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Arrêté - dec23 048 convention creacousette 0
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - dec23 048 convention creacousette 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/048
1- Autres types de contrat
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/048
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 27, GRANDE RUE
À L'ASSOCIATION CRÉACOUSETTE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°23/132 du 25juillet 2023, portant délégation totale des fonctions du Maire, à titre temporaire, à l'adjoint dans l’ordre des nominations,
Considérant que l'association Créacousette occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux du château du Vivier, situé au 27 Grande rue à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Créacousette les locaux situés au Château du Vivier, 27 Grande rue à Aubergenville, à partir de la date de signature de la convention jusqu'au 31 août 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 août 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le | 8] LT
Et Publié le _j6 les [L23
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,
Virginie MEUNIER Virginie MEUNIER
our le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/88/2823
agrée E-leqaite
00291-20230810-DEC23_048-A