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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - PPRi rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Rotherens.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 1
ROTHERENS
Modification simplifiée n°1 du PLU
RAPPORT DE
PRÉSENTATION
APPROUVÉ
PAR DÉLIBÉR ATION
en date du 27 janvier 2025 ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 1
1 -Motifs de la modification de droit commun
n°1 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 2
2 - Faire évoluer le règlement écrit sur
certains points pour apporter des précisions
et améliorer son interprétation � � � � � � � � � � 3
SOMMAIRE ion de droit commun
lification simplifiée :
. Ve bros ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 2
Objet de la modification
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de la ROTHERENS a été approuvé le 06 mars 2006.
Monsieur le maire a pris l’initiative d’engager une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme pour faire évoluer le règlement écrit sur les points suivants :
Ajustement concernant l’aspect des toitures.
Ajustement concernant l’aspect des menuiseries et des façades.
Ajustement de la règle relative à l’aspect des clôtures en limites séparatives.
Ajustement de la règle relative aux constructions des annexes en zone «Nu».
Suppression du COS.
Article L153-41 du C�U - modification de droit commun
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement par le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu’il a pour effet :
Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une
zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
Article L153-45 du C�U - modification simplifiée :
La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée :
Dans les cas autres que ceux mentionnés à l’article L. 153-41 ;
Dans les cas de majoration des droits à construire prévus à l’article L. 151-28 ;
Dans le cas où elle a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle.
Choix de la procédure
Les évolutions apportées au PLU ne majorent pas de plus de 20% les possibilités de construction, ne diminuent pas les possibilités de construire, ne réduisent pas la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser. La procédure de modification peut être utilisée.
1 -Motifs de la modification de droit commun
n°1 . Ve bros ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 3
2 - Faire évoluer le règlement écrit sur
certains points pour apporter des précisions
et améliorer son interprétation
Légende :
Texte en rouge barré : texte supprimé
Texte en vert : texte ajouté
RÈGLEMENT INITIAL
Articles UA11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Aspect des façades :
- Couleurs : le blanc pur est interdit.
Aspect des menuiseries :
- Le blanc pur est interdit.
Aspect des toitures :
Aspect :
Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous
forme de petits éléments plats, dans les tons
gris ardoise ou selon la dominante locale de
couleur. Dans le cas de réhabilitation d’un bâti
traditionnel couvert en lauze, en privilégiera cet
aspect.
Les choix des matériaux sont déterminés par
la recherche de l’harmonie locale, suivant le
matériau dominant des toitures existantes, par
ordre de priorité :
1. Dans l’ensemble bâti où s’insère la
construction.
2. Dans le voisinage immédiat.
Les matériaux ondulés sont interdits.
Au sein du chef-lieu, les matériaux d’aspect lauze
sont autorisés.
RÈGLEMENT MODIFIÉ
Articles UA11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Aspect des façades :
- Couleurs : le blanc pur est interdit.
Aspect des menuiseries :
- Le blanc pur est interdit.
Aspect des toitures :
Aspect :
Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous
forme de petits éléments plats, dans les tons
gris ardoise ou selon la dominante locale de
couleur ainsi que le bac acier de couleur gris
ardoise. Dans le cas de réhabilitation d’un bâti
traditionnel couvert en lauze, on privilégiera cet
aspect.
Les choix des matériaux sont déterminés par
la recherche de l’harmonie locale, suivant le
matériau dominant des toitures existantes, par
ordre de priorité :
1.Dans l’ensemble bâti où s’insère la
construction.
2.Dans le voisinage immédiat.
Les matériaux ondulés sont interdits sauf pour
les annexes de moins de 20m² d’emprise au
sol�
Au sein du chef-lieu, les matériaux d’aspect lauze
sont autorisés.
La pose des panneaux solaires thermiques
ou photovoltaïques est encouragée� Ils
pourront s’implanter sur la surface support
de la construction� Ils devront être en
harmonie avec le caractère ou l’intérêt des
lieux avoisinants, sites et paysages� NL |
D KR»; EE
Croquis n° 1 Croquis n°2 Croquis n°3
. Ve bros ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 4
Volumétrie et pentes :
Les toitures seront à deux pans minimum et
auront une pente égale à la moyenne des toitures
des constructions traditionnelles voisines. Elles
seront définies par ordre de priorité :
- Par rapport aux bâtiments jouxtant
l’opération (mitoyens ou édifiés sur les
parcelles contiguës).
- En cas de forte distorsion constatée entre
les bâtiments jouxtant l’opération, selon la
moyenne des pentes des toits du bâti voisin
dans lequel elles s’insèrent.
L’unité de chaque secteur doit prévaloir sur les
expressions individuelles.
En cas d’extension du bâti existant,
exceptionnellement les toitures pourront
être à un pan, en prolongement de la toiture
existante (en reprenant la même pente), si elles
ne dénaturent pas le volume principal, son
identité, et s’intègrent à l’environnement bâti
périphérique.
Débords de toiture :
En cas de construction neuve et d’extension :
0,80 m, minimum pour la construction principale
et 0,40 m pour les annexes (hors implantation
en limite).
Ces dimensions pourront être modifiées si les
caractéristiques des bâtiments voisins l’imposent
(continuité architecturale et patrimoniale).
En cas de réhabilitation, les dimensions d’origine
devront être conservées.
Ouvertures :
Les éléments de relief éclairants (lucarnes,
jacobines) ou les châssis vitrés de toiture sont
autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent
pas l’aspect de la toiture et la couverture par leur
emplacement, dimension ou nombre excessif.
Les ouvertures de toiture présentées en croquis
n° 1, n° 2 et n° 3 sont interdites.
Toiture terrasse (cas particulier) :
Elles sont interdites.
Extensions et annexes
Volumétrie et pentes :
Les toitures seront à deux pans minimum et
auront une pente égale à la moyenne des toitures
des constructions traditionnelles voisines. Elles
seront définies par ordre de priorité :
- Par rapport aux bâtiments jouxtant l’opération
(mitoyens ou édifiés sur les parcelles contiguës).
- En cas de forte distorsion constatée entre
les bâtiments jouxtant l’opération, selon
la moyenne des pentes des toits du bâti voisin
dans lequel elles s’insèrent.
L’unité de chaque secteur doit prévaloir sur les
expressions individuelles.
En cas d’extension du bâti existant,
exceptionnellement les toitures pourront
être à un pan, en prolongement de la toiture
existante (en reprenant la même pente), si elles
ne dénaturent pas le volume principal, son
identité, et s’intègrent à l’environnement bâti
périphérique.
Débords de toiture :
En cas de construction neuve et d’extension :
0,80 m, minimum pour la construction principale
et 0,40 m pour les annexes de plus de 20 m²
d’emprise au sol (hors implantation en limite).
Ces dimensions pourront être modifiées si les
caractéristiques des bâtiments voisins l’imposent
(continuité architecturale et patrimoniale).
En cas de réhabilitation, les dimensions d’origine
devront être conservées.
Ouvertures :
Les éléments de relief éclairants (lucarnes,
jacobines) ou les châssis vitrés de toiture sont
autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent
pas l’aspect de la toiture et la couverture par leur
emplacement, dimension ou nombre excessif.
Les ouvertures de toiture présentées en croquis
n° 1, n° 2 et n° 3 sont interdites.
Toiture terrasse (cas particulier) :
Elles sont interdites.
Extensions et annexes . Ve bros ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 5
Toute extension ou annexe d’une construction
existante devra être réalisée selon la même
conception générale que le bâtiment principal
tant du point de vue architectural que de
l’aspect des matériaux, avec les mêmes pentes
de toiture.
Les clôtures
Types de clôture autorisés :
En cas de reconstruction, les murs à l’identique
de l’existant
Les murs, selon le principe local lorsque les
propriétés adjacentes comportent déjà ce type
d’aménagement, à condition de respecter la
continuité d’aspect et de hauteur des murs
voisins (dans les mêmes tonalités) :
- Soit murs pleins à l’ancienne en pierres
naturelles du pays apparentes sans tablette.
- Soit murs pleins en pierres naturelles ou
crépi à l’ancienne surmontés ou non d’un
grillage métallique ou en bois.
Article UC9 – EMPRISE AU SOL
Il n’est pas prévu de règles particulières.
Articles UC11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Aspect des façades :
- Couleurs : le blanc pur est interdit.
Aspect des menuiseries :
- Le blanc est Interdit.
Aspect des toitures :
Aspect :
Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous forme
de petits éléments plats.
Toute extension ou annexe d’une construction
existante devra être réalisée selon la même
conception générale que le bâtiment principal
tant du point de vue architectural que de l’aspect
des matériaux, avec les mêmes pentes de toiture.
Les clôtures
Types de clôture autorisés :
En cas de reconstruction, les murs à l’identique
de l’existant
Les murs, selon le principe local lorsque les
propriétés adjacentes comportent déjà ce type
d’aménagement, à condition de respecter la
continuité d’aspect et de hauteur des murs
voisins (dans les mêmes tonalités) :
- Soit murs pleins à l’ancienne en pierres
naturelles du pays apparentes sans tablette.
- Soit murs pleins en pierres naturelles ou crépi
à l’ancienne surmontés ou non d’un grillage
métallique, barrières ou panneaux réalisés
en bois d’aspect naturel ou en matériaux
composites�
Article UC9 – EMPRISE AU SOL
Pour les annexes isolées autorisées dans la
zone : l’emprise au sol est limitée à 20 m2�
Articles UC11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Aspect des façades :
- Couleurs : le blanc pur est interdit.
Aspect des menuiseries :
- Le blanc est Interdit.
Aspect des toitures :
Aspect :
Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous forme
de petits éléments plats ainsi que le bac acier
de couleur gris ardoise�
La pose des panneaux solaires thermiques ou
photovoltaïques est encouragée� Ils pourront
s’implanter sur la surface support de la
construction� Ils devront être en harmonie
avec le caractère ou l’intérêt des lieux
avoisinants, sites et paysages� . Ve bros ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 6
Pentes et volumétrie :
Les toitures seront à deux pans minimum et
auront une pente comprise entre 40% et 60%.
En cas d’extension du bâti existant,
exceptionnellement les toitures pourront
être à un pan, en prolongement de la toiture
existante (en reprenant la même pente), si elles
ne dénaturent pas le volume principal, son
identité, et s’intègrent à l’environnement bâti
périphérique.
Débords de toiture :
En cas de construction neuve et d’extension:
0,80 m minimum pour la construction principale,
avec un débord plus important pour les façades
recevant les balcons ou escaliers et 0,40 m pour
les annexes (hors implantation en limite).
Ouvertures :
Les éléments de relief éclairants (lucarnes,
jacobines) ou les châssis vitrés de toiture sont
autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent
pas l’aspect de la toiture et la couverture par leur
emplacement, dimension ou nombre excessif.
Les ouvertures de toiture présentées en croquis
n° 1, n° 2 et n° 3 sont interdites.
Toiture terrasse (cas particulier) :
Elles sont interdites.
Les clôtures
Types de clôture autorisés :
En cas de reconstruction, les murs à l’identique
de l’existant
Les murs, selon le principe local lorsque les
propriétés adjacentes comportent déjà ce type
d’aménagement, à condition de respecter la
continuité d’aspect et de hauteur des murs
voisins (dans les mêmes tonalités) :
- Soit murs pleins à l’ancienne en pierres
naturelles du pays apparentes sans tablette.
- Soit murs pleins en pierres naturelles ou
crépi à l’ancienne surmontés ou non d’un
grillage métallique ou en bois.
Pentes et volumétrie :
Les toitures seront à deux pans minimum et
auront une pente comprise entre 40% et 60%.
En cas d’extension du bâti existant,
exceptionnellement les toitures pourront
être à un pan, en prolongement de la toiture
existante (en reprenant la même pente), si elles
ne dénaturent pas le volume principal, son
identité, et s’intègrent à l’environnement bâti
périphérique.
Débords de toiture :
En cas de construction neuve et d’extension:
0,80 m minimum pour la construction principale,
avec un débord plus important pour les façades
recevant les balcons ou escaliers et 0,40 m pour
les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol
(hors implantation en limite).
Ouvertures :
Les éléments de relief éclairants (lucarnes,
jacobines) ou les châssis vitrés de toiture sont
autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent
pas l’aspect de la toiture et la couverture par leur
emplacement, dimension ou nombre excessif.
Les ouvertures de toiture présentées en croquis
n° 1, n° 2 et n° 3 sont interdites.
Toiture terrasse (cas particulier) :
Elles sont interdites.
Les clôtures
Types de clôture autorisés :
En cas de reconstruction, les murs à l’identique
de l’existant
Les murs, selon le principe local lorsque les
propriétés adjacentes comportent déjà ce type
d’aménagement, à condition de respecter la
continuité d’aspect et de hauteur des murs
voisins (dans les mêmes tonalités) :
- Soit murs pleins à l’ancienne en pierres
naturelles du pays apparentes sans tablette.
- Soit murs pleins en pierres naturelles ou crépi
à l’ancienne surmontés ou non d’un grillage
métallique, barrières ou panneaux réalisés
en bois d’aspect naturel ou en matériaux
composites� Croquis 1
ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 7
Les entrées et position des clôtures
Hors impossibilité technique liée à la
configuration des lieux ou des parcelles, une
zone de dégagement aménagée et paysagée
sera réalisée au départ de l’accès aux bâtiments,
sur la propriété, mais en dehors de l’espace
clos, afin de permettre le stationnement d’un
véhicule en dehors de la voie publique.
(cf. croquis présentes à titre indicatif ci-
dessous)
UC 14 - COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL
Le COS n’est pas applicable :
- Aux équipements publics.
- Aux constructions ou aménagements des
bâtiments à vocation publique (scolaires,
sportifs, sanitaires ou hospitaliers), ni aux
équipements publics d’infrastructure.
Dans les autres cas :
- Le COS est fixé à 0,30
Pour les annexes isolées autorisées dans la
zone:
- La surface hors œuvre brute (SHOB) est
limitée à 20 m²
Article UD7 – IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Annexes
Les annexes telles que garage, abri, etc...
doivent être traitées, soit en sous-sol, soit
intégrées ou accolées au volume principal.
Cependant, en cas d’habitation existante, les
annexes telles que garages, abri, etc...peuvent
s’implanter librement (sauf les piscines qui
devront être établies à 4 mètres minimum des
limites séparatives de propriété).
Les entrées et position des clôtures
Hors impossibilité technique liée à la
configuration des lieux ou des parcelles, une
zone de dégagement aménagée et paysagée
sera réalisée au départ de l’accès aux bâtiments,
sur la propriété, mais en dehors de l’espace clos,
afin de permettre le stationnement d’un véhicule
en dehors de la voie publique.
(cf. croquis présentes à titre indicatif ci-dessous)
UC 14 - COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL
Le COS n’est pas applicable :
- Aux équipements publics.
- Aux constructions ou aménagements des
bâtiments à vocation publique (scolaires,
sportifs, sanitaires ou hospitaliers), ni aux
équipements publics d’infrastructure.
Dans les autres cas :
- Le COS est fixé à 0,30
Pour les annexes isolées autorisées dans la zone:
- La surface hors œuvre brute (SHOB) est
limitée à 20 m²
Article UD7 – IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Annexes
Les annexes telles que garage, abri, etc... doivent
être traitées, soit en sous-sol, soit intégrées ou
accolées au volume principal.
Cependant, en cas d’habitation existante, Les
annexes telles que garages, abri, etc...peuvent
s’implanter librement (sauf les piscines qui
devront être établies à 4 mètres minimum des
limites séparatives de propriété). . Ve bros ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 8
Article UD11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Aspect des façades :
- Couleurs : le blanc pur est interdit.
Aspect des menuiseries :
Le blanc est interdit.
Les bardages d’aspect bois seront limités 1/ 4 des
façades et devront :
- Soit rester en bois naturel.
- Soit présenter une teinte sombre.
Aspect des toitures :
Aspect :
Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous forme
de petits éléments plats.
Les choix des matériaux sont déterminés par
la recherche de l’harmonie locale, suivant le
matériau dominant des toitures existantes, par
ordre de priorité :
- Dans l’ensemble bâti où s’insère la construction.
- Dans le voisinage immédiat.
Les matériaux ondulés sont interdits.
Volumétrie et pentes :
Les toitures seront à deux pans minimum et
auront une pente comprise entre 40% et 60%.
En cas d’extension du bâti existant,
exceptionnellement les toitures pourront être à un
pan, en prolongement de la toiture existante (en
reprenant la même pente), si elles ne dénaturent
pas le volume principal, son identité, et s’intègrent
à l’environnement bâti périphérique.
Article UD11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Aspect des façades :
- Couleurs : le blanc pur est interdit.
Aspect des menuiseries :
Le blanc est interdit.
Les bardages d’aspect bois seront limités 1/ 4
des façades et devront :
- Soit rester en bois naturel.
- Soit présenter une teinte sombre.
Aspect des toitures :
Aspect :
Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous forme
de petits éléments plats ainsi que le bac acier
de couleur gris ardoise�
Les choix des matériaux sont déterminés par
la recherche de l’harmonie locale, suivant le
matériau dominant des toitures existantes, par
ordre de priorité :
- Dans l’ensemble bâti où s’insère la
construction.
- Dans le voisinage immédiat.
Les matériaux ondulés sont interdits sauf pour
les annexes de moins de 20m² d’emprise au
sol�
La pose des panneaux solaires thermiques ou
photovoltaïques est encouragée� Ils pourront
s’implanter sur la surface support de la
construction� Ils devront être en harmonie
avec le caractère ou l’intérêt des lieux
avoisinants, sites et paysages�
Volumétrie et pentes :
Les toitures seront à deux pans minimum et
auront une pente comprise entre 40% et 60%.
En cas d’extension du bâti existant,
exceptionnellement les toitures pourront
être à un pan, en prolongement de la toiture
existante (en reprenant la même pente), si elles
ne dénaturent pas le volume principal, son
identité, et s’intègrent à l’environnement bâti
périphérique.
Les toitures plates végétalisées sont
autorisées� SI SE Croquis n° 1 Croquis n°2 Croquis n°3
Croquis 1 _ Croquis 2
Le
ss 6
K
ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 9
Débords de toiture :
En cas de construction neuve et d’extension : 0,80
m, minimum pour la construction principale et
0,40 m pour les annexes (hors implantation en
limite).
Ces dimensions pourront être modifiées si les
caractéristiques des bâtiments voisins l’imposent
(continuité architecturale et patrimoniale).
En cas de réhabilitation, les dimensions d’origine
devront être conservées.
Ouvertures :
Les éléments de relief éclairants (lucarnes,
jacobines) ou les châssis vitrés de toiture sont
autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent
pas l’aspect de la toiture et la couverture par leur
emplacement, dimension ou nombre excessif.
Les ouvertures de toiture présentées en croquis
n° 1, n° 2 et n° 3 sont interdites.
Toiture terrasse (cas particulier) :
Elles sont interdites.
Extensions et annexes
Toute extension ou annexe d’une construction
existante devra être réalisée selon la même
conception générale que le bâtiment principal
tant du point de vue architectural que de l’aspect
des matériaux, avec les mêmes pentes de toiture.
Constructions d’aspect bois :
Les constructions d’aspect madriers avec
assemblage d’angle en queue d’aronde sont
interdites (voir croquis 1 ci-contre). Elles sont
autorisées si les assemblages d’angle sont réalisés
avec un habillage bois selon le croquis 2.
Les clôtures
Types de clôture autorisés :
Débords de toiture :
En cas de construction neuve et d’extension :
0,80 m, minimum pour la construction principale
et 0,40 m pour les annexes de plus de 20 m²
d’emprise au sol (hors implantation en limite).
Ces dimensions pourront être modifiées si les
caractéristiques des bâtiments voisins l’imposent
(continuité architecturale et patrimoniale).
En cas de réhabilitation, les dimensions d’origine
devront être conservées.
Ouvertures :
Les éléments de relief éclairants (lucarnes,
jacobines) ou les châssis vitrés de toiture sont
autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent
pas l’aspect de la toiture et la couverture par leur
emplacement, dimension ou nombre excessif.
Les ouvertures de toiture présentées en croquis
n° 1, n° 2 et n° 3 sont interdites.
Toiture terrasse (cas particulier) :
Elles sont interdites.
Extensions et annexes
Toute extension ou annexe d’une construction
existante devra être réalisée selon la même
conception générale que le bâtiment principal
tant du point de vue architectural que de l’aspect
des matériaux, avec les mêmes pentes de toiture.
Constructions d’aspect bois :
Les constructions d’aspect madriers avec
assemblage d’angle en queue d’aronde sont
interdites (voir croquis 1 ci-contre). Elles sont
autorisées si les assemblages d’angle sont
réalisés avec un habillage bois selon le croquis 2.
Les clôtures
Types de clôture autorisés : . Ve bros ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 10
- Soit murs pleins à l’ancienne en pierres naturelles
du pays apparentes sans tablette
- Soit clôtures grillage métallique ou bois.
Les entrées et position des clôtures
Hors impossibilité technique liée à la
configuration des lieux ou des parcelles, une
zone de dégagement aménagée et paysagée sera
réalisée au départ de l’accès aux bâtiments, sur
la propriété, mais en dehors de l’espace clos, afin
de permettre le stationnement d’un véhicule en
dehors de la voie publique.
(cf. croquis présentes à titre indicatif ci-dessous
Article UD14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION
DES SOLS
1. Le COS n’est pas applicable :
- Aux équipements publics.
- Aux constructions ou aménagements
de bâtiments à vocation publique, ni aux
équipements publics d’infrastructure.
2. Dans les autres cas :
Le COS est fixé à 0,20
3. Pour les annexes isolées autorisées dans la
zone :
La surface hors œuvre brute (S.H.O.B.) est
limitée à 20 m2.
Article UE2 – OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
- Les annexes de l’habitation, à condition qu’elles
soient accolées ou intégrées au volume principal.
- La reconstruction après sinistre.
- Les constructions à usage d’habitation (surface de
plancher maxi : 60 m2.) destinées aux personnes
dont la présence permanente est nécessaire
pour assurer la direction, la surveillance ou le
gardiennage des établissements et services
généraux implantés sur la zone : ces constructions
devront être intégrées au volume du bâtiment
abritant l’activité principale.
- Soit murs pleins à l’ancienne en pierres
naturelles du pays apparentes sans tablette
- Soit clôtures grillage métallique, barrières ou
panneaux réalisés en bois d’aspect naturel
ou en matériaux composites�
Les entrées et position des clôtures
Hors impossibilité technique liée à la
configuration des lieux ou des parcelles, une
zone de dégagement aménagée et paysagée
sera réalisée au départ de l’accès aux bâtiments,
sur la propriété, mais en dehors de l’espace clos,
afin de permettre le stationnement d’un véhicule
en dehors de la voie publique.
(cf. croquis présentes à titre indicatif ci-dessous
Article UD14 – COEFFICIENT
D’OCCUPATION DES SOLS
1. Le COS n’est pas applicable :
- Aux équipements publics.
- Aux constructions ou aménagements
de bâtiments à vocation publique, ni aux
équipements publics d’infrastructure.
2. Dans les autres cas :
Le COS est fixé à 0,20
3. Pour les annexes isolées autorisées dans la
zone :
La surface hors œuvre brute (S.H.O.B.) est
limitée à 20 m2.
Article UE2 – OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
- Les annexes de l’habitation, à condition qu’elles
soient accolées ou intégrées au volume principal.
- La reconstruction après sinistre.
- Les constructions à usage d’habitation
(surface de plancher maxi : 30 m2�) destinées
aux personnes dont la présence permanente
est nécessaire pour assurer la direction,
la surveillance ou le gardiennage des
établissements et services généraux implantés
sur la zone : ces constructions devront être
intégrées au volume du bâtiment abritant
l’activité principale. coms big ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 11
Article UE14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION
DES SOLS
Le COS n’est pas réglementé. Les possibilités
maximales d’utilisation du sol résultent de
l’application des articles UE3 à UE13.
Les logements de fonction ne pourront dépasser
60 m2 de surface hors œuvre nette.
CARACTÈRE DU SECTEURS AU « indicé »
Le secteur AUDz, destiné à recevoir de l’habitat
de faible densité, de type habitat individuel, les
équipements, activités ou services compatibles
avec cette destination, ainsi que leurs
aménagements, extensions, changements de
destinations ou reconstructions autorisées.
Article A2 – OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
La construction et l’extension des habitations
principales des agriculteurs exploitants et les
habitations destinées au logement du personnel
indispensable à l’exploitation agricole, sous
réserve d’être implantées à proximité immédiate
des bâtiments d’exploitation.
Article A11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Menuiseries :
Le blanc est interdit.
Dispositions concernant l’aspect des toitures :
Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous forme
de petits éléments plats.
Cependant, les choix des matériaux sont
déterminés par la recherche de l’harmonie
locale, suivant le matériau dominant des toitures
existantes, par ordre de priorité :
- Dans l’ensemble bâti où s’insère la construction.
- Dans le voisinage immédiat. Les matériaux
ondulés sont interdits
Article UE14 – COEFFICIENT
D’OCCUPATION DES SOLS
Le COS n’est pas réglementé. Les possibilités
maximales d’utilisation du sol résultent de
l’application des articles UE3 à UE13.
Les logements de fonction ne pourront dépasser
60 m2 de surface hors œuvre nette.
CARACTÈRE DU SECTEURS AU « indicé »
Le secteur AUDz, destiné à recevoir de l’habitat
de faible densité, de type habitat individuel, les
équipements, activités ou services compatibles
avec cette destination, ainsi que leurs
aménagements, extensions, changements de
destinations ou reconstructions autorisées.
Article A2 – OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
La construction et l’extension des habitations
principales des agriculteurs exploitants et les
habitations destinées au logement du personnel
indispensable à l’exploitation agricole, sous
réserve d’être implantées à proximité immédiate
des bâtiments d’exploitation et dans la limite
de 200 m² de surface de plancher�
Les logements de fonction pour les
agriculteurs sont limités à 120 m2 de surface
de plancher�
Article A11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Menuiseries :
Le blanc est interdit.
Dispositions concernant l’aspect des toitures :
Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous forme
de petits éléments plats ainsi que le bac acier
de couleur gris ardoise�
Cependant, les choix des matériaux sont
déterminés par la recherche de l’harmonie
locale, suivant le matériau dominant des toitures
existantes, par ordre de priorité :
- Dans l’ensemble bâti où s’insère la
construction.
- Dans le voisinage immédiat. Les matériaux
ondulés sont interdits sauf pour les annexes
de moins de 20m² d’emprise au sol� . Ve bros ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 12
Volumétrie et pentes :
Les toitures doivent être réalisées :
A deux pans minimum, inclinés entre 40 % et 60
%.
En cas d’extension du bâti existant,
exceptionnellement les toitures pourront être à un
pan, en prolongement de la toiture existante (en
reprenant la même pente), si elles ne dénaturent
pas le volume principal, son identité, et s’intègrent
à l’environnement bâti périphérique.
Les débords de toiture devront être proportionnés
au volume de la construction sans être inférieurs
à 0,60 m
Les ouvertures de toiture présentées en croquis
n°1, n°2 et n°3 sont interdites.
Les toitures terrasses sont interdites.
Pour les extensions
Toute extension d’une construction existante
devra être réalisée en respect et en harmonie
avec le bâtiment principal, tant du point de vue
architectural que de l’aspect des matériaux, avec
les mêmes pentes et matériaux de toiture et de
façade.
Article A14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION
DES SOLS
Le COS n’est pas réglementé.
Les possibilités maximales d’utilisation du sol
résultent de l’application des articles A3 à A13. Les
logements de fonction pour les agriculteurs sont
limités à 120 m2 de S.H.O.N.
Les habitations principales des agriculteurs
et leurs extensions sont limitées à 200 m2 de
S.H.O.N.
Article N2 – OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES
La pose des panneaux solaires thermiques
ou photovoltaïques est encouragée� Ils
pourront s’implanter sur la surface support
de la construction� Ils devront être en
harmonie avec le caractère ou l’intérêt des
lieux avoisinants, sites et paysages�
Volumétrie et pentes :
Les toitures doivent être réalisées :
A deux pans minimum, inclinés entre 40 % et 60
%.
