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Procès Verbal - 1224 Installation nouvelle conseillere communautaire
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Weinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1224 Installation nouvelle conseillere communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 décembre 2024
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 43 + 9 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. R. MULLER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, Mme F. BRACH, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, R. MULLER, P. ANSTETT – Suppléant -, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, G. REUTENAUER, Mmes C. MUNSCH, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, M. S. FERTIG - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. J.-M. HOERTH - Pouvoir à M. A. DANNER -, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, C. FAUTH, J.-L. RINIE, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.-M. REICHHART -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Installation d’une nouvelle Conseillère communautaire
Vu l’article L. 273-10 du Code électoral,
Vu le décès de Mme Sabine FISCHBACH, Conseillère communautaire d’Ingwiller,
Vu la position de Mme Francine BRACH, première personne non élue de même sexe que Mme Sabine FISCHBACH, sur la liste des candidats, lors des élections municipales à Ingwiller en 2020, aux sièges de Conseiller communautaire sur laquelle Mme Sabine FISCHBACH a été élue,
Mme Francine BRACH est installée comme Conseillère communautaire d’Ingwiller
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Richard MULLER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20241212-241212Install-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024