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Déliberation - 21 DO 05 OAP 26092022[1] 1
Conseil Municipal - CM 25 Juin 2018
Déliberation - 202001021052
Compte-Rendu - 12 mars 2018
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
g) Saint Martin du Manoir
À
Plan Local d'Urbanisme
Pièce n°5
Orientations d'Aménagement
et de
Programmation
Vu pour être annexé à la délibération approuvant le Plan Local d'Urbanisme
Département
de
Seine Maritime
pe
ÿ4) COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR
LA
TZ à \ Euclyd
CN Eurotop
33 Bd de l'Yser
76000 ROUEN
Tél: 02.35.71.42.32
urbanisme@euclyd-eurotop.fr
Prescrit le : 06/09/2014
Arrêté le : 01/06/2017
Approuvé le : SOMMAIRE
| | Commune de Saint Martin du Manoir - Plan Local d'Urbanisme - Orientation d'Aménagement et de Programmation
Préambule 3
Le site n°1 : La rue de la Forge 4
Localisation du site 4
Description du site 4
Intérêts du site au développement et à l’urbanisation du bourg 5
Construire un quartier d’habitat 5
Les objectifs de production de logements 6
Les conditions d’insertion paysagère du site de renouvellement urbain 6
Accès au site 6
Schéma d’aménagement du site 7 1. Préambule
Article L. 151-6 du Code de l'Urbanisme :
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet
d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement,
l'habitat, les transports et les déplacements.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de
programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération
intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal
mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17.>»
Les OAP sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme dans un rapport de
compatibilité.
Article L. 151-7 du Code de l'Urbanisme :
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment:
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment
les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre
l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations
d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à
la réalisation de commerces;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la
réalisation des équipements correspondants;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies
et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le
plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. »
Un secteur situé rue de la Forge été localisé et fait l'objet d'une orientation
d'aménagement et de programmation.
| | Commune de Saint Martin du Manoir - Plan Local d'Urbanisme - Orientation d'Aménagement et de Programmation 2. Lesite n°1 : La rue de la Forge
Localisation du site
Le site qui fait l'objet de l'orientation d'aménagement et de programmation se situe rue de la
Forge. Ce site est situé en continuité d'un espace bâti et à proximité du pôle d'équipements publics
que forment l'école et le complexe sportif de la commune.
Localisation du site de l'OAP
Description du site
Il s'agit d'une prairie de 1,5 hectare, entouré par un lotissement, le parking de l'école, un bassin de
rétention d'eaux pluviales, et en limite avec le plateau agricole.
Le site comprend les parcelles suivantes : La parcelle cadastrée ZD75 d'une contenance de 13
211m° et la ZD51 d'une contenance de 1698 m° soit un total de 14 909 m°.
Le terrain a une légère déclivité nord-ouest sud-est. il présente une orientation et un relief
favorable à l'implantation d'habitations.
Les réseaux existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour permettre l'accueil
des nouvelles constructions.
Le site est soumis à aucun risque naturel présent sur la commune de Saint Martin du Manoir
Commune de Saint Martin du Manoir - Plan Local d'Urbanisme - Orientation d'Aménagement et de Programmation Vue aérienne du site de l'OAP
Altitude NGF
Périmètre de l'OAP
Construire un quartier d'habitat
Le « site projet » couvre une surface d'environ 1,5 hectare. Concernant la vocation du site, elle est
plurielle et doit :
- Produire une offre en habitat équilibrée et attractive pour les jeunes ménages et créer un
ensemble de logements qui valorisent «l’habiter en village».
- Créer un site d'habitat offrant un ensoleillement, un paysage et des vues de qualité pour
ses résidents.
- Aménager un secteur qui complète harmonieusement la forme urbaine du secteur
pavillonnaire de Saint Martin du Manoir
- Permettre un développement urbain de la commune, cohérent avec ses enjeux
environnementaux et paysagers.
- Développer un nouveau secteur en lien avec l'existant et les équipements publics à
proximité
- Secteur non soumis aux risques naturels présents sur la commune
Les objectifs sont de constituer un quartier à vocation principal d'habitat et d'offrir sur le territoire
de la commune une typologie nouvelle d'habitat.
Commune de Saint Martin du Manoir - Plan Local d'Urbanisme - Orientation d'Aménagement et de Programmation Les objectifs de production de logements
Pour l'urbanisation du site, les objectifs en compatibilité avec le PADD impliquent une production
de logements permettant d'atteindre une densité de 15 logements par hectare, tout en respectant
l'ambiance urbaine du secteur.
La commune de Saint Martin du Manoir souhaite dans son développement diversifier les formes
urbaines et diversifier le type de logement, présents sur son territoire. Afin de pouvoir offrir un
parcours résidentiel complet et d'améliorer son attractivité pour les jeunes ménages.
Ainsi il est imposé :
Pour les opérations d'aménagement d'au moins 4 logements:
La réalisation d'un objectif d'environ 1/5 de logements sous forme de logements
aidés.
La réalisation minimum de 20% de logements aidés au sein de la zone
2.1. Les conditions d'insertion paysagère du site de renouvellement
urbain
L'aménagement du site devra répondre à plusieurs orientations du Plan Local d'Urbanisme qui se
traduiront localement par:
- Valoriser les aménagements existants, notamment le parking l'école et la voirie de la
résidence de la forge
- Ménager l'insertion du site et notamment les franges avec l'espaces agricole environnent.
- Permettre la diversification des formes urbaines et du type d'habitat
- Intégrer la gestion des eaux pluviales au projet d'aménagement
Accès au site
Les accès au site devront se réaliser par la résidence de la forge, ou bien via une nouvelle voirie se
connectant à la rue de la forge. Par ailleurs à l'intérieur du site les accès seront de préférence
mutualisés afin de réduire le nombre d'entrée et de sortie sur la nouvelle voirie.
Schéma de principe de mutualisation des accès
accès
regroupé
| Commune de Saint Martin du Manoir - Plan Local d'Urbanisme - Orientation d'Aménagement et de Programmation
Commune
de
Saint
Martin
du
Manoir
Périmètre
de
l'OAP
r->7
Habitat
avec
une
densité
minimale
(22-21
de
15
logements
/ hectare
es
Lisière
paysagère
à créer
avec
des
essences
locales
GunD
Principe
d'accès
à aménager
€"
Accroche
à
préserver
Orientations
de
Programmation
Pour
les opérations
d'aménagement
d'au
moins
5 logements
:
|
TN
OS
ÿ
J
Elles doivent
contenir au
moins
20%
de logements
aidés
2
Ç
ù
l
un
et:
#
=
L'ensemble de la zone
doit contenir un minimum
2
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L
A
|
0
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de
5 logements
aidés
LS
D.
OL
MCE
TÉLÉ
Fond de plan
: IGN Géoportail 2017
Commune de Saint Martin du Manoir - Plan Local d'Urbanisme - Orientation d'Aménagement et de Programmation