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Arrêté - a42 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - a42 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240 Arrêté règlementant le stationnement au droit du chantier et la circulation sur une portion de la RD936 Route de
Mouqguerre en agglomération
N° A42-2026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-38.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de règlementer la circulation sur une portion de la RD936 route de Mouguerre en agglomération, du 02/03/2026 jusqu'au 12/04/2026 inclus, pour des travaux de génie civil (déploiement de fibre optique) pour le compte de ORANGE / EQUANS - INEO.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de génie civil (déploiement de fibre optique), la société OT Engineering, va intervenir pour le compte de ORANGE / EQUANS -— INEO, sur la RD936 en agglomération Route de Mouguerre du 02/03/2026 jusqu’au 12/04/2026 inclus, (voir plan ci-joint).
Par conséquent, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation sera réglementée manuellement.
ARTICLE 2 : La société OT Engineering, représentée par Mme Michèle JORQUERA, 10 chemin du vieux chêne 38240 MEYLAN, effectuant les travaux, sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - Le conseil départemental des Pyrénées Atlantiques
- La OT Engineering
- le responsable des services techniques
BRISCOUS le 24 février 2026
Le Maire,
Pascal JOCO
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : htto:/hwww hriscous fr où httn:/hmww.beëKoitze fr