Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A11 +Vote+subvention+budget+annexe+régie+pour+2019
Procès Verbal - A8 Budget+Annexe+régie+des+fêtes+et+animations+–+V
Procès Verbal - A11 Ville+de+TARTAS+–+Vote+de+la+subvention+au+CCA
Procès Verbal - A12 Ville+de+TARTAS+–+Vote+de+la+subvention+au+bud
Procès Verbal - G3+ +Budget+principal+–+Subvention+au+budget+annex
unknown - A8 Budget+Annexe+régie+des+fêtes+et+animations+–+V
Procès Verbal - A10 +Vote+subvention+CCAS+pour+2019
Procès Verbal - 2022+B2+Budget+annexe+Régie+Fêtes+et+Animations+Vo
unknown - A11 Ville+de+TARTAS+–+Vote+de+la+subvention+au+CCA
Procès Verbal - B9 Vote+du+budget+primitif+budget+annexe+régie+fêt
Procès Verbal - A11 +Vote+subvention+budget+annexe+régie+pour+2019
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A11 +Vote+subvention+budget+annexe+régie+pour+2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LS Envoyé en préfecture le 11/03/2019 È
Reçu en préfecture le 11/03/2019 #
1D : 040-214003139-20190226-2019_A11-DE
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23
(- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : 22
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 19 Date de convocation : 20/02/2019
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 février 2019
.. 000 ---
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUÈRES, LAMOTHE (a procuration pour Mme DEGOS), DUBOS (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT, MM. LAFOURCADE, GAILLARDET, DUBUN, BRUEY (a procuration pour Mme CHAPUIS), Mmes GARRIDO (a procuration pour M. GOSSELIN), THIEBLIN (a procuration pour M. DUPLA), M. DUCASSE, Mme CELIMON.
Etaient excusés: Mmes DEGOS (a ‘donné procuration à M. LAMOTHE), DARGELOSSE, DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. DUBOS), CHAPUIS (a donné procuration à M. BRUEYŸ), MM. GOSSELIN (a donné procuration à Mme GARRIDO), DUPLA (a donné procuration à Mme THIEBLIN).
Etaient absents non excusés : M. TAUZIA, Mme DAUGREILH.
Un scrutin a eu lieu, M. DUCASSE à été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°11
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet: Ville de TARTAS — Vote de la subvention au budget annexe régie fêtes animations pour 2019
Pour l’année 2019, la subvention versée par la commune au budget annexe Régie des fêtes et
animations est fixée à 93 000 €.
Il est précisé que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal.
Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable et d'autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
close
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 11/03/2019 ER
Reçu en préfecture le 11/03/2019 (Le | LS
TX
(D : 040-214003139-20190226-2019_A11-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DONNE un avis favorable.
AUTORISE M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents s’y rapportant.
Il est précisé que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.