En cas d’extension du bâti existant,
exceptionnellement les toitures pourront
être à un pan, en prolongement de la toiture
existante (en reprenant la même pente), si elles
ne dénaturent pas le volume principal, son
identité, et s’intègrent à l’environnement bâti
périphérique.
Les débords de toiture devront être
proportionnés au volume de la construction
sans être inférieurs à 0,60 m
Les ouvertures de toiture présentées en croquis
n°1, n°2 et n°3 sont interdites.
Les toitures terrasses sont interdites.
Pour les extensions
Toute extension d’une construction existante
devra être réalisée en respect et en harmonie
avec le bâtiment principal, tant du point de vue
architectural que de l’aspect des matériaux, avec
les mêmes pentes et matériaux de toiture et de
façade.
Article A14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION
DES SOLS
Le COS n’est pas réglementé.
Les possibilités maximales d’utilisation du sol
résultent de l’application des articles A3 à A13.
Les logements de fonction pour les agriculteurs
sont limités à 120 m2 de S.H.O.N.
Les habitations principales des agriculteurs
et leurs extensions sont limitées à 200 m2 de
S.H.O.N.
Article N2 – OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES . Ve bros ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 13
CONDITIONS PARTICULIERES
Pour les bâtiments repérés en Nu, sont autorisés:
• La réhabilitation, l’amélioration et le changement
de destination des constructions existantes
• L’extension limitée à 30% de la SHON existante,
• Les annexes de l’habitation à condition qu’elles
soient accolées ou intégrées à la construction
principale
Article N7 – IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SÉPARATIVES
2- Annexes en Nu
Les annexes de l’habitation telles que garage,
abri, etc... doivent être traitées, soit en sous-sol,
soit intégrées ou accolées au volume principal.
Article N11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Aspect des menuiseries :
- Le blanc est interdit.
Aspect des toitures :
Les choix des matériaux devront respecter les
composantes traditionnelles locales.
Aspect:
Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous forme
de petits éléments plats.
Les choix des matériaux sont déterminés par
la recherche de l’harmonie locale, suivant le
matériau dominant des toitures existantes dans
le voisinage immédiat
Les matériaux ondulés sont interdits.
CONDITIONS PARTICULIERES
Pour les bâtiments repérés en Nu, sont autorisés:
• La réhabilitation, l’amélioration et le
changement de destination des constructions
existantes
• L’extension limitée à 30% de la surface de
plancher existante et inférieure à 80 m² de
surface de plancher nouvelle (extension non
renouvelable)
• Les annexes de l’habitation à condition
que qu’elles soient accolées ou intégrées à
la construction principale l’emprise au sol
cumulée des annexes soit limitée à 40 m².
Article N7 – IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SÉPARATIVES
2- Annexes en Nu
Les annexes de l’habitation telles que garage,
abri, etc... doivent être traitées, soit en sous-sol,
soit intégrées ou accolées au volume principal.
Les annexes peuvent être implantées jusqu’à
la limite séparative.
Article N11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Aspect des menuiseries :
- Le blanc est interdit.
Aspect des toitures :
Les choix des matériaux devront respecter les
composantes traditionnelles locales.
Aspect:
Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous forme
de petits éléments plats ainsi que le bac acier
de couleur gris ardoise�
Les choix des matériaux sont déterminés par
la recherche de l’harmonie locale, suivant le
matériau dominant des toitures existantes dans
le voisinage immédiat
Les matériaux ondulés sont interdits sauf pour
les annexes de moins de 20m² d’emprise au
sol�
La pose des panneaux solaires thermiques ou
photovoltaïques est encouragée� Ils pourront
s’implanter sur la surface support de la
construction� Ils devront être en harmonie
avec le caractère ou l’intérêt des lieux . Ve bros ROTHERENS / modification simplifiée n°1 du PLU / 14
Débords de toiture :
Identique à la construction existante avec un
minimum de 0,80 m, et de 0,40 m minimum pour
les extensions (hors implantation en limite).
Volumétrie et pentes :
Les toitures devront respecter les caractéristiques
du bâti existant. De plus, les extensions devront
respecter les mêmes pentes et caractéristiques
que le bâtiment principal.
En cas d’extension du bâti existant,
exceptionnellement les toitures pourront être à
un pan, en prolongement de la toiture existante
(en reprenant la même pente), si elles ne
dénaturent pas le volume principal, son identité,
et s’intègrent à l’environnement bâti périphérique
Ouvertures
Les éléments de relief éclairants (lucarnes,
jacobines) ou les châssis vitrés de toiture sont
autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent
pas l’aspect de la toiture et la couverture par leur
emplacement, dimension ou nombre excessif.
Les ouvertures de toiture présentées en croquis
n° 1, n° 2 et n° 3 sont interdites.
Pour les extensions
Toute extension d’une construction existante
devra être réalisée en respect et en harmonie
avec le bâtiment principal, tant du point de vue
architectural que de l’aspect des matériaux, avec
les mêmes pentes et matériaux de toiture et de
façade.
Article N14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION
DES SOLS
Le COS n’est pas réglementé.
Les possibilités maximales d’occupation du sol
résultent de l’application des articles N3 à N13.
En Nu, l’aménagement ou l’extension des
constructions sont limités à 30% de la SHON
existante et inférieure à 80m2 de SHON nouvelle
(extension non renouvelable).
avoisinants, sites et paysages�
Débords de toiture :
Identique à la construction existante avec un
minimum de 0,80 m, et de 0,40 m minimum pour
les extensions et annexes de plus de 20 m²
d’emprise au sol (hors implantation en limite).
Volumétrie et pentes :
Les toitures devront respecter les caractéristiques
du bâti existant. De plus, les extensions devront
respecter les mêmes pentes et caractéristiques
que le bâtiment principal.
En cas d’extension du bâti existant,
exceptionnellement les toitures pourront
être à un pan, en prolongement de la toiture
existante (en reprenant la même pente), si elles
ne dénaturent pas le volume principal, son
identité, et s’intègrent à l’environnement bâti
périphérique
Ouvertures
Les éléments de relief éclairants (lucarnes,
jacobines) ou les châssis vitrés de toiture sont
autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent
pas l’aspect de la toiture et la couverture par leur
emplacement, dimension ou nombre excessif.
Les ouvertures de toiture présentées en croquis
n° 1, n° 2 et n° 3 sont interdites.
Pour les extensions
Toute extension d’une construction existante
devra être réalisée en respect et en harmonie
avec le bâtiment principal, tant du point de vue
architectural que de l’aspect des matériaux, avec
les mêmes pentes et matériaux de toiture et de
façade.
Article N14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION
DES SOLS
Le COS n’est pas réglementé.
Les possibilités maximales d’occupation du sol
résultent de l’application des articles N3 à N13.
En Nu, l’aménagement ou l’extension des
constructions sont limités à 30% de la SHON
existante et inférieure à 80m2 de SHON nouvelle
(extension non renouvelable). LÈ
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Commune
de
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Fait
le
février
2006
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Plan
Local
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Révision PLAN DU RAPPORT DE PRESENTATION
|. ANALYSE
Lx CADRE REGLEMENTAIRE
1. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
2. Contexte général
3 Contenu réglementaire du P.L.U.
LA DIAGNOSTIC TERRITORIAL
1. Présentation générale de la commune
2. Contexte démographique
3. Contexte économique
4. Foncier et construction
5. Infrastructures et équipements
(STE NT
1. Surfaces du MARNU
2. Surfaces constructibles en secteurs constructibles
3. Potentialités du MARNU au regard du contexte "loi SRU"
P.L.U. de la commune de Rotherens- Rapport de nrésentation R TOLIR - architerte urhanicta PA DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
1. Topographie communale
2. Géologie et hydrographie
Risques naturels
Facteurs climatologiques
Le milieu naturel
6. Les espaces urbanisés ou aménagés
7. Etat des nuisances
(4 DAT NE EAN
nb
S Le grand paysage
Le paysage communal et les identités paysagères locales
Principes de protection et valorisation du paysage : enjeux des lieux
Sensibilités paysagères à l'aménagement et composantes
Exposé synthétique du projet d'aménagement lié à l'étude paysagère : Traîts principaux et stratégie paysagère
Il. DU DIAGNOSTIC AU PROJET
LV SYNTHESE ET ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
1.
2.
Constat / bilan
Enjeux / projets
LA OBJECTIFS COMMUNAUX
PRESENTATION GENERALE DU P.A.D.D. ET DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
1.
2.
Le P.A.D.D. et les orientations d'aménagement
Les grands thèmes développées dans le P.A.D.D.
DA SN ON ES er EURE Na TE NN TR
P.1.U. de la commune de Rotherens- Rannort de nrésentatian R TOIIR - architarts nrhanicta 7 Il. LE PROJET D'AMENAGEMENT ET LES JUSTIFICATIONS
1. Préambule
2. Traduction des thèmes d'aménagement sur le zonage du P.L.U.
OO ur AN RON NE EN A Nue NN ea) EN ONRU A EUR NEA rR
1. Evaluation des orientations d'aménagement sur l'environnement
2. Effets du PL.U. sur l'environnement
C. BILAN ET PRISE EN COMPTE DE LA CONCERTATION
1. Modalités de la concertation
2. Contenu des réunions publiques
3. Contenu des observations du registre
[bX JUSTIFICATIONS ET POTENTIALITES
1. Tableaux justificatifs et rapprochements réglementaires
2. Traduction du projet communal en terme d’emplacements réservés
3. Traduction du projet communal en terme de règlement
4. Etat des surfaces et potentialités du P.L.U.
3 PRISE EN COMPTE DES LOIS ET DES ELEMENTS DU PORTER À LA CONNAISSANCE
1. Prise en compte des lois (P.A.C.)
2. Autres éléments du porter à la connaïssance
IV._ ANNEXES DU RAPPORT DE PRESENTATION
P.L.U. de la commune de Rotherens- Rapport de présentation B.TOUR - architecte urhaniste 2 PREAMBULE
Le M.A.R.N.U. (Modalités d’Application du Règlement National d'Urbanisme) de Rotherens a été approuvé en novembre 1995 puis en 2000.
Un P.0.S. partiel approuvé le 21 janvier 1994, concerne un secteur situé au Sud-Ouest de la commune, en bordure du Gelon (ZAC du Héron).
La commune a prescrit par délibération, l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme en date du 31 mai 2002.
1. ANALYSE
A. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
1. ELABORATION DU PLU
a) Présentation
Le Plan Local d'Urbanisme, (P.L.U), issu de La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains (loi S.R.U.) du 13 décembre 2000, fixe Les règles d’urbanisme et Les servitudes d’utilisation du sol applicables sur Le territoire communal au niveau de chaque parcelle de terrain, bâti ou non.
IL est établi en respect des lois, règles, servitudes d’utilité publique concernant le territoire de la commune. À ce titre, il devient un document d’urbanisme opposable aux tiers.
Son élaboration fait intervenir :
> des acteurs principaux : le Maire, le Conseil Municipal, qui mandatent une ou plusieurs personnes compétentes en matière d’urbanisme pour la réalisation technique des documents (urbanistes, techniciens) ;
> des acteurs secondaires.
La procédure comprend plusieurs étapes donnant lieu à des décisions et produisant des effets graduels avant l’opposabilité définitive.
Le détail de la procédure et de l’objet du P.L.U. figure au Code de l'Urbanisme : articles L121.1 à L121.9, L1231 à L123.20, et sur le plan réglementaire aux articles R123.1 à R123.25.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Contexte réglementaire A 4 b) Tableau schématique d e l'élaboration d’un P.L.U.
Affichage pendant 1 mois en mairie et mention dans
un journal diffusé dans le département. Si plus de
3500 habitants, publication au recueil des actes
administratifs
R.123-25
<—
1 - Délibération du conseil municipal ou de l'EPCI :
- prescrit l'élaboration du PLU,
- fixe les modalités de La concertation (art. L300-2).
L.123-6
| Phase d'étude Ÿ Concertation
Organisation d'un débat au sein du conseil municipal sur les
orientations générales sur le projet d'aménagement et
de développement durable, au plus tard 2 mois avant l'arrêt
du projet de PLU. L23-9
Notification aux personnes publiques associées visées
aux articles L.121-4 et L.123-6 :
- préfet ;
- président du Conseil régional ;
- président du Conseil général ;
- représentants de l'autorité compétente en matière
d'organisation des transports urbains ;
représentants des chambres consulaires ;
- représentants des organismes de gestion des parcs
naturels régionaux ;
- président de l'EPCI chargé du S.CO.T.
\ Affichage pendant 1 mois en mairie (ou au siège de +—
l'EPCI, le cas échéant).
R.123-18
r 2 - délibération du conseil municipal arrêtant le projet
de PLU et tirant le bilan de La concertation.
L.123-9 et L.300-2
Dossier tenu à la disposition du public.
L300-21
Enquête publique organisée dans Les formes prévues
par les art. 7 à 21 du décret modifié.
N° 23-453 du 23/04/85. Le maire {ou Le Président
de l'EPCI) exerce les compétences attribuées au
préfet par les articles susvisés.
R.123-19
*—
3 - Arrêté du maire (ou du président de l'EPCI compétent)
soumettant à enquête publique le projet de PLU.
L.123-10
Transmission du projet pour avis obligatoirement
aux :
1- président du conseil régional ;
ll - président du conseil général ;
HE - représentant de l'autorité compétente en
matière d'organisation de transports urbains ;
IV - représentants des chambres consulaires
(métiers, commerce et industrie, agriculture) ;
V - représentants des organismes de gestion des
parcs naturels régionaux ;
VE - président de l'EPCI chargé du suivi du schéma
de cohérence territoriale ;
A leur demande :
- aux communes limitrophes ;
- aux EPCI directement intéressés.
Art. L.123-9
NOTA : Le Maire peut être tenu d'effectuer des
consultations particulières
Affichage pendant 1 mois en mairie et mention dans
un journal diffusé dans le département. Si plus de
3500 habitants, publication au recueil des actes
administratifs. R.123-25
Le PLU approuvé est tenu à la disposition du
public.L.123-1
#—
Y 4 + Délibération du conseil municipal approuvant Le PLU.
L. 123-10
Les effets juridiques attachés à la délibération ont
pour point de départ l'accomplissement des mesures
de publicité générales (affichage en mairie et
insertion dans un journal) et sa transmission en
préfecture. Art. R. 123-25
"(E.P.C.L : Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation
Source D.D.E. de la Savoie
Source D.D.E. de la Savoie
B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Contexte réglementaire A3 c) Consultations
Tableau 2 - Procédures d'association, de consultations et de concertation pendant l'élaboration du PLU
Personnes publiques
associées
{art. L. 121-4}
Personnes consultées de
droit à leur demande
{ou leurs représentants)
Personnes consultées de droit Personnes consultées facuitativement par le maire
ou ie Président de F'EPCI
Personnes concernées
par la concertation
{art. L. 300-2)
État (à la demande du
maire ou du préfet)
Régions
Départements
Autorités
compétentes en
matière
d'organisation des
transports urbains
CCI
Chambres des
métiers
Chambres
d'agriculture
Organismes de
gestion des PNR
Sections régionales de
la conchyliculture
{dans les communes
Httorales au sens de Ia
loi du 3/1/86)
Art. L.123-8 :
Président du Conseil régional
Président du Conseil général
Îe cas échéant, Président de l'EP
prévu à Particle L. 122-4 (SCOT)
Président de l'autorité compétente
en matière d'organisation des
transports urbains
Présidents des organismes
mentionnés à Particle L.121-4
Président de la Communauté ou du
| SAN (en agglomération nouvelle}
Présidents des EPCI voisins
compétents
Maires des communes voisines
Art. L.121-5:
Associations locales d'usagers
agréées
Associations agréées de Particle
L.252-2 du Code rural
Art. L. 123-145 (en ZAC):
: Avis de la personne publique à l'initiative de
la création (avis favorable de l'EPCI si
| création de la ZAC à son initiative).
{Art. R.123-17:
Avis de la chambre d’agriculture er, le cas
chéant de l'INAO dans les zones AOC, et du
entre de la propriété forestière en cas de
éduction des espaces agricoles ou forestiers.
:ArtR 141-6:
; Avis des conseils d'arrondissement dans les
| communes de Paris, Marseille, Lyon. i
: Art. R. 112-1-10 du Code rural :
: Avis de la chambre d'agriculture et de la
: commission départementale d'orientation
{agricole en cas de changements
| d'affectation d'une zone agricole protégée
| dans les conditions de Particle L. 112-3 du
Code rural
| En montagne (loi du 9/1/85) : application de
: Particle L.145-3.
| En littoral (loi du 3/1/86) : application des
larticles L.146-6 (consultation de la
commission départementale des sites pour Le
| classement des EBC les plus significatifs) et
! L.146-4 TI
Art. L.123-8 :
Tout organisme ou association
compétents en matière
d'aménagement du territoire,
d'urbanisme,
d'environnement,
d'architecture et d'habitat et de
déplacements, ÿ compris des
collectivités territoriales des
États Himitrophes
Art. L.121-441:
Dans les territoires frontaliers,
les cotlectivités territoriales des
États limitrophes et tout
organisme étranger compétent
en matière d'habitat,
d'urbanisme, de déplacement,
d'aménagement et
d'environnement.
Habitants
Associations locales
Autres personnes
concernées dont les
représentants de la
profession agricole
Source : Isabelle Cassin : Le P.L.U., Plan Local d’Urbanisme : du POS au PLU, la carte communale, pièges et contraintes ; le Moniteur, Guide juridique ; juin 2002
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B, Tour, architecte urbaniste Anaiyse Contexte réglement 2.CONTEXTE GENERAL
a) Rappels législatifs et réglementaires
La légistation s’appliquant sur le territoire de La commune :
1. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.
2. La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains » (loi S.R.U.) n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
3. La loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, Le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et Les arrêtés du 6 maï 1996 relatifs aux systèmes d’assainissement non collectifs.
4. La loi dite « Loi BARNIER > sur l’environnement n° 95-101 du 2 février 1995 et l’article L. 111.1.4 du Code de l'Urbanisme.
5. La loi sur la protection et la mise en valeur du paysage n° 93-24 du 8 janvier 1993 qui a renforcé l'obligation de prise en compte de la qualité des paysages dans
les P.L.U..
6. La loi sur te bruit n° 92-1444 du 12 décembre 1992 et son décret n° 95-21 du 9 janvier 1995.
7. La loi portant sur la réglementation des fouilies archéologiques du 27 septembre 1941 et la loi relative à l’archéologie préventive n° 2001-44 du 17 janvier 2001.
8. La loi relative à La démocratie de proximité n° 2002-276 du 27 février 2002.
9. La (oi d'orientation pour l'aménagement et Le développement durable du territoire n°95-115 du 4 février 1995, modifiée par La loi n°99-533 du 25 juin 1999.
10. La loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001.
11. La loi du 31 décembre 1913 et ses compléments retatifs aux monuments historiques.
b) Rappel des lois et règles
> Art L.110 du code de l’urbanisme
« Le territoire français est le patrimoine commun de {a nation. Chaque collectivité publique en est Le gestionnaire et le garant dans Le cadre de ses compétences.
Afin d’aménager Le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports
répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer La protection des milieux naturels et des paysages ainsi que
la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaïînes et rurales et de rationaliser la demande de
dépiacements, Les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de Uespace. »
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse- Contexte réglementaire A7 £ > La loi S.R.U. du 13 décembre 2000,
COTE
pres
EN LU Re CRE RENE) Essais
3 axes politiques
Organiser les déplacements
au service du ie
développement durable solidaire
Des politiques urbaines
plus cohérentes
Üne ville plus
k k æ L'obligation de réaliser La réforme des Les déplacements des logements sociaux là où
documents réintégrés dans la ils sont en nombre insuffisant d'urbanisme réflexion urbaine © Des outils pour améliorer
la qualité de l'habitat privé
ECTS
110
Ste Eee LU T LE non
La compatibilité entre les documents
Le document de niveau supérieur impose ses
orientations à celui de niveau inférieur
a ——
loi Montagne, loi littoral, L.121.1 Soc légslnif ec Directive Territoriale d'Aménagement, Prescriptions de massif,
ù Charte de Parc Naturel Régional, Schéma de Mise en Valeur de a Mer
En
? Aïres urbaines} SCOT
ë Schéma de nas Programme Local ||Plan de Déplacements|| | {
Aires urbaines } “ePHabitat Urbains Développement
nm | PLU et Carte Communale |
EH Le
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation
Présentation autorisée par La DDE 73)
LT
LA LOI SRU IE de la Construction 5 TITRES - 209 ARTICLES
TITRE ! - La cohérence des politiques
(article 1 à 55) urbaines et territoriales
TITRE Il — Conforter la politique de la
{art 56 à 93) ville : une ville plus solidaire
TITRE EH — Mettre en œuvre une politique
(art 94 à 139) de déplacements au service
du développement durable
TITRE IV — Assurer une offre d'habitat
(art140 à 201) diversifiée et de qualité
TITRE V - Dispositions diverses et
{art 202 à 209) abrogations
RS
des documents d’urbanisme PTS
B. Tour, architecte urbaniste
3 nouveaux documents d’urbanisme
le SCOT (Schéma de
Cohérence Terroriale)
remplace le Schéme Directeur
Pour les aires urbaines
le PLU (Plan Local
d'Urbanisme)
Pour les communes
remplace le POS
Pour les communes
de petite taille la Carte Communale
devient ur véritable document d’urbanisme
a Anaivse - Contexte réglementa DER
CUT
CE D tte CCR TES ED CRETE)
En résumé, 3 principes fondamentaux
s’ appliquent aux documents d” urbanisme:
N Eau
diversité des
LORS
urbaines et de
BOUT TS
d’équilibre
Principe de
respect de
RSA LeU an RULES
CÉCTASCS
CAL
Des principes communs na
BE Hd EEE) st PT ETS)
L'article L.121.1 :
Les SCOT- PLU - Cartes Communales doivent déterminer les conditions
permettant d'assurer :
+ L ‘équilibre entre le renouvellement urbain le développement
rural et la préservation des espaces agricoles et forestiers et la protection des espaces naturels et des paysages en respectant les objectifs du développement durable
+ La diversité et la mixité sociale dans 1 ’habitat urbain et rural
+ La maitrise des déplacements
- La préservation de la qualité des milieux { air,eau ,sol, }
+ La réduction des nuisances sonores
- La Sauvegarde des ensembles remarquabies (natureis où
urbains) À
DSP
CO
Des principes communs per
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation
L'‘article L 121-2 :
Recadre le-rôle de F Etat en affirmant qu’ it lui appartient
de veiller au respect des principes définis précédemment.
> Au stade du « porter à connaissance »:
- qui s’ effectue désormais en continu.
> Dans le cadre de l’ association, et de son contrôle:
- Veiller davantage au respect des règles de fond.
- ne pas se cantonner au contrôle de la procédure.
B. Tour, architecte urbaniste
© La dimension de projet :
Le SCOT et le PLU deviennent l'expression du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD}
©Des documents vivants , et un formalisme réduit :
Des procédures d° élaboration, et de révision , facilitées permettront
aux documents d'évoluer:
+ plus de groupe de travail formalisé, par exemple.
Une obligation de transparence :
Concertation pendant l'étude pour l’élaboration initiale et la révision
Enquête publique obligatoire , de la DTA à la carte communale.
Analyse - Contexte réglement. À > La loi n°2003-590 du 2 juiliet 2003 « urbanisme et habitat »
Cette loi apporte des compléments à La loi S.R.U. (principaux points) :
- Dans les zones agricoles, le règlement du P.L.U. peut désigner Les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire
l'objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole.
- La loi permet dans certains cas la restauration de ruines.
- La séparation en deux parties du P.A.D.D. : Le P.A.D.D. proprement dit et les orientations d'aménagement.
- La possibilité pour les communes de fixer une taille minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation
traditionnelle ou l'intérêt paysager d’une zone (ou comme c’est déjà le cas, pour des contraintes techniques relatives à l'assainissement individuel dans les zones correspondantes identifiées au P.L.U.).
- La possibilité d'inscrire dans Le règlement du P.L.U. une règle de contrôle du C.O.S. {règle de calcut de la S.H.O.N.} en cas de division d’un terrain.
- Le P.A.D.D. n’est pas opposable aux autorisations d'urbanisme à l’inverse des orientations d’aménagement (intégration facultative dans Le dossier de P.L.U.).
- La commune pourra désormais changer son P.L.U. par une simple modification, dès lors qu’elle ne change pas Le projet communal présenté dans le P.A.D.D. et
qu’elle ne réduit pas Les zones agricoles, naturelles ou un espace boisé classé.
- La loi précise La notion de « hameaux » en l’étendant aux groupes ou de constructions traditionnelles ou d'habitations. IL est précisé dans les documents
d'urbanisme, autour de quels hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations, la commune entend autoriser Les constructions.
- La loi permet aux élus d'organiser un développement de qualité sans que la règle de continuité s’applique, si une étude démontre qu’une urbanisation qui n’est pas située en continuité de [urbanisation existante est compatible avec les grands objectifs de protection de l’agriculture de montagne, des paysages, des
milieux naturels et des risques naturels.
- La P.V.N.R. est remplacée par la P.V.R. qui peut être utilisée pour financer Les réseaux le long d’une voie existante sur laquelle aucun aménagement n’est
réalisé.
- Toutes Les communes peuvent instituer un permis de démolir.
> La loi Paysage du 8 janvier 1993.
La loi du 8 janvier 1993 relative au paysage prévoit d’identifier Les éléments caractéristiques du paysage et impose d’en préserver la qualité.
À cette fin, Les P.L.U. doivent délimiter les quartiers, monuments, sites, éléments du paysage et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre
esthétique, historique ou écologique et définir les prescriptions de nature à assurer leur protection.
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste ânalyse - Contexte réglementaire A jf c) Les éléments supracommunaux
> La Directive Territoriale d'Aménagement (D.T.A.) des Alpes du Nord
La DTA est un « porter à connaissance d’un schéma directeur interdépartemental ».
Elle est à l'interface de l'aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement.
Elle a pour objectif de fixer Les principales orientations de l’Etat en matière :
-__ d'aménagement et d'équilibre entre protection et développement,
- de localisation des grandes infrastructures,
- de mise en valeur des paysages et des milieux naturels.
C’est un document prospectif d'aménagement du territoire :
- pour partager une vision commune des enjeux et des stratégies à conduire et prévoir des actions d'accompagnement,
- et qui ne se substitue pas aux instruments existants : Charte, S.CO.T..., mais recherche une cohérence avec eux.
La D.T.A. des Alpes du Nord n’est pas aboutie à l'heure actuelle.
> Le schéma directeur
ILa été approuvé en 1977. IL est actuellement en révision sous la forme nouvelle d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.).
d) État des documents d’urbanisme existants
> Le M.A.R.N.U. et le P.0.S. partiel de la commune
Le M.A.R.N.U. (Modalités d’Apptication du Règlement National d'Urbanisme) de Rotherens a été approuvé en novembre 1995 puis en 1999. Un P.O.S. partiel
approuvé Le 21 janvier 1994, concerne le site de La ZAC du Héron et de son extension au Sud-Ouet de La commune, en bordure du Gelon.
La commune a prescrit par délibération, l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme en date du 31 mai 2002.
Ainsi, cette étude à pour objet la réalisation du P.L.U. de la commune de Rotherens, qui sera de ce fait soumis aux dispositions de la Loi du 13 décembre 2000, à ses décrets d’application de mars 2001 et aux dispositions de la Loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.
> Les.Co.T.
Le S.CO.T. des secteurs du lac du Bourget, de la cluse de Chambéry et de la Combe de Savoie est actuellement en cours d’élaboration sous la conduite de
Métropole Savoie. Il fixera les objectifs, les localisations et les dimensionnements des secteurs constructibles pour l'habitat, les activités, en termes de
transports et de pôles d’équilibres, de protection des secteurs agricoles naturels sensibles, et de préservation du paysage.
À ce stade de l’étude, des objectifs en matière de protection et Les hypothèses de développement de la commune de Rotherens ont été retenus par Métropole
Savoie.
