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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Istres-et-Bury.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Commune des
stres-et-Bur Plan Local d'Urbanisme
Règlement «Vu pour
être
annexé
à
la
délibération
du
12/12/2011
approuvant
les dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme.»
Fait
aux
Istres-et-Bury,
ARRÊTÉ
LE : 10/01/2011
APPROUVÉ
LE : 12/12/2011
ACTE
REÇL
=
3 9 DEC.
2011
PRÉFECTURE
DE LA MARNE
D.R.C.L.
Etude
réalisée
par:
%
Environnement
Conseil
Urbanisme
Environnement
Communication
agence
Nord
agence
Est
|slège
soclat)
agence
Ouest
ZAC
du
Chevetement
Espece
Sainte-Croix
Parc
d'Activités
Le
Long
Buisson
5 rue
des
Molettes
6 place
Sante-Croix
25t
rue
Ctément
Ader
- Bât.
B
59286
Roost-Warendin
51000
Châlons-en-Champagne
27000
Evreux
Tét.
03
27
97
36
39
Tél.
03
26
64
05
01
Tél.
02
32 32
53
28
www.
.auddice.com
se
auddicé
&
À
a
æ
equinergies FE - 4 Environnement Conseil
SOMMAIRE
SOMMAIRE
TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES
I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL nr
II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET À L'UTILISATION DU SOL sninnsemusamomensimnamnnnamasanieainasé IT. DISPOSITIONS DIVERSES mnnnnosnsnensense
On RO RAM Me nn nn ne near rase
I DIVIMON OU TERRTEOIRE EN ZONES....nnnmommemenmmemnvanmemmmeRNmmusmaResmamenNsenveranmmmmnss V. ADAPTATIONS MINEURES .
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ….
TITRE 111 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)
nnmarne nt nana nant annees
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) 19
TITREIV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) .……..… 24
PLU des istres-et-Bury - Règlement
.............................................................................................................................................................................. 1
TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES •• _....._................... _._ .......... _ ................__......._......._ .....................__..... .3
1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ....................................................................................................................... 3 Il. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL ............................................................................................................... 3 III. DISPOSITIONS DIVERSEs ............................................................................................................................................... 3 IV . DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .............. .. ........................ ... ........................................................................... .4 V. ADAPTATIONS MINEURES ............................................................................................................................................. 5
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ................................................................7
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) ...............".".................... "."...... 13
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) ........... __ ._ .................................. 19
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIER ES (N) .............. 24
PLU œs tslrtn-et-BUIY ~ Hq/«nent LE CRIER CSA, a ie É 14
Environnement
Consell
TITRE
I
DISPOSITIONS
GENERALES
Ce
règlement
est établi
conformément à l'article
R.
123-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
I. CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
Le
présent
règlement
s'applique
à tout
le
territoire
de
la commune
des
Istres-et-Bury.
II, PORTEE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
D'AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
ET
A
L'UTILISATION
DU
SOL
Sont
et demeurent
notamment
applicables
au
territoire
communal
:
1)
les
servitudes
d'utilité
publique
créées
en
l'application
de
législations
particulières
conformément
à l'article
L.
126-1
du Code
de
l'Urbanisme.
2)
les articles
: R.
111-2,R.
111-4,
R.
111-15
et R.
111-21
du
Code
de
l'Urbanisme
ci-après
:
Article
R,
111-2
: Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à
proximité
d'autre
installation.
Article
R,
111-4
: Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation
et
ses
caractéristiques,
à
compromettre
la
conservation
ou
la
mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques. Article
R,
111-15
: Le
permis
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
doit
respecter
les
préoccupations
d'environnement
définies
aux
articles
L.
110-1
et
L.
110-2
du
code
de
l'environnement.
Le
projet
peut
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si,
par
son
importance,
sa
situation
ou
sa
destination,
il
est
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement.
Article
R,
111-21
: Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
II.
DISPOSITIONS
DIVERSES
Conformément
aux
articles
L. 421-2,
R.
421-18,
R.
421-19
et/ou
R. 421-23,
R.
111-31
et R.
111-32,
les
dispositions
des
chapitres
I,
I,
III
et
IV
du
titre
IV
du
livre
IV
de
la
deuxième
partie
du
Code
de
l'Urbanisme
sont
applicables
dans
les
communes
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé :
1.
Les
clôtures
à
l'exception
des
clôtures
habituellement
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
sont
soumises
à déclaration
(article
R.
421-2,
article
R.
421-12).
PLU
des
istres-et-Sury
+ Réglement
3 # 18
Environnement
Conseil
2.
Article
R,
421-18
: Les
travaux,
installations
et
aménagements,
autres
que
ceux
exécutés
sur
des
constructions
existantes,
sont
dispensés
de
toue
formalité
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
à
l'exception : a)
de
ceux,
mentionnés
aux
articles
R.
421-19
à R.
421-22,
qui
sont
soumis
à permis
d'aménager,
b)
de
ceux,
mentionnés
aux
articles
R.
421-23
à
R.
421-25,
qui
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable.
3.
Le
camping
et
le
stationnement
des
caravanes
sont
réglementés
(articles
R.
421-19
et/ou
R.
421-23)
4.
L'implantation
des
habitations
légères
de
loisirs
est
soumise
à conditions
(articles
R.
111-31
à
R.
111-32).
IV.
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
Le
territoire
couvert
par
le PLU
est
partagé
en
quatre
catégories
de
zones
:
1,
Les
zones
urbaines :
Les
zones
urbaines
sont
dites
"zones
U".
Peuvent
être
classés
en
zone
urbaine,
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter.
Le
PLU
comporte
une
zone
U
définie
sur
l'ensemble
du
village
qui
correspond
à un
bâti
mixte
et
hétérogène
où
constructions
à
usage
d'habitation
et
des
corps
de
ferme
de
différentes
époques
coexistent. 2.
Les
zones
à
urbaniser
:
Les
zones
à urbaniser
sont
dites
"zones
AU".
