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Déliberation - a1511019
Document publié le Mardi 31 juillet 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1511019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
19 - Etablissement public partenaire -
Syndicat Mixte Orchestre Victor Hugo Franche-Comté - Année 2014
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : L’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté est issu du rapprochement des orchestres de Besançon et de Montbéliard.
En accord avec le Ministère de la Culture, la Ville de Besançon, la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et la Région Franche-Comté ont décidé de s’associer dans le cadre d‘un Syndicat Mixte, pour assurer la direction et la gestion de ce nouvel ensemble (arrêté préfectoral de création en date du 31 juillet 2012).
Soutenue par la Ville de Besançon, la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération, la Région Franche-Comté et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté, la structure a deux objectifs principaux :
- proposer dans ses villes de résidences et sur l’ensemble du territoire régional une saison symphonique riche et variée à laquelle sont conviés, chaque année, de nombreux solistes et artistes de renom,
- élargir les publics et sensibiliser les jeunes au répertoire symphonique (concerts scolaires, répétitions publiques commentées, concerts jeune public...).
L’Orchestre défend dès lors un projet ambitieux et ouvert dans lequel le partenariat avec les autres acteurs artistiques et culturels de la région tient une place importante.
Le syndicat mixte est administré par un Comité Syndical de 16 délégués, dont 8 représentants pour la Ville de Besançon. Le comité élit parmi ses membres un Président et trois vice-présidents, élus pour 3 ans, qui composent le bureau. Au titre de 2014, le Président était M. Jean-Louis FOUSSERET.
Au quotidien, l’OVHFC est géré par un duo composé d’un directeur artistique et d’un délégué général qui travaillent ensemble à la réalisation du projet artistique et à la bonne marche de l’établissement. Au titre de 2014, ce sont MM. Jean-François VERDIER (Chef d’Orchestre) et Jérôme THIEBAUD.
1. Rapport d’activité
Les missions
Les missions confiées à l’OVHFC sont les suivantes :
- soutenir les talents émergents du territoire mais aussi faire découvrir à son public, des chanteurs et des instrumentalistes de renom appartenant à la scène nationale et internationale
- initier des partenariats locaux, accompagner la formation de chanteurs amateurs et professionnels
- mettre en œuvre un orchestre de jeunes musiciens avec les conservatoires de la région (CRR de Besançon et CRD de Montbéliard notamment)
- participer au concours international de jeunes chefs d’orchestre dans le cadre du Festival International
- mener des actions de médiation auprès du jeune et très jeune public dans le cadre scolaire et/ou familiale.
La fréquentation
En 2014, environ 29 000 spectateurs ont assisté aux concerts de l’OVHFC.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1743
2 novembre 2015 La programmation
En 2014, 60 concerts ont été donnés par l’OVHFC dont 25 à Besançon (Scène Nationale, Temple St-Esprit, Kursaal, écoles..), 17 à Montbéliard, 14 en région, 1 hors région et 2 en Suisse.
Sont comptabilisés ici les concerts quelle que soit la formation (légère ou symphonique, concerts scolaires) ainsi que les formes lyriques.
Par ailleurs, au-delà de ses missions de production et de diffusion de concert, l’orchestre défend un projet ouvert dans lequel l’élargissement des publics, la sensibilisation des jeunes au répertoire symphonique est un objectif prioritaire.
Parmi les prestations majeures proposées au public cette année, citons les concerts de Nouvel An, les «Comme Bach», «le Sacre du Printemps» de Stravinsky, «Avant l’Aube» Création mondiale avec Erik Truffaz, la symphonie fantastique de Berlioz, ainsi que les participations au concours international des jeunes chefs d’orchestre dans le cadre du festival de Musique.
L’OVHFC s’est par ailleurs déplacé dans différentes villes en région (Etupes, Audincourt, Saint-Claude, Gray).
2. Les conditions d’exécution du service public
Le personnel
L’activité de l’OVHFC est gérée par une équipe constituée de 8 personnes dont le Chef d’orchestre.
Les tarifs
2013-2014
Concert Nouvel an - 5
Plein tarif 16 €
Tarif réduit 12 €
Demandeurs d’emploi, étudiants, moins de 26 ans 8 €
Carte avantage jeunes 5 €
Concerts scolaires
Enfants scolarisés 4 €
Accompagnateurs gratuit
Comme Bach !
Plein tarif 12 €
Collectivité, groupe à partir de 10 personnes, APEC, COS, Cezam, Visi’pass, Carte privilège FIM, abonnés Théâtre de l’Espace, abonnés Nouveau Théâtre, abonnées Scènes du Jura.
