Arrêté - am 20251604 DTP2I pour EPI 78 92 RD 113

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Arrêté - am 20251604 DTP2I pour EPI 78 92 RD 113 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Arrêté - am 20251604 DTP2I pour EPI 78 92 RD 113)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, AN BOUGIVAL ET

ARRETE PROVISOIRE N°2025-102

Réglementation de la circulation sur

la Route Départementale 113

Direction des Services Techniques

AP/SH/FA/CG

Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les articles L 2122-24, L 2212-5 et L 2212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,

Vu le décret du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu l'instruction interministérielle — livre 1- sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté permanent n°2010/177 en date du 27 août 2010, réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur la Route Départementale 113 (ex RN 13) située en agglomération,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 1 1 AVR. 202

Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023,

Vu l'intervention de l'entreprise DTP21 demeurant ZA des Carreaux — rue des Carreaux 95640 MARINES, en vue de réaliser des travaux de reprises localisées de chaussée en enrobés projetés pour le compte de l'EPI 78/92, sur toute la RD 113 dans les deux sens de circulation Paris/ Province et Province/Paris à Bougival.

Considérant la nécessité de réglementer la circulation, pour permettre la réalisation de ces travaux et, de prendre des mesures de sécurité.

ARRETE

Article 1 : du 19 mai 2025, et ce jusqu’au 06 juin 2025 de 10h00 à 16h00 :

* Neutralisation de voie ou par alternat manuel (chantier mobile) de la RD 113 dans les 2 sens de circulation au droit des travaux et suivant l’avancement du chantier,

* Interdiction de stationner au droit des travaux et de dépasser à l’approche et au droit des travaux.

Mise en place d’une déviation piétonne.

% Limitation de vitesse à 30 km/h.

+ +

Article 2 : L'entreprise DTP2I exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier avec affichage du présent arrêté (mise en œuvre 48h avant le début du chantier) ainsi que la remise en état à l'identique de la chaussée et du trottoir. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées, par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8è"e partie, approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Publié le 16 avril 2025Article 3 : Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du

chantier par l'entreprise intervenante.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, - Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bougival,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,

- L'entreprise DTP2I.

Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif,

dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.

À Bougival, le 10 avril 2025

Par délégation,

L'Adjoint au Maire,

MAIRIE DE BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr

126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival

www.ville-bougival.fr