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Déliberation - DEL 111 Marche de Travaux Creation Contre Allee Dalbret Rectification DEL 054 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 111 Marche de Travaux Creation Contre Allee Dalbret Rectification DEL 054 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CROC Ven 6 afbrst
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : . 22
Votants : 26
OBJET :
Attribution du marché de travaux
de création d'une contre-aliée -
Allées d’Albret - Rectification de
la délibération n°054/2024 du
04 avril 2024 suite à une erreur
matérielle
N° 111/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Consei Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
-:: Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
: Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
n Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à accepté.
Le procès-verbal de {a dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Le lancement des travaux de réhabilitation du stationnement sur les allées d'Albret côté pair entre la place Leclerc et la rue Lafayetie à été approuvé par délibération du 30 novembre dernier,
Vous avez accepté, à l'unanimité, l'offre présentée par COLAS-SUD-OUEST, en séance du 04 avril dernier.
Le montant des travaux H.T. porté à la délibération n° 054/2024 a été, malheureusement, amputé de 0,80€.
Cette erreur de plume doit être rectifiée avant la fin du règlement des comptes afin de faire coïncider le montant autorisé et le montant payé.
Tel est l’objet de la présente délibération, qui vient rectifier celle d'avril 2024.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1112024-DE
Reçu le 01/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Vu la délibération n° 054/2024 du 04/04/2024
Vus le devis et l'acte d'engagement du marché
Considérant le décalage de 0,80 € du prix accepté par délibération n° 054/2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RECTIFIER le prix total H.T. du marché de travaux de création d'une contre-allée à la
voirie départementale incluant du stationnement ainsi que la réfection de la voirie de la place du Général Leclerc attribué à la société COLAS SUD-OUEST qui devient
134 845,80 € HT avec le volet, au lieu de 134 845,00 € H.T. comme indiqué
précédemment par erreur.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche
corrigeant le montant de ce marché.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1112024-DE
Reçu le 01/10/2024