Compte-Rendu - CM18+21+12+2021+

Documents similaires

Compte-Rendu - CM18+21+12+2021+?t=1750947879

Compte-Rendu - CM18+21+12+2021+?t=1755594842

Compte-Rendu - CM18+21+12+2021+?t=1756474252

Compte-Rendu - CM18+21+12+2021+?t=1744790207

Convocation - CM05+12+10+2020?t=1743094355

Compte-Rendu - CMU13+21+06+2021?t=1743094355

Compte-Rendu - CM07+13+01+21?t=1743094355

Compte-Rendu - CMU15+26+07+21?t=1743094355

Procès Verbal - CM34+21+06+2023?t=1743094355

Procès Verbal - CM25+12+08+22?t=1743094355

Compte-Rendu - CM18+21+12+2021+ Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM18+21+12+2021+)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 18 du 21 décembre 2021 Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°18

Séance du 21 Décembre 2021

Le vingt et un Décembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 16/12/2021

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Agnès GUERRINI, Florian JEAN, Fabienne MILLET, Kevin ROLANDO.

ABSENTS : Monsieur Hervé DAUBET a donné procuration à Madame Fabienne MILLET, Monsieur Michel PIGAGLIO a donné procuration à Monsieur Didier DERUPTY, Monsieur Dominique GORENFLOT a donné procuration à Monsieur Florian JEAN.

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI, soumis au vote :

Deux voix « abstention », six voix « pour ».

Vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal N° 18 du 10 Novembre 2021.

Deux voix « abstention », six voix « pour ».

En préambule, Monsieur le Maire fait un point sur les derniers événements :

 Madame Honorine BOURHY ayant déménagé à l’autre bout de la France, elle a jugé que

l’éloignement géographique ne lui permettait pas de remplir pleinement ses fonctions, et a par

conséquent donné sa démission du conseil municipal.

 Les colis de Noël ont été distribués. Nous avons reçu un excellent accueil de la part des

habitants.

 Mise en place des décorations de Noël. La mairie adresse ses remerciements aux nombreuses

personnes qui ont participé, sur plusieurs semaines, à la confection des paquets et au

renouveau de la crèche à la chapelle Saint-Pierre. Remerciements également à Gaby RIVIAL

pour le prêt de l’engin de levage et à Vincent JEANNIN pour la conduite de cet engin,

nécessaire à la mise en place des décorations dans les arbres. Merci à la Mairie de Peyruis

pour le don des guirlandes lumineuses.

 Notre crèche est inscrite à « la ronde des crèches ». Nous invitons les personnes qui disposent

de santons et qui n’en ont pas l’utilité à en faire don afin d’étoffer le stock et la collection.

 Sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires, une réunion est prévue avec les

présidents d’association, le 29 janvier 2022, afin de réaliser un calendrier des animations

2022. Ce calendrier existait avant la crise sanitaire. Le but est d’éviter le chevauchement des

activités sur un même week-end.

 Cérémonie des vœux programmée le 29 janvier 2022… En attente des décisions

préfectorales !MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 18 du 21 décembre 2021 Page 2

 Les travaux de la STEP (station d’épuration) se déroulent bien. Les travaux sont à l’arrêt pour

15 jours à compter du 18 décembre, pour motif de congés. Un avenant au projet est prévu à

l’ordre du jour.

 Les travaux de la toiture de la chapelle ne donnent pas entière satisfaction. Des observations

ont été faites à l’entreprise et nous sommes dans l’attente de reprises. C’est pour cette raison

que la chapelle n’a pas bénéficié d’illuminations extérieures.

 Monsieur le Maire remercie Monsieur Florian JEAN pour le déneigement lors du dernier

épisode neigeux. Il est convenu que la prestation sera réglée à l’issue de la période hivernale et

des éventuelles interventions futures.

 Par délégation de Monsieur le Maire : 1 terrain n’a pas été préempté dans le village.

ORDRE DU JOUR :

1/Mise en place de la téléprocédure relative à la dématérialisation des dossiers d’urbanisme :

Au 1er Janvier 2022 il sera obligatoire de recevoir les demandes d’urbanisme sous forme numérique. Il est indispensable de sécuriser le dépôt numérique de ces dernières afin d’éviter toute contestation ultérieure sur la bonne réception de celles-ci et les risques juridiques associés ; Seule la mise en place d’un téléservice peut garantir la sécurité de ce dépôt.

