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Arrêté - 2.1.2 CFU Budget annexe de l assainissement 2025
Arrêté - 2.1.3 CFU Budget annexe de l eau 2025
Arrêté - 2.1.5 CFU Budget annexe des parkings 2025
unknown - 2.17.5 BP Budget annexe du port 2025
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21200247100135
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE Commune de Porto-Vecchio
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : Budget du Port de plaisance (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27
A3.2 - Etalement des provisions 28
A4.1 - Equilibre des opérations financières 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 32
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 33
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 34
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 35
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 36
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 39
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 40
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 11/04/2022.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 575 124,47 4 911 965,32
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 58 291,75 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
721 450,90
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 5 633 416,22 5 633 416,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
57 118 707,86 43 283 189,74
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 61 690,98 1 280 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
12 617 209,10
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 57 180 398,84 57 180 398,84
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 62 813 815,06 62 813 815,06
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 741 405,00 58 191,75 685 358,64 0,00 743 550,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 163 726,29 0,00 1 216 019,02 0,00 1 216 019,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 100,00 100,00 2 400,00 0,00 2 500,00
Total des dépenses de gestion des services 1 910 231,29 58 291,75 1 903 777,66 0,00 1 962 069,41
66 Charges financières 0,00 0,00 3 117 599,60 0,00 3 117 599,60
67 Charges exceptionnelles 39 000,00 0,00 24 500,00 0,00 24 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 109 731,46 100 000,00 0,00 100 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 058 962,75 58 291,75 5 145 877,26 0,00 5 204 169,01
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 190 928,61 0,00 190 928,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 637 589,17 238 318,60 0,00 238 318,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 637 589,17 429 247,21 0,00 429 247,21
TOTAL 2 696 551,92 58 291,75 5 575 124,47 0,00 5 633 416,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 633 416,22
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 508 535,00 0,00 1 960 371,53 0,00 1 960 371,53
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 92 299,21 0,00 118 274,33 0,00 118 274,33
Total des recettes de gestion des services 1 602 834,21 0,00 2 080 645,86 0,00 2 080 645,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 602 834,21 0,00 2 080 645,86 0,00 2 080 645,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 007,00 2 831 319,46 0,00 2 831 319,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 35 007,00 2 831 319,46 0,00 2 831 319,46
TOTAL 1 637 841,21 0,00 4 911 965,32 0,00 4 911 965,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 721 450,90
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 633 416,22
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
-2 402 072,25
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 3 680 495,75 42 863,23 2 343 899,66 0,00 2 386 762,89
21 Immobilisations corporelles 693 456,76 18 827,75 262 223,33 0,00 281 051,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 820 000,00 0,00 44 449 229,97 0,00 44 449 229,97
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 44 193 952,51 61 690,98 47 055 352,96 0,00 47 117 043,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 44 193 952,51 61 690,98 47 455 352,96 0,00 47 517 043,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 007,00 2 831 319,46 0,00 2 831 319,46
041 Opérations patrimoniales (4) 2 771 744,10 6 832 035,44 0,00 6 832 035,44
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 806 751,10 9 663 354,90 0,00 9 663 354,90
TOTAL 47 000 703,61 61 690,98 57 118 707,86 0,00 57 180 398,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 180 398,84
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
4 223 108,80 1 280 000,00 7 863 000,00 0,00 9 143 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
19 309 602,99 0,00 27 721 627,09 0,00 27 721 627,09
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
23 532 711,79 1 280 000,00 35 584 627,09 0,00 36 864 627,09
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 437 280,00 0,00 437 280,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 437 280,00 0,00 437 280,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
23 532 711,79 1 280 000,00 36 021 907,09 0,00 37 301 907,09
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 190 928,61 0,00 190 928,61
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
637 589,17 238 318,60 0,00 238 318,60
041 Opérations
patrimoniales (4)
2 771 744,10 6 832 035,44 0,00 6 832 035,44
Total des recettes d’ordre
d’investissement
3 409 333,27 7 261 282,65 0,00 7 261 282,65
TOTAL 26 942 045,06 1 280 000,00 43 283 189,74 0,00 44 563 189,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 12 617 209,10
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 180 398,84
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
-2 402 072,25
