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Déliberation - Délibérations du CCAS du 14 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
U
J
DÉLIBÉRATION pp.
CORS
to
concernant
l'approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
f
L
+
dressé
par
M.
MANU
Receveur
L'an
DEA
plis
Len.
…
19... Loi
L0.hinahalte.
1}
dûment
convoqué.
s'est
réuni.£
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Keys
Phi
Nombre
de
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Date
de
convocation
d
JA
LEURS
Présents
: MM.
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heures,
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exercice
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Î C
lesquels
forment
ia
majorité
des
Fa
en
exercice.
Let
)Ngn.a\mai
us
tt}:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
ue
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
En
me
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
epris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
1
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
6rdénnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
1
Considérant
ui
nnnnnennnnnngeennennnnnnnnnennnenennennnnnt
4°
Statuant,
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
bal.
au
31
décembre
72
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
#
29
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
ei
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes;
°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
à
—
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
TELL
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
(9)
;
—
Demande
à
la
juridiction
financière,
pour
les
motifs
précédemment
énoncés,
d'exiger
()
:
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
expédition’
confo
& ad,
Lpe
ŒuË
{1}
Conseil
muaicipal,
comité
ou
commission
administrative.
(2j
Conseillers
municipaux
ou
mem-
bres.
(3)
Rayer
la
mention
inutile.
Mod,
6362.06
- IMP.
FABRÉGUE
- IMP,
DES
MAIRIES
- 7800
SAINT-YRIEIX RKESENTS
\ois À
on. Y CNRC: Ù
RTE
- COMPTE ANNEXE
{ii Bayer les mantions inutiles.
Lea [an Cm him &\m pu réuni. £sous ja À présidence de M uno Dhouen. & LL TA 0
administratif de l'exercice A +. dibssé par M
1) OU GONSEIL D'ADMINISTRATION - DU CNMITÉ
SUR LE COMPTE ADMINISTRAT &r
i
D FONEGIUE le budget supplémentaire et les décisions modificatiVes de l'exercice cohsidéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
VOTES :
Date de convocation À
C1 vou
Séance du. M fui és era 19 all he
. délibérant sur ie com
2..V Bprôs s'être fait présenter le budget primi
LIBELLÉ :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DÉPENSES ou
DÉFICIT (4}
RECETTES ou
EXCÉDENTS (4) DÉPENSES ou DÉFICIT (4) RECETTES ou EXCÉDENTS (4) DÉPENSES ou DÉFICIT (4) RECETTES ou EXCEDENTS (4)
Loue ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Le A Résultats reportés SX PhÀ RE
Opérations de l'exercice .......... ET HU um Yo | L pi L 300, co Te Ah, ph ÿ FN.
TOraUx LAURE En GC 9 Koh L 0 ho, dl. JAH D 549 Résultats de clôture ..,...,,,,.,. (7 fou À Le . F7 7, =
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES WA, fe 56 AL
RÉSULTATS DÉFINITIFS BY Lit
ARE 14
Mar TTL ha ton d- Lx POUR
Résultats reportés ...,.,,......,., . ° Le
Opérations de l'exercice .
TOTAUX-
Résultats de clôture ...,
réallser Restes à. COMPTE ANNEXE
COMPTE ANNEXE
LIBELLÉ
POUR
fe: DÉPENSES où
DÉFICIT (4)
RECETTES ou
EXCÉDENTS (4)
PPÉNSES où
FICIT {4}
RECETTES ou
EXCÉDENTS (4)
DÉPENSES ou
DÉFICIT (4}
RECETTES ou
EXCÉDENTS (4)
Résultats reportés ...,,.,.,..,,..,
Opérations de l'exercice ......... .
TOTAUX
Résultats de clôture ..
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS .........,.,..
RÉSULTATS DÉFINITIFS .
POUR
Résultats reportés ...,...,...,.,.,
Opérations de l'exercice .
TOTAUX .....,..,.,,...,,...,....
Résultats de clôture ....... perse
Festes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS .
RÉSULTATS DÉFINITIFS .....,,..
Constate, aussi blen pour la comptabllté principale que pour chacune des comptabliltés annexes, les Identités de valeurs avec les indications du compte de gestlon relatlve au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du blian d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnalt la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont alané au reglstre,des déilbérations : MM
Gachet
uns Danita, Ge AUX, & Et Ga
out EAU. Gand GE ouhe ALIAS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC MAYENNE
N° CODIQUE 053025
Date Edition : 03/02/2023
PRÉSENTÉ À
Mme la directrice départementale des finances M PAUL RICHOU
publiques
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
4EME_ PARTIE
IDENTIFIANT BUDGET 61800
N° de SIRET 26530083000014
CCAS BP JUVIGNE -
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2022 AU 03/02/2023
053025 SGC MAYENNE Population 1477
Nomenclature M14 ccas cias
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Situation patrimoniale ..................4444444eeeeeeeeeeeeus 3 1 Bilan.synthétique ..,,,,,,,,.,..,.,,.,,,,,,,,,,.,,,,,4,4,4,,4+44,::.... État 1-1 4 2 Bilan ..............4,..4.... eee eee eee eee eee Etat 1-25 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ..,,,,,,,4uuuuuuuesessse ss ss Etat 1-3 13
4 Compte de résultat .....,,,,,444sssssssss.............. ur Etat I-4 14
5 Annexe ............ nérsesessssseseesse doses eseerseesesesesee 18
Etats des opérations pour compte de tiers ,,.,,,,,,,,,,4,,,4,,,4 Etat 1-5 19
Exécution budgétaire ..,.,......
