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PLU - Annexes - 5 4 prescriptions d isolement acoustique dans les secteurs situes au voisinage des infrastructures de transports
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Russey.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 5 4 prescriptions d isolement acoustique dans les secteurs situes au voisinage des infrastructures de transports)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Département du
Doubs
COMMUNE DE LE RUSSEY
Document approuvé
PLAN LOCAL D'URBANISME
L. Annexes
5.4 Prescriptions d'isolement
acoustique dans les secteurs
situés au voisinage des
infrastructures de transports
REVISION GENERALE
Pièce n°5.4
Arrêtée par délibération du
Conseil Municipal : 14/02/2025
Approuvée par délibération du
Conseil Municipal : 07/11/2025
Dat 2025
12025
S ue | | OI-DE INITIATIVE Aménagement et Développement
Adresse : 4, Passage Jules Didier - 70000 Vesoul Agence de Besançon
vrveviuevrve Tél : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69 Tél : 03.81.83.53.29 - ZT initiativead@orange.fr initiative25@orange.fr Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
x
LA)
Date de transmission de l'acte: 1 117
0 RTE e028-22505127-2025 07 004 O1-DE
AGE DL
eceptioh KPAR: 12/11/2025
_le Gros Pommier à
di
lésFournats
.
AQIITII
Classement sonore des infrastructures de transports terrestre - 2021 LE RUSSEY
Catégorie sonore
catégorie 1 (empreinte 2 x 300 m)
catégorie 2 (empreinte 2 x 250 m)
catégorie 3 (empreinte 2 x 100m)
catégorie 4 (empreinte 2 x 30 m)
catégorie 5 (empreinte 2 x 10m)
empreinte_sonore
Document d'information sans
valeur juridique, non opposable
aux tiers. En cas de doute se
référer aux arrêtés préfectoraux.
Fonds de carte SCAN25-IGN Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
025-212505127-2025 07 004 01-DE
AGEDI
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-07-27-00005
Arrêté préfectoral portant classement sonore
des infrastructures routières du département du
Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 16 PRÉFET Direction départementale
DU POUBS des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N°
portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-43 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R111-4-1 et suivants, et
R111-23-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R151-52 et R151-53 ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, modifiée, relative à la lutte contre le bruit, et notamment
son article 14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement des infrastructures sonores terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les hôtels ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d’enseignement ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs — Monsieur Jean-François COLOMBET ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du DOUBS ;
Vu le décret du 14 novembre 2019 portant nomination de M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2021-07-12-00021 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet directeur du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-159-010 du 8 juin 2011 portant sur le classement sonore des infrastructures terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
8 bis, rue Chartes Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Téi : 03 81 25 10 00 1/6
Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
025-212505127-2025 07 004 01-DE
AGEDI
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 17 Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-201-12-03-002 en date du 3 décembre 2015 portant mise à jour de l’arrêté préfectoral n° 2011-1519-010 du 8 juin 2011 ;
Vu les avis des collectivités locales et gestionnaires concernées suite à la consultation du 26
janvier 2021 au 26 avril 2021; .
Sur proposition de la direction départementale des territoires du Doubs,
ARRETE :
Article 1
Les dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996, sont applicables dans le département du Doubs aux abords des infrastructures routières du département du Doubs.
Article 2
Le tableau, joint en annexe du présent arrêté (annexe 1), donne pour chacune des infrastructures routières mentionnées, le classement dans l’une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du
30 mai 1996 susvisé et la largeur des secteurs affectés par le bruit.
Une représentation cartographique de ce classement sera disponible sur le site internet des services l’État du Doubs (https://www.doubs.gouv.fr) à la rubrique « Politiques publiques / Environnement /
Bruit / Classement sonore des infrastructures ». Des cartes à l’échelle du département et par EPCIT sont
jointes en annexes 2 et 3 du présent arrêté. Ces cartes n’ont qu’une valeur illustrative, seule fait foi la liste des tronçons figurant en annexe 1.
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau visé ci- dessus, comptée de part et d’autre de l’infrastructure.
Article 3
Les bâtiments d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les établissements d’enseignement,
à construire dans les secteurs, affectés par le bruit, mentionnés à l’article 2, doivent présenter un
isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs visé à l’article R571-43 du code de l’environnement.
L’isolement acoustique minimum des bâtiments d’habitation est déterminé selon les articles 5 à 9-1 de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 susvisé. Les arrêtés du 25 avril 2003 susvisés précisent les
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
025-212505127-2025 07 004 01-DE
AGEDI
