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Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 040 Arrete de debit de boissons AVM74)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A_2025_040
VEIGY-FONCENEX
LL PORTEDERANE
Arrèté du Maire
Arrêté temporaire de débit de boissons
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex {Haute-Savoie},
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1,L2212-2et L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4 et L 33525 ;
Vu le décret n° 2001-1070 du 12/11/2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°201 5-200 du 29 juin 2015 relatif à la prévention des nuisances sonores ei de la luite contre
les bruits de voisinage :
Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSI/PAS-2016-193 portant règlement de police des débits de boissons,
Vu la demande présentée le 23 février 2025 par MR DELEAGE Samuel agissant pour le compte de l'association
AVM 74, sis 210 Route du Stade 74140 Veigy-Foncenex, en vue d'être autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire ;
Vu le nombre d'autorisations accordées à cette association durant l'année {aucun) :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique
notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de MR DELEAGE Samuel à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics :
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur DELEAGE Samuel, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de ier groupe et gème groupe à l'occasion de ia manifestation « SOIREE THEATRALE » ;
Arlicle 2 : Le débit de boissons sera fixé à la date, aux horaires et lieu suivants :
Le 30 mars 2025 de 17 heures à 21 heures, au Foyer St Georges sis 251 Route des Vannées à Veigy-Foncenex ; MR DELEAGE Samuel, certifie l'obtention d'aucun débit de boissons temporaire au cours de cette année :
Aricle 3 : Cette autorisation permet de vendre des boissons du 1 groupe et 3ème groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés où
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à Un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolaï.
Troisième groupe : boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Aticle 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en étai d'alcoolisme ; + Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ; A_2025_040
* Respecter la tranquillité du voisinage ; + Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation : ° Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Aticle 6 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit ;
Article 7 : Les infractions au présent arrêtés seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leurs constatations.
Atiicle 8 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police des débits de boissons sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Aticle 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble [lsère) dans Un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ;
Article 10: Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine et le service Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Article 11 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine - Service de la police municipale
- Le Président de l'Association
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 03 mars 2025
Transmis au représentant
de l'État le : Le Maire, Affiché, publié, ou notifié le: _1) ARÈS £225 Catherine BASTARD
Le Maire,
Catherine BASTARD