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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BIS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
–– Présidente de la Métropole
Décision n° 20/341/D
Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Réhabilitation
de la ferme et aménagements scénographiques de l'espace muséal - Domaine de la Font de Mai à Aubagne"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la mise en œuvre de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
Le domaine de la Font de Mai à Aubagne est reconnu comme un site emblématique des paysages de Provence et représente un des atouts touristiques majeurs du territoire. Le site, composé d’une ferme traditionnelle entourée d’une centaine d’hectares de culture, attire un public nombreux et varié (touristes, randonneurs, scolaires, familles, etc). Devant le succès incontesté du lieu, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite poursuivre la réhabilitation de la ferme engagée en 2006. En effet, certains locaux restent à ce jour inaccessibles, les planchers et structures étant à conforter et les espaces à aménager, ce, en vue de permettre l’extension du musée actuel. Ainsi, un nouveau parcours sera pensé, intégrant les éléments remarquables du site, en particulier l’ancien pigeonnier, la salle des pressoirs à huile, la réserve viticole et ses cuves à vin. La scénographie sera revisitée afin d’intégrer les nouveaux espaces ouverts au public, illustrant d’autant de pratiques séculaires liées à la vie de la ferme d’antan. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera réalisée dans le cadre du projet.
La présente décision vise à approuver la demande de subvention auprès du Département des Bouches- du-Rhône et de la Région Sud Provence-Côte d’Azur, et à signer tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 2 360 000 euros HT. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
TAUX MONTANTS
Financement externe
Département 13 50 % 1 180 000 euros
Région Sud PACA 30 % 708 000 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-
Provence
20 % 472 000 euros
Total 100 % 2 360 000 euros
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération FAG 052-1332/13/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 créant l’Autorisation de Programme n° 174035BP relative à l’opération 2017403700 « Projet Font de Mai » ;
• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : réhabilitation de la ferme et aménagements scénographiques de l'espace muséal - Domaine de la Font de Mai à Aubagne.
Décide
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur et du Département des Bouches-du-Rhône et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget primitif de l’Etat Spécial de Territoire 2020 et suivants du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de la Métropole Aix Marseille Provence. Opération : 2020400900- Nature : 4581204009 - Fonction : 633 – Sous politique : B150.
La recette correspondante sera constatée au Budget primitif 2020 et suivants de la Métropole Aix Marseille Provence, section d’investissement - Nature 1312 et 1313 – Fonction 633 – Sous politique B150 –Code opération n° 2020400900.
Fait à Marseille, le 29 mai 2020
Martine VASSAL