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Déliberation - DCM25 109 JEUNESSE SPORTS Attribution subvention complementaire association Capoeira E Minha Sina
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 109 JEUNESSE SPORTS Attribution subvention complementaire association Capoeira E Minha Sina)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE e
HOUILLES SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 25/109 - DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ENGAGEMENT -
Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Capoeira E Minha Sina » pour l’organisation
du jubilé des 10 ans de son école « Arte Capoeira »
République française Le 18 novembre 2025 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec
retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de
Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 12 novembre 2025),
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal PRÉSENTS :
se compose M. CHAMBON Julien, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
de 38 membres M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
ME CHATELLET Brigitte, M" DUFOUR Florence, M" HERREBRECHT Christine, MM LE-
Le nombre CLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, M"® RIBAUTE PI- des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
CARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme
ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Ro-
main, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN
Claude, MT DUPLA Marie-Chantal, M BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
MM LABUS Ewa par M€ HERREBRECHT Christine
ME MARTINHO Sandrine par M. BATTISTINI Clément
M. DE CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre
M. BORDES Joël par M€ CHATELLET Brigitte
MME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
MM COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
ME PRIVAT Christine par M. GOUT Christophe
Me MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
ME SIMONIN Elsa par M. HAUDRECHY Christophe
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-109-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/109
DIRECTION DE LA JEUNESSE- DES SPORTS,
DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ENGAGEMENT
Objet: Attribution d’une subvention complémentaire à l'association
« Capoeira E Minha Sina » pour l’organisation du jubilé des 10 ans de son école
« Arte Capoeira »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et
soutien public aux associations ;
Considérant que l'association « Capoeira E Minha Sina » est pleinement impliquée dans la vie associative
locale et contribue au dynamisme culturel et sportif de la commune ;
Considérant que l'association organise, à l’occasion du jubilé de son école « Arte Capoeira », un
évènement festif et culturel d'envergure ayant vocation à valoriser Houilles comme berceau de cette
discipline et vitrine du savoir-faire associatif local ;
Considérant que cette initiative s'inscrit pleinement dans les orientations municipales de soutien à la
Vie associative :
Considérant l'intérêt général de cette mission pour la commune :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention complémentaire de 1 500 €
(mille cinq cents euros) à l'association Capoeira E Minha Sina.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-109-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Article 2 : AUTORISE le versement du montant de la subvention allouée en
une seule fois, étant
précisé que les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame
la Sous-préfète de l'arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Le Maire, Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de s dans un délai
dé deux mois à compter dé sa réception équivaut à une décision implicite de réjet lart L 411.7 CRPA) La présente délibération
pourra faire l'objut d'art recuurs contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrrer ou sur le siteLtétérecor x délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-109-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025