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des territoires du Doubs
valeurs d’isolement acoustique à prendre en compte pour les établissements de santé, les établissements d’enseignement et les hôtels.
Article 4
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et de son affichage dans les mairies des communes concernées, pendant un mois.
Article 5
Les collectivités territoriales concernées par le présent arrêté sont :
Communes concernées
TI
| CHAMPOUX DAMPIERRE-LES-BOIS
CHAMPVANS-LES-MOULINS |DAMPIERRE-SUR-LE-
| CHAPELLE-D'HUIN
| CHARQUEMONT
CHATILLON-GUYOTTE
CHATILLON-LE-DUC
CHAY
CHEMAUDIN-ET- VAUX
CHENALOTTE (LA)
CHENECEY-BUILLON
| CHEVIGNEYŸ-LES-VERCEL
CHEVILLOTTE (LA)
CLUSE-ET-MIJOUX (LA)
COLOMBIER-FONTAINE
COMBES (LES)
CHOUZELOT
COURCELLES-LES-MONTBELIARD
CUBRIAL
CUSE-ET-ADRISANS
CUSSEY-SUR-L'OGNON
DAMBENOIS
ADAM-LES-PASSAVANT | BESANCON
ADAM-LES-VERCEL BETHONCOURT
AMAGNEY BEURE
APPENANS BIEF
ARBOUANS BLUSSANS
ARCEY BONDEVAL
ARCON BONNAY
AUBONNE BONNETAGE
AUDEUX BOURGUIGNON
AUDINCOURT BRAILLANS
AUTECHAUX BRECONCHAUX
AUXONS (LES) BRESEUX (LES)
AVANNE-AVENEY BREY-ET-MAISON-DU-BOIS | CHEVROZ
AVOUDREY BROGNARD
BANNANS BULLE
BARBOUX (LE) BURGILLE
BART BUSY
BAUME-LES-DAMES CESSEY
BAVANS CHAFFOIS
BELIEU (LE) CHALEZE
BERCHE CHALEZEULE
BERTHELANGE CHAMPAGNEY
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
025-212505127-2025 07 004 01-DE
AGEDI
3/6
DOUBS
|DAMPJOUX
DANNEMARIE-SUR-CRETE
DASLE
DELUZ
DEVECEY
DOMMARTIN
| DOMPIERREES-TILLEULS |
DOUBS
ECOLE-VALENTIN
ECORCES (LES)
| ECOT
ECOUVOTIE (L’)
ECURCEY
EPENOY
ETALANS
| ETOUVANS
ETRAY
ETUPES
| EXINCOURT
|
FALLERANS
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des territoires du Doubs
FERRIERES-LES-BOIS |JOUGNE MONTLEBON PUY (LE)
(FESCHES-LE-CHATEL |LABERGEMENT:STE- MONTPERREUX QUINGEY
FINS (LES) MARIE MORRE RANCENAY
FLANGEBOUCHE LSRNOD MORTEAU RANG
FONTAIN LAVANS-QUINGEY MOUTHE RECOLOGNE FONTAINE-LES-CLERVAL | LE VAL NANCRAY RENNES-SUR-LOUE
FONTENELLES (LES) DIEEMISEERS NARBIEF RILLANS
FONTENOTTE rot NOEL-CERNEUX RIVIERE-DRUGEON (LA)
FOURBANNE ONCE VILLE (LA) NOIREFONTAINE ROCHE-LEZ-BEAUPRE
FOURGS (LES) LORAY NOIRONTE ROCHEJEAN
FOURNETS-LUISANS LOUGRES NOMMAY ROMAIN
| FRAMBOUHANS LUXIOL NOVILLARS RONCHAUX
FRANOIS es ORCHAMPS-VENNES ROULANS
FRASNE D ORNANS RUFFEY-LE-CHATEAU
FUANS LIEVREMONT OUGNEYŸ-DOUVOT RUSSEY-(LE)
GELLIN MALBRANS OUHANS SAINT-ANTOINE
| GENEUILLE MALBUISSON OYE-ET-PALLET SAINT-GEORGES-ARMONT
GENNES MAMIROLLE PAROY SAINT-GORGON-MAIN
GOUHELANS MANDEURE PAYS-DE-CLERVAL SAINT-HILAIRE
GOUX-LES-USIERS MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE | DELOUSEY SAINT-HIPPOLYTE
GRAND-CHARMONT MATHAY PESSANS SAINT-MAURICE- CRANDCOMBE-CHATELEU MAZEROLLES-LE-SALIN |pv | COLOMBIER
GRANDFONTAINE MEDIERE PLACEY AN GRATTERIS (LE) MERE Y VIEILLE Y POMPIERRE-SUR-DOUBS PANTNARE
GROSBOIS MESANDANS PONT-DE-ROIDE/VERMONDANS SAINTESUZANNE
HAUTERIVE-LA-FRESSE |METABIEE PONT-LES-MOULINS no DE MONCOURE | MISERE Y-SALINES PONTARLIER SAONE
HOPITAL-DU-GRoSBOIS | MONTBELIARD POUILLEY-FRANCAIS PARRAGEOS
HOPITAL-SAINT-LIEFFROY |MONTBENOIT POUILLEY-LES-VIGNES PORN MAISIERES
HOPITAUX-NEUFS (LES) MODELES POULIGNEY-LUSANS nn
HOPITAUX-VIEUX (LES) AU LE PREMIERS-SAPINS-(LES) LES CABINE
HOUTAUD ONTELOVIN PRESENTEVILLERS SOCHAUX
ISLE-SUR-LE-DOUBS (L’) PRETIERE (LA) |
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 46
Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
025-212505127-2025 07 004 01-DE
AGEDI
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 20 VILLE-DU-PONT | SOMBACOUR VELESMES-ESSARTS
|
SOURANS VENNANS VILLERS-BUZON
| TAILLECOURT | VENNES VILLERS-LE-LAC
|
TARCENAY-FOUCHERANS | VERCEL-VILLEDIEU-LE- VILLERS-SOUS-MONTROND CAMP
THISE VOILLANS VERGRANNEVERNE
THORAISE VORGES-LES-PINS VERNIERFONTAINE
TOUILLON-LOUTELET VOUJEAUCOURT VEZE (LA)
TREPOT VUILLECIN VIEILLEY
VAIRE
VIEUX-CHARMONT
VALDAHON
VILLARS-SOUS-DAMPJOUX |
VALENTIGNEY
VILLARS-SOUS-ECOT |
EPCI concernés
Communauté de communes Altitude 800
Communauté de communes de Montbenoit
Communauté de communes des Deux Vallées Vertes
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
Communauté de communes du Doubs Baumois
Communauté de communes du Grand Pontarlier
Communauté de communes du Pays de Maîche
Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône)
|
Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon
| Communauté de communes du Plateau du Russey
Communauté de communes du Val de Morteau
Communauté de communes du Val Marnaysien (Haute-Saône)
Communauté de communes Loue-Lison
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération
Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
025-212505127-2025 07 004 01-DE
AGEDI
Direction départementale
des territoires du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 21 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 6
Le présent arrêté doit être annexé, par les maires et les présidents des collectivités territoriales citées à l’article 5 ci-dessus, aux documents d’urbanismes conformément à l’article R 151-53-5° du code de l’urbanisme.
Les secteurs affectés par le bruit, définis à l’article 2, et les prescriptions acoustiques qui s’y appliquent
pourront être reportés, pour information, dans les plans locaux d’urbanisme des collectivités
territoriales concernées.
Article 7
Les arrêtés préfectoraux n°2011-159-010 du 8 juin 2011 portant sur le classement sonore des
infrastructures terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruitet n° 25-201-12-03-002 en date du 3 décembre 2015 portant mise à jour de l’arrêté préfectoral n° 2011-1519-010 du 8 juin 2011, sont abrogés.
