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Déliberation - lib 02 090224 03 Demande de subvention au Dpt 38 Le Collet 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 090224 03 Demande de subvention au Dpt 38 Le Collet 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
a
LE 7 MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 8
VOTANTS : 11
POUR : 9
ABSTENTION: 2
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
publié 1e
ID : 038-213805278-20240209-02_090224_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf février à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 5 février 2024
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Elvina SAVIOUX
Absents : Brigitte ARNAUD, Valérie MARTINET et Nadine VERNEY
Pouvoir: Brigitte ARNAUD à Bruno AVEQUE, Valérie MARTINET à Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 02-090224-03 : Demande de subvention auprès du Département de l'Isère pour les travaux d'aménagement 2024 de l’Espace Nature et Loisirs du Collet
Dans le cadre de son plan Montagne, le Conseil Départemental a mis en place des dispositifs de soutien à destination des territoires de montagne qui visent notamment le développement des équipements et activités touristiques fonctionnant sur deux saisons élargies.
Les travaux de requalification et de réaménagement du site du Collet ont été éligibles à ce dispositif et un soutien de 200 000 € a déjà été apporté par le Département de l'Isère pour la phase 3 de cet ambitieux projet.
La programmation de ces travaux se poursuit en 2024 sur la partie nord du site avec la construction d'un skate park et la réalisation d'aménagements paysagers aux abords de ce nouvel équipement et du pumptrack.
Ces travaux, estimés à 203 794.50 € HT, répondent aux critères de subventionnement par le Département de l'Isère au titre du Contrat de Performance des Alpes Isère — volet Oisans.
Il est donc proposé au Conseil municipal de confirmer la réalisation de ces travaux et de déposer une demande de subvention auprès du Département de l'Isère.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à 9 voix pour et 2 abstentions (Bruno AVEQUE et Brigitte ARNAUD),
e Décide de confirmer la réalisation des travaux d'aménagement 2024 de l'Espace Nature et Loisirs du Collet (création d'un skate park et aménagements paysagers) pour un montant de 203 794.50 € HT ; e Décide de solliciter une subvention auprès du Département de l'Isère au titre du CPAI Oisans pour un montant de 61 000 € ;
e Valide le plan de financement joint à la présente délibération ;
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature des dossiers de demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le