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Déliberation - 83 RapportSocialUnique2024 avec annexes tpn
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 83 RapportSocialUnique2024 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 83 : Rapport Social Unique 2024
Le seize décembre 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le dix décembre 2025,
se sont réunis à l'Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M. FLATET, M. AMIOUNI,
M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme DEGRE, M. SINENBERG,
M. EMERIAU, M. BEASSE, Mme HEBERT, Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN,
Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
Mme PAYET a donné procuration à M. BOISSEAU
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme PALIERNE absente
Le 0 se de de de 4 LEE EEE
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
Le 8e de de 0 de 4 DEEE ER ESS
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 32 Délibération n° 2025-83
OBJET : Rapport Social Unique 2024
EXPOSÉ
L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l'obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d'élaborer chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Le Rapport Social Unique s'articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline).
Le Rapport Social Unique donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines. Il a été présenté au Comité social territorial le 12 novembre dernier, qui a émis un avis favorable.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
1) Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2024.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 16 décembre 2025
La secrétaire de séance,
"na HEBERT (©: Alïn HUNAULT
|
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20251219-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-12-2025
Publication le : 19-12-2025
Mis en ligne le 19/12/2025
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
26% 13% 25%
65% 67% 65%
13% 1%
2% 2%
6% 5%
1% 7% 2%
100% 100% 100%
% d'agents
52%
17%
9%
5%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Agents de maîtrise
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Attachés
Agents de police municipale
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
81 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
1 contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 27
Précisions emplois non permanents
197 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 15
> 155
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
79%
8% 14%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
6% 9%
84%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
53%
47%
54%
47%
53%
46%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 & Hommes M Femmes
1% des hommes à temps partiel
8% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> Un agent en congés parental
> 12 agents en disponibilité
181,22 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 15,73
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 18,58
> 146,91
329 820 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 38,17
Fonctionnaires 48,50
Ensemble des
permanents 47,59
Contractuels non
permanents 34,54
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Filière Fonctionnaires
Technique 16% 0%
Administrative 5% 0%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
88% 12%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
96% 4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
5%
22%
26%
3%
20%
24%
Positions particulières
135,35 ETPR
15,91 ETPR
11,38 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 57%
2 € 29%
3 € 10%
4 € 5%
5 €
1 € 38%
2 € 27%
3 € 15%
4 € 12%
5 € 8%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
72 avancements d'échelon et
6 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Recrutement direct
Voie de mutation
Réintégration et retour Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 2,6% Arrivées de contractuels
3,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
7,1%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
170 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
165 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
En 2024, 26 arrivées d'agents
permanents et 21 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Démission Emplois permanents rémunérés Mutation
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 13 486 € 17 045 € 551 € 3% 8 957 € s
Catégorie B 6 241 € 9 040 € 10 071 € 7 990 €
Catégorie C 2 996 € 3 613 € 7 € 0% 1 683 € 2 225 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
23,43%
2068 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
190 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Le RIFSEEP n'a pas été mis en place
Ensemble 19,43%
Contractuels sur emplois permanents
18,99% Fonctionnaires
Animation
Incendie
65 705 € 51 083 € Toutes filières
Police s 39 782 €
s
32 526 € 29 473 € 26 320 € 37 744 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 19,43 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle 30 296 € Sportive
s s 36 801 € 33 344 €
38 712 € s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 64 049 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 61 000 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 51 398 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 36 656 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 5 243 091 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 15 417 515 €
Charges de
personnel* 8 299 965 €
Soit 53,83 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 53,83 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
1 018 972 € 428 718 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 707 631 €
CIA : 2 734 €
Catégorie C
28 757 €
28 773 € 26 616 €
Catégorie B
29 343 €
Contractuel Titulaire Titulaire
36 755 €
36 001 €
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2014 166 925 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 93 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
15 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 10 262 €
12 874 €
234 €
55 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
13 accidents du travail déclarés au total
en 2024 5 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
6,6 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 53 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
36,7 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
1,78% 7,09% 2,93%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
7,09% 2,93%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
7,61%
1,00% 6,54% 2,93%
7,08% 1,00% 6,54% 2,93%
7,61% 1,78%
En moyenne, 25,8 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 3,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
1,00% 5,61% 2,93%
Contractuels
non permanents
1,00% 5,61% 2,93%
6,05%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
7,08%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,05%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,5 jour par agent
54 %
11 %
7 %
28 % 100%
4 réunions en 2024 dans la collectivité
160 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
7 jours de grève recensés en 2024
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 23 817 €
187 488 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 44,1% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
91 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
8%
16%
76%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
22%
36% 47%
100%
40%
25%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 _e
oo + Il ® DONNÉES SOCIALES
(DES CENTRES DE GESTION
Le Maire,
Alain HUNAULT
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : octobre 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20251219-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2025
Publication le : 19-12-2025
Mis en ligne le 19/12/2025