Peuvent
être
classés
en
zone
à urbaniser
les
secteurs
à
caractère
naturel
de
la commune
destinés
à être
ouverts
à l'urbanisation.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
«
les
orientations
d'aménagement
»
et
le
règlement
définissent
les
conditions
d'aménagement
et d'équipement
de
la zone.
Les
constructions
y
sont
autorisées
soit
lors
de
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone
prévus
par
les
orientations
d'aménagement
et le
règlement.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
son
ouverture
à
l'urbanisation
peut
être
subordonnée
à une
modification
ou
à une
révision
du
plan
local
d'urbanisme.
Le
PLU
comporte
une
zone
1AU
urbanisable
sur
le
court
à
moyen
terme,
et
un
secteur
1 AUa
également
urbanisable
sur
le
court
à
moyen
terme
et
sous
condition
de
définir
une
opération
d'aménagement
d'ensemble.
3, Les
zones
agricoles
:
Les
zones
agricoles
sont
dites
"zones
A".
Peuvent
être
classés
en
zone
agricole
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
PLU
des
istres-et-Bury
- Règlement
4 %
.
id
Environnemeni
Conseil
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
à
l'exploitation
agricole
sont
seules
autorisées
en
zone
A.
Est
également
autorisé,
en
l'application
du
2°
de
l’article
R.
123-12,
le
changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles
identifiés
dans
les
documents
graphiques
du
règlement.
Cette
zone
À
compte
un
secteur
Ab
qui
correspond
à
une
zone
tampon
où
les
activités
agricoles
nuisantes
de
type
élevage
ne
sont
pas
autorisées.
4,
Les
zones
naturelles
et
forestières
Les
zones
naturelles
et
forestières
sont
dites
"zones
N".
Peuvent
être
classés
en
zone
naturelle
et
forestière
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qUlité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels.
En
zone
N,
peuvent
être
délimités
des
périmètres
à
l'intérieur
desquels
s'effectuent
les
transferts
des
possibilités
de
construire
prévus
à
l'article
L.
123-4.
Les
terrains
présentant
un
intérêt
pour
le
développement
des
exploitations
agricoles
et
forestières
sont
exclus
de
la
partie
de
ces
périmètres
qui
bénéficie
des
transferts
de
coefficients
d'occupation
des
sols.
En
dehors
des
périmètres
définis
à l'alinéa
précédent,
des
constructions
peuvent
être
autorisées
dans
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées,
à la
condition
qu'elles
ne
portent
atteinte
ni
à
la
préservation
de
sols
agricoles
et
forestiers
ni
à
la
sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysagers. Par
ailleurs,
le
PLU
comporte
des
servitudes
d'urbanisme
particulières
que
sont
les
emplacements
réservés
(cf,
liste
des
emplacements
réservés
sur
les
plans
de
zonage),
V.
ADAPTATIONS
MINEURES
Conformément
à l'article
L.
123-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
introduit
par
la loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
les
règles
et
servitudes
définies
par
un
PLU
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le caractère
des
constructions
avoisinantes.
PLU
des
Istres-et-Bury
- règlement
5 %
.
19
Environnement
Conseil
TITRE
II
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
(U)
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
Ü
Rappel - Les
clôtures
à
l'exception
des
clôtures
habituellement
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
sont
soumises
à déclaration
(article
R.
421-12).
- Les
règles
édictées
par
le
PLU
s'appliquent
dans
les
lotissements
et
les
permis
valant
division
à
chaque
terrain
issu
de
la
division.
ARTICLE
U
1 : LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
- Les
constructions
à destination
d'industrie,
- Les
dancings
et discothèques,
- Les
dépôts
de
véhicules,
de
déchets,
de
ferraille,
- Les
stationnements
collectifs
de
caravanes,
- Les
terrains
de
camping
et de
caravaning,
- Les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs
et les habitations
légères
de
loisirs,
- Les
caravanes
isolées
à
l'exception
du
stationnement
sur
le
terrain
où
est
implantée
la
résidence
principale
de
l'utilisateur,
- L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
et
les
constructions
et installations
qui
leur
sont
liées,
- Les
niveaux
enterrés
des
constructions
sous
le
niveau
du
sol
naturel,
-
Les
remblais
de
toute
nature
à
l'exception
de
ceux
strictement
nécessaires
aux
accès
des
bâtiments, - Les
clôtures
ne
garantissant
pas
le
libre
écoulement
des
eaux,
- Les
affouillements
de
sol
destinés
à la création
d'un
plan
d'eau.
ARTICLE U
2
: LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Dans
l'ensemble
de
la
zone
U,
sont
admis
les
constructions
et
installations
à
destination
agricole
ou
forestière,
d'artisanat,
de
commerces,
d’entrepôt
et
les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement,
à
condition
qu'elles
n'engendrent
pas
de
risques
et
de
nuisances
incompatibles
avec
le
caractère
de
la
zone
(bruits,
trépidations,
odeurs...)
ni
de
périmètre
de
protection
dépassant
l'unité
foncière.
ARTICLE
U
3
: ACCES
ET
VOIRIE
Accès
:
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie,
publique
ou
privée,
soit
directement
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisins.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
être
autorisées
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
sera
la
moindre.PLU
des
istres-et-Bury
- Réglement
7 2 E4
Environnement
Consell
Les
caractéristiques
d'un
accès
carrossable
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
de
desserte
concernant
la
défense
contre
l'incendie
et la protection
civile.
Voirie : Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à l'importance
ou
à
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
envisagés
et
notamment
si
les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficile
la circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
U
4
: DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Alimentation
en
eau
:
Eau
potable
: le
raccordement
sur
le
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
est
obligatoire
pour
toute
opération
nouvelle
qui
le requiert.
Le
branchement
est
à la charge
du
pétitionnaire.
Eau
à
usage
non
domestique
:
les
captages,
forages
ou
prises
d'eau
autonomes
sont
soumis
à
l'accord
préalable
des
autorités
compétentes.
