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Arrêté - 05 RUE Jacques Tati
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 05 RUE Jacques Tati)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARTICLE 1 - ARTICLE 2 - DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Aménagement et Mobilité - REPUBLIQUE FRANÇAISE - Arrêté temporaire n° 24-AT-0662 Portant réglementa on de la circula on RUE JACQUES TATI LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON VU le Code général des collec vités territoriales et notamment les ar cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les ar cles R. 411-8 et R. 412-28 VU l'Instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère et notamment le livre 1, 4ème par e, signalisa on de prescrip on et le livre 1, 5ème par e, signalisa on d’indica on, des services et de repérage VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant déléga on de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon CONSIDÉRANT que l'organisa on d'une manifesta on rend nécessaire d'arrêter la réglementa on appropriée de la circula on, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19/06/2024 RUE JACQUES TATI CONSIDÉRANT que le parcours de la flamme olympique traverse Avignon le 19 juin 2024, Considérant que l'organisa on de la manifesta on rend nécessaire d'arrêter la réglementa on appropriée de la circula on, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19 juin 2024, CONSIDÉRANT le disposi f qui sera mis en œuvre pour sécuriser le parcours de la flamme olympique, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout me re en œuvre pour organiser et sécuriser la circula on sur la commune d'Avignon pendant tout le déroulement des fes vités autour du relais de la flamme olympique, CONSIDÉRANT qu'il convient par mesure de sécurité de restreindre le sta onnement et la circula on, d'organiser des points de filtrage et de sécurisa on conjointement avec les services préfectoraux et départementaux de Vaucluse, dans le cadre du plan Vigipirate, CONSIDÉRANT que dans le cadre du plan Vigipirate il y a lieu de tout me re en œuvre pour installer des disposi fs an -véhicule bélier afin de limiter l’intrusion et la présence des véhicules sur le parcours de la flamme olympique, sur le site de célébra on, sur les différents sites d’anima on, autour du concert ainsi que sur le site de la cérémonie conjointement avec les services préfectoraux et départementaux de Vaucluse, CONSIDÉRANT que le plan gouvernemental VIGIPIRATE est relevé au niveau - urgence a entat - depuis le 24 mars 2024 et qu'il convient de sécuriser le parcours de la flamme olympique ainsi que tous les sites de célébra on, CONSIDÉRANT que la planifica on journalière du 19 juin 2024 de l'organisa on de l'évènement est issue de l'élabora on d'un planning prévisionnel, cependant celui-ci pourra être modifiée ou ajustée en raison d'imprévus, de contraintes techniques, d'intempéries, etc. CONSIDÉRANT que les différents points de contrôle, de filtrage et de sécurisa on du parcours seront gérés en fonc on du passage de la flamme olympique même si le déroulement de l'évènement est organisé selon un planning horaire bien précis CONSIDÉRANT que les différents points de contrôle, de filtrage et de sécurisa on du parcours seront gérés par les forces de l'ordre ARRETE Le 19/06/2024, un sens unique est ins tué RUE JACQUES TATI. La rue Jacques Ta sera mise en sens unique sens nord/sud soit de la route de Mon avet vers l'avenue Pierre Sémard Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu’après complète informa on des riverains et des commerçants. Page 1 sur 2 ARTICLE 3 - ARTICLE 4 - ARTICLE 5 - La signalisa on réglementaire conforme aux disposi ons de l'Instruc on Interministérielle sur la signalisa on rou ère sera mise en place par les Services Techniques. Conformément aux disposi ons du Code de jus ce administra ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica on ou de sa no fica on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten eux peut également être introduit devant le tribunal administra f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi ons de délai. Le tribunal administra f peut aussi être saisi par l’applica on informa que « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr. Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès de la collec vité signataire du présent document. Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa on en vigueur. DIFFUSION: DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE LA POLICE Page 2 sur 2