LU de {a commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Four. architecte urbaniste Ces objectifs sont pris en compte dans la révision du P.L.U. :
+ Les prescriptions en matière d’urbanisation :
Les pôles préférentiels d'urbanisation (dominante habitat) : secteurs pour lesquels l'urbanisation pourra se faire sous forme d’opération d'ensemble, procédure
permettant ainsi une totale maîtrise de l'urbanisation par la commune.
Les réserves d'urbanisation à long terme :
Les secteurs de renouvellement urbain :
La mise en valeur des entrées de ville :
Dimensionnement des zones d'activités : ZAC du Héron sur Les communes de La Croix de la Rochette et Rotherens : 30 ha dont 15 de disponibles.
La localisation préférentielle des commerces : secteur sud du périmètre du SCOT : besoins de 6 600 m2 d'ici à 2007
Le dimensionnement « adéquat » des documents d’urbanisme : surfaces d’extensions correspondant aux besoins en zones urbanisables pour l'habitat (zones U et
AU) ; pour Rotherens : 11 ha d’extension et 28 ha au total.
pas de secteurs particuliers
repérés sur Rotherens
° Les prescriptions en matière de déplacement et d’infrastructures :
La cohérence entre urbanisation et desserte par les transports collectifs :
-__ Privilégier l'urbanisation des secteurs desservis par des transports en commun efficaces
-__ Prévoir un développement maîtrisé dans Les secteurs mal desservis ou non desservis par Les transports collectifs
La protection des tracés des infrastructures nouvelles : pas de projets sur Rotherens
Des projets routiers non prévus peuvent être réalisés : projets de petite ampleur qui ne vont pas à l'encontre des objectifs généraux de développement des
transports collectifs
« Les prescriptions en matière de protection :
La protection des espaces naturels et ruraux ; sur Rotherens, préservation :
- des espaces agricoles en aval de Côte Rolland
- des espaces paysagers et agricoles entre Côte Rolland et Le chef-lieu et en aval des Prés Communaux
-__ des espaces agricoles au Nord-Est du chef-lieu (Grange Voudier) et en prolongement de la ZAC du Héron
Les protections linéaires : routes vertes et routes rurales de caractère
Les espaces sportifs ou récréatifs : aménagements et équipements publics peuvent y être réalisés
Les espaces boisés : bois de modeste importance, … ; protection pour des motifs de paysage ou de milieux naturels et agricoles : sont concernés la plaine agricole
et Le secteur des Prés Communaux.
La prise en compte des risques naturels : un site en particulier est exposé aux risques naturels sur la commune (Prés du Veau)
Extrait du 5.CO.T. en phase de document de travail, Métropole Savoie :
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Document d'orientation
Equilibre
Développement / Protection
TE LE
Ÿ 2%». Limite communale Espaces à protéger 4 tôtiexistant
M .. espace viticole
zone d'activité existante
espace agricole
+ espace boisé pres
cE espace paysager
Pôles préférentiels d'urbanisation c espace agricole et paysager
dominante habitat ci espace viticole et paysager
LÉ espace naturel
5 espace sportif - récréatif
Arms route verte
2%. route rurale de caractère
dominante activités
réserve d'urbanisation lang terme
renouvellement urbain
entrée de ville
A13 3. CONTENU REGLEMENTAIRE DU P.L.U.
Le P.L.U. vise à présenter :
l'analyse de l'état initial de l’environnement et Le diagnostic général de la commune ;
un diagnostic au regard des prévisions économiques et démographiques Locales ;
l'identification des secteurs agricoles et des paysages à mettre en valeur et à protéger ;
le recensement et repérage des besoins en matière d'équipements, d'aménagement de l’espace, de services et d'activités, et de transports ;
l'identification des besoins en matière d’équilibre social de l'habitat et de réhabilitation du bâti existant ;
les projets concernant l’aménagement du Chef-lieu et la composition urbaine du territoire communal ;
l'étaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) sur l’ensemble de la commune, présentant Les perspectives d'aménagement et de protection sur une période de 10 ans environ.
VNNNNNN
Le PLU est un ensemble composé de différentes pièces :
Le rapport de présentation (et les annexes}
2. Le P.A.D.D. : Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3. Les orientations d'aménagement
LA Les documents réglementaires
3.1. Plans de zonage :
Le zonage du P.L.U. détimite Les différentes zones du plan.
le Plan d’indexation en z.
3.2. Règlement :
Le règlement du P.L.U. qui fixe Les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
5. Les annexes
4.1. les annexes sanitaires et Le schéma directeur d'assainissement de La commune
4.2. les servitudes d'utilité publique
4.3. les éléments du < Porter à la connaissance »
4.4. la liste des lotissements dont Le règlement a été maintenu au-delà de dix ans
4.5. les zones concernées par le droit de préemption urbain
4.6. les zones concernées par Le permis de démolir
6. La liste et les avis des Personnes Publiques
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Contexte réglementaire A 14 Le P.L.U. (réglementaire) — Code de l’urbanisme
Art. L. 123-1 (L. n°2000-1208, 13 déc. 2000, art. 4).- (*) Les plans locaux d'urbanisme exposent Le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent Les besoïns répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre sociai de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
(L. n°2003-590, 2 juill. 2003, art. 11) Lorsqu'un schéma directeur approuvé avant l'entrée en vigueur de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, précitée ou un schéma directeur approuvé dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi en application du troisième alinéa ou un schéma directeur révisé avant le 1er janvier 2003 en application du quatrième alinéa est annulé pour vice de forme ou de procédure, l'établissement public prévu à l'article L. 122-4 peut l'approuver à nouveau, après enquête publique, dans le délai d'un an à compter de la décision juridictionnelle qui l'a annulé, sans mettre le schéma directeur en forme de schéma de cohérence territoriale.
(LE. n°2003-590, 2 juill. 2003, art. 12, 1°) lis comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
(L. n°2003-590, 2 juil. 2003, art. 12, 1°} ils peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers où à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir Les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et Le patrimoine,
lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas
d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
(LE. n°2003-590, 2 juill. 2003, art. 14) « Les plans locaux d'urbanisme couvrent l'intégralité du territoire de La commune en cas d'élaboration par la commune ou, en cas d'élaboration par un établissement public de coopération intercommunale compétent, l'intégralité du territoire de tout ou partie des communes membres de cet établissement ou l'intégralité du territoire de ce dernier, à l'exception des parties de ces territoires couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Toutefois, dans Les communes couvertes par un schéma de cohérence territoriale qui identifie Les secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal, un plan local d'urbanisme partiel couvrant ces secteurs peut être élaboré par un établissement public de coopération intercommunale sous réserve que chaque commune concernée couvre sans délai Le reste de son territoire par un plan local d'urbanisme et recueille l'avis de l'établissement public de coopération intercommunale sur la compatibilité de son projet d'aménagement et de développement durable avec celui de l'établissement public de coopération intercommunale. »
En cas d'annulation partielle par voie juridictionnelle d'un plan locat d'urbanisme, l'autorité compétente élabore sans délai les nouveiles dispositions du plan applicables à la partie du territoire communal concernée par l'annulation. IL en est de même des plans d'occupation des sols qui, à La date de publication de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 précitée, ne couvrent pas l'intégralité du territoire communal concerné. En cas de modification de la limite territoriale de communes, Les dispositions du plan local d'urbanisme applicables à la partie détachée d'un territoire communal restent applicables après le rattachement à l'autre commune sauf si celle-ci a précisé, dans le dossier soumis à enquête publique en application de l'article L. 2112-2 du code général des collectivités territoriales, qu'elle entendait que La modification de limite territoriale emporte, par dérogation au présent chapitre, abrogation desdites dispositions. Lorsqu'il résulte de La modification de la limite territoriale d'une commune que Le plan local d'urbanisme ne couvre pas la totalité du territoire communal, la commune élabore sans délai Les dispositions du plan applicables à La partie non couverte.
{L. n°2003-590, 2 juil. 2003, art. 12, 2°} « Les plans locaux d'urbanisme comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de
développement durable, les règles générales ». et Les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre Les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et Les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
A ce titre, ils peuvent :
1° Préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui peuvent y être exercées ;
2" Définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ;
3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n°2000-436 DC du 7 décembre 2000]
PLU de ta commune de Rotherens - Rapport de présentation 8. Tour, architecte urhaniste Analyse - Contexte réglementaire A5 4° Déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans Le milieu environnant ;
5°Délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles La reconstruction ou l'aménagement de bâtiments existants pourrait, pour des motifs d'urbanisme où d'architecture, être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui étaît initialement bâtie, nonobstant les règles fixées au 13° ci-dessous, et fixer La destination principale des îlots ou immeubles à restaurer ou à réhabiliter ;
6° Préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public et délimiter Les zones qui sont où peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et Les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, Les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus ;
7° identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, Le cas échéant, Les prescriptions de nature à assurer leur protection ;
8° Fixer Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts ;
9° Localiser, dans Les zones urbaines, Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient Les équipements qui, le cas échéant, les desservent ;
10" Délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur Le terrain où l'implantation de La construction est envisagée ;
11° Délimiter les zones visées à l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l'assainissement et Les eaux pluviales ;
12°(L. n°2003-590, 2 juill. 2003, art. 17) Fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif « ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée » ;
13° Fixer un ou des coefficients d'occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise :
- dans les zones urbaines et à urbaniser ;
-_ dans Les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages et de leurs écosystèmes pour permettre, dans les conditions précisées par l'article L. 123-4, des transferts de constructibilité en vue de favoriser un regroupement des constructions.
Les documents graphiques du plan local d'urbanisme peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, La configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Le plan local d'urbanisme doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriaie, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbaïns et du programme local de l'habitat.
Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, les dispositions du plan local d'urbanisme sont applicables jusqu'à la révision de ce document, qui doit être achevée avant Le terme d'un délai de trois ans.
{L. n°2003-590, 2 juill. 2003, art. 18) Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme peut prévoir que, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont Les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés.
Si Le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est augmenté après la division, la minoration des droits à construire résultant de l'application du premier
alinéa est calculée en appliquant Le coefficient d'occupation des sols existant à la date de la délivrance du permis de construire.
Si Le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est diminué après la division, La minoration éventuelle des droits à construire est calculée en appliquant le coefficient d'occupation des sols existant à la date de la division.
En cas de division d'une parcelle bâtie située dans une des zones mentionnées au premier alinéa, Le vendeur fournit à l'acheteur un certificat attestant la surface hors oeuvre nette des bâtiments existant sur La ou les parcelles concernées. L'acte de vente atteste de l'accomplissement de cette formalité.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains issus d'une division effectuée à une date ou dans une zone où Le plan local d'urbanisme ne
prévoyait pas la règle prévue au premier alinéa.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Contexte réglemeniaire A 16 B. DIAGNOSTIC TERRITORIAL
1. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
a) Situation géographique
La commune de Rotherens (174 ha) est située dans le quart Sud-Ouest du département de la Savoie, à 25 km au Sud-Est de Chambéry, à 30 km au Sud-Ouest
d’Albertville et à environ 50 km au Nord de Grenoble.
Rotherens, commune voisine de La Rochette, se localise à proximité de la confluence des vallées du Grésivaudan, de la Cluse de Chambéry et de La Combe de
Savoie, dans la vallée du Gelon.
La RD 27, principale desserte de la commune est directement reliée à La RD 925 puis au réseau routier régional et national dont L’A 41 reliant Chambéry et
Grenoble.
La commune est reliée à Grésy sur Isère (Nord-Est) et à Pontcharra (Sud-Ouest) par La RD 925. L’accès de Rotherens à partir de Pontcharra se fait par les gorges du
Breda.
Rotherens est situé à proximité de trois vallées reliant Chambéry, Albertville et Grenoble (Pontcharra).
Voir page suivante ; plan de situation géographique
b) Site
Le territoire de la commune occupe l’extrémité Sud de la vallée du Gelon,
Rotherens est Le plus petit village du canton de la Rochette, au bord du Gelon, situé en hauteur et dominant l’ancien marais, face aux coteaux ensoleillés de la
croix de la Rochette et de Villard-Sallet.
Le Chef-lieu se situe à 360 m d’altitude et la partie Est de la commune culmine à 510 m environ.
Le territoire communal, relativement petit, occupe :
- un fond de vallée plat et humide ; il s’agit de la vallée des ruisseaux du Gelon et de la Seytaz,
- la partie basse du versant Nord-Ouest de La chaîne des Hurtières, à l’extrémité Nord de la chaîne de Belledonne. Ce secteur boisé occupe un premier relief qui
sépare la vallée du Gelon de la vallée des Huiles au Sud.
Ainsi la commune est à cheval sur un secteur plat en fond de vallée, et sur un secteur plus pentu.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Diagnostic territorial B 17 Rotherens est entouré de 5 communes :
au Nord-Est : ta Table et Villard-Sallet,
au Sud-Est : Etable,
au Sud-Ouest : La Rochette et La Croix-de-la-Rochette.
PLU de Le commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste ânalyse - Diagnostic terri SITUATION GÉOGRAPHIQUE
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B 19 c) Histoire et patrimoine de la commune
Rotherens faisait partie de l’ancienne province de Savoie, puis du département du Mont-Blanc et du canton de la Rochette de 1793 à 1815. Depuis 1860, La
commune est dans le canton de la Rochette, arrondissement de Chambéry.
Dans Le domaine religieux, Rotherens a fait partie de l’évêché de Grenoble, puis de Maurienne et enfin de Chambéry. Depuis la révolution, la commune appartient à
la paroisse de la Rochette.
Au 16° siècle, on dénombre 4 chapelles sur la commune : Sainte Marguerite, celle du Saint Esprit, celle de St Maurice et celle de Saïnt-Blaise qui ont été modifiées
à plusieurs reprises.
Vers le 18° siècle, on notaît la présence de deux confréries qui donnaient Le pain et La soupe aux pauvres …
Les maisons groupées autour de l’église, étaient autrefois couvertes de lauzes, Les murs étaient faits de pierres plates mélangées aux galets roulés de la plaine, et
la charpente robuste et aérée.
La population atteint son maximum de 283 habitants en 1848, depuis La population diminue d’années en années. Elle se rétablit depuis 1982.
EVOLUTION DE LA POPULATION DEPUIS LE 17° SIECLE
200 -
150 -
100 -
50 +—
0 + 7 T 7 F 7 T r
1689 1776 1806 1848 1911 1936 1975 1982
}
BL de La commune de Retherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste d) Le cadre administratif de la commune
La commune de Rotherens fait partie de l’arrondissement de Chambéry (chef-lieu du département) qui compte 230 257 habitants. La Rochette est Le Chef-lieu du
canton qui comporte 14 communes :
- La Rochette
-__ Rotherens
- Arvillard
- _ Détrier
- La Chapelle Blanche
- Presle
- Le Verneil
- La Table
- _ Bourget-en-Huile
- Le Pontet
- Etable
- La Croix de la Rochette
- Villard Sallet
- La Trinité.
Les communes de ce canton forment la communauté de communes de la Rochette-Val-Gelon.
Ces communes représentent 6556 habitants, soit 2,8% de l’arrondissement.
Rotherens est membre de la communauté de communes de la Rochette-Val-Gelon qui œuvre pour le développement et l’aménagement de ce territoire.
Page suivante : Carte administrative
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Diagnostic territor lat CARTE ADMINISTRATIVE
- Savoie
Légende
A7. Limite d'arrondissement
JS. Limite de canton
JS. Limite de commune
PRÉFECTURE
Chef-lieu de
canton
Commune
: CHAMBERY
: La Rochette
: Rotherens
Informations
- Supericie: 6 028 km
- Population : 873 258 hab.
- Nombre d'arrondissements : 3
- Nombre
de cantons : 37
- Nombre
de communes : 305
À
© INSEE 1999 - IGN 1999
EN
ET
Réalsatlon
:
B 22 2. CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE
Les informations chiffrées sont obtenues à partir des recensements INSEE 1975, 1982, 1990, 1999.
a) Evolution de la population
> Une récente croissance démographique :
Années Population Evolution EVOLUTION DE LA POPULATION DEPUIS 1975
1975 161 320
1982 142 -11,8% 200 180
1990 177 +24,6% 160
140 1999 192 +8,4% 120
2003 Environ 225 habitants 100 80 Rotherens est une petite commune, sa population atteint 192 habitants en 1999. 60
40
20 On note :
e Une forte diminution de La population entre 1975 et 1982 = -11,8%.
e Une très forte progression entre 1982 et 1990 : +24,6%.
1975 1982 1990 1999
e Une croissance plus modérée entre 1990 et 1999 = +8,4%
Entre 1975 et 1999, la population gagne en moyenne 1 habitant par an.
Entre 1990 et 1999, la commune gagne 15 habitants, soit en moyenne 1,5 habitants par an, soit une croissance de 0,8% par an.
Rotherens est une petite commune de 192 habitants en pleine croissance démographique (+8,4% depuis 1990), après un long déclin démographique
remontant à 1848.
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Diagnostic territorial B 23 > Une situation proche de celle du département ;
La population de la commune représente moins de 1% de la population de l'arrondissement de Chambéry.
Cependant sa croissance sur Les dix dernières années (8,4%) se situe entre celle du département (7,2%) et celle de l’arrondissement (9,8%).
Population en 1990 Population en 1999 Variation 90/99 en %
Commune 177 192 8.4
Arrondissement 209 789 230 257 9,8
Département 348 261 373 258 7,2
L’accroissement de la population de la commune est proche de celui de l’arrondissement et du département.
> Projections démographiques : estimation de la population à 10 ans :
Estimation en suivant la tendance constatée sur Les dix dernières années (au rythme de 0,84#%/an).
A 10 ans À 20 ans
Estimations suivant la tendance actuelle 215 hab. 235 hab.
En suivant la tendance actuelle, la population va gagner 23 habitants d'ici 10 ans (215 habitants), soit une croissance totale de 9,8%.
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste hnaiyse - Diagnostic territoriai b) Structure de la population
> Des soldes naturels et migratoires en forte augmentation :
1975 / 1982 1982 / 1990 1990 / 1999
Naissances 9 11 18
Décès 21 13 16
Solde naturel -12 -2 2
Solde apparent -10 38 1
Variation de la population -22 36 15
On rte ue tendance à 'éure sur La pds 190-199 ir Le ad art VARIATION DELA POFULATON ENTRE 1978 ET 99 Solde naturel (naissances - décès) : 80
Le solde naturel, négatif jusqu’en 1990, est aujourd’hui positif : + 2 habitants entre
1990 et 1999. En effet, les naissances sont supérieures aux décès.
Solde apparent! (nombre d’arrivées des habitants - départs: solde migratoire, 40
attractivité) :
Le solde migratoire (ou apparent) augmente sur l’ensemble de la période avec un
pic entre 1982 et 1990.
En effet, négatif en 1975/1982 (-10 habitants), il est de + 13 habitants sur la -20 -
période 1990/1999. Le solde migratoire est plus fort que Le solde naturel entre 1990
et 1999.
Ê Solde apparent
Bi Solde naturel
-60 J
1975 / 1982 1982 / 1990 1990 / 1999 La commune semble donc attractive: le nombre d’arrivants est supérieur au
nombre de départs. La variation de la population est de + 15 habitants entre 1990
et 1993. Ce constat d’accroissement est lié à l’environnement et à la position
stratégique de La commune.
Rotherens est une commune attractive.
La croissance de la population (+ 15 habitants) entre 1990 et 1999 est due en grande majorité au solde migratoire (+13) et dans une moindre mesure au
solde naturel (+2).
1 Solde apparent : différence entre la variation de La population entre 1990 et 1999 et le solde naturel. IL représente à la fois Le solde des flux de population ayant affecté la zone
(solde migratoire) et la différence de qualité entre Les deux recensements.
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Diagnostic territorial B 25 > Une population relativement jeune :
0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans + de 74 ans
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
1975 45 28,0% 44 27,3% 36 22,4% 20 12,4% 16 9,9%
1982 35 24,6% 38 26,8% 39 27,5% 20 14,1% 10 7,0%
1990 49 27,7% 47 26,6% 42 23,7% 29 16,4% 10 5,6%
1999 55 28,6% 45 23,4% 52 27,1% 29 15,1% 11 5,7%
+ Les jeunes de moins de 20 ans sont nombreux et représentent 28,6% EVOLUTION DES CLASSES D'AGES
de la population, alors que ce pourcentage est seulement de 24,4% dans le 35%
département. 30%
* Les 20-39 ans connaissent une diminution de leur part depuis 1975
(27,3% en 1975 à 23,4% en 1999). Ils sont moins nombreux qu’en Savoie
(28,1%).
° Les 40-59 ans sont en forte progression depuis une décennie : 27,1%
en 1999 contre 23,7% en 1990, et sont plus nombreux qu’en Savoie (26,6%).
° Les personnes 60-74 ans représentent une part grandissante de la
population, ils étaient 12,4% en 1975 et sont environ 15,1% en 1999, soit
mieux représentés que sur Le département (13,5%).
° En revanche, les plus de 75 ans sont en diminution et largement moîns
nombreux qu'en Savoie (5,7% contre 7,4% en Savoie).
25%
20%
15%
10%
5%
0%
0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-75 ans + de 75 ans
La population de Rotherens est relativement jeune. En effet, les plus jeunes (0-19 ans) sont les mieux représentés sur la commune (28,6% des habitants)
et leur part est plus forte que sur le département.
Cependant, les habitants qui ont entre 40 et 74 ans sont en augmentation et sont mieux représentés qu’en Savoie. ils vont constituer la classe vieillissante de la commune (42% des habitants pour les deux classes d’âges).
ne de Ratherens - Ranport de présentation > Taille des ménages : une forte proportion des ménages de taille moyenne :
Ménages de 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes ou plus
1975 11 (20%) 14 (25,5%) 12 (21,8%) 11 (20%) 4 (7,3%) 3 (5,5%)
1982 17 (31,5%) 11 (20,4%) 8 (14,8%) 13 (24,1%) 3 (5,6%) 2 (3,7%)
1990 9 (14,8%) 17 (27,9%) 16 (26,2%) 10 (16,4%) 8 (13,1%) 1 (1,6%)
1999 12 (17,1%) 26 (37,1%) 10 (14,3%) 16 (22,9%) 4 (5,7%) 2 (2,9%)
Les ménages composés de 2 personnes sont les mieux représentés en 1999 sur La F T i
commune. Leur part a fortement augmenté entre 1975 (25,5%) et 1999 (37,1%). | EVOLUTION DE LA COMPOSITION DES =
Leur part est plus forte que sur le territoire français (31%). 40% MENAGES DEPUIS 1975 1975 | C1982 |
Les ménages de 4 personnes arrivent en seconde position avec 22,9% des |
30% 1990: ménages en 1999 (contre 13,8% en France), après une nette progression.
En revanche les ménages de très petite taille (de 1 personne) sont peu nombreux 120%
(17,1%), et largement moins représentés qu’en France (31%). Ils sont en diminution |
sur l’ensemble de la période. 10% +
Les ménages de 3 et 5 personnes où plus, sont également peu nombreux et en |
diminution depuis 1975. | 0% _— 1 2 3 4 5 6
| coMP ISON DE LA COMPOSITION DES | personne personnes personnes personnes personnes personnes
| MENAGES SUR ROTHERENS ET EN FRANCE | Ps
140% HiRotherens
35% Ê France
130% F7
125%
20% +
15% + | Les ménages de 2 et 4 personnes sont les mieux représentés (respectivement 37,1% et
pue 1 [ 22,9%) et en augmentation depuis 1975, d’où une forte présence de couples sans enfant
me | BE | | | FT | _Æ et de couples avec deux enfants.
| 1 2 personnes 3 personnes 4 personnes $ personnes 6 personnes
| personne ou plus
PLU de la commune de Ratherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse SYNTHESE
Evolution démographique :
Rotherens est une petite commune de 192 habitants en pleine croissance démographique (+8,4% depuis 1990), après un long déclin démographique remontant à
1848.
L’accroissement de la population de La commune est proche de celui de l'arrondissement et du département.
Projection démographique :
En suivant la tendance actuelle, La population va gagner 23 habitants à 10 ans (215 habitants), soit une croissance totale de 9,8%.
Structure de la population :
Rotherens est une commune attractive.
La croissance de la population (+ 15 habitants) entre 1990 et 1999 est due en grande majorité au solde migratoire (+13) et dans une moindre mesure au solde
naturel (+2).
La population de Rotherens est relativement jeune. En effet, Les plus jeunes (0-19 ans) sont les mieux représentés sur la commune (28,6% des habitants} et leur
part est plus forte que sur Le département.
Cependant, Les habitants qui ont entre 40 et 74 ans sont en augmentation et sont mieux représentés qu’en Savoie. ils vont constituer La classe vieillissante de a
commune (42% des habitants pour Les deux classes d’âges).
Les ménages de 2 et 4 personnes sont Les mieux représentés (respectivement 37,1% et 22,9%) et en augmentation depuis 1975, d’où une forte présence de couples
sans enfant et de couples avec deux enfants.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste analyse - Diagnostic territoriai 8 2x 3.LE CONTEXTE ECONOMIQUE
a) Les finances communales
Poste 1997 en euros 1997 {en francs) 2001 en euros 2001 {en francs) Evolution 1997 / 2001
(A} RECETTES DE FONCTIONNEMENT 89 816,9 589 199 87 363,3 573 103 -2,7%
Fiscalité 33 442,5 219 383 41 859,3 274 597 25,2%)
Dotations 42 823,2 280 920 31 305,3 205 363 -26,9%
Exploitation du domaine 9 768,8 64 083 10 299,8 67 567 5,4%
produits financiers 5,0 33 4,1 27
Autres produits de gestion courante 3 777,4 24 780 3 894,7 25 549 3,1%
(B) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 416,0 396 329 65 788,0 431 569 8,9%
Charges de gestion courante 33 767,5 221 515 39 271,8 257 623 16,3%
Charges de personnel 13 132,6 86 150 14 664,3 96 198 11,7%)
Charges à caractère général 10 975,2 71 997 10 380,9 68 099
Charges financières 2 540,7 16 667 1 470,9 9 649 -42,1%
RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 911,4 176 539 38 244,2 250 882 42,1%
Subvention d'investissement 10 530,5 69 080 27 196,3 178 408 158,3%
Emprunts et dettes assimilées 0,0 0 0,0 0
FCTVA + TLE 16 380,9 107 459 11 047,9 72 474 -32,6%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 41 464,8 272 009 74 358,5 487 792 79,3%
Emprunts et dettes assimilées 5 112,8 33 540 5 641,8 37 010 10,3%
Participation syndicats 2 404,3 15 772 750,9 4 926
Opérations 33 947,7 222 697 67 965,7 445 855 100,2%
Recettes totales - 116 728,4 765 738 125 607,5 823 985 7,6%]
Dépenses totales 101 880,8 668 338 140 146,5 919 361 37,6%)
Recettes - dépenses 14 847,6 97 400 -14 539,0 -95 376 -197,9%
(C) Résultat de l'exercice (A-B) 29 400,9 192 870 21 575,3 141 534 -26,6%
Excédent antérieur reporté (D) 23 977,1 157 290 44 543,8 292 207 85,8%
Résultat de clôture (C+D) 53 378,0 350 160 66 119,1 433 741 23,9%
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Diagnostic terrforial 529 Les recettes de fonctionnement sont en légère baisse entre 1997 et 2001 (-2,7%). Cela s’explique en partie par la baisse des dotations de L'Etat.
Les produits de la fiscalité sont principalement composés des quatre taxes locales. Leur taux est fixé annuellement par le conseil municipal.
-__ Moyenne cantonale 514,92 euros (3377,65 francs)
- Pour la commune à 183,16 euros (1201,45 francs)
La fiscalité de la commune par habitant est largement inférieure à la moyenne cantonale, cela peut s'expliquer par la petite taille de La commune, d’où un besoin
moins important en équipement.
En revanche, les recettes d’investissement ont augmenté de 42% entre les 4 années. En effet, l'augmentation du nombre de constructions a entraîné une
augmentation des recettes de La commune {notamment La T.L.E.) ; et Les travaux réalisés par la commune ont généré des subventions de la part des collectivités
plus importantes qu’en 1997.
Au total ies recettes représentent 125596 euros (823855 francs) en 2001 et ont augmenté de 7% entre les 4 années.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 8,9%, en partie dûe à l’augmentation des charges de gestion courante et de personnel.