Les
constructions
qui
ne
peuvent
être
desservies
par
le
réseau
public
(activités
grandes
consommatrices
d'eau)
ne
sont
pas
admises
à
moins
que
le
pétitionnaire
ne
réalise
des
dispositifs
techniques
permettant
l'alimentation
de
son
activité.
Assainissement
:
Eaux
usées
domestiques
(eaux
vannes
et
ménagères)
: Toutes
les
eaux
et
matières
usées
doivent
être
dirigées
sur
les
dispositifs
de
traitement
autonomes
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Les
dispositifs
doivent
permettre
le
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
dès
sa
mise
en
service.
Ce
raccordement
est
à la charge
du
constructeur.
Eaux
usées
non
domestiques:
L'évacuation
des
eaux
des
établissements
de
restauration
et
des
activités
agricoles
dans
le
réseau
public
d'assainissement
doit
être
subordonnée
à
un
pré-traitement
et être
conforme
au
règlement
en
vigueur.
Eaux
pluviales
: le pétitionnaire
doit
réaliser
sur
son
terrain
et à
sa
charge,
des
dispositifs
appropriés
et
proportionnés
permettant
l'infiltration
des
eaux
sur
sa
parcelle.
En
cas
d'impossibilité
due
à
la
nature
du
sol,
il devra
prévoir
des
dispositifs
appropriés
et
proportionnés
permettant
l'évacuation
ou
la récupération
des
eaux
pluviales
sur
son
terrain
et ce
à sa
charge.
Electricité
et téléphone
:
Tout
projet
de
construction
doit
prendre
en
compte
l'enfouissement
des
réseaux
ou
en
cas
d'impossibilité
la dissimulation
en
façade.
ARTICLE
U
5
; CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE
U
6
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
constructions
doivent
respecter
un
retrait
minimal
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
emprises
et
voies
publiques.
Au
niveau
des
parcelles
route
de
Flavigny
identifiées
sur
le
plan
:
- les
constructions
à destination
d'habitation
doivent
être
implantées
dans
une
bande
allant
de
5
à 40
mètres
à partir
de
l'alignement
de
l'emprise
publique,
PLU
des
Istres-et-Bury
- Règlement
8 É 14
Environnement
Conseil
-
les
constructions
à
destination
agricole
ou
forestière
doivent
observer
un
recul
de
15
mètres
à
partir
de
l'alignement
de
l'emprise
publique.
Cet
article
ne
s'applique
pas
:
-
aux
prolongements
de
façade
des
constructions
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU
ne
respectant
pas
ces
règles,
dans
la
mesure
où
il
n'y
a
pas
d'aggravation
de
l'existant,
au
vu
de
la
forme
urbaine
et de
la
sécurité
routière,
- à
la
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
dix
ans
à
la
date
d'approbation
du
PLU,
dès
lors
qu'il
a été
régulièrement
édifié,
- aux
constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
U
7
:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
soit
sur
une
ou
deux
limites
séparatives,
soit
en
recul
par
rapport
aux
limites
séparatives.
En
cas
d'implantation
en
recul,
la construction
doit
observer
un
recul
au
moins
égal
à la
moitié
de
sa
hauteur
mesurée
au
point
le
plus
proche
avec
un
minimum
de
3
mètres,
par
rapport
à
la
limite
sur
laquelle
elle
n’est
pas
implantée.
Cet
article
ne
s'applique
pas
:
-
aux
prolongements
de
façade
des
constructions
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU
ne
respectant
pas
ces
règles,
dans
la
mesure
où
il n'y
a pas
d'aggravation
de
l'existant,
- à
la
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
dix
ans
à
la
date
d'approbation
du
PLU,
dès
lors
qu'il a été régulièrement
édifié,
- aux
constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
U
8
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MÊME
PROPRIETE
Deux
constructions
à
destination
d'habitation,
non
contiguës,
implantées
sur
une
même
propriété
doivent
respecter,
l'une
par
rapport
à
l'autre,
une
distance
minimale
de
8
mètres.
ARTICLE
U
9
: EMPRISE
AU
SOL
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit
pas
excéder
50%
de
la
superficie
de
la
propriété.
Elle
peut
être
dépassée
pour
les
bâtiments
agricoles
et
d'activité
(services,
artisanat,
commerces)
dans
la limite
de
80%.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
U
10
;: HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
Rappel
: Dans
le
cas
de
terrain
en
pente,
la hauteur
est
mesurée
au
milieu
de
la façade.
La
hauteur
maximale
des
constructions
ne
peut
excéder
9
mètres
au
faîtage
(ou
à
l'acrotère
d'un
toit
terrasse). Cet
article
ne
s'applique
pas
:
- aux
extensions
des
constructions
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU
ne
respectant
pas
les
normes
définies
ci-dessus.
Dans
ce
cas,
la
hauteur
absolue
de
toute
extension
ne
doit
pas
excéder
la
hauteur
absolue
de
la construction
existante,
- à
la
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
dix
ans
à
la
date
PLU des
istres-et-Bury
- Règlement
9 # 18
Environnement
Conseil
d'approbation
du
PLU,
dès
lors qu'il a été régulièrement
édifié,
- aux
constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
U
11
: ASPECT
EXTÉRIEUR
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Les
prescriptions
édictées
par
le présent
article
pourront
ne
pas
être
imposées
pour
les
constructions
nouvelles
ou
innovantes
et
les
extensions
et
aménagements
de
construction
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU
s’il
s'agit
d'un
projet
d'architecture
utilisant
des
technologies
énergétiques
récentes
ou
relevant
d'une
démarche
de
qualité
environnementale,
sous
réserve
que
l'intégration
dans
l'environnement
naturel
et
le
paysage
urbain
de
la
construction
à
réaliser
soit
particulièrement
étudiée.
Dans
ce
cas
pourront
être
mis
en
œuvre
des
matériaux
non
traditionnels
ou
autre
matériau
renouvelable. Généralités -
Toute
architecture
étrangère
à
la
région
(style
provençal,
scandinave,
chalet
montagnard
par
exemple)
est
interdite.
