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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+31+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 31 mars 2023 à 18 heures 30
e Convocation du 27 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr
FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle,
Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr
POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance: Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal
nomme Mr POURCHET Emmanuel, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1— Approbation du Conseil municipal du 16 mars 2023
2 — Vote des taux d'imposition 2023
3 — Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Communal
4 — Approbation du Budget Primitif 2023 - Budget Eau
5 — Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Bois
6 — Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Caveaux
7 — Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Lotissement
8 — Extension Réseau électrique Grande rue
9 — Questions diverses
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’ajout de plusieurs décisions
à l’ordre du jour :
-__ Enfouissement des réseaux secs Rue de la Gare — Approbation de la convention de
Maîtrise d'ouvrage avec le SYDED
- Validation du devis de Vermot TP pour l'entretien de la voirie communale
-__ Attribution d’un garage au 55 Grande rue
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour délibérer sur ces sujets.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45
1°) Approbation compte-rendu du CM du 16 mars 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
(envoyé par mail le 20/03/2023) : celui-ci est approuvé à l'unanimité. 2°) Vote des taux d'imposition 2023
Monsieur le Maire explique que les taux votés le 16 mars dernier ne sont pas conformes. En effet, le
Conseil municipal a voté un taux de Foncier Bâti de 28%, ce qui correspond à une augmentation par
rapport au taux 2022 de + 1.1195 %. Le taux de TH ne doit pas dépasser 13.93 et le taux de CFE ne doit
pas dépasser 19.79. Or les taux votés le 16 mars 2023 étaient de 14 % pour la TH et 19.80 % pour la CFE. Il convient donc de délibérer à nouveau.
Un vote à main levée est proposé, avec plusieurs propositions de taux. Les résultats du vote sont :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ DECIDE d'augmenter les taux et FIXE à :
o 28 % pour la Taxe foncière bâti,
© 17.10 % pour la Taxe foncière non bâti,
© 13.90 % pour la Taxe d’Habitation
o 19.70 % pour la CFE.
le produit attendu s’élevant à 245 865 €.
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 correspondant.
3°) Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Communal
Monsieur le Maire présente les crédits proposés pour le Budget Primitif 2023 du Budget communal,
par chapitre comme suit:
012 - Charges de Personnel 169 100.00 €
014 - Atténuation de produits (FNGIR) 23 400.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 115 900.00 €
66 - Charges financières 13 200.00 €
DEPENSES 67 - Charges exceptionnelles 1 000.00 €
Total Dépenses réelles 700 650.00 €
023 - Virement Section d'investissement 153 405.00 €
042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 2995.00 €
Total
70 - Produits des services 18 600.00 €
73 -Impôts et Taxes 30 000.00 €
731 - Fiscalité 372 970.00 €
74 - Dotations de l'Etat et participations 183 100.00 €
RECETTES |75- Autres produits de gestion courante 130 000.00 €
77 - Produits exceptionnels 0.00 €
Total Recettes réelles 734 670.00 €
002 - Excédent antérieur reporté 569 569.57 € SEDI
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UZES
(1102)
- Réf.
309355
TR
16 - Remboursement d'emprunts
20 - Immos incorporelles (Travaux d'études) 18 100.00 €
204 - Subvention d'équipement versée 65 000.00 €
DEPENSES |21-Immos corporelles (Travaux / Achats) 252 700.00 €
Total Dépenses réelles 385 800.00 €
001 - Déficit antérieur reporté …
PR
10 - Dotations Fonds divers Réserves 44 433.51 €
13 - Subventions d'investissement 65 400.00 €
16 - Emprunts et dettes 142 000.00 €
RECETTES Total Recettes réelles 251 833.51 €
040 - Opérations d'ordre (Amortissements) 2 995.00 €
02 1- Virement Section Fonctionnement 153 405.00 €
51€
Monsieur le Maire explique que la section de Fonctionnement présente un suréquilibre de
447 189.57€, où des crédits pourront être puisés en cas de besoin pour des dépenses de
Fonctionnement.
La section d'investissement est quant à elle équilibrée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et
représentés, le Budget Primitif 2023 du Budget Communal présenté ci-dessus.
