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Arrêté - T st 2024 169 Arrete municipal du 18 juin 2024 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public Place du Commerce en partie
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 169 Arrete municipal du 18 juin 2024 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public Place du Commerce en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
gg,
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
æ]
ut
Tél.
+33
(0)5
56
7147
00
- Fax
: +33
(05
58
71 84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWUW.aire-sur -adour.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2024-169
PERMISSION
DE
VOIRIE
Relative
à l’occupation
du
domaine
public
C.
MUSSOTTE
3284,
route
des
Pyrénées
40270
CAZERES
SUR
L’ADOUR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
DU
COMMERCE
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
:
VU
la
demande
présentée
en
date
du
17
juin
2024
par
l’entreprise
«
C.
MUSSOTTE
»
—
3284,
route
des
Pyrénées
—
40270
CAZÈRES
SUR
L’ADOUR
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
au-devant
du
n°
18,
Place
du
Commerce
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
afin
de
sécuriser
une
zone
de
travail
et
de
permettre
le
stationnement
d’une
grue
mobile
et
de
deux
véhicules
de
chantier
dans
le
but
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et
de
zinguerie
au
niveau
de
l’immeuble
situé
au
n°18,
Place
du
Commerce
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
;
VU
l'arrêté
municipal
n°T-st-2024-170
du
18
juin
2024
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Place
du
Commerce
(en
partie)
;
VU
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
:
COMMUNE
,
1
SPORT POUR
TOUS
Ville
d'Aire
HZ
+
SUr
l'AdoUur
des Haïone Uréss
+ inportie
our 1 Liste cu
Le none
eL3 Ces. CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
les
travaux
indiqués
dans
sa
demande
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
ARRÊTE
EXÉCUTION
DES
TRAVAUX
Le
pétitionnaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
conformément
au
plan
d'installation
du
chantier
ci-joint
en
annexe
au
présent
arrêté,
à charge
pour
lui,
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur.
La
confection
de
mortier
ou
béton
est
formellement
interdite
sur
l’emprise
du
Domaine
Public,
elle
peut
être
tolérée
à la condition
expresse
d’avoir
lieu
sur
des
aires
en
planches
jointives
ou
tôle. Pendant
l’occupation,
le pétitionnaire
prendra
toutes
les mesures
nécessaires
pour
assurer
toutes
les
fonctions
de
la voie
et en
particulier
l’accès
des
riverains
à leur propriété,
l’accès
aux
réseaux
des
services
publics
et l’écoulement
des
eaux
de
ruissellement.
Le
pétitionnaire
doit
prendre
de jour
comme
de
nuit,
sous
sa responsabilité
et à ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l’exploitation
normale
du
Domaine
Public
au
droit
de
chantier
et
à
la
sécurité
de la circulation publique
(mise
en place,
entretien,
surveillance
de la signalisation,
etc.).
Le
pétitionnaire
installera
des
signaux
d’obligation
de
type
B22a
+
M3,
aux
extrémités
de
la zone
de
chantier
afin
de
protéger
et
d’assurer
en
permanence
la
continuité
du
trafic
des
piétons. Le
pétitionnaire
reste
responsable
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
ouvrages
dépendant
de la voirie publique
au cours
de l’exécution
des travaux.
SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
présente
autorisation
(ou
photocopie)
devra
être
affichée
en
permanence
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir par défaut
ou
insuffisance
de cette
signalisation.
VALIDITÉ
ET
RENOUVELLEMENT
DE
L’ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
valable
du
lundi
1‘
juillet
2024
à
8h00
au
vendredi
12
juillet
2024
à 18h00
et sera
périmée
de
plein
droit
à l’expiration
de
ce
délai.
Elle
est délivrée
à titre
précaire
et
sera
révocable
à
tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si
le
pétitionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DU
CHANTIER
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
véhicule
de
la « C.
MUSSOTTE
» ne
sera
autorisé
pour
le
stationnement
à proximité
immédiate
du chantier.
EXÉCUTION
D'OFFICE
Dans
le
cas
où
le
domaine
public
serait
dégradé
suite
à
l’occupation,
la
réfection
totale
de
la
chaussée
et du
trottoir
sera
effectuée
par
le pétitionnaire,
dans
les
huit
(8) jours
suivant
la fin
du
chantier.
Dans
le cas
contraire,
ou
bien
si la réfection
n’a pas
été
exécutée
dans
les règles
de
l’art,
il
sera
pourvu
d’office
et
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire,
après
une
mise
en
demeure
restée Article
6 :
Article
7 :
Article
8
:
Article
9 :
Article
10
:
sans
effet
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
danger
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
aux
réfections
nécessaires
par les Services
Techniques
de la Ville
d’Aire
sur l’ Adour.
RESPONSABILITÉ Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il y ait ou non
de
sa part négligence,
imprévoyance
ou faute.
ASSURANCE Le
pétitionnaire
devra
être
en possession
d’une
police
d’assurance
couvrant
sa responsabilité
en
cas
d’accident
ou
au
titre
de
la
simple
occupation
du
Domaine
Public
(assurance
garantissant
notamment
les
dommages
directs,
indirects,
matériels
ou
immatériels).
SANCTION Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
RECOURS Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce même
délai.
EXECUTION
ET
AMPLIATIONS
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l’entreprise
«
C.
MUSSOTTE
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de
la Police
Municipale,
Le
Chef de
Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
Maire,
Le
mardi
18 juin
2024
f, AP
Xavir
LAGRA Verdun
ES
NORD
210
269
268/
à |
4e
—
S
217
Q
È
Rue
d
214
2
4
Général
Labat
Place
du
Commerce
|
193
196
197
194
195
Avenue
des
Pyrénées
Secteur
Concerné
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024-169
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
DU
COMMERCE
(en
partie)
du
1er
au
12
juillet
2024
C.MUSSOTTE