- Les
mouvements
de
terre
créant
un
relief
artificiel
en
surélévation
apparente
par
rapport
au
sol
naturel
sont
interdits
sauf
en
cas
de
contraintes
techniques
ou
naturelles.
-
Pour
les
annexes
et
dépendances,
l'intégration
au
volume
principal
est
à
rechercher
et
l'unité
architecturale
à préserver.
Façades - L'emploi
sans
enduit
de
matériaux
destinés
à
être
revêtus,
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
parpaings
est
interdit.
- Les
couleurs
vives
ou
discordantes
par
rapport
à l'environnement
immédiat
sont
interdites.
-
Le
traitement
des
façades
secondaires
ou
des
bâtiments
annexes
doit
s’harmoniser
avec
la
construction
principale.
-
L'ensemble
des
appareils
techniques
(pompe
à
chaleur,
climatisation...),
à
l'exception
des
appareils
ayant
recours
à
l'énergie
solaire,
doit
se
situer
sur
les
façades,
ou
parties
de
la
parcelle,
non
visibles
depuis
la rue
; ou
bien
être
dissimulé.
Toitures - Les
constructions
doivent
présenter
au
moins
deux
pans,
les
annexes
et
dépendances
pourront
toutefois
ne
présenter
qu'un
seul
pan.
- Les
châssis
de
toit
sont
encastrés
dans
la couverture
et
non
pas
posés
en
saillie.
-
Les
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques
sont
admis
à
conditions
qu'ils
soient
directement
intégrés
dans
la toiture,
selon
la même
pente,
et qu'ils
présentent
une
forme
simple
et régulière.
Clôtures
sur
rue
- La
hauteur
maximale
des
clôtures
sur
rue
est
de
2 mètres.
- Les
murs
aspect
plaque
de
béton
brut
sont
interdits.
- Les
parties
en
maçonnerie
doivent
être
traitées
en
harmonie
avec
les
éléments
dont
elles
assurent
la continuité
ou
à défaut
avec
la construction
principale.
- Les
couleurs
vives
ou
discordantes
par
rapport
à l'environnement
immédiat
sont
interdites.
PLU des
istres-et-Bury
- Règiement
10 É2
|
“4
Environnement
Conseil
En
limite
séparative
de
propriété,
la hauteur
ne
doit
pas
excéder
2
mètres.
L'ensemble
de
cet
article
ne
s'applique
pas :
-
aux
reconstructions
à
l'identique
après
sinistre
ou
démolition
ainsi
qu'aux
extensions
des
constructions
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU
ne
respectant
pas
les
normes
définies
ci-
dessus.
Dans
ce
cas,
l’extension
doit
présenter
une
cohérence
et
une
harmonie
avec
la
construction
initiale. - aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
U
12
: STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
et
emprises
publiques
et
correspondre
aux
besoins
des
nouvelles
constructions.
Il est
exigé
au
minimum
deux
places
de
stationnement
par
logement,
dont
une
à l'air
libre.
Il
ne
peut
être
exigé
la
réalisation
de
plus
d'une
aire
de
stationnement
par
logement
lors
de
la
construction
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
ARTICLE U
13
: ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Tout
projet
de
construction
devra
comporter
un
programme
d'environnement
végétal
et
paysager
visant
à constituer,
au
bout
de
quelques
années,
un
cadre
de
verdure
de
qualité.
ARTICLE U
14
: COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
N'est
pas
réglementé.
PLU
des
Istres-et-Bury
- Règlement
Il 14
Environnement
Conseil
TITRE
II
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
(AU)
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
1AU
Rappel - Les
clôtures
à l'exception
des
clôtures
habituellement
nécessaires
à l'activité
agricole
ou
forestière
sont
soumises
à déclaration
(article
R.
421-12).
- Les
règles
édictées
par
le
PLU
s'appliquent
dans
les
lotissements
et
les
permis
valant
division
à
chaque
terrain
issu
de
la division.
ARTICLE
1AU
1 : LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
- Les
constructions
à destination
d'industrie,
- Les
constructions
et installations
à destination
agricole
ou
forestière,
- Les
dancings
et discothèques,
- Les
dépôts
de
véhicules,
de
déchets,
de
ferraille,
- Les
stationnements
collectifs
de
caravanes,
- Les
terrains
de
camping
et de
caravaning,
- Les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs
et les habitations
légères
de
loisirs,
- Les
caravanes
isolées
à
l’exception
du
stationnement
sur
le
terrain
où
est
implantée
la
résidence
principale
de
l’utilisateur,
- L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
et les
constructions
et
installations
qui
leur
sont
liées,
- Les
niveaux
enterrés
des
constructions
sous
le
niveau
du
sol
naturel,
-
Les
remblais
de
toute
nature
à
l'exception
de
ceux
strictement
nécessaires
aux
accès
des
bâtiments, - Les
clôtures
ne
garantissant
pas
le
libre
écoulement
des
eaux,
- Les
affouillements
de
sol
destinés
à la création
d’un
plan
d’eau.
ARTICLE
1AU
2
: LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
sont
admises
à condition
:
- que
la conception
et
la
localisation
de
l'opération
ne
conduisent
pas
à des
délaissés,
des
terrains
inconstructibles
et que
l'opération
soit
compatible
avec
le
développement
ultérieur
de
la zone,
- que
les
équipements
publics
nécessaires
à l'opération
soient
réalisés
ou
programmés.
Sont
également
admises
les
constructions
et
installations
à
destination
d’artisanat,
de
commerces,
d’entrepôt
et
les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement,
à
condition
qu'elles
n'engendrent
pas
de
risques
et
de
nuisances
incompatibles
avec
le
caractère
de
la
zone
(bruits,
trépidations,
odeurs...)
ni de
périmètre
de
protection
dépassant
l’unité
foncière.
Dans
le secteur
1AUa :
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
sont
admises
à condition
qu'elles
soient
autorisées
lors
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
dans
le
respect
des
Orientations
d'Aménagement. PLU
des
istres-et-Bury
- Réglement
13 " 1%
Environnement
Conseil
ARTICLE
1AU
3
: ACCES
ET
VOIRIE
Accès
:
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie,
publique
ou
privée,
soit
directement
soit par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisins.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
être
autorisées
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
sera
la
moindre, Les
caractéristiques
d'un
accès
carrossable
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
de
desserte
concernant
la défense
contre
l'incendie
et
la protection
civile.