Les dépenses d'investissement ont quant à elles fortement augmenté, entre 1997 et 2001 (79,3%).
Cette augmentation est due à des investissements liés à de nombreux travaux sur la commune.
Endettement de la commune :
La dette en capital s'élevait au 01 janvier 2002 à 18127,31 euros (118907 francs).
Le montant de la dette par habitant en 2002 s'élève à : 100,82 euros (661 francs), à comparer utilement à la dette par habitant du canton, égale à 865,81 euros
(5679 francs) et à celle constatée pour la moyenne des communes du département, égale à 548,86 euros (3600 francs).
Le montant de La dette de la commune par habitant est très largement inférieur à La moyenne cantonale ou départementale.
Le résultat de clôture est positif en 1997 comme en 2001, celui-ci a même augmenté de 23,9% entre les années.
Ainsi les finances de là commune sont saines et permettent une marge de manœuvre à la commune pour équiper et aménager de façon modérée son
territoire.
La capacité d'investissement de la commune pour son développement reposera sur l’autofinancement, Les subventions et l’emprunt.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation 8. Tour, architecte urbaniste änalyse - Diagnostic territariat B 30 b) La situation de l’emploi
> L'emploi dans la commune : un taux de chômage plus élevé qu’en Savoie :
Parmi les 192 habitants de la commune, 89 personnes sont actives. Ce qui représente un taux d'activité de 46,3%, ce qui est très proche de la moyenne
départementale.
Seulement 86,5% de ces personnes actives ont un emploi, ainsi le taux de chômage (13,5%) est largement plus élevé sur la commune que sur Le département ou
sur l’arrondissement.
La part de la population exerçant une profession indépendante (8,9%) est très faible. Les actifs salariés sont largement majoritaires (77,5% des actifs).
Commune Arrondissement Département
- Population 89 46,3% 104228 45,2% 173374 46.4%
Active
Population active ayant
un emploi 2
77 86,5% 92599 88,8% 156724 90,3%
- salariés 69 77,5% 80538 77,28 133616 ITR
- non salariés 8 8,9% 12061 11,5% 23108 13,3%
Chômeurs 12 11315 16137
Taux de chômage 13,5% 10,9% 9,3%
Seutement 6 actifs travaillent sur la commune, la majorité va travailler à l'extérieur.
2 En % de la population active
PLU de La commune de Rotherens - Rapnort de présentation B. Tour, architecte urbaniste Ânatyse - Diagnostic territorial B 3) > Evolution de la population active depuis 1975 : une tendance à la hausse :
La population active à augmenté entre 1975 et 1990, depuis celle-ci reste stable.
EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE
ENTRE 1975 ET 1999
50% A+
40% ——
30% 379% 359% 175% 464%
20%
10%
0%
1975 1982 1990 1999
Le taux d'activité (46,3%) est semblable à la moyenne départementale et a largement augmenté depuis 1975. En revanche, le taux de chômage (13,5%) est
largement supérieur aux moyennes départementales et nationales.
c) Les activités économiques
> Les professions des actifs :
Une large part des actifs ayant un emploi, sont des ouvriers et salariés de l’industrie (les Cartonneries de la Rochette), puis dans une moindre mesure de l'artisanat
et des services des communes voisines.
Aucun commerce et service n’est présent sur la commune. En revanche la proximité de La commune de la Rochette, qui est une commune très équipée, permet de
satisfaire Les besoins élémentaires des habitants de Rotherens.
> Les principales activités économiques :
Quelques artisans sont présents sur la commune :
- un vendeur en motoculture, portes et portails,
- et un maçon (2003).
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Diagnostic tertitorial B 22 La Zone d’activités intercommunale du Héron se situe au Sud-Ouest de La commune, en bordure du Gelon et de La RD 925.
Cette ZAC de 9.34 ha environ est actuellement en partie occupée par l’entreprise Charlet Moser (21500 me) qui était avant 2007, implantée sur La commune de La
Rochette. Cette entreprise compte doubler Le nombre de ses salariés d’ici à 2005 ; ils étaient d'environ 25 en 2002.
Un petit transporteur a pour projet de s'installer sur cette ZAC.
La communauté de communes va prochainement réaliser des bâtiments « Relais » (pépinières d'entreprises) en construisant 1200 m? de bureaux et d'ateliers
destinés à La Location pour les entreprises intéressées.
Ainsi, il est prévu d'étendre la ZAC sur environ 17 ha au total, en partie sur la commune de La Croix de la Rochette et sur Rotherens (de la zone actuelle jusqu’au
pont « de Rotherens » (situé sur La commune de la Croix de la Rochette), secteur actuellement classé en zone Il Na au P.O.S.).
Le prix du foncier sur ce secteur est de 4,42€ HT le m. La taxe professionnelle de zone est de 11,56€.
La ZAC représente le pôle économique de la commune, dont le potentiel est important. Quelques artisans sont également présents sur la commune.
> Une activité agricole en déprise :
Rotherens était avant tout une commune agricole. Cependant La commune connaît comme beaucoup d’autres communes une déprise agricole, en effet, le nombre
d'exploitation est en baisse puisqu'on recensait 9 exploitations en 1998. On recense aujourd’hui 6 exploitations (dont aucune professionnelle selon le RGA de 2000)
sur la commune offrant du travail pour 12 actifs (familiaux). Parmi Les 6 chefs d'exploitation, 4 sont pluri-actifs.
Les surfaces agricoles représentent 45 ha, soit environ 25,8% du territoire communal. Les agriculteurs ayant leur siège sur {a commune exploitent 25 ha au total (sur
et à l'extérieur de ta commune). Sur ces 25 ha, la moitié est toujours en herbe (10 ha) et l’autre moitié labourable.
L'élevage concerne principalement la volaille { 49 bêtes) et les ovins ( 37 bêtes).
Les terres labourables sont essentiellement représentées par la culture de céréales (du blé et surtout du maïs).
Les activités agricoles sont réparties sur l’ensemble de la commune (en fond de vallée et entre les sites bâtis et Le chef-lieu sur Le plateau,), excepté à l'Est et au
Nord-Ouest qui sont des secteurs totalement recouverts par la forêt.
La pérennité des exploitations peut être remise en question puisque 3 des 6 chefs d'exploitation ont plus de 55 ans.
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Ânalyse - [agnostic territoriai B 35 Recensement agricole de 2000
Nombre d’exploitations 6
dont nombre d'exploitations professionnelles 0
Nombre de chefs d'exploitation et de co- 6
exploitants
Nombres d’actifs familiaux sur les exploitations 12 personnes
Nombre total d’actifs sur les exploîtations 2 UTA
Superficie agricole utilisée Les exploitations 23ha
Terres labourables 12 ha
Superficie toujours en herbe 10 ha
Nombre total de vaches 0
Rappel : nombre d’exploitations en 1988 9
25,8% du territoire communal est occupé par l’agriculture, cependant cette activité perd de l’ampleur au fit des années.
L'avenir de l’agriculture sur Rotherens dépend des modes de gestion qui sont mis en place à l’échelle intercommunale afin de conserver les espaces ouverts,
le cadre de vie des habitants et une activité économique traditionnelle.
> Tourisme :
La capacité d'accueil de la commune est uniquement composée de résidences secondaires (6 résidences , soit environ 30 lits). Il n’y a ni hôtet, ne gîtes ou autres
structure d’accueil touristique sur la commune.
Les principaux équipements touristiques sont Les sentiers de randonnée.
Le tourisme est très peu développé sur la commune.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Diagnostic territorial E 14 SYNTHESE
Finances :
Le résultat de clôture est positif en 1997 comme en 2001, celui-ci a même augmenté de 23,9% entre les années.
Ainsi les finances de La commune sont saines et permettent une marge de manœuvre à la commune pour équiper et aménager de façon modérée son territoire.
La capacité d'investissement de La commune pour son dévetoppement reposera sur l’autofinancement, Les subventions et l'emprunt.
La situation de l'emploi sur la commune :
Le taux d'activité (46.3%) est semblable à la moyenne départementale et a largement augmenté depuis 1975. En revanche, Le taux de chômage (13,5%) est
largement supérieur aux moyennes départementales et nationales.
Les activités économiques sur La commune :
La ZAC représente Le pôle économique de la commune, dont le potentiel est important. Quelques artisans sont également présents sur la commune.
La ZAC représente Le pôle économique de ia commune, dont le potentiel est important.
25,8% du territoire communal est occupé par l’agriculture, cependant cette activité perd de l'ampleur au fil des années.
L'avenir de l’agriculture sur Rotherens dépend des modes de gestion qui sont mis en place à l’échelle intercommunale afin de conserver les espaces ouverts, Le
cadre de vie des habitants et une activité économique traditionnelle.
Le tourisme est très peu développé sur La commune.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Diagnostic t 4.FONCIER ET CONSTRUCTION
a) Analyse du foncier
Le territoire communal représente une superficie du 174 ha dont 55% est couvert de bois (non soumis au régime forestier).
La taille moyenne des parcelles est relativement importante.
En revanche, Les secteurs forestiers et agricoles correspondent à des parcelles plus étroites et allongées.
Le foncier privé représente (98,6% du territoire) la majeure partie du territoire communal.
Le parcellaire en périphérie des hameaux (potentiellement constructible) :
eo GO CG)
20 m
20m Parcelles 20m
Parcelles de type De type 2 p Parcelles de type 3
——————————+ *<————+ # 20 m 10m äâm
Le foncier potentiellement disponible pour l'urbanisation se situe à proximité du Chef-lieu et des hameaux de Côté Rolland ainsi que des Prés communaux.
On remarque une grande majorité de secteurs de type 1 en périphérie de ces trois secteurs urbanisés. L'ouverture à l’urbanisation de ces secteurs peut donc
sembler aisée, même pour plusieurs constructions.
Quelques secteurs de type 2 au nord du hameau des Prés communaux, permettent une ouverture et une construction à la parcelle.
Les secteurs de type 3, sont très peu présents (petit secteur au Nord-Est du Chef-lieu). Ces parcelles, trop petites, seront très difficiles à ouvrir à l’urbanisation {sauf accord de plusieurs propriétaires).
Une majorité du foncier jouxtant les hameaux et le Chef-lieu est constituée de parcelles de taille suffisamment grande pour accueillir une ou plusieurs
constructions.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Analyse - Diagnostic territorial B 36 > Le Foncier Public
Les propriétés communales (2,39 ha) représentent moins de 2% de la superficie totale.
Superficie totale Superficie appartenant à la commune Dont superficie en forêts
174 ha 2,39 ha 0,70 ha
b) Analyse de la construction
Données issues de la D.R.E.(Direction régionale de l'équipement)
> Une large majorité de résidences principales
Résidences Résidences Logements vacants Ensemble des
principales secondaires logements
1990 61 4 9 74
en % 83% 5% 12% 100%
1999 70 6 5 81
en % 87% TR 6% 100%
LES LOGEMENTS
7% 6%
Æ Résidences
secondaires
87%
Résine pra Résidences principales
|
||
i
|
Logements vacants
Î
Les résidences principales représentent 87% des logements en 1999 et sont en augmentation depuis 1990.
Les résidences secondaires en Légère progression depuis 1990, représentent moins de 7% des logements. Les logements vacants au nombre de 5 sont en diminution.
> Une très forte proportion de constructions individuelles parmi les résidences principales
Maisons Collectif Autre Total résidences
individuelles principales
1990 59 0 2 éi
En % 97% 0% 3% 100%
1999 63 6 1 70
En % 90% 9% 1% 100%
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de prés 8. Tour, architecte urbaniste
TYPE DE LOGEMENTS
9% 1e
Collectif
Ê Autre
90%
E Maisons individuelles
énalsse - D Les maisons individuelles représentent 9/10° des résidences principales mais sont en diminution depuis 1990.
Les logements collectifs sont en revanche en augmentation ; inexistants en 1990, ils représentent 9% des résidences principales en 1999.
> Forte proportion des propriétaires : plus des 9/10° des occupants
Propriétaires Locataires Logés gratuitement| Total résidences
principales
1990 51 5 5 61
En % 84% 8% 8% 100%
1999 58 9 3 70
En % 83% 13% 4% 100%
STATUT DES OCCUPANTS
Les propriétaires représentent plus de 8/10° des occupants des résidences principales. (TI Propriétaires |
Cependant la part des locataires est en forte augmentation depuis 1990 (8% en 1990 à 13% en D Locataires |
1999). Fi Logés gratuitement | 4%
Les logés gratuitement sont de moins en moins nombreux sur La commune.
> Logement social
IL n’y a pas de logements sociaux sur lä commune. 83%
Les résidences principales (87% du parc) et les résidences secondaires (7%) sont en augmentation au détriment des logements vacants qui diminuent (5 au
total en 1999).
Les résidences secondaires demeurent largement minoritaires au sein du parc de logements.
Le parc, auparavant essentiellement composé de constructions individuelles, s’étoffent de 6 logements collectifs depuis 1990.
Les locataires sont en augmentation depuis 1990, même s’ils demeurent minoritaires (13% contre 83% pour les propriétaires).
PLU de Le commune de Rotherens - Rapport de présentation 8. Tour, architecte urbaniste > Etat du parc des logements.
Achevés avant 1949 Achevés entre
1949 à 1974
Achevés entre
1975 à 1981
Achevés entre
1982 à 1990
Achevés après 1990
33 17 9 14 8
40,7% 21,0% 11,1% 17,3% 9,9%
40,7% des logements ont été construits avant la guerre, contre 21% dans le département. Ainsi Le parc des logements est relativement ancien.
Une seule résidence n’a ni baignoire, ni douche. Certaines résidences manquent encore de
confort : ainsi, 34 n’ont pas le chauffage central ou électrique.
EPOQUE D'ACHEVEMENT DES
LOGEMENTS
50%
40%
40,7%
F
240% 111% 173% 30% À” ”
20%
1,7 10%!
0% avant 1949 de 49à 1974de 195 à 1981 de I982à après 1990
1990
Le parc de logement est relativement ancien puisque plus de 40% des constructions datent d'avant guerre. Ainsi, certains logements manquent de confort.
> Rythme de construction constaté (logements commencés)
Données issues de la D.R.E. (Direction régionale de l'équipement)
- Sur Les 10 dernières années, Le rythme moyen de construction est de 2 logements par an ; ce rythme passe à 3 pour Les 5 dernières années.
- La surface moyenne des logements sur Les 10 dernières années(SHON) est de 118 mi.
1992 | 1993 | 4997 | 1998 | 1999 | 2000| 2001 | TOTAL
Nombre de 2 0 3 3 0 8 3 9 2 30
: logements
Autorisés
a (en 237 0 445 445 0 720 242 979 208 3276
Nombre de 0 0 4 3 0 2 3 7 2 21
logements
Commencés
HO. a N- (en 0 0 523 445 0 254 273 749 235 2479
PLU de a commune de Rotherens - Rapoort de présentation Evolution du nombre de constructions | Nombre de logements construits
Année 2002 1
Année 2003 5
EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS
COMMENCES DEPUIS 1992
D
$
a
œ
EE ET a mm + nm D EE æœ S &œ ON a
S S A ns À S À 2 LS ee ©
| a S AS SO À À À À S © Q
Sur les 10 dernières années, 100% des logements construits sont des constructions individuelles.
Le rythme de construction est irrégulier (2 logements par an sur les dix dernières années) ; cependant, on peut noter un certain dynamisme depuis 1995, avec en
moyenne 3 logements par an et 5 logements pour l’année 2003.
La demande en habitat individuel sur Rotherens est forte. En effet, depuis 1991 seuls des logements individuels ont été construits.
Le nombre de constructions est de 2 logements par an depuis 1991 avec une surface moyenne par logement de 118 m2. On note une légère accélération
depuis 1995 (3 logements en moyenne par an et 5 logements pour l’année 2003).
BLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste ânalyse - Diagnostic territorial B 40 > La réhabilitation
Environ 1 réhabilitation est effectuée par an sur La commune.
> La décohabitation
La tendance constatée par L’INSEE est une baïsse générale du nombre moyen de personnes occupant un logement en France, tournant autour de 2,4 pers./
logement.
Sur Rotherens, une décohabitation est constatée en 25 ans : D'
= 2,9 habitants / logt. en 1975 TAUX D'OCCUPATION DES LOGEMENTS
- 2,7 habitants / logt. en 1999 3
29!
£ : 28T Années Taux d’occupation 2
271 |
1975 2,9 26!
1982 2,6 25{
29 2,4
1990 ’ 1992 1993 1994 1995
1999 2,7
Le nombre de personnes par logement en 1999 est de 2,7. il était de 2,9 en 1975.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste ânalyse - Diagnostic territorial B 41 SYNTHESE
Le foncier :
Une majorité du foncier jouxtant le Chef-lieu et les hameaux est constituée de parcelles de taille suffisamment grande pour accueillir une ou plusieurs
constructions.
Les logements :
Les résidences principales (87% du parc) et Les résidences secondaires (7%) sont en augmentation au détriment des logements vacants qui diminuent (5 au total en
1999).
Les résidences secondaires demeurent largement minoritaires au sein du parc de logements.
Le parc, auparavant essentiellement composé de constructions individuelles, s’étoffent de 6 logements collectifs depuis 1990.
Les locataires sont en augmentation depuis 1990, même s’ils demeurent minoritaires (13% contre 83% pour les propriétaires).
Le parc de logement est relativement ancien puisque plus de 40% des constructions datent d’avant guerre. Ainsi, certains logements manquent de confort.
Rythme de construction constaté :
La demande en habitat individuel sur Rotherens est forte. En effet, depuis 1991 seuls des logements individuels ont été construits.
Le nombre de constructions est de 2 logements par an depuis 1991 avec une surface moyenne par logement de 118 m2. On note une légère accélération depuis 1995
(3 logements en moyenne par an et 5 logements pour l’année 2003).
La décohabitation :
Le nombre de personnes par logement en 1999 est de 2,7. Il étaît de 2.9 en 1975.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urhaniste Analyse - Diagnostic territoriat B 43 > Les eaux pluviales
Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire
d’assainissement des espaces publics.
Dans Les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour
limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.
Le schéma directeur d'assainissement est joint en annexes « sanitaires » du P.L.U.
b) Le réseau d’eau potable
> Le réseau :
La commune de Rotherens appartient au Syndicat Intercommunal d’Adduction d Eau de la Rochette qui regroupe 8 communes du canton de la Rochette, ainsi que
les communes de Laïssaud, Villanoux et des Moilettes.
La commune est alimentée par un captage situé sur la commune du Bourget en Huile, qui alimente également Etable et Villard-Sallet. Ce réseau comprend deux
réservoirs : l’un sur la commune d’Etabie et l’autre sur la commune de Rotherens. Ce dernier est situé dans Le haut de La commune (lieu-dit : « Le Dijoud »).
Une conduite de diamètre 125 mm, puis de 100 mn descend jusqu'au village et dessert les hameaux des Prés communaux.
L'ensemble des parties urbanisées de la commune est desservie.
L'alimentation de La ZAC de fera par un réservoir alimenté par la source de Presle.
> Les ressources :
La commune de Rotherens est alimentée à partir d’un seul captage.
SOURCE Commune
Quinquins (10 m?/h) | Bourget en Huile
Un réservoir des 150 m° se situe aux Pré-communaux.
> Consommations en eau potable:
La consommation en eau potable sur la commune, du 1° avrit 2002 au 31 mars 2003 a été de 12277m.
rens - Rapport de c) Les réseaux secs et le traitement des ordures ménagères
Les sites urbanisés de la commune sont desservis par Les réseaux d’électricité et des télécommunications.
Une servitude d’utilité publique concerne la commune : protection contre Les perturbations électromagnétiques de La station hertzienne de la Rochette, le secteur
Ouest de la commune de Rotherens est concerné.
Le SIBRESCA gère Les ordures ménagères. 1 aire de tri des ordures est présente sur la commune.
d) Les équipements
> Les équipements publics
On recense sur là commune :
- 1 mairie,
- 1 salle communale
- 1 ramassage scolaire( 50 enfants) du CP à la terminale géré par Le syndicat intercommunal de la Rochette.
> les équipements culturels et de loisirs
Un équipements sportifs et de loisirs est en cours de réalisation sur La commune.
Les équipements culturels, sportifs et de loisirs sont peu développés sur la commune, mais la proximité des équipements de la Rochette permet de répondre
aux besoins des habitants de Rotherens.
e) La composante viaire
> La composition du réseau routier
Le réseau principal est composé de la RD 27 qui relie directement Rotherens à La commune de la Rochette au Sud, et Aiguebelle beaucoup plus au Nord via Villard-
Léger, Chamoux sur-Gelon...
Un réseau secondaire est composé d’une route communale (n°9) qui relie le hameau des Granges (Etable) au hameau des Prés communaux, au Chef-lieu puis à La
RD 925 qui irrigue la vallée du Gelon
La RD 925 située Le long du Gelon, à proximité de la commune est classée en axe bruyant à grande circulation.
Cf carte : trame viaire
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation 8. Tour, architecte urbai ânalyse - Diagnostic té > Etat du réseau
La départementale reliant la vallée à Rotherens est légèrement sinueuse, mais ne présente pas de grandes difficultés pour la circulation.
> Stationnements, cheminements piétons, pistes cyclables
Une zone de stationnement est présente près de La mairie.
Aucune piste cyclable ou cheminement piétons ne traverse la commune.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste ânatyse - Diagnostic territorial ct E Départementale RD 27
Voirie communale
Départementale RD 925
B 47 f) Les modes de transports et déplacements
L'équipement en automobile des habitants de la commune est très élevé, 4 ménages seulement n’en n’ont pas.
La proportion des ménages ayant au moins une automobile est de 94,3%, dans le département cette proportion est de 82,7%.
> Les migrations journalières liées au travail
Nombre d’actifs ayant | dans la commune de | dans une autre commune hors du département un emploi résidence du même département
Nombre d'actifs travaillant. 77 6 54 17
Pourcentage d’actifs travaillant... 7,8% 70,1% 22,1%
La large majorité des actifs travaille dans une autre commune du département (Pontcharra, Montmélian, Chambéry, voire Albertville) (70,1%) ou dans un autre
département (Grenoble) (22,1%), seulement 7,7% des actifs ayant un emploi restent travailler sur la commune.
Rotherens tend à devenir une commune résidentielle, en effet 9/10° de ses actifs ayant un emploi travaillent à l’extérieur du territoire communal.
> Les modes de déplacements
Moyens de transports Ensemble Dans la commune Autre commune
Pas de transport 2 (2,6%) 1 (16,7%) 1 (1,4%)
Marche 0 0 0
Deux roues 0 ü û
Voitures 74 (96,1%) 5 (83,3%) 69 (97,2%)
Transport en commun 0 0 0
Plusieurs 1 (1,3%) 0 1 (1,4%)
Total 77 6 71
55 & PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urhaniste Analyse - Di L'utilisation de la voiture par les habitants de Rotherens est beaucoup plus importante que la moyenne départementale ; elle domine largement les autres modes
de transport.
En effet, l'utilisation des transports en commun (0% des déplacements), de la marche à pied (0%) et du deux roues est inexistante.
Aucune ligne de transport en commun dessert la commune en direction de Pontcharra ou Chambéry. En revanche, une ligne de transport en commun dessert la
Rochette en direction de Pontcharra (et Chambéry) et de Chamoux-sur-Gelon. A cela il faut rajouter La navette qui relie la Rochette à la gare SNCF de Pontacharra.
Ces horaires sont adaptés aux départs et arrivées des trains à destination de Chambéry et Grenoble.
L'utilisation de la voiture prédomine largement.
Les autres modes de transports (marche, deux roues) sont peu adaptés aux longs déplacements (La Rochette, Pontcharra, Aiguebelle).
> Les migrations journalières liées à la scolarisation
Aucune école n’est présente sur le territoire. Ainsi Les scolaires, de la maternelle au collège vont en grande majorité à La Rochette.
Une ligne de transport scolaire amène les enfants de Rotherens, matin et soir à l’école de la Rochette.
Nombre de personnes Etudiant dans la commune de
résidence
3 à 6 ans (maternelle) 10 9 1
7 à 11 ans (primaire) 21 21 1
12 à 15 ans (coliège) 13 13 1
16 à 18 ans (lycée) 5 5 1
19 à 24 ans (étudiants) 11 3 0
25 ans et plus 129 1 0
L'absence d'équipement scolaire pour l’enseignement général oblige les scolaires, collégiens, lycéens et autres étudiants à se déplacer quotidiennement
pour se rendre sur leur lieu d'études (La Rochette : collège ; Pontcharra : Lycée).
PLU de le commune de Rotherens - Rapport de présentation 8. Tour, architecte urbaniste Analyse - Diagnostic territorial ot Le SYNTHESE
Réseau d’assainissement :
La commune souhaite desservir toute la commune par un réseau séparatif.
Réseau d’eau potable :
La commune est alimentée par un captage situé sur La commune du Bourget en Huile
les équipements publics, sportifs et de loisirs :
Les équipements culturels, sportifs et de loisirs sont peu développés sur la commune, mais la proximité des équipements de la Rochette permet de répondre aux
besoins des habitants de Rotherens.
Les modes de transport :
L'utilisation de la voiture prédomine largement.
Les autres modes de transports (marche, deux roues) sont peu adaptés aux Longs déplacements (La Rochette, Pontcharra, Aiguebelle).
Les déplacements :
L'absence d'équipement scolaire pour l’enseignement général oblige les scolaires, collégiens, lycéens et autres étudiants à se déplacer quotidiennement pour se
rendre sur leur lieu d'études (La Rochette : collège ; Pontcharra : lycée).
Rotherens tend à devenir une commune résidentielle. En effet 9/10° de ses actifs ayant un emploi travaillent à l'extérieur du territoire communal.
PLU de le commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste änalyse - Diagnostic territorial B 35 C. DIAGNOSTIC URBANISTIQUE
La commune est actuellement couverte par un document M.A.R.N.U. (Carte des Modalités d’Appellations du Règlement National d'Urbanisme) et par un POS partiel portant sur le site d'activités du Héron (ZAC) et son extension
Dates : P.O.S. partiel approuvé le 21/01/94
M.A.R.N.U. approuvé Le 3/11/95 et adapté le 15/09/99
1. SURFACES DU MARNU
Le document M.A.R.N.U. compte actuellement 19.81 ha de zones classées en « U », ouvertes directement à l'urbanisation.
Le restant des surfaces se repartissent entre Les zones N (naturels) : 136,29 ha et Le secteur de La ZAC du Héron : 17,90 ha. (cf carte page suivante)
_ Zones du MARNU | SURFACES .
U 19,81 ha
ZAC du Héron 17,90 ha
N 136,29 ha
TOTAL COMMUNE 174,00 ha
2. SURFACES DISPONIBLES EN SECTEUR CONSTRUCTIBLE (U)
Quelques 8,26 ha étaient potentiellement disponibles immédiatement pour l'habitat et aux autres destinations autorisées.
Afin de bien cadrer le développement futur (surfaces du PLU), on utilise le document M.A.R.N.U. et son bilan pour en connaître les potentialités et
pouvoir simuler le développement (selon le rythme de construction retenu, la population correspondante et les surfaces ouvertes à l'urbanisation).
3. POS PARTIEL
Ce document porte uniquement sur le site d’activités géré par la Communauté de communes.
- Le premier secteur INAï a été ouvert par ia ZAC du Héron, avec une surface de 8,05 ha - le second secteur {INAï était en attente d’une modification ou d’une ZAC, avec une surface de 9,85 ha
On été réalisés sur ce site Les établissements Petzl aînsi qu’un bâtiment relais intercommunal permettant d’accueillir de nouvelles activités.
De nouvelles demandes ayant été faîtes auprès de la Communauté de Communes, Le P.L.U. en cours devra intégrer cette extension
BTOUR - architecte - u és ui DIAGNOSTIC
URBANISTIQUE
ET FONCIER
Legende
Zones agricoles
Zones naturelles
\\Y\ ZAC du Héron
\l
TT
Il || || zones consiructibles disponibles
ULrn 4,POTENTIALITES AU REGARD DU CONTEXTE « LOI S.R.U. »
SIMULATION BASEE SUR LES VARIABLES SUIVANTES :
° coefficient de rétention : 1 sur 2
° rythme de construction : 3 logts / an (rythme observé sur Les 5 dernières années).
