régional. Ainsi, il n’apparaît pas soutenable que la suite de
l’aménagement du secteur ait un réel impact sur l’état de conservation de leurs populations
régionales. Peut-être simplement reconnu à l’échelle de la commune, une réduction des surfaces
d’habitats favorables et ainsi, une variation négative des effectifs reproducteurs locaux.
Cadre de vie (patrimoine architectural et archéologique, nuisances, santé humaine, paysage) :
Risque de nuisance sonore (voie ferrée) - Pollution visuelle et champ électro-magnétique (ligne
RTE).
Effet sur l’environnement
Positif Négatif Direct Indirect Temporaire Permanent Court terme Moyen terme Long terme
X X X X
En termes de milieu physique, de milieux naturels (faune et flore) ou de cadre de vie, l’évolution
de la vocation initiale de la zone vers un projet de zone d’habitat, ne modifie pas les effets
initialement décrits.
Eviter, Réduire, Compenser
► Mesures d’évitement : Sans objet.
► Mesures de réduction : Promotion de constructions et équipements durables
initialement prévue par le cahier des charges de qualité environnementale ; dont prise
en compte des nuisances potentielles identifiées et aménagement d’espaces « tampons »
/ voie ferrée, ligne électrique… Les principes schématiques d’aménagement présentés
dans les O.A.P. liés au projet d’habitat prennent en compte les nuisances potentielles
initialement identifiées et permettent de réduire les incidences par l’aménagement
d’espaces « tampons » favorables à la consolidation des corridors écologiques locaux :
plantations d’accompagnements, noues paysagères…
► Mesures compensatoires : Sans objet. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
176
LES BLANCS MONTS///
Le site des Blancs Monts était classé en zone NAxb du POS,
lui conférant une vocation commerciale et industrielle,
artisanale, de services et de bureaux. Les opérations
d’aménagement d’ensemble sont autorisées à condition
que l’aménagement se développe à partir de voies
existantes.
Sont distingués le secteur NAXb1 et NAXb2 où le COS est fixé à 0.4 en raison du passage
d’une canalisation de gaz.
Caractéristiques environnementales
► Projet à vocation économique à dominante commerciale (réserve foncière). Parcelles en
partie cultivées et en attente d’aménagement, dont des friches herbacées denses
(Artémisiaies).
Fonctionnalité écologique
Friche périurbaine en attente d’aménagement au contact de zones agricoles et de l’autoroute au
Sud.
La proximité et l’intensité du trafic routier ainsi que l’intensité de l’activité humaine sur la zone
commerciale proche apparaissent comme les principaux facteurs limitant l’intérêt écologique du
secteur. Secondairement, la relative densité et l’homogénéité de la végétation de la friche à
Armoise vulgaire limite l’attrait de celle-ci pour l’avifaune.
Seule l’Alouette des champs semble y nicher en petit effectif (2-3 couples) en limite des parcelles
encore cultivées avec une végétation plus rase
Faune présente
Alouette des champs, Corneille noire, Corbeaux freux, Etourneau sansonnet, Moineau
domestique.
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Secteur dont l’aménagement est déjà programmé et en cours. Sans intervention humaine, la
végétation ne peut évoluer que vers une fermeture complète des friches et l’apparition d’un
boisement spontané support à la présence d’une faune différente de ce quel est actuellement :
évolution progressive d’une faune et une flore des milieux ouverts à une faune et une flore
forestière. L’abandon de l’aménagement peut plus vraisemblablement conduire à une remise en
culture des terres au profit des quelques espèces des zones d’agriculture intensive (Alouettes).
Enjeu écologique : Niveau d’enjeu intermédiaire. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
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SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
177
Effets notables probables
La révision du PLU se traduit par le maintien de cette réserve foncière pour des projets à
vocation économique. La commune de Cormontreuil ayant souhaité développer l’urbanisation
dans ce secteur en entrée de ville (espaces non urbanisés aux abords du contournement Sud
autoroutier de Reims) a engagé, au préalable, une étude dite " d’entrée de ville " conforme au
L111-1-4 du Code de l’Urbanisme. Le nouvel arrêt de PLU maintien comme initialement cette
réserve foncière pour des projets à vocation économique.
Que ce soit en termes de milieu physique, de milieux naturels (faune et flore) ou de cadre de vie,
les effets initialement décrits restent donc inchangés.
Milieu physique (sol, eau, air, climat) : Imperméabilisation des sols (terres agricoles). Pollution
de l’air due à l’activité humaine (chauffage, transports et déplacements…)
Faune / flore : Dynamique d’aménagement conduisant à une évolution défavorable des
habitats transitoires en place par modification de la répartition spatiale de la végétation et de sa
structure ainsi que des espèces animales liées à ces stades transitoires de végétation (Oiseaux,
insectes…). La présence de quelques individus d’oiseaux protégés dans ce type d’habitat n’a rien
d’exceptionnel dans le contexte régional. Ainsi, il n’apparaît pas soutenable que la suite de
l’aménagement du secteur ait un réel impact sur l’état de conservation des populations
régionales des espèces concernées. Peut-être simplement reconnu à l’échelle de la commune,
une réduction des surfaces d’habitats favorables et ainsi, une variation négative des effectifs
reproducteurs locaux.
Cadre de vie (patrimoine architectural et archéologique, nuisances, santé humaine, paysage) :
Risque de nuisances sonores (A4) - Risques technologiques (gazoduc)
Effet sur l’environnement
Positif Négatif Direct Indirect Temporaire Permanent Court terme Moyen terme Long terme
X X X X SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
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SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
178
Eviter, Réduire, Compenser
Considérant les résultats de l’étude d’entrée de ville, les mesures de réduction des impacts
potentiels initialement proposées restent inchangées dans leurs grands principes à savoir la
promotion de constructions et équipements durables et la prise en compte des contraintes et
nuisances potentielles identifiées par l’aménagement d’espaces « tampons » vis à vis de l’A4 et
du feeder gaz traversant le secteur.
Le parti d’aménagement est donc orienté vers l’établissement d’une zone d’activités « vertes » à
valeur ajoutée environnementale, conjuguant développement économique et respect de
l’environnement.
► Mesures d’évitement : Sans objet.
► Mesures de réduction : Promotion de constructions et équipements durables à prévoir
dont prise en compte des nuisances potentielles identifiées et aménagement d’espaces «
tampons » / A4, gazoduc…
► Mesures compensatoires : Sans objet. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
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SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
179
LES PARQUES///
Ce secteur de la commune étant urbanisé, le POS le classait
naturellement en NAXa en distinguant plusieurs secteurs :
NAXa1 où sont interdites les installations classées,
NAXa2 intégrant les règles du secteur NAXa1 un COS
de 0.4 lié au passage d’une canalisation de gaz,
NAXa3 permettant la création de parkings et
d’habitations nécessaires au gardiennage,
NAXa4 affecté à des équipements publics,
NAXa5 ciblant un développement d’activités en cœur
d’îlots.
Caractéristiques environnementales
► Espace périphérique artificialisé : zone économique
Fonctionnalité écologique
Secteur aménagé en presque totalité hormis sur les abords immédiats de l’autoroute. L’intérêt
du secteur repose sur le bassin de retenue des eaux pluviales en grande partie boisé qui
constitue un îlot de biodiversité notable. La relative variété et l’étagement de la végétation y
favorisent la présence d’une avifaune relativement diversifiée dans le contexte de la zone
commerciale.
Faune présente
Dans les espaces verts et autour des magasins, espèces opportunistes : Pigeon ramier, Moineau
domestique, Pie bavarde, Merle noir…
Au niveau du bassin boisé, présence notable de petits insectivores des lisières forestières :
Mésange charbonnière, Mésange bleue, Pouillot véloce, Fauvette à tête noire, Hypolaïs
polyglotte… Enfin dans les zones restant ouvertes au contact de l’autoroute : Alouette des
champs (1-2 couples).
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Secteur déjà construit d’intérêt faible avec quelques surfaces d’espaces verts où la maturation et
le vieillissement de la végétation ne peut être que favorable au maintien de la petite faune
présente. A l’inverse, rénovation de façade, isolation et travaux d’étanchéité divers peuvent, en
condamnant l’accès à certaines cavités ou anfractuosités des bâtiments nuire au maintien de la
petite faune. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
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SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
180
Pour les parties non encore aménagées et sans intervention humaine, la végétation ne peut
évoluer que vers une fermeture complète des friches et l’apparition d’un boisement spontané
support à la présence d’une faune différente de ce quel est actuellement : évolution progressive
d’une faune et une flore des milieux ouverts à une faune et une flore forestière. L’abandon de
l’aménagement peut plus vraisemblablement conduire à une remise en culture des terres au
profit des quelques espèces des zones d’agriculture intensive (Alouettes).
Enjeu écologique : Niveau d’enjeu intermédiaire : « requalification »
Effets notables probables
La révision du PLU se traduit par la confirmation de la vocation économique de ce secteur.
Milieu physique (sol, eau, air, climat) : + Amélioration de la gestion des eaux pluviales / +
réduction des surfaces imperméabilisées + Constructions moins énergivores, réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
Faune / flore : + requalification avec végétalisation et indirectement restauration ou
renforcement des bio-corridors locaux
Cadre de vie (patrimoine architectural et archéologique, nuisances, santé humaine, paysage) : +
: « dédensification » de la zone / désenclavement avec facilitation des déplacements.
Effet sur l’environnement
Positif Négatif Direct Indirect Temporaire Permanent Court terme Moyen terme Long terme
X X X X X
Eviter, Réduire, Compenser
► Mesures d’évitement : Sans objet.
► Mesures de réduction : Sans objet.
► Mesures compensatoires : Sans objet. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
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SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
181
PAIX-DOUMER///
Le secteur Paix-Doumer était classé en zone UC du POS
caractéristique des zones d’habitats périphériques au centre
ancien, regroupant de l’habitat implanté en ordre continu ou
semi-continu, des équipements, des services et des activités
compatibles.
Caractéristiques environnementales
► Cœur d’îlot plantés et végétalisés.
Fonctionnalité écologique
Espace boisé en cœur d’îlot mais en continuité, vers le Sud, avec des jardins, vergers ainsi qu’un
parc public arboré. Au total l’ensemble présente une certaine continuité écologique favorable à
la dispersion de la petite faune et participe pleinement à la présence de certaines espèces en
centre-ville.
Faune présente
Parmi les espèces protégées, on citera : Ecureuil roux, Merle noir, Rougegorge familier, Moineau
domestique, Choucas des tours, Mésange charbonnière, Mésange bleue, Rougequeue noir. Ainsi
que : Corneille noire, Pigeon ramier, Tourterelle turque, Grive musicienne. Par ailleurs ce secteur
constitue une zone d’alimentation non négligeable pour certains nicheurs insectivores locaux
comme le Martinet noir et l’Hirondelle de fenêtre.
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Secteur d’espaces verts et boisés avec ancien bâti agricole où la maturation et le vieillissement
de la végétation ne peut être que favorable au maintien de la petite faune présente.
A contrario une coupe d’abattage d’initiative privée peut réduire à néant les capacités
écologiques de ces habitats. Sur le bâti agricole, rénovation de façade, isolation et travaux
d’étanchéité divers, en condamnant l’accès à certaines cavités ou anfractuosités des bâtiments,
peuvent nuire au maintien de la petite faune.
Enjeu écologique : Niveau d’enjeu notable dans la mesure où la réduction de la surface
d’espaces verts pourrait rendre plus difficile le maintien des effectifs actuels de certains
nicheurs locaux. Reste que la présence de quelques oiseaux ou mammifères protégés dans
ce type d’habitat n’a rien d’exceptionnel dans le contexte régional. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
182
Effets notables probables
La révision du PLU se traduirait par la confirmation de ce secteur à urbaniser.
Milieu physique (sol, eau, air, climat) : Imperméabilisation des sols - Pollution de l’air due à
l’activité humaine (chauffage, déplacements…)
Faune / flore : Perte ponctuelle de fonctionnalité des bio-corridors locaux. Ainsi, il n’apparaît
pas soutenable que l’aménagement du secteur ait un réel impact sur l’état de conservation des
populations régionales des espèces concernées. Il peut être simplement reconnu à l’échelle de la
commune, une réduction des surfaces d’habitats favorables avec une variation négative des
effectifs de reproducteurs locaux.
Cadre de vie (patrimoine architectural et archéologique, nuisances, santé humaine, paysage) :
Atteinte locale au cadre de vie (paysage) par réduction des surfaces d’espaces verts.
Effet sur l’environnement
Positif Négatif Direct Indirect Temporaire Permanent Court terme Moyen terme Long terme
X X X X
Eviter, Réduire, Compenser
► Mesures d’évitement : Sans objet.
► Mesures de réduction : A l’échelle de la commune, elle consiste en… 1) Renforcement des fonctionnalités écologiques des espaces verts du territoire 2) Renforcement et restauration de corridors écologiques locaux ;
3) Maintien de boisements sur les zones ;
4) Optimiser le foncier pour éviter le report sur des zones naturelles
► Mesures compensatoires : Sans objet. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
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SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
183
ROUTE DE TAISSY///
Ce secteur était classé en secteur UDb présentant un secteur plus
aéré avec un caractère pavillonnaire aéré et discontinu où est
exclu tout regroupement d’habitations sous forme de barre ou de
maisons de ville accolées.
Caractéristiques environnementales
► Cœur d’îlot de lotissement plantés et végétalisés.
Fonctionnalité écologique
Espace boisé en cœur d’îlot pavillonnaire dont une grande partie avec une plantation
monospécifique d’épicéa commun.
Faune présente
Pigeon ramier, Tourterelle turque, Merle noir, Accenteur mouchet, Verdier d’Europe.
Le cortège faunistique observé apparaît relativement peu diversifié et de faible abondance.
Hormis les 3 premières espèces opportunistes, on note la présence d’espèces assez
communément répandues dans les jardins et plantations exotiques des zones pavillonnaires.
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Secteur d’espaces verts et boisés où la maturation et le vieillissement de la végétation ne
peuvent être que favorable au maintien de la petite faune présente. A contrario une coupe
d’abattage d’initiative privée peut fortement réduire les capacités écologiques de l’habitat.
Enjeu écologique : Niveau d’enjeu faible – du fait des petits effectifs d’oiseaux nicheurs
concernés.
Effets notables probables
La révision du PLU se traduirait par la confirmation de ce secteur à urbaniser.
Milieu physique (sol, eau, air, climat) : Imperméabilisation des sols - Pollution de l’air due à
l’activité humaine (chauffage, déplacements…)
Faune / flore : Perte ponctuelle de fonctionnalité des bio-corridors locaux. Cependant
l’aménagement de cet espace ne peut être considéré comme significatif pour altérer l’état de
conservation des espèces concernées au niveau régional, voire même local.
Cadre de vie (patrimoine architectural et archéologique, nuisances, santé humaine, paysage) :
Atteinte locale au cadre de vie (paysage) par réduction des surfaces d’espaces verts. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
184
Effet sur l’environnement
Positif Négatif Direct Indirect Temporaire Permanent Court terme Moyen terme Long terme
X X X X
Eviter, Réduire, Compenser
► Mesures d’évitement : Sans objet.
► Mesures de réduction : A l’échelle de la commune, elle consiste en… 1) Renforcement des fonctionnalités écologiques des espaces verts du territoire 2) Renforcement et restauration de corridors écologiques locaux ;
3) Maintien de boisements sur les zones ;
4) Optimiser le foncier pour éviter le report sur des zones naturelles
► Mesures compensatoires : Sans objet. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DE LA
REVISION DU PLU A L’ECHELLE DES NOUVEAUX
SECTEURS A URBANISER
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
185
SUD A4///
L’ensemble du site est classé en zone agricole du POS, NC.
Caractéristiques environnementales
► Secteur agricole de cultures intensives
Fonctionnalité écologique
Vaste parcellaire agricole artificialisé où seules les bermes herbeuses de chemin ou encore les
emprises de poteau EDF sont susceptibles d’abriter des habitats-relais utiles à une petite faune
tolérante et spécialisée.
Faune présente
Essentiellement des espèces de plaine spécialisées en petits effectifs : Alouette des champs,
Lièvre, voire Bergeronnette printanière, Bruant proyer, Caille des blés et Perdrix grises.
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Maintien de la vocation agricole des terres au profit des quelques espèces des zones
d’agriculture intensive présentes.
Enjeu écologique : Faible
Effets notables probables
La révision du PLU se traduit au final par l’abandon d’intégrer cette réserve foncière pour sa
vocation économique. La vocation agricole et viticole du secteur est préservée.
Milieu physique (sol, eau, air, climat) : Néant.
Faune / flore : Néant.
Cadre de vie (patrimoine architectural et archéologique, nuisances, santé humaine, paysage) :
Néant.
Effet sur l’environnement
Positif Négatif Direct Indirect Temporaire Permanent Court terme Moyen terme Long terme
X X X X
Eviter, Réduire, Compenser
► Mesures d’évitement : Sans objet.
► Mesures de réduction : Sans objet.
► Mesures compensatoires : Sans objet. PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
186
JUSTIFICATIONS DES CHOIX
La mise en cohérence des politiques sectorielles ........................ p.187
Explications des choix retenus pour établir le PADD ................. p.195
Explications des choix retenus pour établir le zonage .............. p.205
Les justifications des dispositions réglementaires .................... p.220
Explications des Choix retenus pour les OAP................................ p.236 LA MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUES
SECTORIELLES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
187
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’URBANISME///
(Extraits du code de l’urbanisme)
Selon l’article L110 : le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque
collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin
d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures
des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses
besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des
milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir
l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la
demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque
de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
L'article L121-1 (Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 132) indique qua la
finalité des documents d’urbanisme est de déterminer les conditions permettant d’assurer, dans
le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des
espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages
naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
d) Les besoins en matière de mobilité.
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant
des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités
économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements
publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des
performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de
diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports
alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du
sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces
verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des
risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature. LA MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUES
SECTORIELLES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
188
Article L123-1 :
« Le plan local d’urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1. Il
comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables,
des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun de
ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques ».
Article L. 123-1-3
« Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des
politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales
concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications
numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues
pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il
fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement
urbain »
Le PLU doit être compatible avec les documents de norme juridique supérieure Les politiques publiques à l’œuvre sur le territoire ainsi que les démarches de coopération
engagées par les acteurs locaux abordent des questions qui, bien que traitées selon différentes
ouvertures, révèlent pour l'essentiel des enjeux communs. Pour ce faire, le législateur a prescrit,
à travers un certain nombre de
textes, l'obligation d'assurer la
compatibilité du contenu du PLU
avec les documents de norme
juridique supérieure à la sienne et
d'en prendre d'autres en
considération (les termes de
compatibilité et de prise en
considération ayant une valeur
juridique fondamentalement
différente).
Donc le PLU de Cormontreuil se
doit d’intégrer ou prendre en
compte les préconisations ou
prescriptions des normes
supérieures dans un souci de mise
en cohérence et d’application
locale.
Schéma : Source :MEDDTL, Fiches –
Guide -Evaluation Environnementale
des documents d’urbanisme, nov2011. LA MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUES
SECTORIELLES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
189
Le PLU doit être compatible avec le SCoT
L'article L111-1-1 du Code de l'urbanisme définit que « les PLU doivent être compatibles avec
les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur ». Le PLU de la commune doit
ainsi être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé
par délibération du Comité du Syndicat d’Études et de Programmation de la Région Urbaine de
Reims (S.I.E.P.R.U.R.), en date du 3 décembre 2007.
Le SCoT devant être lui-même compatible avec notamment :
- Les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux : La Charte Objectif 2020 du
Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims.
- Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les
objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux.
Le Schéma Directeur de l’Aménagement et la Gestion des Eaux (SDAGE). Seine -
Normandie, approuvé le 5 novembre 2015, a fixé les orientations sont les suivantes :
Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses
Défi 4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future
Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau
Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation
Le SDAGE comprend également des orientations en vue de la prise en compte des
changements climatiques.
- Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Le Schéma d’Aménagement et la Gestion des Eaux (SAGE) Aisne Vesle Suippe
approuvé par arrêté inter-préfectoral le 16 décembre 2013 dont le périmètre a été
arrêté le 16/01/2004 couvre la très grande majorité du territoire du SCoT. Le SAGE
Aisne Vesle Suippe couvre 3096 km², 270 communes réparties sur les départements de
la Marne, des Ardennes et de l’Aisne et concerne 334 900 habitants. L’arrêté de
constitution de la Commission Locale de l’Eau (CLE) date du 09/06/2005. Le SAGE est
porté par le S.I.A.BA.VE (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de la Vesle).
Les motivations de la démarche et les objectifs poursuivis sont :
La préservation et la sécurisation de la ressource en eau potable ;
La lutte contre les inondations ;
L’amélioration de la qualité des eaux superficielles ;
La préservation des milieux naturels et des zones humides en particulier. LA MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUES
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PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
190 - Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques
d'inondation pris en application de l'article L. 566-7 du code de l'environnement, ainsi
qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en
application des 1° et 3° du même article L. 566-7, lorsque ces plans sont approuvés ;
Le SCoT doit également prendre en compte, notamment :
- Les schémas régionaux de cohérence écologique : le schéma régional de cohérence
écologique de la région Champagne Ardenne est adopté le 08/12/2015. Il identifiera la
trame verte et bleue qui vise à identifier et préserver les réseaux écologiques.
- Les plans climat-énergie territoriaux : le SCoT doit prendre en compte le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Champagne-Ardenne qui a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 juin 2012. Selon des orientations et des objectifs, qui constituent la composante stratégique du PCAER pour atteindre les 6 finalités visées : 1. réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% d’ici à 2020 ;
2. favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique ;
3. réduire les émissions de polluants atmosphériques afin d’améliorer la qualité de l’air, en
particulier dans les zones sensibles ;
4. réduire les effets d’une dégradation de la qualité de l’air sur la santé, les conditions de
vie, les milieux naturels et agricoles et le patrimoine ;
5. réduire d’ici à 2020 la consommation d’énergie du territoire de 20% en exploitant les
gisements d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique ;
6. accroître la production d’énergies renouvelables et de récupération pour qu’elles
représentent 45% (34% hors agro-carburants) de la consommation d’énergie finale à
l’horizon 2020. La Champagne-Ardenne, possédant d’importants atouts en matière de
production d’énergies renouvelables et ayant déjà créé une dynamique, pourra dépasser les
objectifs nationaux (le SRE s’inscrit dans cet objectif).
Le plan climat air énergie territorial de Reims Métropole Le 15 décembre 2014, Reims
Métropole lançait son nouvel Agenda 21. Cet agenda 21 comportait un premier volet de onze
actions portant sur les trois piliers du développement durable : économie verte, actions
sociétales et cadre de vie environnement.
Cette approche s’accompagne de la volonté de rendre compte, par une évaluation transversale,
de l’évolution de la qualité de vie des habitants (es) de toute l’agglomération. Dans la suite
logique de cette construction, Reims Métropole présente un document d’objectif plan climat, qui
intègre un volet qualité de l’air, se basant d’une part sur le diagnostic présenté en juin 2013 et
d’autre part sur les réflexions issues du groupe « énergie territoriale » mis en place en mars
2015 à l’issue de la construction de l’agenda 21.
Ses objectifs stratégiques s’inscrivent dans les finalités fixées par le cadre des plans climat.
LES HUIT AXES DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
• Rechercher l’efficacité énergétique de l'agglomération
• Développer les solidarités avec la population
• Faciliter et aider au développement des EnR
• Mettre l'accent sur la gestion des déchets
• Concevoir et encourager l'aménagement pour une meilleure qualité de vie • Veiller à la protection et la valorisation des ressources et de la biodiversité • Adapter un mode de fonctionnement ouvert et collaboratif
• Développer des projets communs avec les territoires voisins. LA MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUES
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PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
191
Le PLU doit être compatible avec le Programme Local de l’Habitat de
l’Agglomération Rémoise
Le PLH adopté par le Conseil de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole en 25 juin
2012 modifié définit pour la période 2012-2017, prévoit dans le programme les actions
suivantes :
Intensifier la production de logements neufs dans une dynamique de mixité sociale,
fonctionnelle et générationnelle
- Produire 7 200 logements sur la durée du PLH sur l’ensemble du territoire de la CAR
- Produire une typologie de logements variée en encourageant la réalisation des segments
de logements manquants.
- Déterminer des secteurs stratégiques de développement de l’habitat
- Mettre en place une complémentarité entre la communauté d’agglomération et le Pays
rémois relative à la production de logements locatifs sociaux
- Réaliser les objectifs de mixité sociale, fonctionnelle et générationnelle donnés au
territoire.
- Favoriser la réalisation des objectifs de mixité par l’utilisation d’outils réglementaires.
- Economiser l’espace, diversifier les formes urbaines et proposer des objectifs de densité.
Promouvoir un habitat responsable pour un développement durable
- Promouvoir la réalisation d’éco-quartiers et le besoin d’intimité des habitants futurs.
- Promouvoir les innovations et la qualité dans l’habitat.
- Poursuivre les opérations du programme de rénovation urbaine.
- Poursuivre la rénovation du parc social diffus
- Promouvoir et accompagner la rénovation du parc privé ancien, repérer les copropriétés
en difficulté, lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne
Fluidifier les parcours résidentiels au sein de l’agglomération et accroitre l’accession à la
propriété
- Améliorer l’offre d’hébergement, conformément au PDALPD/PDAHI
- Fluidifier les parcours des ménages et développer les solutions de logements adaptés et
temporaires pour les personnes hébergées, en lien avec le PDALPD/PDAHI
- Poursuivre les travaux de reconstruction et d’amélioration des aires d’accueil des Gens
du voyage, en accord avec le schéma départemental d’accueil des Gens du voyage
- Enrichir le conventionnement pour l’accès au logement des jeunes entre la ville de
Reims, la CAR, la mission locale, les foyers de jeunes travailleurs et les bailleurs sociaux
- Poursuivre l’activité du Bureau d’Accueil au Logement Social
- Relancer les expérimentations d’habitat conforme aux modes d’habiter des Gens du
voyage sédentarisés ou en voie de sédentarisation, accompagnés d’un volet social fort.
- Doter la CAR de dispositifs d’aides à l’accession sociale à la propriété en faveur des
particuliers
- Poursuivre la mise en vente du parc HLM. LA MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUES
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PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
192
Renforcer l’offre de logements adaptés aux personnes âgées, handicapées, jeunes
travailleurs et étudiants sur l’ensemble du territoire
- Concevoir des structures et pôles intergénérationnels
- Promouvoir l’habitat partagé
- Soutenir la réalisation de logements adaptés aux handicaps physiques, sensoriels et
psychiques dans la construction neuve, y compris dans le logement étudiant
- Informer sur les aides financières disponibles pour adapter les logements des personnes
se trouvant en situation de handicap ou de perte d’autonomie
- Développer l’offre de logements adaptée au rythme des études et aux finances des
étudiants, des apprentis et des stagiaires, de manière équilibrée sur le territoire.
Renforcer les outils de gouvernance de la politique locale de l’habitat et mettre en place
une politique foncière partagée
- Bâtir une stratégie foncière conjointe aux communes puis avec les acteurs du foncier des
intercommunalités voisines
- Mettre en œuvre une structure de portage foncier partenariale
- Réunir le comité de pilotage du PLH deux fois par an pour assurer la planification, le
suivi, et évaluer la mise en œuvre des actions, tout au long du PLH.
- Réunir un groupe de travail périodique sur les thématiques foncières et la production de
logements, y compris ceux à destination des étudiants
- Faire évoluer les observatoires de l’habitat et du foncier de l’Agence d’urbanisme, pour
assurer le suivi du PLH.
- Bâtir un observatoire de l’accession sociale à la propriété
- Mettre en compatibilité les PLU communaux au PLH
Objectif de production : 7 200 logements sur 6 ans
Le potentiel de production nouvelle de logements (9460 logements) a été identifié par les
communes, pour la période 2012-2017, dans leurs fiches actions territorialisées mises à jour en
mai 2013. Il est relativement connu pour la période 2012-2014 mais devient plus sommaire
pour la période 2015-2017, le détail des projets de construction n’étant pas finalisé. La
production nouvelle est essentiellement portée par Reims et ses communes limitrophes et
concerne en majeure partie des sites en restructuration.
Au regard de ce potentiel de production et des besoins en logements estimés à 1209 logements
par an, un objectif de production neuve de 7200 logements a été arrêté dans le PLH 2012-2017
approuvé le 25 juin 2012, afin d’accompagner l’ambition de développement du territoire
communautaire.
Cette ambition reste inchangée, et les projets en cours dans les communes intégrant le PLH
n’étant pas de nature à bouleverser l’économie générale du document, cet objectif de 7200
logements a été conservé. Il se veut prudent au regard du potentiel exprimé, représentant 76%
de ce dernier. Il a été décliné à l’échelle communale, et est repris dans chaque fiche territoriale. LA MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUES
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PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
193
Ainsi, les objectifs de production de logements neufs sur la période la commune de Cormontreuil
sont :
2012-2014 2015-
2017
Total Moyenne
par an
Reims Métropole 3170 4030 7200 1200
Cormontreuil 100 95 195 33
Le PLU doit être compatible avec le Plan de Déplacements Urbains de
l’Agglomération Rémoise
Le PDU de l’agglomération rémoise, dont la première version a été approuvée le 15 mai 2001, a
été révisé en 2007 et définit les principes généraux :
- de l’organisation des transports,
- de la circulation et du stationnement dans le périmètre des transports urbains.
L’objectif principal réside dans l’utilisation plus rationnelle de la voiture, une plus grande place
accordée aux piétons, aux deux-roues et aux transports en commun. Le projet de Tramway de
l’Agglomération rémoise s’intègre parfaitement dans l’esprit de ce plan. Il s’agit :
- de diminuer le trafic automobile,
- de développer les transports collectifs et les moyens de transport économiques et les moins
polluants (2 roues et marche à pied),
- de rendre plus efficace l’usage de la voirie,
- d’organiser le stationnement sur le domaine public,
- d’organiser le transport et la livraison des marchandises,
- d’encourager les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur
personnel, notamment par l’utilisation des transports collectifs et le co-voiturage.
En matière de stationnement, le PDU définit deux objectifs primordiaux :
- rendre de l’espace aux piétons par la reconquête des trottoirs et des espaces publics, ces
espaces pouvant alors être requalifiés pour devenir des lieux de convivialité,
- inciter les usagers de longue durée (les pendulaires) à libérer des places de stationnement au
bénéfice des usagers de courte durée (les chalands).
Le PLU doit prendre en compte des documents supracommunaux
Le Schéma Départemental de Développement Commercial (SDEC) Le SDEC
approuvé en septembre 2004 a pour enjeu majeur le renforcement de l’attractivité des
pôles urbains et le nécessaire maillage du territoire par :
- l’accueil d’enseignes qualifiantes,
- l’accessibilité aux pôles commerciaux, LA MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUES
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PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
194 - la requalification des espaces commerciaux actuels et des espaces
d’accompagnement (traitement des espaces urbains),
- la mixité des fonctions urbaines.
Le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la
Marne. Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la
Marne a été adopté par Monsieur le Préfet de la Marne le 18 juin 1996 et révisé par
arrêté préfectoral le 18 décembre 2003.
La loi du 13 juillet 1992 (modifiant la loi du 15 juillet 1975) intégrée dans le Code de
l’Environnement, livre V, titre IV : «déchets» prévoit que chaque département doit être
couvert par un Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés.
Ce plan a pour objet de "coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs
publics que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs définis
aux articles 1 et 2.1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée", à savoir :
- prévenir ou réduire la production des déchets et leur nocivité,
- organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume
(principe de proximité),
- valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou production d’énergie,
- informer le public,
- ne stocker, à compter du 1er juillet 2002, que des déchets ultimes, à l’exclusion
des déchets bruts.
Le plan revêt un caractère contraignant : les décisions prises par les personnes morales
de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec son contenu, de
même que les prescriptions applicables aux installations existantes (dans un délai de 3
ans après sa publication).