8 €
Demandeurs d’emploi, étudiants, moins de 26 ans Carte avantage jeunes 6 €
Exonérations 0 €
2015-1744 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
2 novembre 2015 3. Etats financiers 2014 et liens avec la Ville de Besançon
3.1 Situation financière 2014
Le compte administratif 2014 a été approuvé par le conseil d’administration de l’établissement public le 13 mars 2015. Il est conforme au compte de gestion.
L’exécution budgétaire au titre de 2014 aboutit à :
· un excédent de 2,6 K€ au titre de 2014 ce qui aboutit à un excédent cumulé de 116 K€ en section de fonctionnement
· un solde de 0 K€ en section d’investissement.
Section d’investissement
Section d’investissement en € 2014
Recettes d’investissement 23 504,00 €
Dépenses d’investissement 23 503,39 €
Résultat de l’exercice en investissement 0,61 €
Les dépenses correspondent à l’achat d’instruments de musique (timbales, trompettes), auxquelles s’ajoutent des opérations d’ordre (amortissements).Les recettes sont des subventions.
Section de fonctionnement
Section de fonctionnement en € 2014
Recettes de fonctionnement 1 621 994,44
Dépenses de fonctionnement 1 619 383,20
Résultat de l’exercice 2 611,24
Résultat cumulé en fonctionnement 116 382,49
Remarque : Le compte administratif 2014 dégage donc un excédent de fonctionnement cumulé de 116 382,49 € et un besoin de la section d’investissement de 0,61 €, soit un solde disponible de 116 383,10 €
Cet excédent s’explique de la manière suivante :
· Pour des raisons techniques les procédures de rattachement de crédits 2014 n’avaient pas fonctionné : 58 941,84 €
Ces dépenses ont donc été liquidées sur l’exercice 2015.
· Le solde de liquidation de l’association MRR versé en 2013 était de 45 000. Cette recette est dédiée à la mise en œuvre de l’orchestre des jeunes sur trois sessions. Le solde pour l’année 2015 est donc de 15 000 €
· Le Syndicat a constitué une provision pour faire face à d’éventuels imprévus conformément aux engagements pris avec les collectivités membres et recettes supplémentaires non impactées en DM3.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1745
2 novembre 2015 · Les dépenses de fonctionnement
Les principaux postes de dépenses sont :
- le chapitre 012 - charges de personnel, pour 1 220 K€, soit 75 % du total des charges. La masse salariale est constituée des personnels permanents, des musiciens, des intermittents du spectacle recrutés pour les prestations
- le chapitre 11 - charges à caractère général, s’élève à 388 K€. Les principales dépenses sont les frais de missions (transports, déplacements des musiciens notamment), les locations de partitions et d’instruments, ainsi que les honoraires de communication et publicité.
· Les recettes de fonctionnement
Pour l’année 2014, les recettes proviennent essentiellement :
- des billetteries des concerts et ventes de spectacles pour 266 K€
- des contributions des membres pour 1 351 K€.
3.2 Liens avec la Ville de Besançon
3.2.1 Conventions - Juridique
Il n’existe pas de convention d’objectifs et de moyens liant la Ville au syndicat mixte, les engagements réciproques des financeurs et du syndicat mixte étant fixés par les statuts de la structure.
Seules des conventions portant sur la cession de biens mobiliers (parc instrumental, partothèque, véhicule, logiciel) et la mise à disposition de biens immobiliers (locaux, mobilier) ont été conclues entre la Ville et le syndicat mixte, à la création du syndicat.
3.2.2 Liens financiers
Le principal flux financier entre la Ville de Besançon et le Syndicat mixte est la contribution versée par la Ville en tant que membre du Syndicat.
Cette contribution est fixée dans les statuts à 630 K€.
Une subvention d’investissement de 10 K€ a également été versée en 2014, ainsi que deux subventions relatives à des actions spécifiques (parcours culturels) pour un montant de 3,5 K€.
Conclusion
La qualité des prestations est reconnue et conforme aux attentes des membres du Comité. La situation financière est saine.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du présent rapport d’activité 2014 du syndicat mixte de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté.
«M. LE MAIRE : Il n’y a pas de remarques».
Après en avoir délibéré, sur avis favorable unanime de la Commission de Contrôle financier et sur avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport d’activité 2014.
Récépissé préfectoral du 9 novembre 2015.
2015-1746 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
2 novembre 2015