Article 8
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet du Doubs, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2 7 JUIL. 2021 Fait à Besançon, le
Le Préfet,
Par délégation,
Le Directeür de Cabine
Jean RIC T
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
025-212505127-2025 07 004 01-DE
AGEDIT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 22 Annexe 1 - CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURE DE TRANSPORTS TERRESTRES Largeur Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Rite Tissu mes EROMECE A36-1 limite Jura échangeur Besancon Ouest 1 300m tissu ouvert A36-2 échangeur Besancon Ouest échangeur Besancon Nord LA 300 m tissu ouvert A36-3 échangeur Besancon Nord échangeur Besancon Est 1 300 m tissu ouvert A36-4 échangeur Besancon Est ”échangeur Beaume-les-Dames 1 300 m tissu ouvert A36-5échangeur Beaume-les-Dames échangeur L'isle-sur-le-Doubs 1 300 m tissu ouvert A36-6échangeur L'isle-sur-le-Doubs péage St Maurice 1 300 m tissu ouvert A36-7 péage St Maurice échangeur Voujeaucourt 1 300 m tissu ouvert A36-8 | échangeur Voujeaucourt échangeur Montbéliard Sud 1 300 m tissu ouvert A36-9 échangeur Montbéliard Sud échangeur Montbéliard centre 1 300 m tissu ouvert A36-10 échangeur Montbéliard centre échangeur Sochaux-Exincourt 1300 m tissu ouvert A36-11échangeur Sochaux-Exincourt échangeur Brognard 1 300 m tissu ouvert A36-12 échangeur Brognard limite Territoire de Belfort 1 300 m tissu ouvert | A36Bretellelgiratoire A36-ech1 péage X RD 67 2 250m tissu ouvert A36-ech2 péage XRN 573 100 m tissu ouvert A36-ech3 péage X RD 486 3 100 m tissu ouvert A36-ech4 péage dédoublement entrée / sortie 3 100 m tissu ouvert A36-ech5 A36 X RD 475 3 100m tissu ouv A36-ech6 X RD 53 A36 3 100 m tissu ouvert A36-ech7 A36 X RD 126 2 250 m tissu ouveÉi : A36-ech8 X RD 472 A36 2 250m tissu ouvp® © A A36-ech9 | A36 X RD 663 2 250m tissu oupE© = A36-ech10 X RD 663 A36 3 100m tissu ouveR = + A36-ech11dédoublement entrée / sortie | A36 2 250 m tissu ou dé T° A36-ech12 A36 dédoublement entrée / sortie 3 100 m tissu ouf # 5 — A36-ech13 X RD 663 dédoublement entrée / sortie 2 250 m tissu oué 7 1° . A36-ech14dédoublement entrée / sortie A36 2 250 m tissu OU À € A36-ech15 A36 dédoublement entrée / sortie 2 250 m tissu OuveË =© < A36-ech16dédoublement entrée / sortie X RD 437 2 250 m tissu ouVeË 2 me A36-ech17dédoublement entrée / sortie A36 2 250 m tissu ou ef : re D [ail ERNEUPRAT Page 1/15 À Re 05/07/2021 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 23 Infrastructure
DDT25
ERNF/UPRNT 05/07/2021
Nom tronçon A36-ech18 A36-ech19 A36-ech20 A36-ech21 A36-ech22 A36-ech23 A36-ech24 RN 273 RN 57-1 RN 57-2 RN 57-3 RN 57-4 RN 57-5 RN 57-6 RN 57-7 RN 57-8 RN 57-9 RN57-10 RN 57-11 RN 57-12 RN 57-13 RN 57-14 RN 57-15 RN 57-16 RN57-17 RN 57-18 RN 57-19 RN 57-20 RN 57-21 RN 57-22 RN 57-23 RN 57-24 RN 57-25 RN 57-26 RN 57-27 RN 57-28 RN 57-29 debut tronçon A36 X RD 437 _A36 giratoire RD 61 giratoire RD 633 A36 échangeur St Ferjeux = X RD673 limte Haute Saône RD108 RD 1 échangeur A36 RD 75 RD 572 RD 70 RN 73 Avenue Francois Mitterrand RN 83 Tunnel de Bois de Peu Tunnel de FONTAIN RD 104 et RD 145 RD 571 et RD 464 XRD67 X RD 492 et RD 461 X RD 67 X RD 130 X RD 72_giratoire Renault E/SPontarlier RD 74 X RD 437 RD 67b RD 6 RD 45 et RD 9 Giratoire Col deJougne E/S Jougne E/S Les Tavins E/S Les Tavins Page 2/15
fin tronçon dédoublement entrée / sortie dédoublement entrée / sortie giratoire RD 61 A36 A36 giratoire RD 633 -> RN 1057_échangeur Amitie RD 108 RD 1 échangeur A36 RD 75 RD 572 RD 70 RN 73 Avenue Francois Mitterrand RN 83 Tunnel de Bois de Peu Tunnel de FONTAIN RD 104 et RD 145 RD 571 et RD 464 X RD 67 X RD 492 et RD 461 XRD67 X RD 130 _giratoire 4Chemins X RD 72_giratoire Renault E/S Pontarlier RD 74 X RD 437 X RD 67b RD 6 RD 45 et RD 9 Giratoire Col de Jougne E/SJougne E/S Les Tavins E/SLesTavins Frontiere Suisse Catégorie 2 1 2 3 2 3 2 3 2 2 2 1 1 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 2 3 3 3 3 Largeur empreinte 250 m 300 m 250 m 100 m 250 m 100 m 250 m 100 m 250 m 250 m 250 m 300 m 300 m 250 m 250 m 300 m 250 m 250 m 250 m 250 m 250 m 250 m 250 m 250 m 250 m 250 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 250 m 100 m 100 m 100 m 100 m Tissu tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert de l'icte D/1/2025 * tissuouvé tissuouv tissu ouv 174 Date detrasmissiof} Date de reception de l'AR: 12/11/2025 025-212505127-2025 07 004 01-DE AGEDI Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 24 Infrastructure
DDT25
ERNF/UPRNT 05/07/2021
Nom tronçon RN 83-1 RN 83-2 RN 83-3 RN 83-4 RN 83-5 RN 83-6 RN 83-7 RN 83-8 RN 83-9 RN 83-10 RD 1-1 RD 1-2 RD 1-3 RD 1-4 RD 1-5 RD 1-6 RD2E1-1 RD2E1-2 RD2E1-3 RD 5-4 RD 5-5 RD 8 RD 9-1 RD 9-2 RD 9-3 RD 9-4 RD 11-1 RD 11-2 RD 11-3 RD 11-4 RD 12-1 RD 12-2 debut tronçon Limite Jura E/S Rennes sur Loue E/S Rennes sur Loue E/S Samson E/S Samson X RD 13 X RD 104 E/S Larnod E/SLarnod E/S Beure XRN57 X RD 287 RD 1A RD 14 RD230 Rue du Village RD 215 E/S Champ Vauchez Rue de la source Rue sous les vignes Rue de la grande charriere X RD 70 RD 437 RD 45 Rue de la sablière Miroir Sud X RD 673 X RD 75 E/S Franois X RD 67 RD 673 Chemin de la montee Page 3/15
fin tronçon E/S Rennes sur Loue E/S Rennes sur Loue E/S Samson E/S Samson X RD13 XRD104 E/S Larnod E/S Larnod E/S Beure RN 57 et RD 683 X RD 287 RD 1A RD 14 RD 230 Rue du Village Limite Haute Saône E/S Champ Vauchez Rue de la source Frontiere Suisse Rue de la grande charriere RN 57 XRD5 RD 45 Rue de la sablière MiroirSud RN 57 RD 75 E/SFranois X RD 67 RD 216 Chemin de la montee RD 106 Catégorie OU ©) © © BB © GO © © Co _ & & BE CO & © BE CO © N ND NN N ND 0 © © &@ Largeur empreinte 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 250 m 250 m 250 m 250 m 250 m 100 m 100 m 30m 100 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30m 30 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 30m 100 m 100 m 100 m 100 m
Tissu tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert © lacté: 12A 12(025+ D © (ei ® . HsSIÉA Date de tra
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
025-212505127-2025 07 _004'01-DE
AGEDI
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 25 infrastructure
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Nom tronçon RD 14-1 RD 14-2 RD 14-3 RD 14-4 RD 14-5 RD 33-1 RD 33-2 RD 33-3 RD 33-4 RD 33-5 RD 33-6 RD 34-1 RD 34-2 RD 34-3 RD 34-4 RD 34-5 RD 34-6 RD 34-7 RD 34A-1 RD 34A-2 RD 34B-1 RD 34B-2 RD 34C-1 RD 34C-2 RD 34C-3 RD 34C-4 RD 35-1 RD 35-2 RD 35-3 RD 35-4 RD 35-5 RD 38-1 RD 38-2 RD 38-3 debut tronçon RD 108 Rue des charmes Rue de la claire fontaine Impasse des jardin Chemin de Bonnay X RD 228 Rue des moulins à vent Rue des charmes Rue des penotters X RD 326 Rue des bruses X RD 438 1 Route d'Audincourt X RD 34C X RD 463B X RD 34A X RD 437 X RD 38 E2 X RD 34 .RD472 Place duTemple RD34 RD 34 RD 463B Rue du Jura Rue viette X RD 437 Rue du lomont Avenue Gustave Courbet X RD 38E2 = E/S Seloncourt E/S Bondeval RD 126 entréeusine Peugeot Rue d'Anjou
fin tronçon Rue des charmes Rue de la claire fontaine Impasse des jardin Chemin de Bonnay X RD 138 Rue des moulins à vent Rue des charmes Rue des penotters X RD 326 Rue des bruses X RD 663 1 Route d'Audincourt RD 34C X RD 463B X RD 34A XRD437 X RD 38 E2 X RD 480 RD472 X RD 126 RD126 Place du Temple RD 463B Rue du Jura Rue viette RD 437 Rue du lomont Avenue Gustave Courbet X RD 38E2 E/S Bondeval XRD448 entréeusine Peugeot Rue d'Anjou RD 126
Catégorie ES À 3 4 A 4 4 4 4 4 4 A A 4 4 2 4 4 3 3 À 4 4 4 À A 4 A 4 4 4 4 4 4 Largeur empreinte 30 m 100 m 30 m 30m 30 m 30 m 30 m 30m 30 m 30 m 30 m 30m 30 m 250 m 30m 30 m 100 m 100 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m Tissu tissu ouvert tissu ouvert rue en U tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert rue en U tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert Date de tränsisbon dé l'te" 12/71/2025 Date de reception de l'AR: 12/11/2025 025-212505127-2025 07 004 01-DE AGEDI Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 26 Infrastructure
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Nom tronçon RD 38E1-1 RD38E2-1 RD 38E2-2 RD 38E2-3 RD 43E2-1 RD 43E2-2 RD47-1 RD 47-2 RD 48-1 RD 48-2 RD 50-1 RD 50-2_ RD 50-3 RD 50-4 RD 50-5 RD 50-6 RD 50-7 RD 50-8 RD 50-9 RD 53-1 RD 61-1 RD 67-1 RD 67-2 RD 67-3 RD 67-4 RD 67-5 RD 67-6 RD 67-7 RD 67-8 RD 67-9 RD 67-10 RD 67-11 RD 67-12 debut tronçon X RD 38 X RD 437 X RD 35 X RD 35 X RD 663 Rue du stade RD 437 Les Douffrans X RD 437 E/S Montiebon RD 486 XRD394 échangeur A36 Derriere les murs RD 683 Rue du 3eme Spahis X RD 19 Chemin dés Chaucheux Rue de la piscine échangeur A36 échangeurA36 limite Hte Saône RD 13 X RD 70 RD 233 X bretelle échangeur A36 X RD 11 X RN 57 Rue des sorbiers RD 101 XRD102 Impasede Noirichaud RD 492
fin tronçon X RD 437 X RD 35 RD 34 RD 34 Rue du stade X RD 438 Les Douffrans Clos Vouillot E/SMontlebon X rue de Bellevue (Montlebon) RD116E1 échangeur A36 Derriere les murs RD 683 Rue du 3eme Spahis RD 492 Chemin des Chaucheux Rue de la piscine RD 461 X RD 438 X av. du Breuilet Oechminchen RD 13 RD 70 RD 233 A 36 X RD 11 XRD673 Rue des sorbiers RD 102 X RD 102 Impase de Noirichaud RD 492 X rue des Minimes Catégorie È& & NO G OU B GO U & NN) GC GO U) W Dh OWUWE BR BR PRE Oum Largeur empreinte 30 m 30 m 10 m 10m 30 m 30 m 30m 30 m 30 m 30 m 30 m 100 m 100 m 100 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 250 m 100 m 100 m 100 m 30 m 100 m 100 m 250 m Tissu tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissuouve tissu ouvé tissuoOUVE tissuouve tissuouvE tissu OUVE tissuOUVE tissuouvE tissu ouvE 14 ete 1317/2025 Date de trañmisstomdel Date de reception de l'AR: 12/11/2025 025-212505127-2025 07 004 01-DE AGEDI Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 27 Infrastructure Rampe de Montrapon
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Nom tronçon RD 67-13 RD 70-1 RD 70-2 RD 70-3 RD 70-4 RD 70-5 RD 70-6 RD 70-7 RD 70-8 RD 70-9 RD 70-10 RD 72-1 RD 72-2 RD 72-3 RD 72-4 RD 75-1 RD 75-2 RD 75-3 RD 75-4 RD 75-5 RD 104-1 RD 104-5 RD 105-1 RD 105-2 RD 105-3 RD 106-1 RD 106-2 RD 108-1 RD 108-2 RD 123-1 RD 126-1 debut tronçon X rue des Minimes X RD 67 E/S Audeux X RD 8 X RD 75 X échangeur RN 1057 X rue Auguste Jouchoux