1 Résultats budgétaires de l'exercice ,,.,,,.,.,.,,,....,............ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ...,,.,.,.,,,.,,.,,.,,,,,,,..sesse es ses. Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ..,.,.,... Etat 11-3 24 4 Etat de réalisation des opérations .... .. Etat II-4 28 Comptabilité des deniers et valeurs ...... .. 32 1 Balance.des comptes .,,,,,.,,,,.,.,.,.,,.,,,,,....,,.....,...:...,..,.. Etat TIT-1 33 2 Situation des valeurs inactives ,,,,,, 4,444 Etat III-2 42 Page deg signatures ,.,,,,4,,4, 444 ee ee ss à à ne es ue eee see 43 N° cc UE DU POSTE COMPTABLE : 053025
61800 - CCAS BP JUVIGNE -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAYENNE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : S BP JUVIGNE -
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT ] SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 15 108,00 47 332,00 62 440,00
Titres de recette émis (b) 6 300,00 22 205,42 28 505,42
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - 6 300,00 22 205,42 28 505,42
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 15 108,00 47 332,00 62 440,00
Mandats émis (£) 4 052,70 7 732,14 11 784,84
Annulations de mandats (g) 1
Depenses nettes (h = £ - 4 052,70 { 7 732,14 11 784,84
RESULTAT DE L'EXERCICE
(à - h) Excédent 21247,30 14 473,28 16 720,58 (h - d) Déficit
21/ N° COI E DU POSTE COMPTABLE 053025 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC MAYENNE ETABLISSEMENT : C
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
61800 - CCAS BP JUVIGNE -
© BP JUVIGNE -
Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PÈRE. BÉFECTES À SRENEFERT 00; INTRSRATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022| DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2022
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal D
Investissement -5 407,76 2 247,30 -3 160,46
Fonctionnement 33 331,44 6 000,00 14 473,28 41 804,721
TOTAL I 27 923,68 6 000,00 16 720,58 38 644,26
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL AI TT + TTL 27 923,68 6 000,00 16 720,58 38 644,26
LN 22/ N° CO TE DU POSTE COMPTABLE : 053025 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAYENNE ETABLISSEMENT : © 7‘ BP JUVIGNE
Page des signatures
61800 - CCAS BP JUVIGNE - Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que Le présent compte est exact en ses résultats.
Observations
BLAIN Nathalie (1023687421-0), Inspecteur des Finances Publiques À DDFiP DE LA MAYENNE, le 09/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été le service de CCAS BP JUVIGNE - pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RICHOU Paul (1013371767-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie À MAYENNE, le 09/02/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
Hot? .
faites pour
Lt 42/ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
Mars
à quatorze
heures
La
commission
administrative
du
CCAS,
dûment
convoqués
le trois
mars
deux
mil
vingt-
trois,
s’est
réunie
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Régis
FORVEILLE,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Présents
: 8
Votant
: 8
PRÉSENTS
:
MM
Bruno
Bouvier,
vice-président,
Michèle
Gilles,
Jeanine
Hatte,
Jeannine
Pouteau,
Josette
Lavandier,
Julie
Foucteau
et Gérard
Gougeon.
ABSENTS
EXCUSES
:NEANT
Objet
: Affectation
résultat
2022
La
commission
décide
de
répartir
les
résultats
dégagés
sur
Le
compte
administratif 2022,
à la
clôture
de
l’exercice,
de
la façon
suivante :
- Section
d’investissement
: cette
section
présente
un
déficit
de
clôture
de
3.160,46
€ qui
sera
repris
au
budget
2022
- Section
de
fonctionnement
: cette
section
présente
un
excédent
de
clôture
de
41.804,72
€
qui
sera
affecté
comme
suit :
Article
1068
: 4000
€
. Article
110
: report
en
fonctionnement
: 37.804,72
€
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
Mars
à quatorze
heures
La
commission
administrative
du
CCAS,
dûment
convoqués
le trois
mars
deux
mil
vingt-
trois,
s’est
réunie
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Régis
FORVEIÏILLE,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Présents
: 8
Votant
: 8
PRÉSENTS
: MM
Bruno
Bouvier,
vice-président,
Michèle
Gilles,
Jeanine
Hatte,
Jeannine
Pouteau,
Josette
Lavandier,
Julie
Foucteau
et Gérard
Gougeon.
ABSENTS
EXCUSES
:NEANT
Objet
: BUDGET
2023
Sur
rapport
et proposition
du
président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
d'administration
approuve
le budget
2023,
arrêté
comme
suit :
. Fonctionnement
: dépenses=
recettes
=
56.805
€
. Investissement
: dépenses
= recettes
=
17.961
€
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Régis
FORVEILLE