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 743 550,39 743 550,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 216 019,02 1 216 019,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 2 500,00
66 Charges financières 3 117 599,60 0,00 3 117 599,60
67 Charges exceptionnelles 24 500,00 0,00 24 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 100 000,00 238 318,60 338 318,60
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 190 928,61 190 928,61
Dépenses d’exploitation – Total 5 204 169,01 429 247,21 5 633 416,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 633 416,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 437 280,00 437 280,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 35 007,00 35 007,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 400 000,00 0,00 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 386 762,89 0,00 2 386 762,89
21 Immobilisations corporelles (6) 281 051,08 0,00 281 051,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 44 449 229,97 9 191 067,90 53 640 297,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 47 517 043,94 9 663 354,90 57 180 398,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 180 398,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 000,00 2 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 960 371,53 1 960 371,53
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 143 712,86 143 712,86
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 118 274,33 118 274,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 35 007,00 35 007,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 2 652 599,60 2 652 599,60
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 080 645,86 2 831 319,46 4 911 965,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 721 450,90
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 633 416,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 9 143 000,00 437 280,00 9 580 280,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 27 721 627,09 0,00 27 721 627,09
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 394 755,44 6 394 755,44
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 238 318,60 238 318,60
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 190 928,61 190 928,61
Recettes d’investissement – Total 36 864 627,09 7 261 282,65 44 125 909,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 12 617 209,10
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 437 280,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 180 398,84 Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 741 405,00 685 358,64 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 140 000,00 116 666,67 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 29 600,00 32 166,67 0,00
6064 Fournitures administratives 3 100,00 5 883,33 0,00
6066 Carburants 36 000,00 31 166,67 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 100,00 2 500,00 0,00
611 Sous-traitance générale 149 023,00 151 366,67 0,00
6135 Locations mobilières 900,00 900,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 2 400,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 1 000,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 33 000,00 34 166,67 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9 500,00 20 750,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 833,33 0,00
6156 Maintenance 11 130,00 19 160,00 0,00
6168 Autres 41 000,00 48 200,00 0,00
617 Etudes et recherches 33 564,00 0,00 0,00
618 Divers 20 350,00 18 783,33 0,00
6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 2 000,00 0,00
6228 Divers 21 000,00 17 916,67 0,00
6231 Annonces et insertions 1 400,00 0,00 0,00
6237 Publications 15 000,00 4 166,67 0,00
6241 Transports sur achats 400,00 333,33 0,00
6251 Voyages et déplacements 10 000,00 20 000,00 0,00
6257 Réceptions 7 000,00 5 416,67 0,00
6262 Frais de télécommunications 15 145,00 12 381,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 200,00 2 916,67 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 280,00 1 900,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 000,00 54 969,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 32 563,00 25 165,29 0,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 800,00 666,67 0,00
635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 700,00 583,33 0,00
63512 Taxes foncières 37 000,00 36 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 31 150,00 10 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 163 726,29 1 216 019,02 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 168 363,46 162 449,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 946,27 2 946,27 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 675,84 2 675,84 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 182,56 14 182,56 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 605,51 1 605,51 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 522 017,44 562 017,44 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 207 113,14 224 320,33 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 183,98 95 183,98 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 3 434,51 3 434,51 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 140 843,56 140 843,56 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 5 360,02 5 360,02 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 000,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 100,00 2 400,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 5 100,00 2 400,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 910 231,29 1 903 777,66 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 3 117 599,60 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 117 599,60 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 39 000,00 24 500,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 10 000,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 29 000,00 14 500,00 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 109 731,46 100 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 109 731,46 100 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 058 962,75 5 145 877,26 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 190 928,61 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 637 589,17 238 318,60 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 637 589,17 238 318,60 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
