Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0787 ODP C S tvx livraison placoplatre rue
Arrêté - AG 2024 0801 ODP C tvx rue de la Barriere du 1 07
Arrêté - AG 2024 0984 ODP C S prolongation AG 2024 0787 rue
Arrêté - AG 2024 0888 ODP C S dgt 7 rue saint cyrice 19 07
Arrêté - AG 2024 1038 ODP S demenagement ALBINET CORALIE 14
Arrêté - AG 2024 1125 ODP C S tvx ravalement rue Saint Ju
Arrêté - AG 2024 1598 ODP S tvx de couverture 06 01 07 0
Arrêté - AG 2025 1027 prolongation AG 2025 0961 ODP S tvx R
Arrêté - AG 2024 1645 ODP C S tvx de ravalement de facades
Arrêté - AG 2026 0013 ODP S tvx dans une cave 3 rue de lEmb
Arrêté - AG 2024 0802 ODP C tvx rue St Cyrice 29 07 24 au 01 08 24
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0802 ODP C tvx rue St Cyrice 29 07 24 au 01 08 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9 ARRÊTÉ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public et de stationnement pour un remplacement conduit cheminée de la chaufferie de la MJC 1 rue Saint-Cyrice Du 29juillet 2024 au 1 er août 2024 N° AG 2024- 0802 Le Maire de la Ville de Rodez, Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la route, Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police, Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez, Vu la demande formulée le lundi 17 juin 2024 et adressée à la Ville par l’entreprise D’C TUBAGE Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8 ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant, Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie, Arrête Article 1 – Du lundi 29 juillet 2024 au jeudi 1 er août 2024, de 8h00 à 18h00, l’entreprise D’C TUBAGE est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer un remplacement conduit cheminée de la chaufferie de la MJC Article 2 – Du lundi 29 juillet 2024 au jeudi 1 er août 2024, de 8h00 à 18h00, l’entreprise D’C TUBAGE est autorisée à à occuper le domaine public et à neutraliser 3 places de stationnement. Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. L’entreprise D’C TUBAGE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise D’C TUBAGE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Rodez, le 20 juin 2024 Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Transmis en Préfecture le 24 juillet 2024 Publié le 24 juillet 2024 Le Maire, Pour le Maire, L’Adjointe Déléguée, Signé : Monique BULTEL-HERMENT Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240620-ARAG20240802-AR Reçu le 24/07/2024