Arrêté - 995a refection de facade rue maurice meyer

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Arrêté - 995a refection de facade rue maurice meyer Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 995a refection de facade rue maurice meyer)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montelimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.10.995A

Objet : Travaux de réfection de façade 2 rue Maurice Meyer, mise en place d'un échafaudage, du lundi 16 octobre au vendredi 27 octobre 2023

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de [a Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :

VU le Code de la route :

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par l'entreprise DBATI, 125 allée des Aubépines, 26780 MALATAVERNE,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise D.BATI effectuera des travaux de réfection de façade au 2 rue Maurice Meyer du lundi 16 octobre au vendredi 27 octobre 2023.

ARTICLE _ 02 : À cet effet, pour permettre la mise en place d'un échafaudage et son démontage à l'issue des travaux, la rue Maurice Meyer sera fermée à la circulation lundi 16 octobre 2023 de 8H à 12H et vendredi 27 octobre 2023 de 13H à 18H.

L'entreprise sera autorisée à stationner Une machine à projeter et Un camion sur l'arrêt minute situé au 1rue Saint Pierre pendant la durée des travaux.

ARTICLE 03 : L'entreprise DBATI sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté 48h avant le début des travaux.

M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04 : L'entreprise D.BATI devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.

ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise DBATI facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police....).

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

ENTREPRISE D.BATI

125 allée des Aubépines

26780 MALATAVERNE

Fait à Montélimar, le 13 octobre 2023

Monsieur Jean-Michel QUALLAR

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).