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Document publié le Jeudi 8 février 2007 par la commune d'Évry.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 99 ars texte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
rl = = La es s=i = = = < Ed à Ca æ 1 Es 5 < Am
os Fi É Fr FA re es
a LÉ Vous êtes une collectivité territoriale,
un aménageur ou le promoteur d’un projet urbain
Vous analysez un permis de construire ou un projet d'aménagement. L'Agence Régionale de Santé (ARS)
d'Île-de-France attire votre attention sur la prise en compte de la pollution des sols et des sites (industriels
ou non), parfois méconnue, qui peut avoir un impact sur la santé humaine.
En Île-de-France, région au lourd passé
industriel, la prise en compte de la
contamination des sols est un enjeu
environnemental et sanitaire majeur
ces dernières années. La forte pression
foncière et la forte démographie de la
région, le développement urbain ont
conduit à construire des équipements
et des logements sur des parcelles
potentiellement polluées.
Ces situations sensibles sont l'héritage
du passé et certaines sont découvertes
tardivement, à l'occasion de nouveaux
chantiers par exemple.
La situation n'est pas nouvelle mais elle
est encore souvent mal ou pas évaluée.
Un sol où un site pollué ne désigne
pas systématiquement un site in-
dustriel, Ces pollutions peuvent être
issues d'anciennes activités d'éli-
mination des déchets, de fuites ou
d'épandage de produits chimiques
(accidentels ou non) ou de retom-
bées de rejets atmosphériques pas-
sés accumulés pendant des années.
Ces pollutions historiques peuvent
présenter un risque, réel ou potentiel,
pour la santé humaine.
Les polluants les plus fréquemment
constatés dans ces sols sont les hy-
drocarbures (HC), les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP),
certains métaux (plomb, arsenic,
cadmium, chrome) et des solvants
halogénés, seuls ou en mélange.
Ces contaminations ne sont pas dé-
tectable par nos sens : elles sont invi-
sibles et/ou inodores mais peuvent
affecter l'homme et son milieu de vie.
La réglementation actuelle impose
que des études soient réalisées pour
évaluer et gérer les risques sanitaires
pour les populations qui fréquen-
teront ou vivront sur ces parcelles.
Pour faire appliquer cette réglemen-
tation, le Préfet de département
s'appuie sur : la DRIEE', lorsqu'il s'agit
d'un site ayant accueilli une installa-
tion classée pour la protection de
l'environnement (ICPE), le service
de la préfecture qui veille à la léga-
lité des décisions de l'Etat sur le plan
juridique, et l'ARS? chargée d'exper-
tiser l'évaluation des risques pour
la santé. Les DDT*, UT-DRIEA* ou les
services de la Mairie veillent à la
compatibilité du milieu avec l'usage
envisagé dans le cadre de l'instruc-
tion du permis de construire.
1 DRIEE:Direction Régionale etInterdépartementale
del'Environnementetde l'Énergie
2 ARS: Agence Régionale de Santé
3 DDT: Direction Départementale des
Territoires (en grande couronne)
AUT-DRIEA : Unité Territoriale Equipement
Aménagement (à Paris et en petite couronne)
Avant projet
Fonctionnement passé d'une activité industrielle
Emissions atmosphériques (pous: s, fumées...)
Eau potable
2 Urbanisme et santé Quelques questions à se poser :
et d'aménagement
LÉ)
Recherches documentaires Passif industriel Situation environnementale et historiques M bases de données (BASIAST, BASOL2..) ff changement d'usage, archives communales, service foncier, Services de l'Etat (préfecture, DRIEE) voisinage (industriel), cadastre, témoignages d'anciens riverains : remblaiement de la zone, où salariés du site… topographie, hydrogéologie…
ee nu
Présence suspectée de polluants?
Diagnostic du site
visite du site, investigations de terrain
Assurer la comptabi té du milieu
avec l'usage envisagé (options de gestion)
NOTA : attention aux usages sensibles:
COTE ET Tee TEA T 0) 1T es
jardins potagers, aires de jeux,
TT TTL CS
1. et2. voir en dernière page
Intégration des informations
dans les différents documents
d'urbanisme
Délivrance
du permis de construire
Avec le projet
Remplacement de l'activité industrielle par une zone avec des établissements et/ou des usages sensibles
DEN
Logements / ERP (établissement
EP EETS)] NT ETC
ET ET
Urbanisme et santé La démarche de gestion
des sites et sols pollués en France
Cette démarche est à adapter en fonction de la situation rencontrée.
Pour plus d'information sur les outils réglementaires, consulter les notes et circulaires du 8 février 2007
relatives à la gestion des sites et sols pollués en France @ÿ htp/Amwdeveloppementdureblegouvi/ Sites etsobs-pollues-html
ma conceptuel : constater la poll [ea
Le maître d'ouvrage doit déterminer si le sol et/ou la nappe sont contaminés. En cas de suspicion
de pollution, le maître d'ouvrage doit faire réaliser des analyses. Les services instructeurs vérifient
que cette recherche a été conduite dans les règles de l’art et analysent les résultats.
