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unknown - 9 1 SYNTHESE RPQS SPANC 2022
Acte - 6 6 RPQS PRODUCTION 2022 tampon
Acte - Présentation RPQS Collège MUZILLAC ProdTrans 12
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte - Présentation RPQS Collège MUZILLAC ProdTrans 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
service public d'eau potable
Collège de Muzillac
mardi 9 juillet 2013
SERVICE PUBLIC
de Production et Transport d’Eau
Potable
EXERCICE 2012
Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public de l’eau potable pour l’exercice présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales service public d'eau potable
%
| ©
1.
Caractéristique technique du service
2.
Tarifications de l’eau et recettes du service
3.
Indicateurs de performance
4.
Financement des investissements
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
EXERCICE
2012
Sommaire
1
Collège de Muzillac
mardi 9 juillet 2013 * ra
TRINITE
€
PORHOET
(EP
PAIMPONT
(35)
GAËL
(35)
VAN
at
L
Te
PLOERMEL
MONTE
re
LANEST
LORIENT
Na
GRAND-CHAMP
PLOEMEUR
LARMOR
PLAGE
BLAVET
OCÉAN
VANNES
NORD
148000)
AU LE OUEST
À.
n° QuEnT
AL
4 ANNES
service
public
d'eou
potable
hors Eau du Morbihan
EXERCICE
2012
2
Collège de Muzillac
1.Présentation du territoire desservi Contrats
Eau
du
Morbihan
Production
E
régie
E
marchés
de
service
M
affermages
service public d'eau potable
EXERCICE
2012
3
Collège de Muzillac
1. Modes de gestion du service Collège de MUZILLAC ln
TA
ES
w
service public d'eau potable
EXERCICE
2012
4
Collège de Muzillac
1. Estimation de la population desservie Estimation de la population desservie (D101.1):
Périmètre de Eau du Morbihan (en habitants)
Population INSEE 2012
Population DGF 2012
Au titre de la compétence "Production-Transport"
508 800
580 295
Au titre de la compétence "Distribution"
175 119
193 168 Prélèvement
2011/2012
en
m°
Collège
MUZILLAC
1
000
000
837
689
M
Eau
de
surface
500
000
M
Eau
souterraine
2012
«2 EQU
—
Morbihan
=) | ©
service public d'eau potable
EXERCICE
2012
5
Collège de Muzillac
1. Eaux brutes
Eau du Morbihan a prélevé
29 559 647 m3
en 2012.
Eau du Morbihan assure aussi les obligations relevant de la sécurité de 9 barrages transférés ou mis à disposition(
Le Rhodoir
) et 1 barrage (
Pen Mur
) en tant
qu’exploitant. (A w
service public d'eau potable
EXERCICE
2012
6
Collège de Muzillac
1. Eaux traitées - bilan des volumes
Production 26 519 679 m
3
Importations 5 972 059 m
3
Exportations 2 582 255 m
3
Volume mis en distribution aux membres de Eau du
Morbihan
29 856 303 m
3
Volume vendu à Eau du Morbihan
Distribution 11 443 390 m
3
Volume vendu aux membres de Eau du Morbihan ayant
conservé la Distribution 18 412 913 m
3 Volume
produit
2011/2012
COLLEGE
MUZILLAC
(en mi)
834
000
M
Eaux
souterraines
832
000
B
Eaux
superficielles
L'EE
830
450
830
000
828
000
2 012
EXERCICE
2012 7
Collège de Muzillac
1. Eaux traitées – Production
Patrimoine en service et production en 2012 sur le collège: •
1 station de traitement d’eaux de surface :
Pen Mur (300 m
3/h).
Eau du Morbihan a produit
26 519 679 m
3
en 2012. Importations
achats
extérieurs
(en
m)
LANGUIDIC
- LORIENT
|
AGGLOMERATION
230
172
CAMP
DE COETQUIDAN
À 172 352
= Importation
/
Fournisseur
VANNES
1 345
106
Institution d'Aménagement
de la Vilaine
- IAV
4 224
429
0
2 000
000
4 000
000
6 000
000
EXERCICE
2012
8
Collège de Muzillac
1. Eaux traitées – Achats extérieurs
Dont 490 162 m
3
pour le collège À
F
a
6
(CET
rires
|
EQU
|
schéma
départemental
d'interconnexions
et de
sécurisation
re
}
Ÿ
| Morbihan
/j
>.
D.
:
D
4
BLAVET
AMONT
PONTIVY
Finistère
us
Te
+
Se LIEL SL 2 ( OUST
MOYEN
}
ES
AE
TE
réservoir
sur
tour
VANNES-QUEST
2e
RÉ,
oi
L+
.
#
.
,
réservoir
au
sol
|
‘14
:
M4
ÿs
usine
d'eau
potable
À 1 mt
VANNES
EST
RHUYS
Y
7
station
de
pompage
MUIALAC
}
collèges
Eau
du
Morbihan
AW,
8
collectivités
non
membres
feeder
SDE
56
feeder
LA.
