Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 460 du 11 septembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 460 du 11 septembre 2024 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 460 du 11 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-460

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /

12-2024-09-11-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de

l'aire du Viaduc de Millau dans le cadre des festivités liées aux 20 ans du

Viaduc de Millau - soirée privée (3 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-09-11-00005

Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de l'aire

du Viaduc de Millau dans le cadre des festivités

liées aux 20 ans du Viaduc de Millau - soirée

privée

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-11-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de l'aire du Viaduc de Millau dans le cadre des festivités liées aux 20 ans du Viaduc de Millau - soirée privée 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERBS

MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Arrêté n° du 11 septembre 2024

Objet : Fermeture de l’aire du viaduc de Millau dans le cadre des festivités liées aux 20 ans du Viaduc de Millau – soirée privée

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2 ;

Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 de délégation de signature à Monsieur Joël

FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté n°12-2024-06-24-00006 du 24 juin 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël

FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi

que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 25 juin 2009 ;

Vu l’arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la circulation

au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d’urgence sur le réseau routier national

hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du Massif Central

(DIRMC) ;

9 rue de Bruxelles Bourran

BP 3370

12033 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt-direction@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-11-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de l'aire du Viaduc de Millau dans le cadre des festivités liées aux 20 ans du Viaduc de Millau - soirée privée 4Vu l’arrêté n°12-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise à jour du Plan d’Intervention

et de Sécurité de l’Autoroute A75 dans le département de l’Aveyron ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8e partie (signalisation temporaire)

modifiée par arrêté du 25 juin 2009 ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national ;

Vu la note du 02 février 2024 définissant les jours hors chantier pour l’année 2024 ;

Vu le manuel Cerema du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées

(édition 2020) ;

Vu la demande de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau ;

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;

CONSIDÉRANT la soirée privée organisée, dans les bâtiments du département, regroupant le Département, Eiffage et la Mairie de Millau, dans le cadre des festivités liées aux « 20 ans du Viaduc de Millau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

- A R R E T E -

Article 1 :

L’aire du viaduc de Millau est fermée à la circulation au niveau des bretelles de raccordement à

l’autoroute A75 :

➢ au PR 218+950 pour le sens 1 ;

➢ au PR 219+550 pour le sens 2.

Seuls les véhicules de sécurité (forces de l’ordre, incendie et secours et gestionnaires routiers) et les

véhicules de l’organisation seront autorisés à circuler sur l’aire.

Cette interdiction s’applique à compter du mardi 17 septembre 2024 à 19h et jusqu’à 0h00.

Article 2 :

La signalisation des interdictions d’accès sera mise en place et entretenue par la compagnie Eiffage du

viaduc de Millau (CEVM) en lien avec les forces de l’ordre. La présignalisation et la signalisation de

position seront adaptées également en conséquence. Elle sera conforme à l’instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

Article 3 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Aveyron.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-11-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de l'aire du Viaduc de Millau dans le cadre des festivités liées aux 20 ans du Viaduc de Millau - soirée privée 5Article 5 :

Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central,

Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Une copie sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Madame la Sous-Préfète de Millau,

Monsieur le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Aveyron,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Aveyron

Madame la Maire de Millau,

Fait à Rodez, le 11 septembre 2024

Pour le Préfet et par délégation

Pour le directeur départemental des territoires et par délégation

Le Chef adjoint du SERBS

signé

Stéphane BOUTONNET

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-11-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de l'aire du Viaduc de Millau dans le cadre des festivités liées aux 20 ans du Viaduc de Millau - soirée privée 6