Voirie
:
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à l'importance
ou
à la destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
envisagés
et
notamment
si
les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficile
la circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
1AU
4
: DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Alimentation
en
eau :
Eau
potable
: le
raccordement
sur
le réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
est
obligatoire
pour
toute
opération
nouvelle
qui
le requiert.
Le
branchement
est
à la charge
du
pétitionnaire.
Eau
à
usage
non
domestique
: les
captages,
forages
ou
prises
d'eau
autonomes
sont
soumis
à
l'accord
préalable
des
autorités
compétentes.
Les
constructions
qui
ne
peuvent
être
desservies
par
le
réseau
public
(activités
grandes
consommatrices
d'eau)
ne
sont
pas
admises
à
moins
que
le
pétitionnaire
ne
réalise
des
dispositifs
techniques
permettant
l'alimentation
de
son
activité.
Assainissement : Eaux
usées
domestiques
(eaux
vannes
et
ménagères)
: Toutes
les
eaux
et
matières
usées
doivent
être
dirigées
sur
les
dispositifs
de
traitement
autonomes
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Les
dispositifs
doivent
permettre
le
raccordement
au
réseau
d’eaux
usées
dès
sa
mise
en
service.
Ce
raccordement
est
à la charge
du
constructeur.
Eaux
usées
non
domestiques:
L'évacuation
des
eaux
des
établissements
de
restauration
et
des
activités
agricoles
dans
le
réseau
public
d'assainissement
doit
être
subordonnée
à un
pré-traitement
et être
conforme
au
règlement
en
vigueur.
Eaux
pluviales
: le
pétitionnaire
doit
réaliser
sur
son
terrain
et
à sa
charge,
des
dispositifs
appropriés
et
proportionnés
permettant
l’infiltration
des
eaux
sur
sa
parcelle.
En
cas
d’impossibilité
due
à
la
nature
du
sol,
il devra
prévoir
des
dispositifs
appropriés
et
proportionnés
permettant
l'évacuation
ou
la récupération
des
eaux
pluviales
sur
son
terrain
et ce
à sa
charge.
Electricité
et
téléphone :
Tout
projet
de
construction
doit
prendre
en
compte
l'enfouissement
des
réseaux.
ARTICLE
1AU
5
: CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
N'est
pas
réglementé.
PLU
des
Istres-et-Bury
- Réglement
14 “8
Environnement
Conseil
ARTICLE
1AU
6
:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
constructions
doivent
respecter
un
retrait
minimal
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
emprises
et
voies
publiques.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installation
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
1AU
7
:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
soit
sur
une
ou
deux
limites
séparatives,
soit
en
recul
par
rapport
aux
limites
séparatives.
En
cas
d'implantation
en
recul,
la construction
doit
observer
un
recul
au
moins
égal
à la moitié
de
sa
hauteur
mesurée
au
point
le
plus
proche
avec
un
minimum
de
3
mètres,
par
rapport
à
la
limite
sur
laquelle
elle
n’est
pas
implantée.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
1AU
8
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Deux
constructions
à
destination
d'habitation,
non
contiguës,
implantées
sur
une
même
propriété
doivent
respecter,
l’une
par rapport
à l'autre,
une
distance
minimale
de
8 mètres.
ARTICLE
1AU
9
: EMPRISE
AU
SOL
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit
pas
excéder
50%
de
la superficie
de
la propriété.
Elle
peut
être
dépassée
pour
les
bâtiments
d'activité
(services,
artisanat,
commerces)
dans
la
limite
de
80%.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
1AU
10
: HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
Rappel
: Dans
le
cas
de
terrain
en
pente,
la
hauteur
est
mesurée
au
milieu
de
la
façade.
La
hauteur
maximale
des
constructions
ne
peut
excéder
9
mètres
au
faîtage
(ou
à l’acrotère
d’un
toit
terrasse). Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
1AU
11
: ASPECT
EXTÉRIEUR
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
PLU
des
istres-et-Bury
- Réglement
15 É 2 #4
Environnement
Conseil
Les
prescriptions
édictées
par
le présent
article
pourront
ne
pas
être
imposées
pour
les
constructions
nouvelles
ou
innovantes
et
les
extensions
et
aménagements
de
construction
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU
s’il
s’agit
d’un
projet
d’architecture
utilisant
des
technologies
énergétiques
récentes
ou
relevant
d’une
démarche
de
qualité
environnementale,
sous
réserve
que
l'intégration
dans
l’environnement
naturel
et
le
paysage
urbain
de
la construction
à réaliser
soit
particulièrement
étudiée.
Dans
ce
cas
pourront
être
mis
en
œuvre
des
matériaux
non
traditionnels
ou
autre
matériau
renouvelable. Généralités -
Toute
architecture
étrangère
à
la
région
(style
provençal,
scandinave,
chalet
montagnard
par
exemple)
est
interdite.
- Les
mouvements
de
terre
créant
un
relief
artificiel
en
surélévation
apparente
par
rapport
au
sol
naturel
sont
interdits
sauf
en
cas
de
contraintes
techniques
ou
naturelles.
-
Pour
les
annexes
et
dépendances,
l'intégration
au
volume
principal
est
à
rechercher
et
l’unité
architecturale
à préserver.
Façades - L'emploi
sans
enduit
de
matériaux
destinés
à
être
revêtus,
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
parpaings
est
interdit.
- Les
couleurs
vives
ou
discordantes
par
rapport
à l’environnement
immédiat
sont
interdites.
-
Le
traitement
des
façades
secondaires
ou
des
bâtiments
annexes
doit
s’harmoniser
avec
la
construction
principale.
