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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 13122022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 13122022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
Liste délibérations de la séance du 13 décembre 2022
N° de la Délibération Objet Délibération Délibération DCM 2022-033 Non application de la révision des loyers communaux 2023
Adoptée
Délibération DCM 2022-034 Signature d’un avenant de cession suite à la réorganisation de l’apave
Adoptée
Délibération DCM 2022-035 Transfert de compétence au SYDEC en matière de maîtrise de la demande en énergie
Adoptée
L’ensemble des délibérations prises lors des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet de la Commne de Maurrin : https://www.maurrin.fr/