637 589,17 429 247,21 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 637 589,17 429 247,21 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 696 551,92 5 575 124,47 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 58 291,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 633 416,22
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 2 000,00 2 000,00 0,00
64198 Autres remboursements 2 000,00 2 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 508 535,00 1 960 371,53 0,00
706 Prestations de services 1 500 000,00 1 952 906,53 0,00
7083 Locations diverses 4 500,00 4 965,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 4 035,00 2 500,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 92 299,21 118 274,33 0,00
753 Reversement taxe de séjour 2 736,14 3 202,98 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 29 563,07 35 071,35 0,00
7588 Autres 60 000,00 80 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 602 834,21 2 080 645,86 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 602 834,21 2 080 645,86 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 35 007,00 2 831 319,46 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 143 712,86 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 35 007,00 35 007,00 0,00
7816 Rep. dépréciat°. immos corpo. et incor 0,00 2 652 599,60 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 007,00 2 831 319,46 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 637 841,21 4 911 965,32 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 721 450,90
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 633 416,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 680 495,75 2 343 899,66 0,00
2031 Frais d'études 3 671 295,75 2 343 899,66 0,00
2033 Frais d'insertion 9 200,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 693 456,76 262 223,33 0,00
2135 Installations générales, agencements 559 581,31 93 333,33 0,00
2154 Matériel industriel 4 545,45 4 166,67 0,00
2157 Aménagements matériel industriel 1 818,18 416,67 0,00
2182 Matériel de transport 63 636,36 117 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 800,00 3 800,00 0,00
2184 Mobilier 9 545,46 2 833,33 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 52 530,00 40 673,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 39 820 000,00 44 449 229,97 0,00
2313 Constructions 39 820 000,00 44 449 229,97 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 44 193 952,51 47 055 352,96 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 400 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 400 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 400 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 44 193 952,51 47 455 352,96 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 35 007,00 2 831 319,46 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 35 007,00 35 007,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 0,00 35 007,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 860,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 7 940,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 25 207,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 2 796 312,46 0,00
2313 Constructions 0,00 2 796 312,46 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 771 744,10 6 832 035,44 0,00
1068 Autres réserves 0,00 437 280,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 771 744,10 6 394 755,44 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 806 751,10 9 663 354,90 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
47 000 703,61 57 118 707,86 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 61 690,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 180 398,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 4 223 108,80 7 863 000,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 4 223 108,80 7 463 000,00 0,00
13188 des tiers 0,00 400 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 19 309 602,99 27 721 627,09 0,00
1641 Emprunts en euros 19 309 602,99 27 721 627,09 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 532 711,79 35 584 627,09 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 437 280,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 437 280,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 437 280,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 23 532 711,79 36 021 907,09 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 190 928,61 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 637 589,17 238 318,60 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 039,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 301,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 486 474,25 238 318,60 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 13 915,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 8 544,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 176,65 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 4 280,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 3 622,65 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 59 846,12 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 23 999,81 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 174,00 0,00 0,00