-
L'ensemble
des
appareils
techniques
(pompe
à
chaleur,
climatisation...),
à
l'exception
des
appareils
ayant
recours
à
l’énergie
solaire,
doit
se
situer
sur
les
façades,
ou
parties
de
la
parcelle,
non
visibles
depuis
la rue
; ou
bien
être
dissimulé.
Toitures - Les
constructions
doivent
présenter
au
moins
deux
pans,
les
annexes
et
dépendances
pourront
toutefois
ne
présenter
qu’un
seul
pan.
- Les
châssis
de
toit
sont
encastrés
dans
la couverture
et
non
pas
posés
en
saillie.
-
Les
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques
sont
admis
à
conditions
qu’ils
soient
directement
intégrés
dans
la
toiture,
selon
la même
pente,
et qu’ils
présentent
une
forme
simple
et régulière.
Clôtures
sur
rue
- La
hauteur
maximale
des
clôtures
sur
rue
est
de
2 mètres.
- Les
murs
aspect
plaque
de
béton
brut
sont
interdits.
- Les
parties
en
maçonnerie
doivent
être
traitées
en
harmonie
avec
les
éléments
dont
elles
assurent
la continuité
ou
à défaut
avec
la construction
principale.
- Les
couleurs
vives
ou
discordantes
par
rapport
à l’environnement
immédiat
sont
interdites.
En
limite
séparative
de
propriété,
la hauteur
ne
doit
pas
excéder
2
mètres.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
IAU
12
: STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
et
emprises
publiques
et
correspondre
aux
besoins
des
nouvelles
constructions.
Il est
exigé
au
minimum
deux
places
de
stationnement
par
logement,
dont
une à
l'air
libre.
PLU
des
istres-et-Bury
- Règlement
16 #8
Environnement
Conseil
Il
ne
peut
être
exigé
la
réalisation
de
plus
d'une
aire
de
stationnement
par
logement
lors
de
la
construction
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
ARTICLE
1AU
13
: ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Toute
unité
foncière
faisant
l'objet
d’une
construction
devra
comporter
au
minimum
20%
de
sa
surface
en
espaces
verts
définis
à travers
un
programme
d’environnement
végétal
et
paysager
visant
à constituer,
au
bout
de
quelques
années,
un
cadre
de
verdure
de
qualité.
ARTICLE
1AU
14
: COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
N'est
pas
réglementé.
PLU
des
istres-et-Bury
- Réglement
17 "1
Environnement
Consell
TITRE
IV
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES
(A)
Rappel - Les
travaux,
installations
et
aménagements
mentionnés
aux
articles
R.
421-19
à
R.
421-22
sont
soumis
à
permis
d'aménager
et
ceux
mentionnés
aux
articles
R.
421-23
à
R.
421-25
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable.
- Les
clôtures
à l'exception
des
clôtures
habituellement
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
sont
soumises
à déclaration
(article
R.
421-12).
ARTICLE
A
1 : OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
Dans
l’ensemble
de
la
zone
A
et du
secteur
Ab :
- Les
constructions
à destination
d'hébergement
hôtelier,
- Les
constructions
à destination
d'artisanat,
- Les
constructions
à destination
d'industrie,
- Les
constructions
d'entrepôts
non
agricoles,
- Les
dancings
et
discothèques,
- Les
dépôts
de
véhicules,
de
déchets,
de
ferraille,
- Les
caravanes
isolées,
- Les
garages
collectifs
de
caravanes,
- Le
stationnement
des
caravanes,
- Les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs
visés
dans
le code
de
l'urbanisme,
- Les
aires
de jeux
et de
sports
ouvertes
au
public
visées
dans
le code
de
l'urbanisme,
-
Les
remblais
de
toute
nature
à
l’exception
de
ceux
strictement
nécessaires
aux
accès
des
bâtiments, - Les
clôtures
ne
garantissant
pas
le
libre
écoulement
des
eaux,
- Les
affouillements
de
sol
destinés
à la création
d'un
plan
d’eau.
Dans
le seul
secteur
Ab
:
- Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
agricoles
soumises
à autorisation,
- Les
constructions
et installations
liées
à une
activité
d'élevage.
ARTICLE
A
2
:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Dans
l’ensemble
de
la
zone
A
et
du
secteur
Ab,
sont
admis
:
- les
entrepôts,
hangars,
constructions
et
installations
à condition
d’être
nécessaires
aux
installations
agricoles
ou
forestières,
- les constructions
à destination
d'habitation
et leurs
dépendances
nécessaires
à une
activité
agricole
à
condition
d'être
construites
postérieurement
à
une
construction
agricole,
-
la
construction,
l'extension,
l’aménagement
ou
la
reconstruction
après
sinistre
de
bâtiments
et
d'installations
affectés
à
l'accueil
et
au
développement
d'activités
agro-touristiques
complémentaires
à
l’exploitation
agricole
s'ils
sont
situés
sur
le
siège
même
de
l’exploitation
agricole
et
à
moins
de
100
mètres
de
l'habitation
de
l’exploitant
ou
de
l’un
des
bâtiments
qui
la
composent, PLU
des
Istres-et-Bury
- Règlement
19 %
>.
18
Environnement
Conseil
- les
constructions
à destination
de
commerces
ou
de
bureaux
à
condition
d'être
nécessaires
à
une
exploitation
agricole
et intégrées
dans
l’enceinte
même
d’un
bâtiment
agricole,
- les
constructions,
installations,
équipements
et
ouvrages
nécessaires
aux
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
A
3
: ACCES
ET
VOIRIE
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie,
publique
ou
privée,
soit
directement
soit par l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisins.
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à l'importance
ou
à la destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
envisagés
et
notamment
si
les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficile
la circulation
ou
l'utilisation
des engins
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
Lorsque
le
terrain
et
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
ouvertes
au
public,
l’accès
sur
celle
de
ces
voies
qui
présentait
une
gêne
ou
un
risque
pour
la circulation
peut
être interdit.
ARTICLE
A
4
: DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Alimentation
en
eau
potable
:
Eau
potable
: le
raccordement
sur
le
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
est
obligatoire
pour
toute
opération
nouvelle
qui
le
requiert.
