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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - invitation CM du 14 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le 07 mai 2025
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
—{Cocde-Postal-:-44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 14 mai 2025 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1 — URBANISME
1) Lotissement :
a) Définition de l'opération d'aménagement et lancement de la procédure,
b) Constitution d’une commission aménagement,
2) Modification règlement du PLU zone UBB :
c) Prescription de la modification du PLU simplifiée n°5-Modalités de concertation,
I. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Tirage au sort des jurés d'assises.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.