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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil arrêté portant interdiction circulation des véhicules transportant du matériel de son du 13 au 16 août 2021
Document publié le Mercredi 11 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil arrêté portant interdiction circulation des véhicules transportant du matériel de son du 13 au 16 août 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-08-006
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture / Direction des sécurités
41-2021-08-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical dans le Loir-et-Cher du 13 au 16
août 2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2021-08-11-00002
Arrêté portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical dans le Loir-et-Cher du 13 au
16 août 2021
Préfecture - 41-2021-08-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical dans le Loir-et-Cher du 13 au 16 août 2021 3 PREFET
DE LOIR-ET-CHER Direction des Sécurités pi Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté N° 41-2021-08-
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département de Loir-et-Cher
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le code de la route;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-08-11-00001 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de Loir- et-Cher ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles, un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 13 et le 16 août 2021 dans le département de Loir-et-Cher ;
Considérant que cette manifestation n’a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu'elle n’a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
ARRETE -
Article 1°’: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Loir-et-Cher, et cela à compter du 13 août 2021 à 8h00 jusqu’au 16 août 2021 à 8h00.
Préfecture - 41-2021-08-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical dans le Loir-et-Cher du 13 au 16 août 2021 4 Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
* publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, * _ diffusé sur le site Internet de la préfecture de Loir-et-Cher,
°__ porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias.
Article 4: Madame la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Vendôme, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Blois, le .$ à AOÛT 2021
Le Préfet,
#.
réfet, par délégation,
ir Ag i net,
BOUZAT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 4212 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur (place Beauvau - 75008 PARIS) ;
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS cedex 1) |
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet : wwwr-telerecours.fr
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai de recours contentieux.
Préfecture - 41-2021-08-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical dans le Loir-et-Cher du 13 au 16 août 2021 5