Les plans et programmes de Reims Métropole :
Deux « Agenda 22 » ont vu le jour sur le territoire et le PCAET. l’Agenda 21 était à l’origine
un engagement international du sommet de la Terre de Rio datant de… 1992. Il est devenu
ensuite, pour les collectivités, un outil de planification au service de cinq préoccupations
majeures : le cadre de vie, les solidarités, l’économie verte, le climat et l’énergie, mais aussi les
modes de gouvernance. Toutefois, si l’outil n’est pas nouveau pour Reims Métropole, la Ville de
Reims se lance, par cet « Agenda 22 », son premier « défi durable ». Au total, 22 mesures ont été
annoncées ce jour, représentant 11 actions de la Ville et 11 actions de l’agglomération. Reims
Métropole envisage notamment des actions telles que: la préservation des Marais Trou du Leu
(avec création de parcours pédagogiques), le soutien de la bio-économie et de la Ferme 112
(projet de systèmes de culture alternatifs pour alimenter l’Institut Européen de la Bioraffinerie)
ou encore le développement de l’économie circulaire. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE P.A.D.D.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
195
Le projet de la commune s’inscrit dans une perspective de Développement Durable. Les
orientations définies répondent aux grands principes directeurs de l’urbanisme :
L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres ruraux notamment, et
l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces agricoles,
naturels, forestiers et des paysages ainsi que la qualité urbaine, architecturale et
paysagère des entrées de ville ;
La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat,
d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles, d'équipements publics,
d'équipement commercial…
La préservation de l’environnement à travers la limitation des émissions de polluants, la
conservation du patrimoine naturel et la prévention des risques.
3 mots clés et 3 principes directeurs ont dicté ce projet. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE P.A.D.D.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
196
1. Une prise en compte des objectifs métropolitains de développement
Cormontreuil, commune membre « historique » de l’agglomération rémoise, imprègne son
PADD des grandes orientations communautaires ainsi que des grandes politiques
d’aménagement et de développement engagées par Reims Métropole.
Les choix au regard des besoins de développement économique et d’équipements L’agglomération rémoise constitue le 1er pôle de consommation marnais par son offre
commerciale dense et diversifiée. La ville de Cormontreuil en est aujourd’hui le 1er pôle
commercial avec plus de 124 000 m² de surface commerciale. La commune veut continuer à
contribuer à la dynamique métropolitaine et préserver l’attractivité économique du territoire
dans sa dynamique. La commune souhaite, en conséquence, encourager une complémentarité
de l’offre économique à l’échelle de l’agglomération et veiller à conserver de bonnes conditions
de maintien et de développement des activités sur le territoire. Ces orientations engendrent la
nécessité de prévoir la possibilité de relocalisation ou de redéploiement d’activités donc de
mutation ou renouvellement des zones existantes et des potentialités foncières d’accueil
d’activités sur le territoire. Ces mutations ou ces développements s’accompagnent
d’aménagements qualitatifs de dessertes, d’équipements en adéquation avec de nouveaux
besoins des entreprises en termes d’offre de services, de foncier, de dessertes, d’équipements,
d’accès au réseau de communication haut débit (prévoyant les pré-équipements pour le
développement des réseaux de communication numérique de haut débit ou de très haut débit),
et en tenant compte des nouveaux modes de consommation (drive).Cette situation justifie
l’orientation N°1 « affirmons notre attractivité économique » définie dans le PADD pour
conforter la position économique communale à l’échelle métropolitaine en termes de
complémentarité, en accompagnant les besoins de développement et en favorisant la
valorisation qualitative des sites.
Les choix au regard des besoins liés à la démographie et au logement La ville de Cormontreuil est aujourd’hui la 4ème ville de l’agglomération en termes de poids de
population. La croissance démographique de la commune ces dernières années s’est ralentie et
est entrée en phase de décroissance depuis 1999. Cette évolution est liée à un vieillissement
prononcé de la population conjugué à un solde migratoire déficitaire malgré la production
continue de logements. La production de logements ne suffit pas à enrayer le déficit
démographique. Cette situation est liée au desserrement des ménages et témoigne de la
nécessité de produire une offre de logements adaptée aux besoins des populations sur place et à
accueillir.
Parallèlement, force est de constater que la commune de Cormontreuil n’a plus de foncier
disponible en quantité pour se développer. La commune a dû, en conséquence, engager une
réflexion portant sur le renouvellement urbain et la capacité de densification des zones urbaines.
Elle a dû se pencher sur des moyens d’optimiser le foncier encore disponible pour privilégier des
opérations de reconversion urbaine. Cette analyse a permis d’identifier des dents creuses
pouvant potentiellement accueillir des programmes de logements. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE P.A.D.D.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
197
Compte tenu de la rareté des disponibilités foncières, le développement de Cormontreuil
s’envisage dans le cadre du renouvellement urbain avec l’objectif de densifier et intensifier
la ville et de mobiliser les disponibilités foncières.
Considérant les changements opérés à l’échelle intercommunal et notamment les choix de
d’implantation des équipements médicaux métropolitains sur d’autres territoire, les terrains
desservis, mais pas encore urbanisés situés sur le secteur Montepillois sont identifiés comme
des secteurs potentiels pour le développement d’équipements, d’activités (en continuité avec
l’existant) et désormais d’un secteur d’habitat, prévoyant un programme de logements dense et
diversifié permettant d’atteindre l’orientation de préserver la mixité sociale et générationnelle
et de répondre à la Loi SRU.
L’article L. 302-5 du CCH, issu de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite « loi SRU »), a prévu un dispositif
applicable aux communes de plus de plus de 3 500 habitants dont le parc locatif social
représente moins de 20 % des résidences principales au 1er janvier de l’année précédente
lorsque ces communes sont situées dans des agglomérations ou des EPCI à fiscalité propre de
plus de 50 000 habitants comprenant une commune d’au moins 15 000 habitants.
Ces obligations ont été renforcées par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la
mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de
production de logement social. Cette loi prévoit que ces communes doivent désormais disposer
de 25 % de logements sociaux sauf si elles appartiennent à une agglomération ou un EPCI pour
lesquels le parc social existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire. Dans ce
second cas, le taux demeure à 20 %. La liste des agglomérations et EPCI au taux de 20 % est fixé
par Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013. Cette obligation d’effort de production
supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus
modestes et des personnes défavorisées ne s’applique pas à l’agglomération de Reims dont le
taux est de 20% de logements sociaux. La commune de Cormontreuil concourt fortement à cette
production dans la mesure où elle compte une part de 21% de logements HLM en 2011. La
commune souhaite préserver sa mixité sociale et générationnelle. Il s’agit de l’orientation n°2
définie dans le PADD.
Pour l’avenir, les enjeux exprimés par la ville sont de veiller au bien-être de ses habitants, de
permettre à chacun de retrouver sa place dans la ville et d’accueillir une population nouvelle.
Ainsi, en matière d’habitat, la commune a fait le choix d’arrêter des orientations pour créer une
offre nouvelle de logements, à la fois diversifiée et adaptée aux besoins de la population,
considérant cette offre comme un facteur de mixité générationnelle et sociale et de dynamisme
dans les parcours résidentiels.
En effet, la production de logements neufs devrait contribuer à favoriser les parcours résidentiels, libérant des logements de grandes tailles sous-occupés au bénéfice de familles à accueillir, redonnant un souffle à la dynamique démographique. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE P.A.D.D.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
198
Ces orientations sont en adéquation avec le Programme Local de l’Habitat 2012-2017 au regard
des objectifs :
- de production nouvelle de logements fixée par le PLH à savoir 195
logements en 2 phases.
- de mixités sociale, fonctionnelle et générationnelle : les mixités
générationnelle et sociale sont recherchées dans ces opérations, la
commune souhaitant offrir à ses habitants âgés des conditions de vie
adaptées à la perte d’autonomie, et aux jeunes ménages issus de la
commune, des logements plus accessibles à leur capacités financières. Les
logements locatifs de petite taille, en collectif, et adaptés, seront privilégiés,
tout comme les logements ouverts à l’accession sociale à la propriété.
Pour ces opérations futures, la commune privilégie les maîtrises d’œuvre
associant un bailleur social et un promoteur privé afin d’aboutir à des
opérations financièrement équilibrées et socialement mixtes.
- de diversification de l’espace, de densité et de formes urbaines : en luttant
contre l’étalement urbain et promouvant la démarche des écoquartiers dans
les opérations nouvelles, favorisant ainsi les mixités sociale, générationnelle
et fonctionnelle.
En autorisant des densités urbaines supérieures dans les objectifs chiffrés
de consommation d’espace…
Les choix au regard des besoins de mobilité
La commune est mobilisée par la problématique des déplacements et particulièrement
l’amélioration des transports alternatifs à l’usage de l’automobile et le développement des
circulations douces. Ainsi, la commune a défini l’orientation n°4 « Construisons une ville
accessible » visant à positionner la ville dans une relation privilégiée avec l’agglomération, mais
aussi à organiser le développement urbain en cohérence avec les besoins de mobilité et les
moyens de déplacements existants.
Le Plan de Déplacements Urbains de Reims Métropole prévoit notamment de : - Améliorer l’équilibre entre la place de l’automobile et celle des modes de transports collectifs. Pour l’atteindre Reims Métropole donne la priorité aux modes doux et travaille à l’évolution des comportements individuels et collectifs. Elle s’engage également dans le renforcement du réseau de transports collectifs.
- Maîtriser la circulation automobile. L’action forte de Reims Métropole sur les transports
publics s’accompagne d’aménagements nécessaires sur la voirie, notamment par des actions
pour assurer un meilleur partage de la voirie entre les différents modes de déplacements.
- Développer l’usage du vélo et les continuités piétonnes.
Dans un objectif de développement durable, Reims Métropole soutient activement le
développement des modes doux (vélo et marche à pied) et leur mise en réseau. Pour favoriser la
marche à pied, elle a pour projet l’aménagement de plusieurs lieux publics afin de créer des
espaces agréables et conviviaux propices aux déplacements piétons (Coulée verte en EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE P.A.D.D.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
199 interconnexion avec la trame verte et bleue). Il s’agit de poursuivre les efforts engagés pour le prolongement et l’aménagement des continuités piétonnes existantes.
En adéquation avec ces objectifs, l’ambition communale est de construire une ville accessible et
l’une des orientations est d’assurer la complémentarité des politiques de déplacements et de
développement urbain. Cette ambition se traduit dans le PADD par la volonté de créer des
continuités urbaines entre secteurs de développement économique et secteurs résidentiels,
d’améliorer les accès et la mobilité aux zones d’emplois, à l'intérieur des zones commerciales
pour une meilleure irrigation et perméabilité; de veiller à une bonne qualité de desserte en
transport en commun des zones urbanisées et à urbaniser mais également de promouvoir des
aménagements pour des déplacements en mode doux (piétons, cycles…), par la création de
continuité de circulations douces vers les sites économiques (Parc d’activités) résidentiels et
naturels.
2. Le PADD, un projet pour la qualité de vie des habitants
La commune projette l’avenir du territoire suivant 3 principes directeurs : de solidarité,
d’attractivité et de convivialité. Ces 3 principes traduisent l’ambition communale d’aménager un
cadre de vie de qualité par des formes urbaines d’habitat cohérentes et intégrées. Cela se traduit
par la volonté d’utiliser les potentialités de développement internes à la zone urbaine : les
secteurs libres« en dents creuses » ou bien encore les sites mutables proches des quartiers
d’habitat existants. Cela nécessite de prévoir des aménagements d’espaces publics et des liaisons
entre les quartiers. Il s’agit également de renforcer le « cœur de ville », pour une identité
affirmée de la ville, en termes de reconnaissance et de fonctionnement.
Plusieurs orientations sont définies dans ce sens :
► Au travers l’orientation n°1 visant un développement encourageant la proximité
économique.
« En renforçant l’armature commerciale et la diversification de l’offre de services de
proximité »
Les orientations visent notamment à :
- Consolider les polarités urbaines existantes du centre et du pôle Roussillon et en créant de
nouvelles polarités (exemple : Montepillois…) ;
- Favoriser un développement économique équilibré avec l’implantation dans des secteurs
mutables de commerces et services de proximité. L’ambition est de créer des zones mixtes
(habitat/activités/équipements) de proximité en faveur des habitants et des actifs…
► Au travers l’orientation n°2
« En organisant et structurant le territoire par des centralités urbaines ou noyaux
d’urbanité, véritables pôles de vie » EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE P.A.D.D.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
200 - En créant des lieux d’intensité urbaine liés à la mixité des fonctions urbaines (activités, habitat, équipements, espaces verts…) et offrant de l’animation dans les différentes parties de la ville. - En créant des noyaux urbains assurant l’échange social,
- …
► Au travers l’orientation n°3
« En créant un centre-ville reconnu » par l’implantation de commerces et services de
quotidienneté et la création d’aménagement facilitant la convergence des déplacements vers le
centre et contribuant à la qualité de l’ambiance urbaine par des espaces de promenades, de
déambulations ...
Ces éléments conjugués contribuent à la création d’espaces de solidarité et de convivialité dans
la ville.
3. Le PADD, une réponse aux objectifs de protection de l’environnement.
Plusieurs orientations ont été guidées par ces objectifs de protection de l’environnement, au
travers le projet de maintenir le « côté nature » de la ville, par la constitution de poumons verts,
créant une symbolique forte, facteur d’identité :
En constituant une trame verte et bleue valorisant le lien avec la vallée de la
Vesle, la Coulée Verte
En préservant des espaces verts existants et en les valorisant, en préservant
les espaces boisés, les espaces naturels.
En développant les liaisons douces, les cheminements piétons, en maillant le
réseau des liaisons douces entre équipements, par des circuits de
promenades ;
Par des aménagements permettant de garantir la biodiversité, d’assurer des
continuités écologiques, naturelles…en prévoyant de nouveaux espaces
verts. En renforçant les trames vertes et bleues existantes ou en les
reconstituant.
Par des mesures de préservation du paysage naturel et urbain,
Par le renforcement du règlement de publicité, par l’aménagement des
entrées de ville…
En encourageant la qualité végétale en milieu urbain, en privilégiant une
architecture ancrée dans une ambiance végétale, par des opérations de
construction respectueuses de l’environnement (HQE, réduction des
consommations d’énergie, maisons de ville, maisons accolées, semi collectifs
…) dans les secteurs sensibles
Par la mise en œuvre d’une politique de développement durable (gestion /
récupération des eaux…). EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE P.A.D.D.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
201 Ces orientations ont été définies en cohérence avec les résultats de l’étude d’évaluation environnementale du projet. Les incidences du PADD ont été mesurées et sont présentées dans le tableau suivant.
Les incidences notables du projet concernent la création de 195 logements à l’horizon 2017
objectifs en compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat de Reims Métropole. Autre
incidence notoire, l’orientation prévoyant des potentialités d’accueil d’activités économiques
inscrites pour de nouvelles entreprises, ou le redéploiement d’entreprises dans des zones
d’activités existantes ou des secteurs de renouvellement urbain. Cette orientation vise à prévoir
des possibilités de relocalisation d’activités existantes dans des bâtiments de qualité aux normes
énergétiques en vigueur. Ce potentiel vise également à permettre un renouvellement urbain de
la zone d’activités existante, aujourd’hui vieillissante et de programmer des aménagements plus
favorables à l’environnement (tels que définis dans les OAP). EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE P.A.D.D.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
202
Encourager le
développement de
l’offre de logements
locatifs EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE P.A.D.D.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
203
L’enjeu pour la commune a été de trouver un équilibre dans son projet de développement
par des orientations visant à intensifier la ville et la nécessité de préserver l’environnement
de façon durable. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE P.A.D.D.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
204 4. Les objectifs chiffrés de modération de consommation de l’espace et
de lutte contre l’étalement urbain
En cohérence avec les orientations définies précédemment, les objectifs de modération de la
consommation et de lutte contre l’étalement urbain ont été déclinés différemment au sein et en
dehors de l’enveloppe urbaine existante.
Au sein de l’enveloppe urbaine, ces objectifs ont été définis à partir des densités bâties
observées sur la commune. La densité bâtie moyenne mesurée en zone d’habitat est de l’ordre
de 0,57.
- L’effort de modération s’exprime au travers l’objectif d’atteindre au moins cette valeur de
densité bâtie moyenne dans ces secteurs déjà construits, en autorisant des constructions et
des extensions pour une densification, tout en préservant les espaces verts interstitiels, pour
la préservation de la qualité environnementale.
- Dans les espaces en dents creuses, l’objectif est d’encourager des densités bâties supérieures
à la densité bâtie moyenne observée, pour les constructions nouvelles et leur aménagement.
L’effort de modération est d’autoriser une densité bâtie à 0,7 et 1 au lieu de 0,57, soit une
progression possible de près de 75% de la densité bâtie. Ces valeurs sont envisageables
parce que les aménagements et l’organisation du bâti par optimisation, peuvent permettre
d’atteindre des densités bâties supérieures.
En dehors de l’enveloppe urbaine, les surfaces des zones à urbaniser réservées à l’accueil
d’activités et d’équipements n’ont pas été étendues au-delà des zones inscrites au POS. Les
objectifs sont de réaliser le développement dans l’enveloppe définie sans extension sur la zone
agricole ou naturelle.
- L’effort de lutte contre l’étalement urbain, porte sur le maintien de la zone agricole située au
sud du territoire qui est à conserver sur les 42 hectares environ. Ce secteur a été étudié
comme potentiel pour le développement. Mais cette hypothèse n’a pas été retenue afin de
limiter l’étalement urbain.
- La zone naturelle a été étudiée, considérant les secteurs bâtis existants. Afin de préserver la
zone naturelle la plus sensible située le long de la Vesle et comprenant une partie du site
Natura 2000, l’objectif chiffré vise à préserver le secteur Na1 sur la zone couverte
actuellement à savoir environ 61 hectares. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
205
DECOUPAGE DU TERRITOIRE EN ZONES ///
Définition de la zone urbaine
Celle-ci s’est appuyée sur la définition de la zone urbaine au titre du R123-5 du CU :
« Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà
urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
1) Les principes de découpage de la zone urbaine
Ils reposent sur la distinction entre la vocation dominante des zones soit d’habitat, d’activités ou
d’équipements.
Les zones à dominante d’habitat (UB, UC et UD) se distinguent en termes de morphologie
urbaine.
- La zone UB correspond à l’hypercentre de la commune dans laquelle des opérations de
restructuration du parcellaire et du bâti permettront l’implantation de petits collectifs à
usage d’habitations, de commerces, bureaux et services.
- La zone UC correspond à des secteurs d’habitat d’équipements, de services et d’activités, où
les bâtiments sont construits en ordre continu.
- La zone UD correspond à des secteurs d’habitat d’équipements, de services et d’activités, où
les bâtiments sont construits en ordre discontinu. Cette zone est occupée essentiellement
par de l’habitat individuel et scindée en plusieurs secteurs coïncidant avec des densités
bâties différentiées.
Le zonage a été établi comme suit :
une zone urbaine correspond à l’hypercentre (UB).
une zone urbaine continue à dominante d'habitat (UD) composée de quatre secteurs :
- UDa qui correspond à une zone mixte à dominante d’habitat d’une densité renforcée.
- UDb qui correspond à une zone mixte à dominante d’habitat d’une densité moyenne.
- UDc qui correspond à une zone mixte à dominante d’habitat collectif.
- UDd secteur d’habitat mixte (Eco Parc).
La zone à dominante d’équipements (UE) liées aux activités et équipements scolaires, culturels
et sportifs est composée de 3 secteurs :
- UEa qui correspond à un secteur d’équipements notamment sportifs, de loisirs, le
cimetière…
- UEb qui correspond un secteur d’équipements notamment scolaires, socio-culturels…
- UEc qui correspond un secteur d’équipements notamment d’habitat… EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
206
La zone à dominante d'activités (UX)
cette zone est composée de 2 secteurs :
- UXa qui correspond à une zone à dominante d’activités industrielles et artisanales. 2
sous-secteurs ont été distingués UXa1 et UXa2. UXa2 correspond en partie au secteur
NAXb1 récemment urbanisé (notamment l’emprise du magasin de bricolage ne figurant
pas au fond cadastral).
- UXb qui correspond à une zone à dominante d’activités commerciales, comprenant 2
sous-secteurs : UXb1 et UXb2.
2) Les principales évolutions de la zone urbaine du PLU par rapport au POS
La Zone d’Aménagement Concerté du Champ Berdin (dont le PAZ a été approuvé le 29
mars 1994 modifié le 16 décembre 1997) a été intégrée dans le règlement du PLU, en
application de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000
(supprimant le Plan d’Aménagement de Zone et obligeant cette intégration des règles
d’urbanisme dans le PLU). Cette zone étant entièrement urbanisée et les équipements
réalisés, les secteurs de ZAC ont été intégrés aux secteurs de la zone urbaine UDa, UDc,et
UDb. Afin de pérenniser les plantations à créer et à conserver initialement prévues dans le
programme de la ZAC, ces secteurs ont été reconduits au PLU. Cette ZAC n’étant pas
supprimée, le périmètre est indiqué dans les annexes du PLU.
Dans le principe, la commune a souhaité une forme de simplification du zonage et des
règles applicables, sans toutefois s’orienter sur une uniformisation. Le nombre de secteurs
et sous-secteurs notamment a été réduit.
- La zone UB a été maintenue.
- La zone UC a été légèrement étendue dans la continuité du secteur UDd (ex-NAc du POS
EcoParc) et dans le prolongement de la rue Simon Dauphinot.
- La Zone UD qui comprenait 6 secteurs et des sous-secteurs comprend désormais 4
secteurs (UDa – UDb – UDc - UDd).
Le secteur UDe couvrant l’ancien ZAC de la Croix Bonhomme a été englobé dans
UDc.
Le secteur UDf couvrant l’opération d’aménagement « Les Parques » a été
englobé dans UDb.
- La Zone d’équipements UE du POS est reconduite au PLU et le cimetière créé sur le
secteur Montepillois est intégré en UEa.
- La zone d’activités UXa correspondant à la zone à dominante d’activités industrielles et
artisanales englobe le sous-secteur UXa1 (de l’ancienne ZAC) et UXc (zone d’activités de
Taissy).
- La zone d’activités UXb correspondant à la zone à dominante d’activités commerciales.
Celle –ci a été étendue aux secteurs NAX construits.(voir ci-dessous)
Au regard du POS, la zone urbaine a progressé en surface en englobant les zones à
urbaniser récemment construites. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
207 - Le secteur NAb d’une superficie de 2,5Ha a été intégré dans le secteur UDb. - Le secteur NAc (EcoParc) d’une superficie de 1,3Ha a été intégré dans le secteur UDd. - Le secteur NAe d’une superficie de 2,3Ha a été intégré dans le secteur UEc. - Le secteur NAX a été en partie intégré dans le secteur UXb correspondant au secteur
d’activités commerciales des Parques. Une partie (NAXB1 et NAXb2 du POS) a été
reclassée en zone à urbaniser et une partie (NAXb2 du POS) a été classée en zone
agricole.
Le zonage a été adapté en fonction des découpages parcellaires et en particulier, pour la
partie Sud du territoire compte tenu de l’emprise du contournement autoroutier.
Définition de la zone à urbaniser
Celle-ci s’est appuyée sur la définition de la zone à urbaniser au titre du R123-6 du CU :
« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs
à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement
existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de
programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la
zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement
d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par
les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement
existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir
les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut
être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
3 types de zone à urbaniser :
1 ) zone AU à vocation dominante d'habitat :
2 secteurs en renouvellement urbain :
- le secteur AUa (cœur d’ilot route de Taissy)
- le secteur AUb (Paix-Doumer)
Ces secteurs à urbaniser dont la vocation est à dominante d'habitat ont été identifiés
comme des secteurs en « dents creuses » en zone urbaine. Afin d’en maîtriser l’urbanisation
future, ils ont été inscrits pour permettre des opérations d’aménagement d’ensemble à vocation
d’habitat en cohérence avec les objectifs du P.L.H.. Des O.A.P. ont également été définis sur ces
secteurs. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
208 Ces secteurs auparavant inscrits en zone urbaine ont été reclassés en zone à urbaniser
constructibles sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Ce qui justifie ce
classement c’est le parti pris de la commune qui impose un aménagement d'ensemble sur
ces secteurs. La constructibilité est conditionnée à la réalisation d’une opération
d'aménagement d’ensemble ce qui permet de prévoir des équipements suffisamment
dimensionnés aux opérations envisagées.
Montepillois : 3 nouveaux secteurs à vocation d’habitat :
Le secteur NAd du POS, réserve foncière a été redécoupée en tenant compte de l’urbanisation
réalisée pour y prévoir des secteurs d’habitat :
le secteur AUC1 réalisation d’une résidence pour personnes âgées
le secteur AUC2 La réalisation de programmes de logements diversifiés
intermédiaires, en locatif social pour 20% minimum et en accession, et de
maisons groupées en accession sociale ou en accession privée.
le secteur AUC3 La réalisation des programmes de logements diversifiés,
individuels ou groupés, en accession sociale ou en accession privée, et de
parcelles libres.
3 ) Zone AUX à vocation dominante d’activités
La zone AUX, regroupe :
- d’une part les secteurs NAXb1 et NAXb2 du POS réservés à l’implantation future d’activités
industrielles ou artisanales correspondant au secteur « des Blancs Monts » en cours
d’urbanisation (dont la réserve foncière inscrite en ZAD par arrêté préfectoral du
25/04/2008). La sectorisation du POS de cette zone et les dispositions particulières s’y
rattachant n’ont pas été conservées.
- D’autre part, le secteur situé au Montepillois, (résiduel du secteur NAd) qui devrait
accueillir un projet d’EHPAD ou un équipement médico-social dans le prolongement des
activités récentes.
Définition de la zone agricole
Celle-ci s’est appuyée sur la définition de la zone agricole au titre du R123-7 du CU :
« Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la
commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles. »
une zone A, réservée à l’activité agricole. Correspondant aux secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique
des terres agricoles.
La zone agricole occupant la pointe sud du territoire au lieu-dit la Croix-Quicheron a été
maintenue au PLU et même étendue de 9,77Ha à 10,59Ha, sur des emprises réservées
auparavant aux extensions de la zone d’activités.
La zone AOC figure au plan réglementaire D3. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
209
Définition de la zone naturelle et forestière
Celle-ci s’est appuyée sur la définition de la zone naturelle et forestière au titre du R123-8 du CU.
Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et
forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N, peuvent seules être autorisées :
― Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ;
―Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services
publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale
ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des
transferts de coefficient d'occupation des sols mentionnés à l'article L. 123-4, ainsi que dans les
secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des
possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le
développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres
qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.
La zone N, zone de protection des sites et espaces naturels et paysagers, mais laissant la culture
s'exercer. Elle comprend trois secteurs (N1, N2 et N3). Ces deux derniers secteurs concernent
deux écarts d'urbanisation ne devant pas se développer de par leur situation géographique et
leur contexte particulier. N2 et N3 sont des secteurs construits en zone naturelle, identifiés
comme des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL).
Dans le secteur N1, la réglementation stricte vise à protéger les secteurs concernés de
l’urbanisation.
Définition des espaces boisés classés
L’ensemble des EBC, à protéger ou à créer, couvrait au total une superficie de 12 Ha 40 au
POS approuvé. Ils couvrent aujourd’hui 16 Ha 75, soit un différentiel de 4 Ha35 ajouté. Le
classement EBC permet de protéger les boisements présentant des enjeux importants. En
revanche, un classement systématique de tous les espaces boisés sur un territoire communal,
alors qu’il existe déjà des mesures de protection prévus par ailleurs, conduit à une perte de EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
210 lisibilité et de crédibilité de ce classement sans que soient envisagées par ailleurs des actions propres à la gestion durable de la forêt. Il convient donc d’utiliser à bon escient ce classement en tenant compte des enjeux liés à la protection des boisements et en connaissant au préalable le panel des mesures utilisables pour cette protection. C’est la raison pour laquelle, la commune a
opté pour une adéquation entre les exigences réglementaire et la réalité du terrain. Ainsi, les
OAP notamment préconisent de créer des continuités par des aménagements paysagers,
d’intégration, de créer des espaces urbains empreint de « nature » un maillage qui viendrait
s’insérer dans le tissu urbain et l’exigence d’espaces verts ou engazonnés supplémentaires sur
l’ensemble de la commune.
Délimitation d’espaces verts à protéger
Ce sont des espaces verts intra-urbains correspondant à des espaces de jardins et des
aménagements paysagers existants à protéger ou à créer. Ils sont inscrits de manière à
préserver la trame verte sur le territoire. Avec l’étude d’entrée de ville, sur le secteur des Blancs
Monts, une bande paysagère a été inscrite. Sur le secteur Montepillois afin de répondre aux
enjeux environnementaux, un espace à planter a été inscrit le long de la voie ferrée.
Définition des emplacements réservés
Conformément à l’article L123-8 du Code de l’urbanisme, la commune peut fixer, dans son PLU,
les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt
général, ainsi qu’aux espaces verts.
Les ER sont repérables sur les documents graphiques et le numéro qui est affecté à chacun d’eux
renvoie à une liste figurant sur le cartouche du plan de zonage (document D2). Cette liste (ci-
après) indique la collectivité bénéficiaire de la réserve et sa destination.
L’inscription d’un ER rend inconstructible les terrains concernés pour toute autre utilisation que
celle prévue dans la liste.
En contrepartie, le propriétaire d’un terrain réservé peut mettre la collectivité bénéficiaire en
demeure d’acquérir son bien en application de l’article L123-17 du Code de l’urbanisme.
Les ER concernent :
- essentiellement des créations ou modifications de voies, liaisons, cheminements.
- mais également une servitude de mixité sociale en application du Servitude de mixité
sociale (R123-12 c) du CU) 18 logements peuvent être envisagés ou bien une résidence type «
ARFO » sur le secteur à urbaniser (AUb) pour une mixité fonctionnelle et sociale de la commune
Cf L’ensemble des informations relatives aux ER apparaissent sur le plan de zonage (D2).
Le nombre d’emplacements réservés a été réduit soit parce que les terrains ont été acquis, soit
parce qu’ils ne sont plus d’actualité. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
211
Nouveau
numéro
Destination Ancien
numér
o
N° de
parcelles
cadastrales
Superficie
approximativ
e
Bénéficiair
e
1 Alignement - Rue Méhaut Dupont 2 Section AA n°145
150m² commune
2 Aménagement - Place Jeanne d'Arc 4 Section AB n°154
250m² commune
3 Aménagement - Carrefour Rue Pierre
Curie et Rue Victor Hugo. Alignement -
Rue Pierre Curie
6 Section AB
n°123p,
216p, 259p
150m² commune
4 Elargissement - Rue Gabriel Péri 7 Section AB n°130p et
134p
100m² commune
5 Elargissement - Rue Gambetta 8 Section AB n°144p,
50m² commune
6 Elargissement - Rue Lucien Léger 11 Section AM n°10p,
14p,25p,26
p, 425p,
540p, et
542p et
134p
90m² commune
7 Aménagement - Carrefour Chemin de
Trois-Puits et Rue Aristide Briand
13 Section AM
n°70p
175m² commune
8 Bassin de régulation d'eaux pluviales 21 Section AK n°122 et
207
4000m² Reims
Métropole
9 Aménagement - Carrefour de la zone
UXa1
23 Section AC
n°146p et
147p
Section AH
n°223p et
199p
420m² commune
10 Entrée de Ville 26 Section AB n°3
271m² commune
11 Stationnement et équipements
collectifs
29 Section AB
n°46
280m² commune
12 Aménagement - Carrefour rue Manoël
Pinto et Rue Jean-Jaurès en entrée de
ville
33 N°6-278-
262-7-296-
297-298-
193-194
1000m² commune
13 Traitement des eaux usées 34 AC n°49 – chemin de
Vrilly
1000m² Reims
Métropole
14 Création de voie d'accès au futur
cimetière
35 Chemin
d’AF
800m² commune
15 Aménagement des abords du
contournement autoroutier Sud et de
la voie de liaison R.D.8, R.D.9, bd
Alsace-Lorraine
38 Section AR
n°16p et
n°17p,
32p,88,
393p et
394p.
Section AS
n°6p, 8p,9p,
31 000m² commune EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
212 10p, 12p, 13p, 15p,
17, 19, 20p.
