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Arrêté - 2024 014 V COLAS PROLONGATION Amenagement de la traversee de Saulzet le Chaud D2089 Avenue du Sancy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 014 V COLAS PROLONGATION Amenagement de la traversee de Saulzet le Chaud D2089 Avenue du Sancy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2024_014_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 16
février
2024
par
l’entreprise
COLAS
LEMPDES,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
pour
aménagement
de
la
traversée
de
Saulzet-le-Chaud
sur
la
D2089
avenue
du
Sancy,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRETE
PROLONGATION
de
l’arrêté
municipal
2024
009 _V
ARTICLE
1
:
Durant
les travaux,
du
24 février
au
08
mars
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la D2089
avenue
du
Sancy
à Saulzet-le-Chaud
de
09h00
à
16h00 :
>
Chaussée
rétrécie,
>
Circulation
alternée
par
feux
tricolores,
>
Vitesse
limitée
à 30km/h,
>
Dépassement
et
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l'avance
par
le pétitionnaire
: COLAS
France
- LEMPDES.
ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
19
février
|
Publié
et exécutoire
le
74
Feu
Lo
4
-