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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
MUSEES – RECOLEMENT DE LA COLLECTION DE BIJOUX TRADITIONNELS ET MATERIEL DE FABRICATION DIT "ACHAT LORRAIN 1992"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C23-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 C- 23-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
MUSEES – RECOLEMENT DE LA COLLECTION DE BIJOUX TRADITIONNELS ET MATERIEL DE FABRICATION DIT "ACHAT LORRAIN 1992"
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En application de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifiée au Code du Patrimoine, partie législative (ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004), de son décret d’application n°2002-852 du 2 mai 2002 et de l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement (publié au Journal officiel le 12 juin 2004) ;
En application de l’article L.451-2 du Code du Patrimoine, il est rappelé que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
Le récolement décennal des collections des musées d’Agglomération a débuté officiellement en juin 2013.
La procédure de récolement consiste à vérifier sur pièce et sur place à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire : la présence du bien dans les collections, sa localisation, l’état du bien, son marquage, la conformité administrative et juridique (propriété), son inscription à l’inventaire.
Les opérations de récolement sont réalisées sous la responsabilité du professionnel responsable des collections.
Les opérations de récolement s’appliquent à la totalité des collections affectées aux musées, qu’elles soient conservées dans l’établissement ou déposées à l’extérieur. Chaque campagne de récolement fait l’objet d’un procès-verbal obligatoire que la collectivité devra transmettre au Ministère de la Culture.
Le procès-verbal décrit la méthode adoptée, le champ ouvert par le récolement, les résultats notamment la liste des objets non vus, manquants ou détruits.
Dans ce cadre, le procès-verbal de récolement de bijoux traditionnels et matériel de fabrication dit « Achat Lorrain 1992 » – 1584 items vus – est présenté au Conseil d’Agglomération.
Cette collection a été acquise en 1992 par la Ville de Niort, en relation avec l’exposition itinérante « Bijoux des régions de France » présentée dans plusieurs villes de France et à l’étranger. Une enquête ethnographique a alors permis de découvrir dans l’atelier Lorrain, à Niort, un extraordinaire ensemble de matrices d’orfèvres, de bijoux et objets d’orfèvrerie utilisés dans l’atelier Quantin puis Fromantin, également à Niort, à la fin du 19e et au début du 20e siècle. Cette découverte a permis de comprendre l’importance de l’orfèvrerie niortaise de cette époque qui inondait le marché du bijou traditionnel français et particulièrement la Bretagne. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181108-C23-11-2018-DE Date de télétransmission : 08/11/2018 Date de réception préfecture : 08/11/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Valider le procès-verbal de récolement de la collection de Bijoux traditionnels et matériel de fabrication dit « Achat Lorrain 1992 ».
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C23-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018