La mise en place de l’instruction dématérialisée permettra un gain de temps en termes d’instruction grâce à une communication des dossiers plus rapide auprès des différents services de l’État et services consultés dans le cadre de l’instruction ainsi que des économies en termes de reprographie et d’affranchissement du fait de la surpression des envois papier des dossiers.

Cette téléprocédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.

La CCPFML propose la mise en place d’une telle téléprocédure, via la création d’un portail citoyen permettant aux administrés de déposer leurs autorisations d’urbanisme sous forme électronique, portail connecté au logiciel cart@ds utilisé par les communes pour l’instruction de leurs actes d’urbanisme, et que ledit logiciel sera connecté à la plateforme de l’État (PLAT’AU).

Cette procédure permettra de sécuriser le dépôt des autorisations d’urbanisme sous forme électronique pour la commune.

M. le Maire propose à l’assemblée :

-D’utiliser la téléprocédure ci-dessus décrite et proposée par la Communauté de Communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure,

-De dire que de ce fait, les autorisations d’urbanisme, ainsi que les Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA), déposées sous forme électronique, ne pourront l’être que par le biais de ce téléservice, qu’à défaut la commune ne serait pas régulièrement saisie de la demande, -De dire que le public sera informé de la mise en place de ce téléservice via les panneaux d’affichage municipaux, le site internet ainsi que la page facebook de la commune, le bulletin municipal le cas échéant,

-De dire que la commune procédera à l’instruction dématérialisée de l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme via la procédure proposée par la CCPFML,

-De dire que les modalités susvisées de dépôt numérique et d’instruction dématérialisée entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

-D’autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte deMAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 18 du 21 décembre 2021 Page 3

la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

« Pour » à l’unanimité.

2/ Avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme :

La commune a approuvé la mise en place d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est nécessaire de prendre en compte les demandes dématérialisées dans la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme.

M. le Maire propose au conseiller municipal d’approuver l’avenant n°1 à convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme ci-annexée, afin d’intégrer les modalités de la SVE et de la dématérialisation, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

D’être autorisé, ou, en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

« Pour » à l’unanimité.

3/Acquisition d’une portion de la parcelle D 145 :

Cette parcelle se trouve sur la partie haute de la rue de la Ferraille, il s’agit d’un triangle de 13 m² environ à l’angle de la propriété de Monsieur ZANON qui n’est pas délimitée actuellement par la clôture, ce qui facilitera l’accessibilité au chemin supérieur. Cet achat se fera à l’euro symbolique, les frais d’arpentage et de Notaires seront à la charge de la commune. L’acte sera signé auprès de Maître BONNAFOUX à ORAISON.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

4/Désignation d’un délégué au syndicat intercommunal à vocation sociale C.A.S.I.C :

Suite aux élections municipales par délibération du 10/07/2020 le conseil municipal a procédé à l’unanimité à la désignation de délégués titulaires afin de représenter la commune auprès du syndicat intercommunal à vocation sociale C.A.S.I.C.

Titulaires :

Honorine BOURHY

Fabienne MILLET

Considérant la démission d’Honorine BOURHY il y a lieu de procéder à son remplacement. Le conseil municipal procède à la désignation d’un délégué titulaire auprès du CASIC

Madame Agnès GUERRINI se propose.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 18 du 21 décembre 2021 Page 4

5/Représentants au conseil d’administration du centre communal d’aide sociale, remplacement :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a lors de sa séance du 10 juillet 2020 fixé à 3 les représentants du collège élu au conseil d’administration du Centre Communal d’Aide Sociale. Suite à la démission de Madame Honorine BOURHY, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

Vu le code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération du 10 juillet 2020 désignant les membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Aide Sociale

Vu l’article 237-1 du code électoral,

Le conseil municipal procède à l’élection de 3 membres :

Agnès GUERRINI, Madame Fabienne MILLET, Monsieur Hervé DAUBET.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

6/Avenant travaux station d’épuration :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’attribution du marché de construction de la station d’épuration lors de la séance du 26 juillet 2021 soit 248 498.20 euros hors taxes avec les options retenues. Il expose au conseil municipal que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de modifier le projet de clôture afin de la renforcer.