16 Restructuration de l'îlot et logements
locatifs aidés et multi générationnels
41 Section AA
n°107p,
108, 109,
482, 484,
508p
3 300m² commune
17 Elargissement - Route de Taissy et
aménagement du carrefour route de
Taissy et rue Jacques Brel
31 +
42
Section AD
n°18p et
Section AB
n°9, 11, 12,
15, 16, 18,
23, 24 et 25
1960m²
+750m²
commune
18 Extension et Accès à la Mairie 43 Section AB n°53p et 49
950m² commune
19 Passage le long d'une canalisation
d'eau pluviale
45 Section AB
n°53p et
49p et 350p
800m² Reims
Métropole
20 Maîtrise des bords de Vesle et coulée
verte
48 Section AA
n°89 et 233
520m² commune
21 Maîtrise des bords de Vesle et coulée
verte
50 Section AD
n°4 et 3p
12 600m² commune
22 Création d'un rond-point 52 Section AH n°129p,
134p,
216p,224p
450m² commune
23 Maîtrise des bords de Vesle et coulée
verte
54 Section AA
n°1, 2, 3,
360
1 800m² commune
24 Raccordement de voiries 55 Section AP n°130p
850m² commune
25 Création d'un rond point 56 Section AP n°66p,
128p, 158p,
165p, 270p,
264p, 283p
900 m² commune
26 Elargissement de voie 58 Section AB n°13p, 21p,
25p, 27p,
41p, 30p,
31p , 32p,
Section AB
n°205p
727m² commune
27 Elargissement de voie 59 Section AA n°36p
130m² commune
28 Elargissement de voie 60 Section AA n°12p
6m² commune
29 Elargissement de voie 61 Section AA n°77p,
240p
28m² commune EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
213
Les reculs des constructions par rapport aux axes de circulation
Ces reculs indiqués au plan de zones ont été inscrits pour :
- permettre la réalisation d’aménagements, notamment pour la sécurité des usagers aux abords des voies.
- pour poursuivre l’urbanisation de manière cohérente, dans la continuité de l’urbanisation (telle qu’autorisée au POS).
- Pour des raisons architecturales, urbaines et paysagères, notamment sur le secteur des Blancs Monts, ayant fait l’objet d’une étude d’entrée de ville, mais également pour la qualité urbaine du futur quartier d’habitat du Montepillois.
Les reculs des ICPE soumises à autorisations de la zone d’activités (UXa)
aux abords de la zone urbaine d’habitat (UDb)
Un recul de 80 mètres est inscrit de manière à limiter les nuisances apportées par ce type
d’installation en zone d’activités, et préserver les habitants de ce secteur résidentiel.
Les périmètres d’exposition aux bruits
Pour plus de précisions, se référer :
- aux annexes (document E)
- au plan de servitudes (document E2) EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
214
ÉVOLUTION DU ZONAGE DU POS AU PLU /// EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
215 POS AREA(ha) % PLU AREA(ha) % U 138,6 29,66 U 166,9 35,73
UX 75,7 16,21 UX 135,1 28,91
NA 29,8 6,37 AU 14,4 3,08
NAX 105,9 22,66 AUX 30,3 6,49
NC 45,6 9,77 A 49,7 10,64
ND 71,7 15,34 N 70,8 15,16
TOTAL 467,2 100,00 467,2 100,00 EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
216
Progression de la zone urbanisée
Augmentation de la zone U (habitat, équipement) de 29,6% (138,6Ha) à 35,7% (166,9Ha) (intégration des secteurs construits)
Augmentation de la zone UX (activités) de 16,2% (75,7Ha) à 28,91% (135,1Ha)
Réduction des zones à urbaniser
Zone d’Urbanisation future à vocation d’habitat 14,4Ha.
Remplissage des secteurs d’activités futurs, seule disponibilité: 30,3 Ha
Pas d’extension des zones à urbaniser
Urbanisation future des Secteurs « en dents creuses »
Remplissage des secteurs d’activités futurs (ZAD Les Blancs Monts)
Diminution de la surface artificialisée du POS au PLU liée à l’augmentation de la zone
agricole et diminution de la zone naturelle.
Terre redonnée à l’agriculture 3 Ha.
Ces surfaces à urbaniser sont brutes et méritent d’être précisées pour considérer la surface réellement urbanisable compte tenu des contraintes (voir analyse-après)
UB UC UDa UDb UDc UDd
10,92 10,84 48,83 70,32 4,06 1,51
AUa AUb AUc1 AUc2 AUc3
0,65 0,79 2,84 4,22 5,9
UXa UXa1 UXa2 UXb UXb1 UXb2 UXc
2,62 35,56 38,14 53,86 0,68 0,44 3,77
AUXa AUXb
27,71 2,59
UEa UEb UEc
12,43 4,94 3,07
Zones agricoles - A
49,7
N1 N2 N3
62,09 2,2 6,54
Zones urbaines - U
146,48
14,4
Zones naturelles - N
70,83
Zones à urbaniser - AU
Zones à urbansier - AUX
30,3
135,07
Zones urbaines - UX
20,44
Zones urbaines - UE EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
217 Objet Illustrations Surfaces
26,43
Voiries existantes 0,25
Recul de 25m des abords
de l'A4 et de la route de
louvois
2,51
Bande plantée (A4) 1,23
FEEDER GAZ - I3 0,96
Recul de 30m de la voirie
future 2,02
19,45
Zone d'urbanisation future à destination d'activités / Les Blancs Monts
Surfaces constructible EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
218
Bilan des surfaces des Zones d’urbanisation future à vocation d’activités
Ainsi sur 30,3Ha à vocation d’activités, on a 1,12Ha brut en dent creuse, soit 0,896Ha net (déduit
20% espaces verts / voirie) et 29Ha12 brut répartis entre les secteurs Les Blancs Monts (ZAD)
et le Montepillois. Sur ces deux derniers secteurs, la surface disponible pour l’urbanisation sur le
secteur des Blancs Monts est seulement de 19,45 Ha et sur le secteur Montepillois de 2,25Ha soit
21,7Ha. Donc au total, on a 22,6Ha net à urbaniser à vocation d’activités.
Bilan des surfaces des Zones d’urbanisation future à vocation d’habitat
Sur les 12,96Ha de surface brute à vocation d’habitat, on a 10,19Ha net constructible auxquels
on peut ajouter les secteurs en dents creuses (en surface brut 0,65Ha en AUa et 0,79Ha en AUb)
soit 1Ha15 net(déduit 20% espaces verts / voirie) soit au total 11,34Ha net constructible à
vocation d’habitat.
Au regard des objectifs du SCoT en projet, la commune en qualité de pôle secondaire
d’agglomération aurait le potentiel de 25% d’extension par rapport à la zone urbanisée
existante, ce qui représente près de 42Ha. La somme des zones à urbaniser est de 33,94Ha ce
qui est compatible avec le projet de futur SCoT.
2,59
Voiries existantes 0,09
Recul de 19m dupuis
l'axe de la ligne HT 0,24
2,25
Zone d'urbanisation future à destination mixte /Montépilois - AUX
Surfaces constructible EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LE ZONAGE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
219 19,45
2,84
Voiries existantes 0,12
Recul de 35m du
cimetièrre (Uea) 0,43
2,29
4,22
Voiries existantes 0,60
Recul de 35m du
cimetièrre (Uea) 0,17
Recul de 19m depuis
l'axe de la ligne HT 0,66
2,97
5,9
Voiries existantes 0,25
Recul de 35m du
cimetièrre (Uea) 0,72
4,93
2,59
Voiries existantes 0,09
Zone d'urbanisation future à destination mixte /Montépilois - AUX
Surfaces constructible
Zone d'urbanisation future à destination mixte /Montépilois - AUc2
Surfaces constructible
Zone d'urbanisation future à destination mixte /Montépilois - AUc3
Surfaces constructible
Zone d'urbanisation future à destination mixte /Montépilois - AUc1
Surfaces constructible LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
220
LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU REGLEMENT///
Les principaux objectifs de l’élaboration des pièces réglementaires du dossier de PLU sont, au
travers de documents graphiques et d’un document littéral ayant la même portée normative, de :
- fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en cohérence avec les
intentions d’aménagement et de développement formulées dans le PADD,
- les présenter de manière à faciliter leur application dans le cadre de l’instruction des
autorisations d’urbanisme,
- permettre ainsi aux utilisateurs de comprendre le sens de la règle, et de mieux accepter les
limites ou conditions opposées à un projet particulier dès lors qu’elles servent un projet plus
global.
A ce titre, le règlement ne doit être considéré que comme l’un des outils de traduction du projet
(les OAP jouent également ce rôle de traduction du projet) dont la mise en œuvre ne peut
s’appuyer sur la seule application des servitudes d’urbanisme définies par le P.L.U..
Le P.L.U. se compose d'un règlement graphique et d'un règlement littéral, permettant
respectivement de délimiter différentes zones et secteurs, et de définir les règles applicables
pour chacune d’elles, conformément aux orientations du P.A.D.D.
Il est complété par des orientations d’aménagement prescrites sur certaines parties du territoire
afin d’y expliciter les conditions d’organisation urbaine et de fonctionnement qui y sont
spécifiquement attendues.
Ce règlement (graphique et littéral) s’exerce sur l’ensemble du territoire communal.
LE CONTENU DU REGLEMENT///
Le contenu des pièces réglementaires, fixé par les textes de loi, se compose de plusieurs
types d’outils :
Le plan de zonage
- Un découpage en zones, puis sectorisation possible : urbaine « U », à urbaniser « AU »,
agricoles « A » et naturelle « N ».
- Des surcharges graphiques, exprimant des règles indépendamment des vocations
(emplacements réservés …).
La commune a fait le choix de présenter le règlement graphique en deux plans complémentaires,
pour ne pas surcharger d’informations le premier plan. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
221
Le règlement graphique comprend donc :
1- le plan de zonage (D2) couvrant l'ensemble du territoire communal.
2- Un second plan complémentaire (D3) sur lequel figurent les informations relatives aux
contraintes de l’urbanisation.
Le règlement littéral
Le règlement d’urbanisme fixe un corps de règles applicables à chacune des zones
délimitées par les documents graphiques, qui peut se décliner en plusieurs articles.
Sachant que seuls les articles 6 et 7 sont obligatoires, ce qui conduit à ne pas faire apparaître les
articles non réglementés, c’est-à-dire sans prescriptions particulières.
Conformément à l’article du R123-9 du Code de l’urbanisme :
« Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :
1° Les occupations et utilisations du sol interdites ;
2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;
3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au
public ;
4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi
que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10
du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;
5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes
techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est
justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée ;
6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
9° L'emprise au sol des constructions ;
10° La hauteur maximale des constructions ;
11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les
prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles,
espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R. 123-11 ;
12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
compatibles, lorsque le plan local d'urbanisme ne tient pas lieu de plan de déplacements urbains, avec les
obligations définies par le schéma de cohérence territoriale en application des deuxième à quatrième alinéas
de l'article L. 122-1-8 ;
13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et
de loisirs, et de plantations ;
14° Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R. 123-10 et, le cas échéant, dans les zones
d'aménagement concerté, la surface de plancher nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot ;
15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de
performances énergétiques et environnementales ;
16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière
d'infrastructures et réseaux de communications électroniques LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
222
LA CONSTITUTION DU DOCUMENT D’URBANISME///
Le règlement a été établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du
Code de l’Urbanisme.
La formulation réglementaire a été menée en référence constante aux enjeux identifiés du
territoire et dans la recherche de cohérence de règles pour la mise en œuvre du projet
communal exprimé dans les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables.
Le règlement a été construit à partir d’une confrontation entre trois « déterminants » :
- Les caractéristiques du territoire (réalité de l’occupation du sol),
- La morphologie urbaine (apparence et caractéristiques physiques de cette occupation),
- Les volontés d’aménagement exprimées (dynamique souhaitée : préservation, évolution,
mutation, renouvellement urbain, rupture…).
- Les sensibilités environnementales du territoire relevées par l’évaluation
environnementale du projet (notamment lié au site Natura 2000).
Les choix ont ensuite été affinés à partir :
• des éléments d’informations externes (annexes, porter à connaissance de l’Etat…),
• d’un examen approfondi des règles à instituer et de leur application territoriale
souhaitable (travail avec le Conseil municipal et les partenaires du territoire).
Des choix réalisés tenant compte de l’évaluation environnementale du PLU. La démarche
d’analyse environnementale du PLU de Cormontreuil a été réalisée pour répondre à
plusieurs enjeux et objectifs, notamment d’une recherche des sites d'extension urbaine sur la
commune guidée par les orientations du SCoT2R. Cormontreuil en tant que pôle
d’agglomération a vocation à se développer dans les prochaines années pour accueillir à la
fois logements, activités et équipements, de façon à répondre aux attentes vis-à-vis de ce
niveau de l’armature urbaine.
Le SCOT identifie par ailleurs la commune comme un territoire notamment sensible d’un
point de vue de l’écologie (Zone NATURA 2000, Vesle, ZNIEFF, espaces boisés …) et donc
parmi les zones qui doivent faire l’objet d’une attention particulière dans l’équilibre à
rechercher entre développement et préservation des espaces et des sites. Face à la richesse
du patrimoine écologique, à la présence d’un site NATURA 2000 et aux enjeux de
développement sur le territoire, les élus locaux ont souhaité lancer une étude d’évaluation
environnementale, guidée par la volonté de préserver l’environnement. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
223
Face à la consommation d’espace nécessitée par le projet de développement, l’enjeu pour la
commune a été d’évaluer les incidences du projet de développement pour en éviter au plus
et préserver au mieux le patrimoine naturel, valoriser et renforcer la diversité et le
fonctionnement écologique du territoire. Cette démarche transversale repose sur
l'intégration des effets de différents projets en vision globale, la valorisation volontaire et
anticipée de l'environnement et s'articule avec les procédures d'urbanisme. Le PLU
conditionne le développement urbain à un certain nombre de mesures visant à valoriser ou
préserver l’environnement et dans un souci de développement durable.
La démarche d’analyse des incidences du PLU a permis de faire évoluer les orientations
d’aménagement et le zonage dans un souci de meilleure adéquation entre besoins de
développement et surfaces d’urbanisation à l’échelle du PLU. Réalisée en continu et de
manière itérative, l’analyse environnementale permet de prendre des décisions plus
informées en recherchant tout au long de l’élaboration des projets un bilan positif global du
plan sur l’environnement. Tout projet ayant une incidence sur l’environnement, elle permet
aux acteurs de trouver l’équilibre entre préservation de l’environnement et développement
de leur territoire.
Intégrée dès le début du processus, l’analyse environnementale du PLU a permis d'anticiper
les incidences potentielles et prévisibles du plan sur l’environnement. Les préconisations
issues des études environnementales ont permis de réinterroger ou de préciser les choix du
projet de PLU, d’ajuster le périmètre des secteurs d'urbanisation, de compléter les
orientations, d’identifier enfin les mesures de réduction et de compensation à intégrer dans
le document d’urbanisme. Faisant l'objet d'une démarche partenariale, l’analyse
environnementale a permis par ailleurs d’identifier et d’intégrer les enjeux soulevés d’une
part par la commune (notamment en matière patrimoniale), et d’autre part avec les services
ad hoc notamment en matière de biodiversité, de paysage dans le cadre de la Coulée verte
d’agglomération, associés à la démarche. Des investigations de terrains complémentaires
tout au long de l’élaboration du PLU ont été intégrées à la démarche. Ainsi, l’analyse
environnementale a conduit dans le PLU à éviter totalement ou partiellement l'urbanisation
de secteurs pour des zones écologiquement sensibles et à intégrer des prescriptions
environnementales dans les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement
et le zonage du PLU pour réduire ou compenser l’impact de la mise en œuvre du plan mais
également à limiter l’enveloppe urbaine à l’existant, à la réutilisation de dents creuses par
une densification du tissu bâti existant et au reclassement de zones d’urbanisation futures
d’activités en zone agricole.
L’analyse environnementale tient compte également de la plurifonctionnalité des mesures,
les mesures de réduction et de compensations ayant souvent une incidence positive pour un
ensemble d'enjeux environnementaux. Certaines incidences résiduelles subsistent (mais
minimales au regard de la moindre sensibilité des milieux touchés), dans la mesure où les
mesures de compensation nécessaires relèvent de la gestion des milieux et ne sont donc pas
du ressort du PLU. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
224
La démarche d’analyse environnementale trouve ainsi sa retranscription dans un certain
nombre de pièces du rapport de présentation : l’état initial de l’environnement et les
perspectives de son évolution,-les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de
manière notable par la mise en œuvre du plan, la justification des choix retenus pour établir
le PADD, un tableau de synthèse qui comprend l’analyse des incidences notables prévisibles
et cumulées de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et les mesures envisagées
pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du
plan sur l’environnement. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
225
ADAPTATIONS DE L’ENSEMBLE DU REGLEMENT
LITTERAL///
Les dispositions générales ont été complétées par un article 5 apportant des
informations annexes correspondant à des définitions utiles à la lecture du règlement écrit.