Le
branchement
est
à
la
charge
du
constructeur.
Une
alimentation
autonome
conforme
aux
normes
sanitaires
en
vigueur
est
admise.
Eau
à
usage
non
domestique
:
les
captages,
forages
ou
prises
d'eau
autonomes
sont
soumis
à
l'accord
préalable
des
autorités
compétentes.
Les
constructions
qui
ne
peuvent
être
desservies
par
le
réseau
public
(activités
grandes
consommatrices
d'eau)
doivent
être
équipées
des
dispositifs
techniques
permettant
l'alimentation
de
leur
activité.
Assainissement
:
Eaux
usées
domestiques
(eaux
vannes
et
ménagères)
: Toutes
les
eaux
et matières
usées
doivent
être
dirigées
sur
les
dispositifs
de
traitement
autonomes
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Les
dispositifs
doivent
permettre
le
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
dès
sa
mise
en
service.
Ce
raccordement
est à la charge
du
constructeur.
Eaux
usées
non
domestiques
:
L'évacuation
des
eaux
des
établissements
de
restauration
et
des
activités
agricoles
dans
le réseau
public
d'assainissement
doit
être
subordonnée
à un
pré-traitement
et être
conforme
au
règlement
en
vigueur.
Eaux
pluviales
: le
pétitionnaire
doit
réaliser
sur
son
terrain
et
à sa charge,
des
dispositifs
appropriés
et
proportionnés
permettant
l’infiltration
des
eaux
sur
sa
parcelle.
En
cas
d'impossibilité
due
à
la
nature
du
sol,
il devra
prévoir
des
dispositifs
appropriés
et
proportionnés
permettant
l'évacuation
ou
la récupération
des
eaux
pluviales
sur
son
terrain
et ce
à sa
charge.
ARTICLE
A
5
: CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
N'est
pas
réglementé.
PLU
des
istres-et-Bury
- Règlement
20 %
:
“8
Environnement
Conseil
ARTICLE
A
6
:IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Dans
la zone
A,
sauf
secteur
Ab :
- L'implantation
des
constructions
doit
observer
un
retrait
d'au
moins
25
mètres
par
rapport
à
la
RD
19
et
15
mètres
par
rapport
à la
RD
337.
-
L'implantation
des
constructions
doit
observer
un
retrait
d'au
moins
5
mètres
par
rapport
aux
autres
voies
publiques
et
privées,
Dans
le secteur
Ab
:
- Les
constructions
à
destination
d’habitation
doivent
être
implantées
dans
une
bande
allant
de
5
à
40
m à
partir
de
l'alignement
de
l’emprise
publique.
- Les
constructions
à
destination
agricole
ou
forestière
doivent
observer
un
recul
de
15
mètres
à
partir
de
l’alignement
de
l'emprise
publique.
Cet
article
ne
s'applique
pas
-
aux
prolongements
de
façade
des
constructions
existantes
à
la
date
d’approbation
du
PLU
ne
respectant
pas
ces
règles,
- aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif,
-
aux
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
recherche
et
à
l'exploitation
des
ressources
énergiques,
notamment
les
aérogénérateurs,
-
aux
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
liés
au
transport
d'énergies. ARTICLE
À
7
:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
avec
un
minimum
de
5
mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
aux
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
liés
au
transport
d'énergies.
ARTICLE
A
8
:IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE
A
9
: EMPRISE
AU
SOL
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE
A
10
: HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
Pour
les
bâtiments
agricoles
ou
forestiers,
la
hauteur
maximale
est
fixée
à
12
mètres
au
faîtage
de
la
toiture
depuis
le
sol
naturel.
Elle
peut
être
dépassée
pour
des
impératifs
techniques
et
fonctionnels
sous
réserve
d'une
bonne
insertion
dans
le
paysage.
La
hauteur
maximale
des
constructions
à
destination
d'habitation
ne
peut
excéder
9
mètres
au
faîtage
(ou
à l’acrotère
d’un
toit
terrasse).
Cet
article
ne
s'applique
pas
:
PLU
des
istres-et-Bury
- Réglement
21 #4
Enviionnement
Conseil
- aux
aménagements
et
extensions
des
constructions
existantes
à
la date
d'approbation
du
PLU
ne
respectant
pas
les
normes
définies
ci-dessus.
Dans
ce
cas,
la hauteur
maximale
de
toute
extension
ne
doit
pas
excéder
la hauteur
de
la construction
existante.
- aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
-
aux
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
liés
au
transport
d'énergies. ARTICLE
A
11
: ASPECT
EXTERIEUR
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Les
prescriptions
édictées
par
le présent
article
pourront
ne
pas
être
imposées
pour
les
constructions
nouvelles
ou
innovantes
et
les
extensions
et
aménagements
de
construction
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU
s’il
s'agit
d’un
projet
d'architecture
utilisant
des
technologies
énergétiques
récentes
ou
relevant
d’une
démarche
de
qualité
environnementale,
sous
réserve
que
l’intégrati
n
dans
l’environnement
naturel
et
le
paysage
urbain
de
la
construction
à réaliser
soit
particulièrement
étudiée.
Dans
ce
cas
pourront
être
mis
en
œuvre
des
matériaux
non
traditionnels
ou
autre
matériau
renouvelable. En
ce
qui
concerne
les
constructions
agricoles,
sont
interdits
:
-
L'emploi
sans
enduit
de
matériaux
destinés
à
être
revêtus,
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
parpaings….,
- Les
couleurs
vives
ou
discordantes
dans
l'environnement
immédiat
ou
le
paysage,
- Le
ton
blanc
pur
intégral
et les
matériaux
de
types
brillants,
- Les
effets
de
rayure
et de
fort
contraste,
- En
outre,
toutes
les
façades
secondaires
du
bâtiment
doivent
être
traitées
de
la
même
manière
que
les
murs
des
façades
principales
ou
avoir
un
aspect
qui
s'harmonise
avec
celles-ci.
