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Procès Verbal - DEL01 0425 Adoption des Comptes Financiers Uniques
Procès Verbal - DEL01 0425 Adoption des Comptes Financiers Uniques 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 0425 Adoption des Comptes Financiers Uniques 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2025
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 4 Pouvoirs suppléant : /
Secrétaire de séance : M. C. FAUTH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.- M. KRENER, Mmes E. SCHLEWITZ, F. BRACH, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, J.-L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM, L. MEHL, MM. S. FERTIG, Y. KLEIN - Pouvoir à Mme V. DA SILVA ADRIANO -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. T. SCHINI -, MM. F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER.
Délibération n°1 : Adoption des Comptes Financiers Uniques 2024
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu les propositions du Président,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 mars 2025,
En l’absence du Président qui a quitté la salle pendant le vote,
Sous la présidence de M. le Premier Vice-Président, Hans DOEPPEN,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’ADOPTER les Comptes Financiers Uniques (CFU) de l’exercice 2024 avec les balances figurant en annexe de la présente délibération ;
* d’AUTORISER le Président à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2024 en vue de leur transmission aux services préfectoraux.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Christian FAUTH Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20250410-250410D1-DE
Date de télétransmission : 13/04/2025
Date de réception préfecture : 13/04/2025