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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boisson 99)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
N° 99/2022
Commune de
Montredon-des-Corbières
ARRETE AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 ; L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu la demande présentée le 14 octobre 2022 par Monsieur David GRISPAND en qualité de Président
de l'Association Les Boulegan's.
ARRETE
Article 1 :
L'Association Les Boulengan’s est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et du 3è"°
groupe à l’occasion de l'animation « Soirée Filles Années 80 » organisé au pôle culturel Avenue du
Languedoc à Montredon-des-Corbières.
Article 2 :
La présente autorisation sera effective le samedi 5 novembre 2022 de 19h00 à minuit.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 3 tel que les définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur ;
Article 4 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur David GRISPAND en qualité de Président de l’Association Les Boulegan’s.
Montredon-des-Corbières, le 24 octobre 2022.
Jean-Marc JANSANA
ire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire
- certifie sous sa responsabilité lé caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.