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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626427641 DE 2021 034 BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626427641 DE 2021 034 BUDGET ASSAINISSEMENT 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
Pour : 34
Abstention :1
Contre :0
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_034 - Objet : BUDGET Service ASSAINISSEMENT 2021
Le Conseil Communautaire,
1° - Approuve le budget primitif 2021 du budget Assainissement arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 419 384,52 € à la section de fonctionnement et 1 632 878,71 € à la section d’investissement.
2° - Confirme que :
Le budget Assainissement est voté, conformément à la nomenclature comptable M40 par nature et fait l’objet d’une présentation croisée par fonction. Les chapitres sont constitués de comptes à deux chiffres, à l’exception des charges à caractère général, des dépenses de personnel, des atténuations de charges et de produits, des mouvements d’ordre, qui sont des chapitres globalisés et des chapitres particuliers que sont les frais de fonctionnement des élus et les comptes de tiers,
3°- Dit que les crédits sont exécutoires par le comptable du Trésor public dans leur montant au niveau du chapitre dans l’une et l’autre des deux sections.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_034-DE