Arrêté - Arrêté 2026 277 du 22 09 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Zay à l'occasion de travaux de renouvellement du réseau AEP

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Arrêté - Arrêté 2026 277 du 22 09 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Zay à l'occasion de travaux de renouvellement du réseau AEP Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h08 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 277 du 22 09 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Zay à l'occasion de travaux de renouvellement du réseau AEP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, P Ville AZ |

Cape VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2026-277 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE JEAN ZAY

À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU AEP

Le Maire de La Commune de Panazol,

- _ Vule Code de la Route:

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :

- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :

- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire

de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et

maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;

- Vu la demande en date du 16 septembre 2026 formulée par l'entreprise PRADEAU TP représentée par

Monsieur Benoît LATHIERE (06 82 81 11 92) pour la réalisation de travaux sur Le réseau AEP, pour le

compte du Syndicat Vienne Briance Gorre ;

- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le

stationnement des véhicules avenue Jean Zay, du lundi 21septembre 2026 à 8h00 au vendredi

9 octobre 2026 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans La demande :

ARRÊTE :

ARTICLE 1* : La circulation des véhicules avenue jean Zay. dans l'emprise et aux abords des travaux, sera

mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), du lundi 21 septembre

2026 à 8h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des

véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h. La circulation des piétons pourra

être déviée vers Le trottoir d'en face.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords

des travaux sera interdit du lundi 21 septembre 2026 à 8h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 18H00, en

fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise

PRADEAU TP, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur La

signalisation routière (livre | - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de

l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.

ARTICLE & : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de

publication.

ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur

Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de Service de La Police

Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.

Fait à PANAZOL. Le 22 septembre 2026

Le Maire,

Publié Le 2 4 SEP. 2026 Fabien DOUCET