Interprétation de l'état des milieux : déterminer l'impact éventuel
de cette pollution sur la santé des riverains et des usages constatés hors site
Dans le cas où des populations vivent
à proximité du site, le maître d'ouvrage
étudie avec l'appui d'un bureau d'études
spécialisé si les polluants présents, aux
concentrations constatées, dépassent les
valeurs habituellement rencontrées et les
valeurs réglementaires ou à défaut, celles
susceptibles de porter atteinte à la santé
des riverains (en cas d'extension de la
pollution).
Plan de gestion : traiter la pollution et rendre compatible
l'état des milieux avec les usages existants ou futurs
Le maître d'ouvrage doit proposer des
solutions afin de réduire, voire supprimer
la pollution, lorsque cela est possible.
Si l'élimination totale de la pollution n'est
pas envisageable et en fonction des résultats
de l'étude technico-économique, le maître
d'ouvrage devra proposer des solutions
pour réduire, voire supprimer l'exposition.
Surveillance et mémoire des pollutions
Si des contaminations restent en place,
le maître d'ouvrage doit proposer
un programme de surveillance de l'évolution
des pollutions restantes et en informer les
futurs occupants.
Lorsque la pollution ne peut être suffisamment
réduite dans certaines zones du site ou que
certaines activités ne peuvent être autorisées
(ex: pas de potager) du fait de la pollution
Les solutions retenues par le maître d'ouvrage
devront faire l'objet d'une validation par une
Analyse des Risques Résiduels (ARR), en tant
que de besoin, afin de prouver l'absence de
risques sanitaires ou l'acceptabilité des
expositions résiduelles pour les futurs
occupants ou les riverains.
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résiduelle, des documents doivent garantir
la mémoire de ces pollutions et des activités
proscrites. Ces documents peuvent être de
droit privé ou nécessiter la mise en place d’une
servitude (servitude d'utilité publique, projet
d'intérêt général, servitude conventionnelle au
profit de l'État, servitudes d'usage convention-
nelles instituées entre deux parties …).
TIR.
Urbanisme et santé Le cas particulier des établissements accueillant des populations sensibles
La circulaire du 8 février 2007 des Ministères en charge de la santé, de l'environnement et de l'équipement
apporte des précisions afin de limiter, ou le cas échéant, de gérer l'implantation sur des sols pollués
d'établissements accueillant des populations sensibles.
Cette circulaire précise que les projets d'aménagement des établissements accueillant des populations
sensibles doivent être évités sur les sites pollués, indépendamment de toute évaluation du risque sanitaire.
Compte tenu des contraintes urbanistiques et sociales, il peut cependant
Les établissements accueillant s'avérer impossible de trouver un site alternatif non pollué. des populations sensibles
Dans le cas où il n'est pas possible d'éviter la construction sur un sol pollué, le maître
d'ouvrage doit mettre en oeuvre les mesures suivantes :
- Diagnostic préalable ;
- opérations de dépollution, complétées par des contraintes de construction lorsque
des pollutions résiduelles persistent (par exemple : vide-sanitaire systématique si les
polluants sont susceptibles de dégager des vapeurs toxiques) ;
- évaluation quantitative des risques sanitaires, concluant à l'acceptabilité des risques
liés aux pollutions résiduelles;
- plan de surveillance ;
-instauration de servitudes si des pollutions résiduelles subsistent après traitement,
que ces pollutions soient confinées ou non;
+ information pertinente et ciblée auprès des hypothèques, services de l'État, futurs
acquéreurs.
Lors de la délivrance des permis de construire ou des autorisations de travaux pour
ces établissements, le maître d'ouvrage peut demander l'avis de la DRIEE pour les sites
ayant accueilli des installations classées, ou de l'ARS dans les autres cas.
Urbanisme et santé 5 Quels risques pour la santé ?
Le sol est un milieu de l'environnement en lien étroit avec les autres milieux (eau, air)
et les populations qui séjournent dessus. Il existe de multiples voies d'exposition au sol,
que ce soit par ingestion ou par inhalation:
»- l'ingestion de terre et poussières - l'ingestion de produits du potager - l'ingestion de poussières émises
de sol, notamment par les enfants, cultivés sur des terres polluées ; par les sols pollués ;
particulièrement exposés en raison - l'ingestion d'eau contaminée, - l'inhalation de poussières,
de leur comportement. Lors de jeux conséquence du transfert gaz et vapeurs, conséquence
à même le sol, ils peuvent ingérer d'un produit présent dans le sol de la volatilisation éventuelle
directement de la terre déposée sur vers la nappe phréatique; d'un polluant.