Arrivée de Mme BERTRAND Emmanuelle à 19h05
4°) Approbation du Budget Primitif 2023 - Budget Eau
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 du Budget Eau :
SECTION D'EXPLOITATION
CHAPITRE CREDITS
011 - Charges à caractères général 76 700.00 €
012 - Charges de Personnel 10 000.00 €
014 - Atténuation de produits (Red. Pollution) 15 000.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 300.00 €
DEPENSES 66 - Charges SRE 5 700.00 €
67 - Charges exceptionnelles 3 000.00 €
68 - Provisions 0.00 €
022 - Dépenses imprévues 5 000.00 €
Total Dépenses réelles 115 700.00 €
023 - Virement Section d'investissement 0.00 € 042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 21 241.00 €
Total Dépenses 136 941.00 €
70 - Ventes de produits - vente d'eau 150 000.00 €
Total Recettes réelles 150 000.00 €
RECETTES | 002 - Excédent antérieur reporté 5 894.18 €
042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 8 168.00 €
Total Recettes 164 062.18 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE CREDITS
16 - Remboursement d'emprunts 17 100.00 €
20 - Immos incorporelles - Etudes 12 000.00 €
21 -Immos corporelles - Travaux 103 573.00 €
DEPENSES Total Dépenses réelles 132 673.00 €
001 - Déficit antérieur reporté 62 348.01 €
040 - Opération d'ordre (Amortissements) 8 168.00 €
Total Dépenses 203 189.01 €
10 - Dotations Fonds divers Réserves 62 348.01 €
13 - Subventions d'investissement 119 600.00 €
16 - Emprunts et dettes 0.00 €
RECETTES Total Recettes réelles 181 948.01 €
021 - Virement section d'Exploitation 0.00 €
040 - Opérations d'ordre (Amortissements) 21 241.00 €
Total Recettes 203 189.01 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité
représentés, le Budget Primitif 2023 du Budget Eau présenté ci-dessus.
5°) Approbation du Budget Primitif 2023 - Budget Bois
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 du Budget Bois :
des membres présents et
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE CREDITS
011 - Charges à caractères général 52 900.00 €
65 - Autres charges de gestion courante (dont 61 000.00 €
DEPENSES entier au Budget communal)
022 - Dépenses imprévues 5 000.00 €
023 - Virement Section d'Investissement 12 000.00 €
Total Dépenses 130 900.00 €
70 - Produits des services 80 200.00 €
RECETTES | 002 - Excédent antérieur 130 808.93 €
Total Recettes 211 008.93 € SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE CREDITS
21-Immos corporelles 15 000.00 €
DEPENSES | 001 - Déficit antérieur reporté 11953.17 €
Total Dépenses 26 953.17 €
10 - Affectation en Réserves 14 953.17 €
RECETTES | 021 - Virement section de Fonctionnement 12 000.00 €
Total Recettes 26 953.17 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et
représentés, le Budget Primitif 2023 du Budget Bois présenté ci-dessus.
6°) Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Caveaux
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 du Budget Caveaux :
SECTION D'EXPLOITATION
CHAPITRE CREDITS
023 - Virement à la Section d'Investissement 27 323.40€
DEPENSES | 042 - Opérations d'ordre (Opérations de stocks) 27 383.87 €
Total Dépenses 54 707.27 €
70 - Vente caveau 4 538.96 €
002 - Excédent antérieur reporté 22 784.44 € RECETTES = PTE 042 - Opérations d'ordre (variation stock) 27 383.87 €
Total Recettes 54 707.27 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE CREDITS
001 - Déficit antérieur reporté 27 323.40 €
DEPENSES | 040 - Opération d'ordre (stock) 27 383.87 €
Total Dépenses 54 707.27 €
021 - Virement de la section d'Exploitation 27 323.40€
RECETTES | 040 - Opération d'ordre (stock) 27 383.87 €
Total Recettes 54 707.27 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et
représentés, le Budget Primitif 2023 du Budget Caveaux présenté ci-dessus.
7°) Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Lotissement
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 du Budget Lotissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE : CREDITS
011 - Charges à caractères général 120 000.00 €
66 - Charges financières 1 056.00 €
023 - Virement section d'Investissement 260 783.99 € DEPENSES
042 - Opérations d'ordre (stock) 139 727.99 €
043 - Opérations d'ordre (transfert de charges) 1 056.00 €
Total Dépenses 522 623.98 €
042 - Constation Stock 260 783.99 €
RECETTES 043 - Opérations d'ordre {transfert de charges) 1 056.00 €
70 - Vente de Terrains 260 783.99 €
: Total Recettes 522:623.98 €
::7 SECTION-D’ INVESTISSEMENT : Pire .