Le règlement littéral a été restructuré, entre l’article 1 et 2 de manière à définir les
occupations et utilisations du sol interdites à l’article 1 et celles soumises à conditions à
l’article 2 conformément au Code de l’Urbanisme. Le PLU ne liste donc plus les occupations
et utilisations du sol autorisées. Ainsi par déduction celles qui ne sont pas interdites sont
autorisées ou soumises à condition. Les articles 1 de chaque zone ont été modifiés suivant
des dispositions regroupant les travaux, installations et aménagements tels que les
campings, habitations légères de loisirs… La mention des carrières faisant partie des ICPE ne
figure plus comme telle. Cette restructuration a été proposée au regard du Livre IV du Code
de l’Urbanisme : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions.
Dans le respect de l’article R123-9 CU Le terme « service » a été supprimé car il ne
correspond pas aux destinations énoncées au R 123-9 du Code de l’Urbanisme qui permet
d’introduire des règles qui peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les
constructions sont destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au
commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction
d'entrepôt. En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif… » Possibilité de préciser
ensuite le type d’habitat…
Les dispositions concernant la desserte par les réseaux d’eau potable et les réseaux
des eaux pluviales et usées reprennent les dispositions définies par Reims Métropole.
Les règles de stationnement ont également évolué de manière à ce que les aires de
stationnement soient adaptées au projet. Ceci de manière à limiter la surconsommation des
espaces liées au stationnement et pour plus de cohérence au regard des types de projet et
des besoins réels de stationnement. Cette évolution se justifie d’autant plus que ce secteur
urbain est desservi par les transports en commun. Afin d’encourager l’usage d’autres modes
de déplacements que la voiture, des règles pour le stationnement vélo ont été introduites
pour les immeubles d’habitation et de bureaux, de manière à ce qu’un local vélo soit prévu.
L’article 15 relatif aux performances énergétiques et environnementales des constructions
et l’article 16 relatif aux infrastructures et communications numériques ont été ajoutés.
Les adaptations au regard du POS se justifient au regard de l’évolution de la
législation, de la « grenellisation » du document (densité, nouvelle forme urbaine,
consommation économe de l’espace…), des dispositions de la Loi ALUR et du projet
communal définit dans le PADD, tenant compte des résultats de l’évaluation
environnementale, de l’évolution des projets. La surface minimale de parcelle a été
supprimée dans la mesure ou la législation ne permet plus de fixer une taille minimale de
parcelle. De même l’article relatif au COS a été supprimé. Des règles de stationnement pour
les vélos ont été introduites. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
226
Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) :
l'ensemble du document prend en compte les Ouvrages Techniques Nécessaires au
Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) au travers nombre d'alinéas dérogatoires
(implantations, hauteurs etc…). En effet, leur faible emprise, leur conception, leurs
impératifs techniques rendent nécessaires des règles spécifiques pour l'implantation de ces
ouvrages qui se distinguent des règles générales appliquées aux autres constructions. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
227
DEFINITION DES REGLES S’APPUYANT SUR L’OBJECTIF
DE DENSIFIER///
La simplification du zonage et des règles applicables aux zones urbaines a été l’occasion
de modifier les règles autorisant des densités supérieures.
Les principes d’élaboration du règlement ont été de :
Permettre l’intensité urbaine, le renouvellement urbain :
- En assouplissant les règles de constructibilité en zone urbaine permettant une densification du tissu urbain (Implantation des constructions par rapport aux limites, Emprises au sol …)
- Par l’identification de secteurs potentiels de développement de l’urbanisation (« dents creuses »)
Encourager la création de logements avec de la mixité sociale et urbaine - Zone à urbaniser et urbanisée (OAP : programme de logements mixtes : en accession, à la location… pour les jeunes; les seniors… et des activités de quotidienneté…) - Servitude de mixité sociale R123-12 c) (18 logements ou bien une résidence type « ARFO »).
Inscrire des règles respectueuses de l’environnement et du cadre de vie - Intégration architecturale et urbaine des nouvelles constructions (Hauteur…) - Traitement des espaces libres (plantation, infiltration des eaux pluviales à la parcelle…)
Les dispositions réglementaires de la zone UB
La zone UB correspond à la zone urbaine de l'hyper centre. La réglementation reprend
majoritairement les aspects réglementaires de la zone UB du P.O.S.
Cette zone est à vocation dominante d’habitat avec la particularité d’autoriser les activités liées
au commerce et à l’artisanat au rez-de-chaussée des immeubles.
Pour éviter toute ambiguïté et tout risque, les constructions et installations à vocation
industrielle y sont interdites ainsi que les ICPE soumises à autorisation et/ou enregistrement.
La commune a souhaité définir des règles relatives aux formes urbaines Une règle particulière
s’applique pour les constructions présentant une façade de plus de 20m, pour limiter l’effet
couloir lié à l’implantation des constructions. De plus, une règle de prospect de hauteur prévoit
que le dernier étage des constructions doit être créé en attique avec une hauteur maximale de
14m au faitage.
Afin de pérenniser la trame urbaine, l’emprise bâtie est limitée à 60% et le verdissement à 20%
au moins de la surface des terrains avec la plantation d’arbres. Afin d’intégrer la dimension
paysagère, les aires de stationnement doivent être végétalisées. Afin d’encourager la
végétalisation, les terrasses végétalisées sont comptabilisées en espaces verts. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
228
Du POS au PLU
Les règles d’implantation des constructions ont évolué de manière à ce que les
constructions puissent s’implanter en limite du domaine public. Aussi, en limite
séparative, le retrait obligatoire est passé de 4 à 2m, (suppression cas : bande 20m). Ces
évolutions autorisent des possibilités d’extensions et de densification.
L’article 11 portant sur les aspects des constructions a été allégé, particulièrement sur
les aspects des clôtures pour simplifier les règles.
Les règles de stationnement ont évolué vers une simplification et de manière à ce que les
aires de stationnement soient adaptées au projet. Ceci de manière à limiter la
surconsommation des espaces liées au stationnement et pour plus de cohérence au
regard des types de projet et des besoins réels de stationnement dans cette zone urbaine.
Ce secteur urbain est desservi par les transports en commun. Afin d’encourager l’usage
d’autres modes de déplacements que la voiture, des règles pour le stationnement vélo
ont été introduites pour les immeubles d’habitation et de bureaux, de manière à ce qu’un
local vélo soit prévu.
Afin de répondre aux besoins des habitants et des activités, l’article 16 est ajouté de
manière à ce que toute construction ou installation nouvelle le nécessitant soit raccordée
au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.
Les dispositions réglementaires de la zone UC
La zone UC correspond à la zone urbaine continue dans le prolongement de la zone UB. Cette
zone est à vocation dominante d’habitat. On retrouve les mêmes usages et fonctions des sols que
la zone UB. Toutefois la hauteur maximum est moins élevée et est de 11,5m au faitage et 12m
pour les CINASPIC.
Les bâtiments sont construits en ordre continu. L’implantation des constructions sont autorisées
en limite du domaine public (ou 2m) ou séparatives. Afin de prévoir les divisions parcellaires
potentielles, 6m doivent être respectés entre 2 constructions.
L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% afin de laisser la possibilité de créer des
espaces interstitiels en espaces verts pour des plantations d’accompagnement.
Du POS au PLU
L’article 11 portant sur les aspects des constructions a été allégé, particulièrement sur
les aspects des clôtures et toitures.
A l’article 12, les règles de stationnement ont également évolué de manière à ce que les
aires de stationnement soient adaptées au projet. Sont introduites des dispositions pour
le stationnement des vélos.
Afin de répondre aux besoins des habitants et des activités, l’article 16 est ajouté de manière à ce
que toute construction ou installation nouvelle le nécessitant soit raccordée au réseau de
communication électronique dès lors qu’il existe. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
229
Les dispositions réglementaires de la zone UD
Zone d’habitat où les bâtiments sont construits en ordre discontinu.
Les secteurs UDa, UDb, UDc et UDd coïncident avec des densités bâties différentiées. (UDa
densité renforcée; UDb densité moyenne, UDc habitat collectif; UDd mixte (écoparc))
Dans ces secteurs à dominante d’habitat, plusieurs occupations et utilisations du sol sont
interdites : les activités industrielles artisanales, commerciales, d’entrepôt, les ICPE (les sous-
sols en UDd) en cohérence avec le caractère de la zone.
Les reculs des constructions sont imposés suivant les secteurs, et autorisent plus de densité. (cf.
ces dispositions ont été inscrites dans le cadre de la dernière procédure approuvé : la
Modification n°11 du POS)
De la même manière que dans les zones vues précédemment les dispositions sur les aspects
extérieurs des constructions sont allégées mais visent le maintien d’une qualité architecturale et
urbaine.
Du POS au PLU
Ce secteur étant largement urbanisé, il n’y a plus de largeur de voirie imposée.
Le secteur UDd (EcoParc) a été créé (ex-secteur NAc). Il correspond à un secteur
récemment urbanisé et comprend des dispositions particulières notamment au regard
des implantations des constructions par rapport au domaine public, aux limites
séparatives. La distance entre deux constructions sur une même propriété n’est plus
imposée notamment avec un minimum de 5 m. Cela permet des constructions contiguës
et donc une densification. Les sous-sols y sont interdits pour préserver des risques de
remontées de nappe. L’emprise au sol du secteur UDd est désormais limitée à 70%, au
lieu de 45%. La zone UD suivant les secteurs étant plus ou moins dense, les règles de
stationnement ont été assouplies pour étudier les possibilités de création d’aires de
stationnement nécessaires suivant les secteurs.
Le taux de verdissement à 30% d’espaces verts a été maintenu ainsi que la nécessité de
créer de plantations d’accompagnement. Ce taux se justifie par la volonté communale de
conserver un cadre de vie de qualité et de prévoir une urbanisation équilibrée entre
densification et préservation de l’environnement (préservation de la trame verte,
conservation d’espace vert permettant l’infiltration des eaux pluviales in situ tel que
prévu à l’article 4). LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
230
Les dispositions réglementaires de la zone UE
La zone urbaine UE est une zone à dominante d’équipement correspondant majoritairement à
des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
(C.I.N.A.S.P.I.C.). (voir définition page 5)
3 secteurs :
UEa : équipements sportifs, de loisirs
UEb: équipements scolaires, socio-culturels
UEc: équipements + habitat lié.
Dans cette zone sont interdites les constructions et installations de toute nature qui ne sont pas
nécessaires aux C.I.N.A.S.P.I.C.
Pour une bonne intégration architecturales et urbaines, les règles de hauteur sont différenciées
(en UEb 14m/ UEc 9m50 au faitage).
Du POS au PLU
L’emprise au sol UEb et UEc est désormais limitée à 60% de la surface de terrain pour la
qualité du cadre environnemental de ces secteurs d’équipement.
Les règles de stationnement sont complétées pour le stationnement vélo, pour ces
équipements destinés à recevoir du public.
Les dispositions réglementaires de la zone UX
La zone comprend trois secteurs UXa, UXb et UXc.
UXa secteur à dominante d’activités industrielles et artisanales.
Il comprend deux sous-secteurs UXa1 et UXa2 dont les dispositions concernant les hauteurs des
constructions sont différentes, pour poursuivre une urbanisation cohérente avec l’urbanisation
récente.
Les ICPE soumises à autorisation sont interdites dans une bande de 80m aux abords du secteur
UDb afin de limiter les nuisances pour cette zone résidentielle. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
231
Du POS au PLU
Le sous-secteur UXa1 englobe les secteurs UXa, UXa1 et UXc du POS.
Le sous-secteur UXa2 correspond au secteur NAXb1 du POS, récemment urbanisé.
En UXa, l’évolution des règles sont en faveur de la densification. Ainsi, l’implantation des
constructions par rapport au domaine public est passée de 10m à 4m et les
implantations sont possibles en limite du domaine public pour les activités
commerciales. Les constructions peuvent être implantées désormais en limites
séparatives au lieu de 5m. La distance entre 2 constructions est passée de 5m à 2m.
L’emprise au sol des constructions est passée de 66% à 65%, voire 75% en cas de
mutualisation des espaces de stationnement cela afin d’encourager la mutualisation et
limiter la surface des aires de stationnement.
Désormais, la hauteur des constructions est réglementée à 9m50 à l’acrotère.
Maintien du verdissement à 6%.
UXb secteur à dominante d’activités commerciales.
Comprenant 2 sous-secteurs : UXb1 et UXb2: Afin de limiter les risques de dysfonctionnement
liés à l’enclavement de ces terrains, les accès sont autorisés par le secteur UXb, et des règles
particulières sont définies pour une occupation limitée (nature d’occupation, emprise bâtie,
implantation/UDb avec plantation en limite)
Du POS au PLU
On a une extension du secteur UXb englobant NAXa du POS.
L’implantation des constructions par rapport au domaine public est passée de 5m à 2m
et possible en limite du domaine public pour les activités commerciales.
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives passe de 4m à 2m
et une même propriété la distance entre 2 constructions passe de 5m à 2m.
L’emprise au sol des constructions est passée de 50% à 65% voire 75% en cas de
mutualisation des espaces de stationnement.
La hauteur des constructions est réglementée désormais à 12m.
Maintien du verdissement à 12%.
L’ensemble de ces évolutions des dispositions visent à permettre une densification des
espaces bâtis dans le cadre d’un renouvellement urbain.
Ces dispositions sont complétées par des OAP.
UXc secteur à dominante d’activités
Ce secteur correspond à la partie actuellement urbanisée du secteur Montepillois occupée par des
équipements médico-sociaux.
Du POS au PLU
Ce secteur était classé en NAd dont la vocation était d’accueillir ce type d’activités. Le règlement reprend
les dispositions de cet ancien secteur, en cohérence avec les activités implantées. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
232
Les dispositions réglementaires de la zone AUX
La vocation de ce secteur est d’accueillir un développement d’activités économiques pouvant
recevoir des activités commerciales, hôtelières, de bureaux, industrielles artisanales et
d’entrepôt.
Cette zone exclut la possibilité de création de logements hormis ceux nécessaires à l’activité et
que ces constructions soient attenantes au bâtiment d’activités.
La partie sud de la zone est concernée par une servitude liée au passage du feeder de gaz. Cette
zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Du POS au PLU
Secteur des Blancs Monts (AUXa)
Il englobe les secteurs NAXb1+ NAXb2 du POS
Au regard du POS, on a une reprise des principales dispositions. On a un maintien des
accès minimum à 4m, des emprises de voirie à 12m, 5m minimum de retrait du domaine
public et des limites séparatives (suivant hauteur). Hauteur 14m
Introduction d’un retrait minimum H=L entre bâtiments entre les constructions à usage
d’activité et d’habitation sinon 5m.
On a un maintien de l’emprise au sol à 66% et du verdissement à 6%
Secteur Montepillois (AUXb)
La vocation de ce secteur est d’accueillir un développement d’équipements et d’activités
en cohérence avec les occupations et utilisations du sol autorisées lors de la délivrance
du permis d’aménager (en secteur NAd du POS). Il s’agit d’un secteur dont la vocation est
d’accueillir des équipements publics et/ou des établissements à vocation médicale,
sociale, médico-sociale, sanitaire et/ou des activités tertiaires, ainsi que des activités
d’hôtellerie indispensables aux activités autorisées dans ce secteur. Cela recouvre les
constructions et Installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif.. LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
233
Les dispositions réglementaires de la zone AU
Zone à urbaniser AUa à vocation d’habitat (route de Taissy)
La commune a fait le choix, pour garantir le bon niveau de desserte en réseaux de prévoir
l’urbanisation de ce secteur sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble avec
l’interdiction des opérations d'aménagement d'ensemble d'une superficie inférieure à 3000m².
La réglementation applicable à ce secteur est comparable au secteur UDa (emprise au sol 60%,
hauteur 9m,50 au faîtage…) afin que l’urbanisation se fasse en continuité de l’urbanisation
environnante.
Les règles de stationnement ont été définies suivant la surface habitable créée pour éviter la
création d’aires de stationnement sous-utilisées, consommatrices d’espace et pour mieux
correspondre aux besoins des habitants. Toutefois pour limiter les risques de voir disparaître
ces aires de stationnement à posteriori, les extensions sont autorisées à condition de ne pas
réduire le stationnement. Cette règle particulière est liée à la surface limitée de ce secteur et à sa
localisation. Ce secteur borde la route de Taissy qui est un axe d’entrée dans l’agglomération et
la commune souhaite limiter le stationnement sur le domaine public le long de cet axe.
Le verdissement est prévu à hauteur de 20% (10% si opération de moins de 3 lots) pour un
cadre de vie de qualité. Par ailleurs, il existe actuellement un boisement qui mériterait d’être
préservé en partie. Afin de compléter ces dispositions, des OAP ont été définies.