(Besanc .X bds Kennedy et Churchill X avenue de l'Observatoire X rue Xavier Marmier = Pont X avenue Georges Clémenceau RD 48 X RD 471 X RD 6 X RD 130 X RN 57 RD 108 X RD 70 Giratoire de Serre RD 11 RN 83 X RD 464 X RD 673 RD 106 RD 238 X RD 673 Rue Alfred de Vigny X RN 57 X RD 300 X RD 257 X RD 663 Page 6/15 fin tronçon X RD 492 E/SAudeux X RD 8 X RD 75 X échangeur RN 1057 X rue Auguste Jouchoux (Besançon) X bds Kennedy et Churchill (Besançon) X avenue de l'Observatoire X rue Xavier Marmier = Pont X avenue Georges Clemenceau X avenue de la Paix (Besancon) RD 471 X RD 6 X RD 130 XRN57 RD 108 X RD 70 Giratoire de Serre RD 11 Giratoire avec RD673 et RD67 RD 9 RD 410 RD 106 X RD 238 RD 107E X rue Alfred de Vigny Rue Saint Vincent X RD 138 XRN 57 X RD 126 X RD 123
Catégorie 2 CO © CU D CO wo © © uw B & & & W ND D BB oO & & © R & © È& wo
Largeur empreinte 250 m 30 m 100 m 250 m 100 m 100 m 100 m 100 m 30 m 100 m 30 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 30 m 100 m 30 m 30 m 100 m 30 m 30 m 30 m 30 m 100 m
Tissu rue enU tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert Date de tansiissioh de l'acte "12/11/2023 Date de reception de l'AR: 12/11/2025
025-212505127-2025 07 004 01-DE
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Nom tronçon RD 126-2 RD 126-3 RD 126-4 RD 126-5 RD 126-6 RD 126-7 RD 126-8 RD 126-9 RD 126-10 RD 130-1 RD 130-2 RD 130-3 RD 136-1 RD 136-2 RD 136-3 RD 136B-2 RD 136B-3 RD136B-4 RD 136B-5 RD 207 RD 209 RD218-1 RD 218-2 RD 242 RD 330 RD 390-1 RD390-2 RD 390-3 RD390-4 RD 432-1 RD 437-1 debuttronçon X RD 123 X RD 257 X RD 438 X RD 34A RD 34B RD-34 X RD 437 Gir. Rue de la Combe RD 480 X RD 437 X RD 74 X RN 57 X RD 613 X RD 390 X RD 474 X RD 136 X RD 623 X RD 390 E/S Grand
Charmont .X RD 34 X RD 52 XRD431 Zi Thise X RD 461 RD 36 X RD 136 X RD 136B X RD 136B X RD 438 X RD 438 RD 45 Page 7/15
fintronçon X RD 257 XRD438 X RD 34A RD 34B RD 34 RD 437
Gir. Rue de la
Combe RD 480
Limite Territoire de Belfort RD 74. XRN 57 RD 72 RD 390 X RD 474 X RD 136B X RD 623 X RD 390 E/S Grand Charmont X RD 136 X RD 437 X RD 480 ZI Thise échangeur RD 683 RD 461 Routedes Vieilles
Vignes X RD 437 X RD 136 X RD 438 X RD 432 et RD 438 X RD 390 RD 45 Catégorie 3 3 3 3 4 5 3 3 A 3 3 3 4 4 A 3 3 A 4 4 A 4 3 À 4 4 4 A 4 4 4 Largeur empreinte 100 m 100 m 100 m 100 m 30 m 10m 100 m 100 m 30 m 100 m 100 m 100 m 30 m 30 m 30 m 100 m 100 m 30m 30 m 30 m 30 m 30 m 100 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m Tissu tissu ouvert tissuouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouve tissuouvé tissuouv tissu ouv tissuouv tissu ouv tissuouv tissu ouv P025+ Date de reception de l'AR: 12/11/2025 025-212505127-2025 07 004 01-DE Pacte: 1211 U OU (LU (LU Date de PE de s AGEDI | Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 29 infrastructure
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Nom tronçon RD 437-2 RD 437-3 RD 437-4 RD 437-5 RD 437-6 RD 437-7 RD 437-8 RD 437-9 RD 437-10 RD 437-11 RD 437-12 RD 437-13 RD 437-14 RD 437-15 RD 437-16 RD 437-17 RD 437-18 RD 437-19 RD 437-20 RD 437-21 RD 437-22 RD 437-24 RD 437-25 RD 437-26 RD 437-27 RD 437D-1 RD 437D-2 .RD 438-1 RD 438-4 RD 438-5 RD 438-6 RD 438-7 RD 438-8 RD 438-9 RD 438-10 RD 438-11 debut tronçon RD 9 X RD 46 X RD 74_rue de la
République Place Cretin et Jules Pagnet RD 47 X RD 130 RD 131 XRD 47 X RD 461 X RD 461 XRD41 X RD 201 X RD 464 X RD 437C X RD 36 X RD 73 X RD 438 X RD 483 Rue Foch RD 38 VCA-3 X RD 207 rue des Mines (Exinco X RD 34C grande rue (Exincourt échangeur Sud A36 E/S Sochaux X RD 437 av de la Revolution RD 34 Limite Haute Saône X RD 390 X rue de l'étuve (Montbéliard) X RD 663 Faubourgde Besancon XRD34 X RD 472 .X RD 126 E/S Voujeaucourt XRD53 Page 8/15 fin tronçon RD 46 RN 57 Place Cretin et Jules Pagnet Pont des Chèvres RD 130 RD 131 RD 47 RD461 RD 461 RD 41 RD 201 RD 464 RD437B RD 36 RD 73 RD 438 X RD 483 Rue Foch RD 38 VCA:-3 RD 437D X RD 34C grande rue(Exincourt échangeur Sud A36 E/S Sochaux X RD 613 avenue Général Leclerc X RD 34 rue de Valentigney RD 437 X RD 623 X rue de l'étuve (Montbéliard) X RD 663 Faubourg deBesancon X RD 34 RD 472 RD 126 E/S Voujeaucourt XRD 53 RD 437 pu DUREE BUUU BR UN NE BU PE BB WW W BE BW BE EU & WW & WE
Largeur empreinte 30m 30 m 100 m 30m 100 m 100 m 100 m 100 m 30 m 30 m 100 m 30 m 30 m 100 m 100 m 100 m 30 m 30m 30m 100 m 30 m 100 m 250 m 250 m 100 m 30 m 100 m 100 m 100 m 30m 30 m 30 m 30 m 100 m 100 m
Tissu tissu ouvert tissu ouvert rueenU tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert
: tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert de lté D/11/2075 * tissuouve 1 Date de trtisisston Date de reception de l'AR: 12/11/2025 025-212505127-2025 07 004 01-DE AGEDI
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Nom tronçon RD 461-I RD461-2 RD 461-3 RD 461-4 RD 461-5 RD 461-6 RD 461-7 RD 463-0 RD 463-1 RD 463-2 RD 463A-1 RD 463B-1 RD 464-1 RD 464-2 RD 464-4 RD 471-1 RD 471-2 RD472-1 RD 472AN RD474-1 RD486-1 RD 571 RD 572-1 RD 572-2 RD 613-1 RD 613-2 RD 623-1 RD 633-1 RD 663-1 debut tronçon XRN57 X RD 50 X RD 31 RD 41 X RD 242 X RD 437 X RD 215 giratoire RD 34C - 437 - 461 RD 437 X RD 52 X RD 663 X RD 663 et 633 X RN 57 X RD 104 X RD 437A X RD9 X RD 248 X RD 438 RD 472 X RD 136 X RD 683 échangeur Rivotte Che des Founottes N1057 X RD 663 RD 136 RD 438 XRD437 X RD 683