LH CHABITRÉ 2 0 CREDITS. :
16 - Remboursement d'emprunt 140 000.00 €
DEPENSES | 040 - Constatation de stock 260 783.99 €
| La Total Dépenses | 400 783.99 €
001 - Excédent antérieur reporté 272.01 €
RECETTES 021 -Virement de le section de Fonctionnement 260 783.99 €
040 - Opérations d'ordre (stock) 139 727.99 €
| ir Total Recettes |: 400 783.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et
représentés, le Budget Primitif 2023 du Budget Lotissement présenté ci-dessus.
8°) Extension Réseau électrique Grande rue
Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’une nouvelle construction située Grande rue, il
convient de procéder à une extension du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage du SYDED.
L'estimation sommaire du coût global de l'opération s'élève à 14 710 € TTC, dont la participation du
SYDED est de 8 640 € TIC, soit une participation pour la commune de 6 070 € TIC.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres
présents et représentés (13 Pour — 1 abstention):
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de ia collectivité ;
DEMANDE au SYDED la réalisation des travaux définis ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative à l’ensemble des travaux, ainsi que
l'annexe « prévisionnelle », et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette
opération. SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf.
309385
9°) Enfouissement des réseaux secs Rue de ia Gare - Validation Maîtrise d'ouvrage
Dans le cadre de travaux d'enfouissement des réseaux secs prévus Rue de la Gare, Monsieur le Maire
propose de confier la maîtrise d'ouvrage au SYDED, conformément aux modalités prévues dans la convention de mandat.
L’estimation sommaire du coût global de l’opération s'élève à 105 625 € TTC, dont la participation du
SYDED est de 39 725 € TTC, soit une participation pour la Commune de 64 145 € TTC.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif;
- DEMANDE au SYDED d'assurer la mañtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux
d'éclairage public et de génie civil de télécommunication ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative à l’ensemble des travaux, ainsi que
l'annexe « prévisionnelle », et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
10°) Validation du devis pour l’entretien de la voirie Communale
Dans le cadre des travaux d'entretien de l’ensemble de la voirie communale pour l’année 2023
(rebouchage de trous, enduit et balayage), et après consultation d'entreprises, Monsieur le Maire
présente un devis reçu de la société Vermot TP pour un montant global de 24 405.00 € HT— 29 286.00 €TTC.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- ACCEPTE le devis de l’entreprise Vermot TP pour un montant de 24 405.00 € - 29 286.00 € TIC;
- AUTORISE le Maire à signer ce devis.
11°) Attribution d’un garage 55 Grande rue
Monsieur le Maire-informe le Conseil municipal qu’une demande pour la location du dernier garage
restant disponible au 55 Grande rue, a été déposée en Maire. Il s’agit de Monsieur Guillaume Gwegan,
artisan plombier chauffagiste à Arçon, qui recherche un garage pour entreposer une partie de son matériel professionnel.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
-__ DECIDE d'attribuer le dernier garage restant disponible au 55 Grande rue à Monsieur Guillaume
Gwegan — 14 rue du Général Marguet - 25300 ARCON :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de location correspondante.
12°) Questions diverses
- L'entreprise Rambaud interviendra à compter du lundi 03 avril pour l’élagage des bords de route
- Demande de Monsieur Claude POURCHET -— courrier adressé en Mairie le 27/03/2023 — pour une
réfection de l’enrobé de la route qui mène à sa maison. Des travaux de rénovation seront entrepris en même temps que l'entretien de la voirie communale le mois prochain. Des plus gros travaux de
réfection pourront être programmer lors des travaux de voirie de la rue de la Joulevette.
Réhabilitation du Centre d'Accueil — Rdv prévu lundi matin avec le cabinet qui réalise l'audit
énergétique.
- Prochaine réunion de CM :
"Jeudi 27 avril 2023 à 20h
La séance est levée à 19h45
Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance
DCM n°202300331-01 — Vote des Taux d'imposition 2023
DCM n°202300331-02 — Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Communal
DCM n°202300331-03 — Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Eau
DCM n°202300331-04 — Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Bois
DCM n°202300331-05 — Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Caveaux
DCM n°202300331-06 — Approbation du Budget Primitif 2023 — Budget Lotissement
DCM n°202300331-07 — Extension Réseau électrique Grande rue
DCM n°202300331-08 — Enfouissement réseaux secs Rue de la Gare — Validation Maîtrise
d'ouvrage
DCM n°202300331-09 — Validation du devis pour l'entretien de la Voirie Communale
DCM n°202300331-10 — Attribution d’un garage 55 Grande rue
Le Secrétaire, Le Maire,
Emmanuel POURCHET Francis BOURDIN