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Compte-Rendu - CR Commission Sports Jeunesse 07 02 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Commission Sports Jeunesse 07 02 2022)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Pôle Animation, Jeunesse,
Sports et Vie Associative
COMMISSION SPORT ET JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE
ET ETUDIANTE
Compte-rendu de la réunion lundi 7 Février à 18 heures
En visioconférence
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du compte-rendu du 10 Janvier 2022.
2. Saison sportive 2021/2022 : accompagnement des clubs par la Ville.
3. Saison sportive 2021/2022 : subventions Metz Handball.
4. Installation d’un Conseil de la Vie Etudiante (CVE).
5. Points divers.
▪ Etaient présents, sous la présidence de : Monsieur Guy REISS, Adjoint Délégué
▪ Madame Patricia ARNOLD, Adjointe au Maire, membre suppléant ▪ Monsieur Sébastien MARX, Conseiller Municipal, membre titulaire ▪ Monsieur Mammar MEHALIL, Conseiller Municipal, membre titulaire ▪ Monsieur Marc SCIAMANNA, Adjoint au Maire, membre titulaire
▪ Madame Corinne FRIOT, Conseillère déléguée, membre invitée
Etaient absents, excusés
▪ Monsieur Eric FISZON, Conseiller Délégué, membre suppléant
▪ Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, membre suppléant ▪ Monsieur Eric LUCAS, Adjoint au Maire, membre suppléant
▪ Madame Chanthy HO, Conseillère Déléguée, membre titulaire
▪ Monsieur Hervé NIEL, Adjoint au Maire, membre titulaire
▪ Monsieur Jean-Marie NICOLAS, Adjoint de quartier, membre suppléant ▪ Monsieur Nicolas TOCHET, Conseiller Municipal, membre suppléant
Assistaient également à la Commission :
▪ Madame Anne-Claire MANGEL, Directrice Adjointe de Pôle
▪ Monsieur Alexis BESSE, Chef de service
▪ Madame Martine GAULARD, Chef de service
▪ Monsieur Sébastien REICHARDT, Chargé de mission
▪ Madame Patricia STRECKER D’AMANT, Chargée de mission La séance s'ouvre à 18h00.
1er point : Adoption du compte-rendu du 10 Janvier 2022.
Adoption du compte-rendu de la précédente commission Sport et Jeunesse.
2ème point : Saison sportive 2021/2022 : Accompagnement des clubs par la Ville.
En complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs pour la saison 2021/2022 lors du précédent Conseil Municipal et après avoir examiné les demandes présentées par différents clubs sportifs, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Vie Associative, d’attribuer pour un montant total de 25 500 € les subventions détaillées dans la motion.
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est également proposé d’accorder des subventions pour un montant total de 6 250 € pour soutenir des évènements tels que la marche populaire "LA CUCULOTINNE" le 12 juin 2022 au départ du Complexe Sportif des Hauts Peupliers ou encore la FEMINA FOOT CUP organisée par la Renaissance Sportive de Magny dans les catégories U13, U15 et U18 le 4 juin 2022 avec la participation de 48 équipes féminines, soit plus de 550 joueuses. Le détail de toutes ces propositions figure également dans la motion.
Enfin, il est proposé d'accorder 41 765 € pour soutenir l’achat d’équipements sportifs.
1) Subventions de fonctionnement :
Club d’Echecs Metz Fischer 24 000 € (Dont 4 800 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Association Sportive du Gardengolf de Metz Technopôle 1 500 €
2) Financement de l’évènementiel sportif
Cercle de Yachting à Voile de Moselle
500 €
(59ème édition des 6 heures de Voile de la Ville de Metz - 2 octobre 2022)
ASPTT Omnisports 1 000 € (12ème édition de la marche populaire "LA CUCULOTINNE" - 12 juin 2022)
Renaissance Sportive de Magny 1 000 € (Organisation de la FEMINA FOOT CUP dans les catégories U13F, U15F et U18F- 4 juin 2022)
Association Sportive des Cheminots de Metz 1 500 € (17ème édition du Tournoi Européen de Metz (TEM 12) - 29 juin au 1 juillet 2022) - 500 € (1ére édition du MILE de Metz soit une épreuve de 1609 mètres au cœur de la Ville - 5 juin 2022) - 1 000 €
ASPTT Metz Métropole 750 € (27ème édition de « La Randonnée des Lavoirs » - 25 septembre 2022)
Metz Gym 1 500 € (Championnat départemental et régional en Gymnastique Rythmique - 26 et 27 février et 11 et 12 mars 2022) 3) Subventions d'équipement :
Metz Ban Saint Martin Badminton 235 € (Subvention d'équipement pour l’achat de 3 tablettes tactiles afin de complémenter le système de transmission automatique des résultats à la table de marque lors des compétitions à domicile)
Rugby Club de Metz Moselle 11 030 € (Subvention d'équipement pour l’achat d’un véhicule 9 places destiné à assurer le transport des licenciés du clubs et des jeunes du centre de formation) – 9 500 € (Subvention pour le remplacement de la sonorisation installée sous les tribunes du stade du Rugby Club) - 1 530 €
Société des Régates Messines 3 075 € (Subvention d'équipement pour l’acquisition de cinq ergomètres (rameurs) et de six bateaux adaptés aux rameurs novices.)
Fight Club de Metz 15 345 € (Subvention d'équipement pour l’achat d’un véhicule 9 places destiné à assurer le transport des licenciés du clubs sur les compétitions)
Athlétisme Metz Métropole 12 080 € (Subvention d'équipement pour l’achat d’un système électrique chronométrique)
Avis favorable de la commission.
Rapporteur : Madame Corinne FRIOT
3ème point : Saison sportive 2021/2022 : subventions Metz Handball.
Fondé en 1965, le club de Metz Handball est principalement connu pour sa section féminine qui domine le handball féminin français depuis les années 1990, avec notamment 23 titres de champion de France de 1ère division.
Aujourd’hui, pour des raisons réglementaires, la forme juridique du club doit évoluer pour se structurer autour de deux entités : une Association et une Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP).
En effet, lorsqu'une association sportive atteint un seuil de recettes de 1,2 millions d'euros ou un montant de rémunérations versées supérieur à 800 000 €, elle doit obligatoirement constituer une société sportive.
L’Association aura désormais pour objet la gestion des équipes masculines et féminines hors équipe professionnelle et de N1 féminine.
La SASP quant à elle, gérera l’équipe professionnelle et le centre de formation et ses missions sont ainsi définies :
- La gestion de l’effectif et des activités de l’équipe première professionnelle féminine de handball participant à toutes compétitions nationales ou internationales sous le contrôle de la Fédération Française de Handball (FFHB) ainsi que tout le personnel attaché à temps plein ou partiel aux activités de cette équipe ; - La gestion de l’effectif et des activités du centre de formation agréé ainsi que tout le personnel attaché à temps plein ou partiel aux activités du centre de formation ; - La gestion et l’animation d’activités sportives donnant lieu à l’organisation de manifestations, payantes ou non, tant au niveau national qu’au niveau international ; - La promotion, par tous moyens, directement ou indirectement, de l’équipe professionnelle féminine et du centre de formation ;
- L’exercice de toutes activités et la conclusion de tous contrats, accords, convention pouvant faciliter cet objet et notamment la conclusion de contrats de partenariats et de publicité ;
- La participation au fonctionnement des instances dirigeantes du handball et notamment à celui de la Fédération Française de Handball (FFHB) ;
- L’exploitation de bar, débit de boisson, buvette, snacking, boutique de produits dérivés ;
- Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou en faciliter la réalisation ou l’extension.
Monsieur Philippe GREGOIRE a pris la Présidence de l’Association tandis que Monsieur Thierry WEIZMAN est devenu Président de la SASP avec un capital social fixé à 200 000 €.
La création de la SASP à compter du 1er janvier 2022 entrainant la scission des activités de Metz Handball sur deux structures juridiques différentes, dont une ayant un statut sociétal, le soutien financier apporté par la Ville doit évoluer, en tenant compte du cadre réglementaire ci-après, fixé par les dispositions du Code du sport :
- Les associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent peuvent recevoir des subventions publiques pour les missions d’intérêt général suivantes : o La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article L. 211-4 du Code du sport ;
o La participation de l'association ou de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale ;
o La mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
- Le montant de ces subventions est limité à 2,3 millions d'euros par saison.
Pour mémoire, la subvention de fonctionnement accordée à l’association au titre de la saison sportive 2020/2021 s’élevait à 397 880 €, auxquels se sont ajoutés 110 000 € pour sa participation aux quarts de finales de la Ligue des Champions 2021.
Au regard des budgets prévisionnels et des projets tels que présentés par le club de Metz Handball pour la saison 2021-2022, il est proposé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement de 342 680 €, décomposée de la manière suivante : 27 000 € pour ses actions dans les quartiers, 112 000 € pour soutenir l’équipe masculine et 113 680 € pour l’équipe professionnelle et 90 000 € pour le centre de formation jusqu’au 31 décembre 2021.
Il est également proposé d’attribuer à la SASP une subvention de 160 000 €, décomposée de la manière suivante : 70 000 € pour soutenir les actions de cohésion sociale (participation aux actions dans le cadre des JO 2024, intervention dans les quartiers en accompagnement par exemple des actions de l’école des sports, intervention dans les écoles et dans les associations socio-éducatives) ainsi que 90 000 € pour soutenir l’activité du centre de formation à compter du 1er janvier 2022. Conformément à l’article L113-2 du Code de sport, ces subventions feront l’objet de conventions fixant les obligations de chacune des parties.
Avis favorable de la commission.
Rapporteur : Monsieur Guy REISS
4ème point : Installation d’un Conseil de la Vie Etudiante (CVE).
Avec 23 000 étudiants à Metz, représentant près d’un cinquième de sa population, la collectivité conduit une politique visant à dynamiser la vie étudiante sur son territoire. C’est dans cette optique qu’avait été créé en 2008 un Conseil Local de la Vie Etudiante dont l’activité a rapidement cessé.
Soucieuse d’intégrer les nombreux étudiants du territoire à l’élaboration des politiques locales les concernant, et de trouver avec eux des réponses concrètes afin d’améliorer leur qualité de vie, la Municipalité souhaite reconstruire cette instance participative. De plus, la volonté de création d’une nouvelle formule du Conseil de la Vie Etudiante a très largement été exprimée au cours des différents temps des assises de l’ESRIVE qui se sont tenues tout au long de l’année 2021.
C’est pourquoi, il est proposé d’installer le Conseil de la Vie Etudiante (CVE) à Metz. Sous la présidence du Maire cette instance sera composée de 40 membres désignés pour un mandat de deux ans dont :
- 28 membres étudiants représentants des établissements d’enseignement supérieur du territoire
- 7 étudiants ayant fait acte de candidature individuelle
- 1 représentant étudiant du CROUS Lorraine
- 1 représentant associatif pour chacune des associations étudiantes messines conventionnées.
Par ailleurs, 6 membres institutionnels associés de la vie étudiante siégeront avec voix consultative.
Enfin, les modalités de fonctionnement feront l’objet d’une construction d’un règlement intérieur partagé entre les membres du CVE.
Avis favorable de la commission.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
5ème point : Points divers.
La séance est levée à 18h20.