Page 9/15 fin tronçon RD 50 RD 31 RD 242 RD 437 RD 215 Frontière Suisse giratoire RD 437 X RD 52 RD 480 X RD 438 XavenueJeanMoulin. X RD 104 RD 112 RD 201 RD 248 X RD 72 RD 34A RD 34 RD 437 RD 226A RN 57 BD Wiston Churchill Che des Founottes XRD136 RD 437 RD 136B échangeur A36 et -> RD 61 RD 126 Catégorie D) © © BE Bb &- 0) OÙ) BB OM UM BB OR BUG À BR HR OO R © BE © R
Largeur empreinte 100 m 30 m 100 m 30 m 100 m 30 m 100 m 30 m 30 m 30 m 30 m 100 m 100 m 100 m 100 m 30 m 10 m 30 m 100 m 100 m 100 m 30 m 30 m 100 m 100 m 100 m Tissu tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouv tissuouv tissuouv tissu ouvV tissuouv tissu ouv tissu OUuV tissu ou tissu ou ert iU ] dél'aête: F?/F1/2025 Date de reception de l'AR: 12/11/2025 = el e anshissiôon e Date de 025-212505127-2025 07 004 OI-DE : AGEDI Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 31 Infrastructure VCA - Boulevard Moise Fogjlia . CA - pont sur le Doubs Rue de Dole 2 Rue de Dole Boulevard Léon Blum DDT25 ERNF/UPRNT 05/07/2021 Nom tronçon RD 663-2 RD 663-3 RD 663-4 RD 663-5 RD 663-6 RD 663-7 RD 663-8 RD 663-9 RD 673-1 RD 673-2 RD 673-3 RD 673-4 RD 673-5 RD 673-6 RD673-7 RD 673-8 RD 683-1 RD 683-2 RD 683-3 RD 683-4 RD 683-6 RD 683-7 RD 683-8 RD 683-9 ” RD 683-10 RD 683-11 RD 683-12 RD 683-15 VCA:-1 VCA-2 VCB-1 VCB-2 VCB-3
debut tronçon RD 126 RD 463A RD 479 RD 37 X RD 438 avdu Mai De Lattre de Tassigny * avenue Aristide Briand X RD 136 = giratoire Helvetie giratoire Ludwigsburg= X D463B limite Jura E/S St Vit E/S St Vit début 2*2 à 110 km/h X RD 67 Fin 2*2 à 110 km/h E/S Besancon Chemin de la dinde X RN 273 Boulevard Léon Blum RD 226 A Chemin de la Gratotte RD 31 Giratoire RN 83 Beurre Avenue de la Gare d'eau Place Saint Jacques Pont de Carnot Rue d'Arènes Rue Leon Deubel Avenue Carnot X RD 437_rue de la Révolution X RD 437_rue de la Révolution X rue de la Basilique X rue Pergaud R de Trey Page 10/15 fin
tronçon RD 463A RD 479 RD 37 RD 438 X avenue Aristide Briand X RD 136 = giratoire Helvétie giratoire Ludwigsburg= X D463B échangeur A36 E/S St Vit E/S St Vit début 2*2 a 110 km/h X RD 67 fin 2*2 a 110 km/h E/S Besancon X RN 273_échangeur de l'Amitié Rte de Franois Boulevard Léon Blum RD 226A Chemin de la Gratotte RD 50 RD 663 Avenue de la Gare d'eau Place Saint Jacques Pont de Carnot Rue d'Arènes Rue Léon Deubel Place du Maréchal Leclerc Rue Alexis Chopard X giratoire X RD 38 rue des graviers X rue Louis Pergaud X place du19 mars1962 BD Wiston Churchill Catégorie N EE 5 BB 5 O BB C CO W-UW ONE BB ND N © U) CO WU GW © & CG FES œ ©
Largeur empreinte 100 m 100 m 30 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 250 m 250 m 300 m 300 m 250 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 100 m 30 m 100 m 30 m 30 m 30 m 30 m 250 m 30 m 10m 100 m 100 m 100 m Tissu tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissuouvert rue en U 12/11/20 ei acte: Date de reception de l'AR: 12/11/2025 025-212505127-2025 07 004 01-DE dél +: A . fänSinission Date de t AGEDI Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 32 Infrastructure
Boulevard John Fitzgerald Kennedy Bd Winston Churchill 1 Bd Winston Churchill 2 Rampe de Montrapon Avenue de Montrapon Avenue des Montboucons Avenue François Mitterrand Rue du General Brulard Rue Amiral de Coligny .Rue Gabriel Plançon Bd Charles de Gaulle Avenue de la Gare d'Eau Rue du Polygone Rue de la Grette -Rue de Velotte Rue du Pont ‘Pont de Velotte Bd Salvator Allende Bd Salvator Allende Rue des Causses Rue Bertrand Russel Rue Alfred de Vigny : Avenue de l'Ile de France 1 Avenue de Bourgogne Rue du Luxembourg Bd AlexandreFleming Rue Thomas Edison 1 Rue Thomas Edison 2 Rue Auguste Jouchoux Rue Auguste Jouchoux et Rue du Puits Rue de l'Oratoire Rue Berthelot Rue Alexandre Ribot Av Georges Clemenceau 1 Rue Louis Pergaud Rue Xavier Marmier Rue Félix Vieille DDT25 ERNF/UPRNT 05/07/2021 Nom tronçon VCB-4 VCB-5 VCB-6 VCB-8 VCB-9 VCB-10 VCB-11 VCB-13 VCB-14 VCB-16 VCB-17 VCB-18 VCB-19 VCB-20 VCB-21 VCB-22 VCB-24 VCB-25 VCB-26 VCB-27 VCB-28 VCB-29 VCB-31 VCB-32 VCB-33 VCB-34 VCB-35 VCB-36 VCB-37 VCB-39 VCB-40 VCB-42 VCB-44 VCB-45 VCB-46 VCB-47 debut tronçon échangeur de l'Amitié X RD 70 _rte de Gray X avenuede Montrapon Place du Marechal Leclerc X avenuede Montjoux * avenue Winston Churchill échangeur Micropolis X rue Girardot X rue de la Grette X bd Général de Gaulle X rue Gabriel Plancon X bd Général de Gaulle X rue de Dole X rue du Général Brulard -> rue de la Grette X chemin des journaux -> rue du Pont échangeur Micropolis X rue Russel X boulevard Salvador Allende X boulevard Salvador Allende X rue des Causses X rue de Savoie X rue de Dijon échangeur RD 673 échangeur RD 674 -> bd A. Fleming (pont VF) X rue Augustin Fresnel X RD 70 rte de Gray X bd JF Kennedy X rue de l'Amitié X rue Lavoisier X rue de Dole X rueJules Gruey X rue de Dole X rue du Roussillon X avenueGeorges
