Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deelibeeration recrutement adjoint technique au 1e
Déliberation - delib Creation emploi saisonnier adjoint technique
Déliberation - delib Creation emploi saisonnier adjoint technique
Déliberation - Deelibeeration creeation dun poste adjoint techniq
Déliberation - Deelibeeration creeation dun poste adjoint techniq
Déliberation - Recrutement Ecole Privee Adjoint Animation Maud DU
Déliberation - Recrutement Ecole Privee Adjoint Animation Maud DU
Déliberation - Recrutement Ecole Publique Adjoint Animation Viola
Déliberation - Recrutement Ecole Publique Adjoint Animation Viola
Déliberation - Recrutement Ecole Privee Adjoint Animation Maud DU
Déliberation - Deelibeeration recrutement adjoint technique au 1er janvier 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelibeeration recrutement adjoint technique au 1er janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2018
OBJET : EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE
L'an deux mille dix-huit, et le six novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Joël OYHENART
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d’un adjoint technique territorial pour assurer l’entretien des espaces publics et des bâtiments.
Il propose de compléter le tableau des emplois de la commune en précisant le grade correspondant à cet emploi sur lequel pourra être recruté le nouvel agent.
Le tableau des emplois serait complété commune suit :
Emploi Grade associé Catégorie
hiérarchique
Effectif
budgétaire
Temps hebdomadaire
Adjoint technique Adjoint technique
territorial
C 1 Temps complet
Cet emploi permanent pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération en date du 5 juin 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
- la création à compter du 1er janvier 2019 d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à BARDOS, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE