Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 69089 Mixte 2024 12 11 142456 301 2024 12 11 AB
Arrêté - 69089 Mixte 2024 11 27 105829 280 2024 11 27 DEY
Arrêté - 69089 Mixte 2024 11 18 124813 269 2024 11 18 ERT
Arrêté - 69089 Mixte 2024 11 28 100617 288 2024 11 28 Sav
Arrêté - 69089 Mixte 2024 12 03 133519 291 2024 12 03 TSG
Arrêté - 69089 Circulation 2024 12 11 132658 300 2024 12 11
Arrêté - 69089 Stationnement 2024 12 11 123657 297 2024 12
Arrêté - 69089 Circulation 2024 12 11 131406 299 2024 12 11
Arrêté - 69089 Mixte 2025 06 11 132047 145 2025 06 11 Ma
Arrêté - 69089 Stationnement 2024 11 27 100804 279 2024 11
Arrêté - 69089 Mixte 2024 12 11 125614 298 2024 12 11 Str
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - 69089 Mixte 2024 12 11 125614 298 2024 12 11 Str)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Francheville VOI 2024..-…298…/…Page : 1
Arrêté temporaire N° : VOI-2024-298 CODE Lyvia : XXX Période : 17 au 24 décembre 2024
Objet : 2 rue de l’Eglise – Travaux chez particulier
Le Maire de Francheville
Le Président de la Métropole de Lyon
VU :
Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Le Code de la Route ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
Le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017 ;
Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;
L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Le courrier de la Préfecture du Rhône en date du 29 octobre 2024 qui instaure le remplacement de Michel RANTONNET par Laurence MARCASSE, 1ère adjointe, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités Territoriales ;
L’avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement ;
La demande formulée par l’entreprise Structure et performances pour procéder à un décaissement du sol pour isolation pour le compte de PEYRARD Charlène ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTENT
Article 1 : Réglementation de la circulation
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Commune de Francheville VOI 2024..-…298…/…Page : 2
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Les accès aux entrées charretières seront maintenus.
Article 2 : Réglementation du stationnement
Le demandeur est autorisé à stationner son véhicule au droit du :
- Face au n°1 rue de la Mairie (côté arceaux vélo) sur 2 places avec pose d’une benne - 10 rue de la mairie sur 2 places de stationnement.
Le stationnement est interdit à tous les autres véhicules au droit de cet emplacement, afin d’assurer la sécurité publique et la libre circulation lors de l’intervention. Dans ce cas, le véhicule non autorisé, stationné en zone de stationnement interdit, sera considéré comme gênant et le véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Conformément aux prescriptions de la Métropole de Lyon :
- la benne sera posée sur une place de stationnement (pas sur le mail piétonnier) - l'emprise ne devra pas gêner la libre circulation des vélos ;
- le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer le passage et la sécurité des piétons par la pose de panneaux "piétons passez en face" de chaque côté de l'emprise du chantier.
- l’autorisation ne sera délivrée que sous réserve des droits des tiers. Le bénéficiaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes ou aux biens du fait de la présente autorisation ;
- toutes dégradations du domaine public seront facturées au pétitionnaire.
L’occupation du domaine public sollicitée est soumise à redevance.
Le montant de cette redevance est calculé selon les modalités de la délibération municipale du 20 septembre 2023 dont une copie peut vous être adressée sur simple demande. Le montant de la redevance pour l'occupation demandée s'élève à : 425 € détaillée comme suit :
(25 € de droit fixe)
+ (50 m2 de places de parking occupées x 1.00€ (prix au m²/jours) x 08 jours) = 400 €
NB : toute emprise complémentaire nécessaire au fonctionnement du chantier (stockage, stationnement, reculs de sécurité) pourra faire l’objet d’un arrêté d’office auprès de l’entreprise, moyennant redevance tel que prévus par la 20 septembre 2023.
Un titre de recette sera adressé à Structure et Performances, 568 Chemin de Buth – 69 SAINT BEL, par la Trésorerie de Caluire.
Article 3 : Ces dispositions seront mises en place du 17 décembre 2024 à 09h00 au 24 décembre 2024 à 16h00.
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Article 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera apposée au moins 48 heures ouvrables avant la neutralisation des places de stationnement.
Le présent arrêté sera affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement. Commune de Francheville VOI 2024..-…298…/…Page : 3
Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.
Article 5 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.
Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, devra rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré et l'écoulement des eaux de la voie devra être continuellement préservé.
Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.
Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Article 7 : Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Diffusion du présent arrêté sera adressée à :
Le demandeur ;
La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;
La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;
Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;
Service communication
Cabinet du Maire
Métropole de Lyon, subdivision de voirie ; Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Francheville, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Francheville, le 11/12/2024
#signature#
A Lyon, le 11/12/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page