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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Lundi 5 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Consommateurs, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puit 05/01/2026 © LOST
ID : 007-240700864-20251218-MP2025 46-CC
7
me b
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. }
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Avenue Maréchal Leclerc 07 700 Bourg Saint Andéol
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SHCB
100 rue de Luzais, 38070 Saint Quentin Fallavier
Tel : 04.74.94.83.38
Courriel : commercial@shcb.fr
Numéro SIRET : 390 513 265 00020
m Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Confection et livraison de repas préparés en liaison froide pour l’accueil de loisirs intercommunal de
bourg saint Andéol pendant les périodes de vacances scolaires et le mercredi
& Date de la notification du marché public : 22 mai 2025...
m Durée d'exécution du marché public: …..12.mois..…… reconductible tacitement pour une période d'un an supplémentaire, deux fois.
8 Montant initial du marché public :
" Taux de la TVA : 5.50%...
s Montant HT: ..…....35 000 €...
= Montant TTC: ...36 925€... # Modfications introduites par le présent avenant :
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20251218-MP2025 46-CC
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
En accord avec les deux parties :
L'article 5 « définition de la prestation alinéa 1 « repas », « Le Pain » du CCAP est ainsi modifié :
Pour faciliter la manipulation sur site, le pain sera livré pré- tranché journellement et fera l’objet d'une modulation en fonction des menus
Cet option de pain pré tranché est facturé de 0.05c/€ par le prestataire .
B Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
ΠNon [1 oui
Montant de l'avenant :
= Taux dela TVA: ............
“ Montant HT:
= Montant TTC:...:................,.....
s % d'écart introduit par l'avenant :
Nouveau montant du marché public :
= Taux de la TVA: ......5.50%.................
= Montant HT: 35 000€.......................
“ Montant TTC: ...36 925€.................
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu’il représente. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L Fr
ID : 007-240700864-20251218-MP2025 46-CC
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Bourg Saint Andéol , le Alelæ4s
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
La Présidente,
Françoise Gonnet Tabardel Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
G- Notification de l’avenant au titulaire du marché public |, S'LOT ID : 007-240700864-20251218-MP2025 46-CC
= En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
CT \
5 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.