les mains ou les objets qu'ils portent
à la bouche; Ingestion directe
Absorption
par contact cutané
Ingestion
directe
es Alimentation
végétale
Eau souterraine
ou de surface
Alimentation animale SOL
Eau
Poisson
Ingestion
et contact cutané
Inhalation de gaz,
vapeurs et poussières
illustration d'après source Comrisk : http://www.comrisk.fr/pages/pdf/supports_com/ComriskSupports_com_mars0Bvf.pdf 1. source :http/wwwinvssante.fr/surveillance/sols_pollues/introduction.htm
De nombreuses substances chimiques mesurées dans des sols pollués génèrent des effets multiples sur la santé. Le dia-
gramme ci-dessous liste les polluants les plus couramment rencontrés dans les sols français. Ils présentent quelques effets
sanitaires de chaque contaminant.
Ces effets sont à adapter au contexte étudié (voies d'exposition, population d'étude, qualité des milieux, temps d'exposition,
concentration,
Nature des principaux polluants rencontrés en France sur les sites pollués et effets sanitaires associés.
Effets cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques connus ou présumés
Atteintes rénales et hépatiques, altération du matériel gt
‘cancer du poumon LE
Troubles neurologiques, cutaneo muqueux, hépato-rénaux,
cardio-respiratoires et digestifs
“Atteintes hépatiques, cardiopathies, neuropathies
Atteintes rénales et osseuses, cancer du poumon
HC= hydrocarbures et HAP = hydrocarbures aromatiques polycycliques source chiffrée BASOL, juin 2012 et AFSSET (2005) Santé et environnement,
enjeux et clés de lecture
6 Urbanisme et santé Retours d'expériences
Pollution aux hydrocarbures détectée
chez des riverains d'une station-service (94)
En 2010, le Laboratoire Central de
la Préfecture de Police (LCPP) alerte
l'ARS de la présence d'hydrocarbures,
de type essence automobile à des
teneurs anormalement élevées dans
l'air intérieur de deux pavillons d'une
commune.
Des investigations sont menées afin
de caractériser la source de pollu-
tion. Une station-service, un garage
automobile et une casse automobile,
situés dans l'environnement proche
des plaignants font l'objet d'une ins-
pection. L'hypothèse d’une pollution
ancienne des sols situés sous la sta-
Les éléments réglementaires
tion-service est avancée. La lentille de
pollution située dans les sols a migré
vers le réseau d'assainissement qui a
véhiculé des vapeurs d'essence à l'in-
térieur des maisons.
Suite à la découverte de cette pollu-
tion, il est demandé à l'exploitant de
la station-service :
- de prendre des mesures
d'urgence permettant de retrouver
des teneurs en hydrocarbures accep-
tables dans les logements ;
- de réaliser des investigations
pour connaître l'extension de la pollu-
tion à l'extérieur de la station-service et
de définir les mesures de dépollution.
La délégation territoriale du Val-de-
Marne organise une large campagne
d'analyses d'air intérieur dans chaque
pavillon du quartier (35 au total).
Toutes les familles (une centaine
de personnes) sont informées des
risques.
Ces analyses révèlent la présence
de benzène qui est cancérigène. Un
comité d'experts est réuni (hémato-
logues, toxicologues, cellule de l'Ins-
titut de Veille Sanitaire en région) et
recommande un suivi sanitaire des
riverains assuré par l'ARS.
La jurisprud Étude de l'exposition au plomb d'enfants fréquentant un quartier résidentiel (93)
Dans le cadre du projet de construction d'un établissement
d'enseignement d'une commune de Seine-Saint-Denis en
août 2002, les diagnostics environnementaux mettent en
évidence une contamination des sols, en plomb, arsenic et é
cadmium. Les recherches historiques sur le quartier concer-
né permettent d'identifier des causes possibles : dépôts
d'eaux usées et d'ordures ménagères.
Une campagne de dépistage du saturnisme infantile est
mise en place en 2004. L'étude des facteurs d'exposition
montre l'existence d'une relation entre la fréquentation des
espaces extérieurs de la cité (pelouses collectives ou jardins
privatifs) et le niveau de plomb dans le sang des enfants.
Urbanisme et santé SON OA ET UE
SIC LIL
(inventaire d'anciens
SCT A AE Ta IE
de services) :
Site BASOL
(base de données sur
RE OITTES
ou potentiellement pollués) :
LLC TRE IEEE
ARS ÎLE-DE-FRANCE :
Coordonnées utiles en région
Vos correspondants
ARS Île-de- France (Siège)
Délégation Territoriale de Paris
DÉS or to Te Te SU11e
Délégation Territoriale des Yvelines
Délégation Territoriale de l'Essonne
Délégation Territoriale des Hauts-de-Seine
De orne Te NT ES SD 1
Délégation Territoriale du Val-de-Marne
Délégation Territoriale du Val-d'Oise
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