Base de calcul des surfaces dans le contexte loi SRU :
Surface moyenne prévisionnelle de terrain pour un logement :
e En zone U, par logement individuel : 800 m2 + 30% aménagements et VRD = 1040 m2 = 0,10 ha
RAPPEL : en secteur équipé (assainissement collectif), il n'existe plus de surface minimale de terrain destiné à La construction (loi SRU). Le but étant de
consommer le minimum de foncier et d'éviter l'étalement urbain. Dans Le cas de la loi "urbanisme et habitat”, des secteurs repérés pour des raisons paysagères
et d'unités de secteurs pourront avoir des surfaces minimales.
Bilan des surfaces constructibles, rétention foncière et potentialités
Zones du'MARNU D Réténtion Surface de terrain Soit potentialités
SURFACES Foncière {*}) nécessaire par logement des zones du MARNU
rf. isponibi î i Zones “Surface Surfaces disponi es. |.Tterrains Sur Z-non mis Soît disponible En ha / logt En nombre de logements (+) en vente
U 19,81 ha 8,26 ha +2 4,13 ha 0,10 ha / lost 41 logts
{*) Certains terrains, bien que constructibles, ne viennent pas sur Le marché et ne seront pas construits dans 10 ans : c’est la rétention foncière.
(“Les surfaces disponibles sont à contrôler avec la commune = terrains en très forte pente, où faisant partie d’une propriété déjà bâtie, voire « non
desservables ».
Le document M.A.R:N.U. ‘en zone U, offre en tenant compte d’une rétention foncière (+ 2), la possibilité de construire 41 logements environ. Soit, au rythme
moyen constaté de 3 logts /an (sur les 5 dernières années), on obtient une période de constructibilité de 13 à 14 années.
PLU. de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B.TOUR - architecte - urbaniste Anelvse - Diaancstic fi 5 F4 D. DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
1. TOPOGRAPHIE COMMUNALE
L’axe de la vallée du Gelon, matérialisé par La RD 925, est orienté Nord-Est/Sud-Ouest. Cette vallée, dans la partie correspondant au territoire communal, est
refermée :
- au Nord-Ouest, par un relief collinaire à pente douce et régulière dont Le point haut, Le Gros Mallard, culmine à 807 m d’altitude. La pente moyenne est de
50%.
- Au Sud-Est par Le contrefort de La chaîne de Belledonne prolongé par la chaîne des Hurtières.
La vallée du Gelon sépare Les montagnes de La Table-Champ-Laurent, Montgilbert et de Montraillant-Hauteville.
La commune est constituée :
- d’un fond de vallée humide (longueur 2 km, largeur moyenne : 1 km), pratiquement plat qui se situe à une altitude de 320 m environ ;il s’agit de la vallée du
ruisseau du Gelon,
- de la partie basse du versant Nord-Ouest de la chaîne des Hurtières, à l'extrémité Nord de La chaîne de Belledonne. Ce secteur boisé occupe un premier relief
qui sépare la vallée du Gelon de la vallée des Huiles au Sud. Le chef-lieu se situe à 360 m d’altitude et La partie Est de la commune culmine à 510 m environ.
La commune présente un dénivelé d’environ 200 m.
La commune est classée hors zone de montagne.
La commune située à cheval sur un fond de vallée et sur la partie basse d’un versant, présente une topographie relativement douce (200 m de dénivelé).
Cf carte : relief
ur P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B.TOUR - architecte urbaniste Analyse/Diagnostic environmental D PENTES TRÈS FORTES
BE 62 380%
PENTES FORTES
25à61%
PENTES MOYENNES
8à24%
PENTES FAIBLES
0à7%
D 55 2. GEOLOGIE ET HYDROGRAPHIE
a) Géologie’
Les éléments morainiques glaciaires en provenance du massif cristallin de Belledonne se retrouvent en fond de vallée sous forme d’alluvions, en particulier sur Les
pieds de versants en rives droîte et gauche.
Les formations sédimentaires du Jurassique moyen sont constituées de calcaires et de schistes.
b) Hydrographie
Le Gelon ne s’écoule pas sur la commune, mais il draine un certain nombre de petits ruisseaux qui traversent Rotherens.
> Le Gelon
La rivière du Gelon prend sa source en extrémité Nord de la chaîne des Hurtières à une altitude de 1300 m environ, entre le fort de Montgilbert et le col du Petit
Cucheron, et parcourent la vallée des Huïles en direction du Sud-Ouest. La rivière suit ensuite le tracé de La RD 925 pour se jeter dans l’Arc-Isère.
Le bassin versant du Gelon est orienté vers le Sud-Ouest. !L est limité par des crêtes boisées culminant entre 700 et 800 m d’altitude pour son versant occidental et
entre 1300 m et 2000 m pour son versant oriental.
ILest presque entièrement boîsé et soumis à un régime pluvial d'importance.
En rive gauche, quelques ruisseaux sur Rotherens, viennent alimenter Le Gelon : le ruisseau de Rebet au Nord-Est de La commune et quelques petits ruisseaux à
écoulement irréguliers et souterrains (vers Le Chef-lieu). Le ruisseau de la Seytaz, dérivation du Gelon a été supprimé.
> Les sources
La commune est relativement riche en points d’eau, on recense une fontaine au Chef-lieu, et plusieurs sources et réservoirs.
De petits ruisseaux irriguent la commune.
Cf carte : hydrographie
1 Source : cartes géologiques de la France au 14/50 000ème : Montmélian (n°749) et La Rochette (n°750).
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B.TOUR - architecte urbaniste Analyse /Diagnostic environm: Le Gelon
DA Cours d’eau
__ Ruisseau souterrain
—te6
“ © Réservoir CE
NS
BE Fontaine
> Sources
D 57 3. RISQUES NATURELS
a) Risque de glissement de terrain, chute de blocs
Le secteur de Prés du veau / les Grandes Pièces en amont du chef-lieu est faiblement et moyennement exposé à des risques de chutes de blocs ou d’éboutements
liés à la présence de falaise dominant le site. Malgré l’absence de phénomène historique notable et l’absence de bloc remarquable en pied de versant, Le risque ne
peut être écarté (faible probabilité d’occurrence). Les terrains boisés existants à l’amont des sites concernés devront être maintenus (classement E.B.C.) en guise
de protection
Cf annexes du rapport de présentation.
b) Risque sismique :
La commune est classée en zone de sismicité 1b (faible).
c) Les risques d’inondations
La connaissance du risque inondation par le Gelon repose sur Les deux études suivantes :
- Etude CEMAGREF 1998 - Maître d'œuvre DDAF
- Etude hydraulique du Gelon et du Joudron SOGREAH 1991 - SIVOM de la Rochette
Ces deux études n’identifient pas de risque théorique d’inondation sur la commune lié au Gelon, par des crues de récurrence centennale. En revanche, ces études
n’intègrent pas les risques de formations d’embâcles au niveau des ouvrages d’art.
Au « dire du maire », il n’y a pas de risques d'inondation lié au Gelon sur la Zac du Héron - partie Rotherens (cf courrier M. Le Maire du 10/09/04 en annexe du
Rapport de Présentation/PIZ)
Un secteur de la commune situé en amont du chef-lieu est concerné par des risques de chutes de blocs ou d’écroulements liés à la falaise dominant le site.
4. FACTEURS CLIMATOLOGIQUES
Les fiches climatiques représentatives de la commune de Rotherens (données Météo France) sont celles de la station de la Rochette.
Les données ci-dessous sont issues des relevés de 1971 à 2001.
e Précipitations
Rotherens, de part sa situation géographique au pied du massif de Belledonne, forme le premier passage élevé au passage des masses océaniques dans les Alpes. La
commune connaît donc des précipitations plus abondantes que dans la moyenne des stations savoyardes.
-_ Régime pluviométrique : 1158 mm par an ce qui est relativement élevé pour La région,
PLU. de ta commune de Rotherens - Raprort de présentation B.TOUR - architecte urbamiste Anaivse/Diagnostic - les maximums des précipitations sont relevés en septembre, octobre, novembre puis en juillet (fortes pluies d'orage),
- Les minimums en début d'année,
- Le nombre de jour de neige par an est en moyenne de 19.
e Températures
Exposé Nord-ouest, la commune ne bénéficie pas d’un ensoleïllement de qualité, l’ensoleillement en pied de versant est limité, surtout en période hivernale, du
fait du relief.
- température moyenne annuelle : 10,9°C,
- la température moyenne du mois Le plus chaud atteint 20,8°C en juillet, avec un maximum absolu de 38.7°C (le 26/07/83),
- et pour Le mois Le plus froid : 1,5°C en janvier, avec un minimal absolu de -20,7°C (le 07/01/1985),
- le brouillard n’est présent que 13 jours par an avec des pointes de novembre à janvier.
La commune est orientée selon un axe Nord-Est/Sud-Ouest, et présente une exposition Nord-Ouest.
Les données climatologiques sont caractéristiques des communes de montagne. Les températures sont fraîches et l’exposition de moyenne qualité. Les
précipitations sont régulièrement sous forme neigeuse en hiver.
5.LE MILIEU NATUREL
La commune occupe une partie du fond de la vallée, la partie basse du versant de la chaîne des Hurtières.
L'Est de La commune culmine à 520 m « sur la Roche ».
L'ensemble du territoire est situé à moins de 800 m, il correspond à l’étage collinéen.
Cf carte : occupation du sol
. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation co TOUR - architecte urbaniste OCCUPATION DU SOL
Départementale
À RD 995
Départementale
RD 97
Prés
Cultures
LE
Ter
É Bois
| Espaces urbanisés
dé le Gra
lan: D 60 a) Une couverture végétale très boisée
Les espaces naturels de la commune sont situés dans l'étage coltinéen (inférieur à 800 m d'altitude).
> La plaine humide
La plaine humide est constituée de prés, de parcelles cultivées (céréales) maïs aussi de bosquets de feuillus.
On retrouve des alignements de haies autour de certaines parcelles agricoles et le Long des petits ruisseaux.
> Versant Belledonne-Hurtières
Le versant de Beltedonne proprement dit comporte des plantations de résineux et surtout des feuillus : des frênes, des chênes, acacias, châtaigniers et bouleaux.
On note également la présence d’arbres d'agrément d’essences diverses (essentiellement résineux) et des fruitiers entretenus où non aux abords des propriétés
bâties.
Le plateau (replat) situé au Nord du Chef-lieu est essentiellement occupé par Les cultures et des prés. Les espaces agricoles sont situés à proximité du Chef-lieu et
au Sud de La commune sur Les secteurs Les moïîns pentus.
Les secteurs boisés sont essentiellement localisés autour du site urbanisé de « Côté Rolland » au Sud du Chef-lieu (secteur en pente), et sur toute la partie la plus
pentue et la moins accessible de la commune, c’est à dire à Est et au Nord-Est.
Les forêts situées sur les secteurs les plus pentus, sont constituées de frênes, chênes, châtaigniers, bouleaux.
b) Flore
n’y a pas de flore sauvage spécifique à proprement parler, les variétés courantes sont les violettes et les primevères.
L'humidité locale favorise La pousse de champignons : rosés des prés, bollets, chanterelles, mousserons, trompettes de la mort...
Aucune espèce floristique rare ou protégée n’a été recensée sur la commune.
c) Faune
Sur la commune, quelques passages de sangliers et chevreuils ont été constatés. Le renard est également présent, attiré par les lièvres, les lapins, grives et faisans
établis à proximité des champs de maïs ou des prés. Les corbeaux et moineaux sont encore bien plus nombreux.
On retrouve une faune relativement commune sur Rotherens.
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B.TOUR - architecte urbaniste Analyse/Diagnostic environmental d) intérêt écologique du milieu
Aucune ZNIEFF (Zone Naturelle d’intérêt Floristique et Faunistique), site Natura 2000, ou autre mesure de protection n’est répertoriée sur La commune.
Aucune espère rare ou protégée n’a été recensée sur le territoire.
6.LES ESPACES URBANISES OÙ AMENAGES
> Le cadre bâti ancien :
L'essentiel de l'habitat ancien est regroupé au Chef-lieu qui s’est installé dans Le bas de la pente et domine la vallée du Gelon.
Les habitations s’articulent autour de deux voies, avec deux principaux sites urbanisés :
- La RD 27 qui est parallèle à la RD 925 : site urbanisé de « Côté Rolland »,
- la voie communale qui monte depuis Le RD 27 et rejoint par le Sud-Est la commune d’Etable sur Le versant de La vallée des Huiles: «les Prés
communaux ».
Le village comprend des anciens bâtiments de ferme.
La commune comprend par ailleurs quelques fermes isolées Le long de La RD 27 : « La Grange Voudier », « Côté Rolland > ou dans les hauteurs : site urbanisé des
« Prés Communaux ».
On remarque l’église romane remontant au X!° siècle et rénovée à plusieurs reprises.
> L'urbanisation récente :
Elle s’est peu développée. Elle se compose de maisons individuelles qui se sont implantées essentiellement au Nord du chef-lieu, dans son prolongement Sud, le
long de la RD 27, en direction de la Rochette, et au-dessus du village, vers le site des « Prés communaux ».
L’urbanisation se concentre autour du Chef-lieu, des deux sites urbanisés et au Nord en direction de la Table.
Le bâti est ancien (architecture traditionnelle) et principalement resserré autour du Chef-lieu.
la commune de Rotherens - Rapport de présentation B.TOUR - arc F ee oi tecte urbaniste 7. ETAT DES NUISANCES
a) Poliution atmosphérique
Une étude a été menée en 1999 par « L’Air des deux Savoies », afin d'évaluer la qualité de L'air sur La Rochette, compte tenu du potentiel des émissions
industrielles, du transit des poids lourds et du nombre de personnes résidant dans là valiée du Gelon.
Cette étude met en évidence que La Rochette est sensible aux photo-oxydants, c’est à dire La pollution à l'ozone. De par sa proximité avec la Rochette, le site de
Rotherens est concerné par cette pollution.
Les concentrations importantes d'ozone pourraient s'expliquer par Le fait que l’agglomération de la Rochette se situe dans un endroit privilégié et favorable à la
formation ou à l'accumulation d'ozone (proximité d’axes importants, d’industries...).
Par sa proximité avec la Rochette, la commune de Rotherens pourraît être concernée par les concentrations importantes d’ozone dans l’air.
b) Nuisances sonores
La RD 925 située Le long du Gelon, à proximité de La commune est classée en axe à grande circulation.
Les nuisances sonores sont essentiellement dues aux véhicules circutant sur la RD27 (nombreux passages des habitants qui se rendent à la déchetterie située sur la
commune de la Table).
P.L.U. de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B.TQUR - architecte urbaniste Analyse/Diagnostic environmental SYNTHESE
Topographie :
La commune, située à cheval sur un fond de valiée et sur La partie basse d’un versant, présente une topographie relativement douce.
Hydrologie :
De petits ruisseaux irriguent La commune.
Risques naturels :
Un secteur de la commune situé en amont du chef-lieu est concerné par des risques de chutes de blocs ou d’écroulements liés à la falaise dominant le site.
Milieu naturel :
Les forêts situées sur les secteurs Les plus pentus, sont constituées de frênes, chênes, châtaigniers, bouleaux.
On retrouve une faune et une flore relativement communes sur Rotherens.
Aucune espèce rare ou protégée n’a été recensée sur là commune.
Espaces urbanisés et aménagés :
L’urbanisation se concentre autour du Chef-lieu, des deux sites urbanisés et au Nord en direction de la Table.
Le bâti est ancien {architecture traditionnelle} et principalement resserré autour du Chef-lieu.
Etat des nuisances :
Par sa proximité avec la Rochette, la commune de Rotherens pourraît être concernée par Les concentrations importantes d'ozone dans l’air.
P.L.U. de la commune de Rotherens - Rapnort de présentation B.TOUR - architecte urbaniste Analyse/ Diagnostic environmentai P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste EE a ETUDE PAY
A- AVERTISSEMENT
m Afin de déterminer les meilleures conditions possibles d'insertion visuelle des constructions et aménagements dans un site, l'approche paysagère, non exhaustive, a pour
ambition d'approcher La SENSIBILITÉ à un aménagement quelconque des principaux milieux naturels ou urbains, et par voie de conséquence, la stratégie paysagère correspondante, allant de La protection totale à une évolution évidente mais maîtrisée. «Cependant, la volonté d'implanter au mieux les aménagements souhaités par la collectivité dans le paysage environnant se heurte classiquement,
lors de la concertation avec les différents intervenants, à la sensibilité et aux références esthétiques individuelles».
# L'approche paysagère (les sensibilités) est l'une des composantes majeures de la révision du P.L.U. Elle est nécessaire pour bien percevoir les composantes majeures du territoire étudié et Les conséquences de l'aménagement.
m Lebut, dans le cadre de la révision du P.L.U. est donc de présenter Les dominantes principales, Les principes et Limites de l'aménagement, Les principales sensibilités des sites, qu'ils soient naturels et urbains et Les stratégies paysagères qui en découlent. > Conformément à la loi "Paysage", la volonté de prise en compte de la qualité des espaces naturels et urbains, ainsi que de Leur développement, sont clairement exprimés au travers de cette approche paysagère.
L'urbanisation doit se poursuivre avec Le souci majeur d'intégration dans Les sites.
On distinguera certains secteurs plus vulnérables du fait des vues, de la topographie, de La végétation, de la qualité du tissu bâti et de l'architecture.
> ILs'agit donc bien de la prise en compte de l'environnement comme l'un des axes majeurs de La politique communale et supracommunale d'aménagement :
+ __ Le Plan Local d'Urbanisme organise et contrôle Le développement de l'urbanisation. Le maintien de La végétation naturelle ou des plantations nouvelles doivent être Les
garants de cette intégration, Le rapport de présentation avec ses études, le règlement et Le plan de zonage du PL.U. sont les outils et Les supports de cette volonté d'aménagement.
e__Les dispositions finales réglementaires du P.L.U. doivent permettre d'identifier, de protéger, de maintenir ou d'entretenir Les milieux naturels, ainsi que de permettre
Le développement des constructions et des activités dans Le respect des équilibres visuels et paysagers, en offrant une variété d'expressions architecturales puisant ses sources dans l'histoire et Les composantes locales.
B- RÉGLEMENTATION RÉFÉRENTIELLE
m La loi paysage : La Loi sur la protection et La mise en valeur du paysage (8 janvier 1993) a renforcé l'obligation de prise en compte de la qualité des paysages dans les
P.O.S. (et maintenant les P.L.U.). Les P.L.U. doivent notamment permettre l'identification des éléments du paysage à protéger et à mettre en valeur, (dans Le rapport
de présentation, les documents graphiques et le règlement) et préciser Le champ d'application des espaces boisés classés ;
m Certaines dispositions de la loi “S.R.U.” et de la loi “urbanisme et habitat” ont un fort impact sur le paysage : 1- Maintien des activités agricoles, pastorales et forestières, organisation fonctionnelle des terres agricoles par rapport au siège de l'exploitation : situation, pente, exposition, tènements
2- Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, 3- Urbanisation mesurée en continuité avec Les bourgs, villages et hameaux existants et groupes de constructions
4- Développement touristique prenant en compte Les communautés d'intérêt des collectivités locales et contribuant à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, 5- Respect de La qualité des sites et des grands équilibres naturels.
æ Les mesures de protection existantes : (Z.N.I.E.F.F., Natura 2000...) - aucune à Rotherens
Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etude paysa P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation 1- LA DEMARCHE : ANALYSE VISUELLE ET LECTURE, PRISE EN.COMPME Lt) L
+ TEMPS 1 : l’analyse historique du territoire <-
e TEMPS 2 : La lecture +-
Le travail de terrain et La photographie
Le potentiel visuel du paysage, la lecture et Les perceptions : les ambiances et identités paysagères de la commune
+ Les paysages naturels - à valeur environnementale (milieux humides...) - à valeur esthétique et scénique
+ Les paysages urbanisés - milieux bâtis
- milieux équipés
+ TEMPS 3 : l’analyse - Les enjeux <-
Les vulnérabilités visuelles du paysage et diagnostic
Synthèse : sensibilités paysagères à l’aménagement, valorisation des différents sites et protection (schéma graphique)
< TEMPS 4 : La prise en compte du paysage dans l’aménagement - Le PADD +
La politique de gestion du paysage :
+ Orientations de gestion du paysage et calibrage de l'intervention (évaluation de la transformation scénique et visuelle du paysage)
+ Prise en compte du paysage dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
— TEMPS 5 : Le P.L.U. - le zonage et Les justifications au titre du paysage +
+ Les justifications des interventions sur Le paysage au regard de l'aménagement communal
+ Les impacts, voire Les mesures compensatoires (présentation dans” impacts sur l'environnement") dans Le cadre de La protection et la valorisation de l'environnement
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste + relever les éléments Les plus significatifs du site privilégiant ainsi une connaissance du paysage par une approche sensible du lieu + relever des composantes géophysiques les plus significatives du territoire étudié privilégiant ainsi une connaissance du secteur par une approche scientifique du lieu + analyser ces composantes de façon à en arriver à proposer une interprétation paysagère de ce territoire
- le Grand Paysage A) les grands entités B) La conformation du site communal - Le paysage communal et les identités paysagères locales
- la perception : les vues
Les identités paysagères de la commune
Analyse visuelle du paysage - milieux naturels
- milieux urbanisés
_
marre
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etude paysagère E 68 | A l’est : Les montagnes
—. Le Pic des Huiles Au Sud, Ère £ d
et Belledonnes présence de la ville de La Rochette
et La montagne d’Alrvillard
Vue vers le Nord :
conformation des lieux
et Villard Sallet
La plaine:
vue vers
le Sud et
La Rochette
le site communal : vue générale
Au Sud de la commune : le site industriel,
la Zac du Héron au contact de
la Zac de Pré-Viboud (La Rochette)
Vue vers la Croix de La Rochette
et Montrailland
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etude paysagère E 69 PRESENTATION DES ENTITES PAYSAGERES DE LA COMMUNE
E 70 E 70
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etude paysagère P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation
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LA ROCHETTE
Analyse/Etude paysagère E 71 . Le plateau agricole vers
:les Près Communaux
. en amont du chef-lieu au dessus Accès depuis du chef-lieu la Rd 925
sous La Roche
(secteur à
risques naturels)
- Le
Lotissement :
. constructions
: récentes
Dans la plaine
les Près au Nord Le hameau
de Côte Rolland
L'entrée
La RD 27 Sud de la se promène commune dans un cadre vers La champêtre Rochette vers Villard i
: A proximité des
- espaces bâtis :
È les jardins
Situation de la
Zac du Héron
pour une partie
(majeure) sur
Rotherens et
ñ ‘ l’autre sur la
Plaine agricole ! Croix de la Rochette
Situation en contact
avec La Rochette
P.L.U. de la commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etude paysagère E 72 le site agricole
des Prés Communaux
(replat)
Les chemins
vers Le Nord
la plaine agricole
La RD 27 les ruelles
au chef-lieu
point “noir” :
transformateur à
l'entrée Sud
du chef-lieu
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etude paysagère E LE MILIEU AGRICOLE : ou l'optimisation des terres cultivables :
- emplacements
- desserte
- qualité du site
- importance des tênements
On distingue les espaces :
Désaffectés
- Fermeture et dégradation des espaces - effets de lisière, friche, perte de La valeur agricole au profit du bois : partie haute de La commune et versants pentus
Faiblement travaillés - prés, vergers, etc.
- Relations fortes avec le milieu naturel, proximité des boisements, bosquets, haïes, en contact avec les secteurs urbanisés.
- Ambiance de calme / tradition autour des villages
- Espaces de transition
Evolués : ces espaces fortement travaillés sont très présents. Ils sont fondamentaux dans la perception de La commune, affirmant la tonalité agricole. Ils présentent des
espaces entretenus à forte valeur identitaire et paysagère : plaine agricole et plateau
Composantes paysagères des milieux urbanisés et aménagés : principes de développement
LES MILIEUX URBANISES OU EQUIPES :
des villages traditionnels préservés aux secteurs nouveaux
de construction ou d'aménagement
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation
On remarque 2 composantes en milieux urbain :
Unités paysagères bâties traditionnelles (villages, bourgs, …)
- La base de la vie : Le chef-lieu - Les villages.
Unités paysagères bâties récentes
- Intégrées au bâti ancien (chef-lieu)
- Résidentielles isolées, nouvelles, en lien direct avec les villages
(lotissement vers Le chef-lieu)
1 composante distincte :
Unités paysagères liées aux activités : La Z.A.C. Du Héron
Bernard TOUR - architecte urbaniste L'entrée Nord du chef-lieu
et Le lotissement
(RAT)
Traversée
du chef-lieu
Un espace remarquable
ÉRRE =
Le tissu ancien
le site
de l’église
L'entrée Sud
du chef-lieu Architecture et qualité environnementale
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste des ensembles
remarquables
et grands volumes
| qualité de
Une architecture de pierre, rehabilitation
crepi et bois
Volumes
Volumes anciens
nouveaux
des petits
volumes :
les grangettes
La commune présente une grande variété d’aspect des constructions
Rapport de volumes
Bâti récent
ossature bois
Mixité des
. H constructions Conventionnel
nouveaux
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etude paysagère E 76 Le coeur
de chef-lieu ,
Passage difficile w entrée Nord au chef-lieu au chef-lieu
Au Nord de la
commune la RD 27
en site naturel
| La place de l’église
5
Attention ! Enfants .
re chef
Limite
communale
L'accès depuis La
& RD 925 sur la
” commune de La
Croix de La Rochette
Entrée Sud de
la Commune
Au Sud <<" le carrefour \
entre La RD 27 |
et La RD 23 sur u
La Rochette Au hameau des Près Communaux
la voie communale L’ouest : La voie d’accès
La RD 27 et depuis La RD 925
Cote Rolland au Sud à proximité de La Rochette
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etude paysagère E 77 ARCHITECTURE : les objectifs
Afin de mieux comprendre Les relations du bâti avec son environnement, il faut savoir que Les constructions neuves sont des apports nouveaux dans le paysage. IL faut donc
les inscrire dans leur site en évitant qu'elles aient un aspect agressif :
e Leur intégration est conditionnée par leurs relations avec l'environnement.
Tout ce qui compose une construction est en relation visuelle avec ce qui l'entoure. C'est La qualité de cette relation qui fera que cette construction s'insérera plus ou
moins bien dans son environnement.
e ILest donc souhaitable d'identifier Les variables visuelles décrivant la construction, on retiendra :
La volumétrie : Composition en 3 dimensions dans l'espace, de la construction et de ses composantes architecturales.
La taille : Pour une même volumétrie, l'encombrement peut varier, Les dimensions au sol pouvant changer.
dans l'ESPACE . [] La direction : IL s'agit de l'orientation dans l'espace de la construction, de ses lignes majeures, des ses composantes
ex.: axe principal de la construction ou du faîtage de la toiture.
L'implantation : Possibilité de placer une construction en différents points d'un terrain et suivant diverses contraintes : =—— enfouissement, exhaussement, lien avec le bâti voisin, présence des voies, vues.
OBJECTIFS : concevoir la construction dans le souci de la qualité de la vie maïs aussi en prenant en compte les composantes locales pour
en devenir partie intégrante. Adapter le volume au site et l’architecture locale
dans l'ENVIRONNEMENT Impact visuel : Vision de La construction dans son paysage, de près ou de Loin. Respect des données majeures.
OBJECTIFS : Ne pas agresser le site par la construction, ses accès et abords. Opter pour une implantation respectueuse des lieux en évitant les mouvements de terrain et les saïgnées (terrains en pente). Prévoir la revégétalisation et les plantations à l’aide d’essences locales.
La texture : c'est l'état d'une surface (doux, strié, lisse rugueuse, etc.).
= La couleur : pigmentation d'une surface permettant à l'œil de La reconnaître. pour Le MATÉRIAU |]
La valeur : particularité d'une couleur d'être sombre ou claire.
La facture : Trace visible du travail pour mettre en œuvre un matériau
OBJECTIFS : intégrer à son environnement la nouvelle construction ou la réhabilitation par la qualité des matériaux et leur mise en oeuvre en connaissant bien les pratiques locales et les couleurs dominantes. Ne pas faire “jurer” la construction dans son site.
