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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 24 Subvention au CAS Escaudoeuvres tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 24 Subvention au CAS Escaudoeuvres tamponne)
Thèmes du document : Sport, Santé, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2019
É
P
U
B
Ê
l
a
U
E
F
R
A
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2019
D
É
P
R
7
E
M
E
N
T
D
U
se
Affiché
le
Tr
—
ID :
059-200068500-20190617-D2019
06_24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté ju
À
j,
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-sept juin
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à
d
29
glomération
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
onze
juin
deux
mil
moral
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
68
Nombre
de
votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 68
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
- BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoit
VAILLANT
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
-
CAUROIR
:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESWARS
:
M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
—
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Christian
DUMONT
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-
CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
- VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT,
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
a
M.
Philippe
LOYEZ,
Vice-président
—
BANTEUX
:
Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire
- CAMBRAI:
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président,
qui
donne
procuration
à M.
Serge
FOVEZ,
Vice-président,
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
DUMONT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
02
THUN
L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-président,
a
donné
suppléance
à
M.
Marcel
LANGLIN,
suppléant
—
TILLOY-LEZ-CAMBRAI :
M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
GRATPANCHE
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER-—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
— GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
-
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR:
M.
Jean-Pie,
CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
Le
à la Sous-P
nn
DELIBERATION
2019-06-24
: SUBVENTION
AU
CAS
ESCAUDOEUVRES
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax
: 03
27 72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2019
Affiché le
see
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_24-DE
DELIBERATION
2019-06-24
: SUBVENTION
AU
CAS
ESCAUDOEUVRES Rapporteur
: M.
Marc
DERASSE
Vice-Président
Lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2018,
les
statuts
ont
été
modifiés.
La
Communauté
d'agglomération
s'est
dotée
des
compétences
facultatives
suivantes
:
Actions
culturelles
:
-
Soutien
aux
associations
culturelles
et
de
valorisation
du
patrimoine
du
territoire
assurant
des
événements,
manifestations,
programmations
et
enseignements
dans
un
champ
d'actions
couvrant
au
moins
15
communes
de
la Communauté
d'agglomération.
Actions
sportives
:
-
Partenariat
avec
les
clubs
sportifs
évoluant
à
un
niveau
départemental,
régional,
national
ou
international,
variant
en
fonction
des
niveaux
de
compétition.
-
Actions
de
prévention
santé
du
sportif
de
tous
niveaux
(visites
médicales
d'aptitude
à
la
pratique
sportive,
bilans
médico-sportifs,
médecine
du
sport
préventive).
Après
concertation
entre
des
élus
de
la Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
et
les
services
de
la
sous-préfecture,
il
est
convenu
que
ce
qui
sera
financé
par
la
Communauté
d’agglomération
de
Cambrai
ne
pourra
l’être
pas
aucun
autre
organisme,
commune,
collectivité,
conseil
général
ou
régional... Nous
avons
été
destinataires
d’une
demande
du
CAS
Escaudoeuvres
(club
de
football)
pour
financer
son
action.
Le
club
demande
une
subvention
pour
les
frais
d’arbitrage
(4 000
€).
À
l’unanimité,
le conseil
communautaire
- accepte
la demande
de
subvention
du
CAS
Escaudoeuvres
pour
un
montant
de 4 000
€,
- dit
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2019.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
ob
26, JUN
2919
Certifié
exécutoire
le
2.6
JUN
29