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Arrêté - arretes municipaux. 197 circulation raid des alpilles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 197 circulation raid des alpilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PARADOU
1352c
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-197
OBJET: Arrêté portant priorité de passage dans le cadre du
« RAID DES ALPILLES »
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2:R 411.5: R 4118; R 411.18 etR 411.25 à R 411.28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : (livrel- huitième partie : signalisation temporaire) : Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-30 et R 411-381 modifiés ; Vu la demande du 20/06/2024, formulée par LVO Sport Events 99, Impasse du Lanfonnet — 74410 SAINT JORIOZ :
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant que l'épreuve cycliste « RAID DES ALPILLES » traversera… la commune du Paradou, le samedi 19 octobre 2024 et nécessite une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des usagers de la route, et des spectateurs ;
ARRÊTE :
Aticle 1. Le samedi 19 octobre 2024 de 13h30 à 14h30, est accordée à l'intérieur de la commune sur les voies: Chemin ancienne voie ferrée, Chemin de Bourgeac, Croisement route de l'Arcoule et Ancien chemin de Maussane, Chemin de la Burlande, Croisement Avenue de la Vallée des Baux, route d'Arles et chemin de Constemple, une priorité de passage à l'épreuve cycliste.
Atlicle 2. Le pétitionnaire fera le nécessaire afin d'informer les riverains.
Aticle 3. Pendant la durée de la course, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone et de part et d'autre sur une longueur de 100m.
Atticle 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est assurée par les soins de l'organisateur « LVO »n.
Aticle 5. Le début et la fin de cette priorité de passage seront signalés par l'organisateur. Les concurrents qui ne pourront pas respecter le délai de priorité de passage devront respecter le code de la route en vigueur.
Arlicle 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Madame le Maire de la Commune du Paradou,
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution dy présent arrêté.