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Déliberation - 49 2025 MEL18032025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2025 MEL18032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°49-2025 | MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
" Contrat de prestations de services d'assurances visant à la protection
juridique et la protection fonctionnelle des agents et élus, passé avec la
SMACL (79031)
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'inscription faite au budget de la Ville ;
VU la première consultation lancée le 24 octobre 2024 ;
VU qu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits ;
VU la proposition effectuée par la société SMACL ASSURANCES S.A ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d’un contrat de prestations de services visant à l'assurance de la
Ville concernant les risques liés à la protection juridique et à la protection fonctionnelle
des agents et élus, aux conditions suivantes :
Attributaire Lot visé Montant annuel (en euros HT)
141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Protection Juridique 10 500.00 €
SMACL ASSURANCES S.A
79031 NIORT CEDEX 9 Protection fonctionnelle des 710.00 €
agents et élus
Article 2. PRECISE que le contrat prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre
2026.
Article 3. CHARGE le service « Finances-Marchés », les « Services Techniques », Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 4. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 11 mars 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise en Préfecture le 1 8 MARG 1075
Et affichée le 1 8 MARS 2075