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etude paysagè IV- PRINCIPES DE PROTECTION ET VALORISATION. DU.PAYSAGE*ENJEU :
AMÉNAGEMENT ET PROTECTION DU PAYSAGE
# Orientations générales
e Lire, déchiffrer et reconnaître le paysage naturel
e_ Comprendre les spécificités des différents sites
+ Aménager en s'appropriant le paysage "ordinaire"
° Créer ou maintenir des fenêtres paysagères donnant une direction, focalisant l'attention et ménageant des zones de transition
+ Mettre en valeur Le paysage grâce à des scénarios (vues)permis par l'aménagement ° Transformer “doucement” Les paysages
e Cicatriser parfois un paysage malmené
æ Vulnérabilités
Impacts de l’aménagement ou de la construction
Les informations présentées sont relatives : elles dépendent toujours de la localisation, des dimensions et de l'aspect des aménagements (*).
On distinguera donc de prime abord :
1. à l'échelle communale :
La localisation
- position en site dégagé ou boisé, en cas d'aménagement en extension (sensibilité très forte),
- position en site urbain densifié ou éclaté (sensibilité faible à moyenne),
- position en appui sur une entité paysagère lourde (coteau, versant) ou en ligne de crête (sensibilité maximale).
2: à l'échelle des implantations des aménagements ou constructions :
L'importance : la notion relative par excellence.
Taille réduite = faible impact?
ILest évident que l'impact est proportionné à la dimension de l'aménagement. Cependant, il est à noter que selon le point de vue retenu, la distance et donc La perception changent. Ce qui de loin ne pose aucun problème, peut avoir un effet inverse en vue rapprochée.
L'aspect
Les matériaux et couleurs ont un très gros impact. Exemples :
- un revêtement de sols ou des couleurs de murs ou éclairage publics risque de créer un “effet de rupture” violent; * un crépi de façade particulièrement éclatant et contrastant avec la dominante des façades et aménagements locaux peut créer un effet de “fixation” et de contraste préjudiciable à l'ensemble du milieu d'implantation - un bardage ou une façade bois “pétante” va créer un déséquilibre dans son site et par rapport aux bâtiments Voisins en pierre ou crépi anciens ou récents
Nota : il faut cependant remarquer que chacun de ces critères ne s'isole pas. Par conséquent, la conjonction de plusieurs de ces facteurs peut devenir un élément
aggravant.
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etude paysagère E 79 ENJEUX ET CHOIX D'AMENAGEMENT :
æ prise en compte et perception du paysage dans les différents milieux
1- Milieux naturels
e Préservation du caractère paysager du site par :
A- Le classement en zone agricole A
(Garantie liée à l'urbanisation du sol et à La préservation des espaces nécessaires à l'activité) - Des espaces naturels de prairies
- Des vergers et jardins
- Des espaces agricoles cultivés et leurs extensions naturelles apportant de véritables respirations visuelles et structurant l'urbanisation des espaces
Le maintien des espaces agricoles ouverts grâce à des dispositions d'aménagement portées parle P.L.U. et les
orientations communales : accès, eau, défrichement..
+ _Lavolonté:
- de protéger des espaces agricoles d'un seul tenant et/ou à proximité des exploitations. - de ne pas rompre le paysage naturel par la fermeture de parcelles liée à La réhabilitation du bâti en zone agricole
- de préserver le paysage agricole en localisant précisément les constructions autorisées en zone agricole (As = non constructible)
B- Classement en zone naturelle N
- Des grands ensembles boisés structurant Le paysage
- Des sites de transition entre communes
- Des espaces “tampons” entre hameaux ou villages par Le jeu de séquences naturelles ou de coulées vertes prenant appui sur de grands ensembles naturels
- Des lieux à "image" (enjeux naturel patrimonial) avec ou sans corollaire touristique
° Grâce à l'identification et la gestion cohérente des bandes, alignements boisés ou langues boisées marquant Les limites franches des différents sites naturels et des continuités / discontinuités écologiques, maintenant des "respirations vertes”.
* Valoriser les sites où la présence de l'eau doit permettre une découverte, un accès, des ambiances différentes et où Le classement en zone naturelle devra cependant permettre l'entretien des berges.
+ Maintien des secteurs d’interêt écologique : Z.N.I.E.F.F., milieux humides.
P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste Analyse/Etud
PRÉSENTATION et LOCALISATION
Les sites agricoles actuellement exploités (en
particulier en plaine) forment l’écrin de la commune
C’est pourquoi ont été maintenus en À tous Les
secteurs accessibles même en côteau autour du chef-
lieu et des Prés Communaux et sous Côte-Roland
Ont été identifiés en N tous les sites naturels de bois,
cette disposition n’entraïînant pas l’impossibilité de
reconquête par l’agriculture, espace boisé entre Le
chef-lieu et Les Prés Communaux et Le long du
ruisseau et du chemin
® + le paysage d'intérêt supra-communal : prise en compte de la notion de bassin vérsant
- Maintien des entités naturelles majeures du "fil de l'eau” et des milieux humides en continuité des grands ensembles naturels : niveau de perception communal à intercommunal.
2- Milieux urbanisés (Zones U et AU)
+ _ Identification des entrées de commune
< Mise en valeur de fronts bâtis participant à la mise en scène du paysage et des singularités ou particularités
naturelles locales
e Protection du patrimoine bâti
+ Présentation et densification des milieux urbanisés des villages et du tissu ancien par Le Zonage en UA * Zones urbanisables cernant au plus près Le bâti existant pour préserver Les espaces naturels et l’agriculture : - Politique volontariste d'arrêt de l'urbanisation linéaire (”villages rues”) -"Travail" en "profondeur" sur les terrains avoisinant Les secteurs desservis en équipements.
- Maintien des identités bâties / village ou hameau à l'aide de séquences vertes et fenêtres paysagères = rupture marquée en vue d'une identification et un effet d'iMAGE
- Urbanisation future en greffe sur Le tissu bâti existant (renforcement de l'entité existante)
- Suppression du "mitage” coûteux en équipements, non conforme à la Loi Montagne, consommateur d’espaces (LoiS.R.U.)
- Classement de secteurs en zone non constructible préservant les vues et valorisant aînsi une "existence" et une "perception imagée” du site
+ Intégration douce des constructions dans le paysage en jouant sur Les volumes, Les matériaux et Les couleurs
de façade et en évitant la fermeture des parcelles bâties (clôtures...)
3- Milieux aménagés : Les infrastructures et les sites aménagés
Prise en compte de l'environnement dans tout aménagement
minimiser Les impacts sur Le paysage naturel
- trouver les meilleures localisations et intégrer l'aménagement
- implanter au mieux Les accès dans la topographie locale
- minimiser Les déblais / rembiais (cicatrices durables dans le paysage) - travailler et accompagner l'aménagement par des protections / plantations naturelles en utilisant Les essences naturelles du site ou iocales
- travailler sur Les délaissés en particulier en secteur bâti en vue d’une qualité de vie liée aux perceptions de sites ou micro sites soignés (terrains pentus, délaissés de virages, petits espaces publics engazonnés ou fleuris, espaces de bord de route fleuris ou aménagés-murets...)
routier, parking, équipement public afin de
BL.U, de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urbaniste
PRÉSENTATION et LOCA
Dans la Combe du Val Gelon/La Rochette, la
commune représente un secteur de développement
soumis à une pression forte
Le choix paysager a été de préserver Les espaces
naturels au delà des sites dejà aménagés {souvent en
contact avec La Rochette) : secteur de plaine, sur la
partie Nord de La voie d’accès au chef-lieu, secteur
entre Côte Roland et le chef-lieu pour maintenir de
vrais espaces naturels et agricoles et éviter Le
morcellement des sites
Le site du chef-lieu a été repéré comme point focal
du développement :
- renforcement et densification
- évolution douce et dans Le temps
Développement vers le Nord à proximité des sites
bâtis :
- protection partie Sud
Densification à Côte Roland
La commune n’à pas souhaité créer une voie de
liaison entre la ZAC du Héron et Le chef-lieu = les
paysages ne seront donc pas marqués par cette
infrastructure
Un “travail” sur les micro-sites existants est en cours
sur le chef-lieu (site de l’église, abords de La RD 27) 4- L'architecture et le petit patrimoine : comprendre et apprendre
Lesambitions: 1- Identifier les caractéristiques architecturales de la commune (volet pédagogique) : s'appuyer sur les composantes majeures pour mieux intégrer les futures constructions
2- Savoir réhabiliter en respectant l'identité du bâti ancien
3- Valoriser et maintenir Le petit patrimoine : utiliser Le “vocabulaire” que nous ont laissé Les anciens
5- Signaux et originalités
Valoriser Le patrimoine "signal" de La commune par l'aménagement, la qualité des accès et l'accueil.
6- Perception :Vues et perspectives
e Prise en compte des vues lointaines :
- En maintenant ou créant des points de vue remarquables (mise en scène) - en protégeant Les éléments majeurs du paysage ou les secteurs naturels en flanc de coteau ou espaces
poentus (secteurs de covisibilités fortes où l'aménagement et la construction sont très sensibles) - Prise en compte des vues proches par le jeu de fenêtres paysagères : - Permettant La découverte de premiers et seconds plans paysagers
- Offrant une lecture animée des multiples sites communaux (naturels ou urbanisés) ainsi que la
valorisation du bâti remarquable : château ou sites naturels (lac) et des points de repères (église...) - Créant des effets de trouées et de perspectives (effet “de mise en scène”) - Animant la circulation routière par les perceptions sur Les paysages lointains (versants opposés, vallées,
cours d'eau...)
- Maintenant des vues sur espaces naturels de premier plan en contact avec Les voies de circulation (hors
secteurs urbanisés denses)
7- Conclusion / PLU.
En principe général, le zonage du P.L.U. et Les articles réglementaires correspondants intégreront ces
orientations afin d’offrir un urbanisme de qualité : moins consommateur de l’espace et surtout,
respectueux des sites naturels et agricoles.
t P.L.U. de La commune de Rotherens - Rapport de présentation Bernard TOUR - architecte urba
SENTATION et LOCALISATION
Identification au chef-lieu du petit patrimoine
(bassin) : choix de placer certains d’entre eux en
emplacement réservé au zonage (ER) en
accompagnant cette protection d’un aménagement
d'espaces de convivialité (placette.…)
Site de l’église aménagé
Bâti traditionnel à l'entrée Sud du chef-lieu
Le projet paysager maintien Les grands ensembles
naturels
Hormis Le secteur de la ZAC du Héron, les perceptions
actuelles basées sur la protection des sites naturels
Sont maintenus : la plaine agricole, Les coteaux
naturels sous le chef-lieu, Les coupures vertes avec
Prés Communaux et La Rochette et La couverture
boisée sur La partie haute.
L’urbanisation devra se limiter aux secteurs bâtis
existants et aux secteurs à proximité immédiate. Légende
SENSIBILITÉS PAYSAGÈRES ET COMPOSANTES | en * Identification et sensibilité à l'aménagement
REPRESENTATION et HIERARCHIE
Protection
Secteurs à impacts paysagers très forts = protection
Espaces de transition : perception distincte.
(maintien des percées, fenêtres et ouvertures visuelles,
secteurs dégagés, premiers et seconds plans majeurs,
secteurs de “mise en scène”)
Secteurs à enjeux modérés mais d'intérêt paysager local. |
Vergers et cultures traditionnelles à proximité des milieux | urbanisés = secteur où tout aménagement fera l’objet de |
mesures paysagères | , Mesures paysagères
Maintien et valorisation
Secteurs à enjeux paysagers forts.
Cohérence paysagère : maintien des composantes
agricoles ou de cultures et de vergers situés à proximité
immédiate des milieux bâtis.
urbanisés, lieux peu exposés visuellement ou sites logiques
d'extension du bâti ou d'aménagement
Secteurs à faibles enjeux : espaces interstitiels en milieux |
Aménagement aisé |
MOTIFS IDENTITAIRES et PERCEPTION
une?
AD ®e
“® See
Coupures vertes à préserver : reconnaissance
et distinction des différents milieux,
naturels, agricoles ou urbains
et fenêtres paysagères Fenêtre paysagère
Ensembles boisés significatifs
ou éléments boisés structurants ; \ ï : ; Arbre (plantations, alignements d'arbres) remarquable
Composante naturelle aquatique à valoriser :
- cours d’eau
- plan d'eau
accès, aménagement, entretien
et valorisation des berges Milieux humides
oe".
+"enst
\
ms
Lignes de force du paysage
Intérêt supra communal, perceptions générales
du paysage et du territoire.
Eléments structurants du paysage (composantes
morphologiques et naturelles du territoire),
esthétique et
scénique
Eléments à valeur
Dye 5T Front bâti Bâti À Composante naturelle de village remarquable remarquable
|
Site majeur à protéger : Site majeur à protéger: | - tissu + bâti remarquable | - naturel EE EE
$ # æ A %Ÿ Montagne di Ensemble agricole
- axe majeur
- axe principal —
- autres routes
À Infrastructures - voie découverte 77 Paysage urbain dense (village) : travail sur les dents creuses,
aménagement publics et construction
à Secteur d'extension du village
Secteurs d'urbanisation peu dense : entités bâties distinctes (extensions déconnectées ou entités récentes à cerner en vue de
les relier aux sites principaux ou de les marquer isolément)
dy
A 38
Points de vue majeurs
<= nt Vues principales proches V une | à maintenir (depuis les voies) ues lointaines
| r Sensibilités paysagères locales à l'a
= 5
DÉCY 7
“les 333%
FTT.
P.L.U. de La commune de Rotherens -
DE LT 7/4 + é
“rx NZ Ÿ
Pré Terrets#, @/ Zone
SES TE
N
Rapport de présentation
CARTE DES SENSIBILITES
PAYSAGERES À L AMENAGEMENT |
Bernard TOUR - architecte urbaniste IL. DU DIAGNOSTIC AU PROJET
a) Constat, bilan
b) Enjeux / projets
Le tableau suivant présente Les besoins issus du diagnostic et Les enjeux correspondants. Ainsi ce tableau sert de base à l'information des élus et à
l'élaboration du projet de P.L.U.
-__ L'idée est de présenter les choix communaux au regard du bilan issu de l’étude diagnostic
De ce fait, dès cette phase un certain nombre de projets ont pu être identifiés
c) Prise en compte du S.CO.T. de Métropole Savoie
Les enjeux et dispositions retenues au S.CO.T. ont été intégrés au P.L.U.
PLU de & commune de Rotheren a x} és LI c o “4rè CE4 5= pri Fe S e+mn 8 S 5 B, Tour, architecte urbaniste DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE
CONSTAT - BILAN ENJEUX /PROJETS
Evolution démographique :
Rotherens est une petite commune de 192 habitants en pleine croissance
démographique (+8,4% depuis 1990), après un long déclin démographique
remontant à 1848.
L’accroissement de la population de la commune est proche de celui de
l'arrondissement et du département.
En suivant la tendance actuelle, la population va gagner 23 habitants à 10 ans (215 habitants), soit une croissance totale de 9,8%.
Maintenir La croissance démographique constatée
Solde naturel :
La croissance de la population (+ 15 habitants) entre 1990 et 1999 est due en
grande majorité au solde migratoire (+13) et dans une moindre mesure au solde
naturel (+2).
Poursuivre l’accueil de nouveaux habitants, en particulier, l'installation de jeunes couples avec ou sans enfants pour permettre un renouvellement naturel de la population.
Structure par âge :
La population de Rotherens est relativement jeune. En effet, Les plus jeunes
{0-19 ans) sont les mieux représentés sur la commune (28,6% des habitants} et
leur part est plus forte que sur Le département.
Cependant, les habitants qui ont entre 40 et 74 ans sont en augmentation et
sont mieux représentés qu’en Savoie. Ils vont constituer la classe vieillissante
de la commune (42% des habitants pour les deux classes d’âges).
Favoriser la mixité des âges par une offre diversifiée de logements
Maintenir la présence et l’installation de jeunes couples.
Pour maintenir une population jeune, mener une réflexion sur les équipements répondant à leurs besoins.
Potentiel :
La commune de Rotherens est située à proximité de trois vallées urbaines
reliant Chambéry, Albertville et Grenoble (Pontcharra).
Compléter Le potentiel existant pour maintenir la croissance démographique.
LU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CONSTAT - BILAN ENJEUX /PROJETS
Population active :
Le taux d'activité (46,3%) est semblable à la moyenne départementale et a largement augmenté depuis 1975. En revanche, Le taux de chômage (13,5%) est largement supérieur aux moyennes départementales et nationales.
Rotherens tend à devenir une commune résidentielle, en effet 9/10° de ses actifs ayant un emploi travaillent à l'extérieur du
territoire communal.
Favoriser La création de nouveaux emplois sur La commune en attirant des entreprises sur la
ZAC du Héron, voire des petits artisans au sein de la commune.
Favoriser la mixité des fonctions urbaines, afin de ne pas se limiter à la fonction résidentielle,
en développant les activités économiques (ZAC...).
Les activités économiques :
Rotherens est membre de la Communauté de communes de la Rochette-Val-Gelon qui œuvre pour le développement et l’aménagement de ce territoire.
La ZAC représente le pôle économique de la commune, dont le potentiel est important. Quelques artisans sont également présents sur La commune.
25,8% du territoire communal est occupé par l’agriculture, cependant
cette activité perd de l'ampleur au fil des années.
L'avenir de l’agriculture sur Rotherens dépend des modes de gestion afin de conserver les espaces ouverts, le cadre de vie des habitants et une activité traditionnelle.
Poursuivre la réflexion à l'échelle intercommunale sur Le développement économique.
Développer l'attractivité de la commune pour favoriser l'installation de nouvelles entreprises sur là ZAC.
Poursuivre Le développement de la ZAC afin de dynamiser Le secteur
Offrir au PLU Les extensions de la ZAC nécessaires à l’accueïl de nouvelies activités
Maintenir les exploitations agricoles existantes (favoriser la reprise des exploîitations,
maintien des tènements, des accès).
Réfléchir à la mise en place de contrats d'entretien afin de maïîntenir Les espaces agricoles pour préserver Les paysages et l’attractivité de la commune.
Services publics :
Les équipements publics et de loisirs sont peu développés sur la commune, mais la proximité des équipements de la Rochette permet de répondre aux besoins des habitants de Rotherens
Maintenir et développer Les services publics à l’échelle intercommunale.
Prévoir des services et équipements répondant aux besoins des habitants (jeunes, familles et personnes âgées).
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste Du diagnosti AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS
CONSTAT - BILAN ENJEUX /PROJETS
Le site :
La commune, située à cheval sur un fond de vallée et sur la partie basse d’un versant, présente une topographie relativement douce.
L'urbanisation se concentre autour du Chef-lieu,
Le bâti ancien (architecture traditionnelle)
principalement au Chef-lieu et à Prés Communaux.
Une majorité du foncier jouxtant Le Chef-lieu et les sites urbanisés est constituée de parcelles de taille suffisamment grande pour accueillir une ou plusieurs constructions.
se retrouve
Prendre en compte Les données du S.CO.T.
Respecter le principe d'équilibre entre renouvellement urbain et protection des espaces naturels, ruraux et Le centre ancien,
Maîtriser et limiter les extensions urbaines tout en prévoyant des capacités d'urbanisation
suffisantes.
Renforcer l'identité du Chef-lieu des sites urbanisés. Eviter Le mitage urbain et l’urbanisation linéaire.
Densification des constructions autour du Chef-lieu et des sites urbanisés existants.
Maintenir Les coupures vertes dans l'urbanisation.
Valoriser Le patrimoine et Les constructions traditionnelles.
Les potentialités du MARNU :
19,8 ha sont des surfaces urbaines dont 8 sont encore disponibles
(au MARNU)
436 ha sont classés en zones agricole et naturelle et 18 ha portent
sur la ZAC du Héron.
Le MARNU permettait un développement de là construction au coup par coup.
Le projet d'aménagement et de développement devra s'orienter vers un développement organisé et structuré de l'urbanisation, respectueux des enjeux agricoles et paysagers
Les équipements/réseaux (E.U., eau potable)
La quasi-totalité de la commune est desservie par un réseau
séparatif d'eaux usées
La commune est alimentée en eau potable par un captage situé
sur la commune du Bourget en Huile.
Terminer l'équipement de la commune
Les ressources en eau sont importantes
PLU de La commune de f B. Tour, architecte urbaniste stic au proiet BE à URBANISATION - EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT
CONSTAT - BILAN ENJEUX /PROJETS
Les logements :
Les ménages de 2 et 4 personnes sont les plus représentés
(respectivement 37,1% et 22,9%) et en augmentation depuis 1975,
d’où une forte présence de couples sans enfants et de couples avec
deux enfants.
Les résidences principales (87% du parc) et les résidences
secondaires (7%) sont en augmentation au détriment des logements
vacants qui diminuent {5 au total en 1999). En revanche Les
résidences secondaires demeurent largement minoritaires au sein du
parc de logements.
Le parc de logements, auparavant essentiellement composé de
constructions individuelles, s’étoffe de 6 logements collectifs depuis
1990.
Les locataires sont en augmentation depuis 1990, même s'ils
demeurent minoritaires (13% contre 83% pour Les propriétaires).
Diversifier Le panel de logements afin d'accueillir une population diversifiée.
Adapter la demande en logements pour les ménages de taille moyenne {prévoir des logements
de taille suffisante pour accueillir des familles).
Accentuer la part de logements en habitat intermédiaire
Favoriser Le parc locatif privé
Constructions :
La demande en habitat individuel sur Rotherens est forte. En effet,
depuis 1991, seuls des logements individuels ont été construits.
Le nombre de constructions est de 2 logements par an depuis 1991
avec une surface moyenne par logement de 118 m2. On note une
légère accélération depuis 1995 (3 logements en moyenne par an et
5 Logements pour l’année 2003).
Le nombre de personnes par logement en 1999 est de 2,7. Il était
de 2,9 en 1975.
Permettre par le PLU, zonage (localisation, surfaces) et règlement, de répondre aux différents
besoins (logements individuels, intermédiaires, en location ou accession...) en conformité avec
le S.CO.T.
Accentuer le rythme de construction permettant le renouvellement de la population.
Maintenir la population sous Le seuil des 300 habitants
PLU de Le commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste ENVIRONNEMENT - PAYSAGES
CONSTAT - BILAN ENJEUX /PROJETS
Milieu naturel : structuration des milieux
De par l’activité agricole Les sites de plaine et replats sont protégés
et entretenus
Les coteaux sous Le chef-lieu et la RD 27 demeurent naturels
Enfin, à l'amont du chef-lieu une falaise et des bois complètent ce
paysage
Les bois sont constitués de frênes, châtaigniers, bouleaux. il n’a pas
sur Rotherens une grande valeur
Aucune espèce rare ou protégée n’a été recensée sur la commune.
On retrouve une faune et une flore relativement communes sur
Rotherens.
Protéger les paysages et l'environnement et mettre en valeur les éléments marquants du
paysage
Mettre en valeur les éléments naturels constitutifs du paysage (ruisseaux, prés, bois)
Intégrer les protections agricoles ou naturelles repérées au S.CO.T.
Risques naturels :
Un secteur de la commune situé en amont du chef-lieu est
concerné par des risques de chutes de blocs ou d’éboulements
liés à La falaise dominant Le site (Prés du veau).
Limiter Le développement de ’urbanisation sur ce secteur concerné par Les risques naturels.
-__ protéger Les sites boisés sous La « falaise »
- limiter Le développement à l’amont du chef-lieu
Hydrographie :
De petits ruisseaux irriguent La commune. Préserver et valoriser Le réseau hydrographique.
Paysages :
D'après l'étude paysagère identifiant les différents secteurs :
-_ protection
-__ développement limité
-__ développement ciblé
Les choix retenus figurent dans la partie enjeux et stratégie de l'Etude Paysagère
+ prise en compte du S.CO.T.
ne a E] commune de Rotherens - Rapport de présentation B, Tour, architecte urbaniste DEPLACEMENTS - TRANSPORTS
CONSTAT - BILAN ENJEUX
Trame viaire :
Le réseau principal est composé de La RD 27 qui relie directement Permettre au PLU l'aménagement des voies communales qui desservent Les sites urbanisés ainsi
Rotherens à la commune de la Rochette au Sud, et Aïiguebelle | UE des aires de stationnement
beaucoup plus au Nord. 2 à : 2 ss : L2 pp Prévoir l'accès aux futurs sites de développement ainsi que des cheminements piétons dans Les
Un réseau secondaire est composé d’une route communale (n°9) qui | secteurs à urbaniser
retie Le hameau des Granges (Etable) au site des Prés communaux,
au Chef-lieu puis à La RD 925 qui irrigue la vallée du Gelon
La RD 925 située le long du Gelon, à proximité de la commune est
classée en axe bruyant à grande circulation.
Déplacements et modes de transport :
L’utilisation de la voiture prédomine largement. / . . . | . Développer Les transports en commun au niveau intercommunal vers Les bassins d'emplois (La
L'absence d'équipement scolaire (enseignement général) oblige Les | Rochette) et les écoles scolaires, collégiens, lycéens et autres étudiants à se déplacer Lu : .e Facilit dépl n quotidiennement pour se rendre sur Leur lieu d'études (La Rochette). aciliter Les déplacements
B. Tour, architecte urbaniste >
LA
Pourquoi les élus ont-ils décidés la révision du P.L.U. ?
- Poursuivre le développement de l'urbanisation
- Pour adapter Le projet d'aménagement aux nouveaux objectifs de la commune
Objectif démographique et rythme de construction
300 habitants en 2014
Un rythme de construction de 3 à 4 logements par an
Objectifs retenus :
e En matière d’accueil de population
- Maîtriser et favoriser la croissance démographique
- Favoriser La mixité sociale et Le renouvellement des générations
- Maintenir Les jeunes et anciens au pays (vitalité et animation de la commune)
+ En matière de développement économique
__ Favoriser la diversité des fonctions urbaines : habitation / activités / services. Ne pas devenir uniquement une commune dortoir.
- Renforcer Le pôle économique intercommunal de La ZAC du Héron
- Soutenir l’agriculture
+ En matière d'aménagement de l’espace
___ Identifier au PLU les secteurs de développement et quantifier pour répondre aux objectifs démographiques
- Développer en priorité Les secteurs desservis par Les réseaux
- Maintenir La vie dans les villages (Prés Communaux, Côte Rolland) par La possibilité de construction sur ces sites et hameaux
de ia commune de Rotherens - Rapport de présentation 8. 5 eo En matière de protection et d’environnement
- Protéger Les sites présentant une valeur patrimoniale, paysagère, environnementale ou agricole
- Préserver l'image rurale et agricole de la commune
- Maintenir des séquences vertes entre les villages et hameaux
- Préserver et valoriser la qualité architecturale
+ En matière d’équilibre social de l'habitat
- Apporter une offre diversifiée en logements (neuf ou réhabilitation) pour permettre l'accueil d’une population variée : intégrer une part de
logements, intermédiaires ou groupés (en locatif ou accession) dans Le panel de l'offre de construction,
e En matière de transports et de déplacements
- Améliorer la desserte communale depuis Le RD 925 Le stationnement et Les espaces publics dans Les secteurs bâtis.
- Mettre en valeur et organiser Les cheminements piétons pour relier Les équipements publics et les espaces naturels en particulier au chef-lieu
- Maintenir les transports scolaires et en commun, en particulier vers la Rochette.
- Maintenir Les chemins en milieu naturel ou agricole
e En matière d'équipements, de services et d’activités
- _ Maintenir et développer Les équipements et les services à la population
PLU de & commune de Rotherens - Rapport de présentation BR. Tour, architecte uri C. PRESENTATION GENERALE DU P.A.D.D. ET DES ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
1. LE P.A.D.D. ET LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a fait évoluer Le P.A.D.D.
Dorénavant, deux documents complémentaires existent :
- Le P.A.D.D. proprement dit
- les orientations d’aménagement.
Le P.A.D.D. :
Le P.A.D.D. décline à partir des choix précisés dans le rapport de présentation les orientations d'urbanisme et d'aménagement (au regard de l’article L121.1),
notamment en matière d’urbanisation, d'équilibre social, de transport et de protection des milieux naturels.
