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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Liste délib° CC 24 09)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Castillon/Pujols ⚫ 1 Allées de la République ⚫ BP 116 ⚫ 33 350 Castillon la Bataille Tél. : 05 57 56 08 70 ⚫ secretariat@castillonpujols.fr
Conseil Communautaire
24 septembre 2025 – 18h
Cabara
Liste des délibérations
Date de convocation : 11 09 2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 5
Secrétaire de séance : Liliane POIVERT
• Montaigne
o Choix des prestataires pour les missions de coordination SPS et de contrôle technique – Projet de
centre d’interprétation
o Finalisation de la demande de subvention LEADER chef de projet Montaigne 2025
o Autorisation donnée au Président de la Communauté de communes pour déposer des dossiers de
demande de subventions auprès de la DATAR, du FNADT, de l’Union européenne ainsi que d’autres
organismes publics ou privés
o Autorisation donnée au Président pour valider la phase Avant-Projet Sommaire (APS) du projet de
Centre d’Interprétation Montaigne avec l’appui d’un comité technique.
• Enfance Jeunesse
o Validation de l’Avant-Projet Définitif de la construction de l’ALSH de Lugaignac
• Economie
o Dossiers d’attribution d’aides économiques aux entreprises
• Habitat
o Dossiers de financement dans le cadre de l’O.P.A.H.
• Urbanisme
o Avenant n°2 entre l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, la commune de Castillon la
Bataille et la CDC
• Administration générale
o Modification des statuts du SDEEG
• Finances
o France Ruralités Revitalisation (FRR) : décision sur les exonérations à appliquer sur la CDC
o Versement d’une subvention du budget principal de la CDC Castillon Pujols au budget autonome
du SAD Castillon Pujols
o Admission en créances éteintes
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Mis en ligne le 25 septembre 2025