Zone à urbaniser AUb à vocation d’habitat (Paix-Doumer)
Ce secteur plus important en surface pourrait accueillir une opération d’habitat qui a nécessité
de réglementer son urbanisation future sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble
pour garantir un niveau d’équipement suffisant pour desservir les nouvelles constructions. Les
opérations d'aménagement d'ensemble d'une superficie inférieure à 5000m² y sont interdites.
Des règles particulières ont été définies pour l’implantation des constructions par rapport aux
emprises publiques (façade). Des règles de hauteur sont différenciées à+ ou – 20m de la rue Paul
Doumer. (R+1+attique à R+2+attique). Ces règles visent à permettre une bonne intégration
architecturale et urbaine.
Afin de correspondre au mieux aux besoins estimés des habitants, les règles de stationnement
ont été définies suivant la surface habitable.
Pour la qualité environnementale, le taux de verdissement est à 20% (10% si opération de
moins de 3 lots).
Ce secteur fait l’objet en partie, d’une servitude de mixité sociale afin de garantir la réalisation de
logements sociaux en cohérence avec les objectifs du PLH, et afin de contribuer au 20% de LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
234
logements sociaux exigés pour les communes de + de 3500 habitants (18 logements peuvent
être envisagés ou bien une résidence type « ARFO » )
Des OAP ont été inscrites sur ce secteur.
Zone à urbaniser AUc à vocation d’Habitat (Montepillois)
La vocation de ce secteur à l’origine était d’accueillir un développement d’équipements et
d’activités en cohérence avec les occupations et utilisations du sol autorisées lors de la
délivrance du permis d’aménager (en secteur NAd du POS).
La vocation principale de ce secteur, a évolué vers l’habitat (les habitations sont interdites à
moins de 35m du cimetière). Les constructions à usage d'activités sont autorisées à condition de
correspondre à des commerces et services de proximité.
Les ICPE soumises à autorisation et/ou à enregistrement, sont interdites et celles liées à
déclaration sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires aux activités autorisées et
qu’elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de
fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages
graves ou irréparables aux personnes et aux biens, ainsi que les aménagements d’installations
classées existantes permettant de réduire les nuisances causées par ces installations.
L’emprise de voirie est réglementée de manière différenciée suivant le type de desserte.
Les implantations des constructions sont prévues pour les constructions d’immeubles collectifs
soit en limite, soit en recul de 5m maximum de l’emprise de la rue P. Bérégovoy et les
constructions individuelles seront implantées en limite de l’emprise de la rue P. Bérégovoy. Cela
afin de structurer l’urbanisation le long de cet axe réalisé desservant le quartier du Nord au Sud.
Des règles de hauteur différenciées entre secteurs ont été définies de manière à respecter la
topographie des lieux et préserver la qualité paysagère.
Des OAP ont été inscrites sur ce secteur de manière à intégrer les éléments d’étude paysagère
réalisée sur ce secteur pour le développement d’un quartier de grande qualité urbaine et
paysagère.
Les dispositions réglementaires de la zone A
Les dispositions réglementaires définies visent à préserver le caractère agricole de la zone. Ainsi
sont interdites les constructions et installations de toute nature hormis les constructions et
installations nécessaires à l’exploitation agricole, les équipements communaux et/ou
intercommunaux. Les changements d'affectation et/ou de destination de constructions
existantes sous réserve qu'elles soient liées aux activités agricoles. Les constructions et
installations nécessaires à l’exploitation agricole y compris les surfaces de plancher habitable
qui leur sont nécessaires et sous réserve que ces dernières soient intégrées dans le bâtiment
d'activités agricoles. Afin de limiter les débouchés sur la RD9, une seule sortie est autorisée pour LES JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
235
des raisons de sécurité. Les constructions doivent respecter les reculs aux abords des routes
départementales, des voies communales mais également de l’autoroute.
Les dispositions réglementaires de la zone N
La zone N est divisée en 3 secteurs :
- N1 qui correspond à la définition de la zone naturelle et forestière du code de l’urbanisme. Ce
secteur couvre majoritairement les bords de la Vesle, et l’enclave naturelle intramuros méritant
d’être préservée.
- N2 et N3 construits qui correspondent à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées
(STECAL).
Afin de préserver le caractère naturel de la zone N1, des dispositions strictes ont été édictées
dans la mesure où ce secteur se situe en majorité aux abords de la Vesle, à proximité de la zone
NATURA 2000. Le secteur intra-muros constitue un poumon vert à préserver comme un espace
de respiration au sein de la ville ce qui justifie ce classement.
Concernant les secteurs N2 et N3, secteurs construits, la commune les a inscrits en secteurs de
taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dans la mesure où les zones naturelles et
agricoles doivent rester, par principe, des zones inconstructibles. Cela étant, il existe des
mécanismes d'exception qui permettent notamment de gérer le bâti existant présent dans ces
zones. Ainsi, la création de secteurs constructibles de taille et de capacité d'accueil limités en
zone agricole, naturelle ou forestière reste envisageable. L'extension des bâtiments d'habitation
situés en zone agricoles ou naturelles (N ou A), sont autorisées dès lors que celle-ci ne
compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. (Article L. 123-1-5 du code de
l'urbanisme) et que des dispositions du règlement du PLU sont respectées. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LES O.A.P.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
236
En application de l’article R123-3-1 CU,
« Les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées au 1 de l'article L. 123-1-4
peuvent, le cas échéant par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations
d'aménagement prévues par ces dispositions […]. »
En application de l’article L123-1-4 CU
« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions
portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements […] ».
Pour développer une ville conviviale et solidaire, l’objectif est d’anticiper les besoins et de créer
du lien social. Pour une ville nature, respectueuse de l’environnement. Il s’agit de maintenir le «
côté nature » de la ville, mais aussi de prévoir un développement moins consommateur d’espace
et de privilégier le renouvellement urbain.
Pour répondre à l’ambition communale définie dans le Projet d’aménagement et de
développement durables, des Orientations d'Aménagement et de Programmation ont été
définies. Ces OAP permettent de renforcer les orientations générales du PADD en leur
apportant un caractère opposable aux autorisations d’urbanisme, en termes de
compatibilité (et non de conformité comme une règle). Les demandes d’autorisations
(permis de construire, d’aménager…) devront par conséquent prendre en considération
ces orientations d’aménagement et de programmation.
Elles se composent de deux grands volets qui sont :
1. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation transversales :
Celles-ci s’appliquent de manière générale sur l’ensemble du territoire et à toutes les
opérations d’aménagement et d’urbanisation projetée.
2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles :
Celles-ci s’appliquent à des secteurs identifiés pour mieux en maîtriser l’évolution
urbaine aussi bien dans les secteurs d’urbanisation future que dans des secteurs déjà
construits. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LES O.A.P.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
237
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION TRANSVERSALES///
Elles ont été définies en 3 axes :
1. Privilégier la mixité et la diversité fonctionnelles
Créer des « pôles de vie »
Diversifier l’offre résidentielle par sa taille, sa forme et son statut d’occupation
2. Encourager un développement raisonné du territoire
Utiliser le foncier de manière économe.
Limiter les impacts paysagers des constructions
Promouvoir une composition urbaine favorable à l’environnement
3. Favoriser la performance énergétique et environnementale
Promouvoir les modes évolutifs des constructions et des typologies de logements
favorables à l’environnement.
Organiser une trame viaire.
Mettre les espaces publics au cœur des projets.
A ces orientations transversales, s’ajoutent des orientations spécifiques pour des secteurs
identifiés. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LES O.A.P.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
238
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION SECTORIELLES///
Ces orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant
sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
2 types d’OAP ont été définis :
- Les OAP des secteurs à urbaniser
Ces OAP concernent les secteurs à urbaniser, en cours d’urbanisation ou d’urbanisation future
de la commune (tel que des secteurs situés en Zone d’Aménagement Différé).
- Les OAP de « renouvellement urbain »
Ces OAP concernent les secteurs situés en zone urbaine potentiellement mutables, ou secteur «
en dent creuse » à l’intérieur du tissu urbain.
- Les OAP de « secteurs naturels »
Ces OAP concernent le secteur en îlot situé entre la rue de Taissy (RD8) et les infrastructures
routières de la RN244, en entrée de ville.
1) Les OAP des secteurs à urbaniser
2 sites sont concernés.
- Le Secteur au lieu-dit « Le Montepillois », situé à l’extrême sud-ouest de la commune en
limite des communes de Reims et Trois-Puits, entre deux secteurs pavillonnaires.
Les enjeux pour l’aménagement de ce secteur sont liés :
- au classement en Zone à urbaniser de réserve foncière dont l’urbanisation est en cours
(permis d’aménager accordé à Reims Métropole pour le projet de Parc d’activités « Pierre de
Coubertin »sur une partie du secteur : 170780 m² de superficie).
- au Parc d’activités « Pierre de Coubertin » dont la vocation est d’accueillir des équipements
publics et notamment des établissements médicaux-sociaux, des logements-foyers et
services associés, tels que les résidences pour personnes âgées… dans le prolongement des
équipements déjà implantés au Nord.
Concernant ce secteur, les OAP portent sur l’aménagement et particulièrement le traitement
paysager et sur l’organisation des déplacements. Les orientations sont décrites et les
principes schématiques d’aménagement figurant sur le schéma sur lequel sont localisés,
notamment, les accès principaux, l’accès réservé aux véhicules de maintenance et les axe de
circulation en mode doux (pour piéton et piste cyclable). EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LES O.A.P.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
239
Ces orientations d’aménagement et de programmation répondent aux orientations du PADD en
prévoyant des secteurs d’accueil d’activités, d’équipements et de services répondant à la
demande de l’agglomération et bénéficiant à la population locale.
- Le Secteur au lieu-dit « Les Blancs Monts » Ce secteur correspond au site couvert par un
périmètre de Zone d’Aménagement Différée créée (suite à délibération du Conseil
communautaire de Reims Métropole le 14/02/2007) par Arrêté Préfectoral 25/04/2008,
(déléguant le droit de préemption à Reims Métropole) applicable depuis le 17/06/2008 sur
un secteur de 32 hectares 86 ares et 22 centiares, afin de favoriser le développement
économique sur le territoire de Cormontreuil.
Les enjeux pour l’aménagement du secteur sont liés :
- au classement en zone à urbaniser de réserve foncière.
- au fait qu’il est constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements.
Concernant ce secteur, les OAP portent sur l’aménagement, en particulier le traitement
paysager, sur l’organisation des déplacements et notamment la nécessité de mutualiser les
aires de stationnement, de prévoir des voies de dessertes multimodales (piéton, cycle,
convergeant vers les points de dessertes en transport en commun) et sur sa vocation
d’accueil d’activités économique à dominante commerciale et artisanale, dans la continuité
de la zone commerciale existante.
La qualité urbaine des aménagements prévus dans ces orientations d’aménagement et de
programmation répondent aux orientations du PADD visant l’attractivité économique du
territoire en prévoyant des sites d’accueil d’activité économique de qualité, à valeur ajoutée
environnementale.
2) Les OAP de « renouvellement urbain »
4 sites répartis sont concernés :
- Le site « Les Parques »
- Le secteur cœur d’îlot « Paix-Doumer »
- Le secteur en cœur d’îlot « route de Taissy »
- Le secteur de l’Hyper Centre de la ville.
Ces sites sont répartis en zone urbaine et ont été choisis par la commune car ils présentent un
caractère mutable. C’est-à-dire qu’il existe une assez forte probabilité pour que ces secteurs
évoluent dans les prochaines années et la commune souhaite en maîtriser les évolutions en
définissant des principes d’aménagement et d’urbanisation future.
Les OAP pour le secteur d’activités
- Le site « Les Parques » coïncide avec la zone commerciale actuelle. Dans la mesure où de
nombreuses mutations commerciales se sont opérées ces dernières années, du
vieillissement des locaux et du développement, et de l’existence du secteur des « Blancs
Monts » il pourrait être envisagé une mutation partielle de la zone vers une autre occupation
et utilisation du sol. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LES O.A.P.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
240
Une hypothèse pourrait être de voir muter ce secteur en une zone pouvant accueillir
de l’habitat. Cependant cette possibilité demande à être étudiée en termes de
faisabilité. En l’état actuel du PLU, cette mutation n’est pas autorisée. Une procédure
d’évolution du PLU sur le plan réglementaire devra être engagé pour pouvoir
envisager cette occupation et utilisation du sol afin d’en définir les règles et les
orientations précises sur le secteur identifié.
Les orientations d’aménagement et de programmation ont été définies afin de prévoir la
requalification de la zone en matière d’aménagement paysager et urbaine pour intégrer une
qualité environnementale, pour améliorer les déplacements au travers une hiérarchisation des
voies de desserte, la création de voies nouvelles et l’intégration d’aménagement pour les
cheminements piétons … mais également la mutualisation des espaces de stationnement pour
optimiser l’utilisation des espaces.
Les OAP pour les secteurs d’Habitat
- Le secteur cœur d’îlot « Paix-Doumer »
- Le secteur en cœur d’îlot « route de Taissy »
- Le secteur de l’Hyper Centre de la ville.
Les deux premiers secteurs correspondent à des « dents creuses » en zone urbaine. Ils offrent
des disponibilités foncières permettant la création d’opérations prévoyant une diversification de
l’offre de logements et une mixité sociale et générationnelle.
Ces orientations sont en adéquation avec le Programme Local de l’Habitat 2012-2017. Elles
répondent aux objectifs en termes de mixités sociale, fonctionnelle et générationnelle. Elles
correspondent à l’anticipation de l’amplification du vieillissement de la population imposant de
poursuivre les efforts de construction et de rénovation du parc afin de l’adapter à la réduction de
la mobilité automobile. Elles répondent aux besoins spécifiques de la population notamment du
fait du vieillissement de la population et de la modularité des ménages (familles
monoparentales, familles recomposées, garde alternée des enfants …) en privilégiant :
- les petites opérations de logements neufs en renouvellement urbain, des opérations mixtes :
d’habitat individuel ou groupé de type maison de ville, et/ou collectif de plein pied.
- les opérations de logements en accession et en location.
- l’implantation de logements de petites tailles de T2 et T3, pour primo-accédant, pour
personnes âgées, de logements ouvrant droits à des aides de l’Etat…
Concernant le secteur de l’Hyper-centre, les orientations visent à la création de logements pour
les seniors et les jeunes et l’implantation de services et commerces de proximité. L’effort doit
être fait également sur la qualité architecturale et urbaine des constructions et des
aménagements dans le prolongement de la requalification réalisée pour le centre-ville. L’objectif
est aussi d’améliorer la qualité de l’entrée de ville depuis Reims par ces orientations paysagères,
architecturales et d’aménagement visant à améliorer la sécurité. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LES O.A.P.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
241
Ces orientations répondent également aux objectifs en termes de diversification de l’espace, de
densité et de formes urbaines, en effet, les formes urbaines des opérations projetées prévoient
des formes urbaines d’habitat groupé ou collectif.
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions
portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
3) Les OAP des secteurs naturels
Ce secteur au lieu-dit « le dessus du Marais » est en îlot situé entre la rue de Taissy (RD8) et les
infrastructures routières de la RN244, en entrée de ville.
Les enjeux pour l’aménagement du secteur sont de :
Réaliser un parc public de détente familiale avec des équipements de loisirs et un
aménagement paysager, tout en veillant à conserver le caractère naturel de ce secteur.
Prévoir un accès sécurisé depuis et vers la RD8. Le chemin existant constituera la voie
d’accès principale.
Ce projet contribue à la préservation d’espace de nature proche de la coulée verte et contribue à
l’offre de loisirs sur le territoire communal en proposant un nouveau parc de détente pour les
habitants. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ÉTABLIR LES O.A.P.
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
242
PADD
3 principes directeurs :
La solidarité, l’attractivité et la convivialité
Orientations
générales
Affirmons notre
attractivité économique
Construisons une
ville accessible
Préservons notre
mixité sociale et
générationnelle
Imaginons un cœur de
ville
Orientations
arrêtées
Equipement commercial
développement
économique et loisirs :
- Prévoir des potentialités
d’accueil d’activités
économiques,
- Développer la mixité
urbaine
- Valoriser les secteurs
d’activités économiques
- Renforcer l’armature
commerciale et la
diversification de l’offre de
services de proximité
Transport de
déplacements :
Faciliter la mobilité
durable
Communications
numériques :
Contribuer au
développement des
communications
numériques pour
l’ensemble de la
commune
Habitat : Créer une offre nouvelle de
logements diversifiée et adaptée aux besoins de
la population, facteur de mixité
générationnelle et sociale et de dynamisme
dans les parcours résidentiels.