Clémenceau Page 11/15 fin tronçon X RD 70 _rte de Gray .X avenue de Montrapon X RN 73_rue de Vesoul Place de Montrapon X avenue Winston Churchill X échangeur RN 1057 X rue Girardot X rue de la Grette X rue du general Brulard X quai Henri Bugnet X avenue de la gare d'eau X rue CharlesNodier X rue du Générail Brulard -> rue de Velotte X chemindes journaux Pont de la Velotte X RD 683_avenue 7e armee amer. XrueRussel X rue des Causses X rue Alfred de Vigny X rue Blaise Pascal X RD 106 X rue du Luxembourg X bd Salvador Allende :X avenue de l'ile de France -> rue Thomas Edison (pont VF) X rue Augustin Fresnel x rue Lavoisier X bd JF Kennedy X rue des Sapins XruedeDole X rue Auguste Jouchoux Place Mercier XrueLouisPergaud X avenueGeorges Clémenceau X RD 70_avenueLeo Lagrange X D 683_avenue Charles Siffert Catégorie B © 0 © & BU BE BR BB BE O1 0 B UE à À 0 B À À & B & ww RER ER BR à Largeur empreinte 100 m 100 m 100 m 30m 100 m 30 m 30 m 30 m 10 m 30m 30 m 30 m 10 m 30 m 10 m 10m 30m 30 m 30 m 10 m 30m 100 m 100 m 100 m 30 m 30 m 30m 10 m 30 m 10m Tissu tissu
ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert Date detrasmission dé l'te 124120%5 + Date de reception de l'AR: 12/11/2025 025-212505127-2025 07 004 01-DE AGEDI Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 33 Infrastructure
Rue de Chalezeule Rue de Chaillot 1 Rue de Chaillot 2: Rue Alexis
Chopard Rue des 2 Princesses Boulevard Diderot Avenue Edouard Droz 1 Pont de Bregille. Rue de la Rotonde et Rue des Cras Rue des Cras Avenue d'Helvétie Rue des Sauiniers Rue de la Cassotte Avenue Denfert Rochereau - Pont Denfert Rochereau Avenue du Maréchal Foch Avenue Elisée Cusenier Avenue Edouard Droz 2 Quai de Strasbourg 1 Avenue de Montjoux 1 Rue Jacquard AV Georges Clémenceau 2 Rue Nicolas Bruand Rue du Chasnot 2 Rue Francis Clerc 1 Rue Henri Baigue et Rue Francis Clerc 2 Rue Suard Rue Narcisse Lanchy 1 Rue Narcisse Lanchy 2 Rue Andrey et Rue Jean Wyrsch Chemin du Point du Jour et Chemin des Montarmots Chemin des Relancons et Chemin de Palente Avenue Edgar Faure 1 Avenue EdgarFaure 2 Rue Richebourg DDT25 ERNF/UPRNT 05/07/2021 Nom tronçon VCB-53 VCB-54 VCB-55 VCB-56 VCB-58 VCB-63 VCB-64 VCB-65 VCB-67 VCB-68 VCB-70 VCB-73 VCB-74 VCB-75 VCB-76 VCB-77 VCB-80 VCB-81 VCB-87 VCB-96 VCB-103 VCB-113 VCB-114 VCB-115 VCB-116 VCB-117 VCB-119 VCB-121 VCB-122 VCB-127 VCB-129 VCB-131 VCB-132 VCB-133 VCB-134
debut tronçon X rue du coteau X avenue de Monjoux échangeur bd Churchill X rue des deux princesses X rue de la Cassotte X rue des deux princesses X boulevard Diderot X avenue Edouard Droz X rue de la Famille X rue des Tamaris . Place de la 1e armee Francaise X avenue de l'Observatoire X avenue Carnot X avenue Carnot X rue des villas X avenue Denfert Rochereau * rue Jean-Baptiste Proudhon X boulevard Diderot Pont Battant X place de Montrapon X avenue Georges Clemenceau X rueLouis Pergaud X rue du Chasnot : X rue de Belfort X boulevard Leon Blum X rue du Chasnot X rue des Cras X rue des Fluttes Agasses X boulevard Leon Blum X rue Francis Clerc X chemin des Torcols X chemin du Point du Jour X avenue de la Paix X avenuedu Marechal Foch X avenue EdgarFaure Page12/15 fin
tronçon X rue des clairs soleils échangeur bd Churchill X rue de Vesoul :X rue de Belfort X rue Tristan Bernard X de la Mouillere X avenue Carnot X avenue Arthur Gaulard X rue Suard X rue de la Famille X avenue Denfert Rochereau X route de Gray X rue des deux princesses X rue des villas X avenue Marechal Foch X avenue Edgar Faure X pont de la Republique X pont Bregille X rue du petit Battant X rue de Chaillot X bd J.F Kennedy Place Marechal Leclerc X rue de Vesoul X rue Nicolas Bruand X rue de Trey X rue de Trey_ X rue de Belfort .X rue duChasnot X rue des Fluttes Agasses X rue Vesoul X chemin des Relancons X rue du Muguet X Rue Richebourg X rue Battant X chemindu Fort Griffon Catég ps mn EE BEBE £ © © 01 o1 RUE OUWUERE BR PB À ObREREBREE orie Largeur empreinte 30m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m. 100 m 30 m 30 m 30 m 30m 30 m 30 m 100 m 100 m 30 m 30 m 30 m 30 m 10 m 30 m 30 m 30 m 30 m 10 m 10 m 10 m 100 m 100 m 30 m
Tissu tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert rue en Date de trs Sion LE l'acte: 1271 1/2025 Date de reception de l'AR: 12/11/2025
025-212505127-2025 07 004 01-DE
AGEDI
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 34 Infrastructure Rue Oudet Rue René Char Place St Jacques Place René Payot Chemin des Torcols et Chemin de Valentin Rue de Dole 1 Avenue Arthur Gaulard 2 AVenue Arthur Gaulard 1 Avenue Carnot Chemin des Tilleroyes Rue de Vesoul Boulevard Léon Blum Boulevard Léon Blum Rue de Chalezeule Faubourg Tarragnoz Rue Léon Deubel Avenue de la Paix Rue de Belfort Av. Léo Lagrange (ex D 70-8) Rue Voirin (ex D 70-9) Place Mal Leclerc (ex D 70-10) rue du 9 septembre — Miserey- Salines (ex D5-1) rue du 9 septembre — Miserey- Salines (ex D5-2) Rues 9 septembre/ Besancon — Miserey-Salines (ex D5-3)
rue deBesancon — Miserey-Salines (ex D5-4) rue de Besancon - Miserey-Salines (ex D5-5) Avenue de Chardonnet rue deBesançon (ex D74-1) Avenue des Allies Avenue Aristide Briand DDT25 ERNF/UPRNT 05/07/2021 Nom tronçon VCB-137 VCB-138 VCB-139 VCB-140 .VCB-142 VCB-143 VCB-147 VCB-146 VCB-148 VCB-149 VCB-153 VCB-155 VCB-157 VCB-165 VCB-167 VCB-168 VCB-164 VCB-166 VCB-167 VCB-168 VCB-169 VCGBM-1 VCGBM-2 VCGBM-3 VCGBM-4 VCGBM-5 VCGBM:-6 VCD-1 (ex D74) VCM-1 VCM-2