Loire-Atlantique
“...
fecder
projeté
fecder
!.AV.
projeté
EXERCICE
2012
9
Collège de Muzillac
1. Eaux traitées – réseaux d’interconnexion et de sécurisation Importations
ou
volumes
introduits
dans
le
réseau
d'interconnexion
2012
du
SIAEP
de
la région
de
En
%
sur
le volume
total
importé
Vannes
Ouest
1%
de
IAV
(Bois
Brun)
<0,7% de
Josselin
Communauté
0%
du
PIAEP de
la région
de
St Jean
Brévelay 1%
du
SIAEP
de
la
Basse
Vallée
de
l'Oust
6%
N
Au
|
7
service
public
d'eau
potable
EXERCICE
2012
10
Collège de Muzillac
– compétence transport Exportations
ou
volumes
desservis
par
le réseau
d'interconnexion
2012
vers
le
SIAEP
de
Carentoir
6%
vers
le SIAEP
de
la
Basse
Vallée
de
l'Oust
0%
vers
SIAEP
de
la
région
de
Baud 17%
vers
Josselin
Communauté 8%
vers
SMAEP
de
la région
d
Réguiny-Radenac
2%
vers
la ville
de
Pontivy
-
Pontivy
Communauté 0% vers
SIAEP
Noyal-Pontivy
.
vers
SIAEP
de
la
région
de
Cléguérec
- Pontivy
vers
ns
sn
Le
Syndicat Auray Belz
Grandchamp
Communauté
snnes
4e
Quiberon
6%
1%
eo
6%
En
%
sur
le volume
total
exporté
service public
d'eau potable
EXERCICE
2012
11
Collège de Muzillac
– compétence transport STRUCTURE BUDGÉTAIRE
BUDGET PRODUCTION
Rémunération
délégataires production
BUDGET TRANSPORT – NÉGOCE
Achats d’eaux externes
BUDGET DISTRIBUTION EdM
Vente d’eau aux services
de distribution MPS
Vente d’eau aux délégataires
distribution DSP
BUDGET GÉNÉRAL Charges réparties
TFEG : 0,60€/m3 vendu
Vente d’eau aux
délégataires distribution
DSP (EdM)
Périmètre des
collectivités n’ayant pas
confié la compétence « distribution » à EdM
Tarif prod. MPS : 0,50 €/m3 produit
Surtaxe prod. DSP : 0,15€/m3 produit
MPS : marché de prestation de services
DSP : délégation de service
TFEG : tarif de fourniture d’eau en gros
12 service public d'eau pote
EXERCICE
2012
13
Collège de Muzillac
2. Recettes
Collège
Volume annuel (m
3 )
Montant EDM (€ HT) –
Transport-négoce
TOTAL EDM
32 438 558
18 697 509,65
Dont MUZILLAC
1 263 323
757 993,80
Recettes EDM (en € HT) – marchés de service - Production
1 840 867,00 €
Rémunération des prestataires (en € HT) :
1 630 176,52 €
Dont recettes collège :
407 976,00 €
Rémunération du prestataire du collège (en € HT) :
401 359,30 € EXERCICE
2012 14
Exercice
2012
EDM
MUZILLAC
Indicateurs descriptifs des services
D102.0
Prix HT au m3 vendu aux services de distribution
0,60 € HT/m
3
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100%
100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico
-chimiques
96%
100%
P103.2
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
– réseau d’interconnexion
60
P104.3
Rendement du réseau
de distribution –
réseau
d’interconnexion
99%
P105.3
Indice linéaire des volumes non comptés
– réseau
d’interconnexion
0.8 m
3/km/j
P106.3
Indice linéaire de pertes en réseau
– réseau
d’interconnexion
0.5 m
3/km/j
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
– réseau d’interconnexion
0%
P108.3
Indice d’avancement de la protection de la ressource en
eau
72%
80%
P153.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité
–
Production Durée d’extinction de la dette de la collectivité
–
Transport
-négoce
2,38 années 0,06 année
Collège de Muzillac
3. Indicateurs de performance service public d'eau potable
EXERCICE
2012
15
Montant des travaux
engagés en 2012
en € H.T.
Montant des
subventions AELB
en € H.T.
Montant des
subventions CG56
en € H.T.
6 768 512
1 146 678
1 372 000
Montant des travaux
engagés en 2012
en € H.T.
Montant des
subventions AELB
en € H.T.
Montant des
subventions CG56
en € H.T.
461 365
0
74 200
Travaux engagés en 2012 - compétence Production Travaux engagés en 2012 - compétence Transport
Collège de Muzillac
4. Montants financiers des investissements
Dont les travaux d’Izernac. à #5
EQU Morbihan
service public d'eau potable
EXERCICE
2012
16
Production
2011
2012
Encours de la dette
au 31 décembre
(montant restant dû en €
) consolidé
20 533 216
18
918 631
Montant remboursé
en capital
-
1 614 585
durant l'exercice en €
en intérêts
-
800 389
Collège de Muzillac
4. Etat de la dette
Transport-négoce
2011
2012
Encours de la dette
au 31 décembre
(montant restant dû en €
)
204 208
75 098
Montant remboursé
en capital
-
129 110
durant l'exercice en €
en intérêts
-
119 686 L'Æs,
LT.
(A
Le
service public d'eou potoble
EXERCICE
2012
17
Collège de Muzillac
4. Présentation du programme pluriannuel de travaux
PPI 2013 - 2017
Plan pluriannuel d'investissement - Transport /Production - prévisionnel 2013- 2017 (en millions d'euros) Tous collèges
2012 et antérieurs pour mémoire
2013
2014
2015
2016
2017
2018 et suivants pour mémoire
total production (en millions d'euros)
13,64
14,02
14,02 14,32
11,4
Tous collèges
2012 et antérieurs pour mémoire
2013
2014
2015
2016
2017
2018 et suivants pour mémoire
Transport
Total transport (en millions d'euros)
2,15
2,42
2,64
1,65
0,1 EQU Morbihan
service
public
d'eau
potable
Syndicat de l’Eau du Morbihan
27 rue de Luscanen – CS 70 011 - 56001 Vannes cedex - tél. 02 97 47 91 39 - fax 02 97 68 34 72
Collège de Muzillac
mardi 9 juillet 2013