OAP
transversales
Encourager un
développement raisonné
du territoire
Utiliser le foncier de
manière économe.
Limiter les impacts
paysagers des
constructions
Promouvoir une
composition urbaine
favorable à
l’environnement
Favoriser la performance
énergétique et
environnementale
Promouvoir les modes
évolutifs des
constructions et des
typologies de
logements favorables à
l’environnement.
Favoriser la
performance
énergétique et
environnementale
organiser une
trame viaire.
mettre les
espaces publics
au cœur des
projets
Privilégier la mixité et la diversité
fonctionnelles
Créer des « pôles de vie »
Diversifier l’offre résidentielle par sa
taille, sa forme et son statut d’occupation
OAP sectorielles
Montepillois
Les Blanc Monts
Les Parques
Le dessus du Marais
Montepillois
Les Blanc Monts
Les Parques
Paix Doumer
Route de Taissy
Hypercentre
Paix Doumer
Route de Taissy
Hypercentre
Hypercentre PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
243
DESCRIPTIF DE LA CONDUITE DE
L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Évaluation Environnementale .......................................................... p.244
Évaluation d’incidence Natura2000 ............................................... p.245 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
244
L’évaluation environnementale a été conduite conjointement à la révision du PLU, en
accompagnant chaque étape de son élaboration.
Elle a été conduite par une démarche d’aide à la décision afin de préparer et accompagner la
commune dans la construction du document d’urbanisme, en permettant de l’ajuster tout au
long de son élaboration. Elle constitue la base pour un document d’urbanisme conçu comme un
projet de développement durable du territoire.
Les principales étapes ont été les suivantes :
Fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à la révision du PLU au
moyen d’un complément au diagnostic du territoire communal.
L’environnement a été compris ici au sens large du terme, à savoir les ressources et milieux
naturels ainsi que les pollutions et nuisances de toutes origines, le paysage et le patrimoine, mais
aussi les conséquences en termes de cadre et de qualité de vie, de santé publique, de
changement climatique.
Ce diagnostic préalable fait la description de l’état initial de l’environnement et se veut une
pleine participation à la qualité du document d’urbanisme et au processus d’évaluation des
incidences.
Mise en évidence des enjeux environnementaux
Mise en évidence des enjeux environnementaux du territoire au même titre que les questions
urbaines, économiques, sociales, de déplacements.
Révision du PLU
Le diagnostic du territoire a permis d’identifier les enjeux environnementaux et constitue le
socle pour la révision du PLU ainsi que du projet d’aménagement et de développement durables.
Evaluation des incidences sur l'environnement
Le diagnostic a été utilisé comme référentiel pour l’évaluation des incidences sur
l'environnement.
En fonction de l’importance de ces incidences, la démarche d’évaluation parallèle a permis de
contribuer aux évolutions du PLU de la commune, à l’élaboration de règles ou de dispositions
pertinentes pour les éviter, les réduire, voire les compenser. ÉVALUATION D’INCIDENCES NATURA2000
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
245
Pré-diagnostic
Le pré-diagnostic d’incidences Natura 2000 comprend un rappel descriptif du projet et de sa
situation et en particulier vis-à-vis des espèces et habitats naturels d’intérêt communautaire (cf.
FSD en annexe).
Les espèces des arrêtés du 16 novembre 2001 ayant conduit à la désignation du site Natura
2000 le plus proche sont prises en compte ici.
A la lumière des caractéristiques et des conditions environnementales spécifiques de
l’agglomération de Cormontreuil, l’analyse porte sur les habitats naturels et les espèces ayant
justifié la désignation des « Marais de la Vesle en amont de Reims » ZSC FR2100284. Elle permet
d’évaluer, l’incidence du projet sur l’état de conservation des espèces et habitats concernés.
Ainsi, pour chacune de ces espèces et habitats sont précisées les fonctions biologiques ou
écologiques auxquelles répond éventuellement le territoire de la commune et les impacts induits
sur l’état de conservation de ces espèces et de ces habitats sur le territoire communal ou à sa
périphérie.
Les éléments obtenus permettent de conclure sur la manière dont le projet peut ou non obérer
l’intérêt respectif du (ou des) sites Natura 2000 voisins.
Selon les impacts mis ou non en évidence lors de l’analyse et l’interprétation des données, des
mesures compensatoires sont proposées. Elles peuvent donner lieu à une estimation des
dépenses correspondantes.
Par ailleurs et si nécessaire, les éventuels effets dommageables résiduels sont précisés.
Cette démarche adoptée dans le cadre de l’évaluation des incidences Natura 2000 est conforme
aux méthodologies décrites dans les doctrines nationales et régionales : DIREN Champagne-
Ardenne (octobre 2007) - Evaluation des incidences des projets ou programme de travaux sur
les sites Natura 2000. Plaquette 7p / Berthoud G. & Michel P. - 2004 - Guide méthodologique
pour l’évaluation des incidences des projets et programmes d’infrastructures et d’aménagement
sur les sites Natura 2000. MEDD - BCEOM, Econat. 94 pp.
Dénomination et qualification du rédacteur
Arnaud COLLET, Ingénieur environnement, ENVIRONNEMENT CONSEIL, Groupe AUDDICE.
Chargé d’études en environnement pour le montage de dossiers réglementaires divers :
Documents d’urbanisme, ICPE (dont carrières), études d’impact (remembrements,
infrastructures (routes, TGV, RTE…), installations classées, parcs éoliens…
Naturaliste généraliste depuis 1983, (membre du Centre Ornithologique Champagne-Ardenne
puis de la LPO, du RenArd, de la Société d’Histoire Naturelle des Ardennes, de la Société des
Sciences Naturelles et d’Archéologie de Haute-Marne et du GREFFE. ÉVALUATION D’INCIDENCES NATURA2000
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
246
Ancien chargé d’études à l’URCANE (1983-1990 ; dont quelques missions ponctuelles pour le
compte du MNHN) et animateur permanent en éducation à l’environnement au CIN de Boult-
aux-Bois (1983-2003) avec participation à divers stages, formations, sorties ou voyages d’études
en interne ou à titre personnel accompagnés ou encadrés par différents référents :
- Ornithologie dont baguage, suivi du site d’Attigny et vallée de l’Aisne, programme STOC et
hivernants africains, comptages BIROE…(M. Dichamp, A. Sauvage, L. Gizart, C. Riols),
- Chiroptères (G. Coppa, B. Fauvel, S. Gaillard),
- Botanique (C. Misset, A. Bizot, R. Behr, B. Didier…),
- Phytosociologie (CBN de Bailleul/CPNCA, J.M. Royer),
- Odonates (G. Coppa),
- Herpéthologie-Batrachologie (P. Grangé).
Depuis 1983, participation régulière à titre bénévole aux atlas et inventaires régionaux du
patrimoine naturel : atlas des oiseaux nicheurs, suivi hivernants ex BIROE, atlas des reptiles et
amphibiens, atlas des mammifères, inventaire des ZNIEFF de Champagne-Ardenne… PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
247
LES INDICATEURS POUR
L’ÉVALUATION DU PLU LES INDICATEURS DE SUIVI
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
248
Orientations Ambitions Action Incidences Pistes d'amélioration Indicateur de suivi Source de la donnée
Permettre la production
de 195 logements
Nombre de logements
créés par an et total
Services
instructeurs
Favoriser la création de
logements de petite
taille
Evolution et nombre des
logements de 1 et 2
pièces
Recensement
INSEE
Soutenir le
développement d'une
offre de logement
accessible aux jeunes
Evolution des tranches
d'âge de moins de 39 ans
Recensement
INSEE
Encourager le
développement de
l'offre de logements
locatives
Evolution du taux de
logements locatifs
Recensement
INSEE
Organiser des
complémentarités entre
les quartiers
Création de nouvelles
connexions (en mètres) Service voiries
Créer des
aménagements de voies
convergentes vers le
centre-ville
Nombre de liaisons
quartiers-centre-ville Service voiries
Développer les
déplacements doux
Evolution du linéaire de
voies douces (en mètres) Service voiries
Améliorer les accès et la
mobilité aux zones
d'emplois
Nombre et évolution du
nombre d'emploi
desservi par un transport
en commun (- de 400
mètres)
Recensement
INSEE
Veiller à une bonne
qualité des transports en
commun
Nombre de lignes et
fréquence
Gestionnaire
des transports
en commun
Contribuer à
l'amélioration de la
qualité des dessertes en
transport en commun
Nombre de lignes et
fréquence
Gestionnaire
des transports
en commun
Organiser le
stationnement
Nombre de places de
stationnement (y
compris véhicules
électriques, vélos…)
Service voiries
Prévoir la création
d'aménagements de
manière à réduire les
nuisances
% de la population
concernée par une
nuisance
Requalifier les entrées
de villes
Etude qualitative à
prévoir
Service espaces
verts
Prévoir la requalification
de la voie verte
Etude qualitative à
prévoir
Service espaces
verts
Favoriser l'implantation
des activités ou des
logements
% des foyers ou des
activités
potentiellement
desservies par le haut ou
très haut débit
Anticiper le
renouvellement des
zones d'accueil
d'activités
% des foyers ou des
activités
potentiellement
desservies par le haut ou
très haut débit
Envisager un pré-
équipement de chaque
% des parcelles
potentiellement
Orientations arrêtées
Habitat
Créer une offre nouvelle
de logements
diversifiée et adaptée
aux besoins de la
population, facteur de
mixité générationnelle
et sociale et de
dynamisme dans les
parcours résidentiels
Transports et déplacements Faciliter la mobilité durable
Contribuer au
développement des
communications
numériques
Développement des communications
numériques
Encourager le
développement de l’offre de
logements locatifs LES INDICATEURS DE SUIVI
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
249
Organiser le
stationnement
stationnement (y
compris véhicules
électriques, vélos…)
Service voiries
Prévoir la création
d'aménagements de
manière à réduire les
nuisances
% de la population
concernée par une
nuisance
Requalifier les entrées
de villes
Etude qualitative à
prévoir
Service espaces
verts
Prévoir la requalification
de la voie verte
Etude qualitative à
prévoir
Service espaces
verts
Favoriser l'implantation
des activités ou des
logements
% des foyers ou des
activités
potentiellement
desservies par le haut ou
très haut débit
Anticiper le
renouvellement des
zones d'accueil
d'activités
% des foyers ou des
activités
potentiellement
desservies par le haut ou
très haut débit
Envisager un pré-
équipement de chaque
zone
% des parcelles
potentiellement
desservies par le haut ou
très haut débit
Penser à la mise en place
de fourreaux lors des
travaux
Prévoir des potentialités
d'accueil d'activités
économiques
Créer des secteurs
d'accueil
Surfaces disponibles
dans les zones d'activités
(en m2 et en %)
Observatoire
des zones
d'activités
Développer la mixité
urbaine
Autoriser le
développement de la
diversité des activités
Nombre d'entreprises et
d'emplois en zone
urbaine résidentiel
Observatoire
des zones
d'activités
Améliorer la qualité
architecturale et urbaine
Etude qualitative à
prévoir
Réaliser des espaces
d'accompagnement de
qualité
Etude qualitative à
prévoir
Permettre la
réimplantation des
activités
% des activités
implantées en zone
existante
Observatoire
des zones
d'activités
Consolider les polarités
urbaines
% d'implantation en
cœur des zones
existantes
Observatoire
des zones
d'activités
Evolution des surfaces
consommées/population DREAL
taux d'optimisation des
dents creuses
Services
instructeurs
Evolutions des surfaces
de zones humides
fonctionnelles
DREAL
Evolution de la SAU Recensement agricole
Evolution du nombre de
catastrophes naturelles prim.net
indicateurs hors PADD
Valoriser les secteurs
d'activités économiques
Renforcer l'armature
commerciale et la
diversification de l'offre
de services de proximité
Equipement commercial,
développement économique et loisirs
Contribuer au
développement des
communications
numériques
Développement des communications
numériques LES INDICATEURS DE SUIVI
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
250 PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
251
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
252
L’état initial de l’environnement a dressé un état des lieux communal sur l’ensemble des
domaines de l’environnement : biodiversité et dynamique écologique, paysage, ressource en eau,
sols et sous-sols, énergie, qualité de l’air et climat, déchets, bruit, risques naturels et
technologiques.
Ce sont dégagés de cet état des lieux les grands enjeux environnementaux suivant :
Milieu physique - Risques naturels :
anticiper les aléas inondation par remontées de nappes et retrait et gonflement des argiles
préserver la fonctionnalité des zones humides (en relation directe avec la thématique
suivante) et la ressource en eau.
Milieux naturels - Biodiversité :
préserver la diversité des espèces et des habitats naturels ;
préserver les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité (ZNIEFF, NATURA
2000).
Santé - Risques - Nuisances - Pollutions :
poursuivre les efforts de traitements des rejets et effluents.
accompagner le développement des énergies renouvelables.
Cadre de vie - Patrimoine - Paysage :
renforcer les corridors écologiques locaux (conjointement au renforcement des aménités
environnementales des zones agricoles intensives) ;
préserver les monuments inscrits et classés.
éviter toute atteinte aux caractéristiques paysagères de la commune.
Ces grands enjeux environnementaux ont été intégrés dans la révision du PLU, au niveau du
projet politique (le PADD) et de sa traduction réglementaire (le zonage, le règlement et les
orientations d’aménagements).
On notera en particulier les choix d’intégration suivants :
en termes d’organisation du territoire et de déplacements : la polarisation de l’espace
bâti autour du village ancien comme centralités structurantes pour la mixité des
fonctions (commerces, habitats, services, transports collectifs, déplacements piétons et
cycle), le choix d’une requalification de certaine des zones commerciales périphériques.
en termes de performances énergétiques de l’Habitat et d’émissions polluantes
associées : des évolutions notables des formes d’habitats favorables aux économies
d’énergies (petit collectif et individuel groupé).
en termes de biodiversité, de dynamique écologique et de structuration paysagère : des
efforts importants de maîtrise de l’étalement de l’enveloppe urbaine pour préserver les
continuités écologiques, les coupures vertes paysagères et structurer l’espace bâti en
particulier au contact de la zone agricole Sud et de la vallée de la Vesle. LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
253
L’évaluation des incidences sur le site Natura 2000 fait apparaître qu’aucun des critères
d’analyse retenus ne révèle une incidence significative de la révision du PLU sur l’état de
conservation des habitats et espèces caractéristiques du site Natura 2000.
Concernant la distance, l’agglomération de Cormontreuil apparaît suffisamment éloignée. Les
caractéristiques des sols et leur gestion apparaissent suffisamment dissemblables pour exclure
l’apparition des habitats et espèces de la Natura 2000 dans l’agglomération ou à sa périphérie
immédiate. Aucun des habitats voués à l’urbanisation n’apparaît directement complémentaire
des habitats du site Natura 2000.
A une échelle plus large, la poursuite du respect de la qualité des eaux aboutissant dans le
marais apparaît comme le principal enjeu vis-à-vis de la conservation de la zone Natura 2000.
Pour répondre notamment aux enjeux environnementaux et aux nouvelles exigences
réglementaires en matière de consommation d’espaces, tout en prenant en compte des objectifs
de croissances relativement ambitieux, la commune n’a pas inscrite de nouvelles extensions de
l’urbanisation.
Le nécessaire équilibre, entre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux implique
ponctuellement la persistance d’incidences environnementales potentielles. Elles sont évaluées
au regard des données d’état des lieux disponibles. Elles donnent lieu à des recommandations
complémentaires et sont prises en compte dans les indicateurs de suivi des effets du PLU sur
l’environnement.
L’analyse des incidences environnementales résiduelles relève en particulier le point suivant :
Altération des fonctionnalités de certains corridors écologiques intra urbain (construction
de 2 cœurs d’îlots plantés) ou périurbain (friches en attente d’aménagement) aux dépens
de la biodiversité ordinaire de la commune.
Cet impact résiduel pouvant être contrebalancé localement par des mesures visant au
rétablissement des connexions écologiques (orientations d’aménagement pour la fonctionnalité
des corridors écologiques locaux ; promotion d’une gestion différenciée des espaces verts). LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
254 PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
255
BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE
PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
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PLU – VILLE DE CORMONTREUIL /// RAPPORT DE PRÉSENTATION
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