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Déliberation - 2024 024 Mandatement factures investissement avant vote BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024 Mandatement factures investissement avant vote BP 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
13
Contre
0
Absentions
0
Date
de
convocation
15/03/2024 Date
d'affichage
15/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024 CS
L
ñ
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240319-2024
024-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-024
Séance
du
19
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre:
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
Absents
:
Mme
DENUT
Jacqueline
M.
SIAUD
Jean-Marc
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
MANDATEMENT
DE
FACTURES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
Vu
la
délibération
n°
2023-113
du
22
décembre
2023
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budget
primitifs
2024. Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
sept
factures
qu’il
convient
de
mandater
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024.
Budget
Principal
:
-
CHADO
-
Facture
n°
2214
-
Révision
simplifiée
n°
2
du
PLU
pour
un
montant
de
3
000.00
€.
Cette
dépense
sera
affectée
à
l'opération
137
-
Chapitre
20
-
Article
202
-
EBRA
MEDIAS
-
Facture
n°
Pub24230003445
-
Parution
marché
EP
pour
un
montant
de
863.87
€.
Cette
dépense
sera
affectée
à
l’opération
132
-
Chapitre
21
—
Article
21534
-
MC
TPM
-
Facture
n°
290
-
Réseau
pluvial
rue
Rabasse
pour
un
montant
de
1
440.00
€.
Cette
dépense
sera
affectée
à l'opération
82
-
Chapitre
21
— Article
21538.
- REXEL
-
Facture
n°
988441674
- Ampoules
EP
pour
un
montant
de
1
034.86
€.
Cette
dépense
sera
affectée
à
l'opération
132
-
Chapitre
21
-
Article
21534
- SIGNALS
-— Facture
n°
9301692790
-
Ralentisseurs
pour
un
montant
de
391.80
€.
Cette
dépense
sera
affectée
à
l'opération
82
-
Chapitre
21
-— Article
2152.
-
HORACE
-
Facture
n°
2024-0042
-
Pose
parquets
local
communal
pour
un
montant
de
4
196.39
€.
Cette
dépense
sera
affectée
à
l'opération
105
-
Chapitre
21
—
Article
21351. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20240319-2024
024-DE
Budget
Eau
&
Assainissement
:
- MC
TPM
-
Facture
270
-
Branchements
neufs
pour
un
montant
de
2
040.00
€.
Cette
dépense
sera
affectée
au
chapitre
21
—
Article
21531.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Prend
acte
des
factures
à
mandater
avant
les
budgets
primitifs
2024
- Accepte
leur
affectation
-
Inscrira
les
crédits
budgétaires
correspondants
dans
les
budgets
primitifs
respectifs
2024
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
7
A
ef
/
AT
,
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER