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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 35 alternats sur chemins municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 35 alternats sur chemins municipaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PARADOU
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°2024-35
OBJET
: Arrêté
municipal
: Réduction
à une
voie
de
circulation
avec
alternat
sur
le
chemin
de
la Burlande,
chemin
de
Pastresson,
chemin
de
Castillon,
chemin
de
Maussane
et
chemin
de
Pas
de
Loche
Le
maire
de la commune
du
Paradou
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles L 2213-1
à L 2213-6;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1
:R
110.2;
R411.5:;:R4118;:R411.18
et
R411.25
à R
411.28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; (livrel1-
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l’arrêté
2023-353
en
date
du
26/12/2023
formulée
par
la
société
COLAS
représentée
par Monsieur
Nathan
BADAINE,
agence
d’Istres,
13 &
15 rue Joseph
Thoret,
BP50018,
13800
ISTRES,
pour
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
des
chemins :
Burlande,
Pastresson,
Castillon,
Pas
de
Loche
et de
Maussane,
Considérant
qu'il y a lieu de restreindre
la circulation
à une voie à
l’aide d’un
alternat par signaux
manuels
K.
10,
sur
ces
voies,
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
Article
1. Du
08/02/2024
au 08/04/2024,
la circulation
sur ces chemins,
est réduite
à une
voie
et réglée
avec
signaux
manuels
K.
10
ou
feu tricolore,
pour
réaliser
des
travaux
de réhabilitation.
Article 2. La vitesse
de tous les véhicules
circulant
sur la voie
est limitée à 20Km/h.
Cette
limitation de
vitesse sera matérialisée
par des panneaux
B14
portant
la mention
« 20
».
Article 3. Les dépassements
sur l’emprise du chantier
sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
sera matérialisée
par
un panneau
B3.
Article
4. Pendant
la durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne sera autorisé
sur l'emprise
de la zone
des
travaux
et de
part
et de
part
et d’autre
sur
une
longueur
de
100
m,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. Article
5. La signalisation
sera conforme
aux prescriptions
définies par l'instruction
interministérielle
sur la signalisation temporaire
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992.
La fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront assurées
par les soins de l’entreprise
« COLAS
».
Article
6. Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur. Article
7.
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
à chaque
extrémité
du chantier.
Article
8. Madame
le Maire
de
la commune
du Paradou,
Monsieur
le Commandant
de Brigade
de la Gendarmerie
des Baux
de Provence,
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
Mutualisée,
Sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.