Il présente l’avenant n°1 du lot unique suivant :

Attributaire : Mandataire ISTEEP

Cotraitant 1 : SETP

Cotraitant 2 : PARRAUD TP

Marché initial - montant : 239 910.90 euros € H.T.

Marché avec options retenues : 248 498.20 euros € H.T.

Avenant n° 1 objet de la présente délibération : plus-value d’un montant de 9 828.00 € H.T. qui a pour objet un renforcement de la clôture.

Nouveau montant du marché : 258 326.20 € H.T.

Il est proposé au conseil municipal

Décide :

- de conclure l’avenant n°1 présenté.

- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 d’un montant de 9 828.00 euros H.T. ainsi que tous documents nécessaires.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

7/Intervention musicale en milieu scolaire- convention avec l’école intercommunale d’enseignement artistique du Pays de Forcalquier :

Monsieur le Maire présente la proposition de l’école intercommunale d’enseignement artistique du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure pour des interventions musicales en milieu scolaire suite à la demande de M. le Directeur de l’école de Pierrerue. Il dit que ces interventions appellent une participation de la commune de Pierrerue de 45 € par heure.MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 18 du 21 décembre 2021 Page 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de participer au financement de 8 heures d’intervention musicales pour un coût total de 360 € pour l’année scolaire 2021-2022.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’école intercommunale d’enseignement artistique du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ci-annexée. Soumis au vote

« Pour » à l’unanimité.

8/ Tablettes école :

Nous ne pouvons pas faire l’acquisition des tablettes pour l’école, car il y a à ce jour une pénurie.

9/Projet de réhabilitation du logement dit de l’école- demande de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 :

Monsieur le Maire expose que comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à solliciter auprès des services de l’État, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Il propose de solliciter ces crédits pour le projet suivant :

Opération : Réhabilitation du logement dit de l’école

Montant prévisionnel total des travaux ………………………96 795.00 € H.T.

Prestations montant hors taxes

Maîtrise d’œuvre 13 895.00 €

Travaux de réhabilitation du logement 72 900.00 €

Travaux connexes (accès au logement et coupe-feu) 10 000.00 €

TOTAL global hors taxes 96 795.00 €

Considérant les faibles capacités d’autofinancement de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le programme présenté.

SOLLICITE au titre de l’année 2022, l’attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux au plus fort taux pour permettre leur financement.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

10/Travaux de renforcement du plafond du Bistrot-Faux plafond et électricité :

M. le Maire rappelle la délibération du 10 novembre 2021 portant sur le choix des entreprises pour les travaux de renforcement du bistrot.

Il est apparu que des modifications doivent être apportées sur le programme des travaux du faux plafond et de l’électricité en raison de la réglementation incendie de l’ERP. Une nouvelle consultation a été menée et il présente les offres remises.MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 18 du 21 décembre 2021 Page 6

M. le Maire propose au conseil municipal :

Déclare sans suite pour motif d’intérêt général la consultation menée pour les travaux d’électricité et de faux plafond présentée en séance du conseil municipal du 10 novembre 2021.

Retient l’entreprise BORG pour les travaux de faux plafond pour un montant de 7801.15 € hors taxes et l’entreprise top électricité pour un montant de 2 121,00 € hors taxes pour l’électricité.

Les travaux débuteront fin Janvier, nous sommes conscients que nous pénalisons Monsieur et Madame MARTIGNON, nous leur proposons donc de leur mettre à disposition le camion et un employé municipal pendant deux jours afin de faciliter le déménagement complet de la salle de restaurant.

« Pour » à l’unanimité.

11/Décisions modificatives au BP Commune et service annexe de l’eau et assainissement :

Présentation des décisions modificatives.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

12/Questions diverses :

 Monsieur Florian JEAN s’est rendu à la réunion du SIIRF :

Un système de surveillance des risques d’éboulements du barrage avait été mis en place avec un contrôle toutes les ½ heures, or il a été constaté que même lors de la grande crue il n’y a eu aucun dégât. Il a été décidé de maintenir la surveillance, mais seulement 2 à 3 fois par jour. Une demande de subvention a été faite, il est prévu 600 000.00 € d’aléas sur un budget total de 8 millions d’euros.

Monsieur le maire demande si la mairie peut être prévenue des dates de réunions et recevoir également les comptes rendus de ces réunions.

Il n’y a plus de questions diverses,

Fin du conseil : 19h48