Généralités -
Toute
architecture
étrangère
à
la
région
(style
provençal,
scandinave,
chalet
montagnard
par
exemple)
est
interdite.
- Les
mouvements
de
terre
créant
un
relief
artificiel
en
surélévation
apparente
par
rapport
au
sol
naturel
sont
interdits
sauf
en
cas
de
contraintes
techniques
ou
naturelles.
-
Pour
les
annexes
et
dépendances,
l'intégration
au
volume
principal
est
à
rechercher
et
l'unité
architecturale
à préserver.
Façades - L'emploi
sans
enduit
de
matériaux
destinés
à
être
revêtus,
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
parpaings
est
interdit.
- Les
couleurs
vives
ou
discordantes
par
rapport
à l’environnement
immédiat
sont
interdites.
-
Le
traitement
des
façades
secondaires
ou
des
bâtiments
annexes
doit
s’harmoniser
avec
la
construction
principale.
D Le
PLU
des
istres-et-Bury
- Règlement %
.
d®
Environnement
Conseil
-
L'ensemble
des
appareils
techniques
(pompe
à
chaleur,
climatisation...),
à
l’exception
des
appareils
ayant
recours
à
l'énergie
solaire,
doit
se
situer
sur
les
façades,
ou
parties
de
la
parcelle,
non
visibles
depuis
la rue
; ou
bien
être
dissimulé.
Toitures - Les
constructions
doivent
présenter
au
moins
deux
pans,
les
annexes
et
dépendances
pourront
toutefois
ne
présenter
qu’un
seul
pan.
- Les
châssis
de
toit
sont
encastrés
dans
la couverture
et
non
pas
posés
en
saillie.
-
Les
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques
sont
admis
à
conditions
qu’ils
soient
directement
intégrés
dans
la
toiture,
selon
la
même
pente,
et qu’ils
présentent
une
forme
simple
et
régulière.
Clôtures
sur
rue
- La
hauteur
maximale
des
clôtures
sur
rue
est
de
2
mètres.
- Les
murs
aspect
plaque
de
béton
brut
sont
interdits.
- Les
parties
en
maçonnerie
doivent
être
traitées
en
harmonie
avec
les
éléments
dont
elles
assurent
la continuité
ou
à défaut
avec
la construction
principale.
- Les
couleurs
vives
ou
discordantes
par
rapport
à l’environnement
immédiat
sont
interdites.
En
limite
séparative
de
propriété,
la hauteur
ne
doit
pas
excéder
2
mètres.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
aux
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
liés
au
transport
d'énergies.
ARTICLE
A
12
: STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules,
matériel
tracté
compris,
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
ouvertes
au
public.
Il est
exigé
au
minimum
deux
places
de
stationnement
par
logement,
dont
une à
l’air
libre.
ARTICLE
A
13
: ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Tout
projet
de
construction
devra
comporter
un
programme
d'environnement
végétal
et
paysager
et
une
intégration
paysagère
visant
à
constituer,
au
bout
de
quelques
années,
un
cadre
de
verdure
de
qualité. ARTICLE
A
14
: COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
N'est
pas
réglementé.
PLU des Istres-et-Bury
- Règlement
23 % #4
Environnement
Conseil
TITRE
IV
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIERES
(N)
Rappel - Les
travaux,
installations
et
aménagements
mentionnés
aux
articles
R.
421-19
à
R.
421-22
sont
soumis
à
permis
d'aménager
et
ceux
mentionnés
aux
articles
R.
421-23
à
R.
421-25
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable.
- Les
clôtures
à l'exception
des
clôtures
habituellement
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
sont
soumises
à déclaration
(article
R.
421-12),
- Tout
défrichement
est
interdit
dans
les
Espaces
Boisés
Classés.
ARTICLE N
1 : OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
- Les
constructions
à destination
d'habitation,
- Les
constructions
à destination
de
commerce,
- Les
constructions
à destination
de
bureau,
- Les
constructions
à destination
d’hébergement
hôtelier,
- Les
constructions
à destination
d'artisanat,
- Les
constructions
à destination
d’exploitation
agricole
ou
forestière,
- Les
constructions
à destination
d'industrie,
- Les
constructions
à destination
d'entrepôt,
- Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement,
- Les
dancings
et discothèques,
- Les
dépôts
de
véhicules,
de
déchets,
de
ferraille,
- Les
garages
collectifs
de
caravanes,
- Le
stationnement
des
caravanes,
- Les
caravanes
isolées,
- Les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs
dans
le
code
de
l'urbanisme,
- Les
aires
de jeux
et de
sports
ouvertes
au
public
visées
dans
le
code
de
l'urbanisme,
- Les
clôtures
ne
garantissant
pas
le libre
écoulement
des
eaux,
- Les
affouillements
de
sol
destinés
à la création
d’un
plan
d’eau.
ARTICLE
N
2
:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Les
équipements
publics
et ouvrages
techniques
sont
admis
à condition
qu'ils
soient
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif.
Les
affouillements
et
exhaussements
des
sols
à condition
qu’ils
soient
strictement
liés
à
la
gestion
des
milieux
humides
et aquatiques.
ARTICLE N
3
: ACCES
ET
VOIRIE
N'est
pas
réglementé.
PLU des Istres-et-Bury
- Réglement
24 E-“4
Environnement
Conseil
ARTICLE N
4
: DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE
N
5
: CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE
N
6
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
L’implantation
des
occupations
et utilisations
admises
est
libre.
ARTICLE
N
7
:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
L'implantation
des
constructions
doit
observer
un
retrait
d'au
moins
25
mètres
par
rapport
à
la
RD
19 et
15
mètres
par rapport
à la RD
337.
ARTICLE
N
8
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE N
9
: EMPRISE
AU
SOL
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE N
10
: HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE
N
11
: ASPECT
EXTÉRIEUR
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE N
12
: STATIONNEMENT
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE N
13
: ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
N'est
pas
réglementé.
ARTICLE N
14
: COEFFICIENT
D‘OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
N'est
pas
réglementé.
PLU
des
Istres-et-Bury
- Règlement
25