debut tronçon X avenue Louise Michel X rue Clement Marot -> rue de l'Orme de Chamars X* avenue Edouard Droz X chemin du Point du Jour échangeur St Ferjeux = X RD673 Pont de Bregille Pont de la Republique Avenue Denfert Rochereau Route de Gray BD Wiston Churchill R des Cras RD413 Rue Tristan Bernard RN57 Avenue Charles Siffert Place du Marechal Leclerc Avenue du marechal Foch X avenue de l'Observatoire X rue Xavier Marmier = Pont X avenue Georges Clemenceau RD 230 Giratoire Rue du neuf septembre Rue de la vallee Rue sous les vignes Rue de la grande charrière Pont Bregille X RD 130 X RD 438 X RD 663 Page 13/15 fin
tronçon X rue Aristide Janvier X giratoire échangeur rte Dole X rue Charles Nodier X bd Diderot X rue de la Combe du Puits X rue de la Basilique Av Arthur Gaulard Pont de Bregille Avenue Fontaine Argent Che du Sanatorium Av de la paix R de Trey R des Cras RueBouvard RD683 Rue du petit Charmont Avenue du marechal Foch Avenue Carnot X rue Xavier Marmier = Pont X avenue Georges Clemenceau X avenue de la Paix (Besancon) Giratoire Rue du neuf septembre Rue de la vallee Rue sous les vignes Rue de la grande charrière RN 57 Giratoire Port Joint giratoire Hyper U X rue de l'Etuve Place du general de Gaulle Catégorie uw B 0 PB BR & BR BR PR © BR BE BR & 0 & 01 R RER E Bb D BR + FES œo à Largeur empreinte °30m 30 m 30 m 30 m 10 m 100 m 100 m 30m 30 m 30 m 100 m 30 m 30 m 100 m 30 m 30 m 100 m 30 m 100 m 30 m 30 m .30 m 30 m 30 m 30 m 100 m Tissu
tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissuouvert tissuouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissuouvert tissu ouve tissuouve LA ‘act 12/11/2025 tissuouvé 14 tissuouv tissuouv \L Date de trinshissionrtle 1 Date de reception de l'AR: 12/11/2025 025-212505127-2025 07 004 01-DE
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 35 Infrastructure
Avenue des Allies et Avenue Aristide Briand Rue de l'Etuve Rue Pierre Toussain Rue de la Petite Hollande 1 Rue de la Petite Hollande 2 Rue de la Petite Hollande 3 Avenue Francois Mitterrand Avenue Jean Moulin Avenue du 8 mai 1945 Rue St Georges Rue de l'Eglise ex RD 136B-1 Rue Pasteur Avenue Charles de Gaulle 1 Avenue Charles de Gaulle 2 Rue de Salins 1 Rue de Salins 2 Rue de Salins 3 Rue du Vieux Chateau 1 Rue du Vieux Chateau 2 Rue de la Halle Rue de la Paix / Rue du Moulin : Parnet Rue des Bernardines / Place Cretin / Place Jules Pagnier Rue du Docteur Grenier Place Roger Salengro Rue de la Liberation rue de Besançon (ex D74-2) rue deBesançon (ex D74-3) rue deBesancon (ex D74-4) rue de la République (ex D74-5) rue de la République (ex D74-6) Fbg Saint Etienne (ex D74-7) DDT25 ERNF/UPRNT . 05/07/2021
Nom tronçon VCM-3 VCM-4 VCM-5 VCM-6 VCM-7 VCM-8 VCM-9 VCM-10 VCM-11 VCM-12 VCM-13 VCM-14 VCMo-1 VCMo-2 VCMo-3 VCP-1 VCP-2 VCP-3 VCP-4 VCP:-5 VCP:-6 VCP-7 VCP-8 VCP-9 VCP-10 VCP-11 RD 74-2 RD 74-3 RD 74-4 RD 74-5 RD 74-6 RD 74-7 debut tronçon Place duGénéral de
Gaulle
X avenue des
Alliés X RD 438 X RD 34 X rue du Port
X rue du petit Chenois X rue Maurice Ravel X avenue du 8 mai 1945 X avenue Francois Miterrand X RD 438 Place St Georges X RD 613 X RD 437 Grande Rue X RD 461 X chemin des Pierres X RN 57 X rue Jean Mermoz X rue des Capucins X rue du faubourg St Pierre X rue du Bastion X rue de la Republique X rue de Besancon X rue des Ecorces Faubourg St Pierre X rue du docteur Grenier X rue des Salins giratoire Hyper U X rue de la Paix (Pontarlier) Place St Pierre Porte St Pierre X rue Mirabeau X rue des Augustins Page 14/15
fin tronçon X rue de l'Etuve X RD 438_rue general Leclerc X RD 663 av Président Wilson X Pont de la Petite Hollande X rue du petit Chenois X rue Maurice Ravel X avenue du 8 mai 1945 X Avenue Mozart X rue Armand Bloch Place St Georges X RD 663 Faubourg de Besancon X RD 136 X RD 437 rue René Payot X chemin des Pierres X RD 437 rue René Payot X rue Jean Mermoz X rue des Capucins Place St Pierre X rue du Bastion Place des Bernardines Place des Bernardines Place des Bernardines X rue de Vanolles rue Morteau X rue desRemparts et Marpaud X rue de la Gare X rue Arago X rue de la Paix (Pontarlier) X rue des Capucins Porte St Pierre X rue Mirabeau X rue des Augustins XRN57 Catégorie B 01 &W PB OU B B B 01 B & N &£ Ro STE SES RROBRRRRRE B Largeur empreinte 250 m 100 m 30 m 10 m 30 m 30m 30 m 10 m 30 m 100 m 10m 10m 30m 30 m 30m 30 m 100 m 30 m 30m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 30 m 100 m 30 m 30 m
Tissu
rue en U rue en U tissu
ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert rue en U tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvert rue en U tissu ouvert tissu ouvert tissu ouvelt tissu ouvelt tissu ouveft tissuouveft tissu ouve tissu ouve tissuouve tissu ouve rue en U tissuouve tissu ouve cte: 12/11/2025 H = +5 ts + Date de transmiss Date de reception de l'AR: 12/11/2025 025-212505127-2025 07 004 01-DE AGEDI Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 36 Infrastructure
Rue Etienne Oehmichen et
Rue du Vernois Rue de la Novie Prolongee
DDT25
ERNF/UPRNT 05/07/2021
Nom tronçon VCV-1 VCV-3 debut
tronçon X RD 38rue des Graviers X rue des Esselots Page 15/15 fintronçon * Grande Rue X rue de Valmont
Catégorie Largeur empreinte 10 m Tissu tissuouvert tissu ouvert Date de transmission de l'acte: 12/11/2025 Date de reception de l'AR: 12/11/2025 025-212505127-2025 07 004 01-DE AGEDI Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs 37