28188 Autres 29 216,69 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 637 589,17 429 247,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 771 744,10 6 832 035,44 0,00
13188 des tiers 0,00 437 280,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 763 554,10 6 382 335,44 0,00
2033 Frais d'insertion 8 190,00 12 420,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 409 333,27 7 261 282,65 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
26 942 045,06 43 283 189,74 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 1 280 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 12 617 209,10
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 180 398,84 Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
33 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 33 000 000,00
(2025D2-MOB) SOCIETE GENERALE 27/11/2024 17/12/2024 17/11/2026 8 000 000,00 V EURIBOR3 3,612 3,664 X F O A-1
353871 (2022D1) Crédit Agricole 21/09/2022 13/10/2022 13/10/2027 5 000 000,00 V MOYEURIBOR03M 1,895 3,475 X F O A-1
353872 (2022D2) Crédit Agricole 21/09/2022 13/10/2022 13/01/2023 20 000 000,00 V MOYEURIBOR03M 1,895 3,515 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 33 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 34 716 971,24 0,00 463 665,00 0,00 22 575,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 34 716 971,24 0,00 463 665,00 0,00 22 575,00
(2025D2-MOB) N 0,00 A-1 8 000 000,00 1,88 V EURIBOR3 3,612 0,00 463 665,00 0,00 22 575,00
353871 (2022D1) N 0,00 A-1 5 343 394,24 2,78 V MOYEURIBOR03M 4,299 0,00 0,00 0,00 0,00
353872 (2022D2) N 0,00 A-1 21 373 577,00 17,78 V MOYEURIBOR03M 4,299 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 34 716 971,24 0,00 463 665,00 0,00 22 575,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 23
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 34 716 971,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
22-03-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études (non suivis de travaux) 5 07/04/2025
L Frais de recherche et de développement 5 07/04/2025
L Frais d'insertion (non suivis de travaux) 5 07/04/2025
L Subventions d'équipement versées pour le financement de biens
mobiliers matériels ou études
5 07/04/2025
L Subventions d'équipement versées pour le financement de bâtiments
et d'installations
15 07/04/2025
L Subventions d'équipement versées pour le financement d'équipements
structurants d'intérêt national
30 07/04/2025
L Concessions et droits similaires (logiciels) 5 07/04/2025
L Autres immobilisations incorporelles 5 07/04/2025
L Agencements et aménagements de terrains nus 100 07/04/2025
L Agencements et aménagements autres terrains 100 07/04/2025
L Construction bâtiments 50 07/04/2025
L Installations générales, agencements, Aménagements des
constructions
50 07/04/2025
L Autres constructions 50 07/04/2025
L Installations complexes spécialisées 20 07/04/2025
L Installations à caractère spécifique (reseaux) 40 07/04/2025
L Matériel industriel 10 07/04/2025
L Outillage industriel 10 07/04/2025
L Agencement et aménagements des matériels et outillages industriels 10 07/04/2025
L Autres installations matériels et outillages techniques 10 07/04/2025
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 07/04/2025
L Matériels de transport 8 07/04/2025
L Matériel de bureau et matériel informatique 10 07/04/2025
L Mobilier 10 07/04/2025
L Autres immobilisations corporelles 20 07/04/2025
L Biens de faibles valeur inférieur au seuil de 500€ TTC 1 07/04/2025 Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
- 100 000,00 01/01/2025 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 -5 759,79
0,00 429 247,21
0,00 435 007,00
1 218 309,02 14 272 798,12
1 218 309,02 13 835 518,12
0,00 437 280,00
1 218 309,02 13 835 518,12
1 218 309,02 1 218 309,02
0,00 12 617 209,10
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 435 007,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 400 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 35 007,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 007,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 429 247,21 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 429 247,21 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 238 318,60 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 190 928,61 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2021-001
AP-Extension
du Port
105 000 000,00 40 000 000,00 145 000 000,00 33 475 349,55 61 416 821,80 42 950 743,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 36
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 6,90 0,00 6,90
Adjt adm C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt adm Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
Adjt tech C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Adjt tech Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur HCl A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Chomeur 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 16,00 0,00 16,00 11,90 1,00 12,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
Page 37
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AGOSTINI Jacky
ANGELINI Jean-Christophe
APOSTOLATOS Nathalie
CASTELLI Nathalie
CASTELLI Stéphane
CESARI Etienne
CESARI Gérard
COLONNA CESARI Paule
DE ROCCA SERRA Camille
FERRACCI Marie-Antoinette
FERRACCI Santina
FILIPPI Véronique
GAMBINI Vincent
GIRASCHI Emmanuelle
GIRASCHI Michel
LASTRAJOLI Antoine
LORENZINI Didier
MAISETTI Nathalie
MELA Georges
REVEST Christiane
ROCCA SERRA Claire Commune de Porto-Vecchio - Budget du Port de plaisance - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
SAULI Jean-Michel
SAULI Marie-Luce
STROMBONI Jeanne
SUSINI Grégory
TAFANI Jean-Claude
TAFANI Joseph
TAFANI Marcu Antonu
VACCA Ange Paul
VALLI Florence
VERDONI Dumenica
VESPERINI Petru
ZANNINI Janine
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.