Le P.A.D.D. est un acte politique du conseil municipal : il exprime le projet qu’il compte mettre en œuvre. Ce document n’est pas opposable au tiers.
Les orientations d'aménagement :
Elles permettent à la commune de préciser Les conditions d'aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration
particulière.
Ce document est facultatif, mais opposable au tiers.
2. LES GRANDS THEMES DEVELOPPES DANS LE P.A.D.D. :
Trois principes fondamentaux s'imposent au P.L.U. :
-_ Principe d’équilibre (gestion économe de l’espace et une maîtrise de l’étalement urbain)
- Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale
- Principe de respect de l’environnement
Article L.110 ET L121.1 du code de l'urbanisme : Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le
gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures
des conditions d'habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de besoins et de ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer {a protection des milieux naturels, de promouvoir l'équilibre entre les populations résidantes dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace.
“ LU de Le commune de Rotherens - Rapport de pré 5. Tour, architecte urbaniste Du diagnosti D. PRESENTATION SCHEMATIQUE DU PROJET D'AMENAGEMENT
Afin de préserver une certaine visibilité du rapport de présentation avant la présentation des aménagements proposés et de teurs justifications (partie Ill), voici
une synthèse du projet d'aménagement :
a) Les objectifs principaux retenus
Le P.L.U. correspond au projet d'aménagement communal suivant, pour Les années à venir :
-__ Objectifs de population : environ 300 habitants en 2013
= Rythme de construction : 3 à 4 logements par an
- Contrôle de l’étalement urbain, densification et préparation à l’aménagement futur conformément au S.CO.T.
= Préserver les secteurs naturels, agricoles et Les différents sites à enjeux paysagers forts (coteau, plaine et site du chef-lieu)
b) Le parti d'aménagement : les grands principes
Le parti d'aménagement est structuré autour de 4 axes majeurs :
A/ Poursuivre le développement qualitatif de la commune : renforcer la vie locale en accueillant les jeunes et nouvelles familles
- en particulier au chef-lieu, en continuité de Côte Rolland et des Prés Communaux :
en prenant en compte les spécificités locales, Les espaces urbanisés et Leurs composantes:
- un chef-lieu traditionnel
- des espaces naturels, agricoles, paysagers remarquables (coteau, plaine agricole...)
- en travaillant sur Les « dents creuses » (espaces compris entre Les constructions existantes) n’ayant pas d'intérêt naturel ou paysager à maintenir (chef-lieu, Côte Rolland et Les Prés Communaux)
- en choisissant les secteurs d’évolution « naturels » à proximité des sites bâtis et sur des secteurs desservis immédiatement ou à court terme par Les réseaux (Côte Rolland)
- en contrôlant le développement grâce aux outils réglementaires (zones U et AU indicées du P.L.U.) et en limitant l’étalement urbain (densité, typologie variée du bâti : habitat intermédiaire, groupé ou individuel...)
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour, architecte urbaniste A B/ Créer un PROJET DE VIE autour des activités existantes et favoriser leur maintien et leur développement
1} en jouant la carte du développement de La Z.A.C. intercommunale du Héron (activités)
2) en créant de nouveaux espaces dédiés à La population (Vie Locale) :
- site sportif et de Loisirs en aval du chef-lieu vers La Croix de la Rochette (plaine)
- sites d'équipements publics au chef-lieu (stationnement, circulations piétonnes, placettes...)
3) en refusant La notion de « commune dortoir », en aménageant Les « dents creuses » ou espaces libres en secteurs urbanisés, en développant en continuité des hameaux et en offrant un panel varié de logements pour accueillir une popuiation diversifiée (habitat intermédiaire au chef-lieu et à Côte Rolland)
4) en renforçant la politique de maintien des espaces agricoles
5) en créant du lien entre Les différentes composantes de la commune :
- en intégrant des cheminements piétons, en particulier entre le vieux village et Le site de développement futur de l’urbanisation
C/ Affirmer le concept de commune rurale, naturelle et agricole
- par la mise en valeur de son patrimoine naturel et agricole :
- Les sites agricoles porteurs de l’image verte et accueillante de la commune (plaine) en particulier de part et d’autre de l'entrée Nord de la commune (vers
la Croix de la Rochette) pour sa valorisation, en maintenant Les tènements, Les accès et en luttant contre la friche
- Les quelques alignements d’arbres structurant le paysage
- en affichant une volonté déterminée de ne pas urbaniser Les sites naturels à enjeux paysagers forts : coteau et secteurs agricoles de plaine
D/ Prévoir les équipements nécessaires au développement de l’urbanisation
En fixant un objectif de population d’ici 10 ans en adéquation avec les ressources en eau et les équipements
En prévoyant les équipements, voirie, stationnement et réseaux (en cours) en adéquation avec le développement et Les localisations souhaîtées
ELU de & commune de Rotherens - Rapport de présentation 8. Tour, architecte urbaniste III. AMENAGEMENT ET JUSTIFICATIONS
4. PREAMBULE : RAPPEL DE LA TERMINOLOGIE (ANCIENNES ET NOUVELLES APPELLATIONS : MARNU 1 P.L.U.)
M.A.R.N.U. P.L.U.
UA Définissant des secteurs destinés à préserver le caractère traditionnel des groupements anciens de la commune et à recevoir de l’habitat (s'inspirant des caractéristiques architecturales du groupement dans lequel il s'intègre) ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination.
U Uc Définissant des secteurs destinés à recevoir de l'habitat intermédiaire ainsi que les équipements, activités ou services compatibles avec cette destination.
Uno Définissant des secteurs destinés à recevoir de l'habitat peu dense: jumelé ou individuel ainsi que des équipements,
activités ou services compatibles avec cette destination.
UX Définissant des secteurs destinés à recevoir des équipements et aménagements publics
À (agricole) Définissant les anciens secteurs agricoles de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, 8 biologique ou économique des terres.
Définissant Les secteurs naturels et forestiers, équipés ou non, à protéger en raison : N - soit de La qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de Leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
N (naturel) historique ou écologique,
- soit de l'existence d’une exploitation forestière,
- soit de leur caractère d'espaces naturels.
POS partiel Lu nn , Na UE Définissant Le secteur d'activités du Héron
|
Définissant un secteur à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d'électricité et
POS partiel AUE d'assainissement existant ont une capacité suffisante pour desservir Les constructions à implanter dans l’ensemble de la {INAïi zone. Les orientations d'aménagement et le règlement définissent alors les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. IL s’agit de l’extension de la ZAC du Héron et cette zone sera ouvrable globalement.
Sous secteurs indicés du P.L.U.
Nu: secteur correspondant à des écarts d’urbanisation (bâti isolé en zone A ou N), où seule l’évolution du bâti existant peut être autorisée (réhabilitation, extension mesurée du bâti, avec ou sans changement de destination).
Autres indices
as : constructibilité conditionnée à la réalisation des réseaux d’assainissement collectif (à moïîns de 5 ans)
z : secteur soumis à des risques naturels
je La commune de Rotherens - Rapnort de présentation A. PRESENTATION DU P.L.U.
1. PREAMBULE
Au regard :
- du diagnostic de la commune (première partie du rapport de présentation), du schéma directeur d’assainissement,
- des objectifs communaux et des perspectives d'évolution
- du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.),
- du Porter à la connaïssance (P.A.C.}),
- de la compatibilité avec les prescriptions supracommunales {5.CO.T.),
- et du bilan de la concertation.
Le P.L.U. de la commune de Rotherens a été révisé dans un esprit de mise en conformité avec Les textes et les Lois en vigueur et Les potentialités d'équipement (dessertes, réseaux).
Cela se traduit par une évolution contrôlée de l’urbanisation, une densification de certains secteurs urbanisés au profit des espaces naturels ou agricoles. Le but
recherché est le contrôle du développement urbain, afin de valoriser et préserver le chef-lieu et de compléter Le tissu existant desservi par Les réseaux, densifier les sites bâtis, économiser le foncier, favoriser la mixité sociale, protéger et mettre en valeur les milieux naturels et agricoles.
Quelques secteurs d'extension ainsi que des sites d’urbanisation future en prévision de l’évolution de La commune ont été créés dans le souci de l’équilibre de
l'aménagement et du développement sur l’ensemble du territoire communal, en continuité de l’urbanisation existante.
> Faïsabilité financière des équipements, aménagements et acquisitions foncières
Le résultat de clôture est positif en 1997 comme en 2001, celui-ci a même augmenté de 23,9% entre Les années.
Ainsi Les finances de la commune sont saines et permettent une marge de manœuvre à la commune pour équiper et aménager de façon modérée son territoire.
La capacité d'investissement de la commune pour son développement reposera sur l’autofinancement, les subventions et l’emprunt.
a Ê6 2. TRADUCTION DES THEMES D’AMENAGEMENT SUR LE ZONAGE ET LOCALISATIONS
> LE DEVELOPPEMENT
Préambule
Le zonage résultant comporte quatre familles : Les zones urbaines, les zones à urbaniser, Les zones agricoles et Les zones naturelles et forestières.
La présence des équipements pour l'assainissement collectif (ou en projet) a été déterminante dans le choix des secteurs à développer.
Rappel des thèmes, zonage et localisations
1) Logement
Renforcement des secteurs de vie autour du Chef-lieu et des sites bâtis : les zones urbaines (U)
Ces zones sont des zones urbanisées ou ouvertes à l’urbanisation, équipées où non équipées, elles sont divisées en secteurs (A,C,D,E,X) dans lesquels des règles particulières d'aménagement (définies au règlement) s'appliquent.
Densification et valorisation du village : secteur UA
Dans le secteur UA, les possibilités d’implanter des constructions nouvelles sont, en principe, très réduites, compte tenu de la forte occupation au sol du bâti
existant. Un certain potentiel, néanmoins, peut parfois être dégagé dans ce tissu urbain par l'aménagement de bâtis anciens, de granges ou de remises dans son volume ou en extension mesurée, ainsi que dans le cadre d'opérations de rénovations urbaînes ponctuelles, après démolition. Ce secteur recouvre strictement l’emprise bâtie du village.
Localisations : au Chef-lieu
Développement d’un habitat du type intermédiaire : secteur UC
Ce type d'habitat de densité moyenne, offre une alternative au tout individuel en élargissant le panet de l’offre de logements (personnes âgées, familles, jeunes...)
Localisations : en extension de Côte Rolland
Développement d’un habitat peu dense : secteur UD
Ce secteur correspond à des extensions récentes à vocation résidentielle, traitées sous forme d'habitat de type individuel, jumelé, essentiellement réalisées au « coup par coup », où dans le cadre de petites apérations d'ensemble, de type lotissement.
A l'intérieur de ces secteurs, parfois fortement urbanisés, des espaces résiduels peuvent être encore utilisés ponctuellement. Localisations : en extension du chef-lieu (Champs Hautins, La Charlette, Prés du Veau), et des Prés Communaux.
Maîtrise du développement et de l’organisation du bâti à moyen terme et à court terme : la zone à urbaniser (AUindicée)
AUD : secteur d'évolution de l'urbanisation destiné à l'habitat prenant comme référence Les règles de la zone UD
Cette opération d'ensemble sera réalisée soit sous forme de lotissement privé, soit sous forme d'opération groupée, soit sous procédure de Z.A.C.
Cette zone est ouvrable globalement ou à l'avancement des équipements réalisés par la commune. Localisations : AUD au Chef- lieu (Prés du Veau)
de Rotherens - Rapport de présentation 2) Equipements
Identification des secteurs destinés à recevoir des équipements (UX)
Localisations : au chef-lieu (à coté de mairie), au Clos et à l’entrée Nord de la commune (à proximité de la ZAC du Héron, le long de la voie d'accès à Rotherens depuis la RD 925 en site non agricole)
3) Activités
Maintien et développement de la zone d'activités (INA au POS partiel= UE au PLU) et choix de développement sur la partie Nord de la ZAC du Héron (zone IINAï du POS partiel= AUE au PLU)
UE : Zone d’activités permettant l'accueil d'entreprises et d’activités.
AUE : secteur d’extension de la ZAC du Héron, adoptant Les mêmes règles de La zone UE
Localisations : en continuité de la ZAC du Héron
> LA PROTECTION
Maintien de l’agriculture et des espaces ouverts : les zones agricoles (A)
Ce sont Les zones agricoles, nécessaires au maintien de l’activité agricole et qui concourent également à la préservation de l’environnement.
Localisations : dans le secteur de la plaine (Prés au Pappet) et entre les sites bâtis et le chef-lieu (Courti Vieux, Grange De Lavigne, Les Dijouds, Grange Voudier, Champ Callat...).
Maintien, protection, entretien des espaces naturels et forestiers : les zones N
Localisations :
- Secteur en coteau sous Le chef-lieu et Côte Rolland
- Secteur en replat situé à l'extrémité Nord-Est de la commune
- Vers Les Prés Communaux
A titre d’information, sont repérés en espaces boisés classés E.B.C. les secteurs boisés sur Le chef-lieu et sous la « falaise » afin de mieux protéger Les sites bâtis des éboulements (risque faible - cf étude de risques en annexe du rapport de présentation)
rens - Rapport de présentation architecte ri B. PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT : EVALUATION ET INCIDENCES DES
ORIENTATIONS DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT
1. EVALUATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT SUR L'ENVIRONNEMENT
1- Prise en compte du milieu naturel :
THEME INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT, PRESERVATION ET MISE EN VALEUR
La forêt :
Secteur haut de La commune
Secteur Nord-Est de La commune
Entre les Prés Communaux et Côte
Rolland
Classement en espaces naturels des bois (N au zonage)
Classement en E.B.C. des espaces boîsés (protection/risque d’éboulement)
les mitieux ouverts :
Autour du chef-lieu et des sites
bâtis
Classement de ces secteurs en zone agricole {A au zonage).
Le projet communal vise à protéger les milieux ouverts en les inscrivant en zones « agricole».
La flore et la faune
Forêts, coteau..
Le projet communat vise à protéger la flore et La faune en classant les espaces naturels en zone naturelle au zonage :
Les futurs secteurs constructibles sur la commune s'inscrivent dans des zones largement anthropisées, en continuité des
hameaux déjà construits. L'extension de La ZAC se fera en continuité de la zone bâtie existante
L'impact de l'urbanisation envisagée par le P.L.U. sur la végétation sera très faible et n’affectera que des secteurs
écologiquement très peu sensibles. L'équilibre général du site ne sera pas modifié.
2- Prise en compte des risques naturels :
THEME INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT, PRESERVATION ET MISE EN VALEUR
Risques naturels Le secteur des Grandes Pièces, Prés du Veau est faiblement et moyennement exposé à des risques naturels, provenant de la paroi rocheuse située en amont du site.
Une étude sur le secteur a été réalisée par un bureau d’études. Le plan de zonage identifie ces risques, les prescriptions d'urbanisme sont placées en annexe du règlement et l’étude de risques est placée en annexe du rapport de présentation. 3- Prise en compte du milieu environnant
THEME INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT, PRESERVATION ET MISE EN VALEUR
Ressources en eau et qualité
de l’eau des sources
La ressource en eau de la commune est excédentaire même pour l'avenir (accueil d’une population nouvelle selon les objectifs fixés
dans le P.A.D.D.)
L'eau de la source de Quinquins (Bourget en Huile) est de bonne qualité.
Gestion des eaux pluviates et
eaux usées
L'ensemble de la commune est desservi par un réseau séparatif (collectant les eaux pluviales et eaux usées).
Un petit secteur au chef lieu sera desservi par Les réseaux à court terme, l'urbanisation de ce site est conditionnée à la réalisation des
réseaux (indice as).
Pollutions Nuisances
Nuisances liées aux activités
Pour Les zones destinées à l'habitat (UA, UC et UD), Le règlement gère la « cohabitation » entre mixité habitat/activités en permettant
l'accueil d'équipements, d’activités ou de services uniquement s'ils sont compatibles avec la destination de la zone.
Les sites destinés à recevoir des activités industrielles qui peuvent être plus nuisantes sont situés dans des secteurs bien définis, à
l'écart des habitations : dans La ZAC du Héron.
Gestion des déchets La commune est desservie par la collecte des ordures ménagères et équipée pour Le tri sélectif.
Les secteurs d’extension de l’urbanisation sont situés en continuité des secteurs déjà desservis.
4- Prise en compte du paysage :
THEME INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT, PRESERVATION ET MISE EN VALEUR
Paysages bâti Le front de village (avai du chef-lieu) est préservé et valorisé par Le maintien du caractère naturel de ses abords.
L'architecture traditionnelle sera conservée : classement en « UA » du centre ancien du chef-lieu et mise en valeur de ce site par de
règles architecturales développées dans l’art. 11 du règlement.
Paysages naturels Une étude paysagère a été réalisée (rapport de présentation), elle identifie Les composantes paysagères (coteau, plaine..), afin de les
préserver. Cf enjeux et stratégie paysagère (étude paysagère)
L'équilibre au niveau des entités paysagères ne sera pas modifié :
Les coupures vertes identifiées dans l’étude paysagère, entre le chef-lieu et Les sites bâtis sont maîntenues.
Les espaces ouverts et boisés sont préservés et La commune souhaite maïntenir Les espaces agricoles.
Pour préserver la qualité du paysage, la commune souhaîte limiter le mitage par une urbanisation contenue et organisée autour des
secteurs urbanisés.
La partie de La ZAC du Héron sur Rotherens en extension de La zone bâtie de la Rochette à fait l’objet d’une étude d'aménagement dans le cadre du dossier de ZAC (création, réalisation: étude d’impact) afin de limiter les impacts sur l’environnement et les
paysages.
PLU de La commune - Rapport de pr 5- Prise en compte des activités et des infrastructures existantes :
THEME INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT, PRESERVATION ET MISE EN VALEUR
Les activités économiques Cette croissance de la démographie pourraît permettre Le maintien, Le développement et la création d’activités économiques par Les acteurs locaux (ZAC).
La croissance démographique attendue sur la commune pourra permettre Le maintien, le développement et la création d'activités économiques dans Les zones U du PLU (diversité des fonctions urbaines)
La commune souhaite maintenir et développer les activités existantes. La Z.A.C. du Héron représente l'avenir économique de Rotherens ainsi que de la Communauté de communes
Le développement économique n’aura aucun impact majeur néfaste sur l’environnement.
L'agriculture La commune a pour ambition La conservation des zones agricoles.
Secteur de ia plaine L’urbanisation projetée est située en continuité des sites bâtis et au sein des dents creuses avec de très faibles impacts sur Les zones
Entre les sites bâtis et Le agricoles.
chef-lieu Les secteurs d'extension de l'urbanisation ont été limités : principalement au chef-lieu, à Prés Communaux, à Côte Rolland.
Pour information, les bâtiments d'élevage ou abritant des animaux sont repérés au plan de zonage.
Les déplacements Le projet communal a pour objectif d’améliorer Les déplacements :
- Aménagements facilitant Le stationnement ainsi que Les déplacements piétons entre Les sites bâtis et Les sites d’extension de l'urbanisation.
- _ Aménagement des voies pour faciliter l’accès au chef-lieu, aux secteurs d’extension de l’urbanisation et la desserte des sites
agricoles
2.EFFETS DU P.L.U, SUR L'ENVIRONNEMENT
Les zones N correspondent à des espaces naturels de coteaux ou de plaïîne. Les dispositions du P.L.U. permettent d’assurer la protection des milieux, de la faune
et la flore.
Des zones À correspondent aux espaces agricoles entretenus qui concourent également à la préservation de l’environnement.
Le maintien du secteur UA, enfin, qui permettra, sur l’emprise du village, d'assurer La densification, la protection et la mise en valeur du patrimoine
architectural traditionnel, ainsi que l’occupation des « dents creuses » (renforcement de l'entité villageoise).
Les zones d'extension de l'urbanisation sont localisées en continuité de l'urbanisation existante, afin de limiter Le mitage, de maîtriser Le développement et de limiter Les impacts sur l’environnement et les paysages.
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour architecte irbaniste C. BILAN ET PRISE EN COMPTE DE LA CONCERTATION
1.MODALITES DE LA CONCERTATION
Par délibération du 31 mai 2002, la commune a précisé Les modalités de concertation pendant la durée de l’élaboration du P.L.U. :
- Une information dans la presse avant de procéder à la révision du P.L.U.,
- Une information régulière dans le bulletin municipal,
- Une où deux réunions publiques d’information,
- Une exposition sur panneaux avec explication par Les élus et techniciens en mairie
- Un registre accessible aux heures et jours d’ouvertures de La mairie afin de recueillie Les observations, avis et idées.
2. CONTENU DES REUNIONS PUBLIQUES
Réunion publique du 5 mars 2004 sur le P.A.D.D,
L’urbaniste et Les élus ont présenté :
- La composition du dossier de P.L.U. et la place du P.A.D.D. dans la chronologie de l'élaboration du P.L.U.
- Le projet d'aménagement et de développement durable de La commune
- et ont rappelé le contenu des différentes lois et Les principes fondamentaux de la Loi S.R.U. : principe de mixité sociale, de renouvellement urbain maîtrisé,
de diversité des fonctions urbaines, l’utilisation économe et équilibrée des territoires et la préservation des espaces ruraux, naturels, forestiers, agricoles et des paysages.
Les questions sur le projet furent nombreuses et intéressantes et ont permis d'éclairer l’assemblée.
Réunion publique du 15 novembre 2004 en phase arrêt du P.L.U.
La réunion de présentation a fait lien entre Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) et Le zonage du P.L.U.
Des explications sur le règlement ont été apportées.
Le développement (surfaces) a été expliqué au regard du rythme de constructions retenu et des localisations des projets. Un débat courtois suivit.
PLU de Le commune de Ratherans - Rapport de présentation 8, Tour architecte urbaniste 3. COMPTE RENDU DE LA REUNION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’ AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT
Le conseil municipal s’est réuni en privé Le 05/03/2004 pour débattre des orientations du projet d'aménagement et de développement de la commune afin de les valider. Le projet de P.L.U. et les objectifs en matière de développement démographique, de construction, de déplacements, d’activités et services, d'équipements, de sites et lieux à protéger et la problématique en matière d’assainissement ont donc été présentés et Les principes entérinés. Le conseil municipal à l’unanimité valide ies orientations du projet.
4, CONTENU DES OBSERVATIONS DU REGISTRE ET AUTRES DEMANDES I n’y à pas eu d’observations faîtes sur Le projet par l'intermédiaire du registre déposé en marie ou par courrier.
5. AUTRES
Tout au long de l'élaboration du P.L.U., des panets étaient présentés en commune : étude photo et paysagère, documents d’études, ainsi que la carte de rapprochement M.A.R.N.U./ P.L.U.
6 . Enquête publique (arrêté du02/11/2005)
Elle s’est déroulée du 21/11/2005 au 21/12/2005.
Le rapport du commissaire enquêteur est placé en pièce jointe du dossier d'approbation.
PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation 8. Tour architecte irbaniste Aménacement at inerificatinns {DR D. JUSTIFICATIONS ET POTENTIALITES |
1. TABLEAUX JUSTIFICATIFS ET RAPPROCHEMENTS REGLEMENTAIRES
> TRADUCTION DE L’AMENAGEMENT EN TERME DE ZONAGE MARNU / PLU
de la zone
ocre ae Lou | DISPOSITIONS DUP.LU. | : , | REFERENCES | DOCUMENTS DE . LOCALISATION É. Mau | un _ ZON AGE 1REGLEMENT. |. J JSTIFICATIONS. DE L AMENAGEMENT LEGALES REFERENCE!
Repérage des constructions 2 Lee . . Pa : Repérage des constructions isolées existantes afin de permettre :
En général N Nu |existantes en 201$ | Leur évolution (aménagement et extension limitée) Loi S-R.U. naturelles ou agricoles
En général : P.AD.D
Côte Rolland N A Identification de La vocation Identification des secteurs à vocation agricole Loi S.R.U. Diagnostic Chef-lieu de la zone ne 4 territorial Prés Communaux
pranse de U UD Identification de la vocation | Identification d’un secteur recevant de l'habitat individuel, Loi S.R.U
5 du secteur jumelé ou groupé Ut Champ Fleuret
Extension de l'urbanisation en continuité du secteur bâti de Loi S.R.U P.A.D.D
Côte Rolland N uc_ l'extension de V'urbanisation Côte Rolland. Secteur d'évolution organisée de l'urbanisation, | 7 servitude Orientation Sud de la route {orientations d'aménagement) destiné à recevoir de l'habitat are & : À res L123-2.b d'aménagement intermédiaire
Chef-lieu
cs nes : identification du secteur d'extension du chef-lieu, en partie|, .
Champs Hautins UetN UDas Identification de la vocation bâti, pour lequel l’urbanisation est conditionnée à la réalisation roi Ru des réseaux d'assainissement)
Centre village U UA Identification de la vocation Identification du cœur dense et traditionnel du chef-lieu Eoi S.R.U. PA.D.D.
1 P.A.D.D. : projet d'aménagement et de développement durable ; SCOT: Schéma de cohérence territoriale ; PAC : Porter à la connaïssance, SDA : schéma directeur
d'assainissement
Rapport de présentation 8, Tour architecte urbaniste EN La Charlette UetN UD identification de La vocation | Identification du secteur d'extension du chef-lieu, en partie | Loi S.R.U. S DA
Au Terraille de la zone bêti (constructions individuelles) et équipé (réseaux) Loi sur l’eau UT
Au Clos UetN ux Nentfication de la vocation Aménagement en continuité du village, d’un secteur Loi S.R.U. P.A DD.
e la zone d’équipements publics (terrains de jeux, sports...)
N Aménagement en contact avec le cœur ancien du chef-lieu, UX | Extension de l’urbanisation |d’un secteur destiné à recevoir des équipements publics et une | Loi S.R.U. P.A.D.D. aire de stationnement
Extension du chef-lieu sur un petit secteur destiné à recevoir de
N UD Extension de l'urbanisation |l’habitat individuel ou jumelé Loi S.R.U. P.A.D.D. Prés du Veau Secteur relié au chef-lieu par un chemin piéton (projet)
Projet d’extension de l’urbanisation en continuité du chef-lieu pour maintenir là vie locale (jeunes, familles...) P.A.D.D.
Extension de l'urbanisation Secteur soumis en partie à des risques naturels de faible}, . Orientations N AUDZ : Loi S.R.U. 32e et ER importance d'aménagement Emplacements réservés n°2 (chemin piéton) et n°3 (espace Etude de risques pubiic et parking)
Prés du Veau UetN sénat . Identification d’un secteur recevant de l’habitat de faible Les Grandes (quelques ra dentifiearion de ta vocation densité (habitat individuel) Loi S.R.U. Etude de risques Pièces parcelles) Secteur soumis à des risques naturels de faible importance
Les Prés Communaux
Identification des parcelles bâties pour permettre leur évolution
Le et déclassement des parcelles non bâties pour maintenir lal, . P.A.D.D. Mollard Garin U Nu prit de coupure verte entre le chef-lieu et les Prés Communaux et pour [ol SR e Etude paysagère préserver les espaces agricoles, naturels et les paysages repérés Paysag S.CO.T. au S.CO.T..
BLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. four architecte urbaniste Aménagement et justifications | DISPOSITIONS DU PL
LOCALSATION | MARNU | PLU | ZONAGE / REGLEMENT. HSIIFICATIONS OF L'AMEMAGEMENT LEGALES | REFERENCE!
Secteur ancien bâti
UetN UD identification de la vocation | Volonté de renforcer le secteur Loi S.R.U
Les Prés du secteur et extension Extension pour recevoir de l'habitat individuel, jumelé ou Ut Communaux groupé
N AetN Espaces agricoles et | Maintien en espaces agricoles et naturels des sites repérés au S.CO.T naturels S.CO.T. TT
on | DISPOSITIONS DU PLU ect REFERENCES DOCUMENTS DE
LOCALISATION | POS partiel! PEU | ZONAGE / REGLEMENT JURTIPICATIONS DÉLAMENAGEMENT | LEGALES | REFERENCE
Z.A.C. du Héron
Secteur desservi par les réseaux, urbanisable, destiné à recevoir
- : des activités économiques (en extension de La ZAC
Pont Marais INAÏ UE Maintien de la vocation du intercommunale du Héron, située en partie sur la Rochette et La DR one ai à voc Croix de la Rochette) Loi S.R.U. as secteur d'aménagement
IINAï AUE Extension de la ZAC intercommunale, pour renforcer Le pôle
économique
Recul de la limite de la ZAC et retour à la vocation agricole du
Diminution de site hormis sur Le secteur communal (pas d'activité agricole) au | Loi S.R.U. P.A.D.D. HNAÏ A L'urbanisation profit d'espaces agricoles et pour préserver la qualité paysagère | Loi paysage Etude paysagère de l'entrée Nord de la commune depuis la RD 925 et maintenir }S.CO.T.
la vocation du secteur (S.CO,T.}.
IINAi Ux Changement de la vocation | Projet d'aménagement et d'équipement sportif et de Loisirs sur Loi S.R.U. P.A.D.D. du secteur ce secteur
La carte située page suivante présente le rapprochement entre le zonage du M.A.R.N.U. et celui du P.L.U..
e La commune de Rotherens - Rapport de présentation 8, Tour architecte urbaniste RAPPROCHEMENT
MARNU/PLU
Legende
zones constructibles en moins
zones constructibles en plus
pa 108 > TRADUCTION DU PROJET COMMUNAL EN TERME D'EMPLACEMENTS RESERVES
Les emplacements réservés reportés sur le plan de zonage expriment la voionté communale d’acquérir des terrains pour des aménagements, équipements et constructions publiques.
Numéro Localisation Désignation de l'opération En) Bénéficiaire de la grec n
1 La Charlette Aménagement de voie 581 Commune UD
2 Chef-lieu/Prés du Veau | Aménagement de parkings et chemin piéton 1491 Commune Ux/UD/AU
3 Prés du Veau Aménagement d'espaces publics (jardin, parkings) 562 Commune UD
5 Chef-lieu Elargissement et sécurisation de voie 125 Commune UA
6 Chef-lieu Emplacement transformateur (point noir) 75 Commune UD
7 Les Dijouds Accessibilité au réservoir 1317 Syndicat des Eaux A
8 Chef-lieu lee naturel de mise en valeur du site et abords de 554 Commune UA
ot PLU de la commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour architecte urbaniste émnénasement ef fi > TRADUCTION DU PROJET COMMUNAL EN TERME DE REGLEMENT
L'ancien document d'urbanisme de ta commune (M.A.R.N.U.) n’offrait pas de règles spécifiques pour Les différents types d’urbanisation de la commune (zone
unique U). Le P.L.U. apporte la création d’un ensemble réglementaire pour toute construction (zonage et règlement du PLU)
Les zones UA
Ces secteurs peuvent recevoir de l'habitat s'inspirant des caractéristiques architecturales du groupement ancien dans lequel il s'intègre (habitat collectif ou intermédiaire).
Art: Objet : PLU : UA Justifications
Art 10
Hauteur des
Hauteur relative Les hauteurs relatives et maximales des constructions ne doîvent pas dépasser de plus d’1 m, les hauteurs relatives et maximales existantes constatées sur les constructions voisines
Intégration des constructions au milieu bâti
constructions Hauteur maximale
Elles seront à deux pans minimum et auront une pente égale à la La référence aux constructions voisines permet Le maintien
ï R | ce Le r Le villa: h Our U Art 11 Pente du toit moyenne des toitures des constructions traditionnelles voisines. des pentes sure se et Le hameau pour une bonne
Aspect intégration des constructions
Le Aspect et Matériaux d'aspect ardoise ou tuile, sous forme de petits éléments Réglementation sur l'aspect et non sur le matériau (interdit). extérieur plats, dans les tons gris ardoise ou selon la dominante locale de : ï . :
couleurs du toit couleur Garantir un aspect homogène des toitures au chef-lieu
Art 14 C.O.S. 1 Secteur dense : pas de COS
Les zones UC
Ce secteur est destiné à recevoir de l'habitat intermédiaire et les équipements, activités ou services compatibles avec cette destination.
Art: Objet : PLU : UC Justifications
Art 10
Hauteur des
Hauteur relative
La hauteur relative (Hr) des constructions ne doit pas excéder
6 mètres.
La hauteur maximale (Hm) des constructions ne doit pas dépasser
Hauteurs permettant la réalisation d'un habitat de type
intermédiaire
constructions | Hauteur maximale | 41 mètres .
Pente du toit Entre 40 et 60% | es Art 11 ente Aspect des toitures proches de celles des habitations
Aspect Aspect et Matériaux d'aspect ardoise ou tuile, sous forme de petits éléments] existantes afin d'intégrer au mieux dans le paysage Les .. . plats dans les tons gris ardoise, bruns, brun-rouge selon la dominante | nouvelles constructions extérieur couleurs du toit locale de couleur.
nues Lune COS élevé en fonction de la destination de la zone Art 14 C.O.S. 0.30 pour l'habitat intermédiaire (intermédiaire) - Servitude L..123-2.b Les zones UD
Ces secteurs sont destinés à recevoir de l'habitat de moyenne à faible densité, de type habitat individuel, jumelé ou groupé, les équipements, activités ou services compatibles avec cette destination.
Art: Objet : PLU : UD Justifications
Art 10 Hauteur | H- relative 5,5 m Affirmation de gabarits plus petits par rapport au secteur UC,
î pour l'habitat individuel constructions H. maximale 9m
. Pentes similaires aux constructions individuelles existantes
Art 11 Pente du toit Entre 40 et 60% pour une meilleure intégration
Aspect Aspect et Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous forme de petits éléments
extérieur P plats dans les tons gris ardoise, bruns, brun-rouge selon la dominante | Réglementation sur l’aspect et non sur Le matériau (interdit)
couleurs du toit locale de couleur.
Le COS est variable en fonction du type de logement réalisé,
Art 14 C.O.S. 0,20 pour l'habitat individuel, jumelé ou groupées D'une manière générale : COS plus faible en UD (par rapport au UC)
Les zones UE
Ces secteurs d'activités économiques sont destinés à recevoir des constructions ou installations artisanales, industrielles, techniques ou commerciales et des
équipements publics et collectifs.
Art: Objet : PLU : UE Justifications
Art 10 Hauteur relative Sans objet
Hauteur des
constructions Hauteur maximale 13m
Evolution du POS partiel vers Le PEU
Art 11 Pente du toit Elles seront traitées en pentes inférieures à 60 %, elles pourront Aspect être masquées par Le bardage. La couleur de la toiture devra être
sr Aspect et de couleur gris « hite » ou similai extérieur gris « graphite >» ou similaire,
couleurs du toit
Art 14 Pas rêglementé pour Les bâtiments d’activité, bureaux et services . nee . u ee . PRE . Meilleure intégration + pas de dissociation possible C.0.s Limitée à 60 m2? pour les logements de fonction
therens - Rapport de grésantation 8.7 o2 Ë auà gŸ aFFLi S [0] e Lebaniste Les zones UX
Ces secteurs sont destinés à recevoir des équipements publics, administratifs, scolaires, culturels, l'hébergement qui leurs sont liés, les infrastructures
d'intérêt général techniques, aïnsi que les locaux techniques nécessaires, compatibles avec ces destinations.
Art : Objet : PLU : UX Justifications
Art 10 ï 4m Pr je £ Hauteur relative Hauteurs peu élevées afin de faciliter l'intégration des
Hauteur des bâtiments
constructions : | Hauteur maximale 7m
Art 11 Pente du toit
bjet z Aspect Sans obj Permettre une certaine liberté pour Les constructions publiques
extérieur Aspect et couleurs du et d’intérêt général
toit
Art 14 C.O.S. Pas règlementé
Les zones AU indicées
Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation en opération d'aménagement d'ensemble. Ils définissent des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d'électricité et, le cas échéant, d’assainissement
existant ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.
PLU : AUD Justifications
Mode opératoire
Dans ce secteur, les constructions y sont autorisées lors de la
réalisation d'une opération d'aménagement d’ensemble (ouverture
global), pour Le secteur du Prés du Veau
Règies Se référer aux règles contenues dans le règlement du secteur UD.
PLU : AUE
La commune souhaîte exprimer son projet : il sera pris en
compte par l’aménageur privé ou public
Cf. orientations d'aménagement
Mode opératoire
Dans ce secteur, Les constructions y sont autorisées lors de La
réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble (ouverture
global}, pour le secteur d'extension de La ZAC du Héron
Règles Se référer aux règles contenues dans le règlernent du secteur UE.
Le projet sera réalisé par la Communautés de communes
Cf. orientations d'aménagement
B, Tour architecte urbanist te Les zones À
I s’agit des secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel biologique des terres et de la qualité des espaces agricoles.
Art : Objet : PEU : A Justifications
Art 10
Hauteur des
Hauteur relative
Construction agricole : 6m
Habitation : 5 m
Construction agricole : 12 m
Hauteurs des habitations peu élevées pour une
meilleure intégration à l’environnement
Aspect extérieur Aspect et
couleurs du toit
Aspect lauze, ardoise ou tuile plate, sous forme de petits éléments
totalement plats ou tôle prélaquée, dans les tons gris, bruns, brun-rouge selon La dominante locale
Art 14 C.O.S.
Logements de fonction limités à 120 m2 de SHON et
habitation principale de l’agriculteur limitée à 200 m2 de SHON
constructions Hauteur maximale À Habitation : 8m Hauteurs des bâtiments d’expioitation plus libre
Pente du toit Entre 40 et 60%
Art 11 Habitation : se référer à l’article UD11
Les constructions à l’usage d’habitation y sont
autorisées uniquement pour les agriculteurs
Les zones N
Il s’agit des zones naturelles et forestières à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment
du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploïtation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Art : Objet : PLU:N Justifications
Art 10
Hauteur des
Hauteur relative En secteur Nu : Les hauteurs relatives et maximales des extensions devront
être inférieures aux hauteurs correspondantes de la construction existante. Constructions exceptionnelles {ou reconstruction)
la SHON existante et inférieures à 80 m2 (extension non renouvelable)
constructions Hauteur maximale
Art 11 Pente du toit Elles devront respecter les caractéristiques du bâti existant Travaux sur le bâti existant devant reprendre les règles et contraintes architecturales et locales
2 + Aspect et Matériaux d’aspect ardoise ou tuile, sous forme de petits éléments plats. Adaptation pour Le secteur naturel à vocation de Aspect extérieur Loisirs (camping)
couleurs du toit Tons gris, bruns, ou noirs, selon La dominante locale de couleur.
Pour les secteurs Nu, les aménagements et extension sont limités à 30% de / Art 14 C.O.S.
de Rotherens - Rapport de présentation 8. Tour architecte urbaniste 2.ETAT DES SURFACES ET POTENTIALITES DU P.L.U.
> ETAT DES SURFACES
Le P.L.U. révisé offre au total 38,28 ha de zones classées en « U » ou en « AU », ouvertes à l'urbanisation ou qui Le seront (déblocage successif des zones AU).
Ces zones se répartissent de la manière suivante :
21,87 ha de zones urbaines "U" (Ua, Uc et Up) destinées à l’habitat et aux autres destinations autorisées dans ces zones (village et secteurs d’extension de l'habitat) ;
7,68 ha de zones UE destinées aux activités artisanales et industrielles (ancienne ZAC du Héron);
1,40 ha de zones destinées aux aménagements et équipements publics ;
8,48 ha de zones à urbaniser dont 5,90 ha en zone AUE destinée aux activités (future UE) et 0,93 en zone AUD (zone destinée à l'habitat). Ces zones seront ouvertes à l’urbanisation sous forme de plan d'ensemble : urbanisation organisée.
La surface restante du territoire communal est répartie entre les anciennes zones agricoles À et les zones naturelles N.
e 37,12 ha en zones À : anciennes zones agricoles ;
* 99,08 ha en zones N : naturelles et forestières (ou présentant un risque naturel), dont Le secteur Nu, où l'aménagement, l’extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous conditions.
PLU de ia commume de Rotherens - Rapport de présentation B, Tour architecte urbaniste Âénagerment et K > RECAPITULATIF : SURFACES DES ZONES DU P.L.U. ET RAPPROCHEMENT AVEC LES ZONES DU M.A.R.N.U.
SURFACES DISPONIBLES auPlu
pourlhabitat
0,41 ha
5,60 ha
AU (habitat) 0,93 ha 0,89 ha
UE 7,68 ha
AU (activités) 5,90 ha
Zac du Héron 17,90 ha
N 136,29 ha
TOTAL DISPONIBLE à
6,90h
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour architecte urbaniste Aménagement si j > SURFACES ET POTENTIALITES DU P.L.U.
SURFACES DES TERRAINS NECESSAIRES PAR LOGEMENT SELON LES CRITERES LOI SRU ET LES DONNEES LOCALES (rétention...)
SIMULATION BASEE SUR LES VARIABLES SUIVANTES :
° _ Coefficients de rétention : 1 terrain sur 2 (du fait du nombre de terrains mis sur Le marché)
°__ Rythme de construction constaté sur Les 10 dernières années : 2 logts (non compris les rénovations) sur Les 10 dernières années : 3 logts
° Rythme de construction retenu par la commune : 3 à 4 logts
Ce calcul est basé sur les critères de la Loi SRU et sur Les surfaces des zones du P.L.U. destinées à l’habitat et autres destinations autorisées (zones U et AU). Le rythme moyen de construction souhaité par la commune pour les prochaines années est de 4 logements par an.
RAPPEL : en secteur équipé (assainissement collectif), il n'existe plus de surface minimale de terrain destinée à la construction (loi SRU). Le but étant de consommer le minimum de foncier et d'éviter l'étalement urbaïn. Dans le cas de {a loi “urbanisme et habitat”, des secteurs repéré pour des raisons paysagères, unités de secteurs pourront avoir des surfaces minimales.
Principe de calcul « SRU » des surfaces consommées : surface de « terrain moyen » par construction
> Hypothèse en zones
- Logement intermédiaire, maison individuelle (surface moyenne nécessaire pour réaliser un logt) => 400 m? moyen, soit 0,04 ha |
> Hypothèse en zones [Un ou AU] :
- Maison individuelle => 1000 m2 moyen, soit
PLU de la commune de Ratherens - Rapuort de présentation 8, Tour architecte urbaniste Aménagement et justifications 117 BILAN DES SURFACES CONSTRUCTIBLES (POUR L’HABITATION), RETENTION FONCIERE ET POTENTIALITES
Rétention foncière : 1 terrain sur 2 non mis en vente (du fait du nombre de terrains mis sur Le marché)
Uc 0,44 ha 0,41 ha 4 sur 2 0,20 ha 0,04 ha / lost 5 Logts
Uno 18,16 ha 5,60 ha 4 sur 2 2,80 ha 0,10 ha / logt 28 losts
AUo 0,93 ha 0,89 ha 1 sur 2 0,45 ha 0,04 ha / logt 11 logts
TOTAL | 19,53ha| 6,90ha | | 3,45ha| | A4losts
(*) Certains terrains, bien que constructibles, ne viennent pas sur Le marché et ne seront pas construits dans 10 ans : c’est la rétention foncière. {**) Surfaces non disponibles déduites : terrains en très forte pente, ou faisant partie d'une propriété bâtie.
En tenant compte d’une rétention foncière de 1 sur 2, le P.L.U. offre la possibilité de construire 33 logements environ:en zone U et 11 logements environ en zone AUC.
Au total sur les zones U + AUC, le PLU offre une possibilité de construction de 44 logements.
Au rythme moyen-souhiaité par la commune de 4 logts/an, on obtient une période de constructibilité de 10 à 11 années.
ni LU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour architecte trhaniste Aménagement et iustifications E. PRISE EN COMPTE DES LOIS ET DES ELEMENTS DU PORTER A LA CONNAISSANCE
1. PRISE EN COMPTE DES LOIS ET DU P.A.C.
> LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (S.R.U.) DU 13 DECEMBRE 2000 ET LA LOI URBANISME ET HABITAT (U.H.)
La prise en compte des résultats du diagnostic réalisé dans Le cadre de la révision du P.L.U. ainsi que le parti d'aménagement retenu, permettent Le respect de l’équilibre entre les objectifs de protection et les objectifs de développement de l’urbanisation, d’autant plus que cette élaboration de P.L.U. a déclassé
certaines des zones d’urbanisation. De nouvelles zones constructibles ont été créées à proximité du village et des hameaux.
e Le principe d’équilibre entre le renouvellement urbaïn (maîtrisé) et le développement de l’espace rural d’une part, et d’autre part, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages, tout en respectant les principes du développement durable :
La commune à pour objectif :
-__ de préserver les activités agricoles en maintenant en majeure partie les espaces, les accès et tènements existants,
- de préserver Les milieux naturels : classement de nombreux secteurs en zone naturelle (coteau, « montagne », replat du chef-lieu et sites de transition
entre les hameaux)
- de maîtriser Le développement urbain en limitant le mitage, par un développement en continuité du chef-lieu et des sites bâtis
e le respect du principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale : satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d'activités économiques et touristiques.
La Communauté de communes et la commune souhaitent accueillir des nouvelles activités sur son territoire (ZAC du Héron) ; la commune de Rotherens prévoit de futurs secteurs d’extension de l’urbanisation en fonction des objectifs démographiques, développe Les équipements (réseau d’assainissement, stationnement,
voirie) et souhaite aménager un secteur destiné aux équipements publics.
La commune veut favoriser la mixité sociale en offrant un panel varié de logements (diversité de l’habitat), en location ou accession à la propriété, réparti comme suit : logements individuels, jumelés, groupés au chef-lieu et à Prés Communaux et habitat intermédiaire à Côte Rolland
e le principe de respect de l’environnement
La commune souhaite protéger les milieux naturels (par un zonage adapté, par une limitation des pollutions liées aux rejets des eaux usées...) ; elle veut
préserver Les espaces agricoles et naturels ainsi que Les paysages et la qualité architecturale.
ne de Ratherens - Rapport de présentation B, Tour te urbanmiste > ETUDES TECHNIQUES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Etudes techniques
1- Risques naturels : Le service RTM a analysé le territoire et Le BET Alp Géorisques a réalisé une petite étude sur La commune (PIZ) qui a été repris au zonage (risque faible = repérage en z)
2- D’après l'étude hydraulique réalisée par le CEMAGREF en 1998 dans le cadre du plan décennal de prévention des risques, concernant le Gelon, les zones inondables ne concernent pas La commune. De plus les secteurs de La commune Les plus proches des zones inondables le Long du Gelon sont des zones naturelles ou agricoles sur lesquelles aucun projet d'urbanisation n’est envisagé.
se + Etudes d'environnement
Le projet du P.L.U. prend en compte l’étude paysagère réalisée dans Le cadre du schéma de cohérence territorial de Métropole Savoie et l’étude agricole réalisée en 1999 dans Le cadre du schéma de Métropole Savoie.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE)
Le SDAGE "Rhône Méditerranée Corse" approuvé par Le Préfet coordonateur du bassin Le 20 Décembre 1996 constitue un instrument ayant vocation à mettre en œuvre les principes posées par la Loi sur l'eau. Il définit 10 orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques :
. Poursuivre encore et toujours la lutte contre la pollution;
. Garantir une qualité de l'eau à la hauteur des exigences des usages;
. Réaffirmer l'importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines;
. Mieux gérer avant d'investir;
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5. Respecter le fonctionnement naturel des milieux;
6. Restaurer ou préserver Les milieux aquatiques remarquables;
7. Restaurer d'urgence Les milieux particulièrement dégradés;
8. S'investir plus efficacement dans la gestion des risques;
9. Penser la gestion de l'eau en terme d'aménagement du territoire;
10. Renforcer la gestion locale et concertée.
Dans le cadre de sa politique en matière d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable, la commune s'applique à prendre en compte les dispositions du SDAGE et notamment ses orientations fondamentales.
nune de Rotherens - Rapport de présentation &s Four architecte urbaniste > MAITRISE DE L’URBANISATION
La partie de la ZAC du Héron sur Rotherens à fait l’objet d’une étude d'aménagement dans le cadre du dossier de ZAC (création, réalisation : étude d’impact). Le Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) est reporté dans le plan de zonage du P.L.U. et Le Règlement d'Aménagement de Zone (RAZ) est pris en compte dans le règlement du P.L.U..
Le secteur « AUE » d’évolution de La ZAC a fait l’objet d’une orientation d'aménagement. Le projet d'ensemble de ce site devra être compatible avec cette orientation.
> _ SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Une servitude concerne les télécommunications :
- Protection contre les perturbations électromagnétiques de la station hertzienne de la Rochette : secteur Ouest de la commune
2. ASSOCIATION DE L’ETAT - NOTE DE CADRAGE SUR LES ENJEUX SUPRA COMMUNAUX
> SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
se + Les prescriptions en matière d’urbanisation :
ORIENTATIONS DU S.CO.T. TRADUCTION EN TERME DE PROJET AU P.L.U.
Le dimensionnement « adéquat » des documents d'urbanisme : surfaces d'extensions correspondant aux besoins en zones urbanisables pour l’habitat {zones U et AU) ; pour Rotherens : 11 ha d'extension et 28 ha au total.
Les potentialités du P.L.U. ont été établies en respect avec les objectifs du
S.CO.T. : les surfaces d’extension représentent 6,90 ha et La surface urbaine
totale pour l’habitat représente 24,57 ha au P.L.U.
Zones d'activités : ZAC du Héron sur Les communes de la Croix de la Rochette et
Rotherens :
Maintien de la vocation économique de ce secteur : classement en UE de la partie réalisée et classement en AUE (avec orientations d’aménagement) d’une partie
du secteur lINAï du POS partiel
Ra + Les prescriptions en matière de protection :
PLU de La commune de Rotherens - Rapport de présentation B. Tour architecte urbaniste Aménasement af rntificarions 174 Le & Les prescriptions en matière de protection :
ORIENTATIONS DU S.CO.T. TRADUCTION EN TERME DE PROJET AU P.L.U.
La protection des espaces paysagers, naturels et ruraux :
- plaine agricole Le Long du Gelon
- espaces agricoles à l’aval de Côte Rolland et du chef-lieu
- espaces paysagers et agricoles entre Côte Rolland et Le chef-lieu
et vers Prés Communaux
- espaces agricoles au Nord-Est du chef-lieu (Grange Voudier) et en
prolongement de la ZAC du Héron et vers Prés Communaux
Préservation des espaces agricoles par un repérage en « Agricole » au zonage (A)
Préservation des espaces paysagers par un repérage en « Agricole » ou « Naturel > au zonage (A ou N)
Les espaces boisés : grands massifs, bois de modeste importance, protection pour
des motifs de paysage ou de mitieu naturel
Repérage des espaces boisés en N (sur le secteur Nord Est de la commune, des coteaux sous Le chef-lieu et dans la partie haute de la commune)
Risques naturels :
- chutes de blocs ou éboulements liés à La falaise : risque identifié
au PIZ
- inondation
Le secteur des Grandes Pièces, Prés du Veau est faiblement et moyennement exposé à des risques naturels, provenant de La paroi rocheuse située en amont du site.
Le plan de zonage identifie ces risques et repère Le secteur avec l'indice « z » et
les espaces boisés en amont des sites concernés sont classés en EBC (protection)
L'étude CEMAGREF ne concerne pas les secteurs urbanisables
Les orientations du SCOT arrêté ont été prises en compte (orientations retenues par Le SCOT pour Rotherens)
> ENJEUX AGRICOLES
La commune a sollicité la chambre d'agriculture de Savoie dans le cadre de réunions de travail en association avec les agriculteurs. Des remarques ont été émises et prises en compte dans le projet de P.L.U..
Le projet de P.L.U. a été établi et validé avec La chambre d’agriculture avant la phase arrêt et certains secteurs ont fait l’objet de modifications (demandes des agriculteurs et de la chambre d'agriculture).
Les données concernant l’agriculture sont présentées dans la première partie du rapport de présentation.
Une partie importante de la commune est maintenue en zone agricole : Les tènements et accès sur Les secteurs actuellement exploités dans le secteur de la plaine et entre les sites bâtis et Le chef-lieu (Courti Vieux, Grange De Lavigne, Les Dijouds, Grange Voudier, Champ Callat...) : l'urbanisation dans ces secteurs est très limitée.
On note également Le déclassement de certains secteurs constructibles au MARNU et au POS partiel (ZAC du Héron, !INAï) au profit des zones agricoles (entrée Nord de la commune)
commune de Rotherens - Ranport de présentation B. Tour architecte urhaniste > RISQUES NATURELS
D’après l'étude hydraulique réalisée par le CEMAGREF en 1998 dans le cadre du plan décennal de prévention des risques, concernant le Gelon, les zones
inondables ne concernent pas la commune. De plus les secteurs de la commune les plus proches des zones inondables sont des zones naturelles ou agricoles sur lesquelles aucun projet d’urbanisation n’est envisagé.
Le secteur des Grandes Pièces, Prés du Veau est faiblement et moyennement exposé à des risques naturels (chutes de blocs), provenant de la paroï rocheuse située en amont du site.
Une étude sur le secteur a été réalisée par un bureau d’études. Le plan de zonage identifie ces risques, Les prescriptions d’urbanisme sont placées en annexe du règlement et l’étude de risques complète est placée en annexe du rapport de présentation.
> EAU POTABLE
La commune de Rotherens est alimentée par le captage situé sur La commune du Bourget en Huile. Le débit alimentant la commune (en période d'étiage) est de 10 m3 par heure, soit 240 m3 par jour.
Les besoins de La commune suivant les objectifs fixés dans Le PADD (300 habitants à 10 ans), seront d’environ 66m3 par jour.
Le Syndicat des Eaux a validé les capacités de ce captage qui reste supérieure aux besoins estimés à 10 ans.
> ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVUALES
La commune présente un réseau d'assainissement séparatif quasi complet. Un schéma est joint en annexe du PLU et prévoit à court terme la prise en charge de
l'ensemble de la commune. Dans l'attente et pour Les secteurs non desservis, comme pour le traitement des eaux pluviales, Le règlement du PLU prévoit dans chacune des zones les mesures contre l’imperméabilisation des sols qui devront être prises pour assurer la maîtrise du débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellements.
> LA LOI PAYSAGE DU 8 JANVIER 1993.
Les grandes entités paysagères ont été étudiées au chapitre diagnostic paysager du rapport de présentation. La qualité des paysages a été prise en compte dans l'élaboration du projet de la commune. En effet, la commune souhaite protéger et valoriser ces grandes entités paysagères (naturelles, agricoles et bâties) de qualité.
L'urbanisation prévue est réalisée en profondeur, en continuité du chef-lieu et des deux sites bâtis (Côte Rolland et Les Prés Communaux) afin de limiter le mitage et l’urbanisation linéaire Le long des voies de communication.
thorens - Rapport de orésentation B, Tour architecte trhaniste > ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Le projet de PLU garantit La préservation des milieux naturels et agricoles face aux menaces et mutations suivantes constatées à l'échelle de l'unité paysagère:
- protéger et gérer les espaces naturels forestiers et boisés d'intérêt paysager majeur : repérage en zone naturelle au zonage
-__ protéger les secteurs agricoles : repérage en zone agricole au zonage
-_ proscrire le mitage bâti, par un développement organisé de l'urbanisation autour du chef-lieu et des 2 sites bâtis retenus. Le P.L.U. ne permet
pas le développement linéaire de l’urbanisation le long des voies
- préserver l'image des sites bâtis et du chef-lieu traditionnel : préservation des coupures vertes entre le chef-lieu et Les sites bâtis et maintien du
caractère traditionnel du bâti ancien via l’article 11 du règlement
- limiter spatialement l'expansion des zones constructibles : au chef-lieu, à Côte Rolland et à Prés Communaux
La commune de Rotherens, comme les autres communes de l’intercommunalité a pour objectif Le maintien du patrimoine naturel et agricole.
Le projet de la commune est en adéquation avec Les équipements publics (voirie, réseaux, collecte des ordures ménagères...), ressources locales et les
ressources intercommunales (services, commerces, écoles...).
Les équipements, réseaux et voiries en place permettent ce développement
- poursuivre l'accueil des activités et favoriser l'emploi sur place (ZAC du Héron